SAISONNIERS - INTERNATIONAL - TPE-PME - SANTé AU TRAVAIL

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1 SAISONNIERS - INTERNATIONAL - TPE-PME - SANTé AU TRAVAIL

2 u éditorial 2 directeur publication : Alain : GATTI mise mise en en page page : : Page 2 Page 3 u rentrée de la cfdt lorraine... Page 4 u international : Comprendre et agir avec l Irs3Frontières u pub macif Page 5 Page 6-7 u élections TPE 2012 : dernière ligne droite Page 8-10 u saisonniers : la cfdt lorraine n a pas les deux pieds dans le même sabot! Page 11 u Publication des comptes de la cfdt lorraine Page u santé au travail : nouvelle réglementation pour la médecine du travail Page 14 u Vigilance sur la représentativité : nouvelle réglementation pour la médecine du travail u calendrier Page 15 u Accès u sommaire PUB Humanis Page 16 annexe élections tpe pme : votez CFDT [autocollants] encart 1 encart 2 Page A à D Edition MOSELLE N 31 Retrouvez les infos de la CFDT- LORRAINE sur le site internet Alain GATTI, Marie-Line MARTIGNON Impression impression Prim : Prim Service 39, rue de Colombey, ZAC Sébastopol ZAC Sébastopol, METZ Abonnement METZ annuel : 7,62 Abonnement (adh) - 12,20 annuel (autres) : N CPPAP 7, (adh) S ,20 - issn (autres) N CPPAP 1113 S issn L éditorial LA FORÊT QUI POUSSE ET L ARBRE QUI TOMBE es mauvaises nouvelles continuent à s accumuler En Lorraine, le seuil des 10% de chômeurs est à nouveau franchi et le chômage des jeunes entre autres continue sa progression. Dans un tel contexte, les attentes sont grandes tant sont fortes les peurs du lendemain, tellement fortes que le sentiment d inaction ou d impuissance domine dans la société, quand il ne se transforme pas tout simplement en défiance. Ce ressenti ne touche pas seulement le politique mais peut aussi, à terme, nous atteindre. De là où nous parlons et en toute autonomie, nous devons à la fois apporter des réponses au quotidien des salariés - à l immédiat - mais aussi engager un travail en profondeur - donc sur le long terme - : nous savons tous que la sortie de crise appelle des mesures structurelles donc du temps Sauf à refuser de lire la réalité en se réfugiant dans la posture ou la démagogie comme le font certains, l enjeu qui est devant nous est lourd : répondre au présent en préparant l avenir. Relever ce défi fait partie de la raison d être du syndicalisme CFDT. C est cette stratégie-là qui est la bonne mais elle nécessite d être portée par tous, au plus près des salariés. Lire la réalité, c est aussi ne pas faire nous-mêmes l impasse sur des acquis et des avancées Non, il ne s est pas rien passé depuis quatre mois! Des décisions ont été prises et certaines correspondent aux revendications de la CFDT, même si nous n y retrouvons pas toujours notre compte : les emplois aidés, les moyens pour Pôle emploi, la fin de la défiscalisation des heures sup, la non-mise en œuvre de la TVA sociale, la hausse du Smic A trop oublier ces avancées, c est aussi nier le travail qui est le nôtre, nos acquis, et au bout du compte encourager ceux qui pensent que le syndicalisme ne sert à rien Voilà pour le court-terme. Et puis il y a le long terme Je ne reviendrai pas ici sur l importance de la méthode (lire l éditorial du dernier n de Présence) qui est fondatrice. Les négociations qui se sont ouvertes dans la logique de la feuille de route sont capitales : que ce soit sur la sécurisation de l emploi, la qualité de vie au travail, la compétitivité (au sens où nous l entendons!), le contrat de génération... La CFDT en est moteur parce que cela fait des mois, voire des années, que nous avons travaillé nos propositions sur le sujet. Toute notre énergie est mobilisée pour qu elles produisent du résultat, le plus rapidement possible. Mais disons-nous aussi que l impact de certaines mettra plus de temps à être palpable. Raison de plus pour dire aux salariés ce que nous voulons pour eux, expliquer notre démarche, afficher notre détermination C est tout cela que nous expliquons à ceux des TPE-PME que nous rencontrons lors de la campagne pour les élections de novembre-décembre (lire p.6) en les invitant à voter pour une CFDT qui a engrangé des résultats pour eux par le biais de la négociation de nouveaux droits, une CFDT proche d eux. Oui, même dans une telle période, des leviers existent, y compris au niveau du territoire (lire p.3 l interview de rentrée de la CFDT-Lorraine). Nous sommes plus que jamais déterminés à les actionner, à nous appuyer sur les opportunités et nos atouts et ils sont nombreux en Lorraine pour redresser la barre Le philosophe Hegel nous invite à «Ecouter la forêt qui pousse plutôt que l arbre qui tombe», c est aussi notre ligne de conduite même si «l arbre qui tombe» est une de nos préoccupations essentielles. Alain Gatti

3 Semaine du 20 au 26 septembre 2012 n 389 METZ - thionville - MOSELLE rentrée de la cfdt lorraine Alain Gatti : «Il faut anticiper» C est un appel à l unité et à l anticipation que la CFDT Lorraine lance pour cette rentrée. «Plutôt que d accompagner la morosité il faut jouer sur les leviers dont nous disposons pour défendre et relancer notre région. Il y a des gens qui en bavent c est vrai mais il est inutile d en rajouter. Nous sommes dans une période où nous pouvons poser des jalons». En l occurrence ceux de la formation et de la sécurisation des parcours. A lain Gatti le dit avec cette forme d humour et ce goût du paradoxe qui le quittent rarement : «On a réfléchi à la crise, on est contre!» Pirouette initiale et autodérision pour le leader régional de la CFDT qui incarne parfaitement la subtilité quasi historique des positions de son syndicat : jouer l engagement plutôt que la posture. «La situation dans notre région est à la fois complexe et tendue. Ce n est pas une rentrée sociale puisque ceux qui sont partis en vacances avec une boule au ventre reviennent avec la même boule. Dans notre région il n y a pas eu de dégradation majeure au cours des derniers mois mais de gros dossiers sont dans l expectative et les clignotants sont tous à l orange vif». A ceux qui pourraient percevoir cette attitude comme une désinvolture ou comme une façon d anesthésier les choses Alain Gatti rappelle que «3,1% seulement des demandes d emploi dans la région les sont suite à des accidents économiques et à peine 1% liées à des plans sociaux». Le problème de fond de l emploi et de l adaptation est donc «bien plus profond et larde même si certains syndicats et médias se polarisent souvent sur les secteurs spectaculaires». Ne pas retomber dans les errements Quand il faut le tour de l actualité économique dans le secteur Alain Gatti voit «du bien et du mal». Il voit Tata Steel investir 35 millions d euros dans son usine de rails à quelques centaines de mètres de Florange à l arrêt. Il dit qu il faut «se battre pour Florange non pas seulement pour combattre la fermeture mais pour en faire un nouveau départ». Quels leviers avons nous? «Sur les banques et sur Mittal nous n avons aucune prise. Par contre sur la sécurisation des parcours, sur l anticipation nous pouvons faire quelque chose. Je n ai pas changé de logique depuis le début des crises il a trois ans. Simplement je constate que l union sacrée pour s en sortir est retombée. Chacun est reparti dans ses errements». Plus précisément? «Avec le patronat nous avons un dialogue mais pas encore d engagement. Avec l Etat il y a de la part du nouveau préfet une recherche de forces de propositions et une écoute. Avec les autres syndicats, on est dans l opposition entre les postures qui sont la marque de certains et les engagements. Avec les salariés il y a parfois un problème de confiance insuffisante en eux-mêmes et dans leur capacité de se former. Avec le conseil régional en matière de formation il y a des principes et des filières mais on attend une vraie impulsion au sommet... La conférence sociale de cet automne sera bien plus fondamentale qu on ne le croit. C est un autre modèle de culture sociale qu il faut inventer». Améliorer plutôt que réanimer Autre principe mis en évidence par le responsable CFDT : celui de l anticipation sur les dossiers. «Je crois qu il faut saisir des opportunités... réfléchir et améliorer quand une boîte tourne encore pour l aider à aller mieux plutôt que de faire du secours et de la réanimation» analyse Alain Gatti. Sur un projet comme Terra Lorraine Alain Gatti dit «banco. S il doit se faire autant que ce soit chez nous. Je l ai dit à Patrick Weiten, très engagé par ce projet et au préfet. Nos exigences, là comme ailleurs, sont celles de la qualité des relations entre donneurs d ordres de sous-traitants. Il faut aussi profiter d une couverture comme celle-ci pour faire le point des compétences attendues et de celles qui existent. En confrontant les deux on a des directions pour l action». Alain Gatti est persuadé enfin que la compétitivité des entreprises n est pas seulement une affaire de coût («même si on peut en parler») mais d élévation de compétences. C est un challenge qui sera profitable à toutes les parties. «Là où on anticipe on s en sort. Nous l avons vu dans la filière textile comme dans le papier. Il faut des gens qui se fassent confiance, capitaliser sur les bonnes attitudes.» Eclairage original sur une rentrée certes, mais aussi affirmations d outils utiles par tout temps. Jean-Pierre Jager. 3

4 international Rigueurs bugétaires en Europe Comprendre et agir avec l IRS 3 FRONTIères Depuis trois ans, l IRS 3 Frontières propose régulièrement aux militants de ses organisations membres des journées de formation sur les grandes questions européennes de la période. La session 2012/2013 est lancée et se compose de deux journées. 29 novembre 2012 : La stratégie européenne en matière de rigueur budgétaire des Etats et en matière de relance économique 27 mars 2013 : Stratégies syndicales nationales ou stratégie syndicale européenne : quel syndicalisme européen sommes-nous prêts à construire? Le programme précis et les intervenants de ces deux journées seront connus ultérieurement mais il est d ores et déjà possible de s inscrire. Public : membres d exécutifs de, syndicats professionnels ou de structures interprofessionnelles, militants d entreprises avec un CE européen, militants d entreprises situées sur le PED, militants des UL de Stenay, Longwy et Thionville, militants syndicaux particulièrement intéressés par les questions européennes. Nombre de places : 10 pour la CFDT Lorraine (il est recommandé de suivre les deux journées car elles sont liées) Lieu des formations : CEFOS à REMICH (L) 12, rue du Château Les frais de repas sont pris en charge par l IRS3F, les frais de déplacement par la CFDT Lorraine. Attention! Ces journées n ont pas le statut français de formation syndicale et n ouvrent donc pas droit à congé de formation. Renseignements et inscriptions : Denis Hassler L INTERREGIONALE SYNDICALE DES 3 FRONTIERES (IRS3F) Créée en 1987 sous l égide de la Confédération Européenne des Syndicats (CES), l IRS réunit aujourd hui sept organisations syndicales de salariés des trois territoires qui constituent le Pôle Européen de Développement (PED): - CSC et FGTB pour la Belgique, - CFDT, CGT et FO pour la France, - LCGB et OGB-L pour le Luxembourg. Dès 1991, l IRS interpelle ses différents partenaires pour conduire à la création de l Euroguichet social qui deviendra en 1993 l EURES transfrontalier du PED, contribuant à faciliter la libre circulation des travailleurs transfrontaliers. 06/2012, Congrès régional CFDT Lorraine à Tomblaine Bruno Antoinr (CSC) et Alain GATTI (Cfdt-Lorraine) ZOOM SUR La question de la formation et des qualifications prenant une place importante et déterminante dans le projet économique et social de la zone, l IRS a conduit entre 1994 et 1998, avec différents partenaires et le soutien de la Commission européenne, deux projets d ampleur : l analyse de la réalité vécue dans les entreprises et le relevé des différences entre les législations nationales et la construction négociée de dispositifs de formation dans les entreprises, orientés vers les salariés les plus fragiles. Présidée pendant vingtdeux années par la CFDT Lorraine, l IRS est aujourd hui dirigée par Bruno AN- TOINE de la CSC (B), Bruno qui participait à la table ronde internationale ducongrès de la CFDT Lorraine du 05 juin dernier (Cf. photo). 4

5 Comités d entreprise Fonctionnement Offres et services Crédit Photo : Gerhard Linnekogel/Eyesee Depuis plus de 30 ans, la Macif est partenaire des comités d entreprise. Notre longue expérience au sein de l économie sociale nous a permis d identifier vos besoins spécifiques et de développer une protection parfaitement adaptée. La Macif est l assureur privilégié des CE en France! Vous voulez en savoir plus, rendez-vous en Points d accueil ou sur Macif - Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l industrie et du commerce. Société d assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances.siège social : 2 et 4, rue Pied-de- Fond Niort Cedex 9.

6 é l e c t i o n s 6 Les élections TPE : comment ça marche? UNE élection POUR TOUS LES SALARIéS DES TPE Tous les salariés des entreprises de moins de 11 salariés (n ayant pas de délégués du personnel) seront concernés, y compris les salariés des particuliers employeurs. Sauf les salariés du secteur agricole qui votent déjà pour désigner leurs représentants au sein des chambres d agriculture départementales. POUR être électeur Quelle que soit la nationalité, il faut : > avoir été titulaire d un contrat de travail ou d apprentissage au 31 décembre 2011 > avoir 16 ans révolus le 28 novembre UN SCRUTIN RéGIONAL : L élection TPE sera organisée au niveau régional tous les quatre ans. Les résultats seront compilés par convention collectives pour déterminer la représentativité des organisations syndicales, telle que posée par la loi du 20 août PAS DE VOTE PHYSIQUE : Le vote aura lieu uniquement par voie électronique ou par correspondance PéRIODE DE VOTE : par Internet : du mercredi 28 novembre 9h jusqu au mercredi 12 décembre 2012 à 19h par courrier : du mercredi 28 novembre au mercredi 12 décembre 2012 inclus. ATTENTION: pour être valable, le vote ne doit pas arriver avant le 28 novembre MATéRIEL DE VOTE : Du 3 novembre au 23 novembre 2012, les professions de foi des organisations syndicales seront envoyées aux électeurs. Les salariés voteront pour un sigle syndical et non pas pour une liste de personnes. Les employeurs ne sont pas tenus de mettre du matériel informatique à disposition des salariés. RéSULTATS : les résultats seront communiqués le 21 décembre présence cfdt n 197 juillet/août 2012 élections TPE 2012 : dernière ligne droite La représentativité des organisations syndicales dans les Très Petites Entreprises (TPE) va être déterminée par le vote des salariés. En Lorraine, salariés sont concernés par cette élection. Pour la première fois les salariés des entreprises de moins de 11 salariés vont pouvoir choisir le syndicat qui les représentera lors de la négociation des conventions collectives, des accords de branche. le syndicat qui change quotidien.

7 Des outils pour la campagne De nombreux outils sont disponibles dans les Unions Départementales pour inciter à voter CFDT. Demandez-les! VOTEZ > Des livrets destinés à informer les salariés des TPE sur ce que fait la CFDT pour eux. > Des tracs spécifiques à chaque métier : boulanger, employé de maison > Des affiches > Des adhésifs adaptés pour la carrosserie des véhicules (ils n endommagent pas la peinture) contact cfdt-lorraine > Des magnets également pour les véhicules Didier BERTRAND Fabienne BAUDE > Boite à outils sur le site Internet confédéral > Un lien possible entre FACEBOOK et le Rejoignez-nous sur Facebook en tapant site Internet TPE «élection TPE 2012» le syndicat qui change quotidien. Du 28 novembre au 12 décembre 2012 VOTEZ et FAITES VOTER L affaire de tous! Cette élection est l affaire de tous les militants CFDT, de tous les adhérents CFDT. Chacun d entre nous connaît un ou une assistante maternelle, un apprenti ou une vendeuse en boulangerie, un ou une pharmacienne A nous de les convaincre de voter utile, de voter pour un syndicat qui signe des accords, des conventions collectives. Pour un syndicat CFDT qui négocie et qui obtient des droits pour les salariés (une mutuelle santé, des grilles de salaire, du droit à la formation professionnelle, des frais de déplacement ). le syndicat qui change quotidien. 7

8 Avec les saisonniers : La Cfdt-Lorraine n a pas les 2 pieds dans le même sabot! L Bravo aux militants qui ont contribué à la réussite de cette édition Efficacité et convivialité étaient au rendez vous pour ces journées intenses. 10/07/2012, Wallygator our la 3 ème année, la P Cfdt Lorraine coordonne la campagne en direction des travailleurs saisonniers. Au cours de l été, plus de 70 militants sont allés à la rencontre de ces salariés et les ont accueillis pour les renseigner sur leurs droits et pour informer le public et la société afin qu ils n oublient pas ces travailleurs qui eux ne sont pas en vacances mais participent à la réussite des vacances des autres. Ils travaillent à la récolte des fruits et légumes, servent dans les hôtels, cafés, restaurants, assurent l animation et la sécurité sur les lieux de loisirs, vendent des souvenirs dans des petits commerces, remplissent les rayons des grandes surfaces, travaillent pour le compte de collectivités locales afin d assurer l entretien des lieux publics, renseigner les touristes, accueillent et encadrent des curistes dans les stations thermales Pour beaucoup, le saisonnier c est le jeune étudiant, à la recherche d un job, embauché en juillet et août pour se faire un peu d argent. Mais les temps ont changé et l on est désormais loin de cette image. Si des jeunes conti- 10/07/2012, Amnéville (57) 8

9 nuent à chercher des boulots l été, c est le plus souvent pour payer leurs études. Et ils sont de plus en plus en concurrence avec des salariés précaires à la recherche d un emploi. Certains saisonniers connaissent des litiges avec leurs employeurs, rarement exprimés pendant le contrat mais confiés à nos équipes, en dehors de l entreprise et souvent en fin de saison : absence de contrat - soit totalement, soit dans les temps prévus par la loi - désaccord sur les heures effectuées et les heures supplémentaires, repos hebdomadaires, durée maximale quotidienne, feuilles de salaires le syndicat qui change Après les forums saisonniers de La Bresse (88) et Einville au Jard (54) la campagne saisonniers d'été en Lorraine a été marquée par 4 étapes : Waligator et Amnéville en Moselle le 10 juillet et dans les Vosges, Contrexéville-Vittel le 11 juillet, Gérardmer-La Bresse le 12 et Fraispertuis le 13. Diverses équipes de militants ont rencontré des saisonniers : sillonnant les centres-villes et leurs environs, à pied, en sabots, en voiture et en vélo, elles ont distribué des guides sur les droits des saisonniers mais aussi des tracts à la population pour sensibiliser sur le rôle de ces salariés et selon les étapes inviter à un concert gratuit. Stéphane Vannson quotidien. Mieux connaître les saisonniers pour mieux les défendre P artant du principe que pour agir pour les saisonniers, il faut mieux les connaître, on peut relever statistiquement des caractéristiques de leur activité et approfondir cette approche en leur donnant la parole. C est dans cet esprit que la Cfdt a mené une enquête en 2011 et en L emploi supplémentaire généré lors des pics saisonniers d activité concerne environ salariés par an. Les plus importants pics entraînent l embauche de salariés saisonniers. Il s agit en majorité de femmes jeunes, employées, ayant un contrat à durée déterminée à temps partiel et un salaire horaire supérieur au taux du Smic. La Lorraine est la 16 ème région en termes de volume d emplois saisonniers. Ces embauches saisonnières représentent 2,6% des postes de travail et 2,9% des salariés. La prépondérance du secteur touristique est nettement plus marquée qu au niveau national. Ce secteur génère 99% des emplois saisonniers (89% nationalement). Le saisonnier lorrain est moins mobile. Seuls 7% des saisonniers viennent d une autre région, la moyenne nationale étant de 14%. présence cfdt n 197 juillet/août

10 Sécurisation des parcours professionnels 12/07/2012, Gérardmer Forums saisonniers ils ou elles sont nombreux (euses) à rechercher un emploi saisonnier et parmi les moyens pour y parvenir, existent les forums saisonniers. Sur une journée ou quelques heures à l initiative de Pôle emploi, de municipalités, d employeurs, ils sont rassemblés pour déposer un cv, avoir un entretien. C est l occasion pour la Cfdt de les rencontrer pour leur donner de l information et des conseils. Au cours du premier semestre La Bresse (88), Einville au Jard (54) ont ainsi été les lieux de ces forums auxquels la Cfdt-Lorraine était présente. il y a un peu plus d un an, les thermes de Plombières-les-Bains étaient mis en liquidation. La CFDT a demandé au repreneur de s engager sur la formation de tous les salariés, ceux en CDI, mais aussi les saisonniers. Former des saisonniers, l employeur trouvait ça bizarre. Mais il a accepté. Une démarche de certification a été lancée afin de déterminer les compétences et savoir-faire de chacun. La Cfdt a réuni tous les acteurs du dossier : la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), l Afpa, Pôle emploi, le Fongecif et la direction de l entreprise. Un diagnostic d employabilité des saisonniers a été réalisé pour qu ils puissent se former ou faire reconnaître leur compétence, une fois la saison terminée. Il y a beaucoup de métiers différents : des femmes de chambre, du personnel d entretien Certains travaillent dans le thermalisme depuis des années. Une trentaine de saisonniers vont bénéficier de formations, de certification ou d un diplôme. Cela leur apporte une véritable reconnaissance. Après, beaucoup pourront travailler plus facilement hors-saison. Certains saisonniers vont pouvoir basculer de la saison été à celle d hiver, qui s enchaînent presque sans pause dans notre région. D autres vont apprendre un nouveau métier. Un dialogue et une confiance se sont instaurés dans l entreprise. Si les salariés sont réticents au départ, ils s aperçoivent ensuite qu ils ont des compétences et que l accès au diplôme devient plus facile. 12/07/2012, Gérardmer 11/07/2012, Contrexéville (88) Photos - Revue de presse - Montage vidéo sur le portail Cfdt Lorraine 10

11 certifiés trésorerie Publication des comptes La CFDT Lorraine vous ouvre ses comptes «Ça y est, c est fait», la Cfdt Lorraine a publié le 9 juillet dernier ses comptes sur le site du journal officiel conformément à la loi du 20 août 2008 portant sur la représentativité. ette publication rendue obligatoire de par la loi, fait suite à C toute une procédure de gestion visant chronologiquement à l arrêté des comptes, puis à la validation de ceux-ci et enfin à leur publication au Journal Officiel. Sur la base du rapport financier émis par le Trésorier Régional, la Commission Exécutive de la Cfdt-Lorraine a arrêté le 2 mai dernier les comptes de l exercice 2011, comptes qui ont été par la suite validés le 22 mai par les membres du Bureau Régional. En amont à ces étapes, les comptes de la Cfdt-Lorraine ont été certifiés le 30 avril 2012 par un Commissaire aux Comptes qui a édité un rapport sur nos comptes annuels après en avoir visité le bilan (passif et actif), le compte d exploitation et les annexes. Ainsi prend fin notre premier exercice de certification de nos comptes par une structure extérieure en la personne d un Commissaire aux comptes. Cette séquence que nous renouvellerons chaque année ne doit pas nous éloigner du sens politique de la loi sur la représentativité que nous avons soutenue. Rappelons-nous que le sens de cette loi vise à déboucher à partir de la transparence financière Claude Minella, Trésorier Régional CFDT Lorraine des organisations syndicales- sur un financement des Organisations Syndicales en regard de leur représentativité issue des élections et du nombre de leurs adhérents. Beaucoup d obstacles se sont élevés contre nous sur cette route, mais la Cfdt en regard à ses valeurs et à l idée qu elle se fait de la place et du rôle du syndicalisme dans notre société ne lâchera pas prise. Nous venons de faire un grand pas sur la transparence financière des organisations syndicales, pas qui permet dorénavant à chacun d entre vous en tant que citoyen de consulter les comptes des organisations syndicales sur le site du Journal Officiel. «Nos comptes vous sont donc ouverts» via le J.O et vous pourrez aussi accéder directement à ces données en passant par notre site Régional qui les mettra en ligne. Il en sera de même pour les comptes de nos quatre Unions départementales qui ont toutes fait certifié leurs comptes par un Commissaire aux comptes bien que deux d entre elles n atteignant pas le seuil des n y étaient pas obligées. Ce devoir de transparence nous le devons particulièrement à chacun de nos adhérents dont la cotisation et l investissement représentent la force vive de notre organisation et l essence même de notre syndicalisme d Adhérents. Claude Minella 11

12 santé au travail Nouvelle réglementation pour la médecine du travail : Une opportunité syndicale pour développer la prévention Le médecin du travail est le seul acteur de la santé au travail qui voit théoriquement l ensemble des salariés, et plus particulièrement ceux travaillant dans les plus petites entreprises. Malheureusement, aujourd hui ce contact se résume trop souvent à une visite une fois tous les deux ou trois ans Une nouvelle loi sur la médecine du travail clarifie les missions confiées à l ensemble des acteurs. Elle renforce l équipe pluridisciplinaire et institue un nouvel outil : le contrat d objectif et de moyens (CPOM), passé obligatoirement entre le service de santé au travail, la CARSSAT (ex cram) et le représentant de l état (DIRECCTE). La CFDT compte bien utiliser son réseau de mandatés pour profiter de ce nouveau contexte et impulser une dynamique de prévention au service de l ensemble des salariés de lorraine. service de santé au travail c est l ensemble de l équipe le qui autour du médecin du travail assure le suivi de santé des travailleurs. D après la loi, au-delà du suivi individuel, il doit mettre en place et suivre des actions collectives pour une meilleure prévention sur le milieu de travail. Le service de santé au travail (SST) est parfois propre à une entreprise, on parle alors de service autonome. Dans la majorité des cas, il est extérieur à l entreprise et couvre tout un territoire, c est le service inter entreprise. Ce sont les missions et les modalités de fonctionnement de ces services que la loi vient de modifier. Tout d abord chaque service est désormais obligatoirement pluri professionnel. La CFDT défend cette idée depuis longtemps. Les problèmes de santé au travail sont souvent complexes et nécessitent une expertise de professionnels venus de plusieurs horizons. De plus, à l heure ou le médecin du travail se fait rare, il faut plus que jamais rationnaliser l intervention de chacun. Médecin du travail, psychologue du travail, ergonome, infirmier, assistant de service, sont autant de professionnels dont les compétences doivent être utilisés au service des salariés. Un nouvel arrivé, l IPRP (intervenant en prévention des risques professionnels) participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l amélioration des conditions de travail. Dans ce cadre, il assure des missions de diagnostic, de conseil, d accompagnement et d appui, et communique les résultats de ses études au médecin du travail. Pour le suivi individuel de l état de santé des salariés, les visites d embauche, de surveillance, de reprise, persistent. Toutefois le rôle du médecin du travail est enrichi puisqu il lui incombe à présent : 12

13 d informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire de sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre. Les visites obligatoires restent tous les 24 mois. Elles peuvent être plus espacées si des visites intermédiaires auprès de l infirmier sont organisées. Les surveillances médicales renforcées sont modifiées. Dorénavant bénéficient de cette surveillance médicale les salariés suivants : 1 Les travailleurs âgés de moins de dixhuit ans ; 2 Les femmes enceintes ; 3 Les salariés exposés à certains facteurs de risques 4 Les travailleurs handicapés. Attention : rappelons que chaque salarié peut obtenir une visite auprès de son médecin du travail, à tout moment, sur simple demande. La gouvernance des services évolue elle aussi. La loi ne reprend pas l ensemble de nos demandes et le président du SST reste obligatoirement un employeur. Mais représentants des employeurs et représentant des salariés sont désormais à 50/50 dans le conseil d administration. Le trésorier est à présent un représentant des salariés, tout comme le président de la commission de contrôle. Enfin l arrivée des CPOM va modifier le paysage. C est un élément nouveau fondamental qui a pour objectif, outre de structurer les actions et le fonctionnement des services, d inscrire ceuxci dans une dynamique régionale de prévention coordonnée avec d autres institutions et prioritairement la Carsat, dans le cadre des priorités régionales fixées par la Direccte après concertation avec les partenaires sociaux. Dans ce contexte, quelles modalités d action syndicale pour la CFDT Lorraine et ses mandatés? La volonté de la Cfdt est d aboutir à un regroupement des services sur les régions en tenant compte des réalités géographiques et des besoins des bassins d emploi en matière de prévention. Ce regroupement a pour objectif l amélioration de l efficacité des services, la dispersion et la concurrence de ceuxci nuisent à la qualité des prestations. Il est en effet indispensable qu un SS- TIE ait une certaine taille critique pour disposer du personnel et du plateau technique nécessaire au bon accomplissement de sa mission. Par ailleurs, en termes de gouvernance, un nombre excessif de services ne permet pas aux organisations syndicales et patronales d être efficacement présentes pour assumer leurs mandats. Il nous faut pourtant bien convenir qu aujourd hui en lorraine les plus petits services sont aussi les plus innovants Les nouvelles dispositions issues de la loi sont loin d être parfaites. Certes les employeurs conservent la responsabilité de la gestion du dispositif, mais ils devront l exercer de façon plus encadrée, avec une amorce de rééquilibrage du côté des représentants des salariés et donc du dialogue social. Un pilotage politique national et régional des orientations des activités des services impliquent désormais davantage les partenaires sociaux. La mise en œuvre du paritarisme engage aussi la responsabilité des organisations syndicales dans la gestion de la santé au travail. La CFDT souhaite donc utiliser ces avancées pour rendre le dispositif aussi opérationnel que possible au bénéfice de la santé des salariés. Nous pourrons, à notre place de syndicaliste, avoir une action sur le système si nous réussissons la coordination de nos mandatés dans les services de santé au travail, la mise en place de liens plus étroits entre ceux ci mais aussi les mandatés dans les carsat, les mandatés intervenant auprès de la DIRECCTE, l URI et les UD. C est à ce chantier que nous nous sommes attelés. C est d ailleurs la feuille de route que nous donne notre dernier congrès. Dominique Toussaint 13

14 vigilance sur la représentativité calendrier octobre Les militants sont invités à vérifier la publication du résultat des élections de leur entreprise en se rendant sur le site internet du Ministère du travail qui centralise ces résultats. Conseils et marche à suivre... vendredi 12 CE URI vendredi 19 Pleinière CESER vendredi 19 forum saisonniers Vosges Metz La Bresse epuis la promulgation de la loi du 20 août 2008, les résultats des élections dans les entreprises sont collectés D pour être agrégés nationalement. Les élections dans les TPE prévues à la fin de l année compléteront ces résultats.au 31 décembre 2012, nous bouclerons la première période de 4 ans à l issue de laquelle sera connu le poids de chaque organisation syndicale, ce qui permettra de décider lesquelles sont représentatives. Dans la période, toute la Cfdt a un objectif à tenir : que toutes les voix obtenues par une liste CFDT entre le 1 er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 soient prises en compte. Pour y parvenir, nous proposons que chaque militant (délégué syndical ou représentant du personnel s il n y a pas de section syndicale) s assure que le PV électoral de son entreprise a bien été saisi au niveau de la collecte nationale et que les chiffres attribués à la CFDT (et aux autres) soient justes. Se rendre sur le site dédié aux élections professionnelles vendredi 19 I.P.R. lundi 22 C.L.I.P mercredi 24 CES-GR mardi 23 au jeudi 25 cnc mardi 06 CE URI jeudi 08 CESERL pleiniere SITECO Nancy metz metz paris novembre Villers les Nancy mercredi 14 et jeudi 15 Atelier mutecos sous-traitance mercredi 28 - jeudi 29 ASSEMBLEE GENERALE des syndicats Metz Paris Paris Liberté. Egalité. Fraternité république française ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social web/guest/home Depuis le mois de janvier 2012, la CFDT a mis en place sur le portail CFDT un espace logué sur la représentativité, accessible à tous les syndicats, dans lequel vous trouverez des réponses aux questions que vous vous posez. De même, une boite mail «spécial représentativité» est ouverte : Par ce biais, il est possible de poser toute question relative à la représentativité. Du 28 novembre au 12 décembre 2012 VOTEZ Stéphane Vannson 14

15 Depuis le 1 er octobre, la Cfdt-Lorraine est présente sur VOUS RENCONTRER POUR AGIR ENSEMBLE SALARIéS DES PETITES ENTREPRISES LA CFDT à VOS COTéS La page rassemble des photos, des vidéos et les articles parus dans la presse quotidienne régionale (Est Répulicain, Républicain Lorrain, Vosges Matin) contenant le sigle «cfdt». Retrouvez-nous sur Facebook en tapant «cfdt lorraine» CE N EST PAS PARCE QU ON EST SALARIe d une petite entreprise qu on doit avoir de petis droits... Contact : Didier BERTRAND Fabienne BAUDE AUTRES ACTU. NOTRE ACTION DANS LES DépARTEMENTS QUI SOMMES-NOUS? Autres Actu. espace adhérent identifiant? eolienne mémoriser mes identifiants Mot de passe oublié? > >> Votre identifiant Il correspond aux quatre lettres et chiffres indiqués sur la droite au dos de votre carte d adhérent. SALLE DE PRESSE où nous trouver? par régions Contactez-nous par métier OK connexion en ligne Pourquoi adhérer? SALLE DE PRESSE Salle de presse lorraine... mot de passe Il est indiqué dans CFDT Magazine et Syndicalisme Hebdo eolienne

16 «Négociateurs, prenez en main les dispositifs d épargne salariale des salariés que vous représentez.» Produits d Epargne : Pourquoi les dispositifs d épargne salariale sortent-ils du lot? COLLECTIF L épargne salariale sert à se constituer une épargne pour ses projets personnels (PEE) ou préparer sa retraite (PERCO) dans le cadre collectif de l entreprise. Maître d œuvre de cet accord, vous négocierez notamment l abondement, une aide financière de l entreprise pour compléter l épargne des salariés. AVANTAGEUX Grâce à leur cadre fiscal et social sans équivalent, les salariés ont tout intérêt à choisir le PEE ou le PERCO! A noter que les frais de gestion administrative sont totalement pris en charge par l entreprise. Négociateurs, à vous d agir pour faire profiter vos collègues de ce cadre unique d épargne! RESPONSABLE Grâce au CIES (Comité Intersyndical de l Epargne Salariale), l épargne salariale est de plus en plus orientée vers des fonds à gestion socialement responsable. Les salariés font ainsi fructifier leur épargne dans le respect de «valeurs durables». Le choix de ces fonds et de leur gestionnaire font aussi partie de votre négociation. Inter Expansion - Publi OS Crédits: Yuri Arcurs - Fotolia.com Jouer l atout PERCO RESPONSABLE Le PERCO est l un des meilleurs produits du marché pour préparer sa retraite. Le besoin de complément de revenu à la retraite est bien réel et les partenaires sociaux ont un rôle central et un intérêt majeur à accompagner leurs collaborateurs dans la constitution d une épargne dédiée à la retraite. «La retraite relève d une co-responsabilité sociale, collective et personnelle.» Animées par cette conviction les équipes d Inter Expansion ont créé en 2010 le PERCO Responsable 100% ISR, naturellement né des attentes des représentants des salariés. Gage de qualité, le PERCO Responsable a reçu dès sa première année le Label d Excellence 2012 des Dossiers de l Epargne et 3 de ses fonds sont labellisés par le CIES. UNE AUTRE IDÉE DE L ÉPARGNE SALARIALE Inter Expansion, 1 er intervenant paritaire en épargne salariale Depuis plus de 40 ans, nous sommes aux côtés des partenaires sociaux pour : Accompagner votre négociation au sein de l entreprise, Définir avec vous les modalités d un levier de politique sociale fort et opportun, Proposer aux épargnants un dispositif souple, alliant performance et sécurisation de leurs avoirs. Sébastien MARC HIC INTER EXPANSION - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de euros RCS Nanterre Agrément AMF n GP en date du 13 mars Siège social : 141 rue Paul Vaillant-Couturier Malakoff Cedex - N TVA intracommunautaire : FR

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