REALISATION DE LOCAUX COMMERCIAUX - SACRE-CŒUR - LE PORT

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1 REALISATION DE LOCAUX COMMERCIAUX - SACRE-CŒUR - LE PORT D OSSIER DE DECLARATIO N AU TIT RE DU CO DE DE L 'E NVIRO N NE MENT - LIVRE II - TITRE 1 ER Ville & Transport Région Réunion 121 boulevard Jean Jaurès CS SAINT-DENIS CEDEX Tel. : Fax : DATE : SEPTEMBRE 2018 REF : V4

2 D C B Compléments suite observations courrier DEAL du 10/09 Compléments suivants observations DEAL (Avis hydrogéologue agréé) Compléments suivants observations DEAL et intégration de quelques modifications sur le projet 09/2018 SGz GVl 07/2018 SGz CHe 10/2017 SGz CHe A Version initiale 12/2016 SGz CHe INDICE OBJET DE LA MODIFICATION DATE VISA EMETTEUR RELECTURE APPROBATION

3 REALISATION DE LOCAUX COMMERCIAUX - SACRE-CŒUR - LE PORT D o s s i e r d e d é c l a r a t i o n a u t i t r e d u c o d e d e l ' e n v i r o n n e m e n t - L i v r e I I - T i t r e 1er SOMMAIRE 1. PREAMBULE 2 2. RELEVE D OBSERVATIONS ET REPONSES 3 Annexe 1 Observations de la DEAL sur le dossier original 8 Annexe 2 Plan détaillé du système d assainissement pluvial 9 Annexe 3 Note de l hydrogéologue agréé 10 Annexe 4 Fiches standard guide DEAL 11 / V4 / SEPTEMBRE 2018 A

4 REALISATION DE LOCAUX COMMERCIAUX - SACRE-CŒUR - LE PORT D o s s i e r d e d é c l a r a t i o n a u t i t r e d u c o d e d e l ' e n v i r o n n e m e n t - L i v r e I I - T i t r e 1er 1. PREAMBULE Un dossier réglementaire de déclaration au titre du Code de l Environnement Livre II Titre 1 er et relatif aux locaux commerciaux de Sacré Cœur a été transmis en Préfecture le 12 juillet Dans le cadre de l instruction de ce dossier, la DEAL a émis un courrier d observations sur la régularité (cf. annexe 1). Des précisions sont demandées dans ce courrier (daté du 10 septembre 2018) afin de poursuivre l instruction du dossier. Le présent document, qui vise à compléter le dossier original, répond à cette demande. / V4 / SEPTEMBRE

5 REALISATION DE LOCAUX COMMERCIAUX - SACRE-CŒUR - LE PORT D o s s i e r d e d é c l a r a t i o n a u t i t r e d u c o d e d e l ' e n v i r o n n e m e n t - L i v r e I I - T i t r e 1er 2. RELEVE D OBSERVATIONS ET REPONSES La structure de ce document réponse reprend point par point et dans le même ordre les questions et remarques posées par le service instructeur. Observation n 1 : «Préciser quelles sont les eaux qui seront infiltrées et pour quelle période de retour» Réponse n 1 : Toutes les eaux de ruissellement pluvial produites sur la parcelle du projet sont susceptibles d être infiltrées après passage éventuel dans un dispositif de traitement (cas des eaux issues du ruissellement sur les parkings). L infiltration s effectuera dans les noues (envisagées pour collecter les eaux de toiture des bâtiments situés à l ouest de la parcelle) et dans les 3 bassins de rétention prévus qui seront perméables (cf. explication sur la figure présentée page suivante sur laquelle les zones d infiltration sont représentées en bleu cyan). Par sécurité, les dimensions des bassins de rétention/infiltration ont été définies en négligeant la part de l infiltration afin d éviter toute défaillance de l ouvrage en cas de colmatage de la surface d échange avec le sous-sol. Cela étant, l infiltration restera possible quelque soit la période de retour de la pluie et si le sol n est pas saturé par de précédentes pluies. / V4 / SEPTEMBRE

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7 REALISATION DE LOCAUX COMMERCIAUX - SACRE-CŒUR - LE PORT D o s s i e r d e d é c l a r a t i o n a u t i t r e d u c o d e d e l ' e n v i r o n n e m e n t - L i v r e I I - T i t r e 1er Observation n 2 : «Intégrer un plan des dispositions d infiltration et des dispositifs de régularisation des débits ainsi que la justification de leur dimensionnement» Réponse n 2 : Le plan présenté en annexe 2 illustre les dispositifs de collecte, de traitement et de rétention/infiltration des eaux pluviales envisagés pour le projet. Un schéma de principe du fonctionnement des bassins de rétention/infiltration ainsi que des exemples d ouvrages sont présentés sur les figures suivantes : PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DU BASSIN DE RETENTION / INFILTRATION ENTERRE EXEMPLES D OUVRAGES DE RETENTION / INFILTRATION ENTERRE géotextile géotextile couche de grave couche de grave Remarque : ces ouvrages sont visitables ce qui facilite leur entretien Comme évoqué en réponse n 1, les volumes des bassins de rétention ont été définis (par mesure de sécurité) en ne prenant pas en compte la capacité d infiltration du sous-sol. Leur volume a été calculé à l aide de la méthode des pluies qui consiste à calculer, en fonction du temps, la différence entre la lame d eau précipitée sur le terrain et la lame d eau évacuée par l ouvrage de rejet du bassin (cf. schéma de principe page suivante). / V4 / SEPTEMBRE

8 REALISATION DE LOCAUX COMMERCIAUX - SACRE-CŒUR - LE PORT D o s s i e r d e d é c l a r a t i o n a u t i t r e d u c o d e d e l ' e n v i r o n n e m e n t - L i v r e I I - T i t r e 1er Le volume de rétention est obtenu en multipliant la hauteur maximale d eau à stocker par la surface active du projet. Pour les trois bassins de rétention envisagés, ces calculs ont été menés pour des pluies de périodes de retour comprises entre 2 et 30 ans (30 ans étant la période de retour retenue pour le dimensionnement du réseau de collecte des EP du projet). La période de retour la plus pessimiste pour le volume des bassins a été retenue comme le montre le tableau suivant (également joint au dossier original en page 51). Remarque importante : Précisons que la répartition des volumes entre chaque bassin a évolué depuis la réalisation du dossier réglementaire initial en raison d une légère modification des bassins versants drainés par chacun d entre eux (orientation des toitures notamment). Superficie totale drainée (ha) Superficie active drainée (ha) T= 2 ans T= 5 ans T= 10 ans T= 30 ans Débit entrant (m 3 /s) 0,260 0,325 0,380 0,465 Bassin de rétention n 1 1,31 1,15 Débit sortant (m 3 /s) 0,075 0,120 0,175 0,270 Volume utile (m 3 ) Débit entrant (m 3 /s) 0,100 0,125 0,140 0,170 Bassin de rétention n 2 0,44 0,44 Débit sortant (m 3 /s) 0,030 0,045 0,065 0,105 Volume utile (m 3 ) Débit entrant (m 3 /s) 0,455 0,575 0,670 0,830 Bassin de rétention n 3 2,50 2,12 Débit sortant (m 3 /s) 0,145 0,240 0,340 0,535 Volume utile (m 3 ) / V4 / SEPTEMBRE

9 REALISATION DE LOCAUX COMMERCIAUX - SACRE-CŒUR - LE PORT D o s s i e r d e d é c l a r a t i o n a u t i t r e d u c o d e d e l ' e n v i r o n n e m e n t - L i v r e I I - T i t r e 1er Observation n 3 : «Avis favorable de l hydrogéologue (note signée) sur les prescriptions retenues à fournir» Cf. annexe 3. Compléments d information : Aux mesures de protection listées dans le dossier réglementaire initial sont également ajoutées les prescriptions suivantes. Durant la phase de chantier : Le stockage des hydrocarbures se fera sur aire étanche, sous abri. Il sera non enterré et pourvu de cuves de rétention ; Les huiles et hydrocarbures nécessaires aux engins de chantier seront stockés dans des conteneurs étanches et disposés sur aires étanches ; Le lavage des engins et poids lourds s effectuera sur une zone dédiée étanche ; Lors de la réalisation des fouilles, un suivi des matières extraites sera réalisé avec report des informations sur les éventuelles venues d eau et consignation dans un document ou fichier de suivi ; Les fonds de fouille devront être protégées des risques de pollution (perte d huile, liquide hydraulique, hydrocarbures, laitance de béton, etc.) ; La majorité des graves et déblais issus du chantier (90 % des m³ à extraire) sera immédiatement évacuée hors de la zone des travaux. Le restant (~ m³ issus des anciens dépôts alluvionnaires de la Rivière des Galets) sera réemployé en remblai à proximité des bâtiments. Conformément à la demande de l hydrogéologue agréé, il sera procédé à une vérification de la nature et de l état des remblais réutilisés. A ce titre, un prélèvement avec une analyse complète (hydrocarbures et métaux lourds) pourra être fait pour s assurer de la conformité des matériaux. Durant la phase d exploitation : La zone de stockage des produits dangereux et/ou susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux ainsi que les zones de livraison de produits devront être entièrement étanches ; Les dispositifs de traitement des eaux pluviales (prévus en amont des ouvrages de rétention) seront régulièrement entretenus (1 fois par semestre au minimum). ooo / V4 / SEPTEMBRE

10 REALISATION DE LOCAUX COMMERCIAUX - SACRE-CŒUR - LE PORT D o s s i e r d e d é c l a r a t i o n a u t i t r e d u c o d e d e l ' e n v i r o n n e m e n t - L i v r e I I - T i t r e 1er ANNEXE 1 OBSERVATIONS DE LA DEAL SUR LE DOSSIER ORIGINAL / V4 / SEPTEMBRE

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13 REALISATION DE LOCAUX COMMERCIAUX - SACRE-CŒUR - LE PORT D o s s i e r d e d é c l a r a t i o n a u t i t r e d u c o d e d e l ' e n v i r o n n e m e n t - L i v r e I I - T i t r e 1er ANNEXE 2 PLAN DETAILLE DU SYSTEME D ASSAINISSEMENT PLUVIAL / V4 / SEPTEMBRE

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15 REALISATION DE LOCAUX COMMERCIAUX - SACRE-CŒUR - LE PORT D o s s i e r d e d é c l a r a t i o n a u t i t r e d u c o d e d e l ' e n v i r o n n e m e n t - L i v r e I I - T i t r e 1er ANNEXE 3 NOTE DE L HYDROGEOLOGUE AGREE / V4 / SEPTEMBRE

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17 REALISATION DE LOCAUX COMMERCIAUX - SACRE-CŒUR - LE PORT D o s s i e r d e d é c l a r a t i o n a u t i t r e d u c o d e d e l ' e n v i r o n n e m e n t - L i v r e I I - T i t r e 1er ANNEXE 4 FICHES STANDARD GUIDE DEAL / V4 / SEPTEMBRE

18 Nom de la commune : Le Port Nom du projet : Locaux commerciaux Sacré Cœur CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES Date : 27/09/2018 Nature du point de rejet (nature, réseau, infiltration, ) : Fossé RN7 et infiltration Surface du projet en ha : 4,8 Nom, surface du bassin versant (ha) : - Surface du projet + surface du bassin versant intercepté (ha) : 4,8 Zone météorologique : 1 PARAMÈTRES D'ENTRÉE Longueur du chemin hydraulique le plus long : 240 m Pente moyenne le long de ce chemin : 2,5 % Coefficient d'allongement : Moyenne Formule 1 Formule 2 Formule 3 ou pondération Temps de concentration (min) ** Période de retour à prendre en compte : 30 ans Coefficient de ruissellement (état initial) : 0,65 Coefficient de ruissellement (état final) : 0,91 OBJECTIF DE PERFORMANCE DES OUVRAGES Coefficient de Montana a b Méthode de calcul débits : méthode rationnelle Valeurs débits (m3/s) Etat initial Etat final ΔQ 0,96 1,26 0,30

19 Nom de la commune : Le Port Nom du projet : Locaux commerciaux Sacré Cœur Date : 27/09/2018 Calcul de dimensionnement d'une canalisation d'un réseau d'assinissement pluvial CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES Forme du réseau à dimensionner : circulaire Type de matériaux : béton Méthode de calcul utilisée pour déterminer le débit entrant (Rationnelle et/ou Caquot ou modèle) : Rationnelle PARAMÈTRES D'ENTRÉE Débit entrant Qe (m³/s) : 1,26 Pente de la ligne de charge (m/m) : 0,005 Rayon hydraulique Rh en m (formule et valeur) : S/P - 0,25 Coefficient de Manning-Strickler K retenu : 60 RÉSULTATS DES CALCULS Section de la canalisation en m² : 0,79

20 Nom de la commune : Le Port Nom du projet : Locaux commerciaux Sacré Cœur Calcul de dimensionnement d'un ouvrage de stockage CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES Date : 27/09/2018 Type de bassin envisagé : enterré (3 bassins) Type de milieu récepteur en aval de l'ouvrage de stockage : fossé RN7 Station météo France utilisée : Le Port PARAMÈTRES D'ENTRÉE Débit entrant Qs (m³/s) : 0,26 / 0,10 / 0,45 (période de retour 2 ans) Débit rejeté avant aménagement Qi (m³/s) : 0,07 / 0,03 / 0,15 ΔQ = Qs - Qj (m³/s) : 0,19 / 0,07 / 0,30 (en cas de rejet dans un milieu naturel) Coefficient de Montana : a (mm/min) : 2,7 b : 0,33 Surface active de ruissellement alimentant l'ouvrage de stockage, Sa en ha : 1,15 / 0,44 / 2,12 Volume de stockage V en m³ : 280 / 90 / 400 (770 m³) RÉSULTATS DES CALCULS