PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Blainville, tenue le 21 octobre 2014 à 19 h 30 en la salle du conseil située au 1000, chemin du Plan-Bouchard à Blainville, à laquelle sont présents : le maire, M. Richard Perreault, M mes Liza Poulin, Nicole Ruel et Marie-Claude Collin, MM. Alain Portelance, Serge Paquette, Alexandre Poce et François Garand, conseillers. Assistent également à la séance, Éric Lachapelle, directeur général, Éric De la Sablonnière, directeur associé relations avec le milieu et Directeur du développement des services urbains, Annie Lévesque, directrice de l Urbanisme et de l aménagement durable du territoire, Gaston Courtemanche, directeur du Génie et Patrick St-Amour, greffier. À 19 h 30, Monsieur le maire ouvre et préside la séance. MOT DU MAIRE M. Serge Paquette prend son siège à 19 h 35. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC SOUMIS aux membres du conseil, l ordre du jour de la présente séance pour adoption ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Nicole Ruel que l ordre du jour de la présente séance soit adopté avec les modifications suivantes : Ajouts à l ordre du jour : 9.8 Rapport du 21 octobre 2014 de la coordonnatrice à l approvisionnement recommandant l acceptation de la soumission SA P, fourniture et livraison de carburant diesel clair et d essence sans plomb Rapport du 20 octobre 2014 du directeur général recommandant d accorder une subvention dans le cadre du Programme d aide financière à l entreprenariat de la Ville de Blainville Coiffure Ô Douceurs Rapport du 15 octobre 2014 du directeur général recommandant le remboursement de ses frais de représentation et autres frais encourus septembre et octobre Rapport du 17 octobre 2014 du directeur général recommandant la signature de l Entente de partenariat avec Le Club de Hockey junior Armada inc Rapport du 16 octobre 2014 de la coordonnatrice aux approvisionnements recommandant le renouvellement du contrat SA P, services de remorquage et de garde de véhicules Rapport du 20 octobre 2014 du directeur du Génie recommandant l engagement de professionnels pour la surveillance des travaux construction de terrains de baseball lot 2 (rue Omer- DeSerres) Dossier S. SOUMIS aux membres du conseil, le procès-verbal de la séance ordinaire du 30 septembre 2014 pour approbation APPROBATION PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2014 Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Nicole Ruel que le procès-verbal de la séance ordinaire du 30 septembre 2014 soit approuvé par ce conseil.

2 AVIS DE MOTION ABROGATION RÈGLEMENT 1491 M. Alain Portelance donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un Règlement abrogeant le Règlement 1491 autorisant l exécution de travaux de construction d un système de géothermie municipal dans le Quartier Chambéry, et décrétant un emprunt de $ à cette fin. AVIS DE MOTION MODIFICATION RÈGLEMENT 1374 M. Alexandre Poce donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un Règlement modifiant le Règlement 1374 afin de modifier la nature des travaux autorisés en vertu dudit règlement et de diminuer le montant de l emprunt. AVIS DE MOTION MODIFICATION RÈGLEMENT 1402 M me Nicole Ruel donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, elle présentera ou fera présenter un Règlement modifiant le Règlement 1402 afin de modifier l objet du règlement et de diminuer le montant de l emprunt. AVIS DE MOTION MODIFICATION RÈGLEMENT 1447 M me Nicole Ruel donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, elle présentera ou fera présenter un Règlement modifiant le Règlement 1447 afin de modifier la nature des travaux autorisés et de diminuer le montant de l emprunt. AVIS DE MOTION MODIFICATION RÈGLEMENT 1466 M me Liza Poulin donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, elle présentera ou fera présenter un Règlement modifiant le Règlement 1466 afin de modifier la nature des travaux autorisés en vertu dudit règlement et de diminuer le montant de l emprunt. AVIS DE MOTION ABROGATION RÈGLEMENT 1487 M me Nicole Ruel donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, elle présentera ou fera présenter un Règlement abrogeant le Règlement 1487 autorisant l acquisition des lots , , et situés en front du boulevard du Curé-Labelle, et décrétant un emprunt de $ à ces fins. SOUMIS aux membres du conseil, le procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2014 du Comité consultatif d urbanisme DÉPÔT PROCÈS-VERBAL COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Alexandre Poce de prendre acte des recommandations, avis et rapports contenus au procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2014 du Comité consultatif d urbanisme.

3 SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant les Plans d implantation et d intégration architecturale Demandes PIIA , PIIA , PIIA , PIIA , PIIA PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE , , , ET ATTENDU les recommandations du 24 septembre 2014 du Comité consultatif d urbanisme touchant les projets suivants : PIIA PIIA , boulevard Michèle-Bohec Restaurant Barbies Nouvelles enseignes murales Bâtiment commercial G2 Recommandation C.C.U et plans (Annexe A) 1059, boulevard du Curé-Labelle Station-service et dépanneur Couche-Tard Nouvelles enseignes murales sur marquise et détachée Bâtiment commercial Recommandation C.C.U et plans (Annexe B) PIIA , boulevard du Curé-Labelle, local 201 Habitations André Taillon Nouvelles enseignes murales et remplacement du message de l enseigne détachée Bâtiment commercial Recommandation C.C.U et plans (Annexe C) PIIA PIIA , rue de Boigne Condominiums Le Beauvoir Nouvelle construction Habitation de type multifamilial Recommandation C.C.U et plans (Annexe D) Boulevard Michèle-Bohec SAQ dépôt Projet Sortie 28 Phase 2 Nouvelle construction Commercial Recommandation C.C.U et plans (Annexe E) ATTENDU QUE ces projets sont conformes aux objectifs et critères établis au Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA). Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Liza Poulin que le conseil approuve les Plans d implantation et d intégration architecturale soumis dans le cadre des projets énumérés ci-dessus, sujets aux conditions formulées aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme, lesquels plans sont joints à la présente résolution comme Annexes «A à E» pour en faire partie intégrante. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 63, 84 e Avenue Est Demande DÉROGATION MINEURE HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE PISCINE CREUSÉE EXISTANTE (DISTANCE D UNE LIGNE DE TERRAIN) 63, 84 e AVENUE EST (LOT ) DEMANDE ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures; ATTENDU la recommandation du 24 septembre 2014 du Comité consultatif d'urbanisme.

4 Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Alain Portelance qu'il soit accordé au lot du cadastre du Québec (63, 84 e Avenue Est), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin de PERMETTRE que la piscine creusée soit implantée à une distance de 1,10 mètre de la ligne de terrain, alors qu à l article 76 du Règlement de zonage 1418, une distance minimale de 1,50 mètre de la ligne de terrain est prescrite. QUE le Service de l'urbanisme et de l aménagement durable du territoire soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis. À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s exprimer sur la demande de déro-gation mineure. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE Aucune intervention du public. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 187, rue du Blainvillier Demande DÉROGATION MINEURE HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE GARAGE ISOLÉ ET VÉRANDA EXISTANTE (MARGE LATÉRALE ET DISTANCE D UNE LIGNE DE TERRAIN) 187, RUE DU BLAINVILLIER (LOT ) DEMANDE ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures; ATTENDU la recommandation du 24 septembre 2014 du Comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. Alexandre Poce qu'il soit accordé au lot du cadastre du Québec (187, rue du Blainvillier), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin de a) PERMETTRE une marge latérale droite de 2,69 mètres pour le bâtiment principal (véranda), alors qu au Tableau des spécifications de la zone H-406, de l Annexe B du Règlement de zonage 1418, une marge latérale minimale de 3 mètres est prescrite; b) PERMETTRE que le garage isolé soit implanté à une distance de 0,80 mètre de la ligne de terrain, alors qu à l article 70 du Règlement de zonage 1418, une distance minimale de 1 mètre de la ligne de terrain est prescrite. QUE le Service de l'urbanisme et de l aménagement durable du territoire soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis. À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s exprimer sur la demande de déro-gation mineure. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE Aucune intervention du public. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 815, boulevard du Curé-Labelle Demande

5 DÉROGATION MINEURE BÂTIMENT COMMERCIAL AMÉNAGEMENT D UNE AIRE DE STATIONNEMENT (DISTANCE D UNE LIGNE DE RUE ET AIRE D ISOLEMENT) 815, BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE (LOT ) DEMANDE ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures; ATTENDU la recommandation du 24 septembre 2014 du Comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M. Alain Portelance qu'il soit accordé au lot du cadastre du Québec (815, boulevard du Curé-Labelle), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin de : a) PERMETTRE qu une aire de stationnement soit située à 0 mètre de la ligne de rue, alors qu à l article 152 du Règlement de zonage 1418, une distance minimale de 6 mètres est prescrite; b) PERMETTRE que l aire de stationnement comporte une aire d isolement située à 1,1 mètre de la ligne arrière de terrain, alors qu à l article 158 du Règlement de zonage 1418, une distance minimale de 1,5 mètre est prescrite et ce, aux conditions suivantes : 1. Que la partie de l'emprise de rue donnant sur le boul. du Curé-Labelle soit réaménagée en espace vert selon le plan soumis au dossier; 2. Que la plantation d'un arbre ou la préservation minimale d un (1) arbre à chaque 7 mètres le long de la ligne de rue soit prévue; 3. Que la haie de cèdre adjacente à l'aire de stationnement située en cour arrière soit conservée. QUE le Service de l'urbanisme et de l aménagement durable du territoire soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis. À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s exprimer sur la demande de déro-gation mineure. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE Aucune intervention du public. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située sur le boulevard Michèle-Bohec Projet Sortie 28 Phase 2 SAQ Dépôt Demande DÉROGATION MINEURE NOUVELLE CONSTRUCTION COMMERCIALE ESPACE DE CHARGEMENT ET DÉCHARGEMENT EN COUR AVANT BOULEVARD MICHÈLE-BOHEC PROJET SORTIE 28 PHASE 2 SAQ DÉPÔT (LOTS ET ) DEMANDE ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures; ATTENDU la recommandation du 24 septembre 2014 du Comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Alexandre Poce qu'il soit accordé aux lots et du cadastre du Québec (Boulevard Michèle-Bohec), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin de PERMETTRE un quai de chargement et déchargement en cour avant, alors qu à l article 161 du Règlement de zonage 1418, un quai de chargement et déchargement est prohibé dans la cour avant et ce, à la condition suivante :

6 Que le quai de chargement et déchargement soit aménagement tel que présenté au plan en dossier, réalisé par la firme TLA Architectes, datée du 17 septembre QUE le Service de l'urbanisme et de l aménagement durable du territoire soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis. À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s exprimer sur la demande de déro-gation mineure. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE Aucune intervention du public. SOUMIS aux membres du conseil, le Second projet de règlement P2 modifiant le Règlement de zonage (Révision de certaines dispositions spéciales pour le secteur du «Quartier Chambéry») APPROBATION SECOND PROJET DE RÈGLEMENT P2 ATTENDU QU'en date du 30 septembre 2014, le conseil municipal adoptait le Premier projet de règlement P1; ATTENDU QUE les dispositions de l article 2 de ce projet de règlement sont susceptibles d approbation référendaire; ATTENDU QU'une assemblée publique de consultation a eu lieu ce jour à 19 h 15. Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Liza Poulin que le Second projet de règlement P2 modifiant le Règlement de zonage 1418 soit approuvé par ce conseil. QUE ce second projet soit présenté aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire et qu'un résumé des objets du projet et des étapes à suivre pour faire une demande soit disponible au bureau du greffier. SOUMIS aux membres du conseil, le Second projet de règlement P2 modifiant le Règlement de zonage (Ajout usage Habitations H-1 et H-3 C-258) APPROBATION SECOND PROJET DE RÈGLEMENT P2 ATTENDU QU'en date du 30 septembre 2014, le conseil municipal adoptait le Premier projet de règlement P1; ATTENDU QUE les dispositions de l article 2 de ce projet de règlement sont susceptibles d approbation référendaire; ATTENDU QU'une assemblée publique de consultation a eu lieu ce jour à 19 h 15. Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M me Marie-Claude Collin que le Second projet de règlement P2 modifiant le Règlement de zonage 1418 soit approuvé par ce conseil. QUE ce second projet soit présenté aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire et qu'un résumé des objets du projet et des étapes à suivre pour faire une demande soit disponible au bureau du greffier.

7 SOUMIS aux membres du conseil, le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA). (Révision de certaines dispositions en lien avec le «Quartier Chambéry») APPROBATION PROJET DE RÈGLEMENT Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Liza Poulin que le Projet de règlement modifiant le Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) soit approuvé par ce conseil. QUE ce projet soit soumis à une assemblée publique de consultation à être tenue le 11 NOVEMBRE 2014 à 19 h 15 au 1000, chemin du Plan-Bouchard à Blainville. AVIS DE MOTION MODIFICATION RÈGLEMENT 1423 SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) M. Serge Paquette donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet de modifier le Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d inté-gration architecturale (PIIA), de façon à ASSUJETTIR les projets d habitations dans la zone C-258, à des règles particulières relatives à la production de tels plans et à leur approbation par le conseil. Cet avis de motion est donné conformément à l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et provoque conséquemment le gel de l'émission des permis ou certificats pour un projet dont les plans, advenant l adoption du présent règlement de modification, seront assujettis au processus d approbation. SOUMIS aux membres du conseil, le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA). (Zone C-258) APPROBATION PROJET DE RÈGLEMENT Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M me Marie-Claude Collin que le Projet de règlement modifiant le Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) soit approuvé par ce conseil. QUE ce projet soit soumis à une assemblée publique de consultation à être tenue le 11 NOVEMBRE 2014 à 19 h 15 au 1000, chemin du Plan-Bouchard à Blainville. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 15 octobre 2014 de la directrice de l Urbanisme et de l aménagement durable du territoire opération cadastrale lots projetés et , Montée Gagnon Cession de terrain / versement d une somme d argent pour fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels Demande OPÉRATION CADASTRALE LOTS PROJETÉS et , MONTÉE GAGNON CESSION DE TERRAIN / VERSEMENT D UNE SOMME D ARGENT POUR FINS DE PARC, TERRAINS JEUX OU ESPACES NATURELS DEMANDE ATTENDU QU une demande de permis de lotissement visant la création des lots et du cadastre du Québec a été déposée;

8 ATTENDU QUE le Règlement de lotissement 1419 prévoit, comme condition d approbation d un plan relatif à une opération cadastrale, la cession d un terrain d une superficie équivalente à 10 % de la super-ficie totale du site faisant l objet de l opération cadastrale ou le versement d une somme d argent équiva-lente à 10 % de la valeur dudit site pour fins de parc, terrains de jeux ou espaces naturels ou une combi-naison des deux (2); ATTENDU QUE le Règlement de lotissement 1419 permet, lorsqu un permis de lotissement est demandé pour une opération cadastrale visant à mettre en valeur une partie seulement d un lot rénové, que la superficie du lot servant au calcul du tarif pour le permis de lotissement et servant à déterminer le paiement d une somme d argent aux fins de parcs, de terrains de jeux ou d espaces naturels soit limitée, dans un premier temps, à celle couvrant la partie mise en valeur seulement; ATTENDU QUE la superficie de terrain visé (partie du lot ) à mettre en valeur équivaut à 383,5 mètres carrés; ATTENDU QUE l imposition des frais de parc sur le résidu de la superficie du site visé par l opération cadastrale (lot ) est suspendue jusqu à ce qu une demande de permis soit déposée, pour ce lot, le tout conformément au Règlement de lotissement Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Liza Poulin que soit exigé comme condition d approbation du Plan de lotissement visant la création des lots et du cadastre du Québec, préparé par Paul Audet, arpenteur-géomètre, en date du 3 octobre 2014, minute 23559, dossier 11361o, mais uniquement quant à la partie mise en valeur, le versement d une somme d argent équivalente à 10 % de la valeur marchande, le tout conformément aux dispositions du Règlement de lotisse-ment SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le Plan d implantation et d intégration architecturale Demande PIIA , boulevard Michèle-Bohec - Boréale PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE ATTENDU la recommandation du 16 octobre 2014 du Comité consultatif d urbanisme touchant le projet suivant : PIIA , boulevard Michèle-Bohec Agrandissement révisé Bâtiment industriel «BORÉALE» Recommandation C.C.U et plans (Annexe A) ATTENDU QUE ce projet est conforme aux objectifs et critères établis au Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA). Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Alexandre Poce que le conseil approuve le Plan d implantation et d intégration architecturale soumis dans le cadre du projet énuméré ci-dessus, sujet aux conditions formulées aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme, lequel plan est joint à la présente résolution comme Annexe «A» pour en faire partie intégrante. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 8 octobre 2014 de la directrice des Ressources humaines recommandant des modifications à la structure organisationnelle de la Direction générale et Mairie MODIFICATIONS À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ET MAIRIE

9 Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M me Marie-Claude Collin d accepter les modifications suivantes à la structure de la Direction générale et Mairie et d approuver le nouvel organigramme, lequel est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante : Les postes de «Directeur général adjoint services administratifs» et «Directeur général adjoint services urbains» sont abolis; Les services administratifs relèveront du «Directeur général» et les autres services du «Directeur général adjoint»; QUE ces modifications soient rétroactives au 1 er octobre SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 9 octobre 2014 de la directrice des Ressources humaines recommandant la signature d une lettre d entente avec le Syndicat Canadien de la Fonction Publique, section locale 2229, cols blancs AUTORISATION DE SIGNATURE LETTRE D ENTENTE AVEC LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 2229, COLS BLANCS Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Serge Paquette d autoriser la directrice des Ressources humaines à signer la lettre d entente avec le Syndicat Canadien de la Fonction publique (S.C.F.P.), section locale 2229, cols blancs concernant des modifications apportées à l article 9.02, Ancienneté reconnue pour les employés temporaires ou occasionnels, laquelle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 14 octobre 2014 de la directrice des Ressources humaines concernant le dépôt du rapport d embauches pour la période du 16 août au 15 septembre DÉPÔT RAPPORT D EMBAUCHES 16 AOÛT AU 15 SEPTEMBRE 2014 Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M me Marie-Claude Collin de prendre acte du dépôt du rapport d embauches de la directrice des Ressources humaines pour la période du 16 août au 15 septembre SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 14 octobre 2014 de la directrice des Ressources humaines recommandant l embauche de la Chef de division planification et règlementation au Service de l urbanisme et de l aménagement durable du territoire remplacement temporaire CONFIRMATION D EMBAUCHE REMPLACEMENT TEMPORAIRE CHEF DE DIVISION PLANIFICATION ET RÈGLEMENTATION AU SERVICE DE L URBANISME ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M me Liza Poulin de confirmer l embauche de M me Valérie Gagnier au poste cadre de «Chef de division planification et règlementation» au Service de l urbanisme et de l aménagement durable du territoire, à compter du 3 novembre 2014 pour un remplacement temporaire d une durée approximative d un an.

10 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 14 octobre 2014 de la directrice des Ressources humaines recommandant l embauche d Inspecteurs en bâtiment et environnement au Service de l urba-nisme et de l aménagement durable du territoire CONFIRMATION D EMBAUCHE INSPECTEURS EN BÂTIMENTS AU SERVICE DE L URBANISME ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M me Liza Poulin de confirmer l embauche de M me Carol Ann Robitaille et M. Simon Provencher aux postes d «Inspecteurs en bâtiments» au Service de l urbanisme et de l aménagement durable du territoire et ce, à compter du 20 octobre 2014 pour Madame Robitaille et du 10 novembre 2014 pour Monsieur Provencher, le tout conditionnellement à la réussite de leur période de probation respective. Ces postes sont accrédités par le Syndicat Canadien de la Fonction Publique (S.C.F.P.), section locale 2229, Cols blancs. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 15 octobre 2014 de la directrice des Ressources humaines recommandant l embauche de l Agent aux communications rédaction au Service des communications CONFIRMATION D EMBAUCHE AGENT AUX COMMUNICATIONS RÉDACTION AU SERVICE DES COMMUNICATIONS Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Marie-Claude Collin de confirmer l embauche de M me Christine Lacerte au poste d «Agent aux communications rédaction» au Service des communications, à compter du 3 novembre Ce poste est accrédité par le Syndicat Canadien de la Fonction Publique (S.C.F.P.), section locale 2229, cols blancs. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 7 octobre 2014 de la directrice des Finances et tréso-rière recommandant l acceptation de la soumission SA , services d experts comptables pour le mandat d audit externe pour les années 2014 et ACCEPTATION DE SOUMISSION SERVICES D EXPERTS COMPTABLES MANDAT D AUDIT EXTERNE EXERCICES FINANCIERS 2014 ET 2015 DOSSIER SA Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Serge Paquette de retenir les services de la firme AMYOT GÉLINAS, S.E.N.C.R.L. pour l exécution du mandat d audit externe pour les exercices finan-ciers de la municipalité se terminant les 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015, pour un montant total de ,75 $ taxes incluses, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 15 octobre 2014 du directeur des Loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire recommandant l acceptation de la soumission SA P, fourniture de bière destinée à la revente à l Aréna de Blainville ACCEPTATION DE SOUMISSION FOURNITURE DE BIÈRE DESTINÉE À LA REVENTE À L ARÉNA DE BLAINVILLE DOSSIER SA P

11 Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M. Alexandre Poce d accepter la soumission conforme de la compagnie BRASSERIE SLEEMAN (Sleeman Unibroue inc.), pour la fourniture de bière destinée à la revente à l Aréna de Blainville, pour la période du 1 er novembre 2014 au 30 octobre 2019, au montant total de ,16 $ taxes incluses, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 15 octobre 2014 de la directrice des Finances et trésorière recommandant l acceptation de la soumission SA , services d audit du processus de suivi d attribution des contrats pour les années 2014 et ACCEPTATION DE SOUMISSION SERVICES D AUDIT DU PROCESSUS DE SUIVI D ATTRIBUTION DES CONTRATS DOSSIER SA Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Serge Paquette de retenir les services de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, s.e.n.c.r.l. pour l exécution du mandat d audit du processus de suivi d attribution des contrats en respect de la Politique de gestion contractuelle pour les années 2014 et 2015, pour un montant total de ,38 $ taxes incluses, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 14 octobre 2014 de la directrice des Finances et trésorière recommandant l acceptation de la soumission SA , services professionnels concernant la revue de conformité des taxes à la consommation pour le Centre récréoaquatique de Blainville ACCEPTATION DE SOUMISSION SERVICES PROFESSIONNELS CONCERNANT LA REVUE DE CONFORMITÉ DES TAXES À LA CONSOMMATION POUR LE CENTRE RÉCRÉOAQUATIQUE DE BLAINVILLE DOSSIER SA Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Serge Paquette de retenir les services de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, s.e.n.c.r.l. pour l exécution du mandat de services professionnels concernant la revue de conformité des taxes à la consommation pour le Centre récréoaquatique de Blainville, pour un montant total de ,50 $ taxes incluses, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 15 octobre 2014 du directeur du Génie recommandant l acceptation de la soumission SG P, travaux de construction et de remplacement de ponceaux ACCEPTATION DE SOUMISSION TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE REMPLACEMENT DE PONCEAUX DOSSIER SG P Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M me Marie-Claude Collin d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie LAVALLÉE ET FRÈRES (1959) LTÉE pour l exécution des travaux de construction et de remplacement de ponceaux, au montant de $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense de la façon suivante : $ à même les fonds prévus au Règlement 1502; $ à même les fonds prévus au Règlement 1520.

12 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 15 octobre 2014 du directeur du Génie recommandant l acceptation de la soumission SG P, travaux d éclairage divers sites ACCEPTATION DE SOUMISSION TRAVAUX D ÉCLAIRAGE DIVERS SITES DOSSIER SG P Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. Alexandre Poce d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie BRUNEAU ÉLECTRIQUE INC. pour l exécution des travaux d éclairage de divers sites, au montant de ,55 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 15 octobre 2014 du directeur des Travaux publics recommandant l acceptation de la soumission SA , déneigement des stationnements Poste de police, Caserne Sud et réservoir Marcel-Ayotte ACCEPTATION DE SOUMISSION DÉNEIGEMENT DES STATIONNEMENTS POSTE DE POLICE, CASERNE SUD ET RÉSERVOIR MARCEL-AYOTTE DOSSIER SA Il est proposé par M. Alexandre Poce et appuyé par M. Alain Portelance d'accepter la soumission conforme de la compagnie Les produits jardiniers MIRABERT inc. pour le déneigement des stationne-ments du Poste de police, de la Caserne Sud et du réservoir Marcel-Ayotte, pour la saison , au montant de ,94 $ taxes incluses, avec option de renouvellement pour la saison , et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les postes budgé-taires et SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 21 octobre 2014 de la coordonnatrice à l approvisionnement recommandant l acceptation de la soumission SA P, fourniture et livraison de carburant diesel clair et d essence sans plomb ACCEPTATION DE SOUMISSION FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT DIESEL CLAIR ET D ESSENCE SANS PLOMB DOSSIER SA P Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. François Garand d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie Les Pétroles GOYER ltée pour la fourniture et la livraison de carburant diesel clair et d essence sans plomb, pour la période du 15 novembre 2014 au 14 novembre 2016, au montant de ,38 $ taxes incluses, avec option de renouvellement d un an, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les postes budgétaires , , et SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement 1525 sur la brocante de bijoux et de métaux APPROBATION RÈGLEMENT 1525 Il est proposé par M. Alexandre Poce et appuyé par M me Marie-Claude Collin que le Règlement 1525 sur la brocante de bijoux et de métaux soit approuvé par ce conseil. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies.

13 SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement 1526 établissant les normes de salubrité applicables aux habitations sur le territoire de la Ville de Blainville APPROBATION RÈGLEMENT 1526 Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. François Garand que le Règlement 1526 établissant les normes de salubrité applicables aux habitations sur le territoire de la Ville de Blainville soit approuvé par ce conseil. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement modifiant le Règlement 1347 concernant les tarifs applicables à certains biens et services de la municipalité. (Tournage cinématographique et publicitaire) APPROBATION RÈGLEMENT Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Marie-Claude Collin que le Règlement modifiant le Règlement 1347 concernant les tarifs applicables à certains biens et services de la municipalité soit approuvé par ce conseil. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l adoption du calendrier 2015 des séances ordinaires du conseil CALENDRIER 2015 SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL CONSIDÉRANT l article 319 de la Loi sur les cités et villes qui prévoit que le conseil «tient une séance ordinaire au moins une fois par mois» et qu il «établit, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour cette année en fixant le jour et l heure du début de chacune». Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M me Marie-Claude Collin que le conseil fixe aux dates suivantes le calendrier de ses séances ordinaires pour l année 2015, savoir : le 20 janvier 2015; le 17 février 2015; le 17 mars 2015; le 14 avril 2015; le 12 mai 2015; le 9 juin 2015; le 7 juillet 2015; le 18 août 2015; le 15 septembre 2015; le 13 octobre 2015; le 10 novembre 2015; le 8 décembre QUE ces séances débutent à 19 h 30.

14 SOUMIS aux membres du conseil, la lettre 25 septembre 2014 de la Régie intermunicipale d assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville concernant l approbation du budget 2015 de la Régie APPROBATION BUDGET 2015 RÉGIE INTERMUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX DE SAINTE-THÉRÈSE ET BLAINVILLE Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Serge Paquette d'approuver le budget 2015 de la Régie intermunicipale d assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville au montant de $. SOUMIS aux membres du conseil, les rapports des 14 et 15 octobre 2014 du directeur général recommandant d autoriser des participations, contributions et commandites à différentes activités AUTORISATION PARTICIPATIONS, CONTRIBUTIONS ET COMMANDITES À DIFFÉRENTES ACTIVITÉS Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Alexandre Poce d autoriser ou d entériner les participations, contributions et/ou commandites aux différentes activités mentionnées ci-après : 1) 4 e édition du Festipâtes de la Fondation du Collège Lionel-Groulx Participation de M. Richard Perreault, maire, M me Nicole Ruel, conseillère et M. Serge Paquette, conseiller, à la 4 e édition du Festipâtes du 17 octobre 2014 organisé par la Fondation du Collège Lionel-Groulx. La directrice des Finances et trésorière est autorisée à acquitter le prix des trois (3) billets au coût de 25 $ chacun, pour un montant total de 75 $. 2) Gala 2014 de la SODET (CLD) Participation de M. Richard Perreault, maire, M me Marie-Claude Collin, Nicole Ruel et Liza Poulin et MM. Patrick Marineau, Guy Frigon, Normand Dupont et François Garand, conseillers, au Gala 2014 de la SODET (CLD) du 7 novembre 2014 organisé par la Société de développement économique Thérèse-De Blainville. La directrice des Finances et trésorière est autorisée à acquitter le prix des quatre (4) billets excédentaires requis au coût de 175 $ chacun, pour un montant total de 700 $. 3) Journée au spaghetti de la Paroisse Sainte-Famille Participation de M. Richard Perreault, maire, M mes Marie-Claude Collin, Nicole Ruel et Liza Poulin, conseillères et MM. Patrick Marineau, Guy Frigon, Alain Portelance et Serge Paquette, conseillers, à la Journée au spaghetti du 16 novembre 2014 organisé par la Paroisse Sainte-Famille. La directrice des Finances et trésorière est autorisée à acquitter le prix des huit (8) billets au coût de 7 $ chacun, pour un montant total de 56 $. QUE la directrice des Finances et trésorière soient autorisées à approprier ces dépenses à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, les rapports des 23 septembre et 14 octobre 2014 du directeur général recommandant l octroi de subventions et aides financières OCTROI DE SUBVENTIONS ET AIDES FINANCIÈRES

15 ATTENDU la Politique municipale d aide et de support financier actuellement en vigueur à la munici-palité; ATTENDU QUE des sommes sont disponibles à même le budget afin de soutenir financièrement des organismes, partenaires, ou citoyens dans la réalisation de projets, ainsi qu au Fonds de l excellence. Il est proposé par M. Alexandre Poce et appuyé par M me Liza Poulin : 1) D ENTÉRINER le versement d une subvention de $ au comité du Défilé du Père Noël pour l organisation de la 1 re Édition du Défilé du Père Noël de Blainville ainsi que la location du traîneau du Père Noël; 2) D AUTORISER ou D ENTÉRINER le versement des subventions et autres formes d aides financières apparaissant aux deux (2) listes jointes à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE la directrice des Finances et trésorière soit autorisée à approprier ces dépenses à même les postes budgétaires suivants : et SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 20 octobre 2014 du directeur général recommandant d accorder une subvention dans le cadre du Programme d aide financière à l entreprenariat de la Ville de Blainville Coiffure Ô Douceurs PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE À L ENTREPRENARIAT OCTROI DE SUBVENTION COIFFURE Ô DOUCEURS CONSIDÉRANT le Programme d aide financière à l entreprenariat créé par la Ville de Blainville à la suite du dépôt des états financiers de la Ville pour l année 2012; CONSIDÉRANT QU une somme de CENT MILLE DOLLARS ( $) a été rendue disponible dans le cadre de ce programme; CONSIDÉRANT le mandat confié à la Société de Développement Économique Thérèse-de Blainville (CLD) pour la gestion du Programme, l analyse des demandes d aide présentées et le dépôt au conseil des recommandations qui méritent une subvention; CONSIDÉRANT le dépôt auprès du conseil du rapport du comité formé par le CLD pour l analyse de la demande d aide recommandant l octroi d une subvention et d un prêt à l entreprise suivante, située sur le territoire de Blainville, savoir : COIFFURE Ô DOUCEURS CONSIDÉRANT la compétence accordée à la Ville en vertu de l article 92.1 de la Loi sur les compé-tences municipales. Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Serge Paquette d accorder, dans le cadre du Programme d aide financière à l entreprenariat de la Ville de Blainville, l aide financière suivante : une subvention de CINQ MILLE DOLLARS (5 000 $) à l entreprise COIFFURE Ô DOUCEURS de l entrepreneure Stéphanie Petit. QUE la directrice des Finances et trésorière soit autorisée à approprier cette somme à même le surplus accumulé. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.

16 SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le dépôt du procès-verbal de correction modification de la résolution DÉPÔT PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Nicole Ruel de prendre acte du dépôt par le greffier du procès-verbal de correction concernant une modification apportée à la résolution adoptée le 30 septembre SOUMIS aux membres du conseil, le certificat du greffier concernant la procédure d enregistrement tenue les 6 et 7 octobre 2014 sur le Règlement CERTIFICAT PROCÉDURE D ENREGISTREMENT RÈGLEMENT Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Liza Poulin de prendre acte du dépôt du certificat du greffier concernant la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter tenue les 6 et 7 octobre 2014 sur le Règlement abrogeant le Règlement 1499 autorisant l exécution des travaux d aménagement de l entrée de la rue des Asters et décrétant un emprunt de $ à cette fin. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant un second renouvellement de l offre d achat pour l acquisition de diverses parties des lots , et Québec inc RENOUVELLEMENT D OFFRE D ACHAT PARTIES DES LOTS , ET QUÉBEC INC. ATTENDU QUE par sa résolution adoptée le 24 septembre 2013, le conseil acceptait l offre d achat de la compagnie QUÉBEC INC. pour la vente d un terrain composé de diverses parties des lots , et du cadastre du Québec, d une superficie approxi-mative totale de ,4 mètres carrés; ATTENDU QUE cette offre d achat accorde à l Acheteur une période de vérification diligente de deux cents (200) jours pour se satisfaire de plusieurs éléments concernant l immeuble et son projet, période qui se terminait le 12 avril 2014; ATTENDU QUE par sa résolution , adoptée le 7 avril 2014, le conseil renouvelait cette offre d achat et accordait à l Acheteur un dernier délai d une durée de deux cents (200) jours pour effectuer sa vérification diligente, soit jusqu au 29 octobre 2014; ATTENDU QUE QUÉBEC INC. se dit toujours intéressée par l acquisition de ce terrain, mais qu en raison de la complexité de son projet, elle demande qu on lui accorde un autre délai supplé-mentaire de deux cents (200) jours pour compléter sa vérification diligente; ATTENDU QUE la Ville a intérêt à ce que l offre d achat de la compagnie QUÉBEC INC. soit renouvelée avec une seconde période supplémentaire de vérification diligente de deux cents (200) jours. Il est proposé par M. Alexandre Poce et appuyé par M me Marie-Claude Collin que la Ville de Blainville renouvelle à nouveau l offre d achat de la compagnie QUÉBEC INC. pour l acquisition de diverses parties des lots , et du cadastre du Québec, d une superficie approximative totale de ,4 mètres carrés, acceptée par la résolution adoptée le 24 septembre QUE la Ville accorde à l Acheteur un second et dernier délai supplémentaire d une durée de deux cents (200) jours pour effectuer sa vérification diligente, soit jusqu au 17 mai 2015.

17 QUE le directeur des Services juridiques soit autorisé à signer, tout document pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 30 septembre 2014 du directeur des Services juridiques recommandant l acquisition d une partie du lot modification à la courbe Paul-Albert M. Marc Labelle ACQUISITION D UNE PARTIE DU LOT M. MARC LABELLE RECONFIGURATION DE LA COURBE PAUL-ALBERT Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Liza Poulin d acquérir une partie du lot du cadastre du Québec, d une superficie de 3,5 mètres carrés, appartenant à M. Marc Labelle, laquelle est décrite et montrée à la description technique et au plan préparés par Martin Themens, arpenteurgéomètre, le 10 mars 2014, minute QUE cette acquisition soit faite pour le prix de 575 $ plus les taxes si applicables et aux conditions apparaissant à une correspondance du directeur des Services juridiques adressée au propriétaire en date du 26 mai QUE la directrice des Finances et trésorière soit autorisée à approprier le prix de vente à même le poste budgétaire QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 7 octobre 2014 du directeur des Services juridiques recommandant l acquisition des lots et autres plusieurs rues Entreprise immobilière Saint- Janvier inc ACQUISITION DES LOTS ET AUTRES RUE DES CYPRÈS, PARTIE DE LA RUE DES SAULES, PARTIE DE LA 66 e AVENUE EST ET PARTIE DE LA RUE JEAN-DESPREZ ENTREPRISE IMMOBILIÈRE ST-JANVIER INC. Il est proposé par M. Alexandre Poce et appuyé par M me Marie-Claude Collin que la Ville acquière, pour la somme nominale de 1 $, les lots et (rue des Cyprès), (partie de la rue des Saules), et (partie de la 66 e Avenue Est) et (partie de la rue Jean-Desprez), tous du cadastre du Québec et appartenant à ENTREPRISE IMMOBILIÈRE SAINT-JANVIER INC.. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 7 octobre 2014 du directeur des Services juridiques recommandant l acquisition des lots et autres plusieurs rues Québec inc ACQUISITION DES LOTS ET AUTRES PARTIE DE LA 43 e AVENUE OUEST, RUE DE BIENCOURT, PARTIE DE LA RUE DE COULONGES, RUE DE COURCELLES, RUE DE CALLIÈRES ET PARTIE DE LA 38 e AVENUE OUEST QUÉBEC INC. Il est proposé par M. Alexandre Poce et appuyé par M me Marie-Claude Collin que la Ville acquière, pour la somme nominale de 1 $, les lots suivants, tous du cadastre du Québec et appartenant à QUÉBEC INC. :

18 (partie de la 43 e Avenue Ouest); et (rue de Biencourt); (partie de la rue de Coulonges); (rue de Courcelles); (rue de Callières); (partie de la 38 e Avenue Ouest). QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 7 octobre 2014 du directeur associé relations avec le milieu recommandant l annulation d une offre d achat sur une parties des lots , et Québec inc ANNULATION D UNE OFFRE D ACHAT PARTIES DES LOTS , ET QUÉBEC INC. ATTENDU QUE par sa résolution adoptée le 24 septembre 2013, le précédent conseil acceptait l offre d achat de la compagnie QUÉBEC INC. pour la vente de diverses parties des lots , et du cadastre du Québec situés à l Ouest du boulevard Michèle- Bohec, au Sud du chemin Notre-Dame; ATTENDU QU en vertu de cette offre, l Acheteur bénéficiait d une période de vérification diligente de cent (100) jours se terminant en janvier 2014, et qu il devait, pendant cette période, présenter à la Ville un projet de développement pour ces terrains qui répondait aux attentes de la Ville; ATTENDU QUE ce délai est expiré depuis plus de neuf (9) mois et qu aucun projet n a été déposé à la Ville; ATTENDU QUE, dans ces circonstances, l entente conclue avec le promoteur permet à la Ville d annuler cette offre d achat et de conserver le dépôt en guise de dommages et intérêts. Il est proposé par M. Alexandre Poce et appuyé par M me Marie-Claude Collin d annuler à toutes fins que de droit l offre d achat de la compagnie QUÉBEC INC., acceptée par la résolution en date du 24 septembre 2013, pour l acquisition des lots , et du cadastre du Québec et d ordonner que le dépôt de $ versé par cette compagnie soit conservé à titre de dommages-intérêts liquidés. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 7 octobre 2014 du directeur associé relations avec le milieu recommandant la confirmation d une promesse d achat sur les lots , , et Québec inc CONFIRMATION D UNE PROMESSE D ACHAT LOTS , , ET QUÉBEC INC. ATTENDU QUE par sa résolution adoptée le 23 octobre 2012, le conseil autorisait la vente à GROUPE IMMOBILIER GRILLI INC. des lots , , et du cadastre du Québec, situés de part et d autre de la future 63 e Avenue Ouest, pour le prix et aux conditions apparaissant à une promesse d achat jointe à ladite résolution pour en faire partie intégrante; ATTENDU QUE GROUPE IMMOBILIER GRILLI INC. n a jamais finalisé cet achat en raison de difficultés d ordre technique liées au projet de développement de la 63 e Avenue Ouest;

19 ATTENDU QUE GROUPE IMMOBILIER GRILLI INC. a fait connaître son intérêt à réactiver ce dossier sur la base de la même promesse d achat, cette fois au bénéfice de la compagnie sœur QUÉBEC INC.; ATTENDU QUE la municipalité a intérêt à voir ce projet se réaliser. Il est proposé par M. Alexandre Poce et appuyé par M. Serge Paquette de confirmer l engagement pris par la résolution en date du 23 octobre 2012 et de vendre à QUÉBEC INC. les lots , , et du cadastre du Québec, situés de part et d autre de la future 63 e Avenue Ouest, selon les prix et aux conditions apparaissant à la promesse d achat acceptée aux termes de cette résolution. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient autorisés à signer tout document utile ou nécessaire pour donner effet à la présente résolution. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 7 octobre 2014 du directeur général recommandant le paiement d une facture d honoraires pour services professionnels G1 TOUR ( Québec inc.) et PMG Technologies inc. et Centre d essais pour véhicules automobiles 100, rue du Landais AUTORISATION DE PAIEMENT FACTURE D HONORAIRES POUR SERVICES PROFESSIONNELS G1 TOUR ( QUÉBEC INC.) ET PMG TECHNOLOGIES INC. ET CENTRE D ESSAIS POUR VÉHICULES AUTOMOBILES Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. François Garand d autoriser le paiement de la facture émise par l étude d avocats Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés S.E.N.C.R.L. pour la somme totale de ,76 $ taxes et frais inclus, à titre d honoraires profession-nels dans le dossier G1 Tour ( Québec inc.), PMG Technologies inc. et le Centre d essais pour véhicules automobiles situé au 100, rue du Landais à Blainville, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 15 octobre 2014 du directeur général recommandant une demande auprès de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles Plan de déplacement pour la zone potentiellement à risque École de la Seigneurie PLAN DE DÉPLACEMENT ZONE POTENTIELLEMENT À RISQUE ÉCOLE DE LA SEIGNEURIE ATTENDU QUE depuis septembre 2014, tous les élèves habitant près du «Quartier de la Gare» doivent marcher pour se rendre à l École de la Seigneurie, au lieu de bénéficier du transport scolaire; ATTENDU QU une bonne partie du bassin d élèves est situé de l autre côté du chemin de fer et que les élèves concernés doivent le traverser pour se rendre à l école; ATTENDU QUE selon le «Plan de déplacement, À pied À vélo Ville active» réalisé en 2013 par Nature-Action Québec (NAQ), la Commission scolaire de la Seigneurie des Mille-Îles (CSSMI) reconnaissait certains des élèves comme résidant dans une «zone à potentiel de risque» en raison de ce chemin de fer et que, de ce fait, ceux-ci étaient transportés même s ils étaient à l intérieur de la zone de marche; ATTENDU QUE le nouveau «Plan de déplacement» établi depuis septembre 2014 n est pas sécuritaire pour le bassin d élèves visé, en raison notamment de ce chemin de fer, d autant plus que selon l Agence métropolitaine de transport (AMT), le train croise le «Plan de déplacement» des élèves aux alentours de 7 h 35 le matin, soit au moment où les élèves se dirigent vers l école;

20 ATTENDU QUE la décision de retirer le transport scolaire à ce bassin d élèves relève de la CSSMI; ATTENDU QUE le déplacement de ce bassin d élèves doit être réalisé de façon sécuritaire. Il est proposé par M. Alexandre Poce et appuyé par M. François Garand de requérir de la COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE DES MILLE-ÎLES : 1) qu elle maintienne sa zone à potentiel de risque pour tous les élèves résidant dans le «Quartier de la Gare», notamment en raison de la présence du chemin de fer et du fait que ceux-ci doivent le traverser pour se rendre à l école; 2) que le transport scolaire soit rétabli sans délai pour tous les élèves résidant dans le «Quartier de la Gare», notamment en raison du fait que le «Plan de déplacement» n est pas sécuritaire vu la présence du chemin de fer et du fait que les élèves doivent le traverser pour se rendre à l école. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 15 octobre 2014 du directeur général recommandant le remboursement de ses frais de représentation et autres frais encourus septembre et octobre REMBOURSEMENT DES FRAIS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SEPTEMBRE ET OCTOBRE 2014 Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Serge Paquette d autoriser le remboursement des frais de représentation et autres frais encourus par le directeur général au cours des mois de septembre et octobre 2014, au montant total de 129,06 $, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 17 octobre 2014 du directeur général recommandant la signature de l Entente de partenariat avec Le Club de Hockey junior Armada inc AUTORISATION DE SIGNATURE ENTENTE DE PARTENARIAT AVEC LE CLUB DE HOCKEY JUNIOR ARMADA INC. ATTENDU QUE la Ville souhaite offrir à ses citoyens et à l Association de hockey mineur, la possibilité de bénéficier de rabais lors d achats de billets pour les parties de hockey de l Armada et de participer à deux (2) journées portes ouvertes; ATTENDU les pouvoirs accordés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales (R.L.R.Q., c. C-47.1). Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M. Alain Portelance d autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, à signer, pour et au nom de la Ville, l ENTENTE DE PARTENARIAT à intervenir avec LE CLUB DE HOCKEY JUNIOR ARMADA INC. et la Ville, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier une dépense de ,84 $ taxes en sus à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le dépôt du rapport des dépenses en vertu de la délégation de pouvoirs. DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES