Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Troisième affectation pour 2015

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION N CP DU 9 JUILLET 2015 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Troisième affectation pour 2015 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU La délibération n CR du 29 septembre 2011 modifiée relative à l action régionale en faveur du logement des jeunes, des étudiants et des apprentis ; VU La délibération n CP du 17 novembre 2009, relative à l action régionale en faveur du logement des étudiants, des jeunes et des apprentis sixième affectation pour 2009 ; VU La délibération n CP du 21 novembre 2012 relative à l action régionale en faveur du logement des jeunes et apprentis approuvant la convention type relative au premier équipement matériel et mobilier et celle en faveur de la création de logements locatif sociaux pour jeunes et apprentis ; VU La délibération n CP du 24 septembre 2014 relative à l aide régionale en faveur du logement des jeunes et des apprentis, et à l approbation de la convention de partenariat avec l URFJT ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2015 ; VU Le rapport CP présenté par Monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU L avis de la commission du logement, de l habitat, du renouvellement urbain et de l action foncière ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer, au titre du dispositif en faveur de la création de résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis de la délibération n CR du 29 septembre 2011 modifiée, au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de quatre subventions d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de ces subventions à la signature, avec les bénéficiaires, de conventions conformes à la convention type adoptée par délibération n CP du 21 novembre 2012 et autorise le Président du Conseil régional à les signer. FJT - Juille /06/15 10:06:00

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires» - Sous-fonction 54 «Habitat Logement», programme HP (154005) «Action en faveur du logement des jeunes», action «Logements des jeunes et des apprentis» du budget 2015 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires» - Sous-fonction 54 «Habitat Logement», programme HP (154005) «Action en faveur du logement des jeunes», action «Logements des jeunes et des apprentis» du budget 2015 au bénéfice de la SA d HLM ANTIN RESIDENCES pour la réalisation de l opération décrite en annexe 3 (fiche projet ). Article 3 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des trois subventions ci-dessous, à compter de la date prévisionnelle de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 17 alinéa 3 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage Avenue du Général Bizot Paris 12ème ZAC Polytechnique lot 3.3 Palaiseau Avenue Thévenin à Herblay ADOMA 06/02/2015 RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE ANTIN RESIDENCES 01/02/ /11/2009 Article 4 : Décide de participer au financement du dispositif partenarial avec l URHAJ (anciennement URFJT) conformément à la convention approuvée par délibération n CP du 24 septembre 2014, dont le descriptif figure en annexe 2 à la présente délibération, par l attribution d une subvention d un montant maximum prévisionnel de Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 935 «Aménagement des territoires» - Sous-fonction 54 «Habitat Logement», programme HP (154005) «Actions en faveur du logement des jeunes», action «Soutien au logement des jeunes» du budget FJT - Juille /06/15 10:06:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP Article 5 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de la subvention visée à l article 4 en faveur de l URHAJ ( ), à compter du 1 er janvier 2015, en application de l article 29 du règlement budgétaire et financier. Le Président du Conseil régional d Île-de-France JEAN-PAUL HUCHON FJT - Juille /06/15 10:06:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 FJT - Juille /06/15 10:06:00

5 5 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 09/07/2015 N de rapport : R Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) Action en faveur du logement des jeunes Logements des jeunes et des apprentis textbox26 Dispositif : Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis (clôturé) textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : HERBLAY BLD OSCAR THEVENIN 106 PLAI ANTIN RESIDENCES - REAFFECTATION DE SOLDE R ANTIN RESIDENCES HERBLAY Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 4 % ,00 Total sur le dispositif Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis (clôturé) : textbox ,00 Dispositif : Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis textbox26 Dossier : CRETEIL 135 PLAI Bénéficiaire : R OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUB HABITAT 94 Localisation : CRETEIL CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 17 % ,00 Dossier : PARIS 66 PLAI Bénéficiaire : R ADOMA Localisation : PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 18,08 % ,00

6 6 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 09/07/2015 N de rapport : R Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) Action en faveur du logement des jeunes Logements des jeunes et des apprentis textbox26 Dispositif : Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : BONDY 200 LGTS (100 PLAI PLUS) R SA D'HLM OSICA BONDY Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 18,96 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : PALAISEAU 54 PLAI P RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE PALAISEAU Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 17 % ,00 Total sur le dispositif Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis : textbox ,00 Total sur l'imputation : ,00 textbox26

7 7 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 09/07/2015 N de rapport : R Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) Actions en faveur du logement des jeunes Soutien au logement des jeunes textbox26 Dispositif : Partenariat avec l'union régionale des foyers de jeunes travailleurs d'ile-de-france (URFJT) - Gestion du contingent régional textbox26 Dossier : CONVENTION AVEC L'URHAJ EN FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES 2015 Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : R URHAJ ILE DE FRANCE UNION REGIONALE POUR L HABITAT DES JEUNES ILE DE FRANCE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 60 % ,00 Total sur le dispositif Partenariat avec l'union régionale des foyers de jeunes travailleurs d'ile-de-france (URFJT) - Gestion du contingent régional : textbox ,00 Total sur l'imputation : ,00 textbox26 textbox26

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 Fiches projet opérations nouvelles FJT - Juille /06/15 10:06:00

9 9 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 9 juillet 2015 Objet : 94 CRETEIL 135 PLAI Libellé base subventionnable Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 17,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUB HABITAT 94 Adresse administrative : 81 RUE DU PONT DE CRETEIL ST MAUR DES FOSSES CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial Représentant : Monsieur Abraham JOHNSON, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation d'une résidence pour apprentis de 135 logements PLAI offrant 141 places sise ZAC des Petits Près à Créteil (94) Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : L'OPH Valophis Habitat envisage la réalisation d'une résidence pour apprentis de 135 PLAI sise ZAC des Petits Près à Créteil. Cette opération est soutenue par le Programme Investissement d'avenir. Elle s'inscrit dans un projet plus global de développement d'une offre de formation et d'hébergement, par la création d'un pôle de référence sur l'innovation et l'entrepenariat et d'une résidence pour apprentis et alternants. Située à proximité de la station de métro Créteil Université (ligne 8), cette résidence bénéficiera d'un emplacement intéressant pour les jeunes.

10 10 CP De niveau R+4 à R+5, elle sera composée de 67 T1 de 18,3 m² en moyenne, de 62 T1' de 20,41 m² en moyenne, et de 6 T1 bis de 32,07 m² en moyenne. Des locaux communs sont prévus tels qu'une salle de réunion, une laverie et un local vélos ainsi que 5 places de stationnement en sous-sol. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. De plus, 10 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type collectif par pompe à chaleur. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement RT 2012 Effinergie +, option EC. Résidetapes développement assurera la gestion de la résidence. Les redevances varieront de 399,27 pour un T1 à 562,53 pour un T1 bis pour couple. Ce montant pourra varier après déduction de l'apl en fonction du statut de l'occupant. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Surface utile : 2 683,73 m² Coût opération : Montant éligible : Mode de chauffage : collectif pompe à chaleur Certification : Habitat et environnement RT 2012 Effinergie + option EC Calcul de la subvention : x 17 % = Calcul du plafond : 2 683,73 m² x 660 = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : CRETEIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,0 0 Total , ,00% 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT PIA ,00 38,09% SUBVENTION REGION ,00 15,42% PRETS CDC ,00 36,49% PRET 1% ,00 10,00% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

11 11 CP Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Convention régionale de patrimoine social , Etablissements d'hébergement pour personnes sans abri, familles ,00 demandeuses d'asile et réfugiés 2013 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et ,00 apprentis 2014 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2014 Logement social pour les personnes en situation de handicap , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Financement des dossiers PRU et OPI , Etablissements d'hébergement pour personnes sans abri, familles ,00 demandeuses d'asile et réfugiés 2014 Lutte contre la précarité énergétique - Parc social , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,00

12 12 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 9 juillet 2015 Objet : 75 PARIS 66 PLAI Libellé base subventionnable Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 18,08 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADOMA Adresse administrative : 42 RUE CAMBRONNE PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Jacques BARTHELEMY, Président Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation (hors charge foncière), par acquisition-amélioration, d'une résidence pour jeunes actifs de 92 logements PLAI, dont 66 finançables par la Région, offrant 66 places, sise 45 avenue du Général Bizot à Paris 12ème Date prévisionnelle de début de projet : 6 février 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : urgence au regard des contraintes de financement et aux risques de squat de l'immeuble dans l'attente des travaux Description : La société anonyme d'économie mixte ADOMA s'est portée acquéreur d'un ancien foyer appartenant à La Poste, situé avenue du général Bizot dans le 12ème arrondissement parisien, en vue de sa restructuration complète afin de créer 92 logements PLAI pour jeunes actifs, dont 66 finançables par la Région compte-tenu de la surface minimum des logements demandée par la délibération cadre régionale.

13 13 CP Le bâtiment se situe dans un quartier dynamique, à proximité des stations de métro porte de Charenton et Michel Bizot (ligne 8). De niveau R+7, la partie finançable de la résidence sera composée notamment de 59 T1 de 14 à 18 m² et 7 logements de plus de 18 m². Par ailleurs, elle comprendra un local vélos, et une salle polyvalente. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. De plus, 4 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type urbain. Le programme bénéficiera d'une certification Patrimoine Habitat et environnement Effinergie rénovation. ADOMA assurera la gestion de la résidence. Les redevances varieront de 417 à 515. Ces montants pourront varier après déduction de l'apl en fonction du statut du jeune. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Surface utile : 820,11 m² Coût opération : Montant éligible : Mode de chauffage : urbain Certification : Patrimoine Habitat et environnement Effinergie rénovation Calcul de la subvention : x 20% = Calcul du plafond : 820,11 m² x 700 = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 45,93% SUBVENTION REGION ,00 8,31% SUBVENTION VILLE (EC) ,00 2,91% SUBVENTION 1% ,00 3,22% PRETS CDC ,00 19,49% PRET 1% ,00 10,18% FONDS PROPRES ,00 9,95% Total ,00 100,00%

14 14 CP ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Réhabilitation des foyers de travailleurs migrants , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,00

15 15 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 9 juillet 2015 Objet : 93 BONDY 200 LGTS (100 PLAI PLUS) Libellé base subventionnable Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 18,96 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM OSICA Adresse administrative : 102 AVENUE DE FRANCE PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Jean SEBEYRAN, Principal Objet : La SA d'hlm OSICA a pour objet la construction et la gestion d'habitations à loyer modéré. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation d'une résidence sociale pour jeunes actifs de 200 logements (100 PLAI PLUS) offrant 209 places sise avenue Pasteur à Bondy (93) Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm OSICA, propriétaire d'un foyer de jeunes travailleurs devenu obsolète, envisage sa démolition et l'acquisition du terrain adjacent, en vue de la reconstruction d'une résidence sociale pour jeunes actifs de 200 logements et d'un bâtiment à destination de commerces, activités et logements familiaux, avenue Pasteur à Bondy (93). La résidence pour jeunes sera située à un peu plus d'un kilomètre de la gare RER de Bondy.

16 16 CP De niveau R+3 à R+5, le bâtiment sera composée de 143 T1 de 18,38 m² en moyenne, de 48 T1' de 22,65 m² et de 9 T1 bis de 30,6 m². Des locaux communs sont prévus tels qu'une salle polyvalente, un espace personnel, une laverie, un parking de 23 places en sous-sol, un local vélos, un atelier et une bagagerie. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. De plus, 10 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type collectif urbain. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement niveau RT %. L'ALJT assurera la gestion de la résidence. Les redevances varieront de 403,43 pour un T1 à 598,26 pour un T1 bis pour couple. Ce montant pourra varier après déduction de l'apl en fonction du statut de l'occupant. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Public(s) cible(s) : Surface utile : 4 238,48 m² Coût opération : Montant éligible : Mode de chauffage : collectif gaz Certification : Habitat et environnement RT % Calcul de la subvention : x 18 % = Calcul du plafond : 4 238,48 m² x 535 = Prime HQE : 500 x 200 lgts = Prime toiture végétalisée : 280 m² x 45 = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : BONDY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,0 0 Total , ,00% 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 8,31% SUBVENTION REGION ,00 16,77% SUBVENTION 1% ,00 3,20% PRETS CDC ,00 37,73% PRET 1% ,00 33,98% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

17 17 CP Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Hébergement non médicalisé pour les personnes âgées , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Lutte contre la précarité énergétique - Parc social , Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,00 personnes handicapées ou âgées 2012 Convention régionale de patrimoine social , Etablissements d'hébergement médicalisé pour les personnes âgées ,00 dépendantes 2013 Accueil de jour en EHPAD , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et ,00 apprentis 2013 Hébergement non médicalisé pour les personnes âgées , Lutte contre la précarité énergétique - Parc social , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et ,00 apprentis 2014 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Lutte contre la précarité énergétique - Parc social , Lutte contre la précarité énergétique - Parc social , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,00

18 18 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 9 juillet 2015 Objet : 91 PALAISEAU 54 PLAI Libellé base subventionnable Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 17,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE Adresse administrative : IMMEUBLE PARYSEINE IVRY-SUR-SEINE Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur BERTRAND GOUJON, Président Objet : Louer, construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances et annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation d'une résidence pour apprentis de 54 logements (43 PLAI - 11 PLUS) offrant 60 places, sise ZAC du Quartier de l'ecole Polytechnique Lot 3.3 à Palaiseau (91) Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : urgence au regard des contraintes calendaires, objectif de faire coïncider la livraison du programme avec la rentrée universitaire 2016 Description : Dans le cadre de l'aménagement du plateau de Saclay, la SA d'hlm RESIDENCES SOCIALES DE

19 19 CP FRANCE envisage la réalisation d'une résidence mixte pour étudiants et jeunes apprentis de 260 logements au sein de la ZAC de l'ecole Polytechnique. La partie destinée aux apprentis prévoit 54 logements dont 43 PLAI et 11 PLUS. Elle sera composée de 24 T1, 24 T1', 6 T1' pour couples et 1 T4 de fonction. De niveau R+6, la résidence sera composée de 3 bâtiments. Elle comprendra aussi un restaurant universitaire et des commerces. L'accès au restaurant universitaire sera possible par tous les résidents. Par ailleurs des locaux communs sont prévus tels qu'un local vélos, des salles d'étude, une laverie et une salle TV. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. De plus, 14 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type urbain, complété par un système de pompe à chaleur. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement RT 2012 Effinergie +. ARPEJ assurera la gestion de la résidence. Les redevances varieront de 411 pour un T1 à 546 pour un T1' pouvant accueillir deux personnes. Ce montant pourra varier après déduction de l'apl en fonction du statut de l'occupant. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Surface utile : 1 161,56 m² Coût opération : Montant éligible : Mode de chauffage : urbain & pompes à chaleur Certification : Habitat et environnement RT 2012 Effinergie + Calcul de la subvention : x 17% = Calcul du plafond : 1 161,56 m² x 535 = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : PALAISEAU Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 20,66% SUBVENTION REGION ,00 15,45% PRETS CDC ,00 54,71% FONDS PROPRES ,00 9,17% Total ,00 100,00%

20 20 CP ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Etablissements d'hébergement médicalisé pour les personnes âgées ,50 dépendantes 2012 Réhabilitation des foyers de travailleurs migrants , Services d'accompagnement et établissements d'accueil de jour des ,00 personnes en situation de handicap 2012 Structures atypiques d'accueil collectif des jeunes enfants , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Aide en faveur du logement étudiant , Centres d'accueil, d'écoute et de prise en charge psychothérapeutique , Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement ,00 médicalisé des personnes en situation de handicap 2012 Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, ,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées 2013 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement ,00 médicalisé des personnes en situation de handicap 2014 Logement social pour personnes sans abri , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et ,00 apprentis 2014 Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement ,00 médicalisé des personnes en situation de handicap 2014 Etablissements d'hébergement pour femmes en difficulté , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,00

21 21 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 9 juillet 2015 Objet : CONVENTION AVEC L'URHAJ EN FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES 2015 Libellé base subventionnable Partenariat avec l'union régionale des foyers de jeunes travailleurs d'ile-de-france (URFJT) - Gestion du contingent régional Montant base subventionnable Taux d intervention Imputation budgétaire : Soutien au logement des jeunes Montant de subvention maximum ,00 60,00 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : URHAJ ILE DE FRANCE UNION REGIONALE POUR L HABITAT DES JEUNES ILE DE FRANCE Adresse administrative : 10 RUE DES TERRES AU CURE PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Patrick HOCHEDE, Président Montant Total de la subvention ,00 Date de publication au JO : 18 juin 1976 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Partenariat avec l'union régionale des foyers de jeunes travailleurs d'ile-de-france (URFJT) - Gestion du contingent régional Rapport Cadre : CR09-14 modifiée du 13/02/2014 Objet du projet : mobilisation d'une partie du contingent régional de logement sociaux, à destination de jeunes de moins de 30 ans Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : urgence au regard de la nécessité d'engager en amont de l'affectation des dépenses nécessaires à la mise en oeuvre du renouvellement de la convention partenariale, et ainsi assurer la continuité des missions Description :

22 22 CP La Région, par délibération n CR du 29 septembre 2011, a décidé de mobiliser une partie de son contingent de droits à désignation afin de faciliter l accès à un logement locatif social pour les jeunes sortant de foyers de jeunes travailleurs et résidences sociales. Une première convention partenariale a porté sur la période logements ont pu être ainsi retrocédés en 2012, puis 52 en Les logements ont pu être attribués dans des délais très courts, grâce à la réactivité de l'urhaj (anciennement URFJT) et des associations. Au vu de ce bilan positif et en augmentation, il a été décidé en 2014, de reconduire ce dispositif et de porter à le montant de la subvention annuelle afin d'augmenter le nombre de logements concernés. La délibération n CR du 13 février 2014 a approuvé le renouvellement de ce dispositif pour la période , il a par ailleurs été décidé de l'élargir aux sortants du dispositif SOLIZEN. Pour l'année 2014, 130 logements ont été rétrocédés. Ce dispositif répond à un réel besoin de suivi du parcours résidentiel des jeunes passés par l'étape d'une résidence sociale spécifique pour jeunes. Le partenariat, engagé entre la Région et l'urhaj leur permet d'accéder à un logement pérenne. Pour rappel, la convention, approuvée par délibération n CP du 24 septembre 2014, prévoit que l URHAJ assure l interface entre la Région, les associations gestionnaires de FJT de son réseau et les associations CLLAJ. L URHAJ assure la diffusion de l offre de logements de la Région auprès des associations susceptibles de proposer des candidats et le respect des délais de désignation des candidats auprès du bailleur dans le cadre des droits dont dispose la Région. La Région continue à soutenir financièrement les actions de l URHAJ précitées par le versement d une subvention de fonctionnement annuelle, pour l'année Cette aide annuelle correspond à 60% du coût de l'action dans la limite de (conformément à la délibération n CR du 20 juin 2014). Public(s) cible(s) : jeunes sortant de Foyers de Jeunes Travailleurs (logement-foyer ou résidence sociale) ou accompagné par un CLLAJ ou sortant d'un logement du parc privé intégré au dispositif expérimental régional SOLIZEN Détail du calcul de la subvention : Coût estimatif de l'action : X 60% = Montant du plafond = Subvention régionale = Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

23 23 CP Exercice de référence : 2015 Dépenses ( ) Libellé Montant % SALAIRES ,00 93,93% FRAIS ADMINISTRATIFS 4 050,00 6,07% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION REGION ,00 60,00% FONDS PROPRES ,00 40,00% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Fonds régional de développement de la vie associative en ,00 fonctionnement 2012 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique ,00 en Ile-de-France 2012 Subvention annuelle à l'urfjt - Gestion du contingent régional , Subvention à l'union des Foyers de Jeunes Travailleurs d'ile-de-france ,00 (UFJT) 2013 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique ,00 en Ile-de-France 2013 Subvention annuelle à l'urfjt - Gestion du contingent régional , Subvention à l'union des Foyers de Jeunes Travailleurs d'ile-de-france ,00 (UFJT) 2013 Fonds régional de développement de la vie associative en ,00 fonctionnement 2014 E-inclusion - Fonctionnement , Subvention à l'union des Foyers de Jeunes Travailleurs d'ile-de-france ,00 (UFJT) 2014 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique ,00 en Ile-de-France (CR46-14) 2014 Fonds régional de développement de la vie associative en ,00 fonctionnement 2014 Partenariat avec l'union régionale des foyers de jeunes travailleurs d'ilede-france ,00 (URFJT) - Gestion du contingent régional Montant total ,00

24 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 3 Fiche projet pour réaffectation FJT - Juille /06/15 10:06:00

25 25 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 9 juillet 2015 Objet : 93 HERBLAY BLD OSCAR THEVENIN 106 PLAI ANTIN RESIDENCES - REAFFECTATION DE SOLDE Libellé base subventionnable Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis (clôturé) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 4,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ANTIN RESIDENCES Adresse administrative : 59 RUE DE PROVENCE PARIS CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur François QUENIART, Président Objet : Louer, construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Objet du projet : Construction d'une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 106 logements PLAI sis 1, boulevard Oscar Thévenin à Herblay (95) Date prévisionnelle de début de projet : 13 novembre 2009 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgence en considération du fait que la présente fiche projet vise à proposer la réaffectation du solde de la subvention allouée par délibération n CP du 17 novembre 2009, qui, en raison d'une erreur matérielle émanant des services de la Région, n'a pas pu être mandaté avant la date de caducité de la subvention. Description :

26 26 CP L'opération décrite ci-dessous a fait l'objet d'un vote de subvention, d'un montant de , par délibération n CP du 17 novembre L'instruction de la demande de versement de solde n'ayant pas pu être traitée dans les délais de caducité par les services régionaux, le mandatement du montant correspondant n'a pas pu être réalisé. La présente fiche projet vise à proposer la réaffectation du montant du solde soit Maître d ouvrage: SA d'hlm Antin Résidences 59, rue de Provence Paris Cedex 09 Gestionnaire : ALFI 59, rue de Provence Paris Cedex 09 Le projet consiste en la construction d une résidence sociale pour jeunes actifs de 106 logements offrant 106 places sise 1, boulevard Oscar Thévenin à Herblay. Les logements sont des studios de 20,30 m² équipés d'une salle de bain 3 fonctions, d'une kitchenette et d'une pièce à vivre. L'immeuble accueillera cinq logements adaptés pour personnes à mobilité réduite et un logement T3 sera mis à disposition du responsable de site. Plusieurs locaux collectifs tels qu'une cafétéria, une salle de réunion, une blanchisserie et un local vélos sont prévus. Un local commercial accueillera en rez-de-chaussée un cyber-espace, et en sous-sol, 54 places de parking seront aménagées. Un local poubelle adapté au tri sélectif est également prévu au rezde-chaussée. Le projet fait l'objet d'une certification Habitat et Environnement. La production de chaleur et d eau chaude sanitaire sera assurée par un système bi-énergie constitué de 3 chaudières gaz à condensation et d une pompe à chaleur. Le système servira aussi bien à la production d eau chaude sanitaire qu'au chauffage. La résidence sera gérée par l'alfi. Le montant de la redevance s'établira à 523 pour un 20,30 m² (vous trouverez le détail de la redevance en annexe n 2 du présent rapport). Modalité de calcul des aides : Subvention proposée : Surface Utile : 3 021,85 m² Coût de l opération : Dépense subventionnable : Mode de chauffage retenu : Collectif Gaz + Pompe à chaleur Certification : Habitat et Environnement.

27 27 CP Calcul de la subvention : % = Calcul du plafond : ,85 m² = Subvention proposée : Localisation géographique : HERBLAY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2009 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 17,30% PRIME SPECIFIQUE ,00 9,53% PRET CDC FONCIER ,00 14,60% PRET CDC ,00 8,64% CONSTRUCTION PRET 1% ,00 25,00% PRET LIBRE ,00 6,84% SUBVENTION REGION ,00 12,11% 2009 SUBVENTION REGION ,00 3,03% 2015 SUBVENTION DEPARTEMENT ,00 2,95% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Accueil de jour en EHPAD , Convention régionale de patrimoine social , Aide en faveur du logement étudiant , Etablissements d'hébergement médicalisé pour les personnes âgées ,80 dépendantes 2012 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux ,00

28 28 CP Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et ,00 apprentis 2013 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Accueil de jour en EHPAD , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et ,00 apprentis 2015 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,00

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