SOMMAIRE Carnets de verbalisation P3 Fonctionnement du service P3 Fonctionnement spécial terrain...p4 Détention de chiens dangereux...

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2 SOMMAIRE Carnets de verbalisation P3 Fonctionnement du service P3 Fonctionnement spécial terrain...p4 Détention de chiens dangereux...p6 Administration générale...p8 Réglementation automobile...p 10 Gestion des armes et tirs...p 11 Conditions générales de ventes et modalités de paiement La transmission d une commande vaut acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. En dehors des conventions particulières liées aux marchés spécifiques, elles s'appliquent à tous les produits des catalogues. Commandes - Livraisons Les commandes sont transmises à Douai par courrier ou télécopie. Elles peuvent être confiées à un responsable commercial de votre secteur à RR DONNELLEY Imprimerie Nationale. La transmission d une commande implique l acceptation sans réserve des conditions générales de vente nonobstant toutes stipulations contraires figurant sur les conditions générales d achat du client. Les marchandises expédiées et facturées restent la propriété de RR DONNELLEY Imprimerie Nationale aussi longtemps qu elles n ont pas été payées en principal et accessoire. Ces dispositions ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens. La livraison est effectuée dans la limite des stocks disponibles. Les éventuels reliquats consécutifs à une rupture de stock sont tenus en note pour un envoi ultérieur. Les livraisons sont effectuées par colis postaux ou par transporteur de notre choix. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d avarie, les réserves doivent être formulées sur le bordereau de livraison du fournisseur et confirmées à celui ci par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 48 heures. Tarifs - Facturation Le tarif appliqué est celui des documents en vigueur au moment de la passation de la commande. Tous nos prix sont exprimés en HT. Les ouvrages sont exprimés en TTC. Le montant de la TVA est calculé au taux en vigueur le jour de la livraison. RR DONNELLEY Imprimerie Nationale se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les commandes de 300 HT et plus, livrables en une seule fois sur une seule adresse, bénéficient du franco. Les commandes inférieures à 300 HT donnent lieu à une facturation forfaitaire de port, emballage et service de HT. Les frais relatifs à des envois spécifiques (express, Chronopost ), sont toujours facturés en sus. Toute demande de livraison spéciale (accès difficile, mise en place, étage), sera facturée après acceptation du devis fourni par RR DONNELLEY Imprimerie Nationale. Pour les envois à l étranger et dans le cas de DOM TOM, les frais de port sont facturés pour leur montant réel. Modalités et délais de paiement Paiement à la commande : par chèque bancaire ou postal, joint à la commande et envoyé à : RR DONNELLEY Imprimerie Nationale CS Douai cedex Par virement bancaire : LCL Lille IBAN : FR D70 BIC / SWIFT : CRLYFRPPXXX Le paiement inclura les éventuels frais de service et de livraison spéciale. Paiement sur facture : Par chèque bancaire ou postal, adressé à RR DONNELLEY Imprimerie Nationale CS Douai cedex Par virement bancaire ou postal aux comptes susvisés. Il est indispensable d identifier le paiement en rappelant les références figurant sur la facture (n de facture et n de compte client). Pour les factures de clients étrangers il sera appliqué un forfait de 15 pour traitement bancaire (si règlement par chèque). Délais Sauf accord spécifique entre les parties, les factures doivent être payées trente jours après les dates d émission. Pénalités pour retard de paiement : A défaut de dispositions particulières, le taux de pénalités est par défaut égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage et ne peut être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal. Dans l hypothèse où, à la suite d un accord spécifique entre les parties, la date de paiement figurant sur la facture est postérieure à la date résultant du délai de trente jours susvisés, les pénalités s appliquent à partir de la date de paiement portée sur la facture. Toute situation de retard de paiement donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Réclamations - Litiges - Retours Les réclamations autres que les avaries de transport indiquées ci dessous doivent être adressées aux services désignés ci dessous. Elles doivent être formulées dans un délai d un mois suivant la date de réception. L absence de réserves dans ce délai équivaut à un accord total du client sur la conformité de la livraison par rapport à sa commande. Le retour de marchandises ne peut intervenir qu après notre accord et dans un délai maximum d un mois suivant la date de réception. Les frais de port sont à la charge de l expéditeur sauf en cas de livraison non conforme de notre part. Les marchandises doivent être renvoyées dans leur état d origine (conditionnement et quantité). En cas de contestation, les litiges sont portés devant le tribunal compétant de Douai. Administration Commerciale (renseignements, commandes, SAV, litiges ) Produits catalogues RR DONNELLEY Imprimerie Nationale Chemin départemental Auby Tél : Fax :

3 Relevés d infractions Carnets de verbalisation Carnet de 25 relevés d infractions PVe détachables Format 21 x 10 cm avec numérotation Impression noire - Couverture cartonnée Référence 1 à 4 5 à PM Avis d information Carnet de 50 avis d information suite à contravention PVe Format 21 x 10 cm -Impression noire Couverture cartonnée Référence 1 à 4 5 à PM Registre de gestion et d attribution des timbres amendes 148 pages - PM Fonctionnement du service Registre d attribution des cartes de policiers municipaux Format 29,7 x 21 cm Fomat à l italienne 95 pages numérotées Couverture cartonnée jaune PM Registre de main courante Pages numérotées - Index en fin de registre Couverture rigide toilée bleue 200 pages Référence PM pages Référence PM Registre des consignes Regroupe l ensemble des consignes générales ou particulières destinées aux agents 112 pages Couverture toilée rouge PM Contactez-nous au

4 Registre de service Fonctionnement du service Registre à remplir chaque jour par les agents : effectif présent, patrouille, effectif absent, missions des agents. 192 pages foliotées - Couverture toilée bleue PM Registre de grand contrôle Registre à remplir mensuellement afin de suivre les présences des agents en fonction de leur service, des heures effectuées. Répertoire en début de registre 144 pages - Couverture renforcée toilée bleue PM Registre de vidéo protection 200 pages numérotées Texte de référence 3 constatations par page Registre toilé bleu PM Fonctionnement spécial terrain Carnet de constatation des infractions et des déclarations reçues Carnet de 83 feuillets numérotés Format 11 x 18 cm Couverture renforcée en toile bleue PM Carnet de prise de notes Carnet de 100 feuillets détachables Impression recto verso. Format 10 x 14,5 cm Couverture cartonnée rigide PM Carnet de 100 feuillets détachables Impression recto seul. Format 15 x 22 cm Couverture cartonnée rigide PM Rendez-vous sur notre site internet 4

5 Fonctionnement spécial terrain Carnet de retrait de points du permis de conduire Carnet de 20 feuillets Format 22 x 10 cm PM Carnet d avis de visite 50 liasses de 2 feuillets autocopiants Impression couleur Format A5 Référence PM Carnet de fiches d immobilisation Carnet 50 liasses de 4 feuillets autocopiants Format 14,8 x 21 cm - Rabat intégré PM Important : Numérotation des liasses de 001 à 050 Carnet de fiches descriptives de l état du véhicule à enlever en fourrière Carnet 50 liasses de 3 feuillets autocopiants Rabat intégré PM Registre de mise en fourrière des véhicules 192 pages dont 178 foliotées Index alphabétique en fin de registre PM Fiche de mise à disposition d un individu Format 21 x 29.7 cm Référence 1 à PM Contactez-nous au

6 Détention de chiens dangereux Animaux à déclarer : chiens de 1 ère et de 2 ème catégorie Déclaration d un chien de 1 ère catégorie Cerfa n 11459*02 1 er feuillet: déclaration cerfa n 11459*02 2 ème feuillet: récépissé cerfa n 11460*02 + notice n 50684#03 Référence PM Déclaration d un chien de 2 ème catégorie Cerfa n 11461*02 1 er feuillet : déclaration cerfa n 11461*02 2 ème feuillet : récépissé cerfa n 11462*02 + notice n 50685#03 Référence PM Déclaration de morsure par un chien Déclaration Référence PM Récépissé Référence PM Registre des animaux perdus ou trouvés 29,7 x 21 cm à l italienne 96 pages Couverture cartonnée bleue PM Contactez-nous au

7 Détention de chiens dangereux Permis de détention Arrêté de permis de détention d un chien catégorisé Référence PM Arrêté de permis provisoire de détention d un chien catégorisé Référence PM Dossier de demande de délivrance permis de détention d un chien catégorisé Cerfa n 13996*01 Format 29.7 x 42 cm Référence PM Dossier de demande de délivrance d'un permis provisoire de détention d un chien catégorisé Cerfa n 13997*01 Format 29.7 x 42 cm Référence PM Registres de détention de chiens dangereux Registre des permis de détention d un chien dangereux REGISTRE DES PERMIS DE DETENTION DES CHIENS DANGEREUX Format 32 x 24 cm pages Référence RR DONNELLEY Imprimerie Nationale Registre des permis de détention provisoire d un chien dangereux Format 32 x 24 cm - 48 pages PM Référence PM Registre de déclarations de morsures de chiens Format 32 x 24 cm - 48 pages Référence PM Rendez-vous sur notre site internet 7

8 Administration générale Registre de mise en fourrière des véhicules 192 pages dont 178 foliotées Index alphabétique en fin de registre Registre des rapports et procès-verbaux PM Regroupe l ensemble des procès-verbaux 190 pages foliotées Couverture toilée verte - Référence 1 + PM Registre officiel d enregistrement et de transmission des PV ou rapports Regroupe l ensemble des enregistrements de tout rapport ou procès-verbal Signature du maire et du commissariat de police ou commandant de gendarmerie obligatoire en début et fin de registre Répertoire 10 pages en fin de registre 190 pages foliotées - Couverture toilée verte - PM Registre de PV de stationnement 200 pages Couverture toilée jaune - PM Registre d enregistrement des attestations d accueil Registre 52 pages - Format 29,7 x 21 cm Informations sur une double page 4 enregistrements par page Référence PM Contactez-nous au

9 Administration générale Carnet de non-présentation des pièces administratives Carnet de 25 liasses de 2 feuillets autocopiants de couleurs différentes Le 1 er feuillet reste en souche Format 20,8 x 10 cm Couverture cartonnée bleue avec rabat Feuillets numérotés PM Registre des objets perdus ou trouvés Format paysage 29,7 x 21 cm 100 pages Impression verte Couverture cartonnée verte PM Récépissé de dépôt Carnet de 50 exemplaires autocopiants, un exemplaire reste en souche Format 21 x 14,8 cm Couverture cartonnée bleue Référence PM Déclaration de perte ou de vol de certificat d immatriculation Cerfa n 13753*02 Prix HT le paquet de 100 Référence IH Contactez-nous au

10 Administration générale Déclaration de perte, de vol de pièces d identité Cerfa n Liasse 3 feuillets autocopiants Format 18,5 x 30 cm Impression noire recto sur papier jaune Prix HT le paquet de 100 IJ F: arrêt de suspension provisoire, immédiate du permis de conduire Référence Ministère : 3F Liasse de 5 feuillets autocopiants Impression verte recto/verso Référence IH Avis de rétention d un permis de conduire (alcoolémie et vitesse) Cerfa n 12242*01 Notice cerfa 50966#01 au verso Liasse de 3 feuillets autocopiants Référence IH Réglementation automobile Déclaration de cession d un véhicule Cerfa n 13754*02 Liasse 3 feuillets autocopiants - - Prix HT le paquet de 100 Référence IH Demande de certificat d immatriculation d un véhicule Cerfa n 13750*03 Feuillet simple - - Impression recto bleue Prix HT le paquet de 100 Référence IH Rendez-vous sur notre site internet 10

11 Gestion des armes et tirs Registre d attribution des armes et munitions 112 pages foliotées PM Registre d inventaire des armes, éléments d armes et munitions 192 pages foliotées Format 32 x 24 cm PM Registre d estimation des stocks, munitions et équipements 32 pages PM Registre des tirs, séances et entraînements 112 pages foliotées PM Rendez-vous sur notre site internet 11

12 POURCOMMANDERENLI GNE www. r r di n. com POURCOMMANDEROUOBTENI RPLUSD I NFORMATI ONS CS CS POURRENCONTRERUNRESPONSABLECOMMERCI AL