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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 25 novembre 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président. Sont présents : M. le maire Claude Gladu, président M. Jacques Goyette, vice-président Mme Mireille Carrière M. Robert Charland M. Michel Desjardins Mme Manon D. Hénault M. Jacques Lemire M. Jacques E. Poitras Sont également présents : M. Guy Benedetti, directeur général M. Gilles Côté, directeur général adjoint Développement M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs M. Jean Rossignol, relationniste au cabinet du maire M. Jean-Marc Jacques, directeur du cabinet du maire Mme Annie Bouchard, assistante-greffière CE OUVERTURE DE LA SÉANCE Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Décisions CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 18 novembre 2008 à 9 h 30 CE Approbation de la liste de chèques CE Suspension de l employé col bleu numéro (SE ) 674

2 CE CE CE CE Approbation de la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 7 novembre 2008 préparée par la Direction des ressources humaines (SE ) Adjudication du contrat (APP ) pour la fourniture d'une librairie automatisée et la fourniture de services professionnels pour l'implantation du logiciel Tivoli Storage Manager (SE ) Acceptation du désistement sans frais de l action intentée par Desjardins Assurances Générales inc. c. Ville de Longueuil (SE ) Approbation du plan d action pour l'identification des valeurs organisationnelles et octroi du contrat pour la fourniture de services pour un accompagnement dans la démarche d'identification des valeurs organisationnelles (SE ) Recommandations au conseil CE CE CE CE Autorisation d un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût du contrat pour la fourniture de services pour un accompagnement dans la démarche d'identification des valeurs organisationnelles (SE ) Adoption du Règlement CO imposant les tarifs applicables en matière d urbanisme (SE ) Acceptation de trois offres de vente de lots situés dans le secteur des boulevards Béliveau et Vauquelin, aux fins de réserve foncière et autorisation des virements budgétaires afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût de ces acquisitions (SE , SE ET SE ) Levée de la séance CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 18 NOVEMBRE 2008 À 9 H 30 CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 18 novembre 2008 à 9 h 30 tel que soumis. 675

3 CE APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES Il est proposé d approuver la liste de chèques pour la période terminée le 19 novembre 2008 et d autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre. CE SUSPENSION DE L EMPLOYÉ COL BLEU NUMÉRO (SE ) Il est proposé d imposer une suspension sans solde ni autre rémunération au col bleu numéro de deux jours ouvrables aux dates à être déterminées par son supérieur hiérarchique. CE APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 7 NOVEMBRE 2008 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé d'approuver la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 7 novembre 2008 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : Type de mouvement Candidat retenu 1 Embauche Suzanne Beauchemin 2 Mutation Elisabeth Kapfer 3 Embauche Mathieu Landry 4 Mutation Sylvie Pellerin Titre du poste direction, service, division, section -Prepose a la remuneration globale --- ( N/A car Direction ) RH - DIV. REMUNERATION Commis en bibliotheque (25h/sem) ARR - BIBLIOTHEQUE ARR - DIV SERV AU PUBLIC VL Adjoint technique --- ( N/A car Direction ) DRIM - DIV TECHNIQUE -Commis finances FIN - SERV PLAN BUD & TRES ADJ FIN - DIV PERCEPT/SERV CLIENT ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Lieu d assignation 676

4 CE ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE D'UNE LIBRAIRIE AUTOMATISÉE ET LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR L'IMPLANTATION DU LOGICIEL TIVOLI STORAGE MANAGER (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (APP ) pour la fourniture d'une librairie automatisée et la fourniture de services professionnels pour l'implantation du logiciel Tivoli Storage Manager, au plus bas soumissionnaire conforme, Solutions Technologiques Dorval SEC, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,19 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE ACCEPTATION DU DÉSISTEMENT SANS FRAIS DE L ACTION INTENTÉE PAR DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. C. VILLE DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d accepter le désistement sans frais de l action intentée par Desjardins Assurances Générales inc. c. Ville de Longueuil devant la Cour du Québec, (Chambre civile), n CE APPROBATION DU PLAN D ACTION POUR L'IDENTIFICATION DES VALEURS ORGANISATIONNELLES ET OCTROI DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES POUR UN ACCOMPAGNEMENT DANS LA DÉMARCHE D'IDENTIFICATION DES VALEURS ORGANISATIONNELLES (SE ) Il est proposé: 1 d approuver le plan d action pour l identification des valeurs organisationnelles; 2 d octroyer le contrat pour la fourniture de services pour un accompagnement dans la démarche d'identification des valeurs organisationnelles, à Maletto et Associés, pour le prix unitaire soumis et pour un montant estimé à $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de son offre de services du 5 septembre

5 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL AUTORISATION D UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT DU COÛT DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES POUR UN ACCOMPAGNEMENT DANS LA DÉMARCHE D'IDENTIFICATION DES VALEURS ORGANISATIONNELLES (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d autoriser le virement budgétaire à même la provision pour éventualités ci-joint au montant de $ afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût du contrat pour la fourniture de services pour un accompagnement dans la démarche d'identification des valeurs organisationnelles. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL ADOPTION DU RÈGLEMENT CO IMPOSANT LES TARIFS APPLICABLES EN MATIÈRE D URBANISME (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d'adopter le Règlement CO imposant les tarifs applicables en matière d urbanisme. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL ACCEPTATION DE TROIS OFFRES DE VENTE DE LOTS SITUÉS DANS LE SECTEUR DES BOULEVARDS BÉLIVEAU ET VAUQUELIN, AUX FINS DE RÉSERVE FONCIÈRE ET AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT DU COÛT DE CES ACQUISITIONS (SE , SE ET SE ) Il est proposé : 1 de recommander au conseil : 1.1 d'accepter l'offre de vendre le lot du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert, situé dans le secteur des boulevards Béliveau et Vauquelin, pour le prix de $, taxes non comprises, et contre le versement d'une compensation de 2 806,71 $, et selon la lettre de l'agent de développement au Service de la planification, de la gestion des actifs immobiliers et du développement, M. François Clouâtre, en date du 19 septembre 2008, et l'offre de vente formulée dans la lettre du 17 octobre 2008, le tout aux fins de réserve foncière; 678

6 1.2 d'accepter l'offre de vendre une partie du lot 9 du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert, située dans le secteur des boulevards Béliveau et Vauquelin, d une superficie approximative de 581,74 m 2, montrée au plan préparé par M. François Filion-Rouillier le 25 septembre 2008, pour le prix de 4 600$, taxes non comprises, et contre le versement d'une compensation de $, et selon la lettre de l'agent de développement au Service de la planification, de la gestion des actifs immobiliers et du développement, M. François Clouâtre, en date du 14 octobre 2008 contresignée par le vendeur le 20 octobre 2008, le tout aux fins de réserve foncière; 1.3 d'accepter l'offre de vendre le lot du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert, situé dans le secteur des boulevards Béliveau et Vauquelin, pour le prix de $, taxes non comprises, et contre le versement d'une compensation de 7 522,40 $, et selon la lettre de l'agent de développement planification, gestion des actifs immobiliers et développement, M. François Clouâtre, en date du 9 octobre 2008, et l'offre de vente formulée dans la lettre du 22 octobre 2008, le tout aux fins de réserve foncière; 1.4 d'autoriser les virements budgétaires ci-joints afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût de ces acquisitions; 2 d autoriser le greffier à signer les actes en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 40h. L assistante-greffière, Le vice-président, Annie Bouchard Jacques Goyette 679

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