1. Les commissaires : M mes Noëlla Bourdages Sara Deschênes Nadyne Langlois Lise Lévesque Pauline Michaud Stéphanie Vill (départ motivé à 20 h 25)

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES À une séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Phares, tenue le lundi 27 septembre 2010, à 19 h 37, à la Salle des commissaires, 435, avenue Rouleau, Rimouski, sont présents : 1. Les commissaires : M mes Noëlla Bourdages Sara Deschênes Nadyne Langlois Lise Lévesque Pauline Michaud Stéphanie Vill (départ motivé à 20 h 25) MM. Daniel Arseneault Raynald Caissy, vice-président Patrice Cayouette (représentant du Comité de parents pour l ordre secondaire) Jacques Deschênes Claude Fortin Steve Gagné Gilbert Labrie Alain Rioux Gaston Rioux (représentant du Comité de parents pour l ordre primaire) Philippe St-Germain (à compter de 20 h et quitte à 20 h 58, motivé) formant quorum sous la présidence de M. Raymond Tudeau. 2. Le directeur général, M. Jacques Poirier, et la secrétaire générale, M me Cathy-Maude Croft. À cette séance sont aussi présents : M me Francine Doucet, directrice générale adjointe M. Rock Bouffard, directeur des Services des ressources humaines M. Carl Ruest, directeur des Services des ressources matérielles M. Marc Girard, directeur des Services des ressources financières Absences motivées : Louise Dionne Jean-Maurice Lechasseur Luc Marcoux Guy Potvin PÉRIODE DE QUESTIONS ET CORRESPONDANCE DES ÉLÈVES Aucun élève n est présent à la séance ordinaire du conseil des commissaires et aucune correspondance n a été acheminée au président.

2 PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC Aucune personne du public n est présente à la séance ordinaire du conseil des commissaires PÉRIODE RÉSERVÉE AUX COMMISSAIRES PARENTS M. Patrice Cayouette, représentant du comité de parents, présente un résumé des dossiers qui ont retenu l attention du comité de parents depuis la dernière séance ordinaire du conseil des commissaires ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M me Noëlla Bourdages et résolu d adopter l ordre du jour suivant : 1.0 Ouverture de la séance et présences; 2.0 Période de questions et correspondance des élèves; 3.0 Période de questions réservée au public; 4.0 Période réservée aux commissaires parents; 5.0 Adoption de l ordre du jour; 6.0 Décision 6.1. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 16 août 2010 : Approbation; Suivis; 6.2. Voyage pédagogique d élèves du CFP Mont-Joli Mitis Charente (Angoulême-Barbezieux) en France (Francine Doucet); 6.3. Association régionale du sport étudiant de l Est du Québec Délégation (Francine Doucet); 6.4. Engagement Personnel enseignant régulier à temps plein (Rock Bouffard); 6.5. Engagement Personnel professionnel régulier à temps plein (Rock Bouffard); 6.6. Annulation non-rengagement pour surplus Personnel enseignant (Rock Bouffard); 6.7. Mise en disponibilité Personnel enseignant (Rock Bouffard); 6.8. Modification au plan d effectifs du personnel de soutien de l adaptation scolaire (Rock Bouffard); 6.9. Remplacement de la fenestration à l école des Beaux- Séjours D Amours Paiement final (Carl Ruest); Réfection de la toiture à l école de l Estran Paiement final (Carl Ruest);

3 Réfection de la fenestration à l école du Grand-Pavois Sainte-Agnès Paiement final (Carl Ruest); Projet de construction d un réseau d aqueduc dans la municipalité de Les Hauteurs Appui au projet (Carl Ruest); Enlèvement de la neige Octroi de contrats pour les années , et (huis clos) (Carl Ruest); Services de sécurité Octroi de contrat pour les années , et (huis clos) (Carl Ruest); Coalition québécoise pour le contrôle du tabac Résolution d adhésion (Cathy-Maude Croft); Comités de travail Formation (Raymond Tudeau); Priorités de la Commission scolaire des Phares (Jacques Poirier); Rapport des décisions prises dans le cadre des règlements de délégation des fonctions et pouvoirs (période du 1 er mars 2010 au 30 juin 2010) (Jacques Poirier); Autorisation de voyage (Jacques Poirier); Comblement de poste (huis clos) (Jacques Poirier); Ajout et réaménagement d espace en Assistance technique en pharmacie (5302) au Centre de formation Rimouski-Neigette Demande d aide financière au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (Carl Ruest); Ajout et réaménagement d espace en Briquetagemaçonnerie au Centre de formation Rimouski-Neigette Demande d aide financière au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (Carl Ruest); Condoléances (Cathy-Maude Croft); 7.0 Information 7.1 Rapport du président; 7.2 Rapport du directeur général; 8.0 Questions nouvelles 9.0 Levée de la séance. DÉCISION PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 16 AOÛT 2010 APPROBATION ET SUIVIS ATTENDU l article 170 de la Loi sur l instruction publique; Il est proposé par M. Gilbert Labrie et résolu de dispenser la secrétaire générale de la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 août 2010 et de l approuver tel que rédigé.

4 171 Les suivis sont vérifiés VOYAGE PÉDAGOGIQUE D ÉLÈVES DU CFP MONT-JOLI MITIS CHARENTE (ANGOULÊME-BARBEZIEUX) EN FRANCE ATTENDU que la Commission scolaire s est dotée d un plan d action en matière d éducation internationale qui comporte les objectifs et moyens suivants : - Développer le volet international; - Attirer des étudiants internationaux en formation professionnelle; - Développer et réaliser des projets de coopération et de développement international. ATTENDU que les élèves développeront deux compétences liées aux programmes de Production laitière et Production de bovins de boucherie dans un contexte d ouverture sur le monde; ATTENDU que le financement de l activité est assumé par les onze élèves participants et le programme pour l Internationalisation de l éducation québécoise d Éducation internationale pour les élèves et un accompagnateur et par le Centre de formation professionnelle Mont-Joli Mitis pour un accompagnateur; Il est proposé par M. Claude Fortin et résolu d autoriser onze élèves ainsi que M me Julie Potvin, conseillère pédagogique et M. Claude Roy, enseignant du Centre de formation professionnelle de Mont-Joli Mitis à participer à cette activité pédagogique en France ASSOCIATION RÉGIONALE DU SPORT ÉTUDIANT DE L EST DU QUÉBEC DÉLÉGATION ATTENDU que l Association régionale du sport étudiant de l Est du Québec nous a demandé de nommer des délégués pour siéger au conseil d administration de l association; ATTENDU que l Association régionale du sport étudiant de l Est du Québec nous a demandé de nommer un représentant du secteur primaire afin de pouvoir mettre un accent particulier sur ce niveau d enseignement; Il est proposé par M me Noëlla Bourdages et résolu de nommer M. Benoît Ouellet et M me Karine Dupont à titre de délégués au conseil d administration de l Association régionale du sport étudiant de l Est du Québec. Il est également résolu que M. Patrick Leclerc agisse comme représentant du secteur primaire ENGAGEMENT PERSONNEL ENSEIGNANT RÉGULIER À TEMPS PLEIN Il est proposé par M. Gilbert Labrie et résolu de procéder à l engagement du personnel enseignant à temps plein régulier ci-après désigné, à compter du 24 août 2010 :

5 172 NOMS BERGERON BÉRUBÉ-DUFOUR BILODEAU PRÉNOMS Mathieu François-Xavier Anne CHAMPS D ENSEIGNEMENT 9 Éducation physique secondaire 1 Adaptation scolaire 6 Musique préscolaire, primaire BOIS Caroline 3 Primaire ÉCOLES D AFFECTATION Du Mistral Paul-Hubert Élisabeth-Turgeon Du Portage de la Rivière CÔTÉ Brigitte 3 Primaire Des Alizés COULOMBE DUBÉ Hélène Dany 1 Adaptation scolaire 65 Équipement motorisé DUCHESNE Caroline 3 Primaire JEAN Caroline 1 Adaptation scolaire LAVOIE David 60 Électronique LÉVESQUE Annie 1 Adaptation scolaire LÉVESQUE Annie-France 3 Primaire MICHAUD Roselle 3 Primaire Norjoli Centre de formation Rimouski-Neigette Des Hauts- Plateaux de La Source De l Aquarelle Centre de formation Rimouski-Neigette Paul-Hubert Des Hauts- Plateaux de La Source Des Hauts- Plateaux de La Source PELLETIER Isabelle 3 Primaire Des Alizés PROULX Nathalie 3 Primaire ST-ONGE Liette 3 Primaire Du Portage du Clair-Soleil Du Portage de l Arc-en-Ciel ST-ONGE Marie-Christine 3 Primaire Des Alizés ENGAGEMENT PERSONNEL PROFESSIONNEL RÉGULIER À TEMPS PLEIN ATTENDU l analyse des besoins en personnel réalisée par les Services des ressources humaines et les Services éducatifs; Il est proposé par M. Jacques Deschênes et résolu de procéder à l engagement du personnel professionnel suivant : - Madame Pascale Plourde, psychoéducatrice, à compter du 30 août ANNULATION NON-RENGAGEMENT POUR SURPLUS PERSONNEL ENSEIGNANT ATTENDU la résolution n o ; Il est proposé par M me Sara Deschênes et résolu d annuler le non-rengagement pour surplus de M me Danielle Lévesque, enseignante au champ 13-2 (sciences au secondaire), et ce, à compter du 1 er juillet 2010.

6 MISE EN DISPONIBILITÉ PERSONNEL ENSEIGNANT Il est proposé par M me Pauline Michaud et résolu de procéder à la mise en disponibilité du personnel enseignant ci-après désigné, et ce, à compter du 1 er juillet 2010 : LÉVESQUE, Danielle Enseignante au champ 13-2 (sciences au secondaire) MODIFICATION AU PLAN D EFFECTIFS DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ADAPTATION SCOLAIRE ATTENDU la résolution n o ; ATTENDU l analyse des besoins réalisée par les Services des ressources humaines et les Services éducatifs; Il est proposé par M. Alain Rioux et résolu : - De procéder à la modification du plan d effectifs du personnel de l adaptation scolaire tel que présenté par le directeur des Services des ressources humaines et d adopter le «Plan d effectifs personnel de soutien adaptation scolaire modifié» codifié sous le numéro H Ce document est déposé au bureau du Secrétariat général pour consultation éventuelle REMPLACEMENT DE LA FENESTRATION À L ÉCOLE DES BEAUX-SÉJOURS D AMOURS PAIEMENT FINAL ATTENDU la recommandation de Les architectes Proulx et Savard concernant les travaux de remplacement de la fenestration à l école des Beaux-Séjours D Amours de Rimouski; Il est proposé par M me Pauline Michaud et résolu de verser à l entrepreneur Les Constructions de l Empress inc. la somme de ,19 $ représentant le paiement final dans ce projet RÉFECTION DE LA TOITURE À L ÉCOLE DE L ESTRAN PAIEMENT FINAL ATTENDU la recommandation de Les architectes Proulx et Savard concernant les travaux de réfection de la toiture à l école de l Estran de Rimouski; Il est proposé par M. Daniel Arseneault et résolu de verser à l entrepreneur Les Toitures Gauthiers inc. la somme de ,41 $ représentant le paiement final dans ce projet RÉFECTION DE LA FENESTRATION À L ÉCOLE DU GRAND- PAVOIS SAINTE-AGNÈS PAIEMENT FINAL ATTENDU la recommandation de Les architectes Goulet et LeBel concernant les travaux de réfection de la fenestration à l école du Grand-Pavois Sainte-Agnès de Rimouski;

7 174 Il est proposé par M. Alain Rioux et résolu de verser à l entrepreneur Les Constructions GHM de Rimouski inc. la somme de ,74 $ représentant le paiement final dans ce projet PROJET DE CONSTRUCTION D UN RÉSEAU D AQUEDUC DANS LA MUNICIPALITÉ DE LES HAUTEURS APPUI AU PROJET ATTENDU que la Commission scolaire a été récemment informée de la préparation d un projet majeur visant à munir la municipalité de Les Hauteurs d un réseau de distribution d eau potable; ATTENDU que depuis plusieurs années, la Commission scolaire vit des problèmes importants avec son propre système d alimentation en eau à l école des Hauts-Plateaux-de la Source située dans cette municipalité; ATTENDU qu en accord avec le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, la Commission scolaire a entrepris des démarches et réalisé des travaux pour corriger la situation à l école mais que de nouvelles contraintes obligent maintenant la suspension et la réorientation des solutions initialement préconisées; ATTENDU que cette réorientation du dossier implique une fois de plus, un report de la mise en place de la solution définitive et des frais additionnels; ATTENDU que la construction d un réseau d aqueduc à Les Hauteurs permettrait de régler définitivement les problèmes vécus par la Commission scolaire à l école des Hauts-Plateaux de la Source; Il est proposé par M me Sara Deschênes et résolu de donner à la municipalité de Les Hauteurs un appui sans réserve au projet visant à doter la municipalité d un système d alimentation en eau conforme aux normes actuelles, et ce, dans les meilleurs délais et de transmettre une copie de la présente résolution à la députée de la Matapédia, M me Danielle Doyer COALITION QUÉBÉCOISE POUR LE CONTRÔLE DU TABAC RÉSOLUTION D ADHÉSION Ce sujet est reporté à la séance du conseil des commissaires du 25 octobre COMITÉ SUR LA RÉMUNÉRATION ET LES FONCTIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF ABOLITION ATTENDU la résolution n o ; ATTENDU que les travaux réalisés par le comité sur la rémunération et les fonctions du comité exécutif sont terminés; Il est proposé par M me Noëlla Bourdages et résolu d abolir le comité sur la rémunération et les fonctions du comité exécutif.

8 COMITÉ DES AFFAIRES INTERNES MODIFICATION ATTENDU les résolutions n o et ; ATTENDU la volonté du conseil des commissaires de modifier la composition du comité des affaires internes par l ajout de deux autres commissaires; Il est proposé par M me Sara Deschênes et résolu de nommer les commissaires suivants pour siéger sur le comité : - Raymond Tudeau, président - Raynald Caissy, vice-président - Gaston Rioux - Gilbert Labrie - Pauline Michaud - Alain Rioux PLANIFICATION STRATÉGIQUE COMITÉ DE PILOTAGE ABOLITION ATTENDU la résolution n o ; ATTENDU que les travaux du comité de pilotage formé pour la planification stratégique sont terminés; Il est proposé par M. Raynald Caissy et résolu d abolir le comité de pilotage pour la planification stratégique PLANIFICATION STRATÉGIQUE COMITÉ DE TRAVAIL EHDAA ABOLITION ATTENDU la résolution n o ; ATTENDU que les travaux réalisés par le comité de travail EHDAA sont terminés; Il est proposé par M. Daniel Arseneault et résolu d abolir le comité de travail EHDAA PLANIFICATION STRATÉGIQUE COMITÉ DE TRAVAIL SUR L ENRICHISSEMENT MODIFICATION 124; ATTENDU les résolutions n o et n o ATTENDU la volonté du conseil des commissaires de modifier la composition du comité de travail sur l enrichissement par l ajout de deux autres commissaires; Il est proposé par M. Raynald Caissy et résolu de nommer les commissaires suivants pour siéger sur le comité : - Luc Marcoux - Gilbert Labrie - Alain Rioux - Daniel Arseneault

9 PLANIFICATION STRATÉGIQUE COMITÉ DE TRAVAIL SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MODIFICATION ATTENDU la résolution n o ; ATTENDU la volonté du conseil des commissaires de modifier la composition du comité de travail sur le développement de la formation professionnelle par l ajout d un autre commissaire; Il est proposé par M me Noëlla Bourdages et résolu de nommer les commissaires suivants pour siéger sur le comité : - Raynald Caissy, vice-président - Patrice Cayouette - Lise Lévesque COMITÉ SUR LA RÉUSSITE AU SECONDAIRE ABOLITION ATTENDU la résolution n o ; ATTENDU que les travaux réalisés par le comité sur la réussite au secondaire sont terminés; Il est proposé par M me Pauline Michaud et résolu d abolir le comité sur la réussite au secondaire POLITIQUE SUR LES SERVICES DE GARDE ABOLITION DU COMITÉ DE TRAVAIL ATTENDU la résolution n o ; ATTENDU que les travaux du comité de travail formé pour revoir et modifier la Politique sur les services de garde sont terminés; Il est proposé par M. Gilbert Labrie et résolu d abolir le comité de travail pour la révision de la Politique sur les services de garde COMITÉ SUR LES QUARTIERS SCOLAIRES ABOLITION ATTENDU la résolution n o ; ATTENDU que les travaux du comité sur les quartiers scolaires sont terminés; Il est proposé par M me Stéphanie Vill et résolu d abolir le comité sur les quartiers scolaires COMITÉ DE VÉRIFICATION MODIFICATION ATTENDU la résolution n o ; ATTENDU la volonté du conseil des commissaires de modifier la composition du comité de vérification afin que le président de la Commission scolaire y soit membre d office;

10 177 Il est proposé par M me Nadyne Langlois et résolu de nommer les personnes suivantes pour siéger sur le comité : - Raymond Tudeau, président - Daniel Arseneault - Alain Rioux - Gilbert Labrie - Le directeur général - Le directeur des Services des ressources financières - Au besoin, une ressource externe COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES MODIFICATION ATTENDU la résolution n o ; ATTENDU la volonté du conseil des commissaires de modifier la composition du comité des ressources humaines afin que le président de la Commission scolaire y soit membre d office; Il est proposé par M. Steve Gagné et résolu de nommer les personnes suivantes pour siéger sur le comité : - Raymond Tudeau, président - Pauline Michaud - Jacques Deschênes - Patrice Cayouette - Le directeur général - Le directeur des Services des ressources humaines PLAN STRATÉGIQUE COMITÉ DE TRAVAIL ATTENDU le plan stratégique de notre commission scolaire, Un phare vers la réussite! ; ATTENDU la volonté du conseil des commissaires de cibler annuellement une orientation en suivi de la réalisation du plan stratégique; Il est proposé par M me Lise Lévesque et résolu de former un comité de travail en suivi à la réalisation du plan stratégique et de nommer les commissaires suivants pour en faire partie : - M. Raymond Tudeau, président - M. Raynald Caissy, vice-président - Mme Pauline Michaud - Mme Noëlla Bourdages - M. Patrice Cayouette CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES ET LE MINISTÈRE DE L ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT CRÉATION D UN COMITÉ DE PILOTAGE ATTENDU la convention de partenariat conclue entre la Commission scolaire des Phares et le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport;

11 178 ATTENDU la volonté de la Commission scolaire des Phares de mettre en place un comité de pilotage en suivi à la mise en application de la convention de partenariat; Il est proposé par M. Daniel Arseneault et résolu de former un comité de pilotage et de nommer les commissaires suivants pour en faire partie : - M. Raymond Tudeau, président - M. Raynald Caissy, vice-président - M. Gaston Rioux - Mme Pauline Michaud - M. Alain Rioux PRIORITÉS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES ATTENDU le mandat du directeur général; ATTENDU les discussions tenues au comité d évaluation du directeur général; ATTENDU les discussions tenues au comité plénier; Il est proposé par M me Pauline Michaud et résolu d adopter le document intitulé «Priorités de la Commission scolaire des Phares» codifié sous le numéro A (10-11). Ce document est déposé au bureau du Secrétariat général pour consultation éventuelle RAPPORT DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES RÈGLEMENTS DE DÉLÉGATION DES FONCTIONS ET POUVOIRS (PÉRIODE DU 1 ER MARS 2010 AU 30 JUIN 2010) Il est proposé par M me Noëlla Bourdages et résolu d adopter le Rapport des décisions prises dans le cadre des Règlements de délégation des fonctions et des pouvoirs pour le période du 1 er mars 2010 au 30 juin 2010, tel que présenté au document A113-1 (03/10-06/10). Ce document s inscrit dans le suivi régulier de la gestion courante assurée par le directeur général conformément à la Loi sur l instruction publique et aux Règlements de délégation des fonctions et des pouvoirs adoptés par le conseil des commissaires. Ce document est déposé au bureau du Secrétariat général pour consultation éventuelle AUTORISATION DE VOYAGE Il est proposé par M. Raynald Caissy et résolu d autoriser le voyage inscrit au document F (10-02). Ce document est déposé au bureau du Secrétariat général pour consultation éventuelle. À 20 h 25, M me Stéphanie Vill quitte la séance.

12 AJOUT ET RÉAMÉNAGEMENT D ESPACE EN ASSISTANCE TECHNIQUE EN PHARMACIE (5302) AU CENTRE DE FORMATION RIMOUSKI-NEIGETTE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AU MINISTÈRE DE L ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT ATTENDU que la Commission scolaire des Phares a investi à même ses fonds pour dispenser ces programmes; ATTENDU les besoins du secteur de la santé, les inscriptions d élèves et leur taux de placement; ATTENDU l expertise développée dans ces domaines; ATTENDU que la Commission scolaire des Phares souhaite offrir un meilleur service aux élèves; ATTENDU que la Commission scolaire des Phares dispense d autres programmes dans le secteur de la santé; ATTENDU que le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport a accordé une autorisation provisoire pour les années scolaires et ; Il est proposé par M me Pauline Michaud et résolu d adresser une demande d aide financière au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport pour l aménagement des installations en Assistance technique en pharmacie au montant de $ AJOUT ET RÉAMÉNAGEMENT D ESPACE EN BRIQUETAGE- MAÇONNERIE AU CENTRE DE FORMATION RIMOUSKI- NEIGETTE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AU MINISTÈRE DE L ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT ATTENDU les besoins du secteur de la construction, les inscriptions d élèves et leur taux de placement; ATTENDU les besoins de mise à niveau de l atelier de briquetage-maçonnerie du Centre de formation Rimouski-Neigette; ATTENDU les besoins d espace de rangement du matériel pour répondre aux exigences du programme; ATTENDU les évaluations faites par les Services des ressources matérielles de la Commission scolaire des Phares; Il est proposé par M. Daniel Arseneault et résolu d adresser une demande d aide financière au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport pour le réaménagement de l atelier de briquetage-maçonnerie et la construction d un entrepôt, au montant de $ HUIS CLOS À 20 h 37, il est proposé par M. Alain Rioux et résolu de continuer la séance à huis clos.

13 RETOUR EN SÉANCE PUBLIQUE À 20 h 58, il est proposé par M. Daniel Arseneault et résolu de siéger en séance publique. À 20 h 58, M. Philippe St-Germain quitte la séance ENLÈVEMENT DE LA NEIGE OCTROI DE CONTRATS POUR LES ANNÉES , ET ATTENDU l appel d offres public dans le but de retenir les services d entrepreneurs pour l exécution des travaux d enlèvement de la neige aux édifices de la Commission scolaire des Phares pour une période de trois ans; faite; ATTENDU les soumissions reçues et l analyse qui en a été Il est proposé par M me Sara Deschênes et résolu de confirmer aux entrepreneurs identifiés ci-après les travaux d enlèvement de la neige pour des édifices de la Commission scolaire des Phares pour les années , et , selon les montants indiqués, excluant les taxes. ÉDIFICES Atelier de mécanique agricole et Ferme-école Bâtisse vacante du 1210, rue Jeanne-Mance, Mont- Joli Centre de formation des adultes Mont-Joli Mitis (CFAMM) Centre de formation Rimouski-Neigette (CFRN) ENTREPRENEURS MONTANTS excluant taxes Déneigement Jocelyn Ouellet ,00 $ Déneigement Jocelyn Ouellet 2 775,00 $ Déneigement Jocelyn Ouellet 6 825,00 $ Québec inc. (Anita Lévesque) ,00 $ École Boijoli Florien Lavoie ,00 $ École de l Aquarelle et Église Saint-Robert École de l Écho-des- Montagnes Québec inc. (Excavation Gagnon) Ferme la Coulée de St- Fabien inc ,00 $ ,85 $ École de l Envol Ferme B et M Savard ,00 $ École de l Estran Québec inc. (Anita Lévesque) ,00 $ École de la Colombe Gildas Cimon ,00 $ École de la Rose-des- Vents G. Le Pro Déneigement ,00 $ École de Mont-Saint-Louis Excavation Garon inc ,00 $ École de Sainte-Luce École des Alizés et Église Notre-Dame-de-Lourdes École des Beaux-Séjours - de Sainte-Odile - D Amours École des Bois-et-Marées Gilles Langlois rénovation et construction inc ,00 $ Déneigement Jocelyn Ouellet ,00 $ Excavation Gagnon ,00 $ Groupe Réjean Claveau inc. (Le) Sainte-Luce ,00 $

14 181 École des Cheminots de Saint-Rémi École des Cheminots des Quatre-Vents École des Hauts- Plateaux de la Source École des Hauts- Plateaux Euclide- Fournier École des Hauts- Plateaux Marie-Élisabeth Déneigement Jocelyn Ouellet 5 100,00 $ Ferme René Ouellet 6 000,00 $ Ferme Hector Claveau et Fils inc ,00 $ Aucun soumissionnaire Constructions Jalbert & Pelletier inc. (Les) ,00 $ École des Merisiers BMP inc ,00 $ École des Sources G. Le Pro Déneigement inc ,00 $ École du Grand-Pavois de Sainte-Agnès École du Grand-Pavois de Saint-Yves et École Paul-Hubert du Grand- Défi École du Mistral et Centre de formation professionnelle Mont-Joli Mitis École du Portage de la Rivière École du Portage du Clair-Soleil École du Rocher D Auteuil École Élisabeth-Turgeon et Église Saint-Pie X École Langevin Pierre Soucy 8 100,00 $ Pierre Soucy 7 410,00 $ Déneigement Jocelyn Ouellet ,00 $ Ferme René Ouellet 7 905,00 $ Mario Desrosiers 8 400,00 $ Paysagistes B.S.L. inc ,00 $ Québec inc. (Pro-Neige 2002) Québec inc. (Excavation Gagnon) ,00 $ 6 000,00 $ École Lavoie Ferme Herval et Fils inc ,00 $ École Lévesque Déneigement Danielle Leclerc inc ,00 $ École Norjoli Déneigement Jocelyn Ouellet 8 475,00 $ École Paul-Hubert et Centre administratif École Saint-Jean Québec inc. (Anita Lévesque) Québec inc. (Excavation Gagnon) ,00 $ 9 000,00 $ École Saint-Rosaire André Cimon ,00 $ SERVICES DE SÉCURITÉ OCTROI DE CONTRAT POUR LES ANNÉES , ET ATTENDU l appel d offres public pour la fourniture de services de sécurité pour le Centre administratif, les écoles Paul- Hubert et du Mistral ainsi que, de façon occasionnelle, pour d autres établissements de la Commission scolaire des Phares; ATTENDU l analyse des soumissions reçues effectuée par les Services des ressources matérielles; Il est proposé par M. Jacques Deschênes et résolu d octroyer le contrat relatif à la fourniture de services de sécurité à Le Groupe de sécurité Garda inc. pour la période du 1 er novembre 2010 au 30 octobre 2013.

15 NOMINATION INTÉRIMAIRE AU POSTE DE DIRECTRICE ADJOINTE OU DIRECTEUR ADJOINT DE L ÉCOLE SAINT-JEAN ATTENDU que la titulaire du poste de directrice adjointe de l école Saint-Jean occupe actuellement d autres fonctions au sein de la Commission scolaire des Phares; ATTENDU la Politique de gestion du personnel cadre; ATTENDU le Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires; ATTENDU le Règlement concernant la délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs à la directrice générale ou au directeur général (C. C. r ); ATTENDU la recommandation du directeur général; Il est proposé par M me Noëlla Bourdages et résolu de nommer par intérim M. Michaël Fiola au poste de directeur adjoint de l école Saint-Jean à compter du 24 août 2010 jusqu au retour de la titulaire du poste ou au plus tard le 9 janvier CONDOLÉANCES Il est proposé par M. Claude Fortin et résolu d adresser à madame Stéphanie Vill, commissaire, ainsi qu aux membres de sa famille, les plus sincères condoléances de la Commission scolaire des Phares à la suite du décès de sa mère, M me Anne-Marie Kreh INFORMATION Les sujets suivants sont traités à titre d information : a) Rapport du président; b) Rapport du directeur général; QUESTIONS NOUVELLES Aucun sujet n est soumis LEVÉE DE LA SÉANCE À 21 h, il est proposé par M me Pauline Michaud et résolu de lever la séance. PRÉSIDENT SECRÉTAIRE GÉNÉRALE

16 COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES CONSEIL DES COMMISSAIRES SÉANCE ORDINAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2010 NUMÉRO DE RÉSOLUTION : TITRE : PÉRIODE DE QUESTIONS ET CORRESPONDANCE DES ÉLÈVES PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC PÉRIODE RÉSERVÉE AUX COMMISSAIRES PARENTS ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DÉCISION PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 16 AOÛT 2010 APPROBATION ET SUIVIS VOYAGE PÉDAGOGIQUE D ÉLÈVES DU CFP MONT-JOLI MITIS CHARENTE (ANGOULÊME-BARBEZIEUX) EN FRANCE ASSOCIATION RÉGIONALE DU SPORT ÉTUDIANT DE L EST DU QUÉBEC DÉLÉGATION ENGAGEMENT PERSONNEL ENSEIGNANT RÉGULIER À TEMPS PLEIN ENGAGEMENT PERSONNEL PROFESSIONNEL RÉGULIER À TEMPS PLEIN

17 ANNULATION NON- RENGAGEMENT POUR SURPLUS PERSONNEL ENSEIGNANT MISE EN DISPONIBILITÉ PERSONNEL ENSEIGNANT MODIFICATION AU PLAN D EFFECTIFS DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ADAPTATION SCOLAIRE REMPLACEMENT DE LA FENESTRATION À L ÉCOLE DES BEAUX-SÉJOURS D AMOURS PAIEMENT FINAL RÉFECTION DE LA TOITURE À L ÉCOLE DE L ESTRAN PAIEMENT FINAL RÉFECTION DE LA FENESTRATION À L ÉCOLE DU GRAND-PAVOIS SAINTE- AGNÈS PAIEMENT FINAL PROJET DE CONSTRUCTION D UN RÉSEAU D AQUEDUC DANS LA MUNICIPALITÉ DE LES HAUTEURS APPUI AU PROJET COALITION QUÉBÉCOISE POUR LE CONTRÔLE DU TABAC RÉSOLUTION D ADHÉSION COMITÉ SUR LA RÉMUNÉRATION ET LES FONCTIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF ABOLITION COMITÉ DES AFFAIRES INTERNES MODIFICATION PLANIFICATION STRATÉGIQUE COMITÉ DE PILOTAGE ABOLITION

18 PLANIFICATION STRATÉGIQUE COMITÉ DE TRAVAIL EHDAA ABOLITION PLANIFICATION STRATÉGIQUE COMITÉ DE TRAVAIL SUR L ENRICHISSEMENT MODIFICATION PLANIFICATION STRATÉGIQUE COMITÉ DE TRAVAIL SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MODIFICATION COMITÉ SUR LA RÉUSSITE AU SECONDAIRE ABOLITION POLITIQUE SUR LES SERVICES DE GARDE ABOLITION DU COMITÉ DE TRAVAIL COMITÉ SUR LES QUARTIERS SCOLAIRES ABOLITION COMITÉ DE VÉRIFICATION MODIFICATION COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES MODIFICATION PLAN STRATÉGIQUE COMITÉ DE TRAVAIL CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES ET LE MINISTÈRE DE L ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT CRÉATION D UN COMITÉ DE PILOTAGE PRIORITÉS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES RAPPORT DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES RÈGLEMENTS DE DÉLÉGATION DES FONCTIONS ET POUVOIRS 3

19 4 (PÉRIODE DU 1 ER MARS 2010 AU 30 JUIN 2010) AUTORISATION DE VOYAGE AJOUT ET RÉAMÉNAGEMENT D ESPACE EN ASSISTANCE TECHNIQUE EN PHARMACIE (5302) AU CENTRE DE FORMATION RIMOUSKI- NEIGETTE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AU MINISTÈRE DE L ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT AJOUT ET RÉAMÉNAGEMENT D ESPACE EN BRIQUETAGE- MAÇONNERIE AU CENTRE DE FORMATION RIMOUSKI- NEIGETTE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AU MINISTÈRE DE L ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT HUIS CLOS RETOUR EN SÉANCE PUBLIQUE ENLÈVEMENT DE LA NEIGE OCTROI DE CONTRATS POUR LES ANNÉES , ET SERVICES DE SÉCURITÉ OCTROI DE CONTRAT POUR LES ANNÉES , ET NOMINATION INTÉRIMAIRE AU POSTE DE DIRECTRICE ADJOINTE OU DIRECTEUR ADJOINT DE L ÉCOLE SAINT- JEAN CONDOLÉANCES INFORMATION QUESTIONS NOUVELLES

20 LEVÉE DE LA SÉANCE 5

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