ACCUEIL PÉRISCOLAIRE AGRÉÉ

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1 ACCUEIL PÉRISCOLAIRE AGRÉÉ 1ère partie : Enjeux et réglementation p. 2 à 40 2è partie : Expérimentation villenavaise p. 41 à 66 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT 24 novembre 2011

2 ACCUEIL PÉRISCOLAIRE AGRÉÉ Les enjeux territoriaux de l 'accueil périscolaire et la réglementation en vigueur... 2

3 Un temps d'accueil collectif éducatif... Situé à l'articulation des différents temps de vie de l'enfant (temps scolaire, vie familiale), ouvert aux enfants des écoles maternelles et élémentaires aux heures qui précèdent et suivent la classe 3

4 Données démographiques... En 2007, 61 % de la population sont des "actifs migrants" (travaillant hors de leur commune de résidence) La moitié des actifs travaillent à plus de 10 km de leur commune de résidence et un quart d'entre eux à 18 km. 4

5 Enjeux pour les familles... Concilier vie professionnelle et vie familiale Combler le décalage entre le rythme des adultes et celui des enfants 5

6 Enjeux pour la commune... Attractivité du territoire Prise en compte des besoins socio économiques des habitants Enjeu éducatif 6

7 Enjeux pour l 'enfant... Un moment de transition Un moment de fragilité Un moment de séparation Un moment d'épanouissement 7

8 Le contexte législatif et réglementaire... L'accueil collectif des mineurs (ACM) s'inscrit dans le code de l'action sociale et des familles (CASF) art. R

9 Les définitions... Les accueils de mineurs placés sous la protection du préfet sont des modes d'accueil "collectifs, à caractère éducatif et se déroulant pendant les vacances et les loisirs" 7 nouvelles catégories d'accueil sont déterminées par décret. 9

10 Deux précisions... Les accueils concernent les mineurs dès leur inscription dans un établissement scolaire Les accueils organisés par les établissements scolaires sont exclus du champ d'application de la loi 10

11 7 nouvelles catégories d'accueil... Les accueils avec hébergement : Le séjour de vacances Le séjour court Le séjour spécifique Le séjour de vacances dans une famille 11

12 7 nouvelles catégories d'accueil... Les accueils sans hébergement : L'accueil de loisirs L'accueil de jeunes Les accueils avec ou sans hébergement : L'accueil de scoutisme 12

13 Un choix clair pour les organisateurs... Organiser une simple garderie sans plusvalue éducative Opter pour un accueil périscolaire éducatif et entrer dans le champ d'application de la loi 13

14 Les accueils périscolaires... L'organisateur d'un accueil périscolaire peut choisir de déclarer ou non son accueil en fonction du service qu'il souhaite rendre aux parents : 14

15 Les accueils périscolaires... Soit il opte pour un accueil éducatif de loisirs et le déclare Soit il organise une simple garderie : surveillance d'un lieu avec ou sans mise à disposition de matériel pédagogique ; les activités proposées ont vocation à occuper les enfants, sans réflexion éducative préalable de la part de l'organisateur ni de l'équipe d'encadrement 15

16 L 'enjeu financier... En l'absence de déclaration, l'accueil périscolaire ne bénéficie pas des prestations CAF (PSO : Prestation de Service Ordinaire) et n'est pas éligible au contrat enfance jeunesse 16

17 L 'accueil de loisirs... Remplaçant le traditionnel centre de loisirs sans hébergement (CLSH), l'accueil de loisirs regroupe de 7 à 300 mineurs pendant au moins 14 jours par an. La journée de fonctionnement a une durée d'au moins 2 heures. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d'activités organisées. 17

18 L 'accueil périscolaire... La journée de fonctionnement a une durée d'au moins 2 heures La pause méridienne peut être déclarée si elle participe à un temps éducatif inscrit dans le projet global d'un accueil périscolaire ; elle doit nécessairement être associée à un accueil périscolaire du matin et/ou du soir. 18

19 Quel que soit le choix... Obligation générale de prudence et de diligence Prise en compte de la sécurité physique et morale des mineurs 19

20 Quelles obligations réglementaires?... 3 conditions : Élaborer un projet éducatif Déclarer l'accueil périscolaire comme accueil de loisirs auprès de la DDCS Respecter la législation en vigueur 20

21 Le projet pédagogique... Il décline les conditions de mise en œuvre du projet éducatif pour un accueil particulier Il permet de donner du sens aux activités proposées et aux actes de la vie quotidienne Il est validé par l'organisateur en lien avec la politique enfance jeunesse et le Projet Éducatif du territoire (CEDRE contrat d'engagement durable pour la réussite éducative). 21

22 Le projet pédagogique... Il énonce en termes clairs et simples la manière dont on souhaite accueillir l'enfant Il est élaboré par le directeur de l'accueil en concertation avec l'équipe d'animation Le projet éducatif et le projet pédagogique sont communiqués aux parents 22

23 Règlement intérieur... Doit y figurer Public concerné (6 à 11 ans...) Fonctionnement (lieux, horaires,...) Modalités d'inscription (composition du dossier) Modalités de paiement Encadrement Assurance 23

24 Qualification du directeur... Il n'est plus possible de diriger un accueil périscolaire avec seulement le BAFA Il faut soit être directeur stagiaire, soit être titulaire d'un diplôme ou titre admis en équivalence (à condition de justifier d'une ou plusieurs expériences d'animation d'une durée totale de 28 jours dans les 5 ans qui précèdent) Le BAFD est suffisant pour les accueils de plus de 80 enfants justifiant d'au moins 24 mois d'expérience 24

25 Autres diplômes professionnels... DEFA (Diplôme d'etat relatif aux Fonctions d'animation) BEATEP, spécialité activités sociales-vie locale BPJEPS comprenant une unité capitalisable complémentaire concernant la direction des centres de vacances et de loisirs BEES (Brevet d'etat d'educateur Sportif) 2è et 3è degré BEESAPT DUT Carrières sociales, option animation sociale et socioculturelle DEUST Animation Diplôme d'etat d'éducateur de jeunes enfants Diplôme d'etat d'éducateur spécialisé Diplôme d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse Diplôme professionnel de professeur des écoles Certificats d'aptitude pédagogique d'instituteur Certificats d'aptitude au professorat 25

26 Direction Fonction Publique... Attaché territorial spécialité animation Animateur territorial Conseiller territorial socio-éducatif Éducateur territorial de jeunes enfants (pour l'accueil d'enfants de moins de 6 ans) Assistant socio-éducatif territorial spécialité éducateur spécialisé Educateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) Conseiller territorial socio-éducatif 26

27 Deux possibilités de dérogation... 1.Dans les accueils périscolaires accueillant moins de 50 mineurs, les fonctions de direction peuvent encore être exercées par des personnes titulaires du BAFA (ou d'un diplôme, certificat de qualification ou titre admis en équivalence), à condition d'être âgées d'au moins 21 ans et de justifier au 31 août 2005 d'au moins deux expériences de direction en CVL d'une durée totale de 28 jours dans les 5 ans qui précèdent (CASF Art. R227-14, arrêté 9/2/2007 modifié, arrêté du 13 février 2007 modifié) 27

28 Deux possibilités de dérogation Les personnes titulaires du BAFD qui justifient à la date du 19 février 2004 avoir exercé ces fonctions en CVL pendant une période cumulée de 24 mois à compter du 1er janvier 1997 peuvent continuer à diriger les accueils de loisirs accueillant plus de 80 mineurs pendant plus de 80 jours par an (décret du 9 décembre 2005) 28

29 Le taux d 'encadrement... Un animateur pour 14 enfants (à partir de 6 ans) Un animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans 29

30 La qualification des animateurs... Au moins 50 % des animateurs doivent être diplômés, les stagiaires ne comptant pas comme équivalent aux diplômés Pas plus de 20 % d'animateurs non qualifiés. Dans les accueils de moins de 50 enfants, le directeur peut être compté dans l'effectif 30

31 Équivalences du BAFA... BEES 1er degré (Brevet d'état d'éducateur Sportif) (BPJEPS) Brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation Populaire et du Sport BEATEP (Brevet d'état d'animateur Technicien de l'éducation Populaire de la Jeunesse) BAPAAT (Brevet d'aptitude Professionnelle d'assistant Animateur Technicien) option loisirs du jeune et de l'enfant Certificat de qualification professionnelle 1er degré de l'animation DUT spécialité carrières sociales Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) Moniteur interarmées d'entraînement physique et sportif CAP petite enfance DEUG STAPS Certificat de qualification professionnelle "Animateur périscolaire" (arrêté du 23 juin 2010). (diplôme reconnu par l'etat formation en alternance de 400 heures qui comprend 3 modules) 31

32 Animation fonction publique... Animateur territorial Adjoint territorial d'animation Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) Éducateur territorial de jeunes enfants pour l'accueil d'enfants de moins de 6 ans Éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) Assistant socio-éducatif territorial, spécialité éducateur spécialisé Moniteur-éducateur territorial 32

33 Calcul du nombre d 'animateurs... CALCUL DU NOMBRE ANIMATEURS (APS + DE 6 ANS) Nbre mineurs 7 à à à à à à à 98 Nbre animateurs dont Nbre titulaires ( 50 %) Nbre stagiaires Sans qualification (20 %) 0 0 Ou

34 L 'obligation d'assurance... Au moment de la déclaration de l'accueil, l'organisateur doit fournir le numéro de son contrat d'assurance et le nom de la compagnie. Il doit également fournir l'attestation justificative de l'assurance à la demande de toute personne garantie par le contrat. L'organisateur doit aussi informer les parents de l'intérêt de souscrire une assurance individuelle. 34

35 Hygiène et sécurité... La fiche sanitaire de liaison est obligatoire pour tous les accueils de mineurs. Les personnels doivent produire, avant leur entrée en fonction, un document attestant qu'ils ont satisfait aux obligations légales en vigueur 35

36 La déclaration... 1.Dépôt de la déclaration par l'organisateur (Ville) au moins 2 mois avant le début de l'accueil auprès de la direction départementale de la Cohésion Sociale de la Gironde soit au 1er novembre 2011 si ouverture en janvier Délivrance d'un récépissé par la DDCS 3.Transmission par les organisateurs d'un complément d'information (fiche complémentaire) au plus tard 8 jours avant le début de l'accueil. 36

37 Accueil des enfants de moins de 6 ans... La DDCS demande l'avis du médecin de PMI sur les conditions matérielles de cet accueil pour les moins de 6 ans. 37

38 Les incapacités pénales... Nul ne peut exercer des fonctions à quelque titre que ce soit en vue de l'accueil de mineurs, s'il a fait l'objet d'une condamnation définitive pour crime ou d'une peine d'emprisonnement pour certains délits. Les déclarant doit donc s'assurer que les personnes auxquelles il fait appel pour diriger l'accueil ou concourir à son fonctionnement ne sont pas frappées d'une incapacité pénale en prenant connaissance, avant le début de l'accueil, du contenu de l'extrait de casier judiciaire (bull. N 3) les concernant. 38

39 Les interdictions administratives... Nul ne peut exercer des fonctions à quelque titre que ce soit en vue de l'accueil de mineurs, s'il a fait l'objet d'une mesure administrative d'interdiction d'exercer ces fonctions. A ce titre, l'organisateur doit déclarer sur l'honneur avoir vérifié avant le début de l'accueil que les personnes qui concourent à son fonctionnement n'ont pas fait l'objet d'une mesure administrative d'interdiction. 39

40 Les accueils multisites... (après expérimentation si généralisation) Le directeur d'un accueil multisites doit pouvoir se consacrer exclusivement à ses fonctions de coordination et de suivi des différents sites. Il doit être constamment joignable et disponible. Le nombre d'enfants par site doit être inférieur à 50 mineurs Chaque site est placé sous la responsabilité d'un animateur désigné par le directeur Les taux d'encadrement, que ce soit en accueil de loisirs ou en accueil périscolaire, doivent être respectés sur chacun des sites, et non considérés globalement 40

41 LE PROJET VILLENAVAIS De la garderie à l 'accueil périscolaire... 41

42 SOMMAIRE I. La charte de qualité de l'accueil périscolaire à Villenave d'ornon 1. Démarche de réflexion 2. Besoins de l'enfant 3. Relations avec les parents 4. Qualité de l'encadrement 5. Complémentarité avec l'école 6. Spécificités de l'accueil (matin, midi et soir) II. Le projet expérimental de Villenave d'ornon III.Modalités de mises en œuvre IV.Le budget V. Échéancier et tableau de bord 42

43 I - La charte de qualité et le projet éducatif... Y adhérer ne signifie pas recevoir un label mais entrer dans une démarche visant à offrir aux enfants une qualité d'accueil qui réponde à leurs besoins vitaux et concoure à leur épanouissement. Un guide a été créé à cet effet par la coordination : projet éducatif spécifique en lien avec la concertation menée depuis plus de deux ans et en lien avec la Ligue de l'enseignement qui va servir d'appui au Projet Éducatif 43

44 Démarche de réflexion... Les besoins de l'enfant Les relations avec les parents La qualité de l'encadrement La complémentarité avec l'école L'aide aux devoirs Les spécificités de l'accueil du matin et du soir Les collations L'aménagement des espaces 44

45 Les besoins de l 'enfant... Accueil personnalisé Lien entre les intervenants successifs Priorité au bien-être de l'enfant 45

46 Les relations avec les parents... Amélioration de l'accueil Climat de confiance Approfondissement de la relation 46

47 La qualité de l 'encadrement... Respect des normes d'encadrement. S'appuyer sur : 1 DIRECTEUR (Nicolas PASTUREAU), personnel du CCAS mis à disposition de la Ville et 3 animateurs de la VILLE 3 animateurs de l'area (versement d'une participation l'area pour la compensation des postes et d'une subvention de fonctionnement) Un Accompagnement de la Ligue de l'enseignement et le recrutement d'un service civique sous la responsabilité de l'area est prévu à partir du mois de janvier 2012 Formation des personnels (BAFA, BAFD) Temps de rencontres et de régulation d'équipes 47

48 La complémentarité avec l 'école... Quels échanges avec les enseignants? Prévoir des temps de rencontres L'aide aux devoirs De l'élève à l'enfant 48

49 Les spécificités de l 'accueil du matin (non agréé...) Continuité de la garderie le matin (double tarification à prendre en compte garderie matin et aps le soir) Atmosphère calme et réconfortante Satisfaction des besoins naturels élémentaires Choix d'activités calmes 49

50 Les spécificités de l 'accueil du midi (non agréé)... Les conditions doivent favoriser la détente et le calme Temps du repas suffisamment encadré Si activités mises en place, elles doivent être variées, adaptées aux besoins divers des enfants (défoulement, isolement, récupération, repos) 50

51 Les spécificités de l 'accueil du soir agréé DDCS... Possibilités de concentration moindres pour les enfants Éviter l'activisme Approche ludique 51

52 Les collations... Léger goûter possible apporté par les parents. Pas de suralimentation (préconisations PNNS Possibilité d'un goûter organisé à titre pédagogique sur l'aps (Ville ou AREA)... Adaptation aux besoins de l'enfant Temps de détente et de coupure 52

53 L 'aménagement de l 'espace... Support du développement de l'enfant Prise en compte de la lumière, la sonorité, la nature des matériaux, l'ergonomie du mobilier, la taille de l'enfant Lien avec le projet pédagogique 53

54 II Le projet expérimental... 1 PROJET INNOVANT :: Petite révolution dans la création de cet APS à titre expérimental sur deux ans dans la mesure où une collectivité territoriale et une association vont jumeler leurs efforts pour répondre à une attente des parents et aux besoins des enfants sur un Pôle Éducatif 2 ENTRÉES POSSIBLES : - accès libre au ¼ d'heure (avec départs échelonnés) en APS agréé par la DDCS pour environ une quarantaine d'enfants de 16 h 30 à 18 h 30 avec des activités ludiques, libres. Et ou : - accès activités menées par l'association AREA 4 jours/semaine sur 2 H (possibilité sur 1 H 30 pour un départ à 18 H) pour 42 enfants maximum dans le pôle éducatif (permet de faire tourner l'effectif) les lundi, mardi, jeudi, vendredi. Les enfants ne pourront accéder que 2 fois/semaine au maximum pour respecter les rythmes de l'enfant. 54

55 II Le projet expérimental... 1 MUTUALISATION DES MOYENS (VILLE/ASSOCIATION) EN : - personnels : mutualisation de la fonction de direction à J. Jaurès et une seule équipe d'animation coordonnée par un directeur qualifié (BAFD) de la Ville. - matériels : possibilité de partager du matériel pédagogique et des outils - locaux : une déclaration unique sur les 2 sites faite par la VILLE - pédagogique : une seule entité éducative gérée par la Ville unie autour d'un projet éducatif et d'un projet pédagogique commun avec l'area 1 ACCOMPAGNEMENT PAR LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - convention avec la Ligue. Accord de Monsieur le Maire pour reconduire la convention pour une durée de deux ans 2011/2012 (suivi, accompagnement et évaluation de la démarche). Coût/an : environ

56 III Modalités de mise en oeuvre..... FICHE D'INSCRIPTIONS SPECIFIQUES Elles se feront à la régie unique du 5 au 16 décembre Une permanence pourra avoir lieu à l'area sur l'offre de loisirs éventuellement. CHOIX POUR LES PARENTS Choix 1 : accueil en APS en départs échelonnés sur 4 soirs au ¼ d'heure avec des activités encadrées, souples, ludiques, libres pour les enfants dans l'école élémentaire Jean Jaurès et avec possibilité pour l'enfant de faire ses devoirs et ou : Choix 2 : activités fixes encadrées par l'area dans le Pôle Éducatif sur 1 H 30 à 2 H 00 (possibilité de départ à 18 H) à raison de 2 soirs maximum par semaine (1 seul soir reste possible) en APS et sur des cycles. ET/OU possibilités de départs échelonnés sur 2 soirs au ¼ d'heure à l'école. OBS : l'accueil du matin reste en garderie (double tarification) 56

57 III Modalités... PROGRAMME D'ACTIVITES POSSIBLES Différents CYCLES d'activités pourraient être proposés de 6 à 7 semaines entre les différentes vacances. Les différentes actions pourraient être définies sur un temps déterminé uniquement en soirée et pourraient utiliser prioritairement les ressources et compétences de l'association. L'objectif est de trouver une cohérence entre les ateliers proposés sur chaque structure en trouvant un fil conducteur... L'expérimentation pourrait se dérouler en cycles/semaines répartis sur les 6 premiers mois. 57

58 III. Modalités odalités... DIFFERENTS THEMES POSSIBLES POUR LES ACTIVITES : Actions liées à la ludothèque (AREA) Projet autour du livre (partenariat avec la médiathèque) Les nouvelles techniques de communication et l'informatique (en lien avec la médiastation) Les langues (école municipale de langues) Les arts vivants : théâtre, musique, danse (écoles municipales) et les arts plastiques Les activités scientifiques et techniques liées au développement durable (projets autour de l'eau et de l'environnement) Les activités sportives ludiques Enfin, si le projet associatif le permet, une mise en cohérence avec les propositions d'activité avec les associations de parents d'élèves et l'accompagnement à la scolarité (travail de proximité avec le COPIPAS pour les élèves en difficulté scolaire) 58

59 PILOTAGE ET PERSONNEL : III. Modalités odalités... Réunions de régulation des équipes AU MOINS 1 FOIS TOUS LES 15 JOURS le vendredi et au début de chaque cycle. Mise en oeuvre d'un groupe de pilotage constitué de l'ensemble des acteurs concernés pour suivre le projet jusqu'à l'avaluation prévue fin juin SERVICE CIVIQUE pour le démarrage de l'action (voir Ligue) Recrutement possible d'un service civique, chargé d'accompagner le dispositif : opérateur Ligue de l'enseignement) qui figure dans la convention Bureau au sein du Pôle Educatif de Chambéry. (de janvier à juin 2012) VILLE Recrutement d'un directeur qui va s'appuyer sur les agents actuels (volontaires) qui déjà disposent d'un BAFA (2 sont concernés actuellement à J. Jaurès) ou qui ont l'intention de le passer. Identifier le nombre de candidats potentiels. Prévoir par rapport à la GEPC (% d'agents recrutés avec un BAFA) et anticiper sur les futures normes d'encadrement qui se dessinent au niveau de l'etat. 59

60 III Modalités de mise en oeuvre... Formations à mettre en œuvre, adaptées aux attentes et besoins et valorisation du personnel. Certaines ont déjà été programmées. Élaboration d'une grille liée à l'évolution des agents de l'école avec avantages, inconvénients et préconisations afin d'éviter les freins éventuels et de rassurer le personnel concerné. ATTENTION : Évolution des missions de certains agents à J. Jaurès à partir de la mise en œuvre en janvier 2012 qui vont passer d'une posture de "surveiller" à "veiller sur". AREA Prévision sur 3 animateurs dont 2 BAFA, 1 stagiaire (coût supplémentaire pour l'association pour 12 mois prévu au BP 2012) sous la forme de versement d'une prestation... 60

61 III Modalités de mise en oeuvre... TARIFICATION : simulation avec impact maximum en fonction du QF AVANT GARDERIE/ MOIS APRES Coût supp/mois APS en lien avec le QF CAF Nbre Nbre ¼ Tarif ¼ H en H total jours H Plus gros tarif = supérieur à ,00 20,00 88,88 68,88 1 Soir amplitude maxi 0, ,64 1 Semaine 4, ,56 1 Mois 4, ,88 Plus petit tarif = inférieur à 300 7,00 14,00 24,68 10,68 1 Soir amplitude maxi 0, ,04 1 Semaine 1, ,16 1 Mois 1, ,68 Tarif moyen = Entre ,25 16,50 57,21 40,71 1 Soir amplitude maxi 0, ,88 1 Semaine 2, ,52 1 Mois 2, ,96 matin ou soir Matin et soir Matin (garderie) et soir (APS) ECART MAXI (matin et soir) 61

62 APS JEAN JAURES TRI PAR TARIF SUR 150 FAMILLES ,00-0,02 à - 9,50 11 à 21 0,01 à à à à à à à 90 62

63 IMPACT FAMILLE 1 ENFANT COUTS NBRE % FAMILLE de 1 enfant - 0,02 à 9, ,18 0, ,36 0,01 à ,04 de11 à ,03 De 21 à ,76 De 31 à ,51 De 41 à ,49 De 51 à ,75 De 61 à TOTA L ,13 Dont 53 familles ne sont jamais venues 63

64 IMPACT FAMILLE 2 ENFANTS NBRE COUTS FAMILLE de 2 % enfants - 0,02 à 9,50 1 5,88 0, ,82 0,01 à ,76 de11 à 21 0 De 21 à ,88 De 31 à ,88 De 41 à 51 0 De 51 à 61 0 DE 80 à ,76 TOTA L dont 5 familles ne sont jamais venues 64

65 IMPACT FAMILLE GLOBAL NBRE TOTAL COUTS % FAMILLE - 0,02 à 9, ,67 0, ,01 à ,67 de11 à ,67 De 21 à De 31 à ,67 De 41 à ,32 De 51 à ,67 DE 80 à ,33 TOTA L ,99 Dont 58 familles ne sont jamais venues 65

66 III modalités de mise en oeuvre... Pointage de la Moyenne des effectifs 2010/2011 en garderie municipale École Jean Jaurès 16 H 40/18 H 30 JOUR 16H40 17H00 17H15 17H30 17H45 18H00 18H15 LUNDI INSCRITS A GARDERIE (66 % EFFECTIF) MARDI JEUDI VENDREDI MOYENNE SIMULATION NOMBRE D'ANIMATEURS APS 2011 sur 4 mois 42 ENFANTS Pôle Éducatif en lien avec AREA sur 2 HEURES MAXI (1 animateur/14 enfants) 16 H H H H H H H H 30 JOURS ville area ville area ville area ville area ville area ville area ville area ville area L M J V Nombre d'heures ville : Jusqu'à 42 enfants à l'area, cela nécessite 3 animateurs. Au delà, il en faudrait 4. 66

67 IV Le budget... BUDGET SIMPLIFIE PREVISIONNEL SIMULATION 2012 POUR 84 PLACES COMPTE CHARGES 2012 (35 semaines 140 jours) Frais personnel 1 BAFD 6 animateurs ,00 Frais de fonctionnement ,00 TOTAL ,00 COMPTE DE PRODUITS Participation Ville ,84 CAF - CAFST 0,00 CAF PSO (0,48 X ,20 X 98 %) 6 638,28 CAF FLUX - PSEJ / 55 % du coût net ville X ,52 ) ,58 Participations moyenne FAMILLES ( X 1,1 ) ,30 TOTAL COÛT STRUCTURE ,00 67