Gestion innovante des eaux de ruissellement Actions sur le bassin Loire bretagne

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2 Gestion innovante des eaux de ruissellement Actions sur le bassin Loire bretagne Philippe AGENET Chargé de mission «Assainissement non collectif Eaux pluviales» Agence de l Eau Loire Bretagne

3 Un règlement : Le SDAGE Loire Bretagne 3D : Améliorer les transferts aux station et maîtriser les rejets d eaux pluviales 3D1 : Réduire la pollution des rejets d eaux usées par temps de pluie - Pour les réseaux unitaires : limiter le cumul des déversements à 5% du temps - Pour les réseaux séparatifs : n avoir que des déversements exceptionnels 3D2 : Réduire les rejets eaux pluviales (réseaux séparatifs collectant la pluie) Le rejet des eaux de ruissellement dans les réseaux séparatifs sera effectué dans la limite relative à la pluie décennale Pour les aménagements de 1 à 20 Ha => rejets inférieur à 20l/s Pour les aménagements >20 Ha => rejets inférieurs à 1 l/s/ha 3D4 : Lien entre zonage pluvial et urbanisme Pour les communes > habitants, cohérence entre plan de zonage pluvial et prévisions d urbanisme 5B : Réduire les émissions en privilégiant les actions préventives 5B2 : Modification des autorisations de rejets d eaux pluviales - Les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface polluée devront subir une décantation avant rejet - Les rejets d eaux pluviales sont interdits dans les puits d injection, puisards en lien direct avec la nappe. - La réalisation de bassins d infiltration avec lits de sable sera privilégiée par rapport à celle de puits d infiltration.

4 Un accompagnement financier : Les aides de l agence Loire Bretagne OBJECTIFS - Supprimer les rejets par temps sec - Optimiser le fonctionnement des réseaux par temps de pluie ACTIONS ELIGIBLES - Dispositifs de traitement des eaux pluviales strictes (bassins de décantation, traitement au fil de l eau) - Techniques alternatives (chaussées réservoir, noues, bassins infiltration toitures végétalisées ) CONDITION D ELIGIBILITE - Projet conforme aux conclusions d une étude de schéma d assainissement - Étude de zonage eaux pluviales et plan de zonage approuvé et incluse dans le PLU TAUX D AIDE - Subvention 35 % COUT DE REFERENCE - Mêmes conditions que les bassins d orage (plafond : 1500 /m3)

5 Peu de techniques alternatives sur le bassin? Aide réseaux assainissement Tapez votre titre principal montant en millions Tapez votre sous titre ou votre texte ici Paragraphe de texte TOTAL RESEAUX AMELIORATION RESEAUX BASSIN ORAGE PLUVIAL années

6 Un état des lieux pour comprendre : «Gestion intégrée des eaux pluviales sur le bassin Loire Bretagne» - Cout étude : TTC - durée : 1 an - fin étude : début comité de pilotage : Agence + Certu + Cete - Titulaire : Sépia conseils Infra services - Etude structurée en 4 phases

7 PHASE 1 : Etude biblio et benchmarking des agences 1- Enquête auprès de : CERTU / CETE / GRAIE / ADOPTA 2- Benchmarking auprès des 6 agences - statistiques ouvrages financés (nombre, type, localisation, cout ) - Lien SDAGE / politique pluviale - propositions actions pour le 10 programme - analyse des facteurs de blocage/réussite des politiques

8 PHASE 2 : Inventaire des gestions intégrées sur le bassin -1 Enquêtes sur échantillon de 100 collectivités (> EH) -2 Par questionnaire => généralités sur la commune => description des opérations réalisés => description gestion pluviale (réglementaire, techniques, gouvernance, cout, fonctionement, ) -3 Ouvrages classés en 4 rubriques (aménagements espaces, batiments publics, coulées vertes, actions administratives)

9 PHASE 3 : Approfondir la connaissance sur 30 collectivités -1 Enquêtes sur échantillon de 30 collectivités (les + significatives) -2 Par des visites abordant les sujets suivants : => réglementaires (urbanisme arrêtés, taxes ) => description des ouvrages (dimensionnement, couts, fonctionnement.) => bilan de l opération (technique, financier, examen des facteurs de blocage/réussitte ) -3 Rédiger 30 fiches sur les actions visitées

10 PHASE 4 : Réalisation d une plaquette d information -1 Plaquette de 6 / 8 pages au format A4-2 Illustrée par les fiches réalisées suite aux visites avec des éléments : => réglementaires (urbanisme arrêtés, taxes ) => descriptifs (dimensionnement, couts, fonctionnement..) -4 Portée à connaissance par deux réunions qui auront lieu en 2014 l une à Rennes (35), l autre à Clermont Ferrand (63)

11 Merci pour votre attention