REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2015 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni ce jour, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre GRANGE, Maire. Etaient présents : Etaient excusés : Secrétaire de séance : Nombre de présents : Nombre de votants : Ségolène BOYER, Ginette BROYER, Marie Flore CARTIER, Yves DEHECQ, Jean-Marc DUBOST, Jean Pierre GRANGE, Marie- Claude IMBERT, Agnès JUBAN, Dominique SIMONETTI, René VERNAY, Didier VIEILLARD. Patrice JANODET, Sandrine MENDES FERREIRA, Fabyen RIGOTTO, Laetitia VANTHOURNOUT. Madame Dominique SIMONETTI. 11 de la délibération n D2015_040 à D2015_ de la délibération n D2015_040 à D2015_045 Date de convocation : 1 er septembre 2015 Date de transmission à la préfecture des extraits de délibération : 09 septembre 2015 Date de publication du compte rendu : 11 septembre 2015 Le Maire ouvre la séance à 20h00. Après avoir fait l appel nominal des membres du Conseil, le Maire s assure que la majorité des membres en exercice est présente (hors procurations), conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire demande au conseil d approuver le compte rendu du conseil du 06 juillet 2015 qui est approuvé à l unanimité. Le Maire énonce les affaires inscrites à l ordre du jour en suivant le rang d inscription aucune réclamation n est faite et demande de rajouter à l ordre du jour : - Choix des entreprises pour la création du local technique. 1

2 - Révision loyer locataire : Le loyer de Monsieur ARMAND Bernard est augmenté en fonction du nouvel indice de référence des loyers qui est à + 0,08%. Soit un loyer au 1er octobre 2015 de 446,25 par mois, chauffage inclus. - Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor : L indemnité au comptable du trésor Monsieur Pierre MARIOTTI est reconduite à l unanimité au même taux que l ancienne perceptrice soit 100 %. - Avenant à la convention pour l instruction des demandes d autorisation du droit du sol : Monsieur le Maire informe le conseil de l avis du Comité de Pilotage du Service ADS unifié en date du 7 juillet 2015, de la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Chalaronne Centre en date du 16 juillet 2015 et de l'avenant n 1 à la convention de constitution d un service unifié pour l instruction des demandes d autorisation et actes relatifs à l occupation et à l utilisation du sol entre les Communautés de Communes Centre Dombes, Chalaronne Centre, du Canton de Chalamont et Dombes Saône Vallée. Après 6 mois de fonctionnement, il a été constaté que certains actes : déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d aménager, permis de construire pour les établissements recevant du public et permis de construire pour les logements collectifs n étaient pas distingués dans la grille tarifaire. Compte tenu du temps d instruction de ces dossiers, complexes, les membres du Comité de Pilotage, réunis en séance du 7 juillet, proposent de modifier la grille tarifaire et la création d une mission de conseil sur la rédaction du règlement du Plan Local d Urbanisme, essentiellement avant l arrêt du projet de PLU ou dans le cadre d une modification ou révision d un PLU en vigueur. Les membres du conseil acceptent à l unanimité l avenant à la convention pour l instruction des demandes d autorisation et actes relatifs à l occupation et l utilisation du sol et autorise Monsieur le maire à signer l avenant correspondant, ainsi que tous les documents s y rapportant. - Modification du tableau des emplois : Monsieur le Maire, indique que compte tenu du nouveau visage que prend la commune, il convient de réorganiser les services de la collectivité. Suite à la mise en place des rythmes scolaires et du nombre important d enfants inscrits il est nécessaire de modifier le tableau des emplois en modifiant le nombre de d heure de 2 agents et d instaurer un contrat d avenir pour assister les enseignantes. Le conseil municipal accepte les propositions du Maire et fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 1 er septembre 2015 en autorisant le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement. ANNEXE 1 2

3 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET Service Administratif Emplois nombre Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant secrétaire de mairie < 2000 hab. 1 Adjoints administratifs, et/ou des Rédacteurs, 35 H Service Technique Ouvrier Polyvalent 1 Adjoints techniques, 35H Service culturel ATSEM Ade 2ème classe 1 ATSEM 1 cl. 35 H (3 tranches annuelles pour les ATSEM 2 cl.) TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET Emplois nombre Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant Service Technique Régisseur salle des fêtes (ménage) 1 Adjoint technique 6 h 45 TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET Emplois nombre Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant Service Animation Adjoint d animation temps d activité périscolaire 1 Adjoint d animation 4 h 3

4 TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET Emplois nombre Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant Service culturel ATSEM 1 Contrat d avenir 35 h - Garantie d emprunt pour les 6 logements Logidia : Monsieur le Maire informe l assemblée que Logidia sollicite une garantie d emprunt à hauteur de 20 % pour le financement de la construction de 6 logements locatifs au lieudit "La Lucie". L assemblée délibérante de Baneins accorde à l unanimité une garantie à hauteur de 20 % pour le remboursement d'un Prêt d un montant total de euros souscrit par l Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes : Ligne du Prêt 1 Ligne du Prêt : Montant : -Durée de la phase de préfinancement: -Durée de la phase d amortissement : Périodicité des échéances : Index : Taux d'intérêt actuariel annuel : Profil d amortissement : PLUS euros de 3 à 24 mois 40 ans Annuelle Livret A Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du Contrat de Prêt + 0,60 % Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%. Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l échéance, la différence est stockée sous forme d intérêts différés. 4

5 Modalité de révision : Taux de progressivité des échéances : Double révisabilité (DR) de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l émission et à la date d effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A. Ligne du Prêt 2 Ligne du Prêt : Montant : -Durée de la phase de préfinancement: -Durée de la phase d amortissement : Périodicité des échéances : Index : Taux d'intérêt actuariel annuel : Profil d amortissement : Modalité de révision : Taux de progressivité des échéances : PLUS FONCIER euros de 3 à 24 mois 50 ans Annuelle Livret A Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du Contrat de Prêt + 0,60 % Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%. Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l échéance, la différence est stockée sous forme d intérêts différés. Double révisabilité (DR) de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l émission et à la date d effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A 5

6 Ligne du Prêt 3 Ligne du Prêt : Montant : -Durée de la phase de préfinancement: -Durée de la phase d amortissement : Périodicité des échéances : Index : Taux d'intérêt actuariel annuel : Profil d amortissement : Modalité de révision : Taux de progressivité des échéances : PLAI euros de 3 à 24 mois 40 ans Annuelle Livret A Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du Contrat de Prêt - 0,20 % Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%. Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l échéance, la différence est stockée sous forme d intérêts différés. Double révisabilité (DR) de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l émission et à la date d effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A. Ligne du Prêt 4 Ligne du Prêt : Montant : -Durée de la phase de préfinancement: -Durée de la phase d amortissement : Périodicité des échéances : Index : Taux d'intérêt actuariel annuel : PLAI Foncier euros de 3 à 24 mois 50 ans Annuelle Livret A Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du Contrat de Prêt - 0,20 % Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%. 6

7 Profil d amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l échéance, la différence est stockée sous forme d intérêts différés. - Choix des entreprises pour la création du local technique : La consultation organisée pour la création d un local technique, conformément au Code des Marchés Publics s est achevée le 27 juillet La réunion de la commission d appel d offre, du 04 septembre 2015, en collaboration avec le cabinet Mégard Architectes a permis d analyser les différentes offres. Les entreprises retenues à l unanimité par le conseil muncipal pour le marché sont : Lot n 1 : «terrassement VRD- Maçonnerie revêtement façade» attribué à l entreprise SAS BOZONNET DAUJAT BAT pour un montant HT de ,73. Lot n 2 : «Charpente et couverture» attribué à l entreprise W.HORN SAS pour un montant HT de ,49. Lot n 3 : «Plâtrerie Peinture» attribué à l entreprise CHAMBARD Sarl pour un montant HT de 3 034,96. Lot n 4 : «Menuiserie extérieure portes sectionnelles» attribué à l entreprise SAS TETE pour un montant HT de ,20 Lot n 5 : «Menuiserie intérieure bois» attribué à l entreprise Sarl CHEVILLON pour un montant HT de 3 976,00. Lot n 6 : «Carrelage faïence» attribué à l entreprise Sarl FONTAINE pour un montant HT de 1 713,48. Lot n 7 : «Electricité» attribué à l entreprise Sarl FORAY PERRAUD pour un montant HT de 8 591,00. Lot n 8 : «Ventilation et plomberie» attribué à l entreprise ROCHE pour un montant HT de 5 005,81. 7

8 Rapport d activité 2014 de Dynacité : Monsieur le Maire donne le rapporte d activité 2014 de Dynacité. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service l eau potable 2014 : Monsieur le Maire donne compte rendu du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l eau potable TAP : Monsieur le Maire fait part du planning des TAP pour les 5 périodes de la saison. Karine Frey embauchée comme contrat d avenir est en charge des TAP pour 3 heures par semaine. QUESTIONS DIVERSES Madame IMBERT annonce que la gym volontaire reprendra ses cours le mercredi de 20 h 15 à 21 h15 à la salle des fêtes. Une réunion de la commission communication aura lieu le 24 septembre à 18 h. La réunion pour définir le calendrier des fêtes 2016 se déroulera le 09 octobre à 20 h à la salle de conseil. Une réunion de la commission urbanisme aura lieu le 15 septembre à 18 h. Une réunion de la commission développement durable aura lieu le 24 septembre à 20 h 30. Le plat chaud pour le Rallye gourmand prévu le 11 octobre aura lieu à la salle des fêtes de Baneins avec au menu saucisson au gêne et pommes de terre. Le 19 et 20 septembre auront lieu les Journées Européennes du Patrimoine du XXIème siècle «Histoire d avenir». Le lancement officiel des Journées Européennes du Patrimoine aura lieu le mercredi 16 septembre de 15 h à 18 h sur la Place du Champ de Foire à Châtillon sur Chalaronne. Le conseil de termine à 23h15. 8