M. le Président : Je propose que nous démarrions. Tout d abord, bienvenue à ce Conseil qui, une fois n est pas coutume, risque d être assez court.

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1 Conseil Communautaire 26 septembre 2013 Tavaux 18h30 COMPTE-RENDU Nombre de conseillers en exercice : 98 Nombre de délégués titulaires ou suppléants présents : 64 Nombre de procurations : 12 Nombre de votants : 76 Date de la convocation : 16 septembre 2013 Date de publication : 04 octobre 2013 Place de l Europe BP DOLE CEDEX Tel Fax info@grand-dole.fr Délégués présents (titulaires et éventuellement suppléants) : S Boissard, JL Bouchard suppléé par N Ferreira de Souza, D Bernardin, T Gauthray-Guyenet (à partir de D98/13), B Guerrin, B Chevaux, E Tavernier, P Vuitton, JC Robert, B Negrello, P Bussière, G Fumey suppléé par P Frater, D Michaud, G Michaud, P Blanchet, P Guibelin, JF Louvrier, P Monnet, A Albertini, J Chevriaux, M Giniès, C Gras, C Arnoud, G Barbier, F Barthoulot, M Borneck, C Bourgeois-République, P Bouvret-Maire (sauf D90/13 à D96/13), C Chalon, MA Chalumeaux, JP Fichère (à partir de D103/13), JB Gagnoux (sauf D103/13 et départ à D107/13), L Gatinault (départ à D107/13), P Nasom, I Nouvellon, C Parent, J Petit, C Quillet, JC Wambst (jusqu à D87/13), D Chataignier, F Macard, M Rigoulet, F Saudon, B Javourez (sauf D90/13 à D96/13 et D106/13 à D111/13), L Bougaud, J Lombard, M Huguenet, J Thurel, M Gauthier, A Courderot suppléé par P Courderot, A Alonzo (jusqu à D110/13) P Sautrey, B Bonnard-Ongenaed, M Bermond, F David (à partir de D 87/13), G Fernoux-Coutenet, C Minoux, JC Lambert, C François, B Monamy, E Bourgeois, JM Daubigney, J Drouhain, A Jordan (à partir de D102/13), D Rauch, E Daubigney, M Hoffmann, R Curly Délégués absents ayant donné procuration : R Pouthier à P Blanchet, D Barbagelata à JC Wambst (jusqu à D87/13), D Bonaventure à MA Chalumeaux, G Card à P Nasom, P Genestier à C Chalon, J Rosat à J Petit, D Sciquot-Bérodier à M Giniès, JM Diètre à JC Lambert, P Recouvreux à B Monamy, M Perron à C François, A Jordan à JM Daubigney (jusqu à D101/13), D Ecarnot à P Monnet Délégués absents non suppléés et non représentés: T Gauthray-Guyenet (jusqu à D97/13), P Daubigney, T Mader, C Petiot, C Di Caro, N Abdelli, D Barbagelata (à partir de D88/13), R Belalia, D Fella, JP Fichère (jusqu à D102/13), JB Gagnoux (à partir de D108/13), A Hamdaoui, S Laroche, N Maupoil, K Mezerai, M Perrin, H Prat, A Chollat, P Jacquot, G Marechal, G Ginet, JF Dumont, A Alonzo (à partir de D111/13), L Gatinault (à partir de D108/13) M. le Président : Je propose que nous démarrions. Tout d abord, bienvenue à ce Conseil qui, une fois n est pas coutume, risque d être assez court. POINT D INFORMATION ET COMMUNICATION DU PRÉSIDENT M. le Président : Comme point d information, je tiens à vous signaler que Monsieur Maxime Roux a été élu en remplacement de Madame Epinat et désigné il y a deux jours lors du Conseil Municipal

2 de Dole, en qualité de délégué communautaire. Il ne pouvait être présent aujourd hui, mais je tenais à signaler ce nouveau représentant. Nous avons de nombreux pouvoirs : René Pouthier à Philippe Blanchet, Maxime Roux à S. Rauch (qui va nous rejoindre), Daniel Barbagelata à Jean-Claude Wambst (jusqu à D87/13), Dominique Bonaventure à Marie-Agnès Chalumeaux, Gilles Card à Pascal Nasom, Philippe Genestier à Claude Chalon, Jacky Rosat à Jérémy Petit, Danièle Sciquot-Bérodier à Michel Giniès, Jean-Michel Diètre à Jean-Claude Lambert, Pierre Recouvreux à Bernard Monamy, Michel Perron à Claude François, Alain Jordan à Jean-Michel Daubigney (jusqu à D101/13), Dominique Ecarnot à Philippe Monnet. Ai-je oublié des pouvoirs? Désignation d un Secrétaire de Séance M. le Président : Nous devons désigner un Secrétaire de séance. Nous prenons par ordre des communes. La dernière fois, c était Dole. Comme nous n avons pas de représentant d Eclans- Nenon, est-ce que le représentant de Falletans, Denis CHATAIGNIER est présent? Acceptes-tu d être Secrétaire de séance? Denis Chataignier : Oui. M. le Président : Nous avons donc Monsieur Chataignier comme Secrétaire de séance. Approbation du compte rendu du Conseil de Communauté du 27 juin 2013 M. le Président : Notre premier point est l approbation du compte-rendu de notre dernier Conseil communautaire du 27 juin Vous l avez reçu. Avez-vous des remarques concernant ce compte-rendu? En l absence de remarque, je le mets au vote. Qui s oppose à ce compte-rendu? Qui s abstient? Il est donc adopté à l unanimité. Je vous en remercie. Le compte rendu du Conseil communautaire du 27 juin 2013 est adopté à l unanimité des membres présents ou représentés. Compte rendu des décisions prises par le Président et par le Bureau communautaire M. le Président : Nous arrivons maintenant aux décisions prises par le Président et par le Bureau communautaire. 2

3 Décisions prises par monsieur le Président dans le cadre de ses pouvoirs propres et en vertu de la délibération du 13 mai 2008 (n 41/08) portant délégation d attributions au Président, et de la délibération du 10 juin 2009 (n 47/09) valant règlement intérieur pour la passation des Marchés à procédure adaptée (MAPA) Décision Nom de l entreprise Marché Montant TTC Date de signature 8113 Université de Technologie de Belfort Montbéliard (UTBM) Contrat relatif à une prestation de service Mobylhytest 3 707,60 30/05/ Cabinet PMM Marché à procédure adaptée relatif à la Mission CSPS (Coordination de Sécurité et Protection de la Santé) dans le cadre de l aménagement du pôle d échange 4 664,40 23/05/2013 multimodal de la Gare 8313 Auberge Sucré Salé de Lola Réservation de nuitées et petits déjeuners pour les intervenants du Festival du livre /05/ Cabinet Tisserand Honoraires restructuration ZAE Saint-Aubin 3 412,19 03/06/ GIROD Media Fourniture et poste d abribus pour les arrêts Horizon Direction Dole Gare SNCF et Tavaux ,26 18/06/ NAONED Systèmes Mise en œuvre du portail MNESYS (ancien Ab6) prêt médiathèque portail patrimoine 7 893,60 24/06/ M. Charles VELIN Achat de documents anciens 4 200,00 11/06/ PHIL CONDUCT HEURE Domiciliation de l entreprise au CAN à compter du 1er juillet 95 /mois 13/06/ SIGNAUX GIROD Commande de fournitures et pose de panneaux de signalisation des arrêts de covoiturage spontané ,03 17/06/ Crédit Agricole Abonnement au système de télétransmission des actes FAST pour l année ,45 17/06/ Agence Française Informatique Marché à procédure adaptée relatif à la réinformatisation des médiathèques du Grand Dole, système intégré de gestion des bibliothèques SIGB ,00 26/07/ SJE Marché à procédure adaptée relatif à l extension du parking de la Rotonde ,02 23/05/ POINT COM Retranscription des conseils municipaux et communautaires Compris entre et /06/ NAONED Systemes Acquisition du module Mnesys Archives et des licences d utilisation 9 209,20 24/06/ AFI Cabinet d économie de la construction MDETC-Economie Cabinet Compétence géotechnique de Franche- Comté 9813 INTERMARCHÉ Mise en place du portail AFI opac 2.0 (site internet portail de lecture publique) et formation 5 347,80 25/06/2013 Assistance économique dans la maîtrise d ouvrage de l Aquaparc 6 760,39 24/06/2013 Marché relatif à l étude géotechnique sur le quai d amarrage de l Office du Tourisme Frais d alimentation + carburant pour un séjour à ETUFFONT de plusieurs centres durant 1 mois 3 392,01 24/06/ ,00 27/06/2013 3

4 9913 Information Jeunesse Jura Convention de partenariat relative à la carte avantage jeunes 0,00 01/07/ DPC Achat de mobilier pour la salle jeunesse à la médiathèque 5 931,69 02/07/ ADREXO Distribution du Grand Dole Mag 2 691,75 03/07/ SARL REL 39 Domiciliation de l entreprise au CAN 95 /mois 29/07/ Le Serpolet Domiciliation de l entreprise au CAN 133 /mois 12/07/ Association DESFI Mise à disposition de personnel pour surveiller les troupeaux de brebis pour le mois de mai ,46 11/07/ DIGISCRIB Numérisation de documents de l Hôtel-Dieu ,04 12/07/ Agence de voyages ARBOIS TOURISME Frais de transport de 45 enfants à l Europa Park 2 552,00 19/07/ ÉCOFINANCE Convention d optimisation de la fiscalité locale relative à des locaux affectés à des activités économiques 8 970,00 24/07/ ÉCOFINANCE Convention d optimisation de la fiscalité locale relative à des locaux affectés à l habitation 8 970,00 24/07/ Association DESFI Mise à disposition de personnel pour surveiller les troupeaux de brebis pour le mois de juin ,54 25/07/ Syndicat intercommunal des eaux du recépage (SIER) Pose d une conduite d alimentation en eau à Choisey ,55 25/07/ Indigo Organisation d une réunion de travail sur la tarification incitative 2 990,00 30/07/ Société STACCATO Achat de Kakémonos, structures autoportantes pour l opération T Libre 2 381,37 30/07/ FRÉQUENCE + Diffusion de messages publicitaires radio pour le covoiturage spontané T Libre 3 500,00 19/04/ EUROVIA Pose de fourreaux pour la fibre optique dans le cadre des travaux avenue de Lahr ,10 05/08/2013 Je vais tout de suite vous donner les décisions prises par le Bureau communautaire. C est plus court. Communication des Décisions prises par le Bureau communautaire En vertu de la délibération du 13 mai 2008 (n 42/08) portant délégation d attributions au Bureau communautaire Décision Objet Montant/Décisio n Date de signature 30/13 Attribution d une subvention de fonctionnement à l association Office de Commerce du Grand Dole /06/ /13 Avis sur le projet de PLU de Tavaux Avis favorable 13/06/ /13 Attribution d une subvention à Dole du Jura Habitat pour l opération «ESCARGOT» à Tavaux /06/2013 4

5 33/13 Attribution d une subvention à Dole du Jura habitat pour l opération «VILLEQUIN» à Saint-Aubin /06/ /13 35/13 36/13 37/13 38/13 Avenant 2 parking dit «de la Rotonde» Lot 1 : CRD, échange public, mobilier urbain et espaces verts Un surcoût de travaux d un montant de 7 187, 54 HT, soit 8 596,30 TTC Attribution d une subvention de fonctionnement au GAM pour l animation et la mise en place d ateliers musicaux volontaires et d un instrumentarium Attribution d une subvention à «Champvans Amicale Coureurs 39» pour l organisation de la Traversée du Grand Dole 2013 annule et remplace la décision DB11/13 changement de destinataire Attribution d une subvention à l Association des Jeunes Agriculteurs du Jura à l occasion de la Fête de l Agriculture à Romange des 24 et 25 août 2013 Complément de mission pour la Trame verte et bleue : Convention pluriannuelle d Objectifs avec le Conservatoire Régional des Invertébrés attribution d une subvention complémentaire Validation de l avenant 12/07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /13 Attribution d une subvention à l Association sportive du Golf du Val d Amour /08/2013 Sur ces décisions du Président et du Bureau communautaire, avez-vous des remarques ou des questions? Comme on enregistre, énoncez votre nom avant de parler. Il faut passer le micro tout au fond. JeanTHUREL : Je voudrais poser une question concernant la décision 11513, «Pose de fourreaux pour la fibre optique dans le cadre des travaux avenue de Lahr». Est-ce que c est à l Agglomération de financer cette pose de fibre optique? Est-ce que cela ne revient pas plutôt à la Ville de Dole? M. le Président : Alors, pourquoi a-t-on financé cela? Parce que c est cela qui va permettre de relier le futur Office du tourisme à la fibre optique. C est pour cela que nous avons financé cette extension de réseau, qui part du réseau qui existe pour l amener jusqu à l Office du Tourisme. Est-ce qu il y a d autres demandes d explications? Alors, cela n appelle pas de vote, c est une prise de connaissance. 5

6 M. le Président : Nous allons passer au premier point de l ordre du jour, qui concerne l attribution d une subvention d équipement au Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole. Je passe la parole à Jean-François Louvrier. NOTICE N 01 : ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION D ÉQUIPEMENT AU CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR DE DOLE Jean-François LOUVRIER : Mesdames et messieurs, bonsoir. Concernant l hôpital, il existe un centre d évaluation en médecine du sport. Ce centre d évaluation est un équipement sportif, mais ce n est pas un service hospitalier. Il est considéré quasiment comme un équipement sportif. Donc, à l intérieur de ce centre d évaluation, on teste médicalement les sportifs de haut niveau qui sont sur liste, qui ont donc un contrôle obligatoire qui s appelle «le suivi longitudinal». Sont envoyés également par leur club certains sportifs qui veulent accéder à ces locaux et qui nécessitent ce type d examen. On trouve aussi des sportifs qui présentent des doutes sur leurs capacités cardiorespiratoires. Ils passent aussi une visite dans ce centre, et également toute population qui fait de l activité physique Monsieur «tout le monde» dans le cadre de sport et santé : on trouve les diabétiques, les hypertendus, etc. Ce centre d évaluation teste environ 120 sportifs par an. Pour faire fonctionner ce centre, l hôpital met à disposition des échocardiogrammes et appareils électrocardiogrammes et il y a un appareil de mesure des gaz (je ne vous ferai pas le détail de ce à quoi il sert) et cet appareil est obsolète ; il a 11 ans. Il faut donc le renouveler, car il n est plus homologué. Le précédent appareil avait été acheté par l OMS via une subvention de Jeunesse et Sports. C est l hôpital qui se porte acquéreur de ce matériel et qui sollicite une subvention de la Direction Régionale Jeunesse et Sports à hauteur de euros, et nous sommes sollicités à la hauteur de euros. M. le Président : Est-ce qu il y a des questions ou des remarques? Isabelle NOUVELLON : C est juste une remarque. Il doit y avoir une petite erreur entre le rapport avec euros et la DM2 où il est notifié que c est euros. C est juste une erreur de chiffre. M. le Président : Oui, il y a eu un changement, parce qu au début, on avait été sollicité pour un montant plus élevé, mais en fait, on ne voulait pas dépasser 80 % de subvention, donc on l a baissée. Est-ce qu il y a d autres remarques? Je vais donc mettre au vote. Qui s oppose à cette subvention? Qui s abstient? C est l unanimité. L attribution d une subvention d équipement au centre hospitalier Louis Pasteur de Dole est approuvée à l unanimité. NOTICE N 02 : CRÉATION D UN SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA CUISINE CENTRALE «LA GRANDE TABLÉE» M. le Président : Je passe la parole à Éric Tavernier. Éric TAVERNIER : Merci. Bonsoir. Depuis le 1er janvier 2012, la cuisine centrale de la Ville de Dole, dite «La Grande Tablée», produit et livre des repas pour le compte de la Communauté d Agglomération du Grand Dole, dans le cadre de ses compétences extrascolaires. Ainsi, la cuisine centrale fournit chaque mois environ repas pour les adultes animateurs et enfants des Centres de loisirs sans hébergement du territoire du Grand Dole. La cuisine centrale a été reprise en régie par la Ville de Dole depuis le 1er septembre 2011, après plusieurs années de gestion en délégation de service public. Afin de pérenniser le fonctionnement en régie de ce service de restauration, tout en permettant d accueillir de nouveaux partenaires dans un cadre sécurisé, le Conseil Municipal en date du 24 septembre 2013 s est prononcé favorablement à une évolution juridique de la cuisine centrale «La Grande Tablée» en Syndicat mixte. La présente notice a pour objet de proposer au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur la création d un Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale «La Grande Tablée» qui prendra effet à compter du 1er janvier Il s agira de la création d un Syndicat mixte ouvert. Le rapport que vous avez sous les yeux présente un certain nombre d éléments chiffrés et techniques dont vous avez pu prendre connaissance. Ce qu il convient de retenir, c est qu au 6

7 niveau juridique, la solution d un Syndicat mixte paraît la plus adéquate, ce qui a d ailleurs été confirmé par un courrier de Monsieur le Préfet du Jura. Le Syndicat mixte ouvert est une structure juridique qui permet d associer des collectivités territoriales, des groupements de collectivités et d autres organismes publics (CCAS notamment). Pour qu il y ait une telle structure, l accord unanime des collectivités membres est obligatoire, ce qui se traduit juridiquement par des délibérations concordantes des organismes délibérants des collectivités concernées. Les avantages de ce type de structure, au-delà de pérenniser le fonctionnement de «La Grande Tablée» qui apporte d autres satisfactions à l Agglomération, sont principalement la sécurisation des relations entre les différents partenaires, ainsi que la participation des membres aux décisions et avis du Syndicat. Au niveau des membres fondateurs, la liste arrêtée à ce jour est celle des principaux utilisateurs, c est-à-dire : la Ville de Dole ; le Centre Communal d Action Social de la Ville de Dole ; la Communauté d Agglomération du Grand Dole ; ÉTAPES ; le CCAS de la Ville de Damparis ; la Ville de Damparis. Cette liste pourra évoluer après la création du Syndicat prévue en janvier On doit rappeler que l adhésion de l Agglomération se fait au titre de sa compétence extrascolaire, les communes restant totalement libres de leur choix en matière de restauration scolaire. Concernant la gouvernance et le financement, chaque membre disposera de deux délégués titulaires et d autant de suppléants qu il sera proposé de désigner ultérieurement une fois la création entérinée par Monsieur le Préfet qui doit réunir une CDCI. Ces délégués représenteront un certain nombre de voix équivalentes au nombre de repas commandés. Financièrement, ce qui est actuellement le paiement d une prestation à «La Grande Tablée» se transformera en cotisation au Syndicat pour un montant équivalent. Il est ainsi proposé aux conseillers des Communautés de se déclarer favorables à l adhésion au Syndicat mixte ouvert qu il est proposé de créer, dénommé «Syndicat de Gestion de la cuisine centrale La Grande Tablée». Ce syndicat aura pour objet d assurer la gestion et le fonctionnement de sa cuisine centrale dite «La Grande Tablée» située rue Pablo Picasso à Dole, et plus particulièrement : d assurer l exploitation de la cuisine centrale «La Grande Tablée» et de produire des repas, pour le compte et à la demande des collectivités et établissements adhérents, dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur ; d assurer la gestion du restaurant administratif et l accueil des agents des collectivités membres lors du temps des repas du midi ; d assurer la gestion, l entretien et le renouvellement des biens mis à sa disposition, dans toutes ses composantes, conformément à leur affectation et à leur destination. Le siège du Syndicat mixte serait fixé à l Hôtel de Ville, Place de l Europe, DOLE. Il faut se prononcer favorablement sur les statuts tels que proposés, annexés à vos notices. M. le Président : Merci. Y a-t-il des remarques ou des interventions? Jean-Michel Daubigney. Jean-Michel DAUBIGNEY : Sur ce sujet, mon intervention ne va pas vous surprendre pour les gens du Bureau, car je me suis déjà exprimé sur ma désapprobation sur le fond. Je ne remets pas en cause la démarche de la Ville de Dole, qui est légitime, avec tous ses partenaires immédiats, notamment comme le CCAS de la Ville. Je ne remets pas non plus en cause la qualité des repas, c est évident, parce que l on a sûrement affaire à des professionnels. De plus, étant des gens de la campagne, on n est pas très difficile. En revanche, j ai un réel problème intellectuel et moral avec cette extension géographique de ce syndicat sur deux plans : le premier est financier et le deuxième, dans la foulée, puisque c est une conséquence, il est économique. Pour le plan financier, je comprends que la massification de tous ces repas conduit à des économies. Je vois les prix des repas qui diminuent. Certes, c est probablement une bonne chose pour l usager, mais je ne suis pas convaincu que toutes les dépenses sont prises en compte dans le calcul du prix de revient. Je vous ai déjà dit cela. J ai un réel doute sur ce sujet. Je n ai pas eu la démonstration aujourd hui que tout était pris en compte. Je suis donc gêné vis-à-vis de cela, parce qu un service public doit être vendu au prix coûtant à l usager. On le fait pour le service de l Eau, on le fait pour d autres choses, il n y a aucune raison pour qu on ne le fasse pas pour les repas. C est d autant plus vrai que les communes jusqu à aujourd hui, se sont efforcées de le faire, même si les prix ont monté un petit peu. Jusqu à maintenant et jusqu à preuve du contraire, les prix des matières augmentent et ne baissent pas. 7

8 La deuxième chose, sur le principe également et là, cela me gêne d autant plus que je suis Vice- Président à l Économie, c est que j ai le sentiment que l on tue petit à petit les entreprises privées, notamment les traiteurs locaux qui œuvrent dans certaines communes et qui effectuent des prestations aujourd hui pour beaucoup de collectivités. Parti comme on est parti, à ce rythmelà, on va tout standardiser, tout uniformiser. Je crains, sans jeu de mots, que l on enlève la saveur attendue, non pas des repas, mais également de l économie locale dont certains des acteurs ont besoin aujourd hui dans ce contexte difficile. Je suis donc doublement gêné actuellement pour voter cette délibération. J irais même jusqu à voter contre, je l ai dit en Bureau, et je maintiens ma position. M. le Président : Merci. Je vais répondre. Je vais simplement revenir sur l aspect économique qui me paraît important. Je précise que l extension est sur la compétence extrascolaire du Grand Dole. Il ne s agit pas du tout des repas livrés le midi dans les cantines scolaires. On est sur l extrascolaire. De nombreuses communes ont gardé la compétence et continuent à traiter avec des traiteurs locaux. Je précise bien que l on est uniquement sur les centres de loisirs pour l Agglomération. Ensuite, avant que de les commander à «La Grande Tablée», où commandait-on ces repas? On les commandait à Genlis. Cela veut dire qu au moins, ils sont fabriqués sur notre territoire. Donc, cela a un effet sur l emploi et sur l économie. Enfin, avant, quand la Sodexo faisait ses repas, étant une société nationale, elle faisait venir les entrants de toute la France. Dorénavant, il y a quelque chose de très précis dans cette cuisine centrale, c est qu elle s alimente au maximum sur les circuits courts, c est-à-dire sur l agriculture locale. Cela donc bien un effet économique. Maintenant, sur la prise en compte de l ensemble des coûts, il est clair que l on va voter un budget, il y aura les entrants, la fabrication des repas, les personnels et tous les coûts de gestion, bien évidemment. On est dans un dispositif de mutualisation, pour se servir des services mutualisés de la Ville et de l Agglomération pour la gestion du personnel, pour la gestion financière, etc. Bien évidemment, quand Tavaux fait appel aux services mutualisés pour son personnel, on facture à Tavaux, et on facturera à «La Grande Tablée». Donc, on sera bien sur la vérité des prix. Je peux vraiment te garantir cela. Jean-Claude Wambst voulait dire quelque chose. Jean-Claude WAMBST : Merci. J allais dire la même chose, mais comme Claude Chalon l a dit, je vais revenir sur le fondement de l opération. Si la Ville de Dole a repris cette restauration collective en gestion publique directe, c est que nous avions des objectifs en faveur de la santé de nos enfants, de nos seniors et de tous ceux qui avaient à se restaurer dans le cadre de cette restauration publique. Je vous rappelle simplement que ce que nous recherchions était à la fois la qualité gustative, la préparation des produits frais plutôt qu en boîte, à jouer la pédagogie du goût dans les écoles, ce qui est extrêmement important. Sur le plan économique, nous recherchions les circuits courts, dans la mesure du possible des produits bios, une minoration des déchets et une gestion optimisée. Ces éléments ont été mis en application. Il est vrai que dans l économie que nous proposons, il y a un recours aux filières «producteurs locaux» qui est très largement supérieur : on va pratiquement passer de 0 à 100 pour l achat dans le territoire, des produits dont nous avons besoin pour cette restauration. Il y a donc une réinjection du chiffre d affaires que nous réalisons dans l économie du territoire, l économie agricole. Là, je réinsiste fermement, parce qu il ne faut pas semer simplement le doute et parce qu il y a un doute sur la prise en compte de la réalité des charges. La totalité des entrants, des produits nécessaires, la totalité des salaires, les cotisations sociales, les énergies, les moyens de transport de tous ces repas, les matériaux nécessaires dans la cuisine sont pris en charge. S il y a quelque part, quelqu un qui doute, il faut exprimer l objet du doute. Il ne faut pas simplement dire : «on doute». Cette restauration est de qualité. Tous ceux qui ont adhéré y ont adhéré volontairement. Comme Claude Chalon l a dit, la Communauté d Agglomération ne se fournissait pas auprès de traiteurs du territoire, mais à l extérieur depuis Genlis. Comme notre Sodexo, puisque l on peut dire les mots, non seulement fournissait très peu de repas à notre collectivité, mais exportait ses repas vers d autres territoires, et nous étions dans une économie, ou dans une rigueur de gestion, absolument catastrophique. Les chiffres ont été publiés dans la presse. Je crois que c est valorisant pour l ensemble de la dynamique économique du territoire. En aucun cas, cela ne vient minorer les chiffres d affaires et les contrats qu ont les traiteurs locaux actuellement. M. le Président : Merci. Gilbert Barbier. 8

9 Gilbert BARBIER : Merci. Monsieur le Président, j ai écouté avec beaucoup d attention ce qui a été dit sur ce problème qui est important. Le problème de la cuisine centrale à Dole est un peu cyclique, parce que pour les plus anciens il n y en a peut-être plus beaucoup ici, il faut rappeler qu à l époque, il y avait une gestion directe effectuée par la Caisse des Écoles, avec comme Directeur Monsieur Embarek que vous avez connu, et Monsieur Martin. C est devant les difficultés de cette gestion directe que nous avions été amenés à faire une délégation de service public avec des entreprises qui se sont succédé. Sodexo n a pas toujours été là. Je ne critique pas le fait de revenir en gestion directe de cette affaire. Sur la qualité des repas, j ai bien entendu ce que vient de dire Monsieur le Maire. On achète, très bien, il faudra démontrer tout cela. Cependant, il ne faut pas se cacher derrière le véritable problème que vous voulez résoudre. Créer un Syndicat mixte, ce n est pas pour le nombre de repas fournis qui dépasse de 20 % le quota autorisé à l extérieur, pour la Ville de Dole. C est parce que vous voulez échapper à la fiscalité, à la TVA, puisque tel est le problème. Vous travaillez hors TVA et, bien entendu, en fournissant les éléments à l intérieur du Syndicat mixte, vous n êtes pas assujettis à appliquer cette TVA, ce qui risquait de poser problème si le système restait Ville de Dole/CCAS. Ce n est pas négligeable dans le coût du repas fixé. Maintenant, pour répondre à ce que vient de dire Monsieur le Maire de Dole, j attends qu il me fasse la démonstration que le Syndicat mixte prend en charge des charges indirectes liées au personnel de la Caisse des Écoles, à la cuisine centrale, et que tous les éléments sont fournis, et notamment les charges d amortissement du bâtiment, même s il est payé, comme j ai pu le voir quelque part, qui devraient être incluses dans le calcul du prix de repas. Bien entendu, avec ce système de ne pas mettre la totalité du coût, il faudrait démontrer qu effectivement, des charges indirectes sont dans ce budget. Avec le fait d échapper à la TVA et de ne pas tenir compte des amortissements nécessaires, bien entendu, on arrive à des repas qui concurrencent le secteur privé. Je ne suis pas là pour le défendre, mais on a simplement un coût un peu artificiel. Je m étonne d autant plus j avais soulevé la question que l on fournit encore des repas extérieurs, notamment à des fonctionnaires d État. Cela pose tout de même un problème économique, comme cela a été soulevé par le Maire de Tavaux. Un autre problème me perturbe un peu. Je veux parler de la manière dont vous faites votre syndicat. J ai lu avec beaucoup d attention la répartition des voix qui se fait a posteriori. Chaque année, on aura donc à revenir sur le nombre de voix des uns ou des autres. Ce système me paraît compliqué, d autant plus qu il semble que les délégués élus par leur collectivité locale sont élus pour la durée du mandat à condition que leur nombre rentre dans le cadre de la répartition du nombre de voix à l intérieur du syndicat. Toutefois, il y a un petit problème pas très clair dans ce montage. Je pense qu effectivement, comme dans beaucoup de domaines, on est rejoint par la Ville de Damparis, très bien. La Communauté de Communes fait certainement un grand pas en direction de la Ville de Dole, ce qui est très bien. Que les autres communes en dehors de Dole et de Damparis acceptent de participer au financement de la cuisine centrale, en tant qu élu dolois, je ne peux que m en réjouir, bien entendu. Toutefois, sur ce montage un peu compliqué, personnellement, je m abstiendrai. Marc BORNECK : Je vais apporter deux éléments de réponse. Premièrement, Monsieur Barbier, sur les coûts de gestion, à ton avis, le fait qu aujourd hui, le prix proposé des repas soit moins cher que ce que faisait la Sodexo t aide-t-il à comprendre que les frais de gestion sont forcément inclus dedans, dans la mesure où la société privée Sodexo qui exploitait avant ne le faisait pas à perte? Si aujourd hui, les prix sont inférieurs, cela veut bien dire que les frais de gestion sont compris, cela ne peut pas être autrement. C est la première chose. Concernant la TVA, je laisserai Claude répondre. Pour répondre ou pour éclairer Jean-Michel Daubigney, je suis un peu étonné de l état d âme que tu as. On vit dans une société de marché et tu es plutôt d accord, me semble-t-il, ce qui n est pas forcément le cas de tout le monde ici, sur une société de marché. Comment peux-tu t inquiéter du fait qu une concurrence se mette en place? C est la vie ici, dans le monde dans lequel on vit. Cela ne veut pas dire que cela remet en question le travail fait par les gens sur nos territoires et qui travaillent aussi dans ce genre de profession. D ailleurs, lorsque l on a mis en place les transports en commun, cela n a pas perturbé les chauffeurs de taxi. Ce sont deux choses un petit peu différentes. Tu ne dois pas t en inquiéter outre mesure. Tu en avais déjà parlé il y a très longtemps, en exposant le problème que tu as sur ta commune où tu as un traiteur qui produit ; tu l as gardé. Tu vas continuer à le garder et à le faire travailler, et c est bien normal, jusqu à ce que ou bien il change, ou bien cela ne te convient pas. C est cela l économie de marché. Jean-Michel DAUBIGNEY : Si je puis me permettre, je suis interpelé sur le sujet, même si j ai un peu été oublié par Marc. Les gens du territoire n ont pas oublié mon nom, ils viennent me voir régulièrement. Je peux te dire que tes propos me choquent un peu, parce que tu me sembles un peu éloigné du territoire. Tu fais allusion aux chauffeurs de taxi à l époque de la mise en place du 9

10 TGD. Je peux te dire que je les ai rencontrés et on m en parle encore. Nous sommes dans le territoire, nous avons les pieds sur terre, nous ne sommes pas qu à Besançon. Ici, les gens nous parlent, ils viennent nous voir, ils prennent des rendez-vous. Je reviens maintenant sur le sujet qui me préoccupe, comme l a dit Gilbert, à l impact économique lié à la TVA. Je fais confiance aux services, mais je ne suis pas complètement convaincu. Je pense que la quote-part de salaire de Mathieu Chartron n est pas incluse dans les coûts. C est pour dire simplement les choses. C est un exemple qui parle. Je ne reviendrai pas là-dessus, j aurais plutôt tendance à faire confiance aux gens. En revanche, là où cela me choque le plus, c est effectivement que le marché est un peu biaisé. Quoi que vous disiez, tu n as peut-être pas les rendez-vous, mais moi, je les ai. Il n y a pas qu un traiteur à Tavaux, mais trois. Je les ai tous vus et je ne vois pas que ceux de Tavaux. Je peux vous dire que dans l Agglomération, des gens ont fait du lobbying, à juste titre. D ailleurs, ils sont gentils je vous le dis, j ai été surpris, ils sont très, très gentils. Ce sont des gens que j ai reçus en ma qualité de Vice-Président à l Économie. Vous ne pouvez pas ignorer cela. La concurrence existe, et c est comme ça. Je dis simplement aujourd hui qu il faut faire attention. Je préférerais mettre un coup de frein aujourd hui. Là, on met le doigt dans un engrenage. Demain, avec la réforme des rythmes scolaires, inévitablement, l accueil des enfants le midi à la cantine va être repris par le Grand Dole, c est une évidence, et on se rapproche de cette date. Cela veut dire qu inévitablement, tous les petits marchés locaux vont disparaître au profit de «La Grande Tablée». On met dans le doigt dans un engrenage un peu biaisé, me semble-t-il. Aujourd hui, je ne suis pas convaincu de la démarche intellectuelle au sens économique du terme. Je vous le dis, je me fais le porte-parole du marché des traiteurs, de tous ceux qui sont dans la profession, qui sont venus me trouver et qui n arrêtent pas de m en parler. M. le Président : Je pense qu il ne faut pas tout emmêler. Disons clairement les choses. D abord, quand on dit que l on fait un premier pas, non. Tant que les communes ne transfèrent pas la compétence sur la fabrication des repas à l Agglomération, les communes restent responsables de la fabrication des repas hors centres de loisirs. Si un jour, les communes décident de transférer, elles décideront de transférer. Ce n est pas le Grand Dole qui décidera de prendre la compétence jusqu au bout. Jean-Michel DAUBIGNEY : C est de l hypocrisie. M. le Président : Non, ce n est pas de l hypocrisie. Jean-Michel DAUBIGNEY : Quand la commune aura des tarifs deux fois plus élevés que les 3 euros que l on vient de voir, inévitablement, les gens pousseront vers cela. C est de l hypocrisie. M. le Président : C est la réalité. Maintenant, la question que nous avons est que l on est redevable devant nos concitoyens d avoir une alimentation de qualité et un prix abordable. Je pense que l on est aussi redevable de cela. Enfin, on ne peut pas dire que c est le Grand Dole ou Damparis ou autres, qui aident la Ville. Non, c est la Ville qui nous a aidés. Parce que l on a des repas de qualité, de bien meilleure qualité qu avant à des prix beaucoup plus abordables, et on ne va pas subventionner. Je crois que là, clairement, la subvention correspondra à une prestation que l on achète aujourd hui. Sur la question de la TVA, «La Grande Tablée» est victime de son succès. À un moment donné, le FISC nous dit : «Si vous voulez continuer à travailler sur la question de prestation de services, vous allez être soumis à la TVA». Je pense que plutôt que de donner l argent au FISC qui aime la TVA, il y est plus intéressant d intégrer ce dispositif de gestion. Sur les amortissements, je pense qu à partir du moment où un bien est amorti, il est amorti. En termes comptables, on ne va pas amortir deux fois les mêmes structures. Michel GINIES : Par rapport au traiteur, dans une commune, il profite quand même aussi de la structure communale dans la mesure où la commune organise la cantine scolaire, paye les secrétaires et les inscriptions, etc. Ce n est pas répercuté sur leurs prix, la commune peut répercuter derrière. Toutefois, le fait-elle? Et jusqu à quel point? C est un faux problème. Quelque part, ce qui est important, ce n est pas tellement de savoir si les traiteurs sont en concurrence, mais une commune choisit. Nous avions, par exemple, la Sogeres. Ce n était pas les traiteurs locaux, parce que l on n en avait pas. Au niveau de la Sogeres, le prix est le même aujourd hui avec «La Grande Tablée». Cela ne me dérange pas du tout. Même si c était 3 ou 4 centimes de plus que la Sogeres, cela ne me dérangerait pas non plus. Pourquoi? Parce que c est à la fois un autre service, une autre qualité, un autre approvisionnement au niveau de cette cuisine centrale. En même temps, une fois que l on a parlé de cet approvisionnement et autres, s il y a un gain ou 10

11 un bénéfice, ce bénéfice est réinjecté dans des publics, dans de l investissement public. Il ne va pas dans la poche d un actionnaire, je suis désolé. On travaille véritablement bien pour les enfants, pour la qualité des repas, y compris en fonction des familles qui ne paieront pas plus cher, peut-être moins cher, mais qui auront un service nettement meilleur, et en même temps, on sait où va l argent. Point. M. le Président : Merci. Y a-t-il d autres interventions? Je vais mettre au vote. Qui s oppose à la création et à notre adhésion au Syndicat mixte de gestion la cuisine centrale «La Grande Tablée»? Je compte 10 oppositions. Qui s abstient? Je compte 8 abstentions. C est donc adopté par une grande majorité. La création d un Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale «La Grande Tablée» est approuvée à la majorité (moins 10 oppositions et 8 abstentions). M. le Président : Merci. Nous passons au point suivant qui est la reprise du budget du syndicat de la Clauge. NOTICE N 03 : REPRISE DU BUDGET DU SYNDICAT DE LA CLAUGE DISSOUS M. le Président : Je passe la parole à Daniel Bernardin. Daniel BERNARDIN : Il s agit de la reprise du budget du syndicat de la Clauge, qui vient d être dissous. Par arrêté préfectoral du 6 mars 1956, un syndicat intercommunal a été créé entre les communes de Crissey, Goux, Gevry, Parcey et Villette-lès-Dole afin de réaliser les travaux d assainissement de la rivière la Clauge. Par arrêté préfectoral du 19 décembre 2007, a été créée la Communauté d Agglomération du Grand Dole comprenant les communes du syndicat de la Clauge et possédant des compétences recoupant celle du syndicat en question. Cette situation a conduit Monsieur le Préfet, par arrêté préfectoral du 17 juin 2013, à dissoudre le syndicat intercommunal de la Clauge et à transférer l ensemble des biens, droits et obligations à la Communauté d Agglomération du Grand Dole. Une concertation a été mise en place pour assurer une continuité entre les membres du syndicat et le Grand Dole, notamment pour faire partie de la Commission «Environnement». Il y aura une session annuelle de cette Commission, qui sera dédiée aux rivières. Il s agit ce soir : de prendre acte de cette dissolution ; d enregistrer les résultats du syndicat dans la comptabilité de la Communauté d Agglomération ; de reprendre les éléments du bilan du syndicat dans les écritures de la Communauté ; d inscrire dans une prochaine DM les crédits correspondants qui seront affectés aux travaux de la Clauge ; d autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de ce transfert. M. le Président : Merci. Y a-t-il des demandes d explication? Quelqu un veut-il prendre la parole? Jean Thurel, Maire de Lavangeot. Jean THUREL : Je voudrais avoir des informations sur la situation financière du syndicat. Quels sont vos rapports avec l ancien Conseil d Administration? Les avez-vous rencontrés? Quel est leur avis notamment sur cette dissolution? M. le Président : Concernant le deuxième point, très clairement, non seulement nous les avons rencontrés, mais nous avons beaucoup travaillé avec eux. Il y a un accord unanime de l ensemble des gens du syndicat pour accepter la dissolution. Concernant l aspect financier, il y a une décision modificative que l on va voter, qui est le point suivant, qui justement donne ce que le syndicat nous reverse au titre du fonctionnement et de l investissement. Je ne réponds pas à ces questions techniques, puisque l on aura la réponse dès la délibération prochaine. Ceci dit, je peux donner la réponse de principe. En gros, euros au titre d excédent d investissement sont reversés au budget Investissement de l Agglomération. De plus, une réserve de fonctionnement de l ordre de euros est également reversée à l Agglomération. 11

12 Moyennant quoi l Agglomération s est engagée à débourser cet argent pour faire des travaux sur la Clauge. Vous aurez les chiffres très précis dans la DM 2. Y a-t-il d autres demandes d explication? Franck DAVID : Président, tu viens de rappeler qu il y avait des travaux à entreprendre sur la Clauge. Ils sont bien décrits, conséquents, en particulier sur la commune de Goux où la Clauge menace de mettre en péril des ouvrages, et notamment un pont. Les travaux seront donc à prendre en compte rapidement, parce qu il y a une érosion active des rives de la Clauge, qu il convient de stabiliser à certains endroits, et également l évasion de la Clauge lors des inondations, lors des périodes de hautes pluies. Cela concerne donc aussi tous les territoires de la plaine de la Loue, puisque la Clauge et la Loue, en temps d inondation, se rejoignent. M. le Président : Merci. Y a-t-il d autres interventions? Je n en vois pas. Je mets au vote. Qui s oppose à la reprise du budget du syndicat de la Clauge dissous? Qui s abstient? C est adopté à l unanimité. La reprise du budget du syndicat de la Clauge dissous est approuvée à l unanimité. M. le Président : Nous passons au point suivant. Je vais le présenter, on en parlait déjà. Il s agit de la décision modificative n 2. NOTICE N 04 : DÉCISION MODIFICATIVE N 2 M. le Président : Elle concerne le budget principal au titre de l investissement et du fonctionnement. C est très technique. Dans le budget d investissement, vous avez en recettes euros, recettes reprises sur le syndicat de la Clauge. Après, pour la couverture de l Aquaparc, on a souhaité créer une ligne spécifique comptable. Vous avez donc euros et euros. En dépenses, vous avez un certain nombre de frais d insertion de marché. Ce sont des annonces de marchés que nous sommes obligés de faire dans la presse, pour un montant total de euros. Vous avez le financement que nous venons de voter, l équipement sportif haut niveau Louis Pasteur, avec le petit différentiel que j ai expliqué précédemment. Vous avez ensuite la reprise en négatif de euros et euros et la reprise en positif de euros, pour arriver à une ligne budgétaire unique (ligne 414). C est donc simplement pour simplifier la tenue comptable. Vous avez ainsi une écriture d équilibre de euros en emprunt. Concernant le budget de fonctionnement, en recettes reportées, on a les fameux euros que l on reprend du syndicat de la Clauge. Vous verrez que l on a deux écritures : une dépense pour les transcriptions de Conseil dont on va présenter la décision ultérieurement, et une dépense sur l optimisation fiscale de décision du Président dont je vous ai parlé précédemment. Ensuite, le reste concerne la ligne 414. On est sur le golf que l on a pris en DSP. On a une baisse de recettes de euros, parce que l on ne récupère pas les redevances des usagers du golf. On a des dépenses annulées, car elles sont assurées par le délégataire. Ce sont purement des écritures d ordre. Voilà en gros les éléments principaux de modifications du budget principal au titre du fonctionnement et de l investissement. Avez-vous des remarques sur ces éléments? Monsieur Barbier. Gilbert BARBIER : Monsieur le Président, je pense que vous ne vous étonnerez pas que je ne vote pas cette décision modificative, compte tenu des manipulations que vous effectuez pour l histoire de la couverture du bassin de l Aquaparc Isis. Je pense que là, vous n expliquez pas tout, puisque vous passez d une ligne «travaux» à une ligne «couverture» qui, je suppose, comporte également la maîtrise d œuvre. Il faudrait expliquer que vous voulez rémunérer la maîtrise d œuvre, ce que vous ne pouviez pas faire pour les travaux. Toujours est-il qu étant donné que nous sommes là, devant un dossier qui me paraît complètement aberrant, je ne voterai pas votre décision modificative. M. le Président : Merci. Effectivement, c est bien parce que la ligne était mêlée à un ensemble de lignes «travaux» que l on a voulu, par lisibilité et par transparence, créer une ligne budgétaire spécifique. Y a-t-il d autres remarques? Je n en vois pas. Je mets donc au vote. Qui s oppose à cette décision modificative n 2? Je compte 3 oppositions. Qui s abstient? Je compte 7 abstentions. C est donc adopté à une forte majorité. La décision modificative n 2 est approuvée à la majorité (moins 3 oppositions et 7 abstentions). 12

13 M. le Président : Nous passons au point suivant. Il y a toute une suite de délibérations qui concerne la mise en place de groupement de commandes. NOTICE N 05 : CONSTITUTION D UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACHAT ET LA LOCATION DE COPIEURS ET D IMPRIMANTES NOTICE N 06 : CONSTITUTION D UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES FORMATIONS EN BUREAUTIQUE DES AGENTS NOTICE N 07 : CONSTITUTION D UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU NOTICE N 08 : CONSTITUTION D UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE PAPIER POUR COPIEURS ET IMPRIMANTES NOTICE N 09 : CONSTITUTION D UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS DE TRANSPORTS SCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES NOTICE N 10 : AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS DE RETRANSCRIPTION DES CONSEILS ET DES RÉUNIONS NOTICE N 11 : AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS DE TRANSPORTS SCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES Les notices n 5 à 11 sont traitées conjointement et font l objet de votes séparés. M. Le Président : On a souhaité faire un certain nombre de groupements de commandes sur différents matériaux. Nous devons voter sur le principe de ces différents groupements de commandes. On a donc sept délibérations qui concernent la création de groupements de commandes et deux délibérations qui concernent des avenants à des groupements de commandes qui existaient déjà, parce que d autres communes ont tenu à rejoindre ce groupement de commandes. Je vous propose que Brigitte Bonnard-Ongenaed présente la totalité. Nous voterons ensuite ces groupements un par un. Êtes-vous d accord avec ce principe-là? Brigitte, je te laisse la parole. Brigitte BONNARD-ONGENAED : Bonsoir. Je vais vous proposer de procéder à la présentation de l ensemble des points dont vous avez pris connaissance concernant les différents groupements de commandes qui font l objet des notices n 5 à 11 et qui forment un tout. Je commence par les explications d ensemble. Conformément à l article 8 du Code des Marchés Publics, des groupements de commandes peuvent être constitués entre différents acheteurs publics. Ils ont pour avantage de contribuer à la réalisation d économie sur différents achats (fournitures, services, travaux) et sur les procédures de lancement (une seule procédure). Ils constituent un véritable service pour les communes de l Agglomération. Ainsi, dès la mise en œuvre de la mutualisation des services et la réorganisation du service de la commande publique courant 2012, la Ville de Dole et la Communauté d Agglomération se sont elles-mêmes associées et ont mis en œuvre ce type de fonctionnement sur 4 ou 5 marchés avec des résultats probants, par exemple en matière de téléphonie avec des gains de l ordre de 27 % pour des volumes de commandes identiques. Afin de poursuivre cette politique, il est proposé ce soir à l Assemblée délibérante de bien vouloir se prononcer sur un ensemble de groupements de commandes dans divers domaines et concernant un nombre de communes parfois très important, ce qui devrait générer de véritables économies. Par ailleurs, il est également proposé à l Assemblée délibérante l adoption de deux avenants techniques à deux groupements de commandes précédents concernant des modalités d exécution financière. En effet, à la demande de Monsieur le Trésorier, il est proposé que chaque membre de groupement paye directement son dû au prestataire, alors qu initialement, la dépense était assurée par l Agglomération qui était elle-même remboursée par la Ville. Pour revenir aux groupements de commandes, comme rappelé dans la notice, et plus techniquement leur fonctionnement est déterminé par une convention constitutive (comme vous avez pu le voir sur chaque groupement de commandes), cette convention est délibérée et signée par tous les membres du groupement. Le coordonnateur désigné au sein du groupement est chargé de la procédure de mise en concurrence, et éventuellement, en fonction des termes de la convention, de la signature, de l identification et de l exécution du marché. 13

14 Lors d une consultation formalisée, une commission d appels d offres spécifique est instituée, présidée par le représentant du coordinateur du groupement. Chaque membre du groupement doit élire un représentant de cette commission parmi les membres de sa propre commission d appels d offres ayant voix délibérative. Lorsque la consultation se fait selon la procédure adaptée et que le coordonnateur est chargé de signer et de notifier le marché au nom et pour le compte des membres du groupement, la commission d appels d offres compétente peut être celle du coordonnateur, ce qu il est proposé d appliquer ici. Hormis disposition contraire, les membres du groupement restent individuellement responsables de l exécution du marché pour ce qui les concerne. Il est ainsi proposé au Conseil communautaire, pour les rapports 5, 6, 7 et 8, d autoriser l adhésion de la Communauté d Agglomération du Grand Dole aux groupements de commandes suivants : achat et location de copieurs et d imprimantes entre la Communauté d Agglomération du Grand Dole, la Ville de Dole, le CCAS de la Ville de Dole, le SIVOS des écoles de Brevans et Baverans, et les communes de Brevans, Abergement-la-Ronce et Champvans ; achat de prestations de formations en bureautique à destination des agents entre la Communauté d Agglomération du Grand Dole, la Ville de Dole, le CCAS de la Ville de Dole, et les communes de Champvans et de Tavaux ; achat des fournitures de bureau entre la Communauté d Agglomération du Grand Dole, la Ville de Dole, le CCAS de la Ville de Dole, et les communes d Abergement-la-Ronce, Authume, Brevans, Champvans, Damparis, Gevry, Lavans-lès-Dole, le Deschaux, Parcey, Peseux ; fourniture de papier pour copieurs et imprimantes entre la Communauté d Agglomération du Grand Dole, la Ville de Dole, le CCAS de la Ville de Dole, et les communes d Abergement-la-Ronce, Audelange, Authume, Biarne, Brevans, Champvans, Damparis, Foucherans, Gevry, Lavans-lès-Dole, le Deschaux, Parcey, Peseux, Romange, Tavaux ; prestations de transports scolaires, périscolaires et extrascolaires entre la Communauté d Agglomération du Grand Dole, la Ville de Dole, le SIVOS du Val des Anges, le SIVOS de Baverans et Brevans, et les communes des écoles de Brévans et Baverans, et les communes Abergement-la-Ronce, Amange, Authume, Baverans, Biarne, Champvans, Chatenois, Damparis, Foucherans, Le Deschaux, Parcey, Rochefort-sur-Nenon, Saint- Aubin, Sampans, Tavaux, Villers-Robert et Villette-lès-Dole. Je vous propose : d accepter les termes des conventions constitutives des groupements de commandes ; d accepter que la Communauté d Agglomération du Grand Dole soit désignée comme coordonnateur des groupements ainsi formés ; concernant les rapports n 5 et n 9, qui sont au-dessus du seuil des marchés à procédure adaptée, d élire le représentant de l Agglomération à la Commission d Appels d Offres ainsi que son suppléant ; pour les rapports n 5 à n 9 : o d autoriser Monsieur le Président à signer les conventions de groupements de commandes ; o d autoriser Monsieur le Président de la Communauté d Agglomération du Grand Dole à signer les marchés subséquents issus des groupements de commandes, sans distinction des procédures ou des montants ; d accepter les termes de l avenant n 1 à la convention constitutive du groupement de commandes pour les retranscriptions des Conseils et des réunions de manière à ce que la Communauté d Agglomération du Grand Dole et la Ville de Dole prennent en charge directement leurs prestations à compter du 1er janvier 2014 ; d accepter les termes de l avenant n 1 à la convention du groupement de commandes pour les prestations de transports scolaires, périscolaires et extrascolaires, de manière à ce que chaque membre du groupement prenne à sa charge la part du marché lui incombant, soit environ 67 % des prestations pour la Communauté d Agglomération du Grand Dole et 33 % des prestations pour la Ville de Dole ; d autoriser Monsieur le Président à signer les avenants correspondants. M. Le Président : Merci. C est compliqué. Y a-t-il des remarques ou des questions sur le fond? Je vous expliquerai ensuite comment voter. Il y a une question de Monsieur Fernoux-Coutenet. Gérard FERNOUX-COUTENET : Monsieur le Président, bonjour, Mesdames et Messieurs. C est simplement formel, parce que ce n est pas la commune de Rochefort-sur-Nenon, mais le SIP (Syndicat Intercommunal Pédagogique) de Rochefort-sur-Nenon qui est représenté par son Président, et non pas par son Maire. 14

15 M. Le Président : En principe, cela devait être corrigé, c est bien le SIVOS de Rochefort-sur- Nenon qui est membre. Gérard FERNOUX-COUTENET : Merci. M. Le Président : Y a-t-il d autres interventions? On est obligé de voter rapport par rapport. On va d abord voter pour l ensemble des rapports n 5 à n 9 sur le fait que vous autorisez le Président à signer les conventions de groupement de commandes, et que vous autorisez le Président à signer les marchés subconséquents issus du groupement de commandes, sans distinction de procédure ou de montant. Je vous propose de procéder aux votes un par un sur ces éléments-là. Concernant l achat et la location de copieurs et d imprimantes, qui s oppose aux deux éléments d autorisation dont je vous ai parlé? Personne. Qui s abstient? Personne. C est adopté. La constitution d un groupement de commandes pour l achat et la location de copieurs et d imprimantes est approuvée à l unanimité. Concernant l achat de prestations de formations en bureautique à destination des agents, qui s oppose? Qui s abstient? C est adopté. La constitution d un groupement de commandes pour l achat de prestations de formations en bureautique à destination des agents est approuvée à l unanimité. Concernant l achat des fournitures de bureau, qui s oppose? Qui s abstient? C est adopté. La constitution d un groupement de commandes pour l achat des fournitures de bureau est approuvée à l unanimité. Concernant l achat de fourniture de papier pour copieurs et imprimantes, qui s oppose? Qui s abstient? C est adopté. La constitution d un groupement de commandes pour l achat de fourniture de papier pour copieurs et imprimantes est approuvée à l unanimité. Concernant les prestations scolaires, périscolaires et extrascolaires, je viens de mentionner que cela concerne le SIVOS de Rochefort-sur-Nenon. Qui s oppose? Qui s abstient? C est adopté. La constitution d un groupement de commandes pour les prestations scolaires, périscolaires et extrascolaires est approuvée à l unanimité. Pour les rapports n 5 et n 9, pour la location et l achat de copieurs et d imprimantes, et pour les prestations de transports, nous sommes au-dessus du seuil des marchés à procédure adaptée. Nous sommes donc obligés de créer une commission d appels d offres ad hoc. Nous devons élire un représentant et un suppléant pour l Agglomération à cette commission ad hoc. Je vous propose de nommer Brigitte Bonnard-Ongenaed pour le poste de titulaire, dans la mesure où elle préside notre commission d appels d offres, et Jacques Lombard pour le poste de suppléant. Y a-t-il d autres candidatures? Je n en vois pas. Normalement, cela doit être voté à bulletin secret, mais je vous propose de voter à main levée, s il n y a pas d opposition. Y a-t-il une opposition à ce que l on vote à main levée? Il n y en a pas. Je vous propose donc ces deux personnes pour me représenter à la CAO concernant les rapports n 5 et n 9. Qui s oppose à ces propositions de nomination? Qui s abstient? C est donc adopté à l unanimité. Brigitte Bonnard-Ongenaed (titulaire) et Jacques Lombard (suppléant) sont élus à l unanimité pour représenter l Agglomération du Grand Dole à la Commission d appels d offres. On est obligé de voter les deux avenants. Je précise qu ils sont très techniques. Ils concernent des groupements de commandes déjà existants, mais auparavant, pour ces groupements de commandes, l Agglomération payait tout et refacturait à la Ville. Le receveur nous indique que ce n est pas possible, qu il faut que dorénavant, cela soit directement payé, pour sa part à la Ville et directement à l Agglo pour sa part. C est donc purement technique. Qui s oppose à l avenant n 1 pour la transcription des Conseils des réunions? Qui s abstient? C est adopté. 15

16 L avenant n 1 à la convention de groupement de commandes pour les prestations de retranscription des Conseils et des réunions est approuvé à l unanimité. Le deuxième avenant concerne les prestations de transports scolaires, périscolaires et extrascolaires. Qui s oppose à cette modification? Pas d opposition? Pas d abstention? Je vous remercie. L avenant n 1 à la convention de groupement de commandes pour les prestations de transports scolaires, périscolaires et extrascolaires est approuvé à l unanimité. C est un peu compliqué, mais on a pu traiter de cette manière, sept ou huit questions simultanément. On passe maintenant au point suivant qui concerne la validation de la charte d utilisation du système d information. Je passe la parole à Dominique Michaud. NOTICE N 12 : VALIDATION DE LA CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION Dominique MICHAUD : Bonsoir. Ce point concerne la validation de la charte d utilisation du système d information. Depuis la mutualisation des services, le Grand Dole, la Ville de Dole et le CCAS de la Ville de Dole disposent d un système d information unique qui regroupe toutes les ressources informatiques. La charte d utilisation du système d information présentée ici a pour objet de : définir les règles de bonne utilisation des ressources informatiques ; identifier les utilisateurs du système d information ; informer les utilisateurs sur leurs obligations et responsabilités ; informer les utilisateurs sur leurs droits conformément à la loi Informatique et Libertés. Je vais vous faire une lecture rapide de la charte. Si vous avez besoin d information complémentaire, vous pourrez les demander. Concernant les règles d utilisation, l utilisateur est responsable de l usage qu il fait des ressources du système. Il doit réserver l usage de ces ressources au cadre de son activité professionnelle. L utilisateur ne doit pas divulguer les informations auxquelles il a accès. Il y a également le respect du cadre législatif où là, l utilisateur ne doit évidemment pas diffuser d images ou de documents à caractère violent, diffamatoire, pornographique, contraire aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine, portant atteinte aux ressources des collectivités, portant atteinte à l image des collectivités. Il y a également un point concernant la collecte des données à caractère personnel. Dans le cadre de son activité, l utilisateur peut avoir besoin de traiter des informations à caractère personnel. Aussi, préalablement à la constitution d un fichier comportant des indications nominatives, chaque Direction, en collaboration avec la Direction des Systèmes d Information, doit s assurer que les déclarations préalables auprès de la CNIL (Commission Nationale de l Informatique et des Libertés) ont été faites. J engage d ailleurs toutes les communes à aller dans ce sens. Il est rappelé que la loi du 6 janvier 1978 prohibe la collecte d informations nominatives sans déclaration préalable à la Commission Nationale de l informatique et des Libertés. Les autres points concernent les mesures de sécurité à prendre, notamment pour protéger l accès des ressources informatiques (changement de mot de passe, etc.) Il ne faut pas laisser son mot de passe sous son clavier, comme l on voit un peu partout. Concernant le matériel, vous avez des informations concernant le respect du matériel. Il y a quelques recommandations concernant les appareils mobiles. Il y a également un chapitre sur l organisation des espaces de stockage des documents bureautiques, sur l utilisation de la messagerie et d Internet. La partie sur la téléphonie est également abordée. On indique quelques règles concernant la téléphonie fixe, mobile. La charte se termine par les références légales et législatives. M. le Président : Merci. Y a-t-il d autres questions sur cette charte d utilisation du système d information? Je n en vois pas. Elle a été présentée aux CTP de la Ville de Dole et du Grand Dole. Tout à l heure, on l a présentée au CTP du Grand Dole et cela a été plutôt bien accueilli par le personnel. Je dois mettre au vote. Qui s oppose à cette charte? Qui s abstient? C est adopté à l unanimité. La charte d utilisation du système d information est approuvée à l unanimité. 16

17 M. le Président : Le point suivant concerne le remboursement des frais engagés par des bénévoles qui œuvrent au profit de la collectivité. NOTICE N 13 : REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES BÉNÉVOLES ŒUVRANT AU PROFIT DE LA COLLECTIVITÉ Jacques LOMBARD : On avait des bénévoles qui touchaient des frais de déplacement et ces frais de déplacement étaient remboursés sur justificatif. Aujourd hui, le percepteur n accepte plus ce genre de paiement. On est obligé, bien sûr, de prendre une délibération pour rembourser ces petites sommes à ces personnes bénévoles qui travaillent et qui aident la Communauté d Agglomération. Vous avez ici la note qui vous l explique. Considérant que ces personnes, bénévoles des services de la Communauté d Agglomération du Grand Dole peuvent bénéficier d une formation, le plus généralement gratuite, ou effectuer des déplacements pour le compte de la collectivité ; considérant qu il convient, pour le remboursement de leurs frais de transport et/ou de stationnement d en préciser les modalités, considérant qu il est essentiel de faciliter les conditions de pratique de ce bénévolat, je vous rappelle que lorsqu ils envoient leurs frais de déplacement, les notes sont contrôlées et recontrôlées avant le paiement. Ce ne sont que des petites sommes. Les plus importantes sont de l ordre de 20 ou 30 euros. En revanche, je défends que ces gens qui dépensent de l argent pour la collectivité doivent être remboursés à juste titre. que quelqu un fasse des déplacements, ou que quelqu un paie quelque chose pour la collectivité et que l on ne puisse pas le rembourser. Telle est ma position personnelle. Gilbert BARBIER : Monsieur le Vice-Président chargé des Finances, premièrement, pourriez-vous nous donner la somme totale versée à ce titre l année dernière? Sur quelle ligne budgétaire a-telle été versée? Peut-être que votre Directeur de Cabinet qui est à côté de vous peut répondre. Combien cela représente-t-il au total? Deuxièmement, ces remboursements se feront sur ordre de mission, c est-à-dire avec une décision préalable. Qui prend cette décision préalable de l ordre de mission? Ou l ordre de mission est-il régularisé après, comme il semble que cela se pratiquait? Troisièmement, il s agit uniquement de rembourser des frais de déplacement des bénévoles en formation. N y a-t-il pas de frais d hébergement? En tout cas, ce n est pas signalé dans la délibération. Donc, on ne prend pas en charge les frais d hébergement. Ce sont des formations d une journée ou d une demi-journée? Tout cela mérite d être précisé, parce que l on sait très bien que ce genre de choses est l objet de dérapage parfois incontrôlé dans de nombreuses associations ou de nombreuses collectivités. M. le Président : Je voudrais dire que premièrement, on parle de quelques centaines d euros au total. Je n ai pas la somme exacte, on vous la communiquera, mais c est de cela dont on parle. Deuxièmement, qui les autorise? Les chefs de services par délégation. On leur a transmis la possibilité de réaliser cela. De plus, il n y a pas d hébergement, parce que ce sont des formations à la journée, ce qui n entraîne pas de frais d hébergement. Je précise bien que l on est sur quelques centaines d euros remboursés à des gens qui rendent de vrais services dans le bénévolat à la collectivité. Gilbert BARBIER : Et concernant le montant total? M. le Président : Je vous ai dit que c était quelques centaines d euros. Gilbert BARBIER : Monsieur le Président, ce n est pas une réponse. Vous avez un budget. Il a été approuvé. M. le Président : Non, il n y a pas de budget. C est intégré à un budget global. Gilbert BARBIER : Sur quelle ligne? M. le Président : Sur la ligne «déplacements». Gilbert BARBIER : Déplacement de qui? M. le Président : Des bénévoles. Gilbert BARBIER : Donnez-moi le numéro de l imputation sur le budget. 17

18 M. le Président : Je ne voudrais pas rentrer dans la polémique. Gilbert BARBIER : Je ne polémique pas. On n est pas des «gogos». Il ne faut pas rembourser n importe quoi. M. le Président : Je parle de bénévoles, par exemple, de gens de Foucherans qui tiennent bénévolement la bibliothèque de Foucherans, qui ont essayé de se former. Je ne souhaite pas répondre à cette question, ce n est pas utile. Gilbert BARBIER : Le Directeur Général peut nous dire sur quelle ligne budgétaire c est imputé. M. le Président : Le Directeur Général n a pas à s exprimer à cette Assemblée. Gilbert BARBIER : Demandez-lui. M. le Président : Non, je ne vais pas le lui demander. Gilbert BARBIER : Ce n est pas une manière de diriger M. le Président : C est typiquement le type de polémique Gilbert BARBIER : Mais non, ce n est pas de la polémique. C est de la bonne gestion. Je suis désolé. La preuve, c est que le percepteur vous a interpellé. M. le Président : Je pense que ce n est pas à la hauteur. Je vais mettre ce rapport au vote. Qui s oppose? Je compte 2 oppositions. Qui s abstient? On va passer la parole. Franck DAVID : En corrélation avec ce qui vient d être dit, je trouve, vécu par un Maire d une petite commune, la trésorerie, la paierie de plus en plus pointilleuse, de plus en plus tracassière en termes administratifs. Cela devient difficile, voire agaçant. Souvent, voir le trésorier qui nous refuse ceci ou cela, alors que jusqu à présent, cela avait toujours été de mise, donc, j en profite. Ce n est pas sur le rapport lui-même. Je n ai pas d état d âme à payer des déplacements de bénévoles. Je me pose un peu de questions sur les formations le plus généralement gratuites, et quand elles ne le sont pas, de quel type sont ces formations? Pour vous donner un exemple, si l on ne peut pas dire lorsque toutes les communes, y compris les petites communes du Grand Dole se réunissent, cela peut être intéressant. Une manifestation était organisée par une commune cet été, la mienne, avec quelques subsides de bénéfices au bout du compte. Il a fallu créer une régie de recettes et de dépenses avec tout ce que vous supposez comme lourdeurs administratives pour encaisser des chèques de 12 euros dont on avait une liste impressionnante, pour marquer les courses à Intermarché, les courses ici, les courses là, non! Jusqu à présent, on avait un bénéfice, on l apportait à la paierie qui le prenait. Comme ils étaient un peu gênés, ils le prenaient en don, généralement. Quand on sait que les bières et autres sont réglées en espèce, on faisait, avec plusieurs personnes, collégialement, dans la commune, les comptes. Maintenant, le payeur refuse de prendre ce genre de somme. Cela devient vraiment très lourd pour les petites communes. De plus, à tout bout de champ, on a des tracasseries de ce genre. Cela devient d une lourdeur, alors que précédemment, on nous avait laissé espérer que l administration allait s alléger. M. le Président : Merci. Je tiens à préciser que ce ne sont pas des tracasseries pour les petites communes, mais sur toutes les communes, y compris l Agglo. Peut-être que l on peut suggérer que les représentants à l Assemblée nationale proposent un amendement là-dessus. Je vais mettre au vote. Qui s oppose à cette délibération? Je compte 1 opposition. Qui s abstient? Je compte 5 abstentions. C est donc adopté à une large majorité. Le remboursement des frais engagés par les bénévoles œuvrant au profit de la collectivité est approuvé à la majorité (moins 1 opposition et 5 abstentions). M. le Président : Nous passons au point suivant qui concerne la création de poste. NOTICE N 14 : CRÉATION DE POSTE M. le Président : Je passe la parole à Michel Giniès. 18

19 Michel GINIES : Nous sommes dans le cadre de la mutualisation des services. Suite au départ en retraite d un agent de catégorie B à la Direction des Finances, employé précédemment par la Ville de Dole, celle-ci a procédé à la suppression de ce poste par délibération, à compter du 1 er janvier Vu la nécessité de pourvoir au remplacement de ce poste avant sa date effective de départ en retraite et afin de garantir une continuité de service et au vu de la proposition de la Direction des Finances, de la Commande publique et des Moyens généraux, il est proposé : de créer un poste d adjoint administratif 2e classe à temps complet au 1er octobre 2013 ; de modifier en conséquence les tableaux des effectifs de la Communauté d Agglomération ; de dire que les crédits nécessaires seront inscrits lors d une prochaine décision modificative en dépenses au budget primitif 2013 (chapitre 12) ; de rappeler que ce poste sera en partie financé par la Ville de Dole au titre de la mutualisation, au vu du prochain rapport établi par la CLECT. M. le Président : Merci. Y a-t-il des questions sur cette création de poste? Je n en vois pas. Je mets au vote. Qui s oppose? Qui s abstient? C est adopté à l unanimité. La création de poste est approuvée à l unanimité. M. le Président : Nous passons au point suivant qui concerne l adoption du règlement communautaire des transports. NOTICE N 15 : ADOPTION DU RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE DES TRANSPORTS M. le Président : Je passe la parole à Lionel Gatinault. Lionel GATINAULT : Merci. Je rappelle que la Communauté d Agglomération est de plein droit compétente pour l organisation des transports urbains et scolaires sur l ensemble de son territoire. Elle doit adopter un règlement des transports définissant les règles d utilisation du réseau TGD par la clientèle le fréquentant, ainsi que les principes d organisation des services, les règles de sécurité et de discipline. Ce règlement doit être revu chaque année pour s adapter à l évolution des services. Jusqu à présent, le règlement communautaire des transports définissait uniquement les pratiques scolaires, les pratiques des autres voyageurs étant définies par le règlement de service proposé par la société délégante en annexe 13 du contrat de délégation de service public. Il vous est proposé aujourd hui : de remplacer le règlement antérieur par un règlement plus global et de le dénommer «règlement communautaire des transports» ; d ajouter une première partie définissant les règles applicables à l ensemble de la clientèle fréquentant le réseau TGD définissant l accès aux véhicules, l utilisation des titres de transport, le transport de certaines matières, les sanctions applicables en cas de fraude, etc. Cela reprend complètement le règlement de service jusqu à maintenant proposé par le délégataire ; d ajouter une seconde partie concernant l intervention de la Communauté d Agglomération dans le domaine du mobilier urbain, de clarifier l article 5 concernant les accompagnateurs. L ensemble de ces modifications figure dans le document annexé qui vous a été transmis avec la note préparatoire. En conséquence, il vous est proposé d adopter le nouveau règlement communautaire des transports tel que présenté. M. le Président : Merci. Y a-t-il d autres remarques ou questions sur ce règlement? Monsieur Fernoux-Coutenet. Gérard FERNOUX-COUTENET : Merci, Monsieur le Président. J ai deux questions. L une concerne les abris bus. Cela fait deux ans qu à la commune de Rochefort-sur-Nenon, on attend deux abribus que l on nous a promis. On a même dit que s il faut, on est prêt à avancer l argent. C est surtout pour le problème de l article 5 concernant les accompagnateurs. Dans cette affaire, c est une collectivité qui donne un ordre à une autre collectivité, ce qui est incompatible avec la loi, mais surtout le problème est financier et un problème de déontologie pour recruter les gens. Je m explique. Nous n avons pas un circuit, mais des lignes qui partent d un point A pour aller à un point B, en concordance par trois, ce qui nous fait l équivalent de plus d un poste temps plein, et il 19

20 nous faut recruter trois personnes sinon plus, pour pouvoir faire les trajets, ce qui est quasiment mission impossible pour notre syndicat, compte tenu du coût et compte tenu de la problématique pour recruter. Je pense qu il est très facile pour le Grand Dole de «botter en touche» en ce qui concerne cette responsabilité, qui finalement ne peut pas être prise, bien que l on ait été renvoyé dos à dos. Je dis que c est un peu «fort de café» de laisser cet article en l état, d autant plus qu il pénalise fortement les regroupements pédagogiques. Il y en aura certainement d autres, si le fait d avoir une école centrale pose des problèmes qui ne sont pas forcément les mêmes que lorsque vous avez un RPI de village en village, avec un circuit. M. le Président : Pour le premier point, je vais laisser Lionel Gatinault vous répondre. Lionel GATINAULT : Concernant le mobilier urbain, premièrement, la programmation d installation des abribus était prévue dans le cadre d une programmation pluriannuelle. J entends bien votre remarque. Il est vrai que sur ce marché, on a eu beaucoup de difficultés avec l entreprise désignée. Il reste effectivement de nombreux d abribus à installer, qui devront être installés dans les mois qui viennent. J entends bien votre remarque sur le retard, parce que je la partage complètement. M. le Président : Bien. Concernant la question des accompagnateurs, tout le monde le fait. Il n y a qu à Rochefort-sur-Nenon où cela semble poser problème. C est passé devant le Tribunal administratif qui a pris une décision, et on se conforme à cette décision. Voilà. Je mets au vote le règlement. Qui s oppose? Je compte 2 oppositions. Qui s abstient? Je compte 2 abstentions. Merci. C est donc adopté à une très grande majorité. Le règlement communautaire des transports est approuvé à la majorité (moins 2 oppositions et 2 abstentions). M. le Président : Le point suivant concerne l attribution d une subvention à l UTBM dans le cadre du projet régional MOBILHYTEST. NOTICE N 16 : ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L UTBM DANS LE CADRE DU PROJET RÉGIONAL MOBILHYTEST M. le Président : Je vais prendre un peu de temps pour expliquer les choses. Vous savez que nous sommes engagés maintenant depuis plusieurs années sur la mise en place d une filière hydrogène dans notre territoire, en s appuyant d une part sur l UTBM à Belfort, qui possède la technologie de la batterie hydrogène et d autre part sur le territoire du Grand Dole, qui, à travers MAHYTEC notamment, possède la technologie des réservoirs hydrogènes. Dans le cadre de ce projet, nous avons répondu à un appel d offres dans le cadre du grand emprunt, qui concernait les mobilités (appel d offres déposé par l ADEME). Dans ce cadre, on a rencontré directement le Commissaire en charge de ce dossier qui nous a répondu favorablement, mais avec la nécessité de simplifier notre dossier. Nous avons ainsi simplifié le dossier sur deux volets différents. Je vais d abord parler de notre volet qui nous intéresse directement. C est la reconnaissance par le Commissaire du fait que l ISTHY, notre projet d Institut du Stockage d Hydrogène serait le lieu national de certification des réservoirs d hydrogène, ce qui est une véritable avancée par rapport à l économie de notre territoire, et par rapport à la crédibilité de la mise en place de ces certifications pour dire les choses rapidement. Quand on fait un réservoir ou une voiture à hydrogène, il y a besoin de certifier, bien évidemment, et les certifications sont très dispersées dans le territoire, se trouvent beaucoup plus souvent en Allemagne que sur notre territoire. L idée est donc de regrouper en ce lieu des gens qui ont à la charge cette mission de certification. L autre volet concerne la mise en place d une flotte expérimentale de véhicules à hydrogène, avec un partenaire nouveau et important, La Poste. En effet, La Poste utilise beaucoup la voiture électrique, mais elle rencontre des problèmes d autonomie sur certains parcours trop longs avec des batteries ordinaires. Elle est donc intéressée pour expérimenter un dispositif de piles à hydrogène. Dans quelques années, on aura une dizaine de véhicules sur l Agglomération de Belfort, qui fonctionneront avec des piles à hydrogène, ce qui est important sur la crédibilisation de la Franche- Comté comme territoire hydrogène. Dans un premier temps, La Poste a demandé que 3 véhicules soient mis en place de manière expérimentale dans différents lieux, dont un à Dole pour tester l usage, c est-à-dire comment les postiers se forment à cet usage, comment on traite techniquement ces véhicules. Dans ce cadre, 20