EQUIPEMENT MATERIEL DES EPLE

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1 CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL EQUIPEMENT MATERIEL DES EPLE La commission permanente du Conseil régional en sa réunion du 28 mars 2013, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le budget de l'exercice 2013, VU la loi n du 22 juillet 1983 complétant la loi n 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l Etat, VU la circulaire interministérielle du 9 mai 1989 relative à la désaffectation des biens des établissements scolaires et à leurs changements d'utilisation, VU la délibération n des 19, 20 et 21 décembre 2001 du Conseil régional portant dérogation aux dispositions financières générales, VU la délibération du Conseil régional n des 21,22 et 23 avril 2010 donnant délégation à la commission permanente, VU la délibération n du 8 juillet 2010 du Conseil régional relative au règlement budgétaire et financier, VU la délibération n du 24 février 2011 du Conseil régional relative aux régimes optionnels de caducité des subventions, VU le rapport n de Monsieur le Président du Conseil régional, VU l'avis de la commission Formations initiales et lycées, APRES avoir délibéré, DECIDE I ACQUISITION D EQUIPEMENTS EN SUBVENTION ALLOUÉE AUX EPLE I-1) d attribuer des subventions forfaitaires d investissement pour un montant global de en autorisation de programme correspondant à une dépense subventionnable TTC, selon la répartition suivante : a) au titre des équipements pédagogiques au titre des subventions d un montant inférieur ou égal à , selon la répartition présentée en annexe I, b) au titre des équipements pédagogiques au titre des subventions d un montant supérieur à , selon la répartition présentée en annexe II. I-2) Ces dépenses seront imputées sur la ligne «Equipement matériel des EPLE - TICE», chapitre 902.

2 II LANCEMENT D APPELS D OFFRES OUVERTS AU TITRE DE L ANNEE 2013 II-1) d ouvrir, sous forme d autorisation de programme, un crédit de TTC en enveloppe estimée pour la 1 ère année d exécution des marchés se rapportant à la consultation «acquisition de mobilier - 2 ème tranche». II-2) d approuver la répartition prévisionnelle indicative du crédit pour cette consultation en autorisation de programme telle que présentée dans le tableau ci-dessous : Enveloppe TTC estimée pour Consultation Intitulé du marché la 1 ère année de marché Acquisition de mobilier - 2 ème tranche Mobilier de bureau Mobilier d'accueil Mobilier collectif Total consultation II-3) Les crédits seront imputés sur la ligne «Equipement matériel des EPLE-TICE» chapitre 902. III DESAFFECTATION DES BIENS III-1) de demander au Préfet de Région la désaffectation des biens meubles inscrits à l inventaire des établissements, présentée en annexe III. IV AVENANT AU MARCHE N MOBILIER DE BUREAU IV-1) D autoriser le Président du Conseil Régional, dans le cadre de l enveloppe maximale du marché n «acquisition de mobilier (2 ème tranche) mobilier de bureau», à signer avec la société PSA AMENAGEMENT SAS un avenant ne modifiant pas l économie générale du marché et ayant pour objet le remplacement de références par de nouveaux modèles aux mêmes conditions fonctionnelles et tarifaires, selon les indications figurant en annexe IV. Le Président du Conseil régional Jean-Jack QUEYRANNE

3 Annexe I - Sub équipements pédagogiques inf ou égales à

4 Tableau ANNEXE I Equipements matériels des EPLE - TICE - Subvention <= Euros Les montants sont indiqués en Euros Etablissement - Ville LYCEE PROFESSIONNEL MONTELIMAR - Montelimar (26) Montant global Objet Montant ,00 Réparation de la timonerie du bateau MAGELLAAN LYCEE CLAUDE LEBOIS - Saint-Chamond (42) ,00 Remise en état d'une presse plieuse pour le BTS Conception et Réalisation en Chaudronnerie Industrielle Total Subvention <= Euros ,00

5 Annexe II - Sub équipements pédagogiques sup à

6 Tableau ANNEXE II Equipements matériels des EPLE - TICE - Subvention > Euros Les montants sont indiqués en Euros Etablissement - Ville Montant global Objet Montant LYCEE BENOIT FOURNEYRON - Saint-Etienne (42) ,00 Traitement de fours amiantés des sections traitement des matériaux LYCEE PROFESSIONNEL TONY GARNIER - Bron (69) ,00 Acquisition de 6 stations totales pour les sections Topographies LYCEE PROFESSIONNEL JEAN LURCAT - Lyon 8eme arrondissement (69) ,00 Acquisition d'équipement de la filière pressing Total Subvention > Euros ,00

7 Annexe III Désaffectation des biens

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92 Annexe IV Avenant au marché n Mobilier de bureau

93 Annexe IV Marché n MOBILIER DE BUREAU Référence régionale Désignation du matériel Références initiales du fournisseur Nouvelles références du fournisseur MOBILIER DE BUREAU POUR PERSONNEL DE DIRECTION BURDI32 CAISSON MOBILE - 2 TIROIRS AVEC PLUMIER IMPLICIT Ligne Code modèle : 785S21401 BURDI33 CAISSON MOBILE - 3 TIROIRS AVEC PLUMIER IMPLICIT Code modèle : 785S21301 BURDI34 CAISSON HAUTEUR DE BUREAU AVEC TIROIRS DONT 1 POUR LES DOSSIERS SUSPENDUS P. ENVIRON 60 CM AVEC PLUMIER F IMPLICIT Code modèle : 785S15102 BURDI35 CAISSON HAUTEUR DE BUREAU AVEC TIROIRS DONT 1 POUR LES DOSSIERS SUSPENDUS P. ENVIRON 80 CM AVEC PLUMIER F IMPLICIT Code modèle : 785S15104 MOBILIER DE BUREAU POUR PERSONNEL D ADMINISTRATION BURPA39 CAISSON MOBILE - 2 TIROIRS AVEC PLUMIER IMPLICIT Code modèle : 785S21401 BURPA40 CAISSON MOBILE - 3 TIROIRS AVEC PLUMIER IMPLICIT Code modèle : 785S21301 BURPA41 CAISSON HAUTEUR DE BUREAU AVEC TIROIRS DONT 1 POUR LES DOSSIERS SUSPENDUS P. ENVIRON 60 CM AVEC PLUMIER IMPLICIT Code modèle : 785S15102 BURPA42 CAISSON HAUTEUR DE BUREAU AVEC TIROIRS DONT 1 POUR LES DOSSIERS SUSPENDUS P. ENVIRON 80 CM AVEC PLUMIER IMPLICIT Code modèle : 785S15104 Page 1 sur 1