VIERZON. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable. Exercice 2011

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1 VIERZON Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable Exercice 2011 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret. Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site rubrique «l Observatoire» 1

2 1 Caractérisation technique du service Présentation du territoire desservi Le service est géré au niveau communal Nom de la collectivité : VIERZON Caractéristiques : COMMUNE Compétences liée au service : Oui Non Production X [ ] Protection du point de prélèvement (voir article 3.4) Traitement (annexe 1) Transfert X [ ] X X Stockage (annexe 3) X Distribution (annexe 2) X [ ] Existence d une CCSPL X Oui [ ] Non Existence d un schéma de distribution Oui, date d approbation :.. X Non Existence d un règlement de service X Oui, date d approbation : 16 décembre 2010 Non Mode de gestion du service Le service est exploité en régie avec prestataire de service 1er contrat : Type de contrat : Prestation de services Nom du prestataire : Compagnie des Eau et de l Ozone Date de début de contrat : 01/01/2011 Date de fin de contrat : 31/12/2015 Missions du prestataire : Suivi et garantie de bon fonctionnement des installations techniques du service de l eau potable Gestion des travaux 2ème contrat : Type de contrat : Prestation de services Nom du prestataire : Compagnie des Eau et de l Ozone Date de début de contrat : 01/01/2011 Date de fin de contrat : 31/12/2011 Missions du prestataire : Continuité de garantie de gestion pour le service public de l eau Gestion des abonnés et usagers et du centre d appels 2

3 3ème contrat : Type de contrat : Prestation de services Nom du prestataire : Compagnie des Eau et de l Ozone Date de début de contrat : 01/01/2011 Date de fin de contrat : 31/12/2011 Missions du prestataire : Continuité de garantie de gestion pour le service public de l eau Relève des index des compteurs et gestion du fichiers abonnés usagers Estimation de la population desservie (D101.1) Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne y compris les résidents saisonniers domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Le service public d eau potable dessert habitants au 31/12/2011] ( au 31/12/2010) Nombre d abonnés Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l agence de l eau au titre de la pollution de l eau d origine domestique en application de l article L du Code de l environnement. Le service public d eau potable dessert abonnés actifs au 31/12/2011 ( au 31/12/2010). Le nombre de points d eau total est de Eaux brutes Prélèvement sur les ressources en eau Le service public d eau potable prélève m3 pour l exercice 2011 ( pour l exercice 2010). Ressource et implantation Le Cher Nature de la ressource Eau de surface Débits nominaux (1) 600 m3/h pendant 20 heures Volume prélevé durant l'exercice 2010 en m3 Volume prélevé durant l'exercice 2011 en m3 Variation en % ,22 Débits et durée de prélèvement autorisés par l'arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit) Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 0 %. 3

4 1.6 - Eaux traitées Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l eau potable pour l exercice en cours : Production (V1) m 3 Volume mis en distribution (V4) m 3 Volume consommé Consommations autorisé (V6) comptabilisées (V7) m m 3 Importations (V2) m 3 Exportations (V3) m 3 Pertes (V5) Consommation sans m 3 comptage estimée (V8) m 3 Volume de service (V9) m Production Le service a 1 station de traitement. Nom de la station de traitement Type de traitement (cf. annexe) Saint lazare Physico chimique complet Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple). Ressource Volume produit durant l'exercice 2010 en m3 Volume produit durant l'exercice 2011 en m3 Variation des volumes produits en % Le Cher ,12 Plan d eau du Bois Blanc Total du volume produit (V1) , Achats d'eaux traitées Fournisseur Volume acheté durant l'exercice 2010 en m3 Volume acheté durant l'exercice 2011 en m3 Variation des volumes achetés en % SIAEPA THENIOUX-MERY/CHER ,8 SIAEP VIGNOUX SUR BARANGEON ,38 Total d'eaux traitées achetées (V2) ,36 4

5 Volumes vendus au cours de l exercice Acheteurs Volumes vendus durant l'exercice 2010 en m 3 Abonnés domestiques (1) Abonnés non domestiques Volumes vendus durant l'exercice 2011 en m Variation en % Total vendu aux abonnés (V 7 ) ,4 Service de (2) SIAEP MEREAU-ST HILAIRE DE COURT Service de (2) SIAEPA THENIOUX-MERY/CHER Total exporté vers d'autres services (V 3 ) ,32 (1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l Agence de l eau au titre de la pollution de l eau d origine domestique en application de l article L du Code de l environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l eau traitée à d autres services d eau potable Autres volumes Exercice 2010 en m3/an Exercice 2011 en m3/an Variation en % Volume consommation sans comptage (V8) ,67 Volume de service (V9) , Volume consommé autorisé Exercice 2010 Exercice 2011 Variation en m3/an en m3/an en % Volume consommé autorisé (V6) , Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) (annexe 2) Le linéaire du réseau de canalisations du service public d eau potable est de 229,121 kilomètres au 31/12/2011 (228,861 au 31/12/2010). 5

6 2 - Tarification de l eau et recettes du service Modalités de tarification La facture d'eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.). Les tarifs applicables aux 01/01/2011 et 01/01/2012 sont les suivants : Frais d accès au service : 52,00 au 01/01/ ,00 au 01/01/2012 Tarifs Au 01/01/2011 Part fixe ( HT/an) Part proportionnelle ( HT/m 3 ) Part de la collectivité Au 01/01/2012 Abonnement DN 15mm y compris location du compteur (1) 20,50 20,50 Taxes et redevances 1,28 /m 3 1,28 /m 3 Taxes Taux de TVA (0 ou 5,5%) (2) 5,5 % 5,5 % Redevances Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l eau) Pollution domestique (Agence de l Eau) 0,06 /m 3 0,06 /m 3 0,24 /m 3 0,25 /m3 (1) Rajouter autant de lignes que d abonnements (2) L assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public. Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l exercice sont les suivantes : Délibération du 16/12/2010 effective à compter du 01/01/2011 fixant les tarifs du service d'eau potable Délibération du 16/12/2010 effective à compter du 01/01/2011 fixant les frais d accès au service Délibération du 16/12/2010 effective à compter du 01/01/2011 fixant le tarif annuel de l abonnement Délibération du 16/12/2010 effective à compter du 01/01/2011 fixant la redevance «préservation de la ressource en eau» 6

7 2.2 - Facture d eau type (D102.0) Les tarifs applicables au 01/01/2011 et au 01/01/2012 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'insee (120 m 3 /an) sont : Tarifs Au 01/01/2011 en Part de la collectivité Au 01/01/2012 en Variation en % Part fixe annuelle HT (compteur D=15) 20,50 20,50 0 Part proportionnelle HT 1,28 1,28 0 Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau Agence de l Eau) HT Redevance de pollution domestique (Agence de l Eau) HT Taxes et redevances 174,10 174,10 0 7,20 7, ,80 30,00 4,2 TVA si service assujetti (5,5 %) 11,56 12,75 10,3 Montant des taxes et redevances pour 120 m 3 47,56 49,95 5,03 Total TTC 221,66 224,05 1,08 Prix TTC au m 3 1,67 1,69 1,20 Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence annuelle La facturation est effectuée avec une fréquence semestrielle Les volumes facturés au titre de l année 2011 sont de m 3 ( m 3 en 2010). Augmentation de 0,01 de la redevance «pollution domestique» de l agence de l eau Recettes Type de recette Exercice 2011 en Recettes vente d'eau aux usagers ,37 dont abonnements ,42 Recette de vente SIAEP Méreau-St Hilaire ,10 d eau en gros CEO ,95 Régularisations des ventes d'eau (+/-) 0 Total recettes de vente d eau ,84 Recettes liées aux travaux ,03 Contribution du budget assainissement ,08 Autres recettes Infractions 1 474,34 Frais d accès ,00 Total autres recettes ,45 Total des recettes ,29 Les recettes globales du service de l eau potable au 31/12/2011 sont de ,29 HT 7

8 2.4 - Dépenses Type de dépenses Exercice 2011 en Charges à caractère général ,69 Charges de personnels ,61 Opérations d ordre de transfert entre section ,19 Charges financières 6 029,43 Charges exceptionnelles ,00 Contre valeur prélèvement à la ressource agence de l eau , 19 Redevance pollution agence de l eau ,30 Dotations aux provisions et dépréciations ,53 Total des dépenses ,94 Les dépenses globales du service de l eau potable au 31/12/2011 sont de ,94 HT 8

9 3.1 Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1) 3. Indicateurs de performance Les valeurs suivantes sont fournies au service par l Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question). Analyses Nombre de prélèvements réalisés exercice 2010 Nombre de prélèvements nonconformes exercice 2010 Nombre de prélèvements réalisés Exercice 2011 Nombre de prélèveme nts nonconformes exercice 2011 Microbiologie Paramètres physico-chimiques Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante: Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m 3 /jour. Analyses Taux de conformité exercice 2010 Taux de conformité exercice 2011 Microbiologie (P101.1) ,00 Paramètres physico-chimiques (P201.1) 76,20 88,23 Une analyse est déclarée non conforme quand un des paramètres dépasse les limites de qualité fixées par le code de santé publique (Art. R à Art. R ). Figurent dans ce tableau les non-conformités constatées par rapport aux limites de qualité, telles qu elles sont définies dans le Code de Santé Publique. Paramètres Mini Maxi Trihalométhanes totaux (4) Nb de nonconformités Nb d'analyses Valeur du seuil et unité 43,1 140,3 2* µg/l Valeurs mesurées : 140,30µg/l le 27/06/2011 et 129,59µg/l le 24/08/2011 Depuis 2009 la valeur du seuil maximum est passée de 150 mg/l à 100 mg/l. Le Trihalométhane provient d'une réaction de chlore avec la matière organique. La filière de traitement actuelle de l'usine de St Lazare génère des Trihalométhanes à certaines périodes de l''année. Le prestataire a présenté à REAVIE une étude en 2011 sur les Trihalométhane. 9

10 3.2 - Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2) Cet indice permet d'évaluer le niveau de connaissance du réseau d'eau potable et du suivi de son évolution. La note 20 est atteinte en ayant un plan couvrant au moins 95% du réseau mis à jour au moins une fois par an. Si ces 20 premiers points sont obtenus, d'autres points sont attribués en fonction des informations reportées sur les plans ou des procédures de suivi mises en place. La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100, avec le barème suivant : 0 10 pas de plan du réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé existence d un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte Exercice 2010 Exercice mise à jour du plan au moins annuelle Les 20 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants : informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau) 0 0 connaissance pour chaque tronçon de l âge des canalisations 0 0 localisation et description des ouvrages annexes (vannes, ventouses, compteurs...) et des servitudes localisation des branchements sur la base du plan cadastral 0 0 localisation et identification des interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement) existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des branchements existence d un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé et estimatif sur 3 ans) mise en œuvre d un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations Les grands ouvrages réservoir, stations de traitement, pompages,... ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice. L indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service pour l année 2011 est 50. (50 en 2010). 10

11 3.3 - Indicateurs de performance du réseau Rendement du réseau de distribution (P104.3) Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution. Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi : A titre indicatif, le ratio volume vendu sur volume mis en distribution vaut : Exercice 2010 Exercice 2011 Rendement du réseau en % 79,66 85,8 Volume vendu sur volume mis en distribution en % 86,64 80,75 Le rendement de réseau a augmenté en Il est de 85.8%. Il atteint les recommandations de l Agence de l Eau Loire Bretagne. Notre équipe spécialisée dans la recherche de fuites a contrôlé 22.7 Km de réseau avec des outils acoustiques qui permettent de détecter des fuites non visibles sur le terrain. En 2011, Veolia Eau a installé 20 capteurs mobiles à ultrasons avec liaisons GSM ont été installés sur le réseau et ont permis de détecter 2 fuites sur branchements. Ce sont les premiers capteurs ultrasons avec liaisons GSM installés dans le département. Malgré une surveillance accrue, des vols d eau sur les poteaux d incendie ont été constatés en 2011 ZAC du Vieux Domaine, Route de Tours alors que des bornes fontaines équipées de compteurs sont disponibles dans la ville. Les débitmètres situés en sortie des réservoirs du Mouton et du Bourgneuf sont quotidiennement suivis par le service réseau de l agence. Cette amélioration du rendement est le résultat des actions menées par la ville de Vierzon et Veolia Eau depuis plusieurs années Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau. Pour l'année 2011, l indice linéaire des pertes est de 3,93 m 3 /j/km (5,58 en 2010) Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3) Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés. 11

12 Pour l'année 2011, l indice linéaire des pertes est de 3,25 m 3 /j/km (4,92 en 2010) Taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable (P107.2) (annexe 3) Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Exercice Linéaire renouvelé en km ,04 0,216 0,927 0,883 Au cours des 5 dernières années, 3,901 km de linéaire de réseau ont été renouvelés. Pour l'année 2011, le taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable est de 0,34 % Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant : 00% Aucune action de protection 20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours 40% Avis de l'hydrogéologue rendu 50% Dossier déposé en préfecture 60% Arrêté préfectoral 80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.) 100 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés. Pour l'année 2011, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 50 %. (40 % en 2010). 12

13 Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures. Pour l'année 2011, 49 interruptions de service non programmées ont été dénombrées, soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées de 3.8 pour usagers. (2,57 en 2010) Délai maximal d'ouverture des branchements (D151.0 et P152.1) Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 1 jour ouvré après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel (pré-existant ou neuf). Pour l'année 2011, le taux de respect de ce délai est de 100 % (98,18 % en 2010). Nombre de branchements neufs réalisés : Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2) La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49). Exercice 2010 Exercice 2011 Encours de la dette en , ,40 Durée d extinction de la dette en années 8 9 ans 10 mois Pour l'année 2011, la durée d extinction de la dette est de 9 ans et 10 mois. (8 en 2010) Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite). Toute facture impayée au 31/12/2011 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement. 13

14 Montant d'impayés en au titre de l'année 2010 tel que connu au 31/12/2011 Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en au titre de l'année 2010 Taux d'impayés en % sur les factures d'eau 2010 Exercice 2011 [VP48] [VP185] [P154.0] Pour l'année 2011, le taux d impayés en % sur les factures d eau de l année 2010 est de [P154.0] %. Ce taux pour l année 2011 concerne les dernières factures VEOLIA. Le 1 er taux d impayés pour REAVIE sera établi, conformément à la définition au 31/12/2012 pour l année Taux de réclamations (P155.1) (Annexe 4) Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service). Existence d un dispositif de mémorisation des réclamations reçues x Oui [ ] Non Détail des demandes et réclamations écrites DEMANDES ET RECLAMATIONS ADMINISTRATIVES ECRITES 2011 CONTROLE COMPTEUR 1 DEGREVEMENT FUITE 14 DIVERS AUTRES 0 ESTIMATION 2 INDEX DOUTEUX 0 RDV NON HONORE 0 REDEVANCE ASST 0 Total 17 DEMANDES ET RECLAMATIONS TECHNIQUES ECRITES 2011 ASPECT 0 FUITES 0 GOUT 0 MANQUE D'EAU 1 PRESSION 1 PROBLEMES INSTALLATION 1 Total 3 Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 20. Pour l'année 2011, le taux de réclamations écrites est de 1,42 pour 1000 abonnés. 14

15 4.1 - Branchements en plomb 4 - Financement des investissements La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 µg/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb. Branchements Exercice 2010 Exercice 2011 Nombre total des branchements Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans l'année Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) % de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de branchements 2,09 4 % de branchements en plomb restants/nombre total de branchements Liste des rues dans lesquelles les branchements plombs ont été supprimés en 2011 : RUE JB CLEMENT, AVENUE DU JONC, RUE CLEMENCEAU, RUE EDGARD QUINET, RUE BEAU SITE, RUE DE BELLEVUE, PLACE VAILLANT COUTURIER, RUE DE LA SOCITETE FRANCAISE, PETITE RUE DE FAY Montants financiers Exercice 2010 Exercice 2011 Montants financier HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire Montants des subventions en 0 0 Montants des contributions du budget générales en État de la dette du service L état de la dette au 31 décembre 2011 fait apparaître les valeurs suivantes : Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en ) Montant remboursé durant l exercice en 4.4 Amortissements Exercice 2010 Exercice , ,40 en capital 8 591, ,21 en intérêts 3 647, ,71 Pour l'année 2011, la dotation aux amortissements a été de ,19 ( ,34 en 2010). 15

16 4.5 - Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service Projets à l'étude Renouvellement de réseau Montants prévisionnels en ,00/an Construction de la nouvelle usine d eau potable ,00 Périmètre de protection ,00 Remplacement des branchements en plomb , Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en 5 - Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l eau Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité (P109.0) Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service. Entrent en ligne de compte : les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté, les abandons de créances à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL). L année 2011, le service a reçu 0 demandes d abandon de créances ont été abandonnés et/ou versés à un fond de solidarité pour l année 2011 (4 363,64 en 2010) Opérations de coopération décentralisée (cf. L du CGCT) Peuvent être ici listées les opérations mises en places dans le cadre de l'article L du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. Bénéficiaire Montant en 0 16

17 6 - Tableau récapitulatif des indicateurs Exercice 2010 Exercice 2011 Indicateurs descriptifs des services D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m ,67 Délai maximal d'ouverture des branchements pour D151.0 les nouveaux abonnés défini par le service 1 1 Indicateurs de performance Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire P101.1 par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire P102.1 par rapport aux limites de qualité pour ce qui 76,23 88,20 concerne les paramètres physico-chimiques Indice de connaissance et de gestion patrimoniale P103.2 des réseaux d'eau potable P104.3 Rendement du réseau de distribution 79,66 85,8 P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 5,58 3,93 P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau 4,92 3,25 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau P107.2 potable 0,19 0,34 Indice d avancement de la protection de la P108.3 ressource en eau Montant des abandons de créances ou des P109.0 versements à un fond de solidarité 4 363, ,00 Taux d occurrence des interruptions de service non P151.1 programmées 2,57 3,8 Taux de respect du délai maximal d ouverture des P152.1 branchements pour les nouveaux abonnés 98, P153.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité 8 ans 9 ans et 10 mois Taux d impayés sur les factures d eau de l'année P154.0 précédente 0,63 [P154.0] non fourni P155.1 Taux de réclamations 0,15 (au niveau agence cdu Cher) 1,42 17

18 Annexe 1 18

19 Annexe 2 19

20 Répartition des canalisations par diamètre et matériaux Canalisation distribution (ml) Total (ml) Longueur totale tous diamètres (ml) - tous matériaux Diamètre 30 (mm) - PVC Diamètre 40 (mm) - Fonte Diamètre 40 (mm) - PVC Diamètre 50 (mm) - Acier Diamètre 50 (mm) - Polyéthylène Diamètre 50 (mm) - PVC Diamètre 60 (mm) - Acier Diamètre 60 (mm) - Fonte Diamètre 60 (mm) - Polyéthylène Diamètre 60 (mm) - PVC Diamètre 75 (mm) - Acier Diamètre 75 (mm) - PVC Diamètre 80 (mm) - Acier Diamètre 80 (mm) - Fonte Diamètre 90 (mm) - PVC Diamètre 100 (mm) - Fonte Diamètre 110 (mm) - PVC Diamètre 125 (mm) - Acier Diamètre 125 (mm) - Fonte Diamètre 125 (mm) - PVC Diamètre 150 (mm) - Fonte Diamètre 150 (mm) - PVC Diamètre 160 (mm) - PVC Diamètre 160 (mm) - PVC Bi-orienté Diamètre 175 (mm) - Acier Diamètre 200 (mm) - Fonte Diamètre 200 (mm) - Polyéthylène Diamètre 200 (mm) - PVC Diamètre 250 (mm) - Fonte Diamètre 300 (mm) - Fonte Diamètre 350 (mm) - Fonte Diamètre 400 (mm) - Fonte Diamètre 500 (mm) - Fonte Diamètre 600 (mm) - Fonte Diamètre indéterminé (mm) - Autre Canalisation distribution (ml) Total (ml) Longueur totale tous diamètres (ml) Diamètre 30 (mm) Diamètre 40 (mm) Diamètre 50 (mm) Diamètre 60 (mm) Diamètre 75 (mm)

21 Diamètre 80 (mm) Diamètre 90 (mm) Diamètre 100 (mm) Diamètre 110 (mm) Diamètre 125 (mm) Diamètre 150 (mm) Diamètre 160 (mm) Diamètre 175 (mm) Diamètre 200 (mm) Diamètre 250 (mm) Diamètre 300 (mm) Diamètre 350 (mm) Diamètre 400 (mm) Diamètre 500 (mm) Diamètre 600 (mm) Diamètre indéterminé (mm)

22 Annexe 3 Inventaire des installations du service Installation de production Capacité de production (m3/j) Saint-Lazare Surpresseur Débit des pompes (m3/h) Le Mouton Haut et Bas 195 Réservoir ou château d'eau Capacité de stockage (m3) Le Bourgneuf Le Mouton Le Mouton 2000 N LE MOUTON 2* Rte de Neuvy 2* Energie électrique Installation de production Saint-Lazare 2011 Energie relevée consommée (kwh) Consommation spécifique (Wh/m3) 628 Volume produit refoulé (m3) Bilan installation de production, énergie relevée consommée (kwh) 2011 TOTAL Surpresseur Le Mouton Haut et Bas 2011 Energie relevée consommée (kwh) Consommation spécifique (Wh/m3) 164 Volume pompé (m3) Bilan surpresseur, énergie relevée consommée (kwh) 2011 TOTAL Réservoir ou château d'eau Le Bourgneuf 2011 Energie relevée consommée (kwh) 709 Consommation spécifique (Wh/m3) 1.6 Volume pompé (m3)

23 Rte de Neuvy 2* Energie relevée consommée (kwh) 1330 Consommation spécifique (Wh/m3) 5 Volume pompé (m3) Bilan réservoir ou château d'eau, énergie relevée consommée (kwh) 2011 TOTAL 2039 Consommation de réactifs Réactifs Sulfate d'alumine Chaux Javel Soude CO2 Quantité Kg Kg Kg Kg Kg La filière de traitement actuelle ne permet pas d'obtenir un abattement suffisant des matières organiques, cela se traduit par des dépassements fréquents de la référence de qualité de l eau distribuée pour la teneur en carbone organique total, et une incapacité à lutter efficacement contre les développements algaux qui surviennent quasiment chaque année en période de forte chaleur. Il s ensuit une vulnérabilité accrue aux risques de développement bactériologique et des problèmes de qualité gustative de l eau plus ou moins prononcés selon les périodes de l année. L'injection de chlore dans la filière génère des Trihalométhanes. La construction d une nouvelle filière de traitement est indispensable en raison du mauvais état du génie civil de certains ouvrages, de la vulnérabilité de la prise d eau mal protégée, notamment contre les objets charriés dans le Cher lors des crues et des nouvelles normes de potabilité comme la modification du seuil maximum de Trihalométhanes. La capacité de stockage est légèrement supérieure au volume distribué le jour de pointe. Toutefois, en cas de rupture de la canalisation de refoulement distribution de diamètre 500 mm située entre l usine de St Lazare et les réservoirs du Mouton, des quartiers de Vierzon risqueraient de manquer d eau. En effet, il n y a pas actuellement d interconnexion entre le réservoir du Bourgneuf et les points hauts de Vierzon situés Route de Neuvy, Puits Berteau, Clos du Roy, etc Un exercice de simulation de rupture de cette conduite a été réalisé le 28 septembre 2011 par le prestataire. Les résultats de cet exercice ont été présentés à REAVIE. Une étude pour la sécurisation de la conduite diam 500 est en cours, elle sera finalisée en Elle donnera les éléments techniques pour réalimenter les réservoirs de Mouton par le réservoir du Bourgneuf. 23

24 Travaux réalisés en 2011 Liste des travaux neufs réalisés sous maîtrise d ouvrage de la collectivité dont les plans ont été remis au prestataire Vierzon_Rue de la Genette Pose de 42,8 ml en DN 40 PVC 01/02/2011 Vierzon_Chemin des Aujoncs Vierzon_Chemin la Petite Giraudière Pose 292,23 ml en DN 150 Fonte + 12 branchements Renouvellement de 68 ml en DN 75 PVC, 4 branchements renouvellés et 1 branchement neuf 07/04/ /11/2011 Vierzon_Impasse de la Société Française Pose de 60 ml en DN 50 PEHD + 3 branchements 10/11/2011 Vierzon_Avenue E.Vaillant Renouvellement en DN 100 Fonte sur 615 ml + reprise de 7 branchements 2011 Vierzon_Rue Jules Vernes 1 branchement de 40 ml en DN 32 PEHD 2011 Vierzon_Mermoz Nord Renouvellement de 200 ml en DN 60 Fonte + 12 branchements 10/03/

25 Annexe 4 Détail complet des demandes et réclamations orales et écrites DEMANDES ET RECLAMATIONS ADMINISTRATIVES CONTRAT 1 1 CONTROLE COMPTEUR 2 44 DEGREVEMENT FUITE DIVERS AUTRES 2 3 DIVERS TRAVAUX 0 1 ESTIMATION INDEX DOUTEUX MENSUALISATION 0 0 PLAINTE FONCTIONNEMENT CSC 0 1 PLAINTE RELEVE 2 1 PROBLEME PAIEMENT 0 2 RDV NON HONORE 0 0 REDEVANCE ASST 8 5 REMBOURSEMENT 2 0 TARIF MIS EN CAUSE Total DEMANDES ET RECLAMATIONS TECHNIQUES ASPECT ASSAINISSEMENT AUTRES 0 5 ASSAINISSEMENT OBSTRUCTION AUTRES 4 5 FUITES GOUT 0 4 MANQUE D'EAU ODEUR 7 0 PLOMB 0 0 PRESSION PROBLEMES INSTALLATION Total

26 Annexe 5 Engagements VEOLIA EAU mise en œuvre pendant la durée de la prestation Entretien des espaces verts par un partenaire local C2S SERVICES 2011 VE s'engage à intégrer en permanence un jeune en contrat d'apprentissage 2011 VE s'engage à réaliser en 2011 une simulation de crise sur le distribution (simulation fuite sur la conduite diam 500, sept 2011) 2011 Installation d'une unité mobile pour le traitement de la Géosmine en cas de besoin 2011 Etude complète de caractérisation de la matière organique de l'eau du Cher et des THM (présentation du 13/12/2011) 2011 Réalisation d'une étude de vulnérabilité Etude de la réalisation d'une station d'alerte sur le Cher Fourniture et pose de 2 analyseurs de chlore dans les réservoirs.( travaux terminés en septembre 2011) 2011 Etude pour la mise en place d'un accélérateur entre Bourgneuf et le Centre Ville SIG avec données patrimoniales,données exploitation, et les données clientèles 2011 Analyses métallograhiques des canalisations (réalisées en novembre 2011) 2011 Etablissement d'un plan pluriannuel de travaux 2011 Mise en place permanente de 20 prélocalisateurs de fuite, avec alerte permanente par SMS (février 2011) 2011 Elaboration de la campagne de recherche de fuite 2011 Mise à jour des plans sur SIG 2011 Désinfection systématique des pièces du réseau lors des réparation 2011 Analyses bactériologiques lors des remises en eau 2011 Un curage du plan d'eau du Bois Blanc au droit des crèpines d'aspiration Mise en place d'un comité de pilotage mensuel, avec un tableau de bord et des indicateurs 2011 Site internet pour le reporting (portail technique) 2011 GIRIS WEB : accès au SIG par internet 2011 Création d'un panel de gouteurs d'eau 26

27 Mise en place d'alert'o (septembre 2011) 2011 réalisation d'un bilan carbone (présentation du 13/12/2011) 2011 Gestion différenciée des espaces verts Etude pour mise en place de chlore gazeux au réservoir du bourgneuf Réalisation d'un diagnostic biodiversité Mise en place de 2 analyseurs de chlore au réservoir du Bourgneuf et aux réservoirs Route de Neuvy 2011 Renouvellement programmé par le prestataire (en rouge renouvellement supérieur à ,00 à la charge de la collectivité art du CCTP) CHER COMMUNE DE VIERZON EAU USINE DE SAINT LAZARE EAU BRUTE 27 Date de mise en service 2011 Patrimonial 010 PANIER CREPINE POMPE EAU BRUTE PANIER CREPINE POMPE EAU BRUTE PANIER CREPINE POMPE EAU BRUTE PANIER CREPINE POMPE EAU BRUTE GROUPE IMMERGE PLEUGER 200 M3/H GROUPE IMMERGE PLEUGER 200 M3/H GROUPE IMMERGE PLEUGER 200 M3/H FAIT 010 GROUPE IMMERGE PLEUGER 200 M3/H CANALISATION FONTE D400 47M 12/ CANALISATION FONTE D400 47M 12/ CANALISATION FONTE D500 90M 12/ CANALISATION FONTE D500 90M 12/ CABLES ALIMENTATION POMPES 12/1962 DEBITMETRE EB ELEC MAG DN FAIT 010 VANNE MOTORISEE D /1996 FAIT 010 VANNE MOTORISEE D /1996 FAIT 050 PURGE DECANTEUR PURGE DECANTEUR GROUPE DE VIDANGE DECANTEUR SYKES 2009 REACTIFS 101 INJECTION CO2 HYDROEJECTEUR-POMPE- 12/ CUVE SULFATE SOVAP 20000L 1 12/ CUVE SULFATE SOVAP 20000L 2 12/ CUVE SULFATE SOVAP 7000L POMPE TRANSFERT SULFATE 12/ POMPE TRANSFERT WAC 10/ BAC TRANSFERT SULFATE 01/ MESURE NIVEAU BAC SULFATE 01/1995 FAIT EQPT ACIDE BAC WAC 07/2003 POMPE DOSEUSE SULFATE 1 07/2002 POMPE DOSEUSE SULFATE 2 07/ POMPE DOSEUSE WAC 1 11/2008

28 074 POMPE DOSEUSE WAC 2 11/ CUVE SOVAP JAVEL 12/ POMPE TRANSFERT JAVEL 12/2007 BAC TRANSFERT JAVEL 07/2003 MESURE NIVEAU BAC JAVEL 12/2004 PPE DOS JAVEL PRECHLORATION 1 10/2006 PPE DOS JAVEL PRECHLORATION 2 10/ POMPE DOSEUSE JAVEL PRECHLORATION 10/2006 PPE DOSEUSE JAVEL POSTCHLORATION 1 10/ POMPE DOSEUSE JAVEL POSTCHLORATION PALAN DE CHARGEMENT 12/ BAC PREPARATION POLYPHOSPHATE 01/ AGITATEUR POLYPHOSPHATE 01/ POMPE DOSEUSE POLYPHOSPHATE 01/ BAC PREPARATION SULFATE DE CUIVRE 01/ AGITATEUR SULFATE DE CUIVRE 01/ POMPE DOSEUSE SULFATE 01/ BAC POLYMERE 01/ AGITATEUR POLYMERE 01/ POMPE DOSEUSE POLYMERE 01/1995 BAC ACIDE + CUVE DE RETENTION 07/2003 PPE DOS ACIDE 1 06/2005 PPE DOS ACIDE 2 06/ DISTRIBUTION REACTIFS FLOCULATEUR 01/ DISTRIBUTION REACTIFS FLOCULATEUR 01/ DOUCHE SECURITE 07/1987 LABORATOIRE 010 GROUPE PRELEVEMENT EAU BRUTE CANALISAT REFOULEMENT PPE PREL B 12/ CABLE ALIMENT POMPE PRELEVE EB BIODETECTEUR TRUITOTEST TURBIDIMETRE E.B TURBIDIMETRE EAU DECANTEE 1 12/ DEPOLOX EAU DECANTEE N1 12/ TURBIDIMETRE EAU DECANTEE 2 12/2007 TURBIDIMETRE EAU FILTREE 1 07/2000 TURBIDIMETRE EAU FILTREE DEPOLOX 4 EAU TRAITEE 12/1991 FAIT ENREGISTREUR NIVEAU RESERVOIR 07/ ENREGISTREUR YOKOGAWA OZONE- TURBID 07/ ENREGISTREUR PH 3 MESURES 07/ ENREGISTREUR YOKOGAWA AMMONIAQUE 07/2000 PHMETRE EAU TRAITEE PROMINENT 09/ REGULATION PH EAU FLOCULATION REGULATION PH EAU FLOCULATION GROUPE PRELEVEMENT EAU FLOCULEE 1 12/ GROUPE PRELEVEMENT EAU FLOCULEE 2 12/1993 FAIT GROUPE PRELEVEMENT EAU FILTREE 07/ GROUPE PRELEVEMENT EAU DECANTEE IW 12/1984 TURBIDIMETRE EAU TRAITEE SONDE NIVEAU RIVIERE 07/1999 CLIMATISEUR LABO 12/

29 CHAUX REMINERALISATION 081 SILO SOVAP 50M3 D /1986 BALANCE SILO CHAUX 08/ DEPOUSSIEREUR DEVOUTEUR DISTRIBUTEUR DOSEUR DE CHAUX BAC BETON 1M*2M 2003 AGIT CAO 11/ MESURE NIVEAU LAIT DE CHAUX 07/ POMPE MOINEAU LAIT DE CHAUX N1 07/ POMPE MOINEAU LAIT DE CHAUX N2 07/1993 FAIT 101 POMPE LAIT DE CHAUX REMINERAL. 1 07/ POMPE LAIT DE CHAUX REMINERAL. 2 07/ CUVE POUR INSOLUBLES 07/ CANALISATIONS ET VANNES SATURATEUR SATCO 5M SATURATEUR 20M VANNES MOTORISEES CHAUX REGULATION DU PH EAU TRAITEE CANALISATION PVC D COMPRESS CDE VANNE CAO 07/ PLATE FORME D'ACCES 07/1993 DALLE CO2 12/2006 LAVAGE FILTRES 060 VANNE MOTORISEE EAU DECANTEE F VANNE MOTORISEE EAU DECANTEE F VANNE MOTORISEE EAU DECANTEE F VANNE MOTORISEE EAU DECANTEE F VANNE MOTORISEE EAU DECANTEE F VANNE MOTORISEE EAU DECANTEE F VANNE MOTORISEE EAU DECANTEE F VANNE EAU DE LAVAGE FILTRE 1 12/ VANNE EAU DE LAVAGE FILTRE 2 12/ VANNE EAU LAVAGE FILTRE 3 12/ VANNE EAU DE LAVAGE FILTRE 4 12/ VANNE EAU DE LAVAGE FILTRE 5 12/ VANNE EAU DE LAVAGE FILTRE 6 12/ VANNE EAU DE LAVAGE FILTRE 7 12/ VANNE AIR DE LAVAGE FILTRE 1 12/1989 FAIT 065 VANNE AIR DE LAVAGE FILTRE 2 12/1989 FAIT 065 VANNE AIR DE LAVAGE FILTRE 3 12/1989 FAIT 065 VANNE AIR DE LAVAGE FILTRE 4 12/1989 FAIT 065 VANNE AIR DE LAVAGE FILTRE 5 12/1989 FAIT 065 VANNE AIR DE LAVAGE FILTRE 6 12/1989 FAIT 065 VANNE AIR DE LAVAGE FILTRE 7 12/ PURGE FOND DE FILTRE 1 12/ PURGE FOND DE FILTRE 2 12/ PURGE FOND DE FILTRE 3 12/ PURGE FOND DE FILTRE 4 12/ PURGE FOND DE FILTRE 5 12/ PURGE FOND DE FILTRE 6 12/ PURGE FOND DE FILTRE 7 12/1989 VANNE EVACUATION EAU LAVAGE 01/

30 064 REGULATION DEBIT FILTRE REGULATEUR DEBIT FILTRE REGULATEUR DEBIT FILTRE REGULATEUR DEBIT FILTRE REGULATION DEBIT FILTRE REGULATION DEBIT FILTRE REGULATEUR DEBIT FILTRE GROUPE VIDE CAVE BACHE EAU FILTREE CANALISATION ACIER D M 12/ SURPRESSEUR AIR DE LAVAGE 1 12/ SURPRESSEUR AIR DE LAVAGE 2 12/ VANNE MOTORISEE AIR DE LAVAGE 12/ CANALISATION ACIER EAU DE LAVAGE 07/ POMPE EAU DE LAVAGE 1 09/ POMPE EAU DE LAVAGE 2 09/ VANNE MOTORISEE EAU DE LAVAGE 1 09/ VANNE MOTORISEE EAU DE LAVAGE 2 09/ CANALISATION ACIER EAU DE LAVAGE D REFOULEMENT POMPE LAVAGE 1 09/ REFOULEMENT POMPE LAVAGE 2 07/ SURPRESSEUR DE SECOURS COMMANDE RE 12/1995 EAU FILTREE 062 CHARBON ACTIF FILTRE 1 12/ CHARBON ACTIF FILTRE 2 12/ CHARBON ACTIF FILTRE CHARBON ACTIF FILTRE 4 12/2008 CHARBON ACTIF FILTRE CHARBON ACTIF FILTRE CHARBON ACTIF FILTRE ASPIRATION POMPE EAU FILTREE 1 12/ ASPIRATION POMPE EAU FILTREE 2 12/ ASPIRATION POMPE EAU FILTREE 3 12/ ASPIRATION POMPE EAU FILTREE 4 12/ GROUPE HORSU 200M3/H PEF GROUPE HORSU 200M3/H PEF GROUPE HORSU 200M3/H PEF GROUPE HORSU 200M3/H PEF 4 12/ REFOULEMENT POMPE EAU FILTREE 1 12/ REFOULEMENT POMPE EAU FILTREE 2 12/ REFOULEMENT POMPE EAU FILTREE 3 12/ REFOULEMENT POMPE EAU FILTREE 4 12/ CANALISATION INOX D300 50M POMPES 2009 AIR OZONE 091 COMPRESSEUR AIR OZONEUR 1 05/2005 FAIT 091 COMPRESSEUR AIR OZONEUR 2 12/ COMPRESSEUR AIR OZONEUR BALLON AIR SURPRESSE OZONEUR 110 TUBES 2K TRANSFO. B T/H T OZONEUR P=20k ARMOIRE DE COMMANDE AVEC AUTOMATE 06/ POLYMETRON REGULATEUR OZONEUR 2003 FAIT 175 MESURE DU POINT DE ROSEE HYGROMETR 07/ EMULSEUR OZONE 200M

31 091 EMULSEUR OZONE 100M EMULSEUR OZONE 200M EMULSEUR OZONE 100M REFOULEMENT EAU STERILE CLAPET ASPIRATION POMPE EAU STERILE 1 07/ CLAPET ASPIRATION POMPE EAU STERILE CLAPET ASPIRATION POMPE EAU STERILE CLAPET ASPIRATION POMPE EAU STERILE ASPIRATION POMPE EAU STERILE ASPIRATION POMPE EAU STERILE 2 12/ ASPIRATION POMPE EAU STERILE ASPIRATION POMPE EAU STERILE 4 07/ MOTEUR EAU STERILE MOTEUR POMPE EAU STERILE MOTEUR POMPE EAU STERILE MOTEUR POMPE EAU STERILE FAIT 140 POMPE HORSU 200M3/H EAU STERILE POMPE HORSU 200M3/H EAU STERILE POMPE HORSU 200M3/H EAU STERILE POMPE HORSU 200M3/H EAU STERILE REFOULEMENT POMPE EAU STERILE REFOULEMENT POMPE EAU STERILE REFOULEMENT POMPE EAU STERILE REFOULEMENT POMPE EAU STERILE 4 12/1962 DEMARREUR PPE EAU STERILE 1 09/ DEMARREUR POMPE EAU STERILE 2 12/1993 FAIT 140 DEMARREUR POMPE EAU STERILE DEMARREUR POMPE EAU STERILE 4 07/ RESERVOIR ANTIBELIER CHARLATTE RACCORDEMENT RESERVOIR ANTIBELIER 08/ VANNE MOTORISEE REFOUL. BOURGNEUF VANNE MOTORISEE REFOUL. DESERT D DEBITMETRE SORTIE STATION BOURGNEUF 07/ DEBITMETRE SORTIE STATION DESERT 1999 ARMOIRES BASSE TENSION 160 ARMOIRE DE COMMANDE CELLULE ALIMEN 07/ ARMOIRE DE COMMANDE EB ET REACTIFS ARMOIRE DE COMMANDE FILTRES ET OZO ARMOIRE DE COMMANDE EAU STERILE 1988 ARM ELECT PPALE 07/ ARMOIRE ECLAIRAGE ET CHAUFFAGE 1999 ARMOIRE LABORATOIRE 07/ ARMOIRE LOCAL REACTIFS ARMOIRE CHAUX REMINERALISATION 12/ ARMOIRE LAVAGE FILTRES AUTO 12/ ARMOIRE COMPTAGES 12/ ARMOIRE REGULATION DES FILTRES ARMOIRE BOIS BLANC 01/1998 RETRANSMETTEUR PERAX P200 07/ TRANSMETTEUR PERAX P200 SECOURS 12/1996 HAUTE TENSION 160 TRANSFORMATEUR KVA TRANSFORMATEUR KVA

32 160 TRANSFORMATEUR 25KVA DISJONCTEUR HAUTE TENSION SECTIONNEUR HAUTE TENSION INTERUPTEUR HAUTE TENSION TRANSFOR 12/ INTERUPTEUR HAUTE TENSION TRANSFOR 12/ SECTIONNEUR HAUTE TENSION TRANSFOR 12/ CABLE HAUTE TENSION 1 07/ CABLE HAUTE TENSION 2 12/ BATTERIE DE CONDENSATEUR 10KVAR 1 07/ BATTERIE DE CONDENSATEUR 10KVAR 2 07/ DISJONCTEUR BASSE TENSION 1 07/ DISJONCTEUR BASSE TENSION 2 07/ DISJONCTEUR BASSE TENSION ECLAIRAG 1993 COMPTAGE EDF 07/2000 SOUS OEUVRE 161 CHAUDIERE 12/ CUVE A FUEL 3000L 07/ GARAGE 07/ CONSTRUCTION GARAGE 07/ CUVE RETENTION PRODUIT DE TRAITEME 07/ SECOND OEUVRE GENERAL 12/1964 BOIS BLANC STATION 010 CONDUITE FONTE D500 06/ VANNE MOTORISEE N1 DN / VANNE MOTORISEE N2 DN500 06/ PLATE FORME HYDROMOBILE 01/1998 ARMOIRE CDE GPE GROUPE HORSU DE 200M3/H 01/1998 VANNE MOTORISEE N-2 DN500 06/ GROUPE HORSU DE 400M3/H 01/ CREPINE FLOTTANTE 01/ CONDUITE REFOULEMENT 01/ CABLES 01/1998 RESERVOIR SEMI ENTERRE DESERT VIERZON LE MOUTON 141 CANALISATION FONTE D300 70M 12/ CHAINE DE MESURE DE NIVEAU 12/ ECHELLES ET CRINOLINES ARMOIRE PERAX 800 M ECLAIRAGE ALIMENTATION GENERAL GROUPE ELECTROGENE 100KVA ARMOIRE DE COMMANDE RESEAU HAUT 07/ TELEALARME PERAX VARIATEURS DANFOSS RESEAU HAUT 04/ VARIATEURS DANFOSS RESEAU BAS 07/ ECLAIRAGE LOCAUX 07/ CHAUFFAGE DIVERS 07/ ASSECHEUR EQUIPEMENT TROP PLEIN 07/ ARRIVEE DISTRIBUTION ET BI PASS 07/

33 140 COLLECTEUR D ASPIRATION 07/ COLLECTEUR DE REFOULEMENT HAUT SER 07/ RESERVOIR DE REGULATION HAUT SERVI COLLECTEUR DE REFOULEMENT BAS SERV 07/ RESERVOIR DE REGULATION BAS SERVIC 07/ DECHARGE HAUT ET BAS SERVICE 07/ EQUIPEMENT SURPRESSEUR HAUT SERVIC 07/ EQUIPEMENT SURPRESSEUR BAS SERVICE 07/ GROUPE ELECTROPOMPES BAS SERVICE 1 07/ GROUPE ELECTROPOMPES BAS SERVICE 2 07/ GROUPE ELECTROPOMPES BAS SERVICE 3 07/ GROUPE ELECTROPOMPES BAS SERVICE 4 10/ GROUPE ELECTROPOMPES BAS SERVICE GROUPE ELECTROPOMPES HAUT SERVICE 07/ GROUPE ELECTROPOMPES HAUT SERVICE GROUPE ELECTROPOMPES HAUT SERVICE 07/ GROUPE ELECTROPOMPES HAUT SERVICE RESEAU ELECTRIQUE 07/ CANALISATION FONTE D400 ALIMENTATI 07/ CANALISATION FONTE D300 LIAISON ST 07/ CANALISATION D250 RESEAU MOYEN SER 07/ CANALISATION D 200 RESEAU HAUT SER 07/ TROP PLEIN VIDANGE ET REGARD 07/ CANALISATION FONTE 400 INTERCONNEX 07/ BOUCHE ARROSAGE 07/ REGARD EXTERIEUR VANNES ET DIVERS 07/2000 VENTILATEUR UNELVENT 07/2001 CHLOROMETRE HYDROEJECTEUR POMPE 2009 RESERVOIR 2*500M3 ROUTE DE NEUVY 36 av 8 mai CANALISATION FONTE D250 50M 12/ POMPE DOSEUSE CFG / VANNE MOTORISEE 12/1980 MESURE NIVEAU RESERVOIR 12/1996 ARMOIRE 12/ RETRANSMETTEUR PERAX COMPTEUR TWV D100 ASTER 07/ SECOND OEUVRE 2007 VENTILATEUR UNELVENT 07/2001 RESERVOIR BOURGNEUF 16b av JONC CHATEAU D EAU 2000 M3 141 CANALISATION FONTE D350 80M 12/1973 CHAINE DE MESURE / TELEALARME PERAX 2003 POMPE JAVEL 2009 DEBIMETRE DN200 SORTIE 10/2008 DEBIMETRE DN200 ENTREE 10/ SECOND OEUVRE 12/1973 SIG PLAN RESEAUX PLAN RESEAU 01/2006 RESEAUX BRANCHEMENTS ET ACCESSOIRES HYDRAULIQUES 33

34 GLOSSAIRE Le présent glossaire est établi sur la base des définitions de l arrêté du 2 mai 2007 et de la circulaire n 12/DE du 28 avril 2008 et de compléments jugés utiles à la compréhension du document. Abonnement : L abonnement désigne le contrat qui lie l abonné au prestataire pour la prestation du service de l eau ou de l assainissement conformément au règlement du service. Il y a un abonnement pour chaque point d accès au service (point de livraison d eau potable ou de collecte des effluents qui dessert l abonné, ou installation d assainissement non collectif). (circulaire n 12/DE du 28 avril 2008). Pour REAVIE, à chaque abonnement correspond un client distinct : le nombre d abonnements est égal au nombre de clients. Abonné domestique ou assimilé : les abonnés domestiques ou assimilés sont les abonnés qui sont redevables à l agence de l eau au titre de la pollution domestique. Pour ces abonnés, les redevances sont perçues par l organisme chargé de l encaissement des factures émises pour la fourniture du service puis reversées à l agence de l eau. (circulaire n 12/DE du 28 avril 2008) Capacité de production : volume qui peut être produit par toutes les installations de production pour un fonctionnement journalier de 20 heures chacune (unité : m3/jour) Certification ISO : attestation fournie par un organisme indépendant qui valide la démarche environnementale effectuée par le prestataire Certification ISO : attestation fournie par un organisme indépendant qui valide la démarche assurance qualité effectuée par le prestataire Client (abonné) : personne physique ou morale ayant souscrit un ou plusieurs abonnements auprès de l opérateur du service public (par exemple service de l eau, de l assainissement, etc..). Le client est par définition desservi par l opérateur. Il peut être titulaire de plusieurs abonnements, en des lieux géographiques distincts appelés points de service et donc avoir plusieurs points de service. Pour distinguer les services, on distingue les clients eau, les clients assainissement collectif et les clients assainissement non collectif. Le client perd sa qualité d abonné à un point de service donné lorsque le service n est plus délivré à ce point de service, quelque soit sa situation vis-à-vis de la facturation (il n est plus desservi, mais son compte peut ne pas encore être soldé). (cf. circulaire n 12/DE du 28 avril 2008). Pour REAVIE, un client correspond à un abonnement : le nombre de clients est égal au nombre d abonnements. Consommation individuelle unitaire : consommation annuelle des clients particuliers individuels et collectifs divisée par la durée de la période de consommation et par le nombre de clients particuliers individuels et collectifs (unité : m3/client/an) Consommation globale unitaire : consommation annuelle totale des clients divisée par la durée de la période de consommation et par le nombre de clients (unité : m3/client/an) Délai maximal d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service et taux de respect de ce délai [D 151.0] : Ce délai est le temps exprimé en heures ou en jours sur lequel s engage le service pour ouvrir un branchement neuf (hors délai de réalisation des travaux) ou remettre en service un branchement existant. Le taux de respect est exprimé en pourcentage du nombre de demandes d ouverture d un branchement pour lesquels le délai est respecté. (arrêté du 2 mai 2007) Développement durable : défini en 1987 comme «un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.». Cela suppose un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable, tout en reposant sur une nouvelle forme de gouvernance qui encourage la mobilisation et la participation de tous les acteurs de la société civile au processus de décision. Eau souterraine influencée : eaux d origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique importante et supérieure à 2 NFU Habitants desservis [D 101.0] : population INSEE des communes desservies après correction 34