CONSEIL MUNICIPAL. Une convocation a été adressée le 13 mai 2014 aux membres du Conseil Municipal pour la réunion du lundi 19 mai 2014 à 20h30.

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1 CONSEIL MUNICIPAL Une convocation a été adressée le 13 mai 2014 aux membres du Conseil Municipal pour la réunion du lundi 19 mai 2014 à 20h30. ORDRE DU JOUR 01 - Approbation du compte-rendu de la réunion du 14 avril Composition des commissions municipales Désignations 03 - Conseil de surveillance du Centre de Santé Mentale Angevin- Désignation d un représentant 04 - Association Petite Enfance - Désignation d un représentant et de son suppléant 05 - Conseil municipal Droit à la formation des élus- Décision 06 - Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués 07 - Mise en place d une agence postale communale convention avec La Poste Décision 08 - Avis sur une exploitation classée à Bouchemaine Avis 09 - Compagnons Scouts et Guides de France demande de subvention Décision 10 - Enfance-jeunesse Espace loisirs itinérant sans hébergement Décision 11 - Décisions prises par le Maire en vertu d une délégation du conseil municipal (article l du code général des collectivités territoriales Délibération du 1 er avril 2008) Information 12 - Questions diverses Date de convocation : 13 mai 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf du mois de mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Laurent DAMOUR, M. Dominique BOUTHERIN, Mme Christine COURRILLAUD, Mme Maryvonne OUVRARD, M. Noël FABER, Mme Myriam BOUYER, M. Paul HEULIN, Adjoints au Maire. Etaient présents : M. Serge FRETAULT, M. Michel BOUVIER, Marie-Françoise BEAUJEAN, M. Jean-Claude TOUZANNE, Mme Laurence AMY- RENIER, Mme Amandine GUYARD-DENIAU, M. Michel SAVOIRE, Mme Martine JULLIEN, Mme Carole BARAS, Mme Katia DENECHAUD, M. Olivier DESPRE, Mme Christelle LE LAN, M. Gérard SIETTE, M. Joseph LEROYER, Mme Lydie PITHON-BAHAMED, Mme Joëlle NAUDAIS, Conseillers Municipaux. Les conseillers municipaux, dont les noms suivent, ont donné à un collègue de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom en application des dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales à : Nom du mandant : Nom du mandataire : M. Louis- Luc BELLARD M. Noël FABER M. Stéphane DAGUIN M. Paul HEULIN Mme Mireille CLISSON M. Gérard SIETTE Le Conseil a nommé secrétaire, Mme Carole BARAS, Conseillère municipale. 1

2 01 Approbation du compte-rendu de la réunion du 14 avril 2014 Vote à la majorité absolue compte tenu d une abstention 02 Composition des commissions municipales Désignations Monsieur le Maire présente, L article L du code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal peut former des commissions chargées d étudier les questions soumises au conseil municipal. Sur la base de ce schéma, il vous est donc proposé la création de cinq commissions, composées comme suit : commission «finances» : M. Dominique BOUTHERIN Mme Christine COURRILLAUD Mme Myriam BOUYER Mme Maryvonne OUVRARD M. Noël FABER M. Paul HEULIN M. Louis-Luc BELLARD Mme Lydie PITHON-BAHAMED M. Yves-Henri MARTIN commission «vie sociale» : Mme Christine COURRILLAUD M. Paul HEULIN M. Jean-Claude TOUZANNE Mme Laurence RENIER-AMY Mme Christelle LE LAN Mme Martine JULLIEN M. Olivier DESPRÉ Mme Joêlle NAUDAIS Mme Mireille CLISSON commission «vie économique» : M. Dominique BOUTHERIN M. Serge FRETAULT M. Stéphane DAGUIN Mme Myriam BOUYER Mme Maryvonne OUVRARD Mme Martine JULLIEN M. Louis-Luc BELLARD Mme Lydie PITHON-BAHAMED M. Yves-Henri MARTIN 2

3 Commission ««aménagement du territoire» : M. Noêl FABER M. Louis-Luc BELLARD M. Michel SAVOIRE M. Michel BOUVIER Mme Christelle LE LAN Mme Marie-Françoise BEAUJEAN M. Olivier DESPRÉ M. Joseph LEROYER Mme Lydie PITHON-BAHAMED commission «animation et tourisme» : Mme Myriam BOUYER Mme Maryvonne OUVRARD Mme Marie-Françoise BEAUJEAN Mme Amandine GUYARD-DENIAU Mme Carole BARAS Mme Katia DENECHAUD M. Dominique BOUTHERIN Mme Joêlle NAUDAIS Mme Mireille CLISSON LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, des membres présents et représentés ; ADOPTE. 03 Conseil de surveillance du Centre de Santé Mentale Angevin- Désignation d un représentant Monsieur le Maire présente, Le conseil de surveillance du Centre de Santé Mentale Angevin (CESAME) comporte 15 membres dont 1 représentant de la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire. LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité absolue (compte tenu de cinq abstentions) des membres présents et représentés, désigne Madame Christine COURRILLAUD pour représenter le conseil municipal au conseil de surveillance du Centre de Santé Mentale Angevin (CESAME). 3

4 04 Association Petite Enfance - Désignation d un représentant et de son suppléant Monsieur le Maire présente, L Association Petite Enfance assure la gestion de structure d accueil de la petite enfance dans le Maine-et-Loire, dont le multi-accueil Graines de Loire depuis décembre LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité absolue (compte tenu de six abstentions) des membres présents et représentés, désigne Monsieur Paul HEULIN, délégué titulaire et Madame RENIER-AMY Laurence, déléguée suppléante pour représenter le conseil municipal aux assemblées générales et conseils d administration de cette association. 05- Conseil municipal Droit à la formation des élus- Décision Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique BOUTHERIN, Adjoint au Maire. La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a instauré de nouveaux droits en ce qui concerne la formation des élus. Ces droits ont été codifiés aux articles L et suivants du code général des collectivités territoriales. Les textes prévoient que le conseil municipal doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l exercice du droit à la formation de ses membres et sur les crédits ouverts à ce titre. Il est rappelé à l occasion de cette délibération que les membres du conseil qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation fixé à 18 jours par élu et pour la durée du mandat. Les dépenses de formation des élus sont inscrites à l article 6535 du budget. Une somme de 1000 est inscrite au budget primitif 2014 «commune». Les formations proposées par l Association des Maires de Maine-et-Loire sont les suivantes : - Découvrir le fonctionnement de la commune (appréhender le rôle de l élu et de la commune), - Comprendre les finances locales (s initier aux finances locales, découvrir le budget municipal), - Maîtriser les fondamentaux de l urbanisme (connaître les règles fondamentales et leurs champ d application). LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, des membres présents et représentés : - approuve les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que proposées par l association des maires, - précise qu un crédit supplémentaire pourra être inscrit à l article 6535 du budget principal, en fonction des besoins, lors d une décision modificative ultérieure. 06 Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique BOUTHERIN, Adjoint au Maire. VU les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires et adjoints, issues des articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant que le calcul de l enveloppe globale s effectue sur la base du nombre réel d adjoints et non du nombre maximum de postes d adjoints susceptibles d être créés, Le conseil municipal doit se prononcer sur un taux, applicable à une valeur maximale, variant selon la population de la commune. A titre indicatif, ces valeurs maximales sont les suivantes : 4

5 De à habitants : taux maximum Taux Maximal/ IB INM 821 soit 3 801,47 MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS MUNICIPAUX brute au 1/07/10 nette estimée Taux Maximal/ IB INM 821 soit 3 801,47 brute au 1/07/10 nette (estimation) Taux Maximal/ IB 1015-INM 821 soit 3 801,47 brute au 1/07/10* nette estimée 55% 2 090, % 836, % 228, Il vous est proposé : - d approuver les taux suivants, calculés sur la base de l indice brut 1015 de la fonction publique et permettant de rester dans l enveloppe prévue par l article L du code général des collectivités territoriales : Noms-prénoms Taux de l indice brut 1015 s s brutes s s nettes (estimation) Maire DAMOUR Laurent % er adjoint BOUTHERIN Dominique % ème adjoint COURRILLAUD Christine % ème adjoint OUVRARD Maryvonne % ème adjoint FABER Noël % ème adjoint BOUYER Myriam % ème adjoint HEULIN Paul % ème adjoint BELLARD Louis-Luc % Conseiller délégué FRETAULT Serge 5.62 % Conseiller délégué BOUVIER Michel 5.62 % Conseiller délégué BEAUJEAN Marie-Françoise 5.62 % Conseiller délégué TOUZANNE Jean-Claude 5.62 % Conseiller délégué RENIER-AMY Laurence 5.62 % Conseiller délégué GUYARD-DENIAU Amandine 5.62 % d approuver le versement de l indemnité du Maire et des Adjoints à compter du 29 mars 2014 et des Conseillers Délégués à compter du 15 avril ces indemnités subiront automatiquement les majorations correspondant à l indice brut 1015 de l échelle indiciaire de la fonction publique. - la présente délibération annule et remplace la délibération ayant le même objet du 14 avril LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité absolue (compte tenu d une abstention et de six avis contraire) des membres présents et représentés ; ADOPTE. 5

6 07 - Mise en place d une agence postale communale convention avec La Poste Décision Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique BOUTHERIN, Adjoint au Maire et à Monsieur Serge FRETAULT, conseiller délégué. Avec l installation d une agence postale communale au rez-de-chaussée de la petite maison située à côté de la mairie, il est nécessaire de préciser l organisation et les relations avec La Poste. Pour ce faire La Poste propose la signature d une convention dont les principaux termes sont les suivants : Services de la Poste proposés au public : Tout affranchissement manuel (lettres et colis ordinaires), Vente de timbres-poste à usage courant : Carnets de timbres Marianne autocollants, Planche de timbres pour affranchissement de la tranche de poids supérieure et envoi à l international, Produits saisonniers (timbres Vacances, timbres Noël, timbres Saint Valentin,...), Vente d enveloppes et Prêt-à-Poster : Prêt-à-Poster marque d affranchissement en lots de 10, (en option Prêt-à-Poster locaux ou régionaux par lot), Emballages Colissimo M et L (en option emballages Colissimo 1 bouteille, XL et S), Dépôt des objets y compris recommandés (hors objets sous contrat, objets en nombre, Chronopost et valeur déclarée), Retrait des lettres et colis en instance hors Poste Restante, valeur déclarée et Chronopost, Dépôt des procurations courrier, Services de proximité : contrat de réexpédition du courrier, garde du courrier, abonnement mobilité et Prêt-à-Poster de réexpédition. Retrait d espèces sur compte courant postal du titulaire dans la limite de 350 euros par période de 7 jours, Retrait d espèces sur Postépargne ou livret d épargne du titulaire dans la limite de 350 euros par période de 7 jours, Paiement de mandat cash, dans la limite de 350 euros par opération, Transmission au bureau centre pour traitement direct selon les règles en vigueur des demandes de services liées aux CCP, des demandes d émission de mandat cash, d un montant maximum de 350 euros, des procurations liées aux services financiers, des versements d espèces sur son propre compte courant postal, dans la limite de 350 euros par période de 7 jours, des versements d espèces sur un Postépargne ou livret d épargne, dans la limite de 350 euros par période de 7 jours. Modalités générales de fonctionnement : La commune fournit le local, l entretient et s assure de son bon fonctionnement (eau, électricité, chauffage, téléphone..). La Poste approvisionne l agence en petit matériel, imprimés et fournitures nécessaires à son activité. Les pièces comptables seront transmises chaque jour au bureau de Murs-Erigné. La poste verse à la commune une indemnité forfaitaire de 996, revalorisée chaque année, et verse une indemnité exceptionnelle d installation égale à trois fois ce montant. La Poste engage sa responsabilité pour l ensemble des services proposés. La convention est conclue pour une durée de 9 ans, renouvelable tacitement une fois pour la même durée et peut être résiliée unilatéralement par la commune à sa date anniversaire avec un préavis de trois mois. 6

7 Une rencontre de suivi est organisée chaque semestre. La Poste s engage à installer, entretenir et, le cas échéant, remplacer à ses frais : A l extérieur, une enseigne «Agence postale communale» Une boîte aux lettres sur le bâtiment de l agence ou aussi près que possible de l établissement, Une balance, Un équipement informatique simplifié non relié au système d information des services financiers de La Poste, Une armoire forte adaptée si la commune ne dispose pas d un coffre-fort. La Poste s engage également à fournir : Le matériel (timbre à date, griffes à sceller, ficelle, plomb, sacs, caissettes) nécessaire à l exécution du service, Les consommables nécessaires à l utilisation du matériel, Les imprimés, guides et documents de réglementation nécessaires à la réalisation des opérations postales et financières. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité des membres présents et représentés ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention. 08 Avis sur une exploitation classée à Bouchemaine Avis Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge FRETAULT, Conseiller Délégué. Le Préfet de Maine et Loire a fait parvenir en mairie un arrêté, accompagné d un dossier actuellement consultable dans les services, prescrivant l ouverture d une consultation au public, du lundi 7 avril au lundi 5 mai 2014 inclus, sur la demande présentée par Monsieur le Directeur de la SA SAUMEXTRA en vue d exploiter un établissement de transformation et de conditionnement de produits de la mer, situé 3 rue du Champ Montigny, zone industrielle des Brunelleries, Bouchemaine. Le conseil municipal de Sainte Gemmes sur Loire est consulté puisque la commune se situe dans le rayon d un kilomètre autour du périmètre de l installation concernée. L avis de la commune doit être exprimé et communiqué au préfet dans les quinze jours suivant la consultation du public. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, des membres présents et représentés émet un avis favorable sur cette exploitation classée. 09 Compagnons Scouts et Guides de France demande de subvention Décision Monsieur le Maire donne la parole à Paul HEULIN, Adjoint au Maire. Les Compagnons Scouts et Guides de France ont adressé en Mairie une demande de subvention pour un projet de solidarité internationale avec le Népal prévu à l été 2014, et ce afin de les aider à financer leur projet. Le projet consiste en l animation d un foyer pour enfants, la pratique de cours de langue et la réalisation d un chantier matériel. Le dossier envoyé par les Compagnons est consultable en Mairie. 7

8 Monsieur Olivier DESPRÉ ne prend pas part au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, des membres présents et représentés ; décide d accorder une subvention de 300,00 pour aider à la réalisation de ce projet Enfance-jeunesse Espace loisirs itinérant sans hébergement Décision Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Paul HEULIN, Adjoint au Maire, Forts du succès constant des E.L.I., de nouveaux contacts ont été pris avec l Union d Anjou, de façon à renouveler en 2014 l expérience des années précédentes. Comme en 2013, les E.L.I. se dérouleront durant trois semaines, du 21 au 25 juillet 2014, du 28 juillet au 1er août 2014 et du 04 au 08 août La participation financière de la commune sera fixée à par semaine sur la base de 61 à 72 enfants par jour ou à par semaine si l effectif est de 49 à 60 enfants par jour ou à par semaine si l effectif est de 37 à 48 enfants par jour. La commune a aussi à sa charge 50 % des frais de transport. En outre, une restauration sera proposée le midi, la commune facturant l Union d Anjou à 3.30 le repas pour leur fourniture. Pour l année 2014, la commune a demandé à l Union d Anjou de revoir les tarifs facturés auprès des Familles en fonction de 5 tranches de quotients familiaux. QF 0 à à à à et + Non donné Prix à la journée sans le repas Le tarif proposé par la commune étant différent de celui pratiqué par l Union d Anjou, l association comparera la somme qui lui serait revenue avec l application de ses propres tarifs et opérera un réajustement, soit au bénéfice de la commune, ou soit au bénéfice de l Union d Anjou. Les autres conditions sont comparables à celles de 2013, à savoir : Public concerné : en priorité les enfants de la commune de 8 à 17 ans, Accueil : Complexe Sportif Gemmois Encadrement : 5/6 animateurs LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, des membres présents et représentés ; - approuve le projet de convention avec l Union d Anjou et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer, - précise que la dépense sera imputée au budget primitif de l exercice 2014 article 6574 «Subventions autres organismes» étant précisé que le montant définitif sera déterminé en fonction de la fréquentation réelle sur la base des montants ci-dessus énoncés. 8

9 11 Décisions prises par le Maire en vertu d une délégation du conseil municipal (article l du code général des collectivités territoriales Délibération du 14 avril 2014) Information Détail des dépenses engagées supérieures à HT au 2 avril 2014 Date de l'engagement Fonctionnement Objet de la décision Tiers Montant engagé HT 24/04/2014 Fauchage des routes et chemins MOREAU & Associés Date de l'engagement Investissement Objet de la décision Tiers Montant engagé HT LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information. Séance levée à 21h45 9