PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DES OUTILS DE

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1 PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DES OUTILS DE GESTION DE TRÉSORERIE: EXPERIENCE DU MALI

2 Somm maire Introduction Cadre institutionnei i el Processus de mise en œuvre la couverture des besoins de trésorerie Conclusion

3 INTRODU UCTION Conscient des insuffisances de l actuel système de gestion de té trésorerie, le Gouvernement du Mli Mali a adopté un nouveau plan de Trésorerie depuis Ce nouveau Plan est un tableau de bord facilitant la gestion de la trésorerie par l identification des besoins, la recherche de financement à moindre coût et la régulation budgétaire le cas échéant. Il permet de dégager les soldes mensuels qui peuvent être déficitaires ou excédentaires.

4 I. LE CADRE INST ITUTIONNEL Par Décision n 0152/MEF-SG du 25/10/2010, il est institué au sein du Ministère de l Écono omie et des Finances (MEF) un cadre de concertation dénommé «Comité Technique de Trésorerie» (CTT). Le CTT a pour mission la définition des objectifs financiers à atteindre dans le cadre de l ex lex xécution du budget. A ce titre, il est chargé : de proposer et justifier les ar rbitrages nécessaires au Comité interministériel de suivi du cadre macroéconomique dans le respect des priorités et de l efficacité de la dépense ;

5 I. CADRE INSTITU UTIONNEL (SUITE) d élaborer le plan de tré ésorerie et de suivre son exécution ; de proposer au Ministrei de l Économie et des Finances toutes mesures relatives à la bonne gestion de la trésorerie de l État. t Le CTT se réunit hebdomadairement et est présidé par le Secrétaire général du MEF. Il dispose en son sein d un Secrétariat Technique Permanent assuré par la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DNTCP).

6 Le Secrétariat Techniqu ue Permanent (STP) est chargé : d assurer la collecte, le traitement t et l analyse lanalysedes données sur les ressources, les dépenses et des engagements ; de préparer, suivre et mettre à jour le Plan de Trésorerie ; de préparer les réunions du CTT ; d assurer le secrétariat du CTT. Des points focaux sont désignés au niveau des services d assiette et de recouvrement, de la Direction i Généré rale du Budget et de la Direction i Nationale du Contrôle Financier pour assister le STP.

7 II. PROCESSUS DE MI SE EN OEUVRE 1. État d évolution du nouveauu Plan de Trésorerie : Le nouveau Plan de trésorerie est actuellement en phase d expérimentation. Le prem mier conçu sur le budget 2009 transmis au Premier Ministre a fait l objet de recommandation pour faire remonter certaines catégories de dépenses prioritaires aux dépenses obligatoires. un document de régulation de es crédits budgétaires: Le Plan de Trésorerie produit, est examiné hebdomadairement à la réunion de Trésorerie au Cab inet du MEF.

8 II. PROCESSUS DE MIS SE EN OEUVRE (SUITE) 2. Objectifs etpériodicité éidiiéde production du nouveau plan de Trésorerie : Dans cette phase expérimentale éi tle, le nouveau Plan de Té Trésorerie est utilisé comme : un document annexé au Pro ojet de loi de finances pour son vote à l Assemblée Nationale ; un document pour l élaborat tion du plan d émission des bons et obligations du Trésor ; un document de suivi de l ex lex xécution du budget ; 8

9 III. MISE A JOUR DU PLAN DE TRESORERIE Dans le processus de mise à jou urduplandetrésorerie, les restes à réaliser des services de recettes qui n atteignent pas leurs objectifs mensuels, sont reportés sur les prévisions du mois suivant à l intérieur du même trimestre. Dans le suivi de l exécution du Plan de trésorerie, les écarts de réalisations qui déterminent les nouveaux besoins de financement font l objet d analyse par les organes de gestion de la trésorerie envuedetrouver desmoyens de financement ou de procéder à la régulation budgétaire. 9

10 IV. FINANCEMENT DU B ESOIN DE TRESORERIE La couverture des besoins de tréso orerie se fait essentiellement par émissions de titres public. La Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique a recouru, seize fois à aux appels à l épargne publique sur le marché financier régional. Globalement l il a éé été réalisé éliésur le marché 479,7171 milliards de F CFA dont 379,01 milliards de F CFA en émissions de bons du Trésor et 100,7 milliards de F CFA en Émissio ons d obligations obligations..

11 Tableau récapitulatif des émissions de bons du Tr résor Date Mont ant Demandé (en milliard de F CFA) Montant Proposé (en milliard de F CFA) Montant Re etenu (en m milliard de F CFA) Taux Marginal Taux Moyen Pondéré 1 28-juin-03 10,00 42,75 15,20 3,7995 3, déc jours 2 1-juil-04 15,00 46,00 21,00 3,4950 3, janv jours 3 1-févr-05 35,00 41,55 35,55 4,0000 3, août jours 4 24-août-05 25,00 27,30 20,30 4,1900 3, nov jours 5 22-nov-05 42,80 29,00 29,00 4,5400 4, mai jours 6 20-juin-06 20,00 44,65 20,75 3,9500 3, sept jours 7 16-mars-07 28,10 41, ,10 5,0000 4, sept jours 8 21-sept-07 25,00 27,80 25,00 6,0000 4, déc jours 9 18-févr-08 30,00 39,30 30,50 5,4995 5, août jours mars-09 20, , ,1010 6,5000 5, sept jours oct-09 21,00 46,25 33,01 6,5000 5, avril jours avril ,91 48,00 5,0000 4, oct jours Oct-10 50,00 102,90 51,50 5,8998 5, oct jours (%) (%) Echéance Durée

12 Tableau récapitulatif des émissions d obligations du Trésor Date Montant Demandé (en milliard de F CFA) Montant Proposé (en milliard de F CFA) Montant Retenu (en milliard de F CFA) Taux d Intérêt (%) Echéance Durée 1 17-juil-08 40,00 32,1 2 2-janv-09 20,00 21, dec-10 40,00 55,75 32,1 6,00 2-juil ans 21,1 7,00 2-janv-14 5 ans 47,5 6,5 21-dec-15 5 ans

13 CONCLUSION Une bonne gestion de la trésorerie de l État passe par l élaboration de plans d engagement par les ordonnateurs du budget d État détat, à tra avers lequel, le CTT procédera à des arbitr rages en fonction des ressources attendues. 13

14 Merci de vot tre attention 14