Accusé de réception - Ministère de l'intérieur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur CCPQ-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE Accusé QUIMPERLE certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/01/2014 Publication : 21/01/2014 Pour l'"autorité Compétente" par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 10 janvier 2014, s'est réuni le 16 janvier 2014 à 18 heures à la salle multifonctions à LOCUNOLE, sous la présidence de Monsieur Nicolas MORVAN. CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS : 45 ARZANO : BANNALEC : BAYE : CLOHARS-CARNOËT : LE TRÉVOUX : LOCUNOLÉ : MELLAC : MOËLAN-SUR-MER : QUERRIEN : QUIMPERLÉ : RÉDÉNÉ : RIEC-SUR-BÉLON : SAINT-THURIEN : SCAËR : TRÉMÉVÉN : Anne BORRY, Jacques VALEGANT Yves ANDRE, Marie-France LE COZ, Martine PRIMA, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ, Marcel JAMBOU Philippe LE TENIER, Pascal BOZEC Jacques JULOUX, Denis DUIGOU, Anne MARÉCHAL André FRAVAL, Jean-Baptiste HUBERT Jean-Yves LE COZ, René CHRISTIEN Bernard PELLETER, Gilda LE GALL, Jean-François EVERHARD Nicolas MORVAN, Madeleine KERGOAT, Isabelle MOIGN Marcel MOYSAN, Juliette PASQUIER, Guy LE VALLEGANT Christine FAVENNEC, Stéphane GUILLEVIN, Alain KERHERVÉ, Yvon LE DORZE, Huguette DUPRÉ, Bruno GOENVIC Jean LOMENECH Sébastien MIOSSEC, Jean-Yves KERSULEC, Claude JAFFRÉ Joël DERRIEN, Ginette MINIOU Paulette PÉREZ, Jean-Michel LEMIEUX, Jeannine DANIEL, Jacques LE BIHAN, Pierre CAVRET Roger COLAS, Elise LE NAOUR, Robert BELLEGUIC CONSEILLERS SUPPLEANTS PRESENTS : 5 CLOHARS-CARNOËT : GUILLIGOMARC H : MOËLAN-SUR-MER : QUIMPERLE : RIEC-SUR-BÉLON : Jérôme LE BIGAUT Francis STANGUENNEC Ghislaine NOWACZYK Françoise DELATOUCHE Edith JEAN Nombre de conseillers présents ou représentés : 53 ABSENTS EXCUSES : Marie-Hélène LE BOURVELLEC (CLOHARS-CARNOET), Joël LE GUENNEC, Alain FOLLIC (GUILLIGOMARC H), Marie-Louise GRISEL, Marie-France DEFFAY, Gilbert DULISCOUET (MOËLAN-SUR-MER), Alain PENNEC, Marc LOZACHMEUR, Marie- Madeleine BERGOT (QUIMPERLÉ), Alain QUEMENER, Marie-Josée DAVID (REDENE), Jocelyne GUETTÉ (RIEC-SUR-BELON) POUVOIRS : 3 MOËLAN-SUR-MER : QUIMPERLE : REDENE : Gilbert DULISCOUET a donné pouvoir à Madeleine KERGOAT Marc LOZACHMEUR a donné pouvoir à Stéphane GUILLEVIN Alain QUEMENER a donné pouvoir à Jean LOMENECH

2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES 6- CULTURE 017 Réseau des bibliothèques : approbation du principe du Plan de développement de la lecture publique La Cocopaq a confié une étude sur la lecture publique en 2013 au cabinet Emergences Sud afin d optimiser les services aux usagers et d élargir le lectorat. Cette étude a abouti à la proposition d un Plan de développement de la Lecture publique sur son territoire dont les objectifs et les principes sont les suivants : Objectifs stratégiques du Plan : - développer le lectorat (objectif à terme : passer de 15% à 25% d inscrits) et l élargir à de nouveaux publics, - faire des médiathèques des lieux de vie, ouverts également à la consultation sur place et participant au développement de la convivialité et du lien social, au sein de chacune des communes, - délivrer une carte unique à l échelle du territoire communautaire. Préconisations du Plan : - l échelon municipal reste le plus pertinent pour développer les projets de lecture publique, en lien avec les autres politiques municipales et les projets intercommunaux (programmation culturelle, prévention jeunesse, tourisme ), - le développement de la lecture publique suppose des requalifications ciblées pour améliorer le service rendu à la population ; la Cocopaq se positionne comme une collectivité accompagnant les communes dans ces requalifications, - des niveaux de services à atteindre ont été définis selon la typologie des équipements suivante : 1 médiathèque urbaine et rayonnante : Quimperlé - 4 médiathèques communales rayonnantes : Bannalec, Scaër, Moëlan-sur-Mer et Clohars-Carnoët (communes de 5000 habitants en DGF) - 11 bibliothèques et médiathèques de proximité : Arzano, Baye, Guilligomarc h, Locunolé, Mellac, Querrien, Rédéné, Riec-sur-Bélon, Saint-Thurien, Tréméven et Le Trévoux. A chaque type d équipement correspondent : - des normes DRAC en termes de surface (0,07m²/habitant), de personnel (équivalent 1 emploi temps plein pour 2000 habitants) et d horaires d ouverture (12 heures minimum), - un niveau de services minimum (espaces d animation multimédia, accueil de groupes spécifiques, expositions, service aux scolaires, collections diversifiées intégrant les supports vidéo et numérique ). Composition du Plan : Le Plan se compose de deux volets complémentaires indissociables : d une part le schéma directeur d aménagement et de services, et d autre part la charte d objectifs et de fonctionnement du réseau qui comprend la mise en place d une carte unique si possible dans le délai des 3 ans à venir. L engagement dans le Plan nécessite l adhésion à ces deux volets et se concrétisera par une convention d objectifs spécifique liant la commune adhérente et la Cocopaq. Cette convention déterminera le calendrier d actions à mettre en œuvre dans un délai de 6 ans, tant en fonctionnement qu en investissement. Il est entendu que chaque commune est libre de s engager ou non dans le Plan. Participation financière de la Cocopaq : Les aides de la Cocopaq seront accordées aux communes engagées dans le Plan selon les modalités suivantes : Investissement : Pour les équipements répondant aux normes préconisées, l enveloppe globale communautaire est évaluée à répartis de la manière suivante : au titre du fonds de concours d ajustement pour parvenir à 66 % d aides publiques (DRAC, Conseil Général et Cocopaq), au titre du fonds de concours compensatoire au bénéfice des communes dont l effort d équipement est très récent : Clohars-Carnoët, Riec-sur-Bélon, Le Trévoux et Saint-Thurien. Soit une charge annuelle moyenne de pendant 6 ans, pour la Cocopaq.

3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE Fonctionnement : L enveloppe globale communautaire est évaluée à répartis comme suit : d aide aux acquisitions correspondant à 15% (pour les 11 médiathèques de proximité) et à 20 % (pour les 5 médiathèques dites rayonnantes) des budgets d acquisitions municipaux, d aide à l extension des horaires d ouvertures sur des créneaux atypiques, correspondant à 75 % du coût du personnel supplémentaire nécessaire (renforcement du poste informaticien webmaster, frais de carte unique, formation du personnel du réseau et déplacement des documents BDF). Soit une charge annuelle moyenne de pendant 6 ans, pour la Cocopaq. Le Plan ci-annexé fixe les objectifs et modalités de développement de la lecture publique sur le territoire communautaire. Sur la base de l avis favorable de la Commission Culture et du Bureau, l assemblée délibérante est invitée à : - APPROUVER le Plan de développement de la lecture publique ci-joint. Le Conseil Communautaire après avoir délibéré, - APPROUVE le Plan de développement de la lecture publique ci-joint. ADOPTÉ par : 45 voix POUR 8 voix contre QUIMPERLÉ : Christine FAVENNEC, Stéphane GUILLEVIN (pouvoir de Marc LOZACHMEUR), Alain KERHERVÉ, Yvon LE DORZE, Huguette DUPRÉ, Bruno GOENVIC, Françoise DELATOUCHE ET ONT, les membres présents, signé après lecture Pour extrait certifié conforme, Le Président, Nicolas MORVAN

4 Plan de développement de la Lecture Publique sur le territoire de la COCOPAQ Communauté de communes du Pays de Quimperlé Décembre 2013

5 Sommaire I. Principes et objectifs du Plan de développement de la Lecture publique Principes généraux du Plan intercommunal de la Lecture publique Enjeux et objectifs du Plan intercommunal de la Lecture publique 7 II. Conditions générales de mise en œuvre du Plan 5 A- Schéma directeur d aménagement et de services de la Lecture publique 7 A.1. Typologie des équipements sur le territoire de la Cocopaq 7 A.2. Moyens à mettre en œuvre par communes dans le cadre du Schéma Directeur d aménagement et de services 9 B- Eléments de la Charte d objectifs et de fonctionnement de la Lecture publique 11 B.1. Les services et actions mis en place à l échelle du réseau 11 B.2. Le fonctionnement 12 B.3. Des services et actions qui pourront être mis en place par la suite (après 6 ans) 13 B.4. Une équipe renforcée 13 III. Outils de mise en œuvre opérationnelle du Plan Modalités d intervention de la Cocopaq Outils d évaluation Calendrier envisagé 15 IV. Evolution des compétences intercommunales en matière de Lecture publique 16 Annexes 17 Chiffrage du Plan de développement de la Lecture publique 17 Investissements par commune, liés au schéma directeur 17 Exemple de plan prévisionnel d investissement pour la Cocopaq sur 6 ans 18 Evaluation du coût de fonctionnement pour la Cocopaq sur 6 ans 19 Le mode d établissement des calculs et aides publiques mobilisables 20 Grilles d évaluation 24 2

6 I. Principes et objectifs du Plan de développement de la Lecture publique La Communauté de Communes du Pays de Quimperlé, désignée ci-après par le sigle COCOPAQ, intervient depuis 2004 dans la coordination et la mise en réseau des bibliothèques à travers la compétence suivante : En 2010 et 2011, la Cocopaq a réinformatisé tous les équipements avec un logiciel unique et doté le réseau d un portail web2.0 permettant notamment la consultation du catalogue commun. La COCOPAQ a souhaité adopter un Plan de développement de la Lecture publique sur son territoire afin de favoriser la requalification du service de Lecture publique auprès de la population et de mettre en place une carte unique pour les abonnés Principes généraux du Plan intercommunal de la Lecture publique Le Plan de la Lecture publique de la COCOPAQ répond à plusieurs principes généraux : La lecture publique est considérée comme l offre culturelle de «base» constituant le plus petit commun dénominateur à l ensemble des communes du territoire ; Les lieux de lecture publique sont identifiés comme des lieux culturels et socioculturels, ouverts aux usagers inscrits et non-inscrits et participant au maintien et au développement de la convivialité et du lien social à l échelle des communes ; Le développement de la lecture publique suppose des requalifications ciblées pour améliorer globalement le service rendu à la population ; L échelon municipal a été reconnu par les élus comme le plus pertinent pour développer les projets de lecture publique, en lien avec les autres politiques municipales et les projets intercommunaux (programmation culturelle, prévention jeunesse, tourisme ) ; La typologie des équipements du territoire est la suivante : o 1 médiathèque urbaine et rayonnante Quimperlé o 4 médiathèques communales rayonnantes -Bannalec, Scaër, Moëlan-sur-Mer et Clohars-Carnoët (communes de 5000 habitants en DGF) o 11 bibliothèques et médiathèques de proximité (Arzano, Baye, Guilligomarc h, Locunolé, Mellac, Querrien, Rédéné, Riec-sur-Belon, Saint Thurien, Tréméven, Le Trévoux) ; La COCOPAQ se positionne comme une collectivité accompagnant les communes dans la requalification de leur équipement ; Le Plan de développement de la Lecture publique est inscrit dans une durée de 6 ans, soit le temps d une mandature municipale / intercommunale. 3

7 1.2. Enjeux et objectifs du Plan intercommunal de la Lecture publique Les enjeux majeurs identifiés en matière de Lecture publique sur le territoire sont les suivants : Equité territoriale d accès aux services de Lecture publique. Participation à l attractivité du territoire et à son inscription dans la modernité. Maintien et développement de la cohésion sociale sur l ensemble des communes. Ouverture au monde et construction de la citoyenneté auprès de l ensemble des publics. Les objectifs stratégiques découlant de ces enjeux : Développer le lectorat et l élargir aux publics aujourd hui peu touchés par les bibliothèques : à terme, objectif de 25% d inscrits avec renforcement de la place des adultes de tous âges (soit passer de 9000 inscrits aujourd hui à inscrits d ici 2019). Faire des bibliothèques un élément fédérateur et un outil majeur de croisements des politiques «publics», «culture», «aménagement du territoire» et «sociale». Poursuivre le service aux scolaires et aux enseignants en favorisant le travail qualitatif et co-élaboré. Faire des bibliothèques des lieux ressources d accès aux savoirs, à l information et à la formation. Positionner les bibliothèques comme lieux de production et de création de contenus culturels et de pratique artistique. Reconnaître et distinguer l intérêt communautaire ou le rôle de proximité de certains services. 4

8 II. Conditions générales de mise en œuvre du Plan de développement de la lecture publique Le plan se compose de deux volets: Un Schéma directeur d aménagement et de services et une Charte d objectifs et de fonctionnement du réseau. L adhésion au Plan suppose l adhésion à la fois au schéma d aménagement et de services et à la Charte d objectifs et de fonctionnement du réseau. Chaque commune est libre de s engager. Les aides de la Cocopaq seront accordées aux communes dont les équipements répondent aux services minimum définis dans le Plan. Ces minimas sont fonction de la typologie de l équipement. 5

9 L adhésion se concrétise par une convention d objectifs spécifique passée entre la commune et la Cocopaq. Chaque convention passée avec une commune définira du calendrier d actions à mettre en œuvre, en fonctionnement et investissement. La mise en place de la carte unique si possible dans les 3 ans, sera le socle commun à toutes les conventions. 6

10 Médiathèque urbaine et rayonnante A - Un Schéma directeur d aménagement et de services Le schéma Directeur définit des préconisations en termes de surface d équipements, de personnel, de collections et de services suivant la typologie des équipements définie dans le Plan. Les communes ont toute liberté de s inscrire en dehors de ce schéma. Cependant, en cas de projet de bibliothèque (création ou requalification), les projets n atteignant pas le niveau minimum de service du Schéma ne bénéficient pas de l accompagnement par la COCOPAQ en matière d investissement et de fonctionnement. A.1. Des objectifs de niveau de services minimum par type d équipements sur le territoire de la Cocopaq Typol ogie Profil commune Quimperlé hbts avec forte concentration de commerces, services et établissements scolaires Fonction globale de la médiathèque Outil majeur d une politique culturelle ayant d autres espaces et équipements à sa disposition. Outil de croisements des politiques «publics» et culture. Rayonnement Services de l équipement à la population Profil minimum de l équipement Attractivité et rayonnement de l équipement très important (25 à 50%) et fréquentation hors inscription très forte Services à la population : offre documentaire diversifiée, offre multimédia. Espaces de consultation, de lecture, espace action culturelle et exposition. Lieu possible de travail, de révision. Programmation culturelle (2 à 3 fois / semaine) pour enfants et adultes. Partenariats avec structures d accueil collectif dont les scolaires (de la commune [60%] et ponctuellement hors commune à l échelle CDC [40%]) Calibrage de l équipement tenant compte de son rayonnement : 0,12 m² /hbt (accessible) 5 / hbt acquisitions + de 1 /hbt animations 8,50 ETP Objectif indicatif amplitude horaire Ouverture tout public optimisée (objectif 30h/semaine) avec prise en compte du rythme de vie locale Possible accueil de formations à destination des membres du réseau et de réunions 7

11 Médiathèque et bibliothèque de proximité Médiathèque communale et légèrement rayonnante Typol ogie Profil commune Bannalec Scaër Moëlan-sur-Mer Clohars-Carnoët Communes de plus de 5000 habitants avec des commerces et services voire avec un collège Fonction globale de la médiathèque Equipement culturel et social incontournable et fédérant l ensemble des acteurs culturels, sociaux et éducatifs (publics et privés et associatifs) de la commune et partenariats au-delà. Rayonnement Services de l équipement à la population Profil minimum de l équipement Attractivité et rayonnement modéré (10 à 25%) Services à la population : offre documentaire diversifiée, offre multimédia. Espaces polyvalents pour animations et ateliers. Lieu possible de travail, de révision. Un lieu de rendez-vous réguliers et de programmation culturelle (1 à 2 fois / semaine) pour enfants et adultes. Nombreux partenariats avec structures d accueil collectif dont les scolaires (de la commune et communes voisines) Possible accueil de réunions réseau Calibrage de l équipement municipal tenant compte de 0,08 à 0,10 m² /hbt (accessible, avec espace animation et atelier) 3 / hbt acquisitions 0,50 à 1 /hbt animations 1 ETP qualifié pour 2000 hbts avec une compétence multimédia Intervention de bénévoles formés, sur des missions ciblées (action culturelle par exemple). Objectif indicatif amplitude horaire Ouverture tout public optimisée (objectif 25h/semaine) avec prise en compte du rythme de vie locale Arzano Baye Guilligomac h Locunolé Mellac Querrien Rédéné Riec Saint Thurien Tréméven Le Trévoux Communes de moins de 5000 habitants avec, avec école et une volonté politique de dynamiser les bourgs Espace socioculturel ouvert de rencontre et de convivialité sur la commune. Croisements important avec la vie associative locale. Rayonnement modeste (inférieur à 10%) Offre documentaire de qualité, avec des abonnements magazines et journaux mais pas nécessairement diversifiée (son et image) Accès à quelques postes multimédia et à la Wifi (si ouvert plus de 15h semaine) Coin lecture avec machine à café Espace animation aménagé ou ponctuellement aménageable pour recevoir 40 personnes Accueil régulier des enfants de l école Calibrage de l équipement municipal tenant compte de 0,07 m² /hbt (accessible) et 100 m² minimum 2,50 / hbt acquisitions (donc son et image un peu présent) 0,20 à 0,50 /hbt animations 1 ETP qualifié (en lecture publique) pour 2000 hbts (à 2500 hbts) ; en deçà, au prorata population Place importante des bénévoles dans le fonctionnement régulier du service. Leur formation est indispensable Ouverture tout public optimisée avec prise en compte du rythme de vie locale. Objectif différencié suivant les communes : Entre 12h et 25h / semaine avec une ouverture minimale de 4h le mercredi après-midi ou le samedi. 8

12 A.2. Moyens à mettre en œuvre par commune dans le cadre du Schéma Directeur d aménagement et de services Médiathèques et bibliothèques Population à desservir Arzano 1478 Bannalec 5669 Baye 1196 Clohars C Guilligomarc h 754 Locunolé 1165 Mellac 2742 Moëlan s/ Mer 8533 Querrien 1838 Propositions évolutions des services Modernisation ; objectif indicatif élargissement ouverture horaire Locaux plus agréables et adaptés. Accessibles. Diversification documentaire. Objectif léger élargissement ouverture horaire Modernisation et objectif élargissement indicatif ouverture horaire Objectif indicatif élargissement horaire tout public Développement actions culturelles et animations Lecture publique pour valoriser la collection. Accessibilité PMR. Locaux plus agréables et adaptés. Accessibles. Objectif indicatif élargissement horaire tout public Objectif indicatif élargissement horaire tout public Locaux plus agréables et adaptés. Accessibles. Diversification documentaire. Objectif indicatif élargissement horaire tout public Augmentation diversification documentaire. Conforter le poste existant. Accessibilité PMR. Impact sur les locaux et moyens à mettre en œuvre Locaux : rénovation et modernisation ; réaménagement + 0,25 ETP professionnel supplémentaire et formation de bénévoles Locaux : rénovation, décloisonnement, aménagement et accessibilité de l existant + Réorientation budget d acquisition. Rénovation et modernisation + Professionnalisation (0,60 ETP) et maintien de l implication de bénévoles formés. Augmentation budget acquisition. Accessibilité de la bibliothèque + renforcement et formation équipe bénévoles pour accompagner le professionnel et poursuite formation professionnelle Hypothèse création nouvel équipement ; + Professionnalisation (0,60 ETP) et maintien de l implication de bénévoles formés Locaux : Hypothèse création nouvel équipement ; Possibilité d un lien avec un foyer? Renforcement équipe professionnelle (1,35 ETP au total) et maintien implication de bénévoles formés. Augmentation budget acquisitions. Locaux : Hypothèse création nouvel équipement. Réflexion sur pôle avec office du tourisme? avec espace jeunesse? Renforcement équipe professionnelle avec 4,3 ETP (+ 2,2 ETP) ; possibilité mutualisation avec le poste cyber commune? augmentation budget d acquisition Locaux : mise en accessibilité Légère augmentation budget acquisitions et renforcement du tps professionnel pour passer de 0,57 à 0,95 ETP. Maintien implication de bénévoles formés. 9

13 Quimperlé Rédéné 2944 Riec sur B Saint-Thurien 1005 Scaër 5595 Tréméven 2307 Le Trévoux 1550 Possibilité de renforcement de l équipement multimédia (création d une zone spécifique ou kit de portables). Objectif indicatif élargissement horaire tout public Locaux plus agréables et adaptés. Accessibles. Objectif indicatif élargissement horaire tout public. Meilleure offre documentaire. Locaux plus agréables et adaptés. Accessibles. Offre multimédia (atelier). Poursuite amélioration progressive du service. Objectif indicatif élargissement horaire tout public. Modernisation de l équipement et diversification documentaire. Intégration du multimédia. Objectif indicatif élargissement horaire tout public. Locaux plus agréables et adaptés. Accessibles. Elargissement horaires. Amélioration documentaire Poursuite amélioration progressive du service. Espace multimédia à créer et aménager ; hypothèse mobilisation du personnel existant. Locaux : Hypothèse création nouvel équipement. Renforcement budget acquisitions, consolidation et renforcement équipe professionnelle (de 0,63 ETP partagés sur 2 personnes à 1,50 ETP) et développement d une équipe de bénévoles formés Création en cours ; Augmentation du nb postes professionnels (actuellement 1,80 ETP) pour intégrer le multimédia. Hypothèse 2,50 ETP. Augmentation budget d acquisitions. Maintien implication des bénévoles et formation. Possibilité extension à partir de l équipement existant (+ 350 m² environ) Renforcement équipe professionnelle (1,3 ETP à 2,80 ETP. Léger renforcement budget acquisition. Budget action culturelle. Hypothèse création dans le cadre nouvel équipement public 1,10 ETP à créer (actuellement 0,05 ETP) avec maintien implication des bénévoles et leur formation. Renforcement budget acquisition. Léger renforcement budget acquisition ; augmentation du temps professionnel (+0,15 ETP pour avoir 0,80 ETP) et maintien implication des bénévoles. 10

14 B Eléments de la Charte d objectifs et de fonctionnement du réseau de Lecture publique La Charte définit les services et les actions à mettre en œuvre et les règles de fonctionnement du réseau de Lecture publique. B.1. Les services et actions mis en place à l échelle du réseau Une carte unique de lecteur et une harmonisation tarifaire La mise en place d une carte unique permettra aux abonnés d emprunter des documents dans l ensemble du réseau. Cet accès sera limité à un nombre de documents défini. Une harmonisation tarifaire et des règles de prêts seront réalisées. La fabrication de carte unique sera à la charge de la Cocopaq et intégrera la double appartenance Cocopaq/commune. Concernant les tarifs, deux hypothèses sont étudiées : la gratuité complète d accès aux équipements pour l ensemble des publics et la gratuité jusqu à 18 ans et carte individuelle à 10 après 18 ans (gratuité également préconisée pour demandeurs d emploi, bénéficiaires du RSA et étudiants). Une extension de l ouverture tout public des équipements qualifiés sur des créneaux horaires atypiques La COCOPAQ aidera les communes volontaires dont les bibliothèques et médiathèques sont déjà ouvertes 12h /semaine au tout public et souhaitent étendre leurs horaires sur des plages atypiques pour toucher des publics nouveaux. Une politique documentaire concertée Elaboration avec les bibliothécaires d une charte documentaire différentiée selon la typologie des médiathèques : partage de savoirs et de pratiques, critères de choix, objectifs minimum de budgets d acquisition, traitement des documents, critères de désherbage La coordination de la politique documentaire sera respectueuse de la gestion des acquisitions à l échelon communal. Une poursuite et une intensification des actions du service de coordination intercommunale Coordination du Plan de développement de la Lecture publique : Préparation des conventions, mise en œuvre des nouveaux services proposés, animations des réunions de coordination. Un accompagnement sur la mise à disposition d Internet et du multimédia au public dans les bilbiothèques : Accès Wifi dans toutes les bibliothèques, mise à disposition de tablettes et/ou liseuses avec des contenus pré-chargés dans les bibliothèques dont le personnel aura été formé. Soutien technique informatique et multimédia des équipes en bibliothèques :Intervention du service coordination sur la maintenance du SIGB (et OPAC) et sur l identification de la nature d un problème informatique avec apport d un support technique de niveau 1. Pour les niveaux d assistance supérieur à 1, communes qui doivent se doter d un contrat d assurances et de garantie (Pour les communes de moins de 5000 habitants, la proposition de mutualiser un contrat d assurances et de garantie avec l aide de la COCOPAQ). 11

15 Gestion et animation du Portail du réseau, développement et simplification de l accès aux ressources numériques proposées via le Portail Action culturelle transversale : Travail de «co-construction» de la politique culturelle du réseau avec les bibliothèques Communication : Elaboration d une stratégie de communication, en concertation avec les services communication des communes, pour développer la visibilité des actions du réseau : outils de présentation du réseau (service et bibliothèques) avec description des services, des lieux, des fonctionnements, support de communication pour présenter la programmation culturelle en bibliothèque, l ensemble des services et ateliers multimédia Actions scolaires et notamment Dis-Moi-ton-Livre En partenariat avec la BDF, identification et anticipation des besoins de formation des équipes «locales» pour d éventuelles sessions de formation «sur place». Ouverture de formations communes «bibliothécaires» et «professionnels auprès de publics spécifiques» Organisation du ramassage et de la redistribution des documents empruntés à la BDF à raison de 3 à 4 fois par an (déplacement d un fourgon sur une journée pour le ramassage et d une autre journée pour la redistribution à chaque fois). Organisation éventuelle des déplacements des bibliothécaires en direction de Quimper au sein de l annexe de la BDF. Ou création d un dépôt «local. Ce point reste à travailler avec la BDF de façon précise. Recueil, complément et envoi des rapports d activités des bibliothèques à la BDF et au SLL. Développement d outils d animations mutualisés : outils existants aujourd hui (abonnements professionnels, caisse «bébé lecteurs, kamishibaïs ) et ajouts : grilles et mobilier d exposition, vidéoprojecteur, éclairage temporaire, sonorisation mobile Ingénierie de projets auprès des élus : Le service coordination sera positionné pour préparer, aux côtés des élus et de leurs équipes, les demandes de subventions liées aux projets d aménagement et d investissements. Le conseil aux élus peut aussi concerner les projets bien en amont en partenariat avec la Bibliothèque du Finistère (choix d un site, calibrage général, identification d un besoin en personnel, de compétences ) B.2. Des services et actions qui pourront être mis en place par la suite (après 6 ans) Une navette pour la circulation documentaire L objectif est de permettre, en plus de la circulation des lecteurs (carte unique) la circulation des documents ce qui permet la réservation d un document et son acheminement vers «sa» bibliothèque. La navette pourrait être hebdomadaire et permettre ainsi, si un document est disponible dans la bibliothèque A, son acheminement dans la bibliothèque B sous 7 à 14 jours maximum. Un développement renforcé des services et ressources aux seniors Développement du fonds large vision et/ou du fonds disponible sur liseuses ou tablettes dans les bibliothèques et mise en place d un service de portage de documents à domicile en partenariat avec les bibliothécaires et les services de la Cocopaq (CLIC, transports ). 12

16 B.3. Le fonctionnement Pilotage de l animation et des services en réseau par le service de coordination «Lecture publique» de la Cocopaq s appuyant sur les équipes locales Groupe de travail «réseau» mensuel, (et trimestriel avec la BDF) avec le/la responsable de chaque bibliothèque. Organe de réflexion, de décision et d échanges, il est réuni à l invitation de la coordinatrice. Il aborde le fonctionnement du réseau, les animations intercommunales dont l opération «Dis-moi-ton-livre» en partenariat avec l Education nationale. Comités de lecture, animés par la coordination réseau, pour travailler sur la politique documentaire. Une gourvernance du Plan de développement de la Lecture publique Une commission culture qui constitue le comité de gestion. Composée de l adjoint à la culture ou du Maire de chaque commune, de la coordinatrice du réseau ; en fonction de l ordre du jour, une invitation auprès de techniciens du territoire et des institutions publiques peut être lancée. Il suit le fonctionnement du réseau et de sa coordination, les harmonisations nécessaires, le développement des services. Il examine les dossiers d accompagnement financier de la Cocopaq (hypothèse) sur les projets de Lecture publique (à cette occasion, il peut inviter les partenaires financiers). Un référent administratif et juridique de chaque projet dans les communes Mise en œuvre et suivi du projet à l échelon communal par un référent désigné par la commune : volet juridique et administratif (conventions, dossiers de subvention). Une équipe de coordination renforcée Un personnel cat A bibliothécaire pour la Direction du service de coordination : 1 ETP Un personnel cat B ou C spécialisé en information et médiation numérique : 1 ETP 13

17 III. Outils de mise en œuvre du Plan 1. Modalités d interventions de la Cocopaq L accompagnement de la COCOPAQ s inscrit dans la logique de la Charte de fonctionnement pour les communes signataires. Concernant l aide aux projets d investissements municipaux, elle concerne les projets entrant dans les recommandations du Schéma directeur (en termes d investissement et de fonctionnement). Accompagnement au fonctionnement des bibliothèques via des fonds de concours o Aide aux acquisitions : 20% des budgets municipaux d acquisition des médiathèques rayonnantes et 15% sur des budgets des médiathèques de proximité. o Aide à l extension des horaires d ouverture sur des créneaux spécifiques : accompagnement de 75 % des frais de personnel nécessaires à ces ouvertures. o Carte unique : Dans l hypothèse d un passage à la gratuité des bibliothèques, possibilité d une «compensation» de la Cocopaq sur une année «type» (2012). Dans l hypothèse d une carte à 10 pour les plus de 18 ans, possibilité d une compensation sur le manque à gagner pour la médiathèque de Quimperlé calculée sur une année «type». Accompagnement à la création/rénovation et aménagement des bibliothèques via un fonds de concours o Intervention de la Cocopaq en complément des aides publiques pour que le solde à la charge des communes représente le même pourcentage du coût du projet 34%. 2. Outils d évaluation Une évaluation annuelle de l évolution du service de la Lecture publique sera réalisée à l échelle de la Cocopaq puis une évaluation globale du plan selon une grille de critères (voir éléments proposés en annexe). L efficacité vérifie que les effets attendus d une politique ont été produits grâce aux actions menées, elle vérifie donc l impact du dispositif sur le territoire. A noter la difficulté à prouver que le Plan est bien à l origine des effets constatés et que son impact peut être imputé à lui seulement. L évaluation de l efficacité pourra être complétée par une mesure de l efficience du Plan : comparer la situation à l issue de la mise en œuvre du Plan avec la situation actuelle. L efficience vérifie que les effets obtenus d une politique ou d un dispositif l ont été à un coût raisonnable, en étudiant notamment le coût de ce dispositif en fonction des moyens mis à sa disposition. 14

18 D E V L Domaines P P T S E R V D E V L P P T D U S C H E M A Années 2013 N (2014) P I L O T A G E I C E S T R A V A I L E N D I R E C T E U D U R E S E A U R R E S E Adoption du Plan par la Cocopaq A U Mise en place commission culture et fonctionnement Préparation et signature des conventions avec les communes (et la BDF?) Préparation convention avec Education nationale Compte rendu activité réseau Formations ressources num. et approvt supports et wifi Carte unique de lecteur Groupes techniques de travail avec les bibliothécaires Charte doc et politique documentaire Portail (dynamisation)charte doc et politique documentaire Charte doc et politique documentaire Travail sur politique action culturelle Navette pour Quimper (ou dépôt) Communication Plan de formations à 3 ans avec les bibliothécaires et la BDF Création et circulation parc mutualisé Conseils aux élus Interventions techniques informatiques Extension ouverture soirées/dimanche Plan de formations à 3 ans avec les bibliothécaires et la BDF Evaluation / objectifs du Plan 1 projet médiathèque structurante 1 projet médiathèque structurante 1 projet médiathèque structurante Création bib. de proximité Création bib. de proximité Création bib. de proximité Création bib. de proximité 1 Réaménagement 1 Réaménagement 1 Réaménagement 1 Réaménagement 1 Réaménagement 3. Calendrier envisagé Calendrier de mise en œuvre du Plan de développement de la Lecture publique sur 6 ans (+ année préparatoire 2013) 15

19 IV. Evolution des compétences intercommunales en matière de Lecture publique La compétence communautaire de la Cocopaq en matière de Lecture publique est la suivante : «Animation du réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire, valorisation des fonds documentaires et gestion du réseau informatique, à l exclusion des matériels (équipements et périphériques) présents dans les médiathèques/bibliothèques, propriété des communes qui en assure la gestion, ainsi que l accès à Internet» Projet d évolution des compétences communautaires pour intégrer la coordination du pilotage et la mise en œuvre, en collaboration avec les médiathèques du territoire, du Plan de développement de la Lecture publique et de ses composantes. 16

20 ANNEXES Chiffrage du Plan de développement de la Lecture publique Investissements par commune liés au schéma directeur Dépenses d'investissement Arzano Bannalec Baye Clohars Carnoët Guilligom Locunolé Bâtiment Taux de tolérance (6%) du montant des travaux Honoraires de maîtrise d'œuvre % artistique informatique et multimédia Audiovisuel Mobilier Collections - complément collections intiales TOTAL DES INVESTISSEMENTS Mellac Moelan s/ Mer Querrien Quimperl é Rédéné Riec s/ Bélon Saint Thurien Scaër Tréméve n Le Trévoux Total Recettes d'investissement Arzano Bannalec Baye Clohars Carnoët Guilligom ac'h Locunolé ETAT (sur les équipements aux normes) * bâtiment * mobilier * informatique, multimédia et audiovsuel * Aide à la création du fonds initial CONSEIL GENERAL * Bâtiment * Aide sur l'informatique * Aide sur le mobilier * Aide sur les collections initiales AUTRES FINANCEMENTS EXTERNES * Fonds de concours COCOPAQ hors lecture publique * Autres finacements externes TOTAL FINANCEMENTS EXTERNES % intervention publique 63% 44% 63% 49% 33% 62% 45% 40% 31% 49% 45% 44% 56% 45% 52% 45% 46% Mellac Moelan s/ M Querrien Quimperl é Rédéné Riec s/ B Saint Thurien Scaër Tréméve n Le Trévoux Total Reste à financer avant intervention de la Cocopaq Participation communale 34 % du coût du projet Fonds de Concours d'ajustement Cocopaq % aide (aides publiques + cocopaq) 66% 66% 66% 66% 66% 66% 66% 66% 66% 66% 66% 66% 66% 66% 66% 66% 66% 17

21 Exemple de PLAN PREVISIONNEL INVESTISSEMENT COCOPAQ sur 6 ans N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 Scaer, Bannalec, Moelan hypothèse lancement d'un projet tous les 2 ans hypothèse durée moyenne d'un projet 3 ans (sauf 1 sur 2 ans) Projet , Projet Projet Médiathèques et bibs de proximité en création : Locunolé, Mellac, Rédéné et Tréméven hypothèse lancement d'un projet tous les 18 mois hypothèse durée moyenne d'un projet 2 ans Projet , Projet Projet Projet Rénovation et aménagement d'équipements existants : Arzano, Baye, Guilligomac'h, Querrien, Quimperlé hypothèse lancement d'un projet tous les ans hypothèse durée moyenne d'un projet 1 an Projet ,20 Projet Projet Projet Projet Fonds compensatoire communes déjà équipées Total répartis sur 6 ans des aides à l'investissement de la Cocopaq aux communes (A) Hypothèse Investissements de la Cocopaq (services réseau) Carte unique Acquisitions tablettes et bornes wifi (après hypothèse aides publiques) Parc matériel (après hypothèse aides publiques) Total des investissements Cocopaq liés au réseau (B) TOTAL A+B

22 Evaluation du coût de fonctionnement pour la Cocopaq réparti sur 6 ans TOTAL Moyenne annuelle Renforcement poste webmaster Déplacements vers BDF Quimper Renouvellement cartes Aide aux acquisitions (15 et 20 %) Aide aux postes sur horaires atypiques (75 %) Formation des acteurs + étude OPTION carte unique 10 avec compensation Quimperlé TOTAL Plus OPTION carte unique gratuite avec compensation communes TOTAL Recettes de fonctionnement TOTAL Moyenne annuelle Aides CG TOTAL

23 Le mode d établissement des calculs Les budgets d investissement et de fonctionnement présentés ici correspondent aux services présentés plus haut. Plusieurs remarques préalables sont nécessaires : Les budgets prévisionnels sont indicatifs et devront être affinés en phase de programmation et au fur et à mesure de l avancement des projets d investissement. Ils sont établis en H.T. pour les budgets d investissement et en T.T.C., pour les budgets de fonctionnement. Concernant les coûts de construction et restructuration : ratio de 1700 H.T. le m² de SHON La rénovation est estimée à 1000 / m² (HT) de SHON. Chiffrage hors aménagements extérieurs et VRD, parkings, études techniques complémentaires (sondage des sols...), éventuel frais de concours ou consultation, démolitions éventuelles de bâtiments existants, achat de terrain, aléas Ce chiffre prend en compte la construction du bâtiment sur terrain «viabilisé». Le chiffrage de la mission de maîtrise d œuvre est estimé selon la mission de base hors missions complémentaires de maîtrise d œuvre (OPC, SSI ). Estimée à 11% sur les projets de construction. Estimé à 5% sur la rénovation. Taux de tolérance pris en compte : 6% Concernant le mobilier, le ratio au m² retenu est de 300 /m² (avec hypothèse réutilisation partie mobilier actuel) et comprend les mobiliers de type «bibliothèque», «administratif» et tous les équipements qui ne sont pas numériques et audiovisuels. Concernant le fonctionnement : Les amortissements d emprunt ne sont pas pris en compte Non-plus que les frais de nettoyage des locaux. Des «recettes» des bibliothèques avec : o Soit pas de recettes de cotisations car décision de gratuité ; proposition d une «compensation» de la Cocopaq sur la base d une année type (2012 ou 2013) o Soit des recettes évaluées sur la base d une tarification unique «famille» pour les plus de 18 ans (évaluation à confirmer) 1% artistique : il s applique aux coûts prévisionnels H.T. des travaux en phase APD (hors honoraires, mobilier, informatique ). Il est au minimum de 1%. Il concerne les équipements aidés par l Etat. Les budgets d investissements et de fonctionnement prennent en compte : Les travaux de construction/ restructuration / rénovation d équipements municipaux fonctionnant en réseau Les équipements informatiques tels que définis dans le scénario La constitution de la collection initiale (sur deux années) et son renouvellement ; 20

24 Les budgets de fonctionnement actuels des équipements auxquels s ajoutent le cas échéant les augmentations liées : o au renforcement de l équipe o du budget d acquisition, o d action culturelle, o l assurance et maintenance du parc informatique o abonnements internet et téléphone Les frais de gestion, assurance ou maintenance sont pointés (n apparaissaient pas dans les données des bibliothèques dans l état des lieux) Aides publiques mobilisables ETAT Aide dans le cadre de la DGD Le taux d'intervention habituel de la DGD sous réserve bien entendu de la reconduction de l'enveloppe actuelle serait de : - pour construction/rénovation/extension de bibliothèques : o 35 % pour les investissements municipaux dans le cadre d'un réseau intercommunal, o 40 % si les investissements sont financés par un EPCI. - équipement informatique : 40 % - équipement mobilier : 30 % - dépenses de fonctionnement non pérennes de la DGD qui peuvent prendre en compte les collections initiales si elles correspondent à un nouveau service (ex. développement du numérique) et si celui-ci fait l'objet d'actions de médiation ou de formation auprès des usagers (ex. formations à des logiciels d'application, sensibilisation à la découverte de nouveaux supports, etc.). Aides du CNL : - subvention à la constitution d'un premier fonds (TC) : subvention minimale 1 000, maximale , la subvention CNL représentant entre 25% et 80 % du coût du projet. - subvention à un projet thématique (TH) : subvention minimale 500, maximale , la subvention CNL représentant entre 25% et 80 % du coût du projet. DEPARTEMENT du Finistère A dater du 30 juin 2013, tous les dossiers d investissements doivent être inscrits au Contrat de territoire pour pouvoir bénéficier d un bon accompagnement. Dans le cas inverse, ils sont financés par les lignes «ordinaires» d investissement qui vont être très largement diminuées (pour venir abonder les Contrats de territoire). Cette réserve émise, le Département pourrait aider de la façon suivante (cette aide devant de toute façon faire l objet d une discussion avant inscription dans le Contrat de territoire) : 21

25 Les équipements structurants (travaux maîtrise d œuvre, AMO, concours, études ) à hauteur de 10% de la construction / restructuration / rénovation : o Avec un plafond (de l aide) à HT sous maîtrise d ouvrage municipal o Avec un plafond de HT sous maîtrise d ouvrage intercommunal Les équipements structurants au sens CG sont : o les grands projets (Brest, Quimper, les médiathèques tête de réseau) o les équipements ayant un rayonnement intercommunal avéré, dont le projet culturel, social ou socioculturel est clairement identifié comme pilote dans le domaine et sur le territoire concerné (porteur d'initiatives et acteur majeur) ; o dont le budget prévisionnel de fonctionnement permet un développement réel du dit projet (un budget de fonctionnement minimal correspondant à 10 % du budget d'investissement HT est souhaitable) ; (au moins 2 par habitant en livre et revues par an) o dont le personnel est qualifié (dirigé par un cadre A) et d'un nombre suffisant pour répondre aux attentes liées au projet Equipements de proximité, possibilité d un financement à hauteur de : o Commune de moins de 2500 habitants Si projet HT, taux d aide de 30% avec plafond de l aide à HT maximum Si projet HT, taux à 20% avec plafond de l aide à HT o Commune de plus de 2500 habitants Si projet HT, taux d aide de 10% avec plafond de l aide à HT maximum Si projet HT, taux aide à 10% avec plafond de l aide à HT o Plafond relevé de HT si la maîtrise d ouvrage est intercommunale A noter, si d autres services et fonctions se rapprochent de la médiathèque (services à la personne, ludothèque, RAM ) : possibilité d un financement à hauteur de : o 10% avec plafonnement de l aide à HT si une fonction o 10% avec plafonnement de l aide à HT si deux fonctions Informatique : o Commune de moins de 2500 hbts : 75% du montant avec plafond d aide à 3500 HT o Commune de plus de 2500 hbts : 50% du montant avec plafond d aide à HT o L hypothèse de l intervention sur les acquisitions informatiques effectuées par la Cocopaq pour le réseau (tablettes et bornes wifi) reste à confirmer Mobilier : o 50% d aide avec un plafond d aide de 9000 HT conditionné par un investissement minimal de la maîtrise d ouvrage de 1500 HT 22

26 Constitution des collections initiales o 50% d aide avec un plafond d aide de HT (en lien avec un projet de construction / informatisation) Fonctionnement : o Aide du poste d animation culturelle et de constitution des fonds «réseau» (utilisés pour l acquisition de documents pour Dis-Moi-Ton-Livre qui sont ensuite distribués sur le réseau). Montant 2013 : TTC o Aide à la création de poste (1 er poste salarié, pérenne et qualifié) à 50% pendant 2 ans avec un maximum de / an (pour un temps complet). Nous avons intégré des financements (aide à la création de poste) sur : Baye (0,60 ETP), Locunolé (0,60), Tréméven (1 ETP) REGION Bretagne Pas de financement identifié pour la lecture publique. 23

27 Grille d évaluation de l efficacité Actions menées dans le Plan Effets attendus - objectifs Eléments d évaluation à recueillir Aide à la requalification de la Lecture publique (lieux, équipes ) Création (renforcement) d équipements qualifiés sur les villes rayonnantes Augmentation de l attractivité des lieux de proximité dans les communes plus petites Equité territoriale de répartition du service Développement du lectorat Elargissement de ce lectorat Fréquentation hors inscription plus importante Nombre de projets municipaux engagés Evolution du nombre de professionnels qualifiés et de la formation des bénévoles Maillage cohérent avec la taille et le rôle territorial des communes Evolution du nombre d inscrits Evolution rayonnement extra-cocopaq Part des adultes dans les inscrits Evolution de la fréquentation hors inscription Création d une carte unique de lecteur Accès facilité à une offre globale et territoriale Meilleure visibilité des bibliothèques du réseau auprès des habitants Politique tarifaire plus attractive et simplifiée Evolution nombre d emprunts documentaires Mesure de la circulation des lecteurs Evolution du nombre d inscrits Dynamisation Portail des bibliothèques Développer les accès aux contenus ou services Développer l interactivité du site avec les usagers et avec le réseau des bibliothèques Développer les utilisations professionnelles du Portail Nombre et évolution des connexions Nombre de réservations Utilisation des ressources en ligne Développement de forums / autres outils d interactivités Evolution du nombre de connexions à l espace «pro» 24