Extrait du registre des délibérations

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1 n C Extrait du registre des délibérations Conseil communautaire du 19 décembre 2013 Objet : Tarifs Prestations effectuées par le service des eaux date de convocation le 13 décembre 2013 nombre de délégués en exercice : 98 présents : 75 pouvoirs : 19 votants : 94 majorité : 48 excusés : 23 L'an deux mille treize, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de Chambéry métropole, légalement convoqués, se sont réunis à Saint-Alban-Leysse, salle des fêtes, sous la présidence de Louis Besson, président de Chambéry métropole. étaient présents : 75 Barberaz David Dubonnet - Christophe Merloz Barby Catherine Chappuis - Jean-Noël Boutet de Monvel - Christophe Pierreton Bassens Jean-Pierre Burdin - Pierre Cocchi - Joseph Coppa Challes-les-Eaux Pierre Colin - Julien Donzel - Jean-Pierre Passin Chambéry Louis Besson - Danièle Bac-David - Angela Caprioglio-Hisler - Michel Dantin - Françoise Dornier - Xavier Dullin - Henri Dupassieux - Guy Fajeau - Michèle Ferrer - Michel Haudry - Houria Hedli - Sophie Jacquier - Bernadette Laclais - Hugues Manouvrier - René Mathieu - Leïla Oufkir - Jean-Claude Trotel - Marc Vilain Cognin Florence Castagno - Alain Ferrero - Franck Machet Curienne Xavier Bolze Jacob-Bellecombette Brigitte Bochaton - Bernadette Bugnet - Bruno Stellian La Motte-Servolex Luc Berthoud - Frédéric Bois - Hervé Martin - Pierre Miscopein - Patrick Pendola - Daniel Vagnon - Sylvie Vuillermet La Ravoire Christian Billot - Joseph Campagna - Marc Chauvin La Thuile Pierre Perez - Gérard Battu Les Déserts Jean-Louis Dumaz - Claude Bernard Montagnole Jean-Maurice Venturini Puygros Gérard Marcucci - Pascal Gourdet Saint-Alban-Leysse Michel Dyen - Christelle Blambert - Daniel Favre - Elisabeth Fenestraz - Céline Lapoléon Saint-Baldoph Gilles Granger - Michel Lacroix Saint-Cassin Michel Roulet-Dubonnet Saint-Jean-d'Arvey Jean-Claude Monin - Jacques Chaffardon - Marie-José Soubiès Saint-Jeoire-Prieuré Jean-Marc Léoutre - Claudine Watrin Saint-Sulpice Michel Didier - Louis Caille Sonnaz Daniel Rochaix Thoiry Jérôme Esquevin Vérel-Pragondran François Gallet - Bernard Villiermet Vimines Lionel Mithieux - Françoise Carret - Aristide Chinal délégués excusés représentés par un suppléant : 8 Jean-Pierre Beguin - Pierre Beranger - Catherine Debois - Charline Galea - Françoise Mas - Raymond Massonnat - Jean-Luc Nonet - Alain Poncet délégués excusés ayant donné pouvoir : 19 de Michel Arnaud à Pierre Colin - de Yves Barboussat à Houria Hedli - de Gilles Blanc à Jean-Maurice Venturini - de Marie-Thérèse Chassery à Henri Dupassieux - de Pascale Coupeau à Xavier Bolze - de René Eymard à David Dubonnet - de Olivier Francony à Jérôme Esquevin - de Robert Gardette à Hugues Manouvrier - de Max Gougou à Michel Roulet-Dubonnet - de Daniel Grosjean à Jean-Pierre Passin - de Nicole Guilhaudin à Jean-Claude Trotel - de Gilles Hammer à Julien Donzel - de Bernard Hofbauer à Danièle Bac-David - de Sylvie Koska à Michel Dantin - de Patrick Mignola à Joseph Campagna - de Thierry Repentin à Daniel Rochaix - de Jean-Pierre Ruffier à Françoise Dornier - de Marie-Agnès Thomas à Luc Berthoud - de Florence Vallin-Balas à Franck Machet délégués excusés : 4 Ludovic Bouvier - Olivier Fayn - Gilles Rayé - Corinne Townley Chambéry métropole Conseil communautaire du 19 décembre 2013 page 1 sur 5

2 Conseil communautaire du 19 décembre 2013 délibération objet n C Tarifs Prestations effectuées par le service des eaux Jean-Maurice Venturini, vice-président chargé de l'eau et de l'assainissement, indique que le personnel du service des eaux et de l assainissement est appelé à assurer un certain nombre de prestations payantes pour des clients privés ou des collectivités à leur demande. Ces prestations correspondent à la fourniture de pièces et de main-d œuvre. Il est proposé un tarif horaire de 35,91 HT, soit 39,50 TTC. Pour mémoire, le tarif 2013 était de 35,05 HT, soit une augmentation de 2,5 %. Pour les interventions avec un déplacement supérieur à 50 km aller-retour, la totalité des frais kilométriques sera facturée au tarif officiel. Pour les fournitures, il est proposé d appliquer un coefficient de 1,30. Les frais de prise en charge de dossier comprennent les frais de gestion ainsi que les frais de déplacement pour pose de compteur, dont ils viennent en substitution. Ainsi, par le règlement de ces frais, l'abonné serait réputé consentir immédiatement au contrat d'abonnement, sans attendre de contrat signé ou le paiement de la première facture qui peut être produite au maximum 6 mois après l'entrée dans les lieux. Le montant des frais de prise en charge de dossier est proposé à 22 HT, soit 24,20 TTC. Concernant les forfaits déplacements et interventions diverses pour la distribution de l eau potable, il est proposé un tarif de 35,91 HT. Les différentes propositions tarifaires 2014 sont donc : DESIGNATION Tarifs 2012 Aug. Tarifs 2013 Aug. Tarifs 2014 FORFAIT POUR : HT HT HT Frais de prise en charge 21,00 2,4% 21,50 2,3% 22,00 Tarif horaire agent 34,11 2,7% 35,05 2,5% 35,91 Pose d'un compteur d'eau 34,11 2,7% 35,05 2,5% 35,91 Fermeture et ouverture d'eau (manœuvre simultanée) 34,11 2,7% 35,05 2,5% 35,91 Fermeture et ouverture d'eau nécessitant deux déplacements 68,22 2,7% 70,09 2,5% 71,82 Dépose d'un compteur pour jaugeage 102,34 2,7% 105,14 2,5% 107,73 Déplacement d'un vérificateur après trois courriers (peu fréquent) 102,34 2,7% 105,14 2,5% 107,73 Déplacement infructueux malgré information écrite envoyée à l'abonné 34,11 2,7% 35,05 2,5% 35,91 Dépose d'un compteur détérioré 34,11 2,7% 35,05 2,5% 35,91 Chambéry métropole Conseil communautaire du 19 décembre 2013 page 2 sur 5

3 Pour les autres interventions nécessitant l utilisation d un matériel spécifique, les tarifs sont proposés comme indiqué ci-après : Location de matériels Tarifs 2012 Aug. Tarifs 2013 Aug. Tarifs 2014 HT HT HT Obturateur d'égouts. par 1/2 journée 120,00 3,3% 124,00 3,2% 128,00 Pompe d'épreuve. A l'heure 37,00 2,7% 38,00 2,6% 39,00 Corrélateur (l'heure) 24,00 4,2% 25,00 4,0% 26,00 Appareil de stérilisation de canalisation. A l'heure 37,00 2,7% 38,00 2,6% 39,00 Location de véhicules Tarifs 2012 Aug. Tarifs 2013 Aug. Tarifs 2014 AVEC CHAUFFEUR HT HT HT Hydrocureuse combinée 19 Tonnes. A l'heure 52,00 3,8% 54,00 2,8% 55,50. A l'heure Hydrocureuse combinée 10 Tonnes. A l'heure 41,00 2,4% 42,00 2,4% 43,00 Camion benne avec grue (l'heure) 42,00 2,4% 43,00 2,3% 44,00 Caméra Visite d'égouts (l'heure) 44,00 2,3% 45,00 2,2% 46,00 Tarifs internes aux deux régies eau potable et eaux usées Location de véhicules Tarifs 2012 Aug. Tarifs 2013 Aug. Tarifs 2014 SANS CHAUFFEUR HT HT HT Camion benne avec grue (l'heure) 39,00 2,6% 40,00 1,3% 40,50 Fourgon (l'heure) 15,50 3,2% 16,00 3,1% 16,50 Prêt uniquement entre services de Chambéry métropole Le tarif des analyses d'eau potable réalisées par le laboratoire du service des eaux suite au raccordement de réseaux privés sur le réseau public est proposé à : HT Aug. HT Analyse eau potable sur chantier 65,00 3,1% 67,00 Chambéry métropole Conseil communautaire du 19 décembre 2013 page 3 sur 5

4 Les tarifs relatifs aux analyses eaux usées réalisées par le laboratoire de l UDEP, des rejets des industriels, tels que prévus par l article IV10-1 du règlement d assainissement en vigueur, figurent ci-après : Paramètres Azote kjeldahl 21,50 5,1% 22,60 4,9% 23,70 Demande biologique en oxygène sur 5 jours 27,60 5,1% 29,00 5,0% 30,45 Demande chimique en oxygène 19,80 5,1% 20,80 5,0% 21,85 Matières en suspension 14,30 4,9% 15,00 5,0% 15,75 Nitrates 7,60 5,3% 8,00 5,0% 8,40 Phosphore total 17,40 5,2% 18,30 4,9% 19,20 ph à 20 C Mesure température du ph Flaconnage chimie à l'unité 1,90 5,0% 2,00 5,3% 2,10 Prise en charge analyse 7,10 5,6% 7,50 5,3% 7,90 Substances extractibles à l'hexane 60,60 5,0% 63,60 5,0% 66,80 DCO, DBO, MES, NTK, Pt, NH4, NO2, NO3 DCO, DBO, MES, NTK, Pt DCO, DBO, MES 4,00 124,40 107,10 68,10 5,0% 4,20 5,0% 130,60 5,0% 112,50 5,0% 71,50 5,0% 4,41 5,0% 137,10 5,0% 118,10 5,0% 75,10 Enfin, les propositions de tarifs concernant le contrôle du plombage des installations de robinet d'incendie armé (RIA), correspondant antérieurement aux tarifs de location de compteur, sont les suivantes : DESIGNATION TARIFS 2012 Aug. TARIFS 2013 Aug. TARIFS 2014 Contrôle plombage RIA : HT HT HT. Diamètre 15 15,00 10,00% 16,50 5,00% 17,33. Diamètre 20 17,00 10,00% 18,70 5,00% 19,64. Diamètre 25 25,00 10,00% 27,50 5,00% 28,88. Diamètre 30 32,00 10,00% 35,20 5,00% 36,96. Diamètre 40 54,00 10,00% 59,40 5,00% 62,37. Diamètre 40 C 71,00 10,00% 78,10 5,00% 82,01. Diamètre 50 80,00 10,00% 88,00 5,00% 92,40. Diamètre 50 C 107,00 10,00% 117,70 5,00% 123,59. Diamètre ,00 10,00% 117,70 5,00% 123,59. Diamètre ,00 10,00% 117,70 5,00% 123,59. Diamètre 65 C 202,00 10,00% 222,20 5,00% 233,31. Diamètre ,00 10,00% 150,70 5,00% 158,24. Diamètre 80 C 257,00 10,00% 282,70 5,00% 296,84. Diamètre ,00 10,00% 180,40 5,00% 189,42. Diamètre 100 C 373,00 10,00% 410,30 5,00% 430,82. Diamètre ,00 10,00% 338,80 5,00% 355,74. Diamètre 150 C 537,00 10,00% 590,70 5,00% 620,24. Diamètre ,00 10,00% 452,10 5,00% 474,71. Diamètre ,00 10,00% 649,00 5,00% 681,45 Ces tarifs s'appliquent pour les locations de compteurs en cas de besoin Chambéry métropole Conseil communautaire du 19 décembre 2013 page 4 sur 5

5 Vu l'article 4 alinéas 2-II et 2-III des statuts de Chambéry métropole, qui dispose que la Communauté d'agglomération est compétente en matière d'eau et d'assainissement, Vu l avis du conseil d exploitation des régies eau et assainissement du 26 novembre 2013, Vu l avis de la commission consultative des services publics locaux du 4 décembre 2013, Vu l'avis du Bureau du 12 décembre 2013, Le Conseil communautaire de Chambéry métropole, après en avoir délibéré et à la majorité par 88 voix Pour, 2 voix Contre et 4 Abstentions : Article 1 : approuve les tarifs 2014 des prestations effectuées par le service des eaux exposés ci-dessus. le président, Louis Besson acte certifié exécutoire, transmis en Préfecture le : affiché ou publié le identifiant de télétransmission identifiant unique de l'acte Chambéry métropole Conseil communautaire du 19 décembre 2013 page 5 sur 5