Aide-mémoire. Bases de calcul des taxes. d'assainissement selon l'ope. Office des eaux et des déchets du canton de Berne
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- Gérard Martineau
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1 Bases de calcul des taxes d'assainissement selon l'ope Aide-mémoire Office des eaux et des déchets du canton de Berne Direction des travaux publics, des transports et de l énergie du canton de Berne
2 Aide-mémoire Les tableaux des trois pages ci-après donnent un aperçu des bases de calcul des taxes d'assainissement autorisées selon les articles 33 à 35 de l'ordonnance cantonale sur la protection des eaux (OPE). Ils se présentent de la manière suivante: page 1: bases de calcul pour les taxes uniques de raccordement page 2: bases de calcul pour les taxes annuelles de base page 3: bases de calcul pour les taxes annuelles de consommation
3 Bases de calcul des taxes d'assainissement selon l'ope, art page 1/3 taxes uniques de raccordement: 1 bases de calcul pour les taxes uniques de raccordement: unité: art. OPE 1.1 pour les eaux usées CHF/m 2 SBZ 33.2 unités de raccordement (UR) (SSIGE) CHF/UR SSIGE 33.2 unités de raccordement (DU) (VSA) pièces équivalent-habitants hydrauliques (EH H ) CHF/DU VSA CHF/pièce CHF/EH H voir remarque * 1.2 pour les eaux pluviales m 2 de surface drainée CHF/m des cours et des toits CHF/m 2 SBZ 33.3 majoration de la taxe de raccordement en fonction du type de zone à bâtir et de l'affectation de la parcelle facteur 33.3/ pour les eaux pluviales m 2 de surface drainée CHF/m provenant de ruissellements routiers CHF/m 2 SBZ 33.5 Si des taxes de raccordement sont perçues, elles doivent obligatoirement comprendre les 3 catégories de taxes. * Bases acceptées comme «autres bases de calcul conforme au principe de causalité» selon l OPE, art. 33, al. 2 (liste non exhaustive).
4 Bases de calcul des taxes d'assainissement selon l'ope, art page 2/3 taxes périodiques: taxe annuelle de base 2 bases de calcul pour les taxes annuelles de base pour habitations et entreprises unité: art. OPE 2.1 pour les eaux usées CHF/m 2 SBZ 34.2 / 33.2 unités de raccordement (UR) (SSIGE) CHF/UR SSIGE 34.2 / 33.2 habitations ou entreprises industrielles, artisanales et de prestations de services unités de raccordement (DU) (VSA) pièces CHF/habitation resp. entrepr. CHF/DU VSA CHF/pièce équivalent-habitants hydrauliques (EH H ) CHF/EH H charge nominale du compteur CHF/m 3.h 34.2 voir remarque * 2.2 pour les eaux pluviales m 2 de surface drainée CHF/m des cours et des toits CHF/m 2 SBZ 34.5 majoration de la taxe de raccordement en fonction du type de zone à bâtir et de l'affectation de la parcelle Facteur 34.5 / pour les eaux pluviales m 2 de surface drainée CHF/m provenant de ruissellements routiers CHF/m 2 SBZ 34.6 n'est pas perçue 34.6 Selon l'ope, les catégories de taxes 2.1 et 2.2 doivent être obligatoirement perçues. La catégorie 2.3 est facultative. * Bases acceptées comme «autres bases de calcul conforme au principe de causalité» selon l OPE, art. 33, al. 2 (liste non exhaustive).
5 Bases de calcul des taxes d'assainissement selon l'ope, art page 3/3 taxes périodiques: taxe de consommation 3 bases de calcul pour les taxes de consommation unité: art. OPE 3.1 pour immeubles d'habitation avec compteur 3.2 pour immeubles d'habitation sans compteur en fonction de la consommation d'eau potable CHF/m estimation de la consommation d'eau par la commune (valeur indicative: 200 l par habitant et par jour selon l'oed ou 175 l/hab.j selon la directive VSA) 3.3 Pour entreprises en fonction du volume d'eaux usées pour les industrielles et artisanales petits producteurs d'eaux usées* en fonction de la consommation d'eau potable pour les petits producteurs d'eaux usées* (si assimilable au volume d'eaux usées) selon coefficient de pollution pondéré** et volume d'eaux usées mesuré pour les grands producteurs d'eaux usées* Selon l'ope, toutes les catégories de taxes 3.1 à 3.3 doivent être obligatoirement perçues. CHF/m CHF/m 3 eaux usées 35.3 CHF/m facteur 35.5 CHF/m 3 * Définition des grands et petits producteurs d'eaux usées selon directive VSA/ORED (annexe B, page 9): Grand producteur d'eaux usées si le volume d'eaux résiduaires > 15'000 m 3 par an (ou > 5% du Q ts de la STEP correspondante) ou si plus de 300 EH pondérés (ou > 5% des EH pondérés raccordés à la STEP). ** étermination des coefficients spécifiques de pollution pondérés selon directive VSA/ORED (annexe B)
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