Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 16 Mai 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 16 Mai 2013"

Transcription

1 Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 16 Mai 2013 L an deux mil treize, le seize Mai, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOLY Loïc, Maire. Présents : JOLY Loïc, Maire, LE COUILLARD Gildas, BOURSEUL Mireille, ONEN Béatrice, ROBERT Carole, LEMOINE Philippe, GUIHOT Claude, GUILLAUME Hubert, GUGUEN Joëlle, SALAÜN Jean- François, BROUARD Nathalie, SAMSON André. Absents excusés : GUIHARD-LEFEUVRE Monique (Procuration à BOURSEUL Mireille), PETTON Marie-Paule (Procuration à LE COUILLARD Gildas), ROBERT Michel (Procuration à JOLY Loïc), Secrétaire : GUGUEN Joëlle. 1 - Approbation du procès-verbal du 04 Avril Monsieur le Maire soumet l approbation du procès-verbal au vote. En l absence d observations, le procès-verbal du 04 Avril 2013 est adopté à l unanimité. 2 - Révision des tarifs communaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité d augmenter les tarifs communaux comme suit : - Salle d animation : Chèque de caution : 315,00 Salle sans la cuisine : 100,00 (associations communales uniquement) Location salle + cuisine : Commune Extérieur ½ journée 120,00 160,00 1 journée 240,00 320,00 2 journées 270,00 350,00 3 journées 330,00 400,00 Frais de chauffage (privés) Du 1 er Novembre au 30 avril 50,00 50,00 Location pour apéritif 40,00 50,00 Couvert complet 1,00 1,00 Couvert pour buffet 0,50 0,50 - Cantine scolaire : - Repas «enfant» : 2,40 (principe de l abonnement) - Repas «Adulte/Instituteur» : 4,70 (principe de l abonnement) - Repas «enfant» : 3,00 (principe du ticket occasionnel) - Repas «Adulte/Instituteur» : 5,00 (principe du ticket occasionnel) Le tarif est le même pour les enfants de la commune ou hors commune.

2 - Garderie Municipale : ½ journée journée Semaine 1 er enfant 6,40 9,70 Semaine 2 ème enfant 5,80 9,10 Semaine 3 ème enfant 5,30 8,60 Semaine 4 ème enfant 4,70 8,20 Journée occasionnelle 3,70 5,30 - Préau / Terrain des Sports : Chèque de caution : 315,00 Week-end (Location avec tables et bancs) : 70, pour le ménage s il n a pas été fait - Location tables et bancs : Chèque de caution : 250,00 Location 1 table + 2 bancs / jour : 5,00 La personne qui loue se charge du transport. 3 - Subventions 2013 / Associations. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d attribuer les subventions suivantes aux associations de la Commune, pour l année 2013 : - Bistroquet fléchettes / billard : WD West Country : Association Céline : Club de la Fraternité du 3 ème âge : Comité Hippique : Club «US Corseul/Languenan» : FNACA : Association GWENVA : pour l année Gym Loisirs : Société de Chasse : Union bouliste : Union Sportive Cyclo : Fêtes de Noël / Ecoles : 7,00 par enfant - Amicale Laïque Ecole Publique : 120 par enfant L association «Les Cap Horniers de la Rance» qui a déposé son dossier, ne sollicite pas de subvention, mais souhaite uniquement bénéficier de la Salle Polyvalente. En ce qui concerne l Association CELINE, la subvention sera diminuée de 250 si elle compte moins de 10 enfants adhérents (de la commune). Ces subventions seront versées sur présentation par l association du dossier complet (Bilan financier 2012, solde des comptes, rapport d activités 2012, budget prévisionnel 2013, composition du bureau et attestation d assurance pour location des salles communales). Les dossiers devront être déposés en Mairie au 30 Juin 2013 dernier délai, pour pouvoir bénéficier des subventions. Pour : 13 Abstentions : 02 (BROUARD Nathalie, GUIHARD-LEFEUVRE Monique)

3 4 - Convention OGEC - Subvention pour salaire informatique - abonnement Internet / Année 2013 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de porter la contribution, la subvention pour salaire informatique, et le remboursement de l abonnement Internet au profit de l Ecole Sainte-Anne, à : - Contribution : ,00 - Subvention pour salaire informatique : 533,00 - Remboursement abonnement internet : 503,00 (soit 41,86 x 12, versé par mois.) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour attribuer à l OGEC la somme totale de ,00 dont ,00 de contribution et subvention pour salaire informatique. Pour : 12 Abstentions : 03 (BROUARD Nathalie, BOURSEUL Mireille, GUIHARD-LEFEUVRE Monique) 5 - Décision Modificative / Budget Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité la décision modificative suivante : DM 1 : Versement Contribution + Subvention pour salaire informatique / OGEC D 6558 : D 6574 : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : Rationalisation du nombre des Syndicats Intercommunaux. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier reçu de la Sous-Préfecture de Dinan : Monsieur le Préfet des Côtes d Armor a arrêté le 20 Décembre 2011 le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Ainsi, il a été acté la nécessité de dissolution des Syndicats des Collèges en raison du transfert de la compétence aux départements suivant les lois du 22 Juillet 1983 (n ) et du 04 Juillet 1990 (n ) relative à l extinction progressive de la participation des communes au fonctionnement de ces établissements. Aussi, s agissant du Syndicat du Collège de Plancoët, l avis des communes est demandé par le Préfet. Monsieur le Maire demande donc à l assemblée de délibérer sur la dissolution du Syndicat du Collège de Plancoët : Pour : 04 (LE COUILLARD Gildas + procuration, LEMOINE Philippe, SALAÜN Jean) Abstention : 04 (JOLY Loïc + procuration, GUIHOT Claude, GUILLAUME Hubert) Contre : 07 (BOURSEUL Mireille + procuration, ONEN Béatrice, ROBERT Carole, GUGUEN Joëlle, BROUARD Nathalie, SAMSON André. 7 Devis travaux / Classe Ecole Publique. Monsieur Claude GUIHOT, responsable de la Commission «Travaux», présente au Conseil Municipal les devis reçus pour les travaux à faire dans la classe de CM1 et CM2 de l Ecole Publique : - Travaux «Peinture» : Devis de l entreprise PIEDVACHE : 5 215,61 T.T.C. (avec toile de verre / Plafonds) Devis de M. Xavier FERRET : 3 492,56 T.T.C. (avec toile de verre / plafonds + murs) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité le devis de Monsieur Xavier FERRET de CREHEN, pour un montant total de 3 492,56 T.T.C :

4 - Travaux «Revêtement de sol» : Devis de l entreprise MIRIEL : 4 562,30 T.T.C. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de l entreprise MIRIEL de LANGUENAN pour un montant total de 4 562,30 T.T.C. : Pour : 11 Abstentions : 04 (ONEN Béatrice, ROBERT Carole, BROUARD Nathalie, BOURSEUL Mireille) Tous ces travaux devront être faits en Juillet Travaux / Eglise. travaux à faire à l Eglise : Remplacement du moteur de volée de la grosse cloche, réparation du parafoudre, maintenance de l installation des cloches et vérification de l installation protection foudre. - Remplacement du moteur de volée de la grosse cloche : Devis de l entreprise BODET : 1 976,99 T.T.C. Devis de l entreprise ART CAMP : 1 064,44 T.T.C. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité le devis de l entreprise ART CAMP de SAINT-BRIEUC pour un montant total de 1 064,44 T.T.C. - Réparation du parafoudre : Devis de l entreprise ART CAMP : 729,56 T.T.C. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de l entreprise ART CAMP de SAINT- BRIEUC pour un montant total de 729,56 T.T.C. : Pour : 14 Abstention : 01 (ONEN Béatrice) - Maintenance de l installation des cloches et vérification de l installation protection foudre : Devis de l entreprise ART CAMP : 221,26 T.T.C par an. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité le devis de l entreprise ART CAMP de SAINT-BRIEUC pour un montant total de 221,26 T.T.C par an. 9 - Travaux d engazonnement / Côte des Rus Liaison piétonne. travaux d engazonnement à faire Côte des Rus Liaison piétonne: Devis de «Nature Désign Concept» - LANGUENAN : 3 646,84 T.T.C. Devis de «ESATCO» - QUEVERT : 4 385,01 T.T.C. Devis MARTIN PAYSAGE LANGUENAN : 2 539,58 T.T.C. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité le devis de l entreprise MARTIN PAYSAGE de LANGUENAN pour un montant total de 2 539,58 T.T.C.

5 10 - Travaux d alimentation électrique du bâtiment «Jeux de boules» + alimentation Internet de la Bibliothèque travaux d alimentation électrique du bâtiment «Jeux de boules», ainsi que pour l alimentation Internet de la Bibliothèque : Devis de Monsieur Christian HUBERT - LANGUENAN : 2 158,12 T.T.C. Devis de Monsieur Fabrice GEORGELIN LANGUENAN : 2 379,20 T.T.C. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de l entreprise GEORGELIN Fabrice de LANGUENAN, pour un montant total de 2 379,20 T.T.C., Monsieur GEORGELIN Fabrice s étant engagé à effectuer le branchement Internet à la Bibliothèque. Pour : 11 Abstentions : 04 (ONEN Béatrice, ROBERT Carole, GUGUEN Joëlle, BOURSEUL Mireille)

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 5 aout 2014 à 20 H 30

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 5 aout 2014 à 20 H 30 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 5 aout 2014 à 20 H 30 Le conseil municipal est réuni sous la présidence de : BONNEAUD Didier, Maire A été convoqué le : 31/07/2014 PRESENTS: ALIBERT N. AVISSE F. COMBIN

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2015

SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2015 Convocation du 5 octobre 2015 Commune de Biville (Manche) SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2015 Le treize octobre deux mil quinze à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015) SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015) L an deux mil quinze, le mercredi quatre novembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 JUIN 2013

MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 JUIN 2013 MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 JUIN 2013 L an deux mil treize, le vingt juin, à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TAILLÉE, dûment convoqué, s est réuni,

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 17 novembre 2014 à 21 Heures.

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 17 novembre 2014 à 21 Heures. MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 17 novembre 2014 à 21 Heures. L'an deux mille quatorze, le lundi 17 novembre à 21 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Communauté de Communes Le village 04290 SALIGNAC Tél. 04.92.34.46.75 Fax. 04.92.32.69.86 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Étaient présents : Pour

Plus en détail

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 DCM N 2015/81 * Demande de subvention MOTO CLUB JUSSEY Le Maire donne connaissance aux Membres du Conseil Municipal d un courrier de l Association MOTO CLUB DE JUSSEY

Plus en détail

MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2011. ABSENTS EXCUSÉS : Catherine MARTINEAU-CHARNEAU, Élie HÉDIN

MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2011. ABSENTS EXCUSÉS : Catherine MARTINEAU-CHARNEAU, Élie HÉDIN MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2011 L an deux mil onze, le vingt octobre, à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TAILLÉE, dûment convoqué, s est

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 L an deux mil quinze, le 8 juillet 2015, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2011

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2011 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2011 Le Conseil Municipal s est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire J.F. RAVOT. Présent(e)s : Mmes, M. KOHL, C. MARTIN, M. MOUCHEREL Mrs F. BORGALLI,

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS N d'ordre Objet 1 Travaux appartement au 1 er étage de la Mairie Remplacement chauffe eau salle de bain 2 Conseil Général des Yvelines Programme triennal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 Le 07 février 2012, à 20 heures, le Conseil légalement convoqué le 31 janvier 2012, s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VERNET Philippe,

Plus en détail

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014 COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de Golfech, régulièrement

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013

Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013 Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013 Membres présents : KUNTZMANN Philippe, HALTER Christian, MATHIEU Jean-Yves, MAECHEL Jean-Charles, KAES Jean-Philippe, GROSS Henri,

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2015 Le Mercredi 22 Avril 2015, le Conseil Municipal de la Commune de Millas dûment convoqué, s est réuni, en session ordinaire, à la salle du

Plus en détail

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2015

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2015 LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2015 Date de convocation : 20 octobre 2015 L an deux mil quinze, le six novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal du MAGE, dûment convoqué,

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 16/07/2010 ~ 1 ~ SOMMAIRE : CHOIX DE L ENTREPRISE QUI EFFECTUERA LES TRAVAUX DE VOIRIE À MICHERY ACHAT D UN DÉFIBRILLATEUR

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 Date de convocation : 15 février 2016 L an deux mil seize, le dix-neuf février, à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 juin 2014 Le cinq juin deux mille quatorze à 18 heures 30 le conseil municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal. Le Vendredi 6 Novembre 2015 PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil Municipal. Le Vendredi 6 Novembre 2015 PROCES-VERBAL Réunion du Conseil Municipal Le Vendredi 6 Novembre 2015 PROCES-VERBAL L an deux mil quinze le six novembre à 18 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 17 Date de convocation : 6 février 2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE FRAGNES SEANCE DU 13 Octobre 2014

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE FRAGNES SEANCE DU 13 Octobre 2014 MAIRIE DE FRAGNES 64 rue du Bourg 71530 Courriel : mairie.fragnes@wanadoo.fr Tél : 03 85 45 73 56 Fax : 03 85 45 75 21 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE FRAGNES SEANCE DU 13 Octobre 2014 Les Membres du

Plus en détail

Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, adopte les taux ci-dessus pour l année 2012.

Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, adopte les taux ci-dessus pour l année 2012. Département du MORBIHAN Arrondissement de VANNES Commune de LOCQUELTAS Nombre de Conseillers en exercice 18 Nombre de Conseillers présents Procurations : Date convocation : 8/03/2012 12 3 DELIBERATION

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 04 Mai 2013 L AN DEUX MILLE TREIZE LE DIX MAI A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR

Plus en détail

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ----------------------------------------------

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- Sous la présidence de M. NICKLER Raymond, Maire Nombre de Conseillers

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 Date convocation : 15/11/13 L an deux mille treize et le mercredi vingt sept novembre

Plus en détail

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 Sont présents : Est absent et excusé : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 9/2012 SEANCE du 25 OCTOBRE 2012 Date de convocation : 16 octobre 2012 Date d affichage : 17 octobre 2012

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du Lundi 10 Octobre 2011

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du Lundi 10 Octobre 2011 MAIRIE DE CURSAN 8 Route du Gestas 33670 CURSAN PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 10 Octobre 2011 L an deux mille onze, le dix octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2014 Nombre de Conseillers : 15 En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 Août L an deux

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze et le vingt-trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2012.

COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2012. 2012/20 COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2012. L an deux mil douze, le quinze mars à 20h00 le Conseil Municipal s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du Vendredi 10 Octobre 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du Vendredi 10 Octobre 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du Vendredi 10 Octobre 2014 Le 10 Octobre 2014, à 19 H 00, le conseil municipal de LOUVEMONT s est réuni à la mairie, en vertu de la convocation adressée par Mr Jacques DELMOTTE,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT

COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en Mairie sous la Présidence de François ROGUET, Maire. Date de convocation : 31.03.2015 Présents

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L'an deux mille quatorze et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

DCM 2013-0057. ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : CHOIX DES ENTREPRISES POUR SA CONSTRUCTION.

DCM 2013-0057. ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : CHOIX DES ENTREPRISES POUR SA CONSTRUCTION. L'an deux mil treize, le seize septembre, à vingt heure trente, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Sophie MÉTADIER, Maire. Étaient présents :

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 février 2015

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 février 2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Naves COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 février 2015 L an

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

Commune de DANNE-ET-QUATRE VENTS Séance CM du 7 décembre 2015

Commune de DANNE-ET-QUATRE VENTS Séance CM du 7 décembre 2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE 03.87.24.10.37 09.70.60.44.31 mairie.danne 4-vents.57@orange.fr PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 décembre 2015

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015 169 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015 La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 19 janvier 2015 pour la

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

LOCATION POUR UN APPARTEMENT SITUE AU 13 RUE DU LT EXCOFFIER N 1-I-2013 N 2-I-2013 RACHAT D UNE CUISINE

LOCATION POUR UN APPARTEMENT SITUE AU 13 RUE DU LT EXCOFFIER N 1-I-2013 N 2-I-2013 RACHAT D UNE CUISINE DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2013 L'an deux mille treize,

Plus en détail

58240 Jean DELEUME. Séance ordinaire du 24 avril 2015

58240 Jean DELEUME. Séance ordinaire du 24 avril 2015 Séance ordinaire du 24 avril 2015 Le vendredi 24 avril deux mille quinze à vingt heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Jean DELEUME,

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JANVIER 2014

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JANVIER 2014 2014-1 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-huit janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, dûment

Plus en détail

SÉANCE DU 3 DECEMBRE 2008

SÉANCE DU 3 DECEMBRE 2008 D E L I B E R AT I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L SÉANCE DU 3 DECEMBRE 2008 L An Deux Mil Huit, le trois décembre à vingt heures trente minutes LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME, dûment convoqué,

Plus en détail

SEANCE DU 10 avril 2015

SEANCE DU 10 avril 2015 SEANCE DU 10 avril 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 avril 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 10 avril 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

Compte rendu Séance du 26 Mai 2015

Compte rendu Séance du 26 Mai 2015 Compte rendu Séance du 26 Mai 2015 L an deux mille quinze, le Mardi 26 Mai 2015 à 19h00 le Conseil Municipal de Guillos, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h Présents : MEDEVIELLE Pierre, BOUBEE Alain, PERES Danielle, FRECOURT Laurence, BON Yves, DESSACS Denis, CAUBET Fabienne, BOUAS Aude, GEORG Béatrice, PELOU Thierry, BOSC Hervé, CADEAC Hélène, LAURENTIES

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 06 JUIN 2013 à 20 HEURES 30

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 06 JUIN 2013 à 20 HEURES 30 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 06 JUIN 2013 à 20 HEURES 30 L an deux mil treize et le six juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION 6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que France TELECOM envisage de procéder à une extension

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

Total dépenses 21 756.14 Total recettes 29 863.70

Total dépenses 21 756.14 Total recettes 29 863.70 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2013 L'an deux mil treize, le huit du mois d octobre à 20h45, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015 Les membres du Conseil municipal se sont réunis le jeudi 26 mars 2015, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur André RAULT, Maire,

Plus en détail

PRESENTS : Mme Decroix, Mme Duvivier, M. Beucher, M. Vatelier, M. Vanderpert, M. Fleutry, Mme Lakièvre, M. Demarais, M. Jardot, Mme Joly, M. Dubuc.

PRESENTS : Mme Decroix, Mme Duvivier, M. Beucher, M. Vatelier, M. Vanderpert, M. Fleutry, Mme Lakièvre, M. Demarais, M. Jardot, Mme Joly, M. Dubuc. L an deux mil huit, le neuf octobre, à vingt heures trente minutes, légalement convoqué, le conseil municipal s est réuni en Mairie, en séance ordinaire sous la présidence de Madame Chantal DECROIX, Maire.

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du 9 avril 2013 à 19h 30

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du 9 avril 2013 à 19h 30 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du 9 avril 2013 à 19h 30 Présents - représentés : Mrs et Mmes BRANCHEREAU Carole, LANCEMENT Alain, BARDON Louis-Patrick,

Plus en détail

Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013

Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013 Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013 Nombre de conseillers en exercice: 18 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers votants : 16 L an deux mil treize, le 22 mai à dix-neuf

Plus en détail

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2013

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2013 SEANCE DU 29 OCTOBRE 2013 L an deux mil treize, le vingt-neuf Octobre, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Yves PLOTEAU Maire.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 08 AVRIL 2013 P R E S E N C E S ABSENCES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 08 AVRIL 2013 P R E S E N C E S ABSENCES COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 08 AVRIL 2013 L an deux mille treize, le huit avril à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

1) PISTE CYCLABLE RD 52 CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D OUVRAGE

1) PISTE CYCLABLE RD 52 CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D OUVRAGE LORS DE SA REUNION DU 24 MAI 2012 LE CONSEIL MUNICIPAL DE CHALAMPE REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MME LAEMLIN MARTINE A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES : 1) PISTE CYCLABLE RD 52 CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 novembre 2012 L an deux mil douze, le vingt-six novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2015 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2015 L an deux mil quinze, le DIX NEUF MAI à vingt heures trente minutes les membres du conseil municipal de la commune du Mesnil au Val se sont réunis dans la salle

Plus en détail

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012 Sont présents : Sont absents et excusés : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY

Plus en détail

DU 14 octobre 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 octobre 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2014 L an deux mil quatorze, le 14 octobre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin l Ars, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

DU 16 octobre 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 octobre 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 octobre 2013 L an deux mil treize, le 16 octobre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin l Ars, dûment convoqué, s est réuni en

Plus en détail

MAIRIE D OSTHOFFEN 67990 OSTHOFFEN REPUBLIQUE FRANCAISE. Date de la convocation : 30 novembre 2009. Commune d OSTHOFFEN 03 88 96 00 90

MAIRIE D OSTHOFFEN 67990 OSTHOFFEN REPUBLIQUE FRANCAISE. Date de la convocation : 30 novembre 2009. Commune d OSTHOFFEN 03 88 96 00 90 Département du Bas-Rhin MAIRIE D OSTHOFFEN 67990 OSTHOFFEN REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de STRASBOURG-Campagne Nombre de Conseillers : élus : 15 en fonction : 15 présents : 12 Date de la convocation

Plus en détail

Approbation du procès-verbal de séance du conseil du 20 octobre 2015. Délibération 2015-095 / Finances locales Tarifs communaux

Approbation du procès-verbal de séance du conseil du 20 octobre 2015. Délibération 2015-095 / Finances locales Tarifs communaux EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMUSON Séance du 16 NOVEMBRE 2015 Date de la convocation : 9 novembre 2015 Date d affichage : 9 novembre 2015 L an DEUX MIL QUINZE et le

Plus en détail

SEANCE DU 14 JANVIER 2014

SEANCE DU 14 JANVIER 2014 Folio 29 Affiché le Le Maire, Danielle TRIGATTI SEANCE DU 14 JANVIER 2014 L'an deux mille quatorze, le 8 du mois de Janvier, les convocations du Conseil Municipal ont été adressées individuellement et

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2008 DATE DE CONVOCATION : 21 novembre 2008 DATE D AFFICHAGE : 21 novembre 2008 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 17 POUVOIRS : 2

Plus en détail

MAIRIE DE MONS BOUBERT

MAIRIE DE MONS BOUBERT Département de la Somme Arrondissement d ABBEVILLE Canton de St Valéry/Somme MAIRIE DE MONS BOUBERT 80210 MONS BOUBERT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 2 FEVRIER 2012 Le deux

Plus en détail

Compte rendu de séance Séance du 24 Juin 2015

Compte rendu de séance Séance du 24 Juin 2015 République Française Département Le Louroux Compte rendu de séance Séance du 24 Juin 2015 L' an 2015 et le 24 Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014 COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014 COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014 L An deux mil quatorze,

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 08 AVRIL 2013 -=-=-=-=

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 08 AVRIL 2013 -=-=-=-= EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 08 AVRIL 2013 -=-=-=-= Nombre de Membres : - Date de convocation : 29/03/2013 - En exercice : 15 - Date d affichage : 29/03/2013

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité.

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité. SESSION DU 12 JUIN 2014 L an deux mil quatorze, le douze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lombreuil s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

Plus en détail

04/2015. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015

04/2015. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015 04/2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015 1 04/2015 Conseillers élus : 15 Conseillers présents : 11 Absents excusés : 3 Absents excusés avec procuration :

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 L an deux mille huit, le jeudi 11 décembre 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 5 décembre 2008, s est réuni en ses

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Tél : 05 49 59 40 44 Fax : 05 49 58 13 68 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Le maire certifie avoir convoqué en session extraordinaire le 5 juillet 2011 les membres du conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2015 L an deux mille quinze, le 19 mai à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d ORADOUR-sur-VAYRES, dûment convoqué, s est

Plus en détail

S E A N C E D U 24 S E P T E M B R E 2015

S E A N C E D U 24 S E P T E M B R E 2015 Code postal 60 140 Téléphone 03.44.73.02.39 Télécopie 03.44.69.26.46 e-mail mogneville.mairie @wanadoo.fr DEPARTEMENT DE L OISE CANTON de NOGENT SUR OISE S E A N C E D U 24 S E P T E M B R E 2015 Etaient

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

M. Christian TAMARELLE, M. Joël GILLARD, M. Philippe HIRIGOYEN, M. Lionel MAURIN, M. Patrick GRAMONT, M. Pascal BARROUILHET, M. Bernard CHEVALIER,

M. Christian TAMARELLE, M. Joël GILLARD, M. Philippe HIRIGOYEN, M. Lionel MAURIN, M. Patrick GRAMONT, M. Pascal BARROUILHET, M. Bernard CHEVALIER, L an deux mil treize, le 14 mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MEDARD D EYRANS, régulièrement convoqué s est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous

Plus en détail