Séance du 18 avril 2017

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1 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-CROIX Séance du 18 avril 2017 L an deux mille dix-sept, le dix-huit avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de Jean-Marc BALARAN, Maire. Présents: Jean-Marc BALARAN, Didier BOURG, Christian BRU, Christophe CAMPISTRON, Bertrand FOPPA, Catherine GRES, Marilyne PINGAUD, Christine ROIG, Karine TAUPIAC. Absents excusés : Néant Absent : Matthieu COSTES Secrétaire de séance : Christian BRU Date de la convocation : 10 avril 2017 Nombre de conseillers en exercice présents votants ORDRE DU JOUR : Budget «Assainissement collectif»: vote du compte de gestion 2016, du compte administratif 2016 et affectation des résultats Budget «Lotissement du bourg» : vote du compte de gestion 2016, du compte administratif 2016 et affectation des résultats Budget «Commune» : vote du compte de gestion 2016, du compte administratif 2016 et affectation des résultats Budget «Assainissement collectif» : vote du budget primitif 2017 Budget «Lotissement du Bourg» : vote du budget primitif 2017 Budget «Commune» : vote du budget primitif 2017 Vote des taxes directes locales pour 2017 Vote des subventions aux associations pour 2017 Elections présidentielles : organisation du bureau de vote Service Public d Assainissement Non Collectif : contrôle des installations Questions diverses N 2017_02_01 Budget Assainissement : Vote du compte de gestion, du compte administratif et affectation des résultats de 2016 Le Compte Administratif 2016 de l assainissement collectif est présenté par M. Christian BRU, premier adjoint, M. Jean-Marc BALARAN, Maire, ne participant pas au vote. Il est conforme au compte de gestion de la Trésorerie d Albi-Ville et Périphérie et il se résume ainsi :

2 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-CROIX SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses de Fonctionnement : ,20 (dont un déficit antérieur reporté de 446,59 ) Recettes de Fonctionnement : ,74 D où un excédent de fonctionnement pour 2016 de 208,13. Le résultat cumulé de fonctionnement est donc déficitaire de 238,46 SECTION D INVESTISSEMENT Dépenses d Investissement : 9 225,77 Recettes d Investissement : ,91 (dont un excédent reporté de ,51 ) D où un déficit d investissement pour 2016 de 3 844,37. Le résultat cumulé d investissement est donc excédentaire de ,14 Il n y a pas de restes à réaliser. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le compte de gestion et le compte administratif 2016 de l assainissement collectif et décide d affecter les résultats au budget 2017 de la façon suivante : EN SECTION D INVESTISSEMENT : L excédent cumulé d investissement de ,14 doit être reporté en recettes à l article 001 «excédents reportés». EN SECTION DE FONCTIONNEMENT : Le déficit cumulé de fonctionnement, soit 238,46, est affecté en totalité à l article 002 «déficits reportés». N 2017_02_02 Budget Lotissement : Vote du compte de gestion, du compte administratif et affectation des résultats de 2016 Le Compte Administratif 2016 du lotissement du bourg est présenté par M. Christian BRU, premier adjoint, M. Jean-Marc BALARAN, Maire, ne participant pas au vote. Il est conforme au compte de gestion de la Trésorerie d Albi-Ville et Périphérie et il se résume ainsi : SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses de Fonctionnement : ,97 Recettes de Fonctionnement : ,97

3 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-CROIX SECTION D INVESTISSEMENT Dépenses d Investissement : ,95 (dont un déficit antérieur reporté de ,21 ) Recettes d Investissement : ,13 D où un déficit d investissement pour 2016 de 9 390,61. Le résultat cumulé d investissement est donc déficitaire de ,82 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le compte de gestion et le compte administratif 2016 du lotissement du bourg et décide d affecter les résultats au budget 2017 de la façon suivante : EN SECTION D INVESTISSEMENT : Le déficit cumulé d investissement de ,82 doit être reporté en dépenses à l article 001 «déficits antérieurs reportés». N 2017_02_03 Budget Commune : Vote du compte de gestion, du compte administratif et affectation des résultats de 2016 Le Compte Administratif 2016 de la commune est présenté par Monsieur Christian BRU, M. Jean-Marc BALARAN, Maire, ne participant pas au vote. Il est conforme au Compte de Gestion de la Trésorerie d Albi-Ville et Périphérie et peut se résumer ainsi : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses de fonctionnement : ,93 Recettes de fonctionnement : ,15 (dont un excédent antérieur reporté de ,31 ) D où un excédent de fonctionnement pour 2016 de ,91. Le résultat cumulé de fonctionnement est donc excédentaire de ,22. SECTION D INVESTISSEMENT : Dépenses d investissement : ,77 Recettes d investissement : ,85 (dont un excédent reporté de ,23 ) D où un excédent d investissement pour 2016 de 1 224,85. Le résultat cumulé d investissement est donc excédentaire de ,08. Le solde des restes à réaliser en investissement est de ,00.

4 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-CROIX Il y a donc un excédent de financement global (excédent cumulé d investissement et solde des restes à réaliser) de ,08. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité approuve le compte de gestion et le compte administratif 2016 de la commune et décide d affecter les résultats au budget 2017 de la façon suivante : L excédent cumulé d investissement de ,08 sera reporté en recettes d investissement à l article 001 «excédents antérieurs reportés». L excédent cumulé de fonctionnement soit ,22 sera reporté en totalité à l article 002 «excédents antérieurs reportés». N 2017_02_04 Budget Assainissement : vote du budget primitif 2017 Mr le Maire présente le projet de budget 2017 du service d assainissement collectif de Sainte-Croix. Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l unanimité ce budget qui s équilibre ainsi : SECTION D INVESTISSEMENT : ,54 (dont ,14 d excédent antérieur reporté) SECTION DE FONCTIONNEMENT : ,45 (dont 238,46 de déficit antérieur reporté). N 2017_02_05 Budget Lotissement : vote du budget primitif 2017 Mr le Maire présente le projet de budget 2017 du Lotissement du bourg de Sainte-Croix. Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l unanimité ce budget qui s équilibre ainsi : SECTION D INVESTISSEMENT : ,82 (dont ,82 de déficit antérieur reporté) SECTION DE FONCTIONNEMENT : N 2017_02_06 Budget Commune : vote du budget primitif 2017 Mr le Maire présente le projet de budget 2017 du budget principal de la Commune. Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l unanimité ce budget qui s équilibre ainsi : SECTION D INVESTISSEMENT : ,82 (dont, en recettes, un virement de la section de fonctionnement de ,74 et un excédent antérieur reporté de ,08 ) SECTION DE FONCTIONNEMENT : ,22

5 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-CROIX N 2017_02_07 Vote des taxes directes locales pour 2017 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les nouvelles bases d imposition pour Le taux de revalorisation annuelle des valeurs locatives a été fixé forfaitairement à 0,40 %. A taux constant, le produit des trois taxes serait de pour la commune. Il rappelle que l analyse financière réalisée par l association des maires et des élus du Tarn est basée sur une augmentation de 1 % des taxes. Après délibération, le conseil municipal décide, à l unanimité, d augmenter les taux de 1 %. Les taux pour 2017 seront donc les suivants : Taxe d habitation : 11,11 % Taxe Foncière Bâti : 18,00 % Taxe Foncière Non Bâti : 70,12 % N 2017_02_08 Subventions aux associations pour 2017 Le conseil municipal, à l unanimité, décide de reporter ce point de l ordre du jour à une date ultérieure. N 2017_02_09 Elections présidentielles : organisation du bureau de vote Les conseillers municipaux se répartissent les permanences à assurer lors des élections présidentielles. N 2017_02_10 Service Public d Assainissement Non Collectif : contrôle des installations Monsieur le Maire informe que le SPANC de la Communauté de Communes Carmausin-Ségala envisage de procéder aux contrôles des installations d assainissement individuel de Sainte-Croix en Il informe que la commune pourrait repousser cette échéance et demande au conseil municipal de se prononcer sur la demande d un report éventuel. Considérant que ces contrôles sont obligatoires et que les travaux qu ils engendreraient sont encore subventionnables dans certains cas, le Conseil Municipal, à la majorité, est favorable aux opérations de contrôle en 2017.

6 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-CROIX QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe des évènements relatifs à la location de la salle d activités. Il propose de discuter de l organisation et du règlement de ces locations lors d une prochaine réunion. Jardins partagés : Monsieur le Maire propose de préparer le terrain pour pouvoir mettre les jardins à disposition des personnes qui souhaiteraient en bénéficier. Une trame de la réunion publique du 5 mai est présentée par Marilyne PINGAUD. Un groupe de travail sera constitué. Rien ne restant à l ordre du jour, la séance est levée. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Jean-Marc BALARAN Didier BOURG Christian BRU Christophe CAMPISTRON (absent excusé) Matthieu COSTES Bertrand FOPPA Catherine GRES (absent excusé) Marilyne PINGAUD Christine ROIG Karine TAUPIAC (absente excusée)