SEANCE DU 26 AVRIL 2013

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1 SEANCE DU 26 AVRIL 2013 L an deux mille treize, le vingt six avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel, sous la présidence de Monsieur VAUTIER Noël, Maire (convocations du 19 avril 2013). Présents : M. VAUTIER Noël, Mme LEGOUPIL Colette, M. THOBIE Guy, M. LEREVEREND Christian, Mme GOSSET Françoise, Mme OUTIN Nathalie, M. HERICHER Jean-Louis, M. LE PELLEY Yves, M. NICAISE Stéphane, M. BUREAU Laurent. Absents : M. BEUST Pierre ayant donné un pouvoir à Mme LEGOUPIL, M. VIENNE Gérard ayant donné un pouvoir à M. THOBIE, Mme LANDEMAINE Delphine ayant donné un pouvoir à Stéphane NICAISE Le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal est approuvé à l unanimité. Puis, M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal des prochaines manifestations culturelles et sportives de la commune et de ses environs : - L assemblée générale de la section UNC du Calvados (Anciens Combattants) se réunira à Préaux Bocage le dimanche 28 avril. Elle sera suivie de la cérémonie traditionnelle devant le monument au mort ainsi que d un repas à Maizet. - Le dimanche 5 mai auront lieu les foulées faïacaines. - Le Comité de Jumelage organise un échange franco-allemand du 9 au 12 mai, et un vin d honneur est organisé en cet honneur le samedi 11 mai à 11h30 à la salle polyvalente de Vacognes-Neuilly. - Enfin, l association «Le Dit de l Eau» organise du 30 mai au 5 juin au château de Maltot le festival de l eau En outre, M. le Maire indique que certaines recettes inscrites au budget primitif seront plus élevées que prévu dans le budget primitif : dotation de solidarité rurale ; dotation nationale de péréquation ; FCTVA. Enfin, M. le Maire informe les membres du Conseil que, lors des travaux d effacement de réseau, on a découvert que de nombreux branchements du réseau pluvial avaient été cassés, et cela certainement lors des travaux de création du réseau de gaz. Une réclamation accompagnée de photos sera adressée à GRDF. ADHESION AU GEOSDEC M. le Maire informe que Géosdec est un système d information géographique proposé par le SDEC, qui est mis à notre disposition gratuitement cette année. Ce service sera payant à compter de l année prochaine. Il existe 2 formules d accès : - un 1 er niveau permettant à la collectivité de visualiser tous les réseaux qu elle a transférés au SDEC Energie, sur fond de plan cadastral ou photographie aérienne (Géosdec pour tous) ; - un 2 nd niveau (Géosdec personnalisable) qui lui permet de personnaliser Géosdec en visualisant des données cartographiques de tous les réseaux présents sur la commune. Ainsi, le SDEC Energie accompagne la collectivité pour cartographier les données qu elle souhaite voir figurer sur Géosdec : urbanisme, PLU, réseaux d assainissement, fleurissement La numérisation des données sera proposée à la collectivité au coût réel dans le cadre d un achat groupé. Le forfait annuel d adhésion au 1 er niveau est de 100 et celui d adhésion au 2 ème niveau est de 300. M. HERICHER informe qu il existe un service similaire gratuit. Il s engage à fournir les informations à ce sujet lors de la prochaine séance du conseil municipal. La délibération est donc reportée. 2013/CR4-31 : DEMOLITION DE L ANCIENNE SALLE DES FETES / DEVIS M. le Maire informe les membres du conseil qu un diagnostic amiante et plomb est nécessaire pour le chiffrage des devis par les entreprises consultées pour la démolition de l ancienne salle polyvalente. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l unanimité : - d autoriser M. le Maire à signer le devis de l entreprise Ouest Diagnostics d un montant de HT pour la réalisation des analyses amiante et plomb sur l ancienne salle des fêtes en vue de sa démolition. - d autoriser M. le Maire à régler cette facture en investissement. En ce qui concerne les travaux de démolition en eux-mêmes, M. Guy THOBIE, Maire Adjoint, informe les membres du conseil municipal que tous les devis demandés n ont pas encore été reçus en mairie. Il propose donc de reporter le

2 choix de l entreprise pour la démolition de l ancienne salle des fêtes à l ordre du jour d une prochaine réunion du conseil municipal. 2013/CR4-32 : PLANTATIONS DE COUVRE-SOLS / DEVIS M. THOBIE rappelle que, dans le cadre de la charte d entretien des espaces publics, la commune s est engagée pour le niveau 2 de cette charte, et qu un plan d entretien des espaces publics communaux avait été réalisé l an dernier en partenariat avec la FREDON. Il a été décidé de remplacer les plantations annuelles et certains espaces engazonnés par des plantes couvre-sols afin de réduire l utilisation de produits phytosanitaires et l arrosage. Les travaux de plantation seront effectués par les adjoints techniques, l association du Comité de Fleurissement s étant dissoute. M. LEREVEREND précise que c est un investissement à long terme, et qu il faudra par la suite réaliser un paillage (déchiquetage de bois), ce qui nécessitera moins d entretien. M. THOBIE a fait plusieurs demandes de devis pour la fourniture de plantations couvre-sols : - L entreprise Pépinières Genettais : 2 889,67 HT. - L entreprise SCEA Vivaces de l Odon : 1 077,25 HT. - L entreprise des Pépinières d Evrecy : 2921,78 HT. - L entreprise Levavasseur d Ussy : 2 931,05 HT. Seule l entreprise Levavasseur a pratiquement répondu à tout avec un devis d un montant de 2 931,05 HT (livraison comprise), offre étant la mieux-disante. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité : - de choisir le devis de l entreprise Levavasseur d Ussy d un montant de 2 931,05 HT (frais de livraison inclus) pour l achat de plantations couvre-sols ; - d autoriser M. le Maire à le signer ; - d autoriser M. le Maire à mandater la dépense au compte 2121 de la section d investissement. 2013/CR4-33 : CREATION D UN RESEAU PLUVIAL A LONGCHAMPS / DEVIS M. THOBIE informe les membres du conseil municipal que ce projet avait été étudié en commission voirie. Celui-ci consiste en la création d un réseau pluvial d une longueur de 79 m et d un regard avec grille. 3 devis ont été obtenus : - l un de l entreprise Hellouin d un montant de 5 073,35 HT ; - l un de l entreprise Sam & Co d un montant de HT ; - l un de l entreprise SARL François Houdayer Travaux Publics d un montant de 7 901,50 HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité : - de choisir le devis de l entreprise Sam & Co d un montant de HT pour la création d un réseau pluvial au lieu-dit de Longchamps ; - d autoriser M. le Maire à le signer. 2013/CR4-34 : ALLEE PARKING DE L ECOLE / DEVIS M. THOBIE rappelle que, la Directrice de l école ne souhaitant pas que les parents d élèves passent d une cour à l autre lorsqu ils viennent chercher leurs enfants, il est souhaitable de sécuriser le trajet entre l entrée de l école maternelle et celle de l école élémentaire sur le parking, le long de la clôture. M. THOBIE indique que les trois mêmes entreprises ont été consultées : - l entreprise Hellouin estime les travaux à HT ; - Sam & Co à un coût de 7 999,70 HT ; - l entreprise Sarl François Houdayer Travaux Publics à un coût de ,30. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l unanimité : - de retenir le devis de l entreprise Hellouin qui s élève à HT pour les travaux de création d une allée d accès aux écoles ; - d autoriser M. le Maire à signer celui-ci. 2013/CR4-35 : DECISION MODIFICATIVE N 1 / BP 2013

3 Tout ce qui est imputé au doit être obligatoirement amorti et nous avons à ce compte une somme de 815 depuis Pour cela, il faut faire un mandat au et un titre de recettes au Il faut donc prévoir les crédits nécessaires au compte 6811 du chapitre 042. De plus la somme de avait été imputée par erreur en 2011 au 1313 au lieu du La Trésorerie nous demande de régulariser cette situation par un titre de recettes au et un mandat au d un montant de Après en avoir délibéré, et afin d avoir les crédits nécessaire pour régulariser cette situation, le conseil municipal décide à l unanimité d effectuer la décision modificative équilibrée de la manière suivante : - en fonctionnement dépenses : o c/ o c/ en investissement dépenses : o c/ o c/ en investissement recettes : o c/ o c/ La section d investissement se trouve alors augmentée de , s élevant désormais à en dépenses et en recettes, et la section de fonctionnement demeure équilibrée en dépenses et en recettes à /CR4-36 : COMPOSITION DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE EVRECY ORNE-ODON M. le Maire informe les membres du Conseil que le nombre et la répartition des sièges des conseils communautaires sont déterminés en application de l article L du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de la loi n du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d agglomération. Actuellement, le nombre réglementaire de délégués à la communauté de communes est de 45. Après les élections de 2014, il sera de 31 sièges, sauf accord amiable. Dans ce sens, la communauté de communes Evrecy Orne-Odon nous a transmis une proposition relative à la composition de l assemblée communautaire. Considérant que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, complétée par la loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d agglomération du 31 décembre 2012, a modifié les dispositions relatives à la composition des assemblées délibérantes des communautés de communes et d agglomération ; Considérant qu à compter du renouvellement général des conseils municipaux, le nombre et la répartition des délégués des communes au sein de l organe délibérant des communautés de communes et d agglomération sont établis : - Soit par accord des deux tiers au moins des municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale. Cette répartition tient compte de la population de chaque commune. Le nombre de sièges total ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué en application d une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne ; - Soit selon une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne arrêté au vu du tableau défini à l article L du code général des collectivités territoriales. Considérant que dans les deux cas, chaque commune dispose d'au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ; Considérant que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a prévu qu au plus tard six mois avant le 31 décembre de l année précédant celle du renouvellement des conseils municipaux, il est procédé à la détermination de la composition des organes délibérant selon les modalités fixées à l article L du code général des collectivités territoriales, ce qui implique que l échéance pour la délibération des conseils municipaux des communes membres d une communauté de communes ou d agglomération est fixée au 30 juin Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide par 10 voix pour, 2 voix contre (M. BUREAU et M. LEPELLEY) et une abstention (M. HERICHER) :

4 - De retenir un nombre de sièges total pour l effectif du conseil communautaire de la communauté égal à 38 - De fixer leur répartition entre les communes membres comme suit : o Communes de 0 à 519 habitants : 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant o Communes de 520 à 999 habitants : 2 délégués titulaires o Communes de à habitants : 3 délégués titulaires o Communes à partir de habitants : 4 délégués titulaires Un délégué titulaire absent peut être remplacé par le délégué suppléant de la commune pour les communes qui ne disposent que d un délégué. Il est précisé qu un délégué suppléant n a de voix délibérative qu en cas d absence d un délégué titulaire. Chaque délégué titulaire ou suppléant avec voix délibérative ne peut être porteur que d un seul pouvoir. 2013/CR4-37 : TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA MAIRIE en vue de l accueil de l Agence postale communale M. le Maire rappelle aux membres du conseil qu un contrat avait été signé entre Arcytis et la commune pour l étude du projet d aménagement de la mairie en vue de l accueil de l agence postale mais pas pour le suivi des travaux. Arcytis propose un nouveau contrat avec des frais d honoraires s élevant à 16 % du montant total des travaux, sur un budget prévisionnel de HT de travaux. En effet, le projet a été modifié afin de diminuer le coût des travaux (cloison vitrée du bureau de la secrétaire annulée, et certains travaux, comme la démolition de cloisons, seront effectués par les adjoints techniques). Les travaux débuteront le 17 juin pour se terminer le 26 juillet. Il est prévu d ouvrir l agence postale le 1 er octobre. M. HERICHER considère que les frais d honoraires sont élevés. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l unanimité moins une abstention (Laurent BUREAU) : - d autoriser M. le Maire à signer le contrat professionnel de maîtrise d œuvre n R avec Arcytis pour la réorganisation de la mairie avec création d un point service «La Poste». Les frais d honoraires sont fixés à 16 % sur une base de HT de travaux. QUESTIONS DIVERSES RESEAU D EAU POTABLE : M. NICAISE rappelle que le réseau de canalisations d eau potable est très vétuste, au point qu il y a de nombreuses fuites dans le bourg ainsi que des problèmes de pression. M. le Maire indique que les investissements sont à la charge du syndicat intercommunal d eau potable, mais que celui-ci ne pouvait pas budgétiser les travaux par manque de moyens financiers. Par ailleurs, une entreprise travaillant pour le syndicat d eau a effectué des travaux sur des canalisations d eau potable rue des Dentellières, et n a pas remis la voirie en l état. EMPRUNTS : M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu il a reçu, ce jour, une proposition de la part de la Caisse d Epargne pour un emprunt d un montant de (réfection des fenêtres de l école élémentaire), et un emprunt relais TVA de Cela sera mis à l ordre du jour de la prochaine réunion. LOCAL INFIRMIERE : Mme LAGADEC a émis le souhait d acheter le local qu elle loue actuellement. M. le Maire demande aux membres du conseil municipal de réfléchir à sa proposition. JURY D ASSISES : la commune dépassant les habitants, le tirage au sort à partir de la liste électorale devra s effectuer en public à la mairie (et non plus au canton comme précédemment) avant le 30 juin PROJET CULTURES MARAÎCHERES : M. le Maire fait part du projet de deux personnes qui souhaitent exploiter un terrain de 2,6 ha chemin de l Ormelet pour de la culture maraîchère bio, mais se pose les problèmes de réseaux d eau potable, et d électricité, et d une voie de desserte. PROJET D AMENAGEMENT DU BOURG / 1 ère tranche. Plusieurs conseillers font remarquer que le projet a été modifié de sorte que la voie de circulation est un peu trop en ligne droite. M. BUREAU souhaiterait que soit mis en place un radar pédagogique afin de freiner la vitesse des véhicules. M. le Maire indique que cela est prévu dans le projet et qu une réunion avec le cabinet d études se tiendra courant mai. REMISE DES LIVRETS CITOYENS AUX JEUNES DE 18 ANS : La remise du livret citoyen est prévue 1 er juin à 11h. DATE PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : une prochaine réunion de conseil est prévue le 31 mai à 20h30

5 L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.