ENJEUX ÉCONOMIQUES DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

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1 ENJEUX ÉCONOMIQUES DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Dr. Diegane DIOUF Maître de Conférences Chef de la DIPIVAR Université Cheikh Anta Diop

2 Sommaire 1. Introduction 2. Droits de la propriété intellectuelle 3. Bénéfices économiques de la gestion des actifs de PI: Cas des brevets 4. Transfert de technologie 5. Conclusion

3 INTRODUCTION

4 Introduction 1/3 Ere de l Economie du savoir (Knowledge) L innovation est la clé de la croissance économique durable INNOVATION la transformation d une invention en produit ou service utile pour la société...c est le moteur de la création de croissance économique et de prospéritié. Information is a weapon Knowledge is power

5 Introduction (2/3): Valeurs immatérielles Brevets Marques, D & M Secrets de fabrique savoir-faire Obtentions végétales Circuits électroniques Droits d'auteur Logiciels Clientèle / listes clients Qualification du personnel Contrats de fourniture Réseaux de distribution Licences professionnelles "goodwill".

6 Introduction (3/3): Economie de l'immatériel Les valeurs immatérielles représentent aujourd'hui près de 60% de l'économie Il est de donc plus en plus important de savoir les évaluer La propriété intellectuelle en représentent une part significative, et particulière, car elle est: aisément identifiable (définition juridique) Régie par des Traités internationaux (souvent) objet de titres de propriété

7 DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

8 Droit de la Propriété? «La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements» Article 544 (Code Civil Français) Liberté de: Usage (se servir) Jouissance (fructifier, percevoir les fruits) Disposition (modifier, détruire)

9 Droit de Propriété Intellectuelle Réservée aux types de propriété qui résultent de la création de l esprit humain Les droits de PI créent un environnement sécurisé pour un investissement dans l innovation and offre un cadre légal pour la commercialisation des actifs intellectuels Les actifs intangibles jouent un rôle significatif dans la compétitvité et la performance des nations et des firmes dans l économie des connaissances

10 Propriété intellectuelle Propriété industrielle Convention de Paris (1883) Droit d auteur et droits voisins Convention de Berne (1886) Inventions (brevets) (PCT), Marques (Arrangement de Madrid et Protocole), Dessins et modèles industriels (Arrangement de La Haye), Semi-conducteurs (Traité de Washington), Certificats d Obtention Végétale (UPOV)... Romans, poèmes, pièces de théâtre, Chansons, opéras, etc; et Dessins, peintures, sculptures, travaux d architecture, représentations/spectacles Logiciels, bases de données, entre autres...

11 Valeur de l innovation 1/2 Nourriture Biofuel Produits commerciaux /chimiques Médicaments Graine / IP Brevet Droit d auteur Dessins Industriels NouvellesVariétés Secrets d affaires Marques. Arachide / Produits NOUVEAU / AMÉLIORÉ Produits Services Opportunités socio-écono. Impacts Socio-économiques

12 Valeur de l innovation 1/2 Création d industries Royalties Contrats de recherche Développement socio-écono. Renommée Graine / IP Brevet Droit d auteur Dessins Industriels NouvellesVariétés Secrets d affaires Marques. Arachide / Produits Nouvelles Connaissances Publications / Brevets Promotion Opportunités socio-écono. Impacts Socioéconomiques

13 Bénéfices économiques de la gestion des actifs de PI Niveau macroéconomique Augmentation du PIB, de la compétitivité et la valeur ajoutée aux exportations Stimule la R&D Reduit la fuite des cerveaux Permet de répondre aux priorités nationales Développe des produits nationaux et identité culturelle Augmente les investments locaux Création d emplois Niveau microéconomique Creation d un portefeuille IP comme d avantages comparatifs Améliore la production et promeut la valeur des produits Augmente la valeur des entreprises Evite et défend les actions en justice Produit des moyens et de la renommée

14 BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES DE LA GESTION DES ACTIFS DE PI: CAS DES BREVETS

15 Qu est-ce qu un brevet? Mécanisme Avantages Brevets Droit exclusif octroyé par un Etat d interdire à un tiers la vente, l Utilisation, la fabrication, l importation par un tiers sans l autorisation (ou accord) de l inventeur Existent dans la plupart des pays Encourage l innovation et le développement économique Adapté de Darrell A. Posey et Graham Dutfield (1997) Limites Période de protection limitée (20 ans) Territorialité Annuitées Demandes coûteuses qui requièrent des avis juridiques Protègent les connaissances d'inventeurs individuels, mais non le savoir collectif d'une communauté Difficiles et coûteux à défendre

16 Demandes de brevets à l USPTO, JPO and EPO ( )

17 Demandes PCT

18 Demandes internationales de brevets Source: Trilateral Statistics 2007

19 Brevets comme indicateur d innovation Statistiques des brevets: Indicateur performant d innovation Utilisé comme un référence pratique pour suivre l innovation et le développement de nouvelles technologies

20 Brevets comme indicateur d innovation Plus de 85 % des brevets viennent des pays de l EU, du Japon, de Corée et des USA Les demandes PCT et les demandes nationales dans les pays en développement le sont par des non résidents 2010 Yumiko Hamano

21 Demandes de brevets PCT

22 Brevets comme catalyseur de transfert de technologie: Importance et bénéfices Niveau Microéconomique Source d informations technologiques pour les inventeurs (état de l art,) Veille technologique pour les firmes (tendance technologique, activités des concurrents) Base de données des inventeurs, cibler les talents à recruter Prospection de partenaires économiques potentiels / acquisition ou cession de licence Creation de joint-venture (R&D, fabrique & distribution ou accords de transfert de technologies) de l information brevets Niveau Macroéconomique Statistiques brevet sont importants comme indicateurs des activités technologiques (par secteur, compagnies, les pays ) important pour les décideurs politiques comme outil de planification d un dév. Industriel et commercial Permet de rationaliser la recherche: Evite la dupication Veille technologie à l échelle nationale source de données pour la compétition Des informations sur le marché et les tendances technologiques pour orienter les inevestissements en R&D

23 Demandes de brevets PCT

24 GM Trait Revenu mondial des cultures GM (en millions de US $) 2004 increase in farm income increase in farm income HT Soybean 2,440 (4,141) 9,300 (17,351) HT maize HT cotton HT canola IR maize 415 1,932 IR cotton 1,472 5,726 Others Totals 4,779 (6,480) 19,037 (27,088) Adoptée à partir de: G. Brookes et Barfoot P., 2005

25 Syngenta occupe le troisième rang du marché des semences commerciales à haute valeur ajoutée au monde, après Dupont et Monsanto. Le chiffre d affaires réalisé en 2002 était d environ USD 6,2 milliards. Avec 8 brevets sur la technologie Terminator (en 2003), Syngenta est le leader incontesté dans les techniques de stérilisation génétique des semences. Syngenta est cotée à la Bourse Suisse (SYNN) et sur les marchés boursiers de Londres (SYA), New York (SYT) et Stockholm (SYN)

26 Part des entreprises actives en biotechnologie par type d'application, 2006 Santé Produits alimentaires et boissons Environnement Bioinformatique Agriculture Ressources naturelles Traitement industriel Autres Pologne (2007) Suède Autriche Canada (2005) Belgique Australie Allemagne (2007) Afrique du Sud Corée Nouvelle-Zélande (2007) 0% 20% 40% 60% 80% 100% Source: OECD Biotechnology Statistics 2009.

27 Des firmes Des produits Roundup Ready: allow farmers around the world to double yield in corn, soybeans and cotton Selective Herbicide Enhances Early-Season Weed Control Roundup PowerMAX: Get Consistent Weed Control from Weed to Weed and Field to Field The Roundup Ready Rate : specified rate designed to deliver optimum crop safety and early-season weed control Vistive low-linolenic soybeans can reduce eliminate trans-fatty acids (trans fats) in processed soybean oil. Processor Preferred : selecting High Fermentable Corn (HFC) hybrids for their high ethanol yield capabilities SureStart herbicide: control tough weeds and maximize yield potential HERCULEX I Insect Protection: combines high-yielding genetics with outstanding Protection against yield-robbing insects HERCULEX XTRA Insect Protection: works all season long, giving optimum yield potential, agronomic performance and enhanced plant health Omega-9 Oils made from NEXERA canola and sunflower Seeds, deliver healthier foods without compromising taste or performance. PhytoGen cottonseed varieties combine proprietary germplasm with the most advanced in-plant protection The Optimum GAT trait: offers a new and better choice in herbicide tolerance

28 TRANSFERT DE TECHNOLOGIE A L UNIVERSITE

29 Rôle des universités Par la passé. Education Génération de nouvelles connaissances par la recherche Transfert de connaissances générées au public pour le bénéficie de la société Aujourd hui Support financier pour la recherche Protection des résultats de recherche Commercialisation des résultats de recherche Augmentation de la collaboration avec des industries Développement de l entrepreunariat Incubation de Spin-off/Start-up Suivi de process

30 Bayh-Dole Act USA (1980) Situation après l adoption du Bayh-Dole Act Les universités sont titulaires des inventions issues de recherches financées par des fonds publics Les universités doivent partager les royalties avec les inventeurs La préférence est donnée aux petites entreprises et compagnies qui exploitent l invention aux USA

31 Transfert de Technologies Impact Economique (Université Standford ) Recombinant DNA Cloning Technology (total royalties US$255 million) Fluorescent Conjugates for Analysis of Molecules (total Royalties US$38.9million) Bayh-Dole USA (1980) Functional Antigen-Binding Proteins (total Royalties US$30.2million) Fibre Optic Amplifier (total Royalties US$23.4million) FM Sound Synthesis (total Royalties US$22.9million) Une protection proactive des résultats de recehrche est un précurseur d une bonne gestion de droits de PI et AUGMENTE les potentiels gains. Nigel Page, The Making of a licensing legend, Licensing in the Boardroom, IAM Suplement 2005

32 Cycle de création intellectuelle Profit 1Création (R & D) Invention 3Exploitation (Licensing & Royalties) Cycle de création Intellectuelle Droits PI 2Protection (Acquisition des droits)

33 Schéma de transfert de Technologie Universités et Institutions de R&D Politique PI Politique R&D Bureau TT Governement Dév. Economique (Politique PME, création de marchés) Politique et stratégies Nationales en PI (lois et règlements) Application Renforcement R&D Education en PI Fonds pour la recherche Industries Fonds pour la rech. Collaborations sccient. Licensing Marketing Commercialisation Adapté de Yumiko Hamano 2010 OMPI

34 Transfert de Technologie Processus de transfert de résultats de recherches scientifiques, une expertise technique ou un savoir faire développés par un particulier, une entreprise, une université ou un institut de recherche Un transfert de technologie est effectif s il about it à une commercialisation d un nouveau produit ou service

35 Transfert de Technologie Le transfert de technologie, au niveau opérationnel et pour le preneur, reviendra à lui fournir, selon le cas un produit (fini, semi-fini, composant, ) un outil (machine, méthode, ) un droit (licence pure d'un DPI) mais juridiquement se concrétisera par: une licence le cas échéant, une collaboration (partenariat, assistance, formation, etc. )

36 Croissance des activités de transfert de technologies de l Université Exemple: US in 2007 $ 48.8 billion R&D dépenses 5,109 nouvelles licences 13,600 licences valides des universités aux compagnies 686 nouveaux produits introduits sur le marché 3,622 brevets issus de l université délivrés 4,350 nouveaux produits dans les 8 dernières années 555 nouvelles start-up 6,279 nouvelles spin-off depuis 1980 Source: AUTM

37 L innovation est la clé de la croissance économique Cinq groupes ont dépensé en R&D in 2002 plus que le PIB de 53 pays en 2002 Microsoft Pfizer Ford DaimlerChrysler Toyota $7.8 Milliards R&D $7.7 Milliards R&D $7.4 Milliards R&D $7 Milliards R&D $7 Milliards R&D Sources: Booz Allen Hamilton Global Innovation 1000 World Bank, World Development Indicators 2004

38 Dépenses en R&D R&D/PIB (%) in 2006 Belgium 1.83 Bulgaria 0.48 Croatia 0.87 Czech Rep Denmark 2.43 Germany 2.53 Greece 0.57 France 2.1 Italy 1.09 (2005) Hungary 0.94 (2005) Netherlands 1.66 Austria 2.49 Poland 0.55 Portugal 0.83 Romania 0.45 Finland 3.49 Spain 1.2 Sweden 3.73 Turkey 0.59 (2005) UK 1.76 (2005) EU EU Japan 3.32 (2005) USA 2.61 Source: eurostat

39 EPO Scenario for the Future, 2007

40 Création de PI et cycle de croissance économique Recherche Chercheur détection Grandes entreprises PME/PMI spin-off Partenaire validation marketing Chercheur Invention Protection Ppté intell. Stratégie de Commercialisation Partenaire Chercheur Chercheur développement Applications, scale-up, acquisitions, négociation Chercheur Partenaire Partenaire Licences Chercheur

41 Quand impliquer un industriel? Le bon moment, vu par Industriel Chercheur Industriel Valorisateur Valorisateur Industriel Inventeur «Background» Recherche résultats Développement P Exploitation technologique P Valeur économique

42 Types de partenariats

43 CONCLUSION

44 Conclusion 1/3 Création de connaissance Nécessité d une bonne science Programme stratégique de recherche scientifique Centre d excellence Bourses de recherche Programme académique entrepreneurial Financement Programme d enseignement tourné vers l entrepreneuriat Dispositif de gestion de transfert de technologie

45 Conclusion 2/3 Diffusion de connaissance Processus de transfert de technologie effective Politique natonale PI Collaboration avec les PME/PMI Soutien aux entreprises Preuve de concepts Schéma d incubation des entreprises Enseignement entrepreneurial Programme d études entrepreneurial Relation Université-Industries

46 Conclusion 3/3 Utilisation des connaissance Par les entreprises existantes Start-up Créé sur la base d une technologie de l université En dehors de l université Un personnel hors de l université Spin-off Créé à l intérieur de l université Par le personnel de l université

47 Ressources Liens utiles OAPI: OMPI: UPOV: Espanet: Resarch4life: HINARI: AGORA: OARE: ARDI :

48 Je vous remercie pour votre attention!!