PROCES-VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 27 MARS 2003

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1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 27 MARS 2003 L an deux mille trois, le jeudi 27 mars à 10 heures, le Conseil d Administration, dûment convoqué, s est réuni dans les locaux du Centre de Gestion, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DEYRES. Etaient présents, outre le Président : - Mme Fançoise DARTIGUE-PEYROU, Maire de MONTFORT-EN-CHALOSSE, - Mr Jean-Claude SESCOUSSE, Maire de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE, - Mr François CAILLE, Maire de DONZACQ, - Mme Monique LUBIN Maire d AUBAGNAN - Mme Danielle MICHEL, Maire de SAINT-PAUL-LES-DAX, - Mr Henri DAUGA, Maire d AURICE, - Mr Alain DUDON, Maire de BISCARROSSE, - Mr Jean-Claude LABERNEDE, Maire de NARROSSE, - Mr Bernard SUBSOL, Maire de PONTONX-SUR-L ADOUR, - Mr Serge DAILHAT, Maire de CLERMONT, - Mr Claude MILET, Maire de LARRIVIERE, - Mme Christine DARDY, Maire de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX, - Mr Jean-Pierre PENICAUT, Président C.C. du Grand DAX, Etaient absents ou excusés : - Mr Michel ETCHAR, Maire de SANGUINET, - Mr Yves LAHOUN, Maire de POUILLON, - Mme Ginette SENTUC, Maire de CAZERES-SUR-L ADOUR, - Mr Guy DUCOURNAU, Maire de GASTES, et son suppléant, - Mme Pierrette FONTENAS, Maire de TARNOS, et son suppléant, - Mme Lucette MARCHAND, Maire d OEYRELUY, et sa suppléante, - Mr Bernard CORRIHONS, Maire d ONDRES, et son suppléant, - Mr Robert DESSALLES, Maire de MIMBASTE, et son suppléant, - Mr Jean-Pierre LAFFERRERE, Président C.C. du Tursan - GEAUNE, et son suppléant, - Mr Jean-Paul SEBASTIEN, Président C.C de la Haute Lande - SABRES, et son suppléant, Assistaient également à la réunion, Monsieur Dominique SAVARY, Directeur du Centre de Gestion, et Monsieur Max SOUNAC, Payeur Départemental. 1

2 Monsieur Jean-Claude DEYRES procède à l'appel des membres de l'assemblée. La séance est ouverte à 10h Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil d Administration du 04 mars Le Président demande s'il y a des observations concernant le procès-verbal de la dernière séance. Aucune observation n étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité et le Président remercie l'assemblée. 2 - Affectation des résultats 2002 Le compte administratif 2002 fait apparaître un excédent cumulé en fonctionnement de ,37. Le Président propose donc d affecter une partie de cet excédent au besoin de financement de la section d investissement soit ,85 et le solde en report de fonctionnement soit ,52 au titre de l année 2003 et d inscrire ces sommes dans le cadre du Budget Primitif Le conseil d administration, à l unanimité, décide d affecter le résultat d exploitation comme suit : AFFECTATION RESULTAT D EXPLOITATION DE L EXERCICE POUR MEMOIRE : prévisions budgétaires virement à la section d investissement Excédent (A) ,37 RESULTAT AU Déficit (B) Néant (A) Répartition de l excédent au 31 décembre 2002 : - Exécution du virement à la section d investissement (1068) - Affectation complémentaire en réserves - Affectation à l excédent reporté (report à nouveau créditeur en fonctionnement) (002) (B) Déficit au 31 décembre 2002 : - Déficit à reporter ,85 Néant ,52 Néant 3 - Vote du Budget Primitif 2003 Monsieur le Président indique que le Conseil d Administration vient d approuver le compte administratif L excédent de fonctionnement cumulé a été de ,37. Il a été affecté au besoin de financement de la section d investissement ,85, ,52 étant affectés quant à eux en report de fonctionnement, au titre de l année

3 Ce budget 2003 ne présente pas de grandes modifications par rapport au budget de 2002 et est conforme aux orientations budgétaires qui ont été adoptées. I) PRESENTATION DU BUDGET D INVESTISSEMENT 2003 A) DEPENSES D INVESTISSEMENT : ,00 Dépenses réelles : ,00 Résultats reportés D 001 : ,00 - TOTAL : ,00 Dépenses réelles : ,00 se décomposant en : * 16 Remboursements d emprunts ,00 * 20 Immobilisations incorporelles ,00 * 21 Immobilisations corporelles ,00 - Ventilation des dépenses d équipements comptes 20 et ,00 * 20 Immobilisations incorporelles , Frais d études ,00. Etude réalisation réseau ext/int/ ,00. Etude réalisation site CDG ,00. Etude travaux HALLACQ 7 000,00. Etude organisation caserne Bosquet , Logiciels ,00. Service Remplacement ,00. KOALA Concours 7 500,00. Logiciel GRH ,00 * 21 Immobilisations corporelles , Aménagement terrain 2 057, Installations générales ,00. Motorisation store Direction 789,00. Lamelles store escalier 750,00. Travaux aménagement bâtiment ,00. Travaux aménagement médecine ,00. Installation ligne médecine informatique 4 600, Acquisition Matériel médical 5 000,00 3

4 Matériel de bureau et informatique ,00. Scanner GRH. Onduleur dans chaque service. 1 Micro prévention (base). 1 micro juridique (base). 1 Micro GRH. 1 serveur médecine. 1 serveur CDG. 1 imprimante comptabilité. Pointeuse avec carte sécurité et divers Mobilier ,00. 1 Armoire prévention. Mobilier juridique. Mobilier comptabilité. Mobilier informatique statut. Fauteuils. Divers Au titre de l année 2003, Monsieur le Président propose d essayer de louer et d aménager des locaux pour le service médecine. Le budget 2003 prend donc en compte l aménagement de ces locaux et le réaménagement sommaire du bâtiment actuel, afin de permettre aux services de retrouver des conditions de fonctionnement acceptables. Le déménagement du service médecine n est pas la bonne solution mais c est la seule qu il est possible d envisager dans l immédiat dans l attente de la réalisation du projet de la caserne Bosquet. Comme indiqué lors du débat d orientations budgétaires, il a été prévu des crédits pour continuer l étude relative au réseau extranet/internet mais également des sommes importantes liées au choix de futurs logiciels de gestion pour les services (logiciel service de remplacement, logiciel concours, logiciel GRH). De plus, il faut continuer à prévoir des sommes significatives pour le renouvellement des matériels informatiques. En 2003, Monsieur le Président propose de réfléchir à l acquisition de nouveaux logiciels qui sont indispensables au fonctionnement et au développement des services du Centre de Gestion. Le budget d investissement est important. Bien entendu, certains investissements ne seront réalisés que si les produits attendus sont disponibles, notamment les logiciels correspondants aux besoins spécifiques des services. S agissant enfin du réseau extranet/internet, ces sommes ne seront engagées que si les réponses attendues des partenaires institutionnels (Conseil Général des Landes, ADACL, ALPI, Association des Maires et services de l Etat) sont obtenues. B) RECETTES D INVESTISSEMENT : ,00 Recettes d investissement ,00 Affectation R ,00 4

5 Recettes d investissement ,00 * 10 Dotation fonds divers réserves ,00 * 28 Amortissement des immobilisations ,00 * 021 Virement de la section de fonctionnement , se caractérise par un budget d investissement plus soutenu. Cela est dû au projet de déménagement du service médecine, au projet extranet/internet et aux besoins matériels informatiques des services. Le problème des locaux est crucial. Le déménagement du service médecine permettra uniquement d améliorer les conditions de fonctionnement des services. La priorité reste l avancement du projet de déménagement à la caserne Bosquet. II) SECTION DE FONCTIONNEMENT A) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : ,00 Opérations réelles : ,00 Opérations d ordre : ,00 Opérations réelles : ,00 * 011 Charges à caractère général ,00 * 012 Charges de personnel ,00 * 022 Dépenses imprévues fonctionnement ,00 * 65 Autres charges de gestion courante ,00 * 66 Charges financières 5 500,00 * 67 Charges exceptionnelles 3 100,00 Opérations d ordre : ,00 * 68 Dotation aux amortissements ,00 * 023 Virement à la section d investissement ,00 PRESENTATION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT * 011 Charges à caractère général ,00 Ce poste budgétaire est en augmentation importante par rapport au BP Au titre de l année 2003, il sera nécessaire d organiser un nombre très important de concours dans les différentes filières. Le calendrier des concours ci-annexé permet de constater l augmentation exponentielle des concours en 2003 avec notamment les concours 3 ème voie destinés à l intégration des emplois jeunes dans la fonction publique territoriale. En fonction des éléments en possession du service, le coût global du service concours va être multiplié par 2,5. De plus, certains postes budgétaires prennent en compte les partenariats développés avec l ADACL, le CNFPT et le Conseil Général. 5

6 * 012 Charges de personnel ,00 L augmentation des frais de personnel concerne essentiellement le fonctionnement du service de remplacement. Toutefois, ce budget 2003 prend en compte la pérénisation des emplois précaires tant emplois jeunes que CEC. Au mois de mars, 150 personnes ont été payées sur ce service. L article 6413 «rémunération personnel non titulaire» a été budgétisé à hauteur de ,00 pour ,00 au BP L article 6451 «cotisations à l URSSAF» : ,00 en ,00 en 2002 L article 6454 «cotisations ASSEDIC» : ,00 en ,00 en 2002 * 65 Autres charges de gestion courante ,00 - Article 6531 «Indemnités Président et Vice-Présidents» : ,00 - Article «Déplacement séjours membres C.A.» : ,00 - Article «Déplacement membres organisations paritaires» : ,00 - Article «Déplacement Commission de réforme» : 1 525,00 - Article 6561 «Décharges d activité syndicale» : ,00 Elles reflètent l application des nouveaux textes réglementaires et découlent de la mise en œuvre stricte des textes concernant le droit syndical. Compte tenu de l augmentation importante des personnels gérés par le Centre de Gestion, ll faut recalculer en fin d année 2003, les décharges d activités syndicales en prenant en compte ces effectifs en équivalent temps pleins. A priori, il faut calculer ces décharges au titre du premier janvier 2004 sur un effectif dépassant les 5000 agents en équivalent temps pleins. * 66 Charges financières 5 500,00 * 67 Charges exceptionnelles 3 100,00 * 68 Dotations aux amortissements ,00 * 022 Dépenses imprévues de fonctionnement ,00 Il s agit d une précaution utile. * 023 Virement à la section d investissement ,00 Les dépenses de fonctionnement s élèvent globalement à ,00. Bien entendu, il s agit d une prévision, en souhaitant toutefois que le coût des concours au titre de l année 2003 reste maîtrisable. 6

7 Même si le service remplacement représente une part importante du budget de fonctionnement de l établissement, il sera nécessaire de maîtriser les dépenses de fonctionnement globales hors service remplacement. B) RECETTES DE FONCTIONNEMENT : ,00 Recettes de fonctionnement de l exercice ,00 Affectation ,00 Recettes de fonctionnement de l exercice ,00 * 70 Produit des services ,00 * 74 Dotation et participation ,00 * 76 Produits financiers 0,00 * 013 Atténuation de charges ,00 * 70 Produit des services , Cotisations collectivités , Produits gestion contrat assurance , Remboursement conventions concours 1 316, Autres conventions et remboursements , Autres prestations médecine , Mise à disposition de personnel , Transfert de ressources CNFPT 0, Autres produits archives ,00 L article correspond au fonctionnement du service remplacement pour un montant de ,00. * 74 Dotations et participations ,00. Contribution personnel privé d emploi 3 800,00. Subventions et participation Etat ,00. Subventions et participation Département 4 145,00. Subventions et participation autres organismes (MNT) 4 375,00 * 013 Atténuation de charges , Remboursement rémunération personnel CDG , Remboursement rémunération personnel ,00 Il s agit du remboursement par la CNP du salaire de Monsieur BOYER. Le conseil d administration a décidé de fixer à 1,20 notre taux de cotisation à compter du 1er janvier La base de cotisation du Centre de Gestion va augmenter avec l intégration des emplois jeunes, le recrutement d agents sociaux par les CCAS et les CIAS et le développement de l intercommunalité. Toutefois il est indispensable d améliorer les équilibres financiers des services facultatifs comme indiqués lors des débats d orientations 7

8 budgétaires. Il faut absolument en 2003 développer nos partenariats avec le Conseil Général, le Conseil Régional et le CNFPT. La part nette des ressources des services hors cotisation obligatoire doit être encore améliorée. La situation financière du Centre de Gestion est bonne. Il est toutefois nécessaire d augmenter encore en 2003 l excédent car ces sommes seront indispensables dans le cadre du futur projet de la caserne. BALANCE GENERALE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES ,00 - RECETTES ,00 BALANCE GENERALE DE LA SECTION D INVESTISSEMENT - DEPENSES ,00 - RECETTES ,00 BUDGET GLOBAL ,00 Le Conseil d Administration, à l unanimité, adopte le Budget Primitif COTISATION UNION NATIONALE DES CENTRES DE GESTION - ANNEE Au titre de l année 2003, le Conseil d Administration de l Union Nationale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a fixé à 1,2 par fonctionnaire, le montant de la cotisation Compte tenu de la répartition des effectifs telle que constatée lors des élections aux Commissions Administratives Paritaires des Catégories A, B et C, le montant de la cotisation due par le Centre de Gestion est de 5 337,60. Le Conseil d Administration, à l unanimité, décide de verser le montant de la cotisation due par le Centre de Gestion à l Union Nationale des Centres de Gestion, d un montant de 5 337, LIGNE DE TRESORERIE

9 Par délibération en date du 28 mars 2002, le Conseil d Administration a décidé de renouveler l ouverture d une ligne de trésorerie d un montant de auprès de la Caisse d Epargne des Pays de l Adour, au titre de l année Le Président propose à l assemblée de l autoriser à négocier le renouvellement de cette ligne de trésorerie, d un montant de auprès de la Caisse d Epargne des Pays de l Adour, au titre de l année Le Conseil d Administration, à l unanimité, décide d autoriser Monsieur le Président à négocier le renouvellement de la ligne de trésorerie d un montant de auprès de la Caisse d Epargne, au titre de l année CREATION DE POSTES FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE GESTION - ANNEE 2003 Dans le cadre de la pérennisation des emplois précaires (emplois-jeunes) et du fonctionnement normal des services du Centre de Gestion, le Président propose de créer les postes suivants au 1 er avril 2003 : Services Administratifs : 2 postes de Rédacteur temps complet 35 / 35 ème 1 poste d Adjoint Administratif temps complet 35 / 35 ème 2 postes d Agent Administratif temps complet 35 / 35 ème Service Médecine : 1 poste de Médecin 1 ère classe temps complet 35 / 35 ème Ces emplois sont destinés à pérenniser les emplois précaires et à permettre l avancement de grade des fonctionnaires actuels. Le Conseil d Administration, à l unanimité, décide de créer, les postes comme cidessus indiqué, à compter du 1 er avril CREATION DE DEUX POSTES DE MEDECINS NON TITULAIRES - ANNEE 2003 Dans le cadre du fonctionnement du service de médecine, il paraît nécessaire de renouveler au titre de l année 2003, la création de deux postes de médecins non titulaires sur les bases suivantes : - Médecin territorial non titulaire de 2 ème classe - Rémunération : 9 ème échelon médecin territorial de 2 ème classe IB 772 / IM Durée : 1 an Ces deux personnes seront amenées à intervenir dans le cadre du fonctionnement normal du service médecine au titre de l année

10 Le Président propose de renouveler, comme en 2002, ces deux postes de médecins non-titulaires pour l année Le Conseil d Administration, à l unanimité, décide de renouveler les deux postes de médecins non-titulaires pour l année CREATION D UN POSTE D ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 2 ème CLASSE CONTRACTUEL 3 ANS - SERVICE ARCHIVES Le Président rappelle à l assemblée que le service archives a été créé depuis maintenant cinq ans. Ce service a fonctionné jusqu à présent grâce à des emplois aidés qui sont arrivés à échéance. Il croit indispensable d assurer dans l intérêt des collectivités, en étroite relation avec les services de l Etat et du Conseil Général des Landes, la pérennité de ces emplois. Il propose de créer, conformément à l article 3 de la loi n du 26 janvier 1984, un poste d Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques comme suit, à compter du 1 er avril 2003 : - Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques 2 ème classe non-titulaire temps complet 35 / 35 ème, - Rémunération mensuelle : IB 380 / IM Durée du contrat : 3 ans Le recrutement sur ce poste du responsable actuel du service archives intercollectivités va permettre de continuer d œuvrer avec les services de l Etat et du Conseil Général des Landes à la préservation des archives des collectivités territoriales. L autre poste, occupé précédemment par un emploi jeune, sera pérennisé dans le cadre de la création d un poste d Agent Administratif à temps complet 35 / 35 ème, étant précisé que cette personne est en train de se présenter aux concours de la fonction publique territoriale. Le Conseil d Administration, à l unanimité, décide de créer le poste d Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques 2 ème classe non-titulaire, dans les conditions exposées ci-dessus. 9 - CREATION D UN POSTE DE DIRECTEUR-ADJOINT DE CENTRE DE GESTION DE A AGENTS AU PLUS Le Président rappelle à l assemblée que l activité du Centre de Gestion s est démultipliée au cours des dernières années. Cela a été largement abordé par le Conseil d Administration lors du vote du compte administratif et du débat d orientations budgétaires. 10

11 Au regard de l activité de l établissement, gérant à ce jour plus de fonctionnaires à temps complet, temps non complet et agents de droit public, le Président propose de créer un poste de Directeur-Adjoint de centre de gestion. Conformément à la réglementation, ce poste sera doté de l échelonnement indiciaire d un Directeur Général Adjoint des services des communes de à habitants. Ce poste est pré-affecté et dès sa création, si le Conseil d Administration en est d accord, le Président nommera l actuel Attaché Principal sur ce poste. Le Conseil d Administration, à l unanimité, autorise Monsieur le Président, à créer le poste de Directeur Général Adjoint PARTICIPATION REPRESENTATIVE FRAIS DE LOCATION LOCAUX SYNDICAUX - ANNEE 2003 Par délibération en date du 28 mars 2002, le Conseil d Administration, devant l impossibilité de mettre à disposition des organisations syndicales représentées au Comité Technique Paritaire Intercommunal de l établissement, des locaux syndicaux, avait décidé d attribuer une participation représentative pour frais de location d un montant de ,00 Francs, soit 3.811,22 à chacune des organisations syndicales représentatives, à savoir : SAFPT Autonome C.G.T. Force Ouvrière Interco-CFDT UNSA Au titre de l année 2002, cette participation avait été fixée à 3 963,67 par an pour chacune de ces organisations syndicales. Au titre de l année 2003, le Président propose de fixer à 4.062,76 cette participation financière. Le Conseil d Administration, à l unanimité, décide de fixer à 4 062,76 la participation représentative pour frais de location à chacune des organisations syndicales CALENDRIER DES CONCOURS - ANNEE 2003 Monsieur le Président du Centre de Gestion expose au Conseil d Administration qu il convient de fixer la nature des concours que le Centre de Gestion des Landes devra organiser au titre de l année Il précise, à cet égard, que le recensement des postes à pouvoir, effectué auprès des collectivités affiliées et non affiliées du département des Landes, fin décembre 2002, a permis d établir un calendrier prévisionnel des concours pour l année 2003 et dont copie figure en annexe de l ordre du jour. 11

12 Il propose aux membres du Conseil d Administration d adopter le calendrier prévisionnel des concours 2003 à titre définitif et de l autoriser à procéder, par voie d arrêtés, à l ouverture de ces concours. Le Conseil d Administration décide, à l unanimité d adopter le calendrier des concours 2003 à titre définitif et autorise Monsieur le Président à procéder, par voie d arrêtés, à l ouverture de ces concours. QUESTIONS DIVERSES L ordre du jour étant épuisé, Monsieur DEYRES demande si l assemblée a des questions à poser. Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 10h55. Fait à SAINT-SEVER, le 28 Mars 2003 Le Président Monsieur Jean-Claude DEYRES Les Vice-Présidents Les membres 12