Coopération pour l Information Géographique en Alsace

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1 Coopération pour l Information Géographique en Alsace GROUPE THEMATIQUE CIGAL «SIG ET URBANISME EN ALSACE» FICHE DE CADRAGE Version 1.0 création le 22/02/2010 / dernière modification le 03/03/2010 Projet : Thématique : Date de début : 8 Août 2007 Maître d ouvrage : Chef de projet : Système d Information Géographique et Urbanisme en Alsace (SIG-Urba) Étalement urbain et mutations de l occupation du sol en Alsace Région Alsace Guillaume RYCKELYNCK ( guillaume.ryckelynck(at)regionalsace.eu) Contexte et préambule L Alsace connaît depuis de nombreuses années une forte croissance démographique. Révélateur de son attrait et de son dynamisme, ce phénomène a cependant d importantes conséquences sur le développement de l habitat, des activités économiques et la densification des réseaux de communication, grands consommateurs d espaces. Or, l utilisation et la préservation des espaces, la qualité des paysages, la prise en compte des risques naturels, sont autant de préoccupations au cœur des réflexions portées par les organismes publics. Dans ce contexte, la connaissance des évolutions de l occupation du sol est un enjeu majeur pour les aménageurs et les décideurs locaux. Connaître le territoire et ses dynamiques, c est en effet pouvoir piloter et maîtriser son évolution. C est pourquoi depuis le milieu des années 90, plusieurs structures travaillent ensemble sur la connaissance et l étude de l occupation du sol et de son évolution. Le projet BDOCS 2000 réalisé dans le cadre du partenariat CIGAL, a fait suite à l opération PRATIS menée au milieu des années 90. Aujourd hui, à l heure de la reconduction de cette base de données à partir de données de 2007/2008, devant les enjeux croissants de la consommation foncière, plusieurs partenaires travaillent tout particulièrement sur les thèmes de l urbanisation et de l étalement urbain. Il a ainsi été proposé de mettre en place dans le cadre du partenariat CIGAL un groupe de travail spécifique sur cette thématique intitulé SIG/Urba afin de rassembler les acteurs concernés et de mettre en œuvre des moyens, partager des connaissances et des savoir-faire, construire des outils,... pour mieux connaître, analyser et maîtriser ces phénomènes complexes et l évolution de l occupation du sol. GT_SIG-Urba_CharteFonctionnement_ doc 1

2 Objectifs et limites Les objectifs poursuivis visent à mettre en œuvre les principes fondateurs du partenariat CIGAL sur la thématique de l urbanisation et des mutations de l occupation du sol. Le groupe de travail n est pas contraint dans sa démarche. Dans un premier temps le groupe s attache à étudier principalement le phénomène d étalement urbain. 1. Objectifs et enjeux : Globalement, les travaux de ce groupe visent à : Favoriser les échanges d expériences, de connaissances et de savoir-faire entre les partenaires concernés ; Faciliter le partage des données (géographiques, statistiques ) et de l information afin de permettre, et d améliorer, leur réutilisation ; Établir des actions et des outils communs permettant une meilleure connaissance de la thématique ; Encourager la production de données et le développement d outils inter-opérables et partagés ; Démocratiser l accès à l information et porter à connaissance les résultats et conclusions du groupe dans le but de valoriser la démarche et de favoriser son appropriation par le plus grand nombre, décideurs et grand public notamment. L un des principaux enjeux du projet est de construire une vision et une compréhension partagée et concertée de l étalement urbain entre acteurs de l aménagement du territoire, en s appuyant notamment sur les outils cartographiques afin de coupler les réflexions à une démarche pragmatique et concrète d analyse basée sur des données démographiques, de transport, de déplacements domicile travail, foncières ainsi que des éléments socio-économiques et environnementaux. L objectif est de faciliter les échanges et la communication entre acteurs du territoire, notamment selon le principe du «consensus différencié». Il s agit en effet pour les partenaires d identifier prioritairement les éléments de convergence et de divergence caractérisant leurs approches respectives, afin de développer leurs connaissances réciproques de l étalement urbain. Le but principal n est pas de produire une base de données unique et commune, mais de faire converger la compréhension du phénomène, sans exclure des possibilités de coproduction (cf. Annexe 1 : Schéma de fonctionnement du groupe de travail). 2. Périmètre et limites : Les études et investigations menées par le groupe de travail sont conduites prioritairement sur le territoire de l Alsace et sur l emprise des Parcs naturels régionaux. Cela ne limite bien entendu pas l origine géographique des sources d information, des études ou des contacts qui seront mobilisés dans le cadre de ce groupe de travail. 3. Programmes d actions : Un programme d actions est établi chaque année par le groupe afin de définir ses objectifs et ses priorités. GT_SIG-Urba_CharteFonctionnement_ doc 2

3 De façon générale, l action du groupe de travail se base notamment sur : La réalisation d un inventaire des études permettant d appréhender l étalement urbain à l échelle locale et régionale. La constitution d un centre de ressource du groupe de travail sur la question : données, méthodes, outils de communication, relais d informations de différents groupes de travail à l échelle nationale voire internationale L élaboration d un langage «commun» sur la thématique (lexique, définitions, nomenclature, ) visant à harmoniser autant que possible l approche respective des différents partenaires. La description des emprises urbaines et de leur qualité géographique et sémantique en fonction des partenaires. La définition d indicateurs permettant de mesurer et analyser les phénomènes de mutation foncière liée à l urbanisation, indépendamment ou au regard des politiques mises en œuvre et des éléments conjoncturels. La mise en place d expérimentations, de méthodes d analyse et de recueil d information partagés. La production, acquisition et échanges de bases de données et de connaissance sur les thèmes étudiés. Le développement de principes et d outils de vulgarisation, de communication et de sensibilisation, notamment auprès des aménageurs et des décideurs. 1. Organisation du travail : Principes de fonctionnement du groupe de travail a. Vie du groupe et investissement personnel Le groupe de travail correspond à la base de fonctionnement du projet. Il a pour rôle, sous la direction du chef de projet, d accomplir les tâches nécessaires au bon déroulement de la mission. Le groupe de travail est avant tout une force de proposition pour l avancée des démarches engagées. Chaque participant est le représentant actif de sa structure. L initiative et l investissement personnels sont essentiels à l avancée des travaux. Les compétences et les connaissances de chacun doivent être mises à la disposition de tous. Chaque partenaire s engage ainsi à faciliter le travail commun et la réussite du projet en adoptant des procédures d organisation rationnelles et pratiques partagées par tous. Le chef de projet s engage à mettre à disposition du projet des moyens humains nécessaires au bon fonctionnement du groupe. Il est l interlocuteur privilégié du chargé de mission CIGAL qu il informe en temps utile de l avancée du projet et de tout élément nécessaire à son bon déroulement. Une répartition des tâches entre plusieurs partenaires est possible pour faciliter l avancée des actions engagées et le pilotage du groupe. b. Mode de travail et organisation des échanges Les échanges type communauté de pratiques et le principe du consensus différencié sont le mode de travail privilégié du groupe. Toute décision doit être débattue et arrêtée par les membres afin d être validée. Le groupe tente d expliquer les différences existant en son sein afin de s enrichir mutuellement des diverses approches développées par les partenaires. C est ainsi un groupe de réflexion, doublé d une vocation de «laboratoire d'expérimentation», alimenté par l échange volontaire entre partenaires de connaissances et de savoir-faire. Le principe de participation en binôme (un sigiste accompagné d un thématicien) est privilégié afin de garantir un retour des "attentes / besoins sur le terrain" dans les échanges. GT_SIG-Urba_CharteFonctionnement_ doc 3

4 Les moyens modernes de communication ( et Internet) sont privilégiés pour la diffusion de l information. Un forum et un espace de travail partagé seront mis en place si nécessaire. c. Rythme des rencontres Un planning de travail annuel est établi par le groupe afin de définir les priorités de leur action. Le groupe de travail se réunit sous la présidence du chef de projet ou de son représentant aussi souvent que nécessaire. Les partenaires s efforcent d assister aux réunions et de faire preuve de ponctualité. Le rythme des rencontres doit s adapter au contexte et aux actions du groupe. Il est généralement de l ordre de 4 à 5 réunions (demi-journées) par an, à savoir : 2 à 3 réunions thématiques ; 1 intervention d'experts extérieurs ; 1 réunion de bilan et de définition du programme de l'année suivante. Le groupe de travail décide à chaque réunion des avancées à réaliser. Le calendrier de réalisation est soumis à la validation des membres. Ce mode de travail et ce rythme sont fonction des disponibilités de chacun et des thématiques de travail et doivent être adaptés aux emplois du temps des partenaires. 2. Eléments financiers : Les éléments financiers permettant l acquisition ou la production, si nécessaire, de données ou d outils sont définis le moment venu par les partenaires dans le cadre du projet, selon les principes en cours au sein du partenariat CIGAL. La participation des partenaires au groupe de travail ne tient pas lieu d engagement financier. Les membres du groupe de travail bénéficient des résultats du projet, sans avantage de quelque nature que ce soit, au même titre que les autres partenaires de la coopération CIGAL, selon les modalités d utilisation définies par le groupe de travail. 3. Fin du projet : Le projet peu prendre fin à tout moment sur proposition du groupe de travail. Composition du groupe de travail Le groupe de travail se compose de l ensemble des partenaires CIGAL intéressés par la thématique de l étalement urbain et souhaitent participer à la démarche telle qu exposée précédemment. La liste des membres actuels est établie dans l annexe 2 : Composition du groupe de travail. Cette liste n est pas figée. Le groupe reste ouvert à tout nouveau partenaire intéressé pour prendre part activement au projet. L adhésion se fait sur simple demande auprès du chef de projet. Le groupe de travail peut en outre faire appel, pour l assister dans ses travaux, aux personnes qualifiées qu il juge bon d associer. GT_SIG-Urba_CharteFonctionnement_ doc 4

5 L ensemble du groupe de travail ainsi constitué, s engage, à répondre, de la meilleure façon possible, à la mission qui lui est confiée et respecter les principes définis dans la présente fiche de cadrage. -- Éléments complémentaires GT_SIG-Urba_CharteFonctionnement_ doc 5

6 Annexe 1 : Schéma de fonctionnement du groupe de travail PNRBV ADEUS Autres CDA 68 ADAUHR PNRVN Région Alsace Exercice commun sur un thème prédéfini Intervenant(s) extérieur(s) Analyse Vers une approche commune? «Référentiel CIGAL» «Consensus différencié» VALORISATION Interne (collègues, direction, élus, etc.) Externe (publications, colloques, etc.) Exemples : Lexique commun Futures BDOCS (volet «urba») Exemples : Publication : Géomatique Expert PNRBV : plan du Parc, etc. GT_SIG-Urba_CharteFonctionnement_ doc 6

7 Annexe 2 : Composition du groupe de travail Nom - Prénom Organisme Téléphone Observations Pierre-Henri PNRBV ph.bombenger(at)parc-ballonsvosges.fr BOMBENGER Nicolas BOUDESSEUL DREAL nicolas.boudesseul(at)developpemen t-durable.gouv.fr Eric BRUA SYCOPARC e.brua(at)parc-vosges-nord.fr Directeur SYCOPARC Nadia CARMAUX SYCOPARC n.carmaux(at)parc-vosges-nord.fr chargée de mission Observatoire SIGIS Fanny CHAILLOUX ADEUS f.chailloux(at)adeus.org Responsable SIG Betty DESJARDIN CG betty.desjardin(at)cg67.fr Dominique ESNAULT ADAURH desnault(at)adauhr.asso.fr Magali FISCHER PAIR magali.fischer(at)pair-archeologie.fr Chargé du conseil aux aménageurs Loris GIOVANNACI PNRBV l.giovannacci(at)parc-ballonsvosges.fr Gabriel HIRLEMANN SYCOPARC g.hirlemann(at)parc-vosges-nord.fr Clara JEZEWSKI- BEC Région Alsace clara.jezewski-bec(at)regionalsace.eu Chargée de mission SCOT/PAYS/Etudes Sylvie LAMORLETTE CG sylvie.lamorlette(at)cg67.fr Jean LIBIS CG jean.libis(at)cg67.fr Sophie MOSSER DREAL sophie.mosser(at)developpementdurable.gouv.fr Animation des réseaux de l'aménagement Anne PUISSANT UDS anne.puissant(at)live-cnrs.unistra.fr Maître de Conférences LIVE - UdS Frédéric ROY CDA f.roy(at)haut-rhin.chambagri.fr Guillaume RYCKELYNCK Marie-Christine SCHOTT Région Alsace/CIGAL Région Alsace guillaume.ryckelynck(at)regionalsace.eu marie-christine.schott(at)regionalsace.eu Eric SOEDER CG 67 eric.soeder(at)cg67.fr Daniel WAHL DREAL daniel.wahl(at)developpementdurable.gouv.fr Pierre WUNSCH ADAUHR p.wunsch(at)adauhr.fr Chargé de mission CIGAL Chef de service Information Géographique, Statistique et Cartographique GT_SIG-Urba_CharteFonctionnement_ doc 7