SOMMAIRE Stagiaires Ecole Travail intérimaire Les Embauches Les Départs 9

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1 BILAN SOCIAL 2017

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3 SOMMAIRE I - EMPLOI 11 Effectif CDI/CDD Effectif total au 31 décembre Effectif en équivalence temps plein au 31 décembre Effectif annuel en équivalence temps plein Evolution de l effectif Comparatif logements gérés / effectif équivalent temps plein Répartition Hommes/Femmes au 31 décembre Taux d emploi Répartition par âge Répartition par ancienneté Travailleurs extérieurs Stagiaires Ecole Travail intérimaire Les mouvements du personnel Les Embauches Les Départs 9 14 Promotions Handicapés CDI/CDD 11 II - LES ABSENCES 21 - Répartition de l absentéisme Nombre d heures d absence Répartition de la maladie selon la durée de l absence Répartition de la maladie par catégorie socioprofessionnelle Répartition de la maladie par Direction 16

4 III - REMUNERATION ET CHARGES ACCESSOIRES 31 - Hiérarchie des rémunérations Montant des rémunérations Masse salariale annuelle brute mensualisée par catégorie socioprofessionnelle Charges et accessoires Charges salariales globales Intéressement des salariés à l Entreprise Montant global de l intéressement Montant moyen par salarié bénéficiaire Situation comparée Hommes/Femmes Situation comparée par catégorie socioprofessionnelle Comparaison de la rémunération mensuelle moyenne des hommes et des femmes par rapport à la moyenne de la classification Coût de la masse salariale Coût de la masse salariale ramené au nombre de logements gérés Coût de la masse salariale par Direction 25 IV - CONDITIONS D HYGIENE ET DE SECURITE 41 - Nombre d accidents de travail et de trajet Nombre de journées de travail perdues 27 V - AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 51 - Durée et Aménagement du Temps de Travail Médecine du travail Nombre d examens cliniques Nombre d examens complémentaires 29

5 VI - LA FORMATION 61 - Formation Professionnelle Continue Pourcentage de la masse salariale brute consacré à la formation continue Montant consacré à la formation Détail du Plan de Formation Nombre de stagiaires Nombre d heures de formation Nombre d heures de formation par type de stage C.I.F Contrats par alternance/contrats aidés 32 VII - LES RELATIONS PROFESSIONNELLES 71 - Représentants du Personnel Participation aux dernières élections professionnelles Réunions avec les Représentants du Personnel 34 VIII - AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE 81 - Répartition des dépenses de l Entreprise Autres charges sociales 36

6 I - EMPLOI 11 - EFFECTIF CDD / CDI 12 - TRAVAILLEURS EXTERIEURS 13 - LES MOUVEMENTS DU PERSONNEL 14 - PROMOTION CDI UNIQUEMENT 15 - HANDICAPES CDI / CDD 11 - EFFECTIF CDI / CDD 11.1 EFFECTIF TOTAL AU 31 DECEMBRE (EN NOMBRE) L effectif au 31 décembre 2017 est de 355 salariés contre 345 en 2016 et 342 en 2015 L effectif mensuel moyen est de 351 en 2017 contre 347 en 2016 et 346 en 2015 Immobilière Podeliha 1

7 11.2 EFFECTIF EN EQUIVALENCE TEMPS PLEIN AU 31 DECEMBRE (EN NOMBRE) Soit un effectif total de 347,96 salariés au 31/12/ EFFECTIF ANNUEL EN EQUIVALENCE TEMPS PLEIN (MOYENNE SUR L ANNEE) Effectif en E.T.P Part des effectifs dont le salaire est récupérable Part des effectifs dont le salaire est non récupérable Ouvriers de Régie ,04 22,40 % 66,05 % 11,56 % ,93 21,69 % 66,49 % 11,82 % ,20 21,03 % 67,75 % 11,22 % Le calcul des équivalences temps plein est réalisé à partir des heures payées, y compris les congés payés Immobilière Podeliha 2

8 11.4 EVOLUTION DE L EFFECTIF (EN NOMBRE) 11.5 COMPARATIF LOGEMENTS GERES / EFFECTIF EQUIVALENT TEMPS PLEIN Nombre de logements gérés (hors foyers) Nombre de groupes gérés Nombre d administratifs (en E.T.P) 210,52 216, Ratio : Nombre de logements gérés Nombre d administratifs (Cadres, Agents de Maîtrise et Employés) 94,09 94,91 92,96 Immobilière Podeliha 3

9 11.6 REPARTITION HOMMES/FEMMES AU 31 DECEMBRE (EN NOMBRE) 2015 Total salariés = Comme les années précédentes, le nombre de femmes est supérieur au nombre d hommes : 56 % en % en ,5 % en Total salariés = Total salariés = Immobilière Podeliha 4

10 11.7 TAUX D EMPLOI (EN %) 11.8 REPARTITION PAR AGE - REPARTITION PAR CATEGORIE EN PYRAMIDE DES AGES 2017 Immobilière Podeliha 5

11 - MOYENNE D AGE PAR CATEGORIE SUR LES TROIS DERNIERES ANNEES 11.9 REPARTITION PAR ANCIENNETE - REPARTITION PAR CATEGORIE POUR MOYENNE D ANCIENNETE PAR CATEGORIE SUR LES TROIS DERNIERES ANNEES Immobilière Podeliha 6

12 12 - TRAVAILLEURS EXTERIEURS 12.1 STAGIAIRES ECOLE (EN NOMBRE D HEURES DE STAGE) En 2017, l entreprise a accueilli 20 stagiaires TRAVAIL INTERIMAIRE En 2017 : heures effectuées par du personnel en contrat de travail temporaire : heures pour remplacer le Personnel de Proximité 800 heures pour le Service Régie de Travaux 910 heures réparties dans les Services Administratifs Ce qui représente 11,02 salariés en équivalence temps plein sur l année Immobilière Podeliha 7

13 13 - LES MOUVEMENTS DU PERSONNEL LES EMBAUCHES - EN CDI Au cours de l année 2017, 31 salariés ont été embauchés en CDI - EN CDD Les Personnels de Proximité sont remplacés pendant les congés d été, ce qui explique le nombre important de CDD conclus (61 en 2017) - PROPORTION DES MOINS DE 25 ANS SUR LES EMBAUCHES (EN NOMBRE) Un même salarié qui effectue plusieurs remplacements en CDD est compté autant de fois que de contrats signés Immobilière Podeliha 8

14 LES DEPARTS - FIN DE CONTRAT CDI 2015 Total des départs 23 salariés 2016 Total des départs 33 salariés 2017 Total des départs 31 salariés Immobilière Podeliha 9

15 - FIN DE CONTRAT CDD Total des départs : 111 salariés en 2017 Rappel : Les Personnels de Proximité sont remplacés pendant les congés d été 14 - PROMOTIONS (CDI UNIQUEMENT) Définition de la promotion (cf. R.S.E) : La promotion interne correspond à la mobilité d un collaborateur déjà présent dans l entreprise en CDI, sur un poste qui correspond à une évolution de l emploi, des responsabilités, un changement de classification et une évolution de la rémunération En 2015, nouvelle organisation suite à la fusion Immobilière Podeliha 10

16 15 HANDICAPES CDI / CDD Effectif d'assujettissement Nombre de bénéficiaires dans l'année Nombre de bénéficiaires en équivalence temps plein 14,61 14,3 14,81 Contrats signés avec des entreprises adaptées 0,77 2,61 1,09 Majoration au titre de l'âge (+50 ans et - 26 ans) 4,5 4,5 6 Embauche de chômeurs longue durée TOTAL 19,88 21,41 21,90 Montant de la contribution versée en 2017 : 0 Immobilière Podeliha 11

17 II LES ABSENCES 21 REPARTITION DE L ABSENTEISME Toutes les données suivantes incluent les CDI et CDD 21 REPARTITION DE L ABSENTEISME (MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL / TRAJET, MALADIE PROFESSIONNELLE, MATERNITE, PATERNITE) Une baisse du taux d absentéisme (maladie, accident du travail et maladie professionnelle) est constatée depuis 2015 : 5,13 % en 2017, 5,33 % en 2016 et 6,31 % en 2015 La durée moyenne des arrêts maladie est de 12 jours (10 en 2016 et 14 en 2015), soit 2 semaines en moyenne Le total des heures pour arrêts maladie, maternité, paternité, accidents du travail / trajet et maladies professionnelles est de heures en 2017, ce qui correspond à jours d absence, soit environ 21 personnes sur la totalité de l année, en sachant qu un salarié est payé 261 jours par an (y compris les congés) Immobilière Podeliha 12

18 NOMBRE D HEURES D ABSENCE (MALADIE, AT/MP, MATERNITE, PATERNITE) heures d absence heures d absence heures d absence 39 déclarations pour accident du travail ont été enregistrées en 2017 (26 en 2016 et 34 en 2015). De ces déclarations, 19 ont généré un arrêt de travail. Immobilière Podeliha 13

19 REPARTITION DE LA MALADIE SELON LA DUREE DE L ABSENCE (HORS CONGES MATERNITE, PATERNITE, ACCIDENTS DU TRAVAIL/TRAJET ET MALADIES PROFESSIONNELLES) 310 arrêts maladie, soit 38 de moins qu en 2016, enregistrés pour 180 collaborateurs, soit en moyenne 1,7 arrêt par personne Les 149 arrêts maladie d une durée inférieure ou égale à 3 jours concernent 108 collaborateurs Taux d absentéisme par tranche d âge, on constate les écarts suivants par rapport à 2016 : Pour les moins de 25 ans : de 0,63 Pour les ans : de 1,24 Pour les ans : de 0,61 Pour les ans : de 0,58 Pour les 55 ans et plus : de 0,23 Immobilière Podeliha 14

20 REPARTITION DE LA MALADIE PAR CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE (HORS CONGES MATERNITE, PATERNITE, ACCIDENTS DU TRAVAIL/TRAJET ET MALADIES PROFESSIONNELLES) Immobilière Podeliha 15

21 REPARTITION DE LA MALADIE PAR DIRECTION Directions Effectif au Heures d'absence (hors mat./pat.) Heures théoriques Taux absentéisme (hors maternité/paternité) Direction Générale / Secrétariat Général Direction des Ressources Humaines Département des Ressources Financières Direction de la Clientèle et du Patrimoine Direction du Développement et de la Maîtrise d'ouvrage Direction des Travaux, de l'animation et de l'innovation Sociale ,38 3, ,80 0, ,26 1, ,18 5, ,83 4, ,16 7,79 TOTAUX ,31 5, heures par rapport à heures par rapport à 2016 Le taux d'absentéisme a diminué de 1,18 points entre 2016 et 2017 SYNTHESE DE L ANNEE 2017 Une baisse du taux d absentéisme (maladie, accident du travail/trajet et maladie professionnelle) est constatée depuis heures d absence maladie, accident du travail / trajet et maladie professionnelle, contre heures en 2016, soit une diminution de 2 % 180 collaborateurs ont eu un ou plusieurs arrêts de travail pour maladie, contre 185 en 2016 et 165 en 2015, soit 51 % de l effectif présent au 31 décembre % des arrêts maladie ont une durée inférieure ou égale à 3 jours (délai de carence) Immobilière Podeliha 16

22 ATION ET ESSOIRES III REMUNERATION ET CHARGES ACCESSOIRES 31 - HIERARCHIE DES REMUNERATIONS 32 - MONTANT DES REMUNERATIONS 33 - CHARGES ET ACCESSOIRES 34 - CHARGES SALARIALES GLOBALES 35 - INTERESSEMENT DES SALARIES A L ENTREPRISE 36 - SITUATION COMPAREE HOMMES/FEMMES 37 - COUT DE LA MASSE SALARIALE 31 HIERARCHIE DES REMUNERATIONS (CDI UNIQUEMENT) Rapport entre la moyenne des 10 rémunérations les plus élevées et la moyenne des 10 rémunérations les moins élevées (salaires bruts en équivalence temps plein des CDI uniquement, hors mandataire social). Immobilière Podeliha 17

23 32 MONTANT DES REMUNERATIONS (CDI + CDD) 32.1 MASSE SALARIALE ANNUELLE BRUTE MENSUALISEE PAR CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE Immobilière Podeliha 18

24 33 CHARGES ET ACCESSOIRES (CDI + CDD) Immobilière Podeliha 19

25 34 CHARGES SALARIALES GLOBALES (CDI + CDD) Comparaison de la masse salariale par rapport au chiffre d'affaires (loyers uniquement*) : Masse salariale brute (brut + charges patronales) sur le chiffre d'affaires : 17,84 % en 2017 contre 18,25 % en 2016 et 18,27 % en 2015 Masse salariale nette (brut + charges patronales - salaires récupérés) sur le chiffre d'affaires : 14,70 % en 2017 contre 14,68 % en 2016 et 14,70 % en 2015 * Loyers logements, garages, commerce, 35 INTERESSEMENT DES SALARIES A L ENTREPRISE (CDI + CDD) 35.1 MONTANT GLOBAL DE L INTERESSEMENT (BRUT) 35.2 MONTANT MOYEN PAR SALARIE BENEFICIAIRE (BRUT) Montant moyen versé en : 2015 = = = Immobilière Podeliha 20

26 36 SITUATION COMPAREE HOMMES/FEMMES (CDI + CDD) 36.1 SITUATION COMPAREE PAR CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE Année 2017 Catégories professionnelles Sexe Effectif total au 31/12 Nombre d'embauches dans l'année Nombre moyen d'heures de formation / an / salarié sur l'année Type de contrat au 31/12 CDI CDD Nombre de promotions dans l'année Durée du travail - Nombre ETP sur l'année Temps complet Temps partiel Age moyen Ancienneté moyenne Rémunération (réf : sal. de base + AN lgt) Rémunérat moyenne Cadres F , , ,5 15, H , , ,26 13, Agents de maîtrise F , ,29 4,07 41,35 11, H , , ,32 11, Employés administratifs F , ,93 4,42 37,43 9, H , , ,08 5, Personnel de proximité F , ,17 5,01 48,54 13, H , ,93 0,69 47,26 11, Ouvriers régie F , , H ,9 0 44,24 10, TOTAL ,02 14,19 Immobilière Podeliha 21

27 36.2 COMPARAISON DE LA REMUNERATION MENSUELLE MOYENNE DES HOMMES ET DES FEMMES PAR RAPPORT A LA MOYENNE DE LA CLASSIFICATION Référence : salaire de base de décembre + avantage en nature FEMMES - 4,73 + 1,17-60,21 + 2, , ,72-447,68 uniquement une femme - - 3,20-16,25 + 4,22-78,01 Employés G1 moyenne de la catégorie : 1 578,78 Employés G2 moyenne de la catégorie : 1 840,39 Agents de Maîtrise G3 moyenne de la catégorie : 2 121,51 Agents de Maîtrise G4 moyenne de la catégorie : 2 459,90 Cadres G5 moyenne de la catégorie : 3 342,99 Cadres G6 moyenne de la catégorie : 4 417,76 Cadre G8 moyenne de la catégorie : 5 707,40 Cadre G9 Employés d Immeubles EE moyenne de la catégorie : 1 480,28 Employés d Immeubles EQ moyenne de la catégorie : 1 556,06 Employés d Immeubles AQ moyenne de la catégorie : 1 669,35 Employés d Immeubles GQ moyenne de la catégorie : 1 718,69 Employés d Immeubles GHQ Ouvriers OQ2 moyenne de la catégorie : 1 653,05 Ouvriers OHQ moyenne de la catégorie : 1 855,20 Ouvriers CE moyenne de la catégorie : 2 085,51 HOMMES + 80,41-4, ,44-4,60-18,84-25, , ,45 + 9,63-0,60 uniquement un homme uniquement des hommes + 7,43 uniquement des hommes Immobilière Podeliha 22

28 Référence : salaire brut hors éléments exceptionnels et ponctuels (astreinte ) FEMMES - 14,05 + 8,95-90,53-77,65-21,16-39, ,52-5, ,86-484,98 uniquement une femme - + 7,31-16, ,48-149,82 Employés G1 moyenne de la catégorie : 1 857,69 Employés G2 moyenne de la catégorie : 2 135,84 Agents de Maîtrise G3 moyenne de la catégorie : - sans variable : 2 476,47 - avec variable : 2 507,80 Agents de Maîtrise G4 moyenne de la catégorie : - sans variable : 2 795,55 - avec variable : 2 813,82 Cadres G5 moyenne de la catégorie : - sans variable : 3 833,21 - avec variable : 3 964,63 Cadres G6 moyenne de la catégorie : 4 853,83 Cadre G8 moyenne de la catégorie : 6 250,93 Cadre G9 Employés d Immeubles EE moyenne de la catégorie : 1 671,54 Employés d Immeubles EQ moyenne de la catégorie : 1 968,37 Employés d Immeubles AQ moyenne de la catégorie : 1 950,92 Employés d Immeubles GQ moyenne de la catégorie : 1 988,74 Employés d Immeubles GHQ Ouvriers OQ2 moyenne de la catégorie : 1 904,48 Ouvriers OHQ moyenne de la catégorie : 2 177,69 Ouvriers CE moyenne de la catégorie : 2 368,87 HOMMES + 119,44-34, , , , ,74-27,31 + 5,05-27, , ,33 + 9,67-8,07 uniquement un homme uniquement des hommes + 14,27 uniquement des hommes Immobilière Podeliha 23

29 37 COUT DE LA MASSE SALARIALE (CDI + CDD) 37.1 COUT DE LA MASSE SALARIALE RAMENE AU NOMBRE DE LOGEMENTS GERES (COUT = MASSE SALARIALE / NOMBRE DE LOGEMENTS GERES) en K Coût aux lgts gérés (en ) en K Coût aux lgts gérés (en ) en K Coût aux lgts gérés (en ) Personnel Administratif , , ,14 Ouvriers de Régie , , ,45 Personnel de Proximité , , ,76 TOTAL , , ,35 Logements gérés (y compris foyers) : en en en 2017 Diminution de 2,21 % de la masse salariale ramenée au nombre de logements gérés Le nombre de logements gérés a augmenté de 2,55 % en 2017 La masse salariale a augmenté de 0,28 % en 2017 L effectif a augmenté de 9,27 salariés en équivalence temps plein Immobilière Podeliha 24

30 37.2 COUT DE LA MASSE SALARIALE PAR DIRECTION Salaires bruts & ind. retraite Charges patronales Autres charges (*) TOTAL 4 = effectif en ETP répartition effectif répartition en ETP (1+2)/TOTAL (1+2)/TOTAL Direction Générale / Secrétariat Général ,13 8,13 21,24 7,61 7,55 Direction des Ressources Humaines ,17 2,55 6,55 2,61 2,62 Département des Ressources Financières ,32 8,68 23,52 8,85 9,20 Direction de la Clientèle et du Patrimoine ,73 30,17 193,07 50,86 50,49 Direction des Travaux, de l'animation et de l'innovation Sociale ,14 37,04 61,91 16,90 17,12 Direction du Développement et de la Maîtrise d'ouvrage ,44 13,44 34,90 13,17 13,03 TOTAL SOCIETE , , (*) compris : charges patronales titres restaurant, provisions pour congés payés, indemnités licenciement, formation, pharmacie, pécules stagiaires, primes et médailles du travail, déduction faite des aides de l'etat pour les contrats d'avenir. Coût de la masse salariale par Direction On constate les écarts suivants par rapport à 2016 : Direction Générale / Secrétariat Général : de 7,05 % Direction des Ressources Humaines : de 3,52 % Département des Ressources Financières : de 7,18 % Direction de la Clientèle et du Patrimoine : de 67,70 % Direction du Développement et de la Maîtrise d Ouvrage : de 2,21 % Direction des Travaux, de l Animation et de l Innovation Sociale : de 53,81 % Immobilière Podeliha 25

31 NS D HYGIENE CURITE IV CONDITIONS D HYGIENE ET DE SECURITE 41 ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET 42 NOMBRE DE JOURNEES DE TRAVAIL PERDUES 41 NOMBRE D ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET Le CHSCT s'est réuni 5 fois en 2017 Dont accidents de trajet : 6 en en en 2017 Immobilière Podeliha 26

32 42 NOMBRE DE JOURNEES DE TRAVAIL PERDUES En 2017, aucun accident mortel n est à déplorer comme en 2016 et 2015 Total des jours perdus : 746 jours en jours en jours en 2017 Maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale : 3 en en en 2017 Effectif formé à la Sécurité : 222 en en en 2017 Immobilière Podeliha 27

33 RAVAIL V AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 51 - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 52 - MEDECINE DU TRAVAIL 51 DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord Temps de Travail signé le 24 mars 2015 Les Cadres au forfait jours bénéficient de 19 jours de repos supplémentaires par an. Le Personnel Administratif, soumis à l horaire variable, doit respecter des plages fixes (de 9h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h30) et des plages variables (de 8h00 à 9h00, de 11h45 à 14h00 et de 16h30 à 19h00). La durée du travail doit être de 70 heures sur deux semaines, avec un crédit de 4 heures maximum. Les Personnels d Accueil physique et téléphonique sont soumis à un horaire fixe qui est fonction des horaires d ouverture de la société au public. Les Ouvriers de la Régie sont soumis à un horaire fixe collectif, variable selon le corps de métier. La durée du travail doit être de 70 heures sur deux semaines. Le Personnel de Proximité est soumis à un horaire collectif qui fait l objet d un planning individualisé en fonction des sites. La durée du travail doit être de 70 heures sur deux semaines. 21 salariés travaillent à temps partiel au 31 décembre 2017, dont 1 homme Immobilière Podeliha 28

34 52 MEDECINE DU TRAVAIL 52.1 NOMBRE D EXAMENS CLINIQUES 52.2 NOMBRE D EXAMENS COMPLEMENTAIRES Immobilière Podeliha 29

35 VI LA FORMATION 61 - FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (PLAN DE FORMATION + CIF) 62 - DETAIL DU PLAN DE FORMATION 63 CIF 64 CONTRATS PAR ALTERNANCE 61 - FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (PLAN DE FORMATION + CIF) 61.1 POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE BRUTE CONSACRE A LA FORMATION CONTINUE Frais pédagogiques seuls (en %) Frais pédagogiques seuls (en valeur) Masse salariale brute (mandataire social inclus) Coûts pédagogiques + coûts salariaux + frais annexes + cotisations OPCA (en valeur) Coûts pédagogiques + coûts salariaux + frais annexes + cotisations OPCA (en %) ,54% ,16% ,53% ,97% ,63% ,42% 61.2 MONTANT CONSACRE A LA FORMATION Versement direct auprès des organismes de formation Coûts salariaux Frais annexes TOTAL Subventions reçues par l'opca Détail Plan de Formation Immobilière Podeliha 30

36 62 DETAIL DU PLAN DE FORMATION 62.1 NOMBRE DE STAGIAIRES (PLUSIEURS FORMATIONS POUR UN COLLABORATEUR = UN STAGIAIRE) 62.2 NOMBRE D HEURES DE FORMATION Total des heures de stage : heures en heures en heures en 2017 Immobilière Podeliha 31

37 62.3 NOMBRE D HEURES DE FORMATION PAR TYPE DE STAGE 63 C.I.F. (CONCLUS DANS L ANNEE POUR UNE DUREE DE 1 OU 2 ANS) En 2017 : Une demande de Congé Individuel de Formation a été présentée à l OPCA 64 CONTRATS PAR ALTERNANCE/CONTRATS AIDES Nombre de contrats d apprentissage conclus en 2017 : 2 Nombre de contrats de professionnalisation conclus en 2017 : 5 Nombre total de contrats en cours au 31/12/2017 : 10 Immobilière Podeliha 32

38 VII LES RELATIONS PROFESSIONNELLES VII LES RELATIONS PROFESSIONNELLES 71 - REPRESENTANTS DU PERSONNEL 71 - REPRESENTANTS DU PERSONNEL 71.1 PARTICIPATION AUX DERNIERES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Elections du 12 mars 2015 : Inscrits Votants Bulletins blancs ou nuls Suffrages valablement exprimés COMITE D ENTREPRISE Collège Cadres Collège Agents de Maîtrise Collège Employés DELEGUES DU PERSONNEL Collège Cadres / Agents de Maîtrise Collège Employés / Ouvriers Immobilière Podeliha 33

39 Elections du 13 novembre 2014 : Inscrits Votants Bulletins blancs ou nuls Suffrages valablement exprimés COMITE D ENTREPRISE Collège Cadres Collège Agents de Maîtrise Collège Employés DELEGUES DU PERSONNEL Collège Cadres / Agents de Maîtrise Collège Employés / Ouvriers REUNIONS AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL COMITE D ENTREPRISE DELEGUES DU PERSONNEL Les accords ou plans d actions signés dans l entreprise en 2017 : L'Avenant n 1 à l Accord Temps de Travail signé le 30 mars 2017 Immobilière Podeliha 34

40 VIE VIII AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE 81 - REPARTITION DES DEPENSES DE L ENTREPRISE 82 - AUTRES CHARGES SOCIALES 81 REPARTITION DES DEPENSES DE L ENTREPRISE (ŒUVRES SOCIALES) Répartition par année des dépenses de l entreprise : en en en 2017 Immobilière Podeliha 35

41 82 AUTRES CHARGES SOCIALES Répartition par année des dépenses de l entreprise : en en en 2017 Immobilière Podeliha 36

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