Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

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1 Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Marché de maintenance des installations d ascenseurs, montecharges, élévateur-pmr et monte-plats passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP). N de marché MPA ENSA-PB 2013 C Le présent cahier des clauses techniques particulières comprend 8 pages numérotées de 1 à 8 ainsi qu une annexe 1 (annexe tarifaire)*. *Les montants des prestations forfaitaires, prise en main et coût horaires/déplacement indiqués dans l annexe 1 ont une valeur contractuelle. 1 1/8

2 CONTETE L École Nationale Supérieure d Architecture de Paris-Belleville, établissement recevant du public de type R 2ème catégorie, est située au 60 bld de la Villette Paris. Les bâtiments ont été réhabilités entièrement entre 2005 et 2009, et livrés en juillet Le site comprend : - 6 bâtiments de 4 à 7 niveaux, d une superficie totale d environ m ² (SHON) Le site en annexe comprend un bâtiment de 2 niveaux (d environ 850m² de SHON), sis au 46 boulevard de la Villette Paris. ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Le marché a pour objet la maintenance des installations d ascenseur, monte-charges, élévateur-pmr et monte-plats de son site principal de l Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris-Belleville, sis au 60 bld de la Villette Paris. ARTICLE 2 DESCRIPTION DES PRESTATIONS Inventaire des biens périmètre de la maintenance Appareil Référence / localité Charge / Vitesse Année installation / Type suspension Nbre de portes Ascenseur hydraulique ThyssenKrupp AMB07064 / bât A niv 0 à 4 (double accès en demi paliers) ThyssenKrupp AMB07065 / bât B niv -1 à 3 (simple accès) ThyssenKrupp AMB07067 / bât D/E niv 0 à 4 (double accès en demi paliers) ThyssenKrupp AMB07068 / bât F niv 0 à6 (simple accès) 630kg / 1.60M/S 2007 / câble 630kg / 1.00M/S 2006 / câble 750kg / 1.00M/S 2008 / câble 630kg / 1.00M/S 2006 / câble 7 ThyssenKrupp AMB07066 / bât C niv -1 à 4 (double accès) 1600kg / 1.00M/S 2007 / câble 11 ThyssenKrupp (SHERPA) AMB07069 / bât C niv -1 à 1 (simple accès) 100kg / 0.45M/S 2007 / entraînement à adhérence contrebalancée 3à guillotine ThyssenKrupp (VECTOR) AMB07070 / bât E niv 4 à terrasse (demi-niveau en double accès) 400kg / 0.15M/S 2008 / entraînement à action directe avec vis et Monte-charges Monte-plats Plate-forme élévatrice PMR 2 2/8 2

3 écrou Prestations de la maintenance forfaitaire et périodicité Base : Conditions d entretien normalisées par Arrêté Interministériel du 11 mars 1977 (JO du 8 avril 1977 / AFNOR P Juin 1978) Décret n du 9 septembre 2004 JO du 10 septembre 2004 Arrêté du 18 novembre 2004 JO du 28 novembre 2004 Le titulaire du marché s engage à : 1) Réaliser les visites nécessaires pour maintenir l appareil dans de bonnes conditions de sécurité et de fonctionnement. L entreprise d entretien doit adapter la fréquence et la consistance de ces visites aux caractéristiques techniques et aux conditions d utilisation de l appareil. En aucun cas, cependant, l entreprise ne peut effectuer moins d une visite par mois. 2) Faire le nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie. Un nettoyage annuel des parties vitrées de la cabine et de la gaine pour l appareil AMB ) Réaliser l examen semestriel des câbles et la vérification annuelle de l état de fonctionnement du parachute. Une attestation de bon fonctionnement de ces organes devra être fourni par le titulaire au représentant du pouvoir adjudicateur à l issu de ces visites. 4) Assurer la fourniture des produits de lubrification et de nettoyage nécessaires. 5) La tenue, dans l entreprise d entretien, d informations permettant d y retrouver la date et la nature des changements qui auraient été apportés à l appareil, les dates des dernières visites, l indication des accidents qui se seraient produits et généralement de tous les faits importants concernant l appareil. Le titulaire devra fournir des fiches d intervention au représentant du pouvoir adjudicateur après chaque visite ainsi qu un rapport annuel mentionnant les évolutions apportées à l appareil. 6) Sur avis spécial du représentant du pouvoir adjudicateur, réaliser les interventions, pendant les jours et heures normaux de travail de l entreprise, en cas d arrêt ou de fonctionnement défectueux. 7) Faire la réparation des pièces usées par le fonctionnement normal de l appareil ou assurer leur remplacement si elles ne peuvent pas être réparées. Ces travaux sont effectués à l initiative de l entreprise et concerne les organes suivants : 3 3/8

4 Lampes de signalisation et d éclairage, Cabine : boutons d envoi, paumelles de porte, contacts de porte, fermeporte automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif de sécurité de seuil et cellule photo-électrique, Paliers : ferme-portes mécaniques, électriques ou pneumatiques, serrures électromécaniques, contacts de porte et boutons d appel, Gaine : câbles de traction, de régulation, de compensation et de sélecteur d étages ; câbles souples pendentifs ; poulies de renvoi ;impulseurs, orienteurs, contacts fixes et mobiles et interrupteurs d étages et de fin de course, parachute de sécurité, Machinerie : moteur (roulement, paliers, bobinages, balais, rotor et stator), treuil (arbre à vis, engrenages, poulies, paliers, roulements, coussinets), frein (mâchoires, bobines, garnitures), contrôleurs de manœuvre (bobines, relais, redresseurs, résistances, contacts fixes et mobiles), transformateurs, organes de sélecteurs, contrôleurs d étages, régulateur de vitesse et fusibles de protection. Une liste des pièces supplémentaires prisent en charge dans le forfait, par le titulaire, est présente en annexe (cf- Liste B ci-dessous). 8) Prendre les mesures spécifiques destinées à supprimer ou atténuer les défauts présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l appareil qu aura repérés le contrôle technique obligatoire. Le titulaire s engage également à accompagner gracieusement toutes visites des bureaux de contrôle et de facilité l accès aux gaines à l entreprise en charge du contrôle d accès. 9) En cas d incident, réaliser les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine ainsi que le dépannage et la remise en fonctionnement normal de l ascenseur. Le dégagement des personnes bloquées en cabine est prévu 24h sur 24, tous les jours de l année, intervention sur site, sous 1 heure à compter de la réception d appel. Les interventions en vue du dépannage des installations sont effectuées quel que soit le jour, ouvrable ou non, interventions sur site : En cas d immobilisation de l appareil : Sous 4 heures à compter d un appel de jour (8h à 17h) La matinée suivante au plus tard à 12h pour les appels de nuit (17h à 8h) Si la remise en fonctionnement ne peut être assurée dans les 2 journées ouvrées suivant l intervention, le titulaire s engage à informer le pouvoir adjudicateur de la situation et du délai prévisible de la remise en service. Une information aux utilisateurs sur site sera également prévue. En cas de dysfonctionnement n entraînant pas l immobilisation de l appareil, au plus tard dans la première journée ouvrée suivant la réception de l appel. 4 4/8

5 Liste A Périodicité des opérations minimales d entretien Fréquence minimale mensuelle 5 5/8

6 Liste B Pièces prises en charge par le mainteneur dans le cadre du forfait de maintenance 6 6/8

7 2.3 - Prestations de la maintenance corrective (hors forfait) Les prestations de la maintenance corrective (ou dépannage) hors forfait feront l objet d un devis préalable à chaque opération indiquant, sur la base des informations tarifaires figurant sur l annexe 1 du présent marché, le détail des prestations à réaliser, les coûts de la main d œuvre et des fournitures ainsi que les frais de déplacement et, le cas échéant, de la mise à disposition de matériels particuliers nécessaire à la réalisation de la prestation. Le devis devra faire référence au présent marché. Le devis sera soumis à l approbation et à l acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur. Dans le cas d un dépannage d urgence (spécifique et non inclus dans le forfait) demandé par le pouvoir adjudicateur, un bon de commande de régulation sera établi par ce dernier à réception de la facture qui devra être tout particulièrement détaillée Prestations de la maintenance améliorative Les prestations de la maintenance améliorative concernent les évolutions à apporter aux installations existantes afin d en améliorer les performances, la fonctionnalité ou d assurer leur mise aux normes. Elles feront l objet d un devis préalable à chaque opération indiquant, sur la base des informations tarifaires figurant sur l annexe 1 du présent marché, le détail des prestations à réaliser, les coûts de la main d œuvre et des fournitures ainsi que les frais de déplacement et, le cas échéant, de la mise à disposition de matériels particuliers nécessaire à la réalisation de la prestation. Le devis devra faire référence au présent marché. Le devis sera soumis à l approbation et à l acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur. 2.5 Les besoins Les prestations objet du présent CCTP doivent être réalisées en conformité avec les normes régissant les prestations de maintenance des installations d ascenseur, montecharges, élévateur-pmr et monte-plats en France, et les matériels installés doivent être conformes aux normes CE pour une utilisation en milieu éducatif et collectivités. Les prestations comprennent la réalisation des prestations de maintenance et travaux afférents à ceux-ci, la fourniture et la pose des matériels y compris les tests et essais. Les prestations de maintenance forfaitaire feront l objet d un rapport de visite à fournir au pouvoir adjudicateur. Les prestations de maintenance corrective (hors forfait), sans modification des installations et des types de matériels existants, feront l objet d un rapport d intervention à fournir au pouvoir adjudicateur. 7 7/8

8 Dans le cadre des prestations de maintenance corrective et améliorative, toutes modifications apportées aux installations d ascenseur, monte-charges, élévateur-pmr et monte-plats, existantes à la date de notification du présent marché et réalisées par son titulaire, devront faire l objet d un rapport annuel mentionnant les évolutions apportées à l appareil, fourni par le titulaire au pouvoir adjudicateur, et ces modifications seront prise en compte automatiquement dans le cadre du présent contrat de maintenance. Il est rappelé ici que le titulaire a un devoir de veille technologique et réglementaire envers le pouvoir adjudicateur. Les prestations sont à réaliser en milieu occupé. Les intervenants du titulaire devront être clairement identifiables sur le site de l école (badges ou tenues vestimentaires mentionnant l entreprise titulaire). 2.6 Détail de la proposition Dans le cadre de la maintenance préventive, la proposition pourra faire apparaître des prestations complémentaires aux prestations expressément demandées par le pouvoir adjudicateur. Elles feront alors l objet d un descriptif précis à fournir en annexe du CCTP sur papier libre intitulé annexe 2 et la présence de cette annexe devra être mentionnées dans l acte d engagement. Dans le cadre de la maintenance corrective (hors forfait) et de la maintenance améliorative, la proposition détaillera le coût horaire et frais de déplacement comme indiquées dans le tableau à remplir figurant en annexe 1 et joint au CCTP. A, le Le candidat (signature du représentant habilité+ cachet entreprise) 8 8/8

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