SEANCE du 18 septembre 2014 à 18h30

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1 Compte Rendu Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays d Aunis Convocations envoyées le 12 septembre Le Comité Syndical est composé de 50 délégués SEANCE du 18 septembre 2014 à 18h30 L an deux mille quatorze, le jeudi dix-huit septembre à dix-huit heures trente, les membres du Comité Syndical du Syndicat mixte du Pays d Aunis se sont réunis en session ordinaire, à Aigrefeuille d Aunis, sous la présidence de Monsieur Joël DULPHY. MEMBRES TITULAIRES PRESENTS : 29/50 M. T. ANDRIEU M. J. BAECKER - M. P. BARITEAU Mme M-C BILLEAUD M. P. BLANCHARD - Mme N. BOUTILLIER MME M-C. BOUYER - MME M-P BRUNET M. C. BRUNIER M. J-M. CAPDEVILLE MME A-S. DESCAMPS M. R. DESILLE M. M. DORINET - M. M. DUCHEZ - M. J. DULPHY - Mme P. FILIPPI M. R. GALLIAN Mme M. GALLIOT M. C. LEBOYER M. G. MASSĒ - M. R. MOREAU M. D. PETIT - M. C. ROBLIN - M. J-P. SECQ M. J-P SERVANT MME A. SOIVE - M. J-M. TARGE Mme S. TENAILLEAU - M. F. VENDITTOZZI. MEMBRES SUPPLEANTS PRESENTS : 8/50 M. J-M. BODIN SUPPLEAIT M. T. BELHADJ M. M. CAMUS SUPPLEAIT MME C. JUIN MME M. DUPE SUPPLEAIT M. J. LUC MME K. DUPRAZ SUPPLEAIT M. S. FAGOT M. N. GAUNET SUPPLEAIT M. E. DEVAUD MME R. LACHEVRE SUPPLEAIT M. J-F CRETET MME C. PARONNAUD SUPPLEAIT M. W. GARCIA M. D. PARPAY SUPPLEAIT MME N. BOIREAU MEMBRES TITULAIRES AYANT DONNE POUVOIR : 0/50 MEMBRES TITULAIRES EXCUSES: Mme V. AMY-MOIE Mme F. BASTEL M. B. BESSON M. J. BOISSEAU M. G. BOUHIER - M. B. GAUTRONNEAU M. F. MENANT - M. P. PELLETIER M. J-C. POUILLARD - M. L. RENAUD Mme S. ROCHETEAU M. D. TAUPIN Mme V. ZAMPARO. SECRETAIRE DE SEANCE : Christian BRUNIER ETAIENT EGALEMENT PRESENTS : M. C. BROUSSE, journal l Hebdo de Charente-Maritime, Mme C. CAP, Conseillère Régionale de Poitou-Charentes, Mme Elise COUGOULE, Chargée de mission Développement Economique à la CdC Aunis Atlantique, M. D. GAUCHET, Directeur de la Chambre d Agriculture 17, M. G. GAY, Maire d Aigrefeuille d Aunis, Mme G. JOURDAIN, Vice-Présidente de l Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin, M. J. LALOYAUX, Maire Adjoint d Aigrefeuille, Mme N. MAINARD, Mairie de Chervettes, M. M. MAITREHUT, Conseiller municipal de Marans, M. P. NEAU, Maire Adjoint de Nuaillé d Aunis, M. G. SEGRET, membre du Conseil de Développement du Pays d Aunis, M. L. SERVANT, Président de la Chambre d Agriculture 17, Mme S. TALLARD, Députée de la Charente-Maritime, M. P. TARDY, Maire de Vandré, M. Julien VRIGNON, Directeur de l Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin. LES AGENTS DU PAYS D AUNIS : Clémentine BARBATEAU, Chargée de mission Tourisme - Céline BAUDET, Attachée territorial Séverine BOUCARD, Assistante administrative de la Maison de l Entreprise Lisa CROIZET, Chargée de mission animation des dispositifs NACRE et BRDE Brigitte DESVEAUX, Directrice Guillaume GARNIER, Chargé de Mission Développement Local Nathalie GUERY, Chargée d études Urbanisme Paysage Habitat - Cécile MARTIN, Adjoint Administratif - Sébastien VORON, Ingénieur SIG. Jeudi 18 septembre 2014, le Syndicat mixte du Pays d Aunis s est réuni en présence de Mme Suzanne TALLARD, Députée. Monsieur Joël DULPHY remercie les membres du Comité Syndical ainsi que les invités de leur présence et énonce l ordre du jour de la séance. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 30 MAI 2014 EVOLUTION DU PAYS D AUNIS Transformation du Pays d Aunis en Pôle d Equilibre Territorial et Rural (PETR) : avantages / inconvénients Point d étape sur la candidature au Leader PRESENTATION DU NOUVEAU CONTRAT DE TERRITOIRE QUI SERA PROCHAINEMENT SIGNE AVEC LE CONSEIL REGIONAL 1

2 FINANCES Situation budgétaire 2015 (diverses hypothèses selon la cotisation, l effectif, les missions retenues ) Personnel : décision sur l effectif 2015 Demande de subvention sur fonds propres : Tour du Poitou-Charentes en véhicules électriques 2014 Fixation des indemnités de fonction du Président et du Vice-Président : délibération du 30 mai 2014 à retirer et nouvelle délibération à prendre à la demande de la Préfecture Présentation du budget primitif 2014 ADMINISTRATION GENERALE Organisation interne : élus référents par thématique et comités de suivi Désignation des représentants du Comité Syndical à Charente-Maritime Tourisme (CMT), à la Société d Economie Mixte pour le Développement de l Aunis et de la Saintonge (SEMDAS), au Comité National d Action Sociale (CNAS), PERSONNEL : Transformation du poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe en adjoint administratif principal de 1ère classe Suppression du poste contractuel de chargé de mission Urbanisme Habitat Paysage Renouvellement du poste contractuel d'agent de nettoyage des locaux au 1er novembre 2014 Tableau des emplois INFORMATIONS UTILES APPROBATION DU COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 30 MAI 2014 Approbation du compte rendu du Comité Syndical du 30 mai 2014 EVOLUTION DU PAYS D AUNIS Transformation du Pays d Aunis en Pôle d Equilibre Territorial et Rural (PETR) (cf. note de synthèse du Comité Syndical du 18 septembre 2014) Les membres du Bureau attendront la position des Communautés de Communes sur ce sujet, qui fera l objet d un point à l ordre du jour des Conseils Communautaires prochains. POINT D ETAPE SUR LA CANDIDATURE AU LEADER (cf. note de synthèse du Comité Syndical du 18 septembre 2014) Le calendrier des étapes prochaines est le suivant : 16/10/2014 : comité de suivi LEADER à 16h à Courçon 17/10/2014 : lancement d appel à projet LEADER 28/02/2015 : dépôt de la candidature 30/04/2015 : sélection des candidatures Avant le 31/12/2015 : conventionnement tripartite (autorité de gestion / GAL / organisme payeur) PRESENTATION DU CRDD A ce jour, 5 contrats de territoire ont été signés entre la Région et le Pays d Aunis : Signature le 6 décembre 1996 du 1 er contrat de ruralité Signature le 8 juillet 1999 du contrat de ruralité 2 ème génération Signature le 23 avril 2002 du contrat de territoire 3 ème génération Signature le 10 décembre 2004 du contrat régional de territoire 4 ème génération Signature le 29 octobre 2007 du contrat régional de développement durable Le contexte Le Conseil régional a mis en place depuis de nombreuses années, un dispositif de contractualisation pluriannuelle avec les territoires ruraux et les agglomérations, pour soutenir financièrement les projets locaux, dans le cadre d'axes et d'objectifs régionaux définis ensemble. Pour la période à venir, les axes sont les suivants: Economie, Emploi, Services à la population, Energie, Mobilité durable, Biodiversité, Eau, Paysages, Cadre de vie. La durée établie pour le prochain contrat est de 3 ans. Ce contrat ne devrait pas être renouvelé et certaines aides sont dégressives sur les 3 ans du contrat (aide à l'ingénierie). 2

3 Afin de construire collégialement le contenu de ce contrat, un recensement des projets susceptibles d'être engagés sur la période , a été lancé par le Pays d'aunis en fin d'année 2013, auprès des divers porteurs de projets présents sur le territoire (collectivités, associations, organismes socio-culturels...) et les 3 Chantiers d'insertion existants. Les Communautés de Communes Aunis Atlantique et Aunis Sud ont été associées à ce travail et seront invitées à cosigner le contrat. Le comité de projet réuni le 16 juin 2014, a permis de présenter aux nouveaux élus, la démarche portée par le Conseil régional, et de définir ensemble les enveloppes financières liées à chaque thématique, ainsi que les orientations portées par le territoire. 2. Contenu du CRDD Le contrat prévoit des enveloppes financières en soutien : à des projets locaux dans le cadre des axes régionaux aux chantiers d'insertion dans le cadre d'un appel à projet lancé en 2014 à la création d'entreprises dans le cadre des Bourses régionales Désir d'entreprendre (BRDE) et l'animation de l'atelier de la création (au sein de la Maison de l'entreprise) aux Manifestations locales (culturelles, sportives ou autres) à l'ingénierie (prise en charge d'une partie des salaires des chargés de mission du Pays) 3- Fonctionnement Un comité de projets présidé par un élu référent régional et composé d'élus du territoire, est chargé d'émettre un avis sur les demandes de subvention, qui seront ensuite étudiées par le Conseil régional. Pour les BRDE, le jury local est réuni mensuellement sous la présidence de l'élu régional avec des élus du Pays d'aunis, des représentants des Communautés de Communes, des partenaires de la Maison de l'entreprise (CCI, Chambre des Métiers, Ordre des experts comptables, Espace Gestion). L'avis du jury local est ensuite transmis aux services de la Région et le Comité régional décide de l'attribution de la BRDE. 4- Répartition de la dotation régionale Le montant maximum de la dotation est de pour la période La répartition de la dotation s'établirait comme suit, à titre prévisionnel et indicatif : Répartition de la dotation Les objectifs prioritaires : «l'emploi et l'économie» ; «le service à la population» ; «l'énergie et la mobilité durable» ; «la biodiversité, l'eau et les paysages» ; «le cadre de vie» (dont appel à projets chantiers d insertion) Montants ,00 Les BRDE ,00 L'Atelier de la Création ,00 Les manifestations locales ,00 L'animation-ingénierie * ,00 TOTAL ,00 Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l unanimité des membres présents, APPROUVE la mise en place du Contrat Régional de Développement Durable tel que présenté cidessus et dont projet ci-annexé, 3

4 AUTORISE le Président à contractualiser avec la Région Poitou-Charentes dans le cadre de la mise en place du Contrat Régional de Développement Durable et à signer tout document y afférent, y compris : Les documents afférents à la demande de financement pour le fonctionnement et l animation l Atelier régional de la Création et au dispositif BRDE Les documents afférents à la demande de financement pour l Animation-Ingénierie FINANCES SITUATION BUDGETAIRE 2015 Le Président rappelle qu en matière de recettes : L ingénierie du contrat régional est dégressive d un tiers chaque année Il sera proposé de passer la cotisation / habitant à 5 en 2015 Le programme LEADER, si la candidature du Pays est sélectionnée, apporterait de subvention nouvelle sur 2015 sans création de poste supplémentaire Le coût d une partie du fonctionnement de l Office de Tourisme actuellement supporté par le Pays d Aunis a été chiffré et atteint la somme de : il sera demandé aux CdC de prendre en charge ce coût Monsieur BOISSEAU demande au Président si la question de quitter les locaux actuels du Pays d Aunis pour un local moins coûteux a été envisagée et si oui, où cela en est-il? Monsieur DULPHY répond que ce sujet a bien été envisagé. En effet, la CdC Aunis Atlantique souhaite regrouper ses services dans un même lieu, ce qui rendrait le bâtiment dit «Maison blanche», 3 rue du 26 sept 1944 à St Sauveur d Aunis, vacant. Il serait alors possible que l ensemble des services du Pays et de l Office quitte les locaux actuels de Courçon pour emménager à St Sauveur en demandant à la CdC la location du bâtiment. Monsieur SERVANT précise que la décision au niveau de la CdC se prendra lors du prochain Conseil communautaire mercredi prochain. Le loyer proposé au Pays serait de l ordre de / mois. Les membres du Bureau donnent un avis favorable pour que le siège du Syndicat Mixte du Pays d Aunis change de locaux pour un loyer moindre et attendent la décision de la CdC Aunis Atlantique. DEMANDE DE SUBVENTION SUR FONDS PROPRES : TOUR DU POITOU-CHARENTES EN VEHICULES ELECTRIQUES 2014 (cf. note de synthèse du Comité Syndical du 18 septembre 2014) Le Tour Poitou-Charentes Véhicules Electriques est un rallye d'éco-conduite destiné prioritairement aux véhicules 100% électriques mais il est également ouvert aux hybrides rechargeables et aux électriques à prolongateur d'autonomie. Le concept consiste à effectuer le parcours proposé dans le respect du temps imparti et en limitant le temps de charge. La philosophie de l'épreuve est de démontrer qu'un véhicule électrique peut avoir une autonomie "suffisante" au cours d une journée en alternant périodes de roulage et périodes de charge. Le Tour Poitou-Charentes Véhicules Electriques s'adresse prioritairement aux entreprises (y compris les constructeurs et leurs concessionnaires), aux collectivités et aux clubs ou associations professionnelles. La 3ème édition en 2014, prévue les 24 et 25 septembre, programme 2 étapes entre La Rochelle, Angoulême et Poitiers, dont une à Surgères. Une équipe de l Aunis est en lice. La promotion de l'office de Tourisme Aunis Marais Poitevin et du Pays d'aunis sur l'ensemble du parcours régional (logos sur le véhicule en compétition et distribution de documents de communication OT et Pays) est un atout pour notre territoire. C est l'opportunité également de promouvoir les initiatives locales en faveur des déplacements propres (infrastructures de charge en projet à Aigrefeuille, aires de co-voiturage...). Les élus locaux seront sans doute sollicités lors de cet événement par les media. A ce titre, il est proposé d'accorder une aide de 300 à l organisme organisateur du Tour Poitou-Charentes en Véhicules Electriques

5 Ces explications entendues, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents : DECIDE d octroyer une aide de 300 sur fonds propres à l organisme organisateur du Tour Poitou-Charentes en Véhicules Electriques 2014 : TVE - Tour Véhicules Électriques 28, rue Carnot Poitiers. NOUVELLE DELIBERATION POUR LA FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT (cf. note de synthèse du Comité Syndical du 18 septembre 2014) A la demande de la Préfecture, par courrier reçu le 17 juillet 2014, et aux échanges qui ont suivi avec les services, la délibération N du 30 mai 2014 fixant les indemnités de fonction du Président et du Vice-Président doit être retirée. Cette délibération prévoyait le versement de ces indemnités à compter du 31 mai. Or celle-ci n étant exécutoire qu à la date de réception en Préfecture soit le 19 juin, les indemnités ne pourront être versées qu à compter de cette date. De plus, le bénéfice des indemnités de fonction des vice-présidents requiert la détention d une délégation de fonctions octroyée par arrêté du président qui est également parvenu en Préfecture le 19 juin. La Préfecture demande donc de retirer cette délibération et d en prendre une nouvelle sans mentionner de date de commencement de versement des indemnités. Ces explications entendues, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, DECIDE de retirer la délibération du Comité Syndical du 30 mai 2014 fixant les indemnités de fonction du Président et du Vice-Président et de prendre une nouvelle délibération, ADMINISTRATION GENERALE Désignation de l élu référent pour le comité de suivi Tourisme M. Le Président explique que les membres présents lors du Bureau du 16 juin 2014 souhaitaient attendre l élection du Président de l Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin pour désigner l élu du Pays d Aunis référent sur la thématique Tourisme et les membres du comité de suivi Tourisme. Ceci étant fait, Monsieur Dulphy propose Madame Christine BOUYER comme référente Tourisme au Pays d Aunis. Les membres du Bureau acceptent la désignation de Madame Christine BOUYER, pour être élue du Pays d Aunis référente sur la thématique Tourisme. Monsieur DULPHY précise que Madame BOUYER sera proposée au Comité Syndical qui suit ce Bureau, en tant représentante du Pays d Aunis aux invitations de Charente-Maritime Tourisme, CMT (précision : Madame BOUYER ne sera pas invitée en tant que Présidente de l Office de Tourisme). Les membres du Bureau donnent un avis favorable pour proposer la désignation de Madame Christine BOUYER représentante du Pays d Aunis à CMT au Comité Syndical qui suit. M. Le Président propose de désigner 2 représentants par CdC pour constituer le comité de suivi Tourisme qui serait composé de 5 membres. Les personnes suivantes sont proposées : o o Pour la CdC Aunis Sud : Madame Marie-Pierre BRUNET et Monsieur Thierry ANDRIEU Pour la CdC Aunis Atlantique : Monsieur Jérémy BOISSEAU et Monsieur Thierry BELHADJ qui n a pas encore été consulté. Les membres du Bureau désignent Madame Marie-Pierre BRUNET, Messieurs ANDRIEU, BOISSEAU et BELHADJ pour faire partie du comité de suivi Tourisme. 5

6 Mise en place des comités de suivi Ils se composent ainsi : LEADER THEMATIQUES (1) ELUS REFERENTS MEMBRES COMITES DE SUIVI Économie et Commerce (Etude économique et Document d Aménagement Commercial DAC) Joël DULPHY François VENDITTOZZI François VENDITTOZZI Roland GALLIAN ELUS CDC AUNIS SUD Patricia FILIPPI Micheline BERNARD Christine BOUYER Joël LALOYAUX Jean-Michel SOUSSIN Thierry ANDRIEU François GIRARD Véronique ZAMPARO MEMBRES COMITES DE SUIVI ELUS CDC AUNIS ATLANTIQUE Jean-Marie BODIN Roland GALLIAN Jérémy BOISSEAU Jean-Pierre SERVANT Michel MAITREHUT Jean LUC Bernard BESSON Sylvain FAGOT Maison de l Entreprise François VENDITTOZZI Jean-Michel SOUSSIN Jean LUC SCoT François VENDITTOZZI Marie-Claude BILLEAUD Jean-Marie BODIN Raymond DESILLE Sylvain BAS Jean-Pierre SERVANT Communication Joël DULPHY François VENDITTOZZI Culture Anne-Sophie DESCAMPS Patricia FILIPPI Patrick BLANCHARD Conseil de Développement SIG Système d Information Géographique Budget Christian BRUNIER Joël DULPHY Emmanuel JOBIN Maurice DEBEGUE Jean LUC Tourisme Christine BOUYER Marie-Pierre BRUNET C.R.D.D. Contrat Régional de Développement Durable Joël DULPHY François VENDITTOZZI Thierry ANDRIEU Jean-Pierre SECQ Patricia FILIPPI Jérémy BOISSEAU Thierry BELHADJ Jean-Pierre SERVANT Jérémy BOISSEAU (1) : Joël Dulphy Président du Pays d'aunis est Président de chaque Comité de suivi Les membres du Bureau valident la composition des comités de suivi, tels que définis ci-dessus. Représentants à désigner à Charente-Maritime Tourisme (CMT) : Le Pays d Aunis est membre de droit du Conseil d Administration de Charente-Maritime Tourisme et conformément à ses statuts, le Pays d Aunis est représenté par un titulaire et un suppléant. Suite au renouvellement électoral, le Comité Syndical est invité à désigner de nouveaux représentants qui seront appelés à siéger au Conseil d Administration de Charente-Maritime Tourisme : Il est donc demandé au Comité Syndical de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du Pays d Aunis. Ces explications entendues, et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à la majorité des membres présents, DESIGNE A CHARENTE-MARITIME TOURISME : son représentant titulaire : Marie-Christine BOUYER son représentant suppléant : Jean-Michel CAPDEVILLE 6

7 Représentant à désigner à la Société d Economie Mixte pour le Développement de l Aunis et de la Saintonge (SEMDAS) : Lorsque les collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires ont une participation trop réduite au capital pour être directement représentés au sein du Conseil d Administration et lorsque le nombre de sièges d administrateurs ne permet pas la représentation de l ensemble des collectivités actionnaires, ces collectivités se réunissent en Assemblée Spéciale. L Assemblée Spéciale comprend un délégué de chaque collectivité actionnaire ne disposant pas d un siège au Conseil d Administration. Chaque collectivité dispose d un nombre de voix proportionnel au nombre d actions qu elle possède. Suite au renouvellement électoral, les collectivités actionnaires de la SEMDAS doivent procéder à la nomination de leurs représentants au sein de l Assemblée Spéciale et au sein de l Assemblée Générale des actionnaires. Il est donc demandé au Comité Syndical de désigner 1 représentant du Pays d Aunis. Ces explications entendues, et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à la majorité des membres présents, DESIGNE A LA SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L AUNIS ET DE LA SAINTONGE : son représentant : Joël DULPHY AUTORISE son représentant à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées, ainsi que tous mandats spéciaux qui lui seraient confiés par le Président du Conseil d Administration de la SEMDAS. Représentant à désigner au Comité National d Action Sociale (CNAS) : L article 71 de la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale instaure l obligation aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, de proposer à leurs personnels des prestations d action sociale. Le CNAS a fait de l Action Sociale pour les agents de la Fonction Publique Territoriale son cœur de métier. Il se met aujourd hui résolument à la disposition des Elus locaux pour les accompagner dans la mise en œuvre de cette obligation et les aider à l appréhender comme un atout. Suite au renouvellement électoral, le Comité Syndical est invité à désigner le délégué local des élus au sein du CNAS dont la durée du mandat est calée sur celle du mandat municipal, soit 6 ans. Un délégué agent doit également être désigné. Le délégué élu et le délégué agent sont les représentants institutionnels de la collectivité au sein du CNAS. Ils sont invités à participer à la vie des instances et à relayer l information. Le délégué élu est invité à porter à la connaissance de sa collectivité toute donnée relative à l action sociale. Ces explications entendues, et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à la majorité des membres présents, DESIGNE AU COMITE NATIONAL D ACTION SOCIAL : 1 délégué local des élus : Patricia FILIPPI PERSONNEL Transformation du poste d Adjoint administratif principal de 2 ème classe en Adjoint administratif principal de 1 ère classe : Un agent titulaire appartenant à la catégorie C de la filière administrative justifiant des conditions d avancement de grade requises, Monsieur le Président propose au Comité Syndical la transformation d un poste à temps complet d Adjoint administratif principal de 2 ème classe en Adjoint administratif principal de 1 ère classe à temps complet à compter du 18 septembre Il est demandé au Comité Syndical de délibérer pour autoriser la transformation de ce poste et pour modifier le tableau des emplois en conséquence. Ces explications entendues, et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l unanimité des membres présents, DECIDE de transformer le poste à temps complet d Adjoint administratif principal de 2 ème classe en Adjoint administratif principal de 1 ère classe à temps complet à compter du 18 septembre 2014, et de modifier le tableau des emplois en conséquence, 7

8 Fermetures du poste contractuel de chargé de mission Urbanisme Habitat Paysage et des 2 postes contractuels de conseillers en ressources humaines Suite à la nomination titulaire de la Chargée de mission Urbanisme Habitat Paysage au grade d ingénieur territorial depuis le 11 avril 2014, il a été proposé au Comité Syndical de fermer le poste contractuel de chargé de mission Urbanisme Habitat Paysage et de modifier le tableau des emplois en conséquence. Suite à l intégration des 2 Conseillères en Ressources Humaines dans les CDC à la fin de l année 2013, il a été au Comité Syndical de fermer les 2 emplois contractuels de conseillers en ressources humaines et de modifier le tableau des emplois en conséquence. Ces explications entendues, et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l unanimité des membres présents, DECIDE de fermer le poste contractuel de chargé de mission Urbanisme Habitat Paysage, de fermer les 2 postes contractuels de conseillers en ressources humaines et de modifier le tableau des emplois en conséquence. Renouvellement du poste contractuel d agent de nettoyage des locaux au 1 er novembre 2014 Pour remplacer l agent contractuel chargé de l entretien ménager des locaux du Syndicat Mixte du Pays d Aunis qui a été placé à la retraite au 1er juin 2013, une déclaration de vacance d emploi a été effectuée et un nouvel agent contractuel de catégorie C a été recruté. Le poste est ouvert pour une durée d un an du 1er octobre 2013 au 30 septembre Le contrat de l agent ne pouvant être prolongé au-delà du 30 septembre, il convient aujourd hui de renouveler le poste pour effectuer les mesures de publicité. Il est proposé au Comité Syndical de le renouveler pour une période de 14 mois soit du 1er novembre 2014 au 31 décembre L agent effectue son service à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 10 heures maximum. Ces explications entendues, et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l unanimité des membres présents, DECIDE de renouveler le poste contractuel d agent de nettoyage des locaux, à temps non complet (10 heures hebdomadaires maximum) à compter du 1 er novembre 2014 pour une durée de 14 mois soit jusqu au 31 décembre 2015, DIT que les mesures de publicité seront effectuées auprès du Centre de Gestion 17, DIT que l agent sera rémunéré sur la base horaire brute comprise entre 9,53 (SMIC horaire) et 11 selon expérience, AUTORISE le Président à signer le contrat d engagement, tel que défini ci-dessus pour une durée maximale de 14 mois à compter du 1 er novembre 2014, Tableau des emplois Selon les décisions du Comité Syndical du 18 septembre 2014, le tableau des emplois du Syndicat Mixte du Pays d Aunis est modifié comme suit : INTITULE Ouverts POSTES Pourvus EMPLOIS TITULAIRES CATEGORIE A de la filière administrative Attaché territorial principal 1 1 Attaché territorial 1 1 CATEGORIE A de la filière technique Ingénieur territorial principal spécialité Informatique et Système d Information 1 1 Ingénieur territorial spécialité Urbanisme 1 1 CATEGORIE C de la filière administrative Adjoint administratif principal de 1 ère classe 1 1 Adjoint administratif de 1 ère classe 1 1 8

9 (tableau des emplois suite) INTITULE POSTES EMPLOIS CONTRACTUELS NON TITULAIRES CATEGORIE A Maison de l Entreprise : Chargé de mission Animation des Dispositifs 1 1 d accompagnement des porteurs de projet Chargé de mission Tourisme 1 1 Chargé de mission Développement local 1 1 Chargé de mission Culture et Communication 1 1 CATEGORIE B Maison de l Entreprise : Assistant administratif 1 1 CATEGORIE C Agent de nettoyage des locaux à temps non complet (10 heures) 1 1 TOTAL Le Comité Syndical, à l unanimité des membres présents, VALIDE le présent tableau des emplois ci-dessus. INFORMATIONS UTILES DOCUMENT D AMENAGEMENT COMMERCIAL : ORGANISATION DE L ENQUETE PUBLIQUE Préambule : Après avoir longtemps été régulé à travers les Commissions Départementales d Equipement Commercial (CDEC), sur des critères de décision essentiellement économiques, le commerce est maintenant réfléchi à travers un nouveau prisme. La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) a commencé à impulser la prise en compte du commerce via des documents d urbanisme (SCOT, PLU), et a ainsi donné aux collectivités des outils pour définir les localisations préférentielles pour le commerce. La Loi de Modernisation de l Economie (LME), du 4 août 2008, a créé les Commissions Départementales d Aménagement Commercial (CDAC), qui délivrent les autorisations d exploitation commerciale, tout comme les CDEC, mais au regard de critères d aménagement du territoire et de développement durable. La LME donne également la possibilité aux SCOT d intégrer un Document d Aménagement Commercial (DAC). La loi portant engagement national pour l environnement (Grenelle II), a confirmé le rôle croissant des documents d urbanisme en matière de régulation des implantations commerciales, en faisant du DAC un élément de contenu obligatoire des SCOT, et en dotant ce document de moyens de régulation plus ambitieux. Avec la loi ALUR, le législateur a entendu apporter des modifications au régime juridique des DAC des SCOT. Le DAC en tant que tel est supprimé et les orientations relatives à l équipement commercial et artisanal doivent être précisées dans le document d orientation et d objectifs (DOO) du SCOT. La loi Pinel relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, promulguée le 18 juin 2014 réintègre la possibilité d'un document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC) dans le DOO. Le DOO peut comprendre un DAAC déterminant les conditions d'implantation des équipements commerciaux qui, du fait de leur importance, sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'aménagement du territoire et le développement durable. Ainsi, les documents d urbanisme sont le moyen principal, pour les collectivités, d orienter le développement commercial sur leur territoire dans le cadre de cette nouvelle législation. Le DAC du Pays d'aunis a été adopté le 13 mars 2014, selon le régime juridique de la LME. L article L752-1 du Code de Commerce résultant de cette même loi prévoit qu un SCOT peut définir des zones d'aménagement commercial (ZACOM). La définition de ces zones figure dans un DAC qui est intégré au SCOT par délibération de l'établissement public en charge de ce dernier. A peine de caducité, ce DAC doit faire l'objet, dans un délai d'un an à compter de la délibération l'adoptant, d'une enquête publique. Or, il semble que la délibération du comité syndical d adoption du DAC permet d'intégrer uniquement les éléments cartographiques (ZACOM) mais pas l'ensemble du DAC et notamment les conditions d implantation, les seuils définis dans le DAC du Pays d Aunis. 9

10 En effet, par délibération du 28 septembre 2011 le Conseil Communautaire d Annemasse Agglomération a adopté le DAC en vue de son intégration dans le SCOT et par délibération du 04 juillet 2012 a approuvé le DAC intégré au SCOT, après enquête publique. Cette intégration au SCOT a été attaquée par une société et le Tribunal Administratif de Grenoble a rendu sa décision en date du 06 mars 2014 qui annule le DAC. Le tribunal a considéré que : ( ) le document d aménagement commercial adopté par la délibération du 4 juillet 2012 ne se borne pas à délimiter douze zones d aménagement commercial et à préciser les orientations et recommandations qui leur sont propres, mais comporte en outre une présentation de l urbanisme commercial dans l agglomération et fixe des objectifs et orientations d aménagement commercial à l échelle de l ensemble du territoire couvert par le schéma de cohérence territoriale ; que le document d aménagement commercial adopté par la délibération attaquée excède donc le contenu qui lui est assigné par l article L du code de commerce. Ainsi, le DAC d Annemasse, mis en place selon la même législation que le SCOT du Pays d'aunis a été annulé parce qu'il n'y a pas eu de modification du SCOT pour intégrer dans le dossier les objectifs et orientations d aménagement commercial définis dans le DAC. Les élus du comité SCOT Economie Commerce réunis le 28 août dernier proposent aux élus du bureau et du comité syndical que le DAC du Pays d Aunis soit soumis à enquête publique afin que les objectifs et orientations commerciales définies dans ce document continuent à s appliquer jusqu à leur intégration dans le SCOT lors d'une prochaine révision. Organisation de l'enquête publique (proposition) : Le Président du Pays d'aunis doit prendre un arrêté prescrivant l ouverture et l organisation de l enquête publique sur le DAC du Pays d'aunis. Durée de l'enquête publique : 1 mois minimum (par exemple du lundi 10 novembre au samedi 13 décembre 2014 inclus, soit 34 jours). Le dossier d'enquête publique pourrait être composé : du DAC du Pays d'aunis adopté d un registre d enquête de pièces administratives : délibération d'adoption du DAC, décision du TA désignant le commissaire enquêteur, arrêté d'enquête publique d'un document informatif complémentaire : notice relative au cadre juridique du DAC. Le dossier d'enquête publique serait consultable pour toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d ouverture au public : dans les locaux du Syndicat Mixte du Pays d'aunis à Courçon aux sièges des 2 Communautés de Communes à Saint-Sauveur d'aunis et Surgères dans les mairies des communes d'aigrefeuille, Ferrières et Marans. Le dossier pourrait être également consultable sur le site internet du Pays d'aunis. Le commissaire enquêteur pourrait recevoir le public et ses observations éventuelles dans les 4 lieux de permanences suivants (aux jours et horaires à proposer) : - dans les locaux de la Communauté de Communes Aunis Sud à Surgères - dans les mairies d'aigrefeuille, Ferrières et Marans. OFFICE DE TOURISME AUNIS MARAIS POITEVIN La réunion partenaires a lieu le 13/10/2014 à 18h à Longèves à la salle de l Envol. La séance est levée à 20h15. 10