SÉANCE DU 03 OCTOBRE h ===========

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1 SÉANCE DU 03 OCTOBRE h =========== L an deux mil quatorze, le trois octobre 2014, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LODENET Philippe, Maire. Conseilles présents : M. THER Michel, Mme TANCHOUX Valérie, Mme TRASSEBOT Dany, M. SERVERA Guy, Mme DECAUX Jeannine, Mme CZORNENKA Corinne, M. PILOU Fabrice, Mm AUGER Patricia, M. MELLOT Bernard, M. CASSEAULT Michel, Mme QUERUT Jeannine, M. CHALOPIN Michel et Mme VAISALA Catherine. Absents ayant donné pouvoir : M. ROBICHEZ Yves, Mme LIZIER Céline, M. BASSAÏSTEGUY Thierry. Absente excusée : Mme LENORMAND Valérie. Absent : M. GOUJON Bruno Secrétaires de séance : Mmes TANCHOUX Valérie et PAILLET Nathalie. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 29 AOUT 2014 Le Conseil Municipal adopte à l unanimité le compte rendu de la séance du 29 Août Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu il souhaite rajouter à l ordre du jour les 2 points suivants : - Loyer pour la Micro-crèche (bail emphytéotique) - Tarifs des mercredis Le Conseil Municipal adopte à l unanimité. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC SOCCOIM S.A.S Balayage mécanique des caniveaux Traitement des sables de balayage Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d une lettre émanant de la Société SOCCOIM SAS VEOLIA PROPRETÉ relative à la reconduction de la convention de balayage mécanique des caniveaux ainsi que le traitement des sables de balayage, à raison de 6 passages par an. La présente convention a pour objet de confier à la Société SOCCOIM SAS VEOLIA PROPRETÉ : Le balayage mécanique des caniveaux pour une distance linéaire totale de 9,286 kilomètres, pour un montant annuel de HT ; Ainsi que le traitement des sables de balayage pour un montant annuel de HT. Accepte la reconduction de la convention pour une durée d 1 an applicable à compter du 1er juillet 2014, renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d une année.

2 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et la Société SOCCOIM SAS VEOLIA PROPRETÉ. Un courrier sera établi à la société précisant que les courbes sont mal nettoyées. COLLECTE DES DÉCHETS NON MÉNAGERS Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la convention passée avec le SICTOM concernant la collecte des déchets non ménagers arrive à échéance au 31 décembre Considérant une étude réalisée sur les déchets non ménagers, il s avère qu après réception de plusieurs devis, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les chiffres suivants : SICTOM... BAC de 240 litres ,20 VÉOLIA PROPRETÉ... " " "... 7,20 SICTOM... BAC de 340 litres ,70 VÉOLIA PROPRETÉ... " " "... 10,20 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une proposition émanant de la Société VEOLIA PROPRETÉ concernant la collecte et le traitement des déchets issus des services techniques, de la garderie, des écoles de la Mairie, du restaurant scolaire. Coût forfaitaire d une collecte hebdomadaire : 3 Bacs 240 litres x 7.20 = Bacs 340 litres x = Total collecte / par semaine = 42 Total annuel (forfait hebdomadaire x 52 semaines) = HT Confie à la Société VEOLIA PROPRETÉ les prestations suivantes : la location des matériels de collecte définis dans le «détail et coûts des services» sur le site de «DARVOY». La collecte et le traitement, à savoir le recyclage, la valorisation énergétique, ou l élimination, de ses déchets industriels tels que définis dans le «détail et coûts des services» sur le site de «DARVOY». Pendant une durée de 1 an à compter du 1er novembre A l issue de cette période, le contrat se renouvellera par tacite reconduction. Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande de prestations de déchets industriels entre la Commune et la Société VEOLIA PROPRETÉ. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

3 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu une subvention du Conseil Général au titre de la répartition des amendes de police peut être obtenue pour des travaux de sécurité routière. Détail des travaux : - Programme de voirie 2014 ; - Eclairage public rue de Chaudy ; - Abri-bus parking salle des fêtes ; - Panneaux de signalisation ; Soit pour un montant de HT. Sollicite une subvention auprès du Conseil Général du Loiret pour financer les travaux de sécurité routière énoncés ci-dessus, au titre de la répartition des amendes de police. BULLETIN MUNICIPAL ANNUEL PUBLICITÉ DES ENTREPRISES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure concernant l édition du bulletin municipal. Il précise que, en ce qui concerne les publicitaires, il serait souhaitable de les répertorier en mairie et de déterminer les différents prix afférents aux publicités. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Reconduit à l unanimité les tarifs de publicités fixés en 2013 à savoir : 1/16ème de page : 73 1/8ème de page : 128 ¼ de page : 183 DIAGNOSTIC D ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS COMMUNAUX PAR LA CCL Vu la loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Vu les décrets n du 17 mai 2006 et n du 30 avril 2009 qui précisent les conditions d accessibilité des ERP existants et fixent au 1er janvier 2015 l échéance pour leur mise en accessibilité, Considérant l obligation faite aux communes de réaliser un diagnostic des établissements recevant du public, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la C.C.L. (Communauté de Communes des Loges), propose aux Communes de faire un contrat global sur son territoire pour la réalisation d un diagnostic des établissements recevant du public. Autorise Monsieur le Maire à faire la demande via la CCL pour la réalisation d un diagnostic des Etablissements recevant du public.

4 COLIS DE NOËL Monsieur Michel THER, Adjoint au Maire, Présente au Conseil Municipal les colis de Noël offerts aux Ainés de plus de 70 ans. Informe du prix : 30,50 pour les couples. 15,25 pour les personnes seules. En totalité, environ 220 personnes sont concernées. Monsieur le Maire précise que les conseillers auront une liste de personnes pour distribuer les colis. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la continuité de la distribution des colis de Noël. BAIL EMPHYTÉOTIQUE Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal de l avancement de la Micro- crèche Société dénommée EURL BIBULLE, représentée par Madame Geneviève GUIRADO en qualité de gérante. Considérant la construction de la micro-crèche sur une parcelle de terrain cadastrée ZI n 139 pour une contenance de 3a 83 ca, située lieu-dit «Reculles» appartenant à la commune de DARVOY, il convient de formaliser par un acte juridique. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire un bail emphytéotique, dont les caractéristiques sont les suivantes : Durée : 20 ans à compter du 9 octobre 2014 ; Montant du loyer : 50 par mois, exonération la première année de fonctionnement ; L assurance du bâtiment sera à la charge du locataire ; Les VRD et la clôture seront à la charge de la Commune de Darvoy ; La fourniture de repas en fonction du nombre d enfants (non compris le laitage) seront à la charge de la Commune de Darvoy ; Les impôts seront à la charge de la Commune de Darvoy ; A la fin du bail, la construction deviendra propriété de la Commune de Darvoy ; Les frais du bail seront à la charge de la Commune de Darvoy. Approuve les caractéristiques du bail emphytéotique énoncées ci-dessus avec la Société

5 EURL BIBULLE, Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour l établissement du bail emphytéotique avec la Société EURL BIBULLE auprès de Maître BRUNET Notaire à JARGEAU. ACCUEIL DE LOISIRS DES MERCREDIS Monsieur le Maire : Rappelle au Conseil Municipal, la délibération en date du 27 juin 2014, relative aux tarifs de l accueil de loisirs pendant les vacances scolaires et les mercredis. Confirme au Conseil Municipal, que la CAF prend en compte la mise en place des mercredis au titre du contrat enfance jeunesse et de la prestation de service accueil de loisirs. Précise que la tarification doit être modulée en fonction des ressources des familles, notamment pour celles ayant un quotient familial inférieur ou = à 710 euros. Considérant le tarif des mercredis à 12 (qui comprend l accueil de loisirs, le repas du midi et le goûter) qui correspond à 70.6 % du montant journalier des vacances scolaires. Décide d appliquer les tarifs énoncés dans le tableau ci-dessous selon le barème du quotient familial pour les mercredis après-midi à compter de la facturation de septembre Quotient familial Tarif MERCREDIS par jour Avec le repas et le goûter Inférieur à De 198 à De 265 à De 332 à De 399 à De 466 à De 533 à De 600 à De 667 à Au dessus de Au desus de 710 Hors Commune REMARQUES Monsieur PILOU Fabrice, Conseiller, fait remarquer l absence de beaucoup de conseillers non présents à la réunion de présentation de la C.C.L. (Communauté de Communes des Loges).

6 Monsieur le Maire informe que le prochain Conseil de la C.C.L. aura lieu le 27 octobre 2014 à 18 heures, à la Salle des Fêtes de Darvoy. MUTUALISATION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que différents thèmes de Mutualisation pourraient être pris en compte par la CCL (Communauté de Communes des Loges) à savoir : Contrat de balayage, Contrat des déchets non ménagers, Travaux de futurs projets de voiries (entretiens, maintenances, fournitures..), Accession à une centrale d achats, Service urbanisme comprenant l instruction qui ne sera plus réalisée par la DDT à compter du 1 er juillet 2015 et la pré-inscription assurée par les collectivités. Une réflexion est en cours pour adhérer au Syndicat existant entre les communes de Saint Denis de l Hôtel et Jargeau afin de mettre en commun des moyens et des compétences. (exemples : service technique, professeurs de musique et achats de fleurs). QUESTION DES CONSEILLERS Monsieur MELLOT Bernard, Conseiller, demande que des travaux soient effectués au rond-point situé à proximité de l Entreprise PARIS. Madame VAISALA Catherine demande à l avenir, d être plus vigilant sur les dates de mise en application des augmentations des tarifs de l Accueil de Loisirs. Monsieur le Maire répond que, dorénavant, les tarifs seront votés plus tôt. Monsieur PILOU Fabrice, Conseiller, souhaite qu un résumé de toutes les commissions de la C.C.L. soient rapportées en Conseil Municipal. Monsieur le Maire évoque aussi les commissions internes à la Commune.