L Info-municipale PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA MAIRIE : POMPIERS D UN JOUR. Décisions du conseil Page 4. Loisirs et culture Page 5

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1 L Info-municipale V o l u m e 1 3, n u m é r o 1 1 N o v e m b r e Décisions du conseil Page 4 PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA MAIRIE : QUESTIONS ET RÉPONSES Loisirs et culture Page 5 Hygiène du milieu Page 9 Affichage municipal Page 11 Le conseil municipal a adopté un règlement d emprunt pour le projet de réaménagement des locaux de la mairie et du centre communautaire. En pages 10 et 11, vous trouverez une présentation du projet sous forme de questions et réponses. 460, chemin Principal Cap-aux-Meules (Québec) G4T 1A1 Téléphone : Télécopie : Pour une urgence en dehors des heures de bureau : Site Internet : Heures d ouverture : du lundi au jeudi 8 h 30 à 12 h 13 h à 16 h 30 Vendredi (réception et perception) POMPIERS D UN JOUR Cinq jeunes des Îles ont pu vivre la journée des pompiers l espace d une journée. L activité était organisée par les pompiers volontaires des Îlesde-la-Madeleine le 17 octobre dernier. Apprenez en plus en page 5.

2 Au cours du mois de novembre, une personne qui a donné beaucoup aux Madelinots quittera la vie municipale pour une vie plus tranquille et moins sous les projecteurs. En effet, le directeur général adjoint et directeur du développement et de l aménagement du territoire, Jeannot Gagnon, prendra sa retraite. Une retraite bien méritée certes, mais un parcours de 35 ans que l on ne peut passer sous silence. Jeannot a commencé sa carrière dans l est des Îles au sein de la Municipalité de Grosse- Île. Après quelques années, un autre grand défi se présente devant lui et il prend les rênes de la direction générale de la MRC des Îles-de-la-Madeleine. Pendant plusieurs années, Jeannot a travaillé avec plusieurs élus afin de développer les Îles. Des dossiers comme la gestion des matières résiduelles, le premier schéma d aménagement du territoire, et bien d autres auront marqué sa carrière. Vers la fin des années 1990, un autre grand défi se présente devant lui, celui de la fusion municipale. Il faut alors convaincre non seulement la population des Îles, mais également les élus en place à ce moment-là. Malgré l adversité et avec l aide de quelques acolytes, Jeannot aura contribué grandement à la création de la toute nouvelle Municipalité des Îles-de-la-Madeleine. Avec plus de 30 ans dans le monde municipal il a travaillé avec de nombreux maires, préfets et présidents d Agglomération : 1974 à 1980 Gilbert Carbonneau Mars 1980 à juillet 1980 Guy Langford 1980 à 1985 Lucien Landry 1985 à 1987 Gérard Verdier 1987 à 1995 Marc-Édouard Nadeau 1995 à 1997 Benoit Arseneau 1997 à 1999 Napoléon Cormier 1999 à 2001 Berthe Vigneau 2001 à 2005 Claude Vigneau 2005 à 2013 Joël Arseneau 2013 à aujourd hui Jonathan Lapierre MOT DU MAIRE UN DÉPART APRÈS 35 ANS DE CARRIÈRE AU SERVICE DES GENS D ICI! DEUXIÈME TOURNÉE DES VILLAGES : Doté d un grand sens politique, d un esprit analytique et vif, Jeannot a mené plusieurs grandes batailles au nom de la collectivité. Aujourd hui, ces quelques mots représentent bien peu comparativement à mon admiration et à ma reconnaissance pour tout le travail accompli depuis toutes ces années. Les membres du conseil se joignent à moi pour te souhaiter une belle retraite! Ce départ laisse de grandes chaussures à remplacer. Consciente de l ampleur du défi, la Direction générale aura eu, en collaboration avec l équipe interne, à imaginer comment répartir ces responsabilités sans ajouter de personnel. C est alors qu une démarche de réorganisation interne des cadres a vu le jour. Ces changements ont été rendus possibles grâce, entre autres, à la collaboration de tous. Certaines personnes se sont vues ajouter des tâches et responsabilités sans avoir un impact majeur dans le budget. En plus d envoyer un signal de confiance à notre équipe, nous avons été en mesure de réaliser des économies. En effet, cette réorganisation se solde par une économie annuelle de presque $. Cette révision de l organigramme aura fait prendre conscience des remplacements à prévoir dans les prochaines années dans la fonction publique. Plusieurs départs sont prévus à court et moyen terme. Des postes importants et stratégiques seront à combler et ce sera là une opportunité pour nos jeunes professionnelles qui souhaitent revenir s installer aux Îles de faire carrière dans un monde très stimulant qu est le monde municipal. Encore une fois Merci Jeannot! pour tout ce dévouement envers ton milieu de vie d adoption. Une bonne et agréable retraite bien méritée à toi! Jonathan Lapierre Maire LE MAIRE RENCONTRE PLUS DE 200 CITOYENS Le maire des Îles-de-la-Madeleine, Jonathan Lapierre, vient de terminer sa deuxième tournée des villages de l archipel. De Grande- Entrée à L Île-du-Havre-Aubert, le maire Lapierre a rencontré plus de 200 personnes qui se sont déplacées afin de pouvoir échanger sur les projets et l actualité municipale. Les 6 rencontres qui se sont tenues entre le 23 octobre et le 12 novembre se sont déroulées en deux parties. La première partie permettait au maire Lapierre de faire une présentation de l état d avancement du projet de territoire Horizon 2025 et une présentation des dossiers territoriaux (finances, infrastructures, aménagement du territoire ). Le conseiller prenait ensuite quelques minutes concernant les dossiers locaux propres à chaque village. Enfin, la deuxième partie de la soirée était ouverte afin de favoriser les échanges avec les citoyens. Du dossier des arénas, en allant à la question des eaux usées, en passant par les orientations du conseil relativement à la gestion des matières résiduelles, Jonathan Lapierre a répondu aux questions d éclaircissement qui lui étaient posées. Cette tournée fait suite à la première qui avait été organisée au printemps Le maire Lapierre souhaite aller à la rencontre des citoyens dans les villages 2 fois par année. Rappelons que les comptes rendus des rencontres seront disponibles très bientôt sur le sous les onglets vie municipale et calendriers des assemblées. L Info-municipale est publiée par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine 12 fois par an et est distribuée gratuitement à tous les citoyens. Elle est disponible en téléchargement gratuit au Renseignement : communications@muniles.ca Coordination, révision et réalisation graphique : Service des communications Collaboration : services municipaux et Arrimage Impression : Municipalité des Îles Tirage : 5860 exemplaires Distribution : Postes Canada P A G E 2 L L I I N F O - M U N I C I P A L E

3 VIE MUNICIPALE LE SYSTÈME DES APPELS D OFFRES PUBLICS Savez-vous comment fonctionne le système des appels d offres publics dans les municipalités du Québec? C est la Loi sur les cités et villes qui encadre la procédure à suivre par les municipalités pour les appels d offres. La procédure diffère en fonction du montant estimé du contrat à octroyer : Montant Moins de $ Mode d adjudication De gré à gré. Le contrat peut être accordé à tout fournisseur sans procéder par appel d offres PRÊTS POUR L HIVER Les équipes de mécanique de la Municipalité des Îles ont profité de la saison estivale pour mettre à niveau les équipements de déneigement. Les souffleurs et les divers camions nécessaires au déneigement ont ainsi été vérifiés pour être prêts à affronter les premiers flocons de neige et ne pas se laisser surprendre. La saison de déneigement commence officiellement le 15 décembre, mais les équipes sont disponibles au besoin avant cette date. De à $ Une invitation est envoyée auprès d au moins deux fournisseurs $ et plus Soumissions publiques par annonce dans un journal (L Info-municipale ou Le Radar) et dans un système électronique d appel d offres (SEAO) Si les municipalités n ont pas le choix dans le mode d adjudication qui est fonction du montant du contrat, elles ont le choix entre deux méthodes d analyse. La méthode d analyse qui sera utilisée est choisie avant le lancement de l appel d offres : 1. L octroi au soumissionnaire le moins cher. Parmi les offres conformes au cahier des charges, c est celle qui est la plus basse qui remporte le contrat. Cette méthode est privilégiée pour les achats d équipement par exemple. 2. L octroi au soumissionnaire après pondération. Cette méthode permet de faire un calcul rapport qualité/prix selon une formule mathématique. Elle est privilégiée pour les offres de services. Une fois les soumissions reçues, celles-ci sont analysées par un comité qui vérifie si les soumissions sont conformes au cahier des charges préalablement établi et qui applique l une ou l autre des deux méthodes ci-dessus. Le comité fait ensuite une recommandation au conseil municipal. Il est à noter qu en aucun cas le conseil municipal n est obligé d octroyer un appel d offres. Si les soumissions ne sont pas conformes, si les prix sont trop élevés ou si les membres du conseil jugent pour tout autre motif que l appel d offres ne doit pas être octroyé, celui-ci peut être annulé et relancé plus tard. Cependant, le cahier des charges de ce second appel d offres ne pourra être identique au premier. TRAVAUX D ENFOUISSEMENT DES FILS SUR LA GRAVE La première phase des travaux d enfouissement des fils et câbles sur La Grave s est déroulée du 8 septembre à la mi-octobre. Les équipes de travail ont creusé des tranchées et installé des caissons qui permettront de passer les fils sous terre. Malheureusement, l enfouissement des fils n a pas pu être effectué cet automne, mais les équipes d Hydro- Québec s en chargeront au printemps. En effet, la durée des travaux ne laissait pas assez de temps pour effectuer l enfouissement et les tests adéquats avant l arrivée de l incertaine météo de l automne. Le ministère des Transports du Québec a cependant procédé à la réfection des parties de route endommagée. Une seconde couche d asphalte sera faite au printemps. N O V E M B R E P A G E 3

4 DÉCISIONS DU CONSEIL RÉSUMÉ DES SÉANCES DU 11 NOVEMBRE 2014 Conseil municipal Remboursement du solde des règlements d emprunt n os et En 2005, la Municipalité a adopté les règlements d emprunt numéros et relatifs à des travaux d aqueduc et d égout sur le chemin du Grand-Ruisseau dans le village de Fatima. Dans le cadre du financement de ces deux règlements d emprunt, le solde à payer pour des dépenses d aqueduc est de 1 124,06 $ et pour des dépenses d égout de ,82 $. Le conseil juge à propos d acquitter le solde de ces dépenses à même les revenus de taxes spéciales imposées aux usagers du secteur plutôt que de procéder à un financement par emprunt. Embauche régisseur sport et plein air Le conseil a accepté la recommandation faite par le comité de sélection et a confirmé l embauche de Vincent Leblanc au poste de régisseur sport et plein air. Approbation de dépenses fonds de roulement Le conseil mandate l arpenteur-géomètre, Jean Boucher, pour la production d un plan de levé, au prix de ,33 $ plus les taxes applicables. Cette dépense sera payée à même le fonds de roulement et remboursée sur une période de 5 ans. Ce mandat est donné dans le cadre du projet de concept d aménagement du centre-ville de Cap-aux- Meules. Équipement de curling transfert au Club de curling des Îles Depuis 2011, un groupe de citoyens a entrepris des démarches en vue de mettre sur pied un Club de curling. Le Regroupement loisirs des Îles et la Municipalité ont aidé à la réalisation de ce projet. Aujourd hui, cet organisme sans but lucratif est incorporé et le conseil municipal autorise le transfert des équipements au Club de curling. Conseil d agglomération Programme «Logement abordable Québec volet privé», Société d habitation du Québec Le conseil a confirmé à la Société d habitation du Québec (SHQ) son intérêt à s inscrire au programme «Logement abordable Québec volet privé» dans le cadre du projet présenté par Donald Cormier, promoteur d un projet de 4 bâtiments comportant chacun 2 appartements. Ce programme est destiné à des ménages à revenu modeste. La Municipalité s engage à assumer 15 % de l aide financière accordée au propriétaire et à lui verser la subvention qui lui sera accordée par la SHQ sur une période maximale de 15 ans. Appropriation de surplus et demande d aide financière projet de caractérisation de résidus entreposés au Centre de gestion des matières résiduelles (CGMR) Le conseil d agglomération autorise le dépôt d une demande d aide financière dans le cadre du Fonds municipal vert pour la mise en œuvre du projet de caractérisation des cendres et autres résidus sur le site du CGMR. Ce projet permettra de caractériser, dans le but de pouvoir les traiter ensuite, les cendres et autres résidus qui datent de la fin de vie de l incinérateur. Le coût total du projet est de $. L Agglomération vise une subvention de 50 % et approprie la somme de $ provenant du surplus de revenus de taxation des matières résiduelles afin de compléter le montage financier pour la réalisation de ce projet. Adoption du budget 2015 de la Régie intermunicipale de transport Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (RÉGÎM) La Régie intermunicipale de transport Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine regroupe 5 MRC et l Agglomération des Îles. Elle coordonne les services de transport collectif sur ce territoire. En vertu de la Loi sur les cités et villes, la Régie doit transmettre son budget pour adoption aux MRC qu elle couvre. Le conseil a adopté le budget 2015 de la Régie. Poste de chargée de projet En août 2014, la Municipalité a embauché une chargée de projet pour travailler à la continuité des dossiers portés par le projet de territoire Horizon 2025 et dont le mandat arrivait à échéance le 31 octobre dernier. Le conseil autorise une prolongation de ce mandat jusqu au 20 décembre 2014, financé à même l enveloppe Pacte rural affectée à la mise en œuvre du projet de territoire. Pacte rural enveloppe territoriale Le conseil a autorisé le versement de 2 contributions financières : $ pour la réalisation du projet «Développement des sites historiques» porté par CAMI, et ce, conditionnellement à la confirmation de l engagement des partenaires financiers. Ce projet permet la création d un lieu où les artistes locaux pourront se produire, Grosse-Île ne disposant pas d un tel lieu culturel $ pour la réalisation du projet «Rénovation du presbytère de Bassin phase 3», et ce, conditionnellement au respect de certaines exigences. Ce projet permet de préserver et de restaurer un bâtiment cité comme monument historique par la Municipalité et reconnu par l ensemble de la communauté des Îles pour sa valeur patrimoniale. Dépôt du registre règlement n o A Le conseil a pris acte du fait qu il n y avait aucune signature sur le registre. Le Règlement n o A décrète des dépenses et un emprunt de $ relativement à des travaux de construction d un abri à sel remboursable en 15 ans et impose une taxe permettant de rembourser cet emprunt. Adoption du Règlement n o A Ce règlement décrète des dépenses de $ pour des travaux de réaménagement et de construction au centre communautaire et à la mairie et pourvoit à l appropriation des deniers nécessaires pour en défrayer le coût, dont un emprunt de $ remboursable en 25 ans et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt. Lisez l article en page 10 pour en savoir plus sur ce projet. Prochaines assemblées municipales : mardi 9 décembre à 19 h, au Centre civique de Cap-aux-Meules. Les projets d ordre du jour seront mis à votre disposition le 5 décembre sur le site Internet de la Municipalité au P A G E 4 L I N F O - M U N I C I P A L E

5 CINQ JEUNES DES ÎLES SONT DEVENUS POMPIERS L ESPACE D UNE JOURNÉE Éteindre un feu, monter sur le toit d un bâtiment à l aide de l échelle d un camion de pompiers, s orienter dans un espace enfumé, utiliser un outil de désincarcération, autant d activités que 5 jeunes de 4 e année des 5 écoles francophones des Îles ont pu faire pendant une journée. En effet, Étienne Chevrier, Léo-Pier Cyr, Samuel Longuépée, Fay Turbide et Charles-Yvon Vigneau ont participé à l activité Pompier d un jour organisé par les pompiers volontaires le 17 octobre dernier. Ils sont donc devenus pompiers pendant une journée. Ils ont été tirés au sort après avoir rempli un questionnaire réalisé dans le cadre de visites de sensibilisation dans les écoles pendant la Semaine de prévention des incendies qui se tenait en octobre. Les 5 jeunes ont participé à de nombreuses simulations, ils ont également pu visiter la caserne et voir tous les équipements utilisés lors des interventions (camions, VTT, traineau ). À la fin de cette journée, le maire et président d Agglomération, Jonathan Lapierre, et le chef du Service incendie, Georges Sumarah, leur ont remis un diplôme attestant de leur participation à l activité. Une belle journée qui pourrait susciter des vocations et une belle implication bénévole des pompiers volontaires des Îles qui ont entièrement pris en charge cette journée éducative. SÉCURITÉ CIVILE LOISIRS ET CULTURE LES ÎLES FINALISTES DU PRIX À PART ENTIÈRE La Municipalité des Îles est finaliste pour la région Gaspésie-Les Îles du Prix À part entière dans la catégorie Municipalité et MRC. Le Prix À part entière rend hommage à des personnes et à des organisations qui contribuent à accroître la participation sociale des personnes handicapées dans 4 catégories : individus, organismes sans but lucratif, municipalités et MRC, ministères et leurs réseaux, organismes publics et parapublics. La Municipalité des Îles a déposé sa candidature pour son projet de terrains de jeux pour les personnes ayant des difficultés. En 2014, ce sont 21 jeunes de 5 à 21 ans qui ont pu faire des activités pendant l été grâce à ce projet. Randonnée pédestre, char à voile, stand up paddle sont autant d activités auxquelles les jeunes ont pu participer en Les lauréats seront connus dans les prochaines semaines. INSCRIPTIONS PISCINE COURS POUR ENFANTS C est le temps des inscriptions pour tous les cours offerts aux enfants à la piscine! Les 8 et 9 décembre 2014, de 13 h à 18 h. En ligne au ou sur place au 25, chemin de la Piscine, à L Étang-du-Nord. Places limitées! Pour les inscriptions en ligne n oubliez pas de vous procurer un nom d usager et un mot de passe à loisirs@muniles.ca, ou au , poste 21. Si vous en êtes à votre première inscription à la piscine, contactez-nous pour créer votre dossier familial avant la période d inscription. Notez que les inscriptions laissées sur la boîte vocale ne seront pas retenues. N O V E M B R E P A G E 5

6 LOISIRS ET CULTURE CALENDRIER 2015 DES ACTIVITÉS DES COMITÉS DE LOISIRS 16 et 17 janvier : Spectacle boîte à chansons à Havre-aux- Maisons 23 au 25 janvier : Fête au village de Cap-aux-Meules 30 janvier au 7 février : Plaisirs d hiver à L Étang-du-Nord 13 au 15 février : Carnaval de L Île-du-Havre-Aubert 20 au 22 février : Fête des neiges à Grande-Entrée 27 février au 1 er mars : Croxi-Fête de Havre-aux-Maisons 6 juin : Fête des voisins 23 juin : Fête nationale du Québec à Fatima et à Havre-aux- Maisons 24 juin : Fête nationale du Québec à L Île-du-Havre-Aubert 1 er juillet : Cap-aux-Meules en fête 11 et 12 juillet : Festival du homard à Grande-Entrée 17 et 18 juillet : Fête populaire de l Île aux trésors 26 juillet : Fête des travailleurs de la mer à L Île-du-Havre-Aubert 12 et 13 décembre : Spectacle de Noël de L Île-du-Havre-Aubert Les comités de loisirs locaux sont à planifier leurs activités et évènements annuels (saisons hivernale et estivale 2015) et font appel au soutien des bénévoles pour l organisation, pour l ajout de nouvelles activités ou simplement pour assurer la pérennisation des activités actuelles. De plus, les comités de loisirs de Havre-aux-Maisons et de L Étangdu-Nord sont à la recherche de personnes intéressées à siéger au CA. 8 DÉCEMBRE PRIX DU CALQ ŒUVRE DE L ANNÉE Cette année, le Prix du CALQ sera remis à un artiste, un écrivain ou un collectif d artistes ou d écrivains des Îles-de-la-Madeleine pour une œuvre originale qui a été présentée publiquement pour la première fois entre le 1 er avril 2012 et le 31 mars Les candidatures doivent être soumises au Conseil des arts et des lettres du Québec avant le 8 décembre 2014 pour ce prix de reconnaissance. Assorti d un montant de dollars, ce prix a pour objectif de soutenir la création artistique en région, reconnaître le travail des artistes et écrivains professionnels dans leur milieu, offrir un soutien à leur carrière en même temps qu il contribue à la promotion des artistes en région. Plus de détails sur le site arrimage-im.qc.ca ou encore si vous avez besoin de service-conseil FORMATION EN GESTION DE LA CARRIÈRE ARTISTIQUE La période d inscription pour la prochaine session de la formation en ligne en gestion de carrière artistique se termine le 5 décembre prochain. Cette formation s adresse aux artistes professionnels ou en voie de professionnalisation de toutes les disciplines. Elle vise à outiller les travailleurs autonomes du secteur dans la recherche et la mise en place de solutions créatives de gestion de leur carrière. Échelonnée sur 15 semaines, elle est offerte au coût de 40 $ par participant. La session hiver 2015 se tient du 19 janvier au 1 er mai RÉSERVEZ LA PISCINE PENDANT LES FÊTES! Saviez-vous que vous avez la possibilité de louer la piscine pendant la période des Fêtes? Appelez le , poste 35, réservez, payez 55 $ et profitez! Réservation et paiement avant le mercredi 17 décembre, à 17 h. DES CHEVAUX SUR LES SENTIERS MUNICIPAUX La Municipalité des Îles a reçu des plaintes concernant la présence de chevaux ou de déjections de chevaux sur les sentiers municipaux pédestres et cyclables. Il est à noter que les sentiers municipaux ne sont pas des sentiers équestres ni des sentiers de véhicules hors route. Ils ne sont pas adaptés à de telles pratiques. Respectez les consignes qui sont liées aux sentiers. P A G E 6 L I N F O - M U N I C I P A L E

7 VIE MUNICIPALE REMANIEMENT INTERNE : L AGGLOMÉRATION DES ÎLES RÉORGANISE SON ORGANIGRAMME Afin d anticiper le départ à la retraite du directeur général adjoint et directeur du développement et de l aménagement du territoire, Jeannot Gagnon, la Municipalité des Îles a procédé à une réorganisation de son organigramme en attribuant des nouvelles responsabilités à des personnes déjà en poste. En effet, afin de respecter la continuité des services et les limites budgétaires, un remaniement interne a été effectué pour éviter de procéder à l embauche d une nouvelle ressource. Le directeur général, Hubert Poirier, a ainsi eu le plaisir d annoncer la nomination de Gabrielle Landry à titre de directrice générale adjointe et directrice du développement du milieu et des communications. Du côté de l aménagement du territoire et de l urbanisme, c est Serge Bourgeois qui prendra la direction du service. Par ailleurs, les contraintes légales et environnementales liées à la gestion des matières résiduelles et à la protection incendie se complexifiant, une division des responsabilités a été réalisée dans deux autres services. Jean Richard sera désormais directeur de l hygiène du milieu et de la sécurité publique, tandis que Jean Hubert, en plus de ses tâches d ingénierie, aura la direction des bâtiments, de l informatique et de la téléphonie. En ne remplaçant pas un départ à la retraite, mais en privilégiant une nouvelle répartition des responsabilités, la Municipalité a rempli son objectif de réduction de la masse salariale. Elle a misé sur le fait qu elle avait déjà les personnes compétentes pour assurer ces responsabilités afin de les diviser au sein de l équipe existante. Ces remaniements et les passations de dossiers associées se feront au fur et à mesure des prochaines semaines. Une retraite bien méritée Hubert Poirier profite de l occasion pour souligner la contribution de Jeannot Gagnon qui a œuvré dans le monde municipal pendant plus de 30 ans. D abord à la Municipalité de Grosse- Île, puis à la MRC et enfin à la Municipalité des Îles. Jeannot Gagnon a travaillé sur de nombreux dossiers importants pour l archipel. Pensons à la gestion des matières résiduelles au moment de la fermeture des dépotoirs à ciel ouvert, à la fusion municipale ou encore au projet de territoire Horizon MOT DU CONSEILLER Déjà un an de p a s s é à c e deuxième mandat à titre de conseiller municipal du village de L Île-du -Havre- Aubert. Le temps passe très vite et les défis sont de plus en plus g r a n d s. C e s t ensemble que nous allons réussir à trouver des solutions pour développer notre milieu en fonction de nos priorités. Avec mes collègues au conseil municipal, l équipe de la fonction publique et l ensemble de la population des Îles, je crois que nous sommes capables de concevoir un développement concret de notre collectivité. En ce qui concerne principalement le village de L Île-du-Havre-Aubert, plusieurs dossiers demeurent prioritaires pour garder dans notre milieu des services de proximité. Celui du point de service du CLSC de Bassin demeure toujours une inquiétude pour les gens du milieu avec toutes les coupures que nous subissons présentement dans ce secteur. Le dossier du Centre de jour pour personnes âgées, déménagé à Cap-aux- Meules depuis plus d un an, nous préoccupe encore. L Aquarium des Îles qui était dans une phase très critique en début d année a réussi à se sortir de cette situation de façon exceptionnelle. Les membres du conseil d administration, notre député et plusieurs de ses collègues, notre maire, les employés et des gens du milieu ont cru qu il était possible de relancer cette entreprise d économie sociale en se serrant les coudes. Je dis merci à tous ceux et celles qui ont apporté leur aide d une manière ou d une autre. L Association culturelle de Havre-Aubert a connu une saison 2014 stable, mais pour maintenir cette organisation qui reflète notre culture acadienne, nous devrons persévérer pour atteindre nos objectifs. Une reconnaissance du ministère de la Culture et des Communications est nécessaire pour obtenir un budget récurrent afin d éviter de toujours être à la merci de l inconnu. Un nouveau projet se concrétise à L Anse-àla-Cabane. La Corporation du patrimoine des Îles va créer un parc pour faire l interprétation des phares des Îles. Cette idée est excellente et je crois que cette initiative permettra à nos jeunes et moins jeunes ainsi qu à nos visiteurs de mieux comprendre l histoire de ces phares. Le site historique de La Grave est en train de se refaire une beauté. Les travaux d enfouissement sont commencés et vont se terminer au printemps. Le comité du site historique de La Grave travaille fort cet automne pour trouver des pistes de solutions aux différents problèmes qui nuisent à l environnement des lieux. Ajoutons que le site historique deviendra durant tout le mois de décembre «Le village de Noël». Plusieurs activités auront lieu et toute la population des Îles est invitée à y participer. Un projet de parc d attractions est en mouvement au Centre multifonctionnel. Le but est de refaire la patinoire, créer une aire de jeux pour les jeunes, un terrain de pétanques, un espace pour le soccer sur le terrain de balle-molle ainsi que de déplacer le centre de transbordement en arrière du terrain de balle-molle. Dans le secteur de l aqueduc, le projet de bouclage du réseau de l aqueduc entre La Montagne et L Étang-des-Caps a été déposé directement au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire à la fin septembre lors de notre participation au Congrès de la FQM. Ce projet fait partie des priorités municipales pour la prochaine année. En ce qui concerne les dossiers de l ensemble de la Municipalité des Îles, le défi de revoir les finances publiques en est un de taille. Le comité mis en place par le conseil a reçu le mandat d analyser en profondeur les postes budgétaires de la Municipalité de même que la structure organisationnelle. En terminant, je vous remercie encore une fois de la confiance et du soutien que vous me témoignez. Je vous invite à maintenir votre intérêt et votre participation citoyenne aux affaires publiques pour assurer la vitalité de notre communauté. Chers concitoyennes et concitoyens, je veux que vous sachiez que je suis et demeurerai accessible et disponible pour travailler avec vous. Germain Leblanc Conseiller municipal de L Île-du-Havre- Aubert N O V E M B R E P A G E 7

8 URBANISME LES SYSTÈMES DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET Le «Règlement relatif à l usage des systèmes de traitement tertiaires de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la municipalité» autorise l installation de ce type de système non conventionnel qui peut s avérer une des solutions lorsque le site ne permet pas une infiltration efficace des eaux traitées. En effet, il arrive parfois qu à cause de la présence d un sol argileux, d eaux souterraines peu profondes, du roc près de la surface, ou encore d une superficie de terrain trop restreinte, l installation d un système conventionnel soit impossible. Ce système dit tertiaire, comprend une fosse septique équipée d un préfiltre, un système biofiltre qui traite les eaux usées en provenance d une fosse septique et finalement une unité de désinfection par rayonnement ultraviolet (lampe UV) qui assure une désinfection maximale. Exceptionnellement, les eaux ainsi traitées peuvent être rejetées dans un fossé conformément au règlement provincial Q-2, r. 22. Par ailleurs, pour que ce système soit autorisé, la Municipalité devait adopter un règlement qui prévoit son installation, mais aussi son entretien. Comme le bon fonctionnement de ce système exige que soient effectués annuellement des travaux qui, bien entendu, sont à la charge du propriétaire, la Municipalité doit s assurer que ceux-ci se réalisent. Ainsi, étant donné qu un système tertiaire non entretenu risque de ne pas fonctionner adéquatement et par conséquent risque de contribuer à polluer l environnement, le règlement prévoit que la Municipalité peut elle-même confier à un professionnel autorisé l entretien du système pour ensuite donner la facture au propriétaire. Pour éviter ce genre de situation, nous demandons aux propriétaires de ce type de système de fournir à la Municipalité, chaque année, une copie de leur contrat d entretien. En 2015, le Service d inspection procédera avec les fournisseurs à la mise à jour des contrats et ceux qui ne seront pas conformes se verront prendre en charge par la Municipalité et un coût additionnel de 10 % de frais d administration leur sera imposé. Il est donc avantageux pour les propriétaires de ce type de système de s assurer que leur contrat d entretien soit à jour et conforme en faisant affaire directement avec le fournisseur. Nous comptons sur la collaboration de la trentaine de propriétaires qui ont à ce jour une installation qui comprend une désinfection par ultraviolet afin d assurer le respect de la réglementation et de notre environnement. PERMIS POUR BÂTIMENT SECONDAIRE Les inspecteurs municipaux transmettent chaque année des avis d infraction à des citoyens qui achètent une remise ou un cabanon déjà fait pour ensuite le transporter sur leur propriété sans avoir obtenu un permis de la Municipalité. En réaction à cet avis, il n est pas rare que le contrevenant nous dise qu il ne croyait pas avoir besoin d un permis puisqu il n avait rien construit! Qu il soit construit par le propriétaire ou transporté par le vendeur, le propriétaire du terrain doit toujours se procurer son permis et s assurer que l implantation du bâtiment est légale, c est-à-dire, par exemple, qu il respecte les distances avec la limite du lot. Le permis restera toujours la meilleure façon de s assurer que les travaux sont conformes et surtout il vous permettra d éviter de mauvaises surprises. TABLE DE CONCERTATION RÉGIONALE DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE, LA MISE EN PLACE S AMORCE Comme nous l avions mentionné dans l édition d octobre de L Info-municipale, c est le Comité ZIP des Îles qui a eu le mandat de mettre sur pied et de coordonner la Table de concertation régionale (TCR), une démarche qui s inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la gestion intégrée du Saint-Laurent (Plan d action Saint-Laurent ). Cette Table financée par le gouvernement du Québec aura pour mandat de mettre en place un processus de concertation en matière de protection et de mise en valeur du Saint-Laurent. Il est prévu que d ici 2026 il y aura au Québec 12 Tables de concertation régionales chacune rattachée à un tronçon spécifique du fleuve, de l estuaire et du golfe du Saint-Laurent. Au moment d écrire ces lignes, 4 tables étaient déjà créées. En ce qui nous concerne, un comité provisoire de 5 membres est en place depuis quelques semaines. Les personnes siégeant au comité sont : Yves Martinet directeur et Lucie d Amours présidente du Comité ZIP, Serge Bourgeois directeur de l aménagement du territoire et de l urbanisme à la Municipalité des Îles ainsi que deux citoyens, Arthur Miousse et Bruno Myrand. Le 27 octobre dernier, trois membres du comité provisoire de la TCR des Îles soit Yves Martinet, Serge Bourgeois et Lucie d Amours (par téléphone) ont participé à une rencontre de formation avec des représentants du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour discuter des modalités de mise en place de la table. Un déplacement à Québec a également permis une participation de Serge Bourgeois et Yves Martinet au quatrième Forum Saint-Laurent, un évènement annuel d envergure qui réunit les principaux acteurs de l eau au niveau du gouvernement du Québec et du Canada, des municipalités et une multitude d organismes tels que les Tables de concertation régionales, les Comités ZIP et les Organismes des bassins versants, qui partagent tous des préoccupations quant à l avenir du Saint-Laurent. Cette année, l objectif de ce Forum, qui se tenait le 28 et 29 octobre derniers, était de tenter de définir ensemble des orientations favorisant la mise en œuvre de mesures cohérentes d adaptation aux changements climatiques par la mise en commun de nos expertises, de nos outils et de nos ressources. En plus de pouvoir assister à des conférences de spécialistes sur la question des changements climatiques et des conséquences qui en découleront, les personnes présentes ont eu l opportunité de partager leurs préoccupations et leurs visions dans le cadre de la tenue d ateliers où les participants étaient invités à établir des orientations communes. Atelier de concertation du Forum Saint- Laurent Encore une fois, les représentants des Îles ont pu constater à quel point les changements climatiques impacteront leur milieu de vie. Hausse du niveau de la mer, augmentation des fortes tempêtes et des variations de températures extrêmes, voilà ce que nous prédisent les experts. Comme l a mentionné lors de sa conférence le professeur et scientifique de renom, M. Claude Villeneuve, face à cette réalité, nous devrons nécessairement gérer l inévitable et éviter l ingérable. Dans cette optique, nous pouvons prévoir que la Table de concertation régionale aura sans doute un rôle à jouer dans l archipel dans la mise en place d interventions concrètes et concertées. P A G E 8 L I N F O - M U N I C I P A L E

9 HYGIÈNE VIE MUNICIPALE DU MILIEU BILAN DE LA SQRD La Semaine québécoise de réduction des déchets se tenait du 18 au 26 octobre. Pendant cette semaine, de nombreuses activités ont eu lieu. Collecte gratuite des appareils électroniques et des textiles L Agglomération des Îles a fait une tournée des villages du 20 au 24 octobre pour ramasser gratuitement les appareils électroniques et les textiles. Ce sont kg de textiles et 513 kg d appareils électroniques qui ont été collectés à travers l archipel. Quelque 2 tonnes de matières dont vous n aviez plus besoin à la maison et qui ne devaient plus fonctionner ou être usées. Activités de sensibilisation à l éducation des adultes Jules Richard, agent de sensibilisation à l Agglomération, a fait de la sensibilisation à l éducation des adultes. Un kiosque a été monté pour permettre aux personnes de venir poser des questions. Par ailleurs, Jules Richard a fait une après-midi de sensibilisation auprès de 30 personnes. Les thèmes abordés étaient le tri des matières et les dépotoirs clandestins. Ce même groupe a également eu l opportunité de faire une visite du CGMR et de Ré-Utîles pour voir sur le terrain comment se passe la gestion des matières résiduelles après la collecte. Activités de nettoyage avec Attention FragÎles Attention FragÎles a organisé plusieurs activités de nettoyage toute au long de la semaine avec différentes écoles de l archipel. Les jeunes sont allés sur le terrain pour ramasser toutes sortes de matières envolées, ramenées par la mer ou jetées délibérément dans la nature. De quoi remplir de nombreux sacs! Pièces de voitures, pneus, bols de toilettes, éviers, pelles à neige, décorations de jardin, couvercles de poubelles sont autant d objets inusités que l on peut trouver dans la nature. DE NOUVEAUX PANNEAUX SUR LES ROUTES Peut-être les avez-vous déjà remarqués, ils ont été installés il y a 3 semaines et ils viennent s ajouter à l effort de sensibilisation à la gestion des matières résiduelles aux Îles. On parle ici des panneaux routiers expliquant visuellement pourquoi il est important de recycler ou de réduire la quantité de matières résiduelles que l on engendre. Deux panneaux ont été installés sur la route 199 à proximité du CGMR et deux autres à proximité de la mine. Deux autres sont à venir sur le Havre aux Basques. L Agglomération a profité d anciennes structures de panneaux du MTQ pour mener à bien ce projet. Ce projet a été réalisé en collaboration avec le CERMIM dans le cadre du programme de Laboratoire rural. Nettoyage du dépotoir clandestin de La Cormorandière En juin dernier, nous avons publié des photos de déchets jetés en bordure du chemin menant à la plage de La Cormorandière. La SQRD a été l occasion de nettoyer le site en allant ramasser toutes les matières qui s y trouvaient. Ce sont quelque 6 voyages de camions qui ont été nécessaires. Saviez-vous que si vous êtes responsable de tels agissements vous êtes passible d une amende pouvant atteindre 265 $, en plus de devoir payer les frais de nettoyage du site? N O V E M B R E P A G E 9

10 Le 22 septembre dernier, le ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire, M. Pierre Moreau, est venu aux Îles pour annoncer l octroi d une aide financière à l Agglomération des Îles pour le projet de réaménagement des locaux de la mairie située à Cap-aux-Meules. Ce projet est évalué à 2,94 millions $ et il est financé par le Programme d infrastructures Québec- Municipalités (PIQM volet 5.1) à hauteur de 50 %. La Municipalité des Îles travaille sur ce projet depuis de nombreuses années afin de créer un endroit où le citoyen peut retrouver au même endroit tous ses services municipaux. Ce faisant, on poursuit le travail de rationalisation des propriétés municipales, on améliore la collaboration entre les services municipaux, on réduit le gaspillage en énergie et en dépenses récurrentes et on évite de louer des espaces. Le projet actuel a été peaufiné par la firme d architectes Bourgeois, Lechasseur en collaboration avec les équipes municipales et de nombreux partenaires, dont le comité de loisirs de Cap-aux-Meules, afin de présenter les plans d une mairie et d un centre communautaire munis d une salle de 314 places. Le conseil municipal a adopté le projet de règlement d emprunt à sa séance publique du 11 novembre dernier et le début des travaux est prévu pour le printemps Voici une présentation du projet sous forme de questions et réponses. En quoi consiste le projet de réaménagement de la mairie des Îles-de-la- Madeleine? La Municipalité des Îles-de-la-Madeleine créera, pour les citoyens et ses employés, un guichet unique en concentrant ses services municipaux au même endroit, soit au 460, chemin Principal à Cap-aux-Meules. Parallèlement, la Municipalité réduit la superficie de la scène et de la salle, mais conserve une salle communautaire de plus de 300 places pour les besoins des citoyens et des organismes du milieu. Pourquoi concentrer les services à la mairie? L objectif est de procéder à une rationalisation des infrastructures municipales, tout en facilitant l accès aux services pour les VIE MUNICIPALE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DU CENTRE COMMUNAUTAIRE ET DE LA MAIRIE DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE citoyens, en optimisant l utilisation des ressources et en rendant plus fonctionnelle la disposition des espaces de travail pour les employés. En concentrant les services qui sont aujourd hui à la mairie située à Cap-aux- Meules, à l édifice Fernand-Cyr et à L Étangdu-Nord, l idée est également de faire des économies à long terme. En effet, le bâtiment des loisirs sera vendu et la Municipalité cessera de payer un loyer pour l équipe du développement du milieu. Quels sont les coûts du projet? Le projet de réaménagement des espaces de la mairie est estimé à 2,94 millions $. À combien de pour cent est-il financé? Le gouvernement a confirmé le financement du projet par le Programme d infrastructures Québec-Municipalités (PIQM volet 5.1) à hauteur de 50 %. La Municipalité continue cependant de demander une aide financière de 60 % du gouvernement. Quelles sont les économies attendues? Voici les coûts et les économies attendus pour ce projet sur les 25 prochaines années : Éléments Coûts Projet $ Financement du gouvernement Intérêts sur les investissements $ $ Optimisation des ressources $ Revenu de la vente du bâtiment des loisirs $ Total à payer $ Quel impact sur le compte de taxes? L impact net est de 2,25 $ sur le compte de taxes moyen d une résidence évaluée à $. Les économies effectuées sont incluses dans le calcul de l impact fiscal. Et si on ne faisait pas le projet? Si le projet de réaménagement de la mairie ne se fait pas, voici les investissements et les économies à faire sur les bâtiments municipaux actuels : Éléments Coûts Entretien mairie $ Entretien bâtiment des loisirs $ Intérêts sur les investissements $ Optimisation des ressources $ Total à payer $ Ces investissements se traduiront par un impact net de 3,04 $ sur le compte de taxes moyen d une résidence évaluée à $. Pourquoi ne pas rester dans le statu quo? Plusieurs raisons expliquent cette décision d agrandir la mairie actuelle, de faire des travaux sur le bâtiment et de regrouper les effectifs sous un même toit : La volonté du conseil municipal de rationaliser les infrastructures municipales est réelle. Le fait de réduire en nombre les bâtiments municipaux fera diminuer, au fil des ans, les coûts d opération et d entretien. L état lamentable de la toiture et des murs extérieurs de la mairie. Le bâtiment date de 1990 et la toiture, ainsi que les joints de brique doivent être refaits à très court terme. Le manque d espace et l aménagement inadéquat. En agrandissant le bâtiment actuel, la majorité des services aux citoyens peuvent se retrouver au même endroit, avec un aménagement convenable du bâtiment et des espaces. Les coûts nets du projet sont moindres que de rester dans le statu quo tel que décrit dans le précédent tableau. L opportunité de bénéficier d une aide gouvernementale de 50 % via le Programme d infrastructures Québec- Municipalités. Quels sont les détails du projet? Le projet en est un de construction et de rénovation. D abord, le bâtiment sera agrandi en façade pour y aménager, d une part, une entrée distincte pour la salle communautaire et d autre part, une entrée et des espaces de Suite page suivante P A G E 1 0 L I N F O - M U N I C I P A L E

11 bureaux sur 22 mètres par 10 mètres pour y loger la réception, la perception, les services des finances et des loisirs. Ensuite, des aménagements intérieurs font en sorte qu une partie de l actuelle salle du Centre civique et sa scène sont réduites pour faire place à des bureaux et autres espaces de travail. La salle sera maintenue sur une superficie de 3185 pieds carrés afin d y accueillir 314 personnes aux tables. Pour répondre aux exigences de la Politique d accès universel de la Municipalité, un monte-charge sera installé et permettra l accès aux étages. En effet, pour économiser en construction, un étage sera construit, au-dessus du rez-dechaussée, à l intérieur même de la salle, sur une superficie d environ 1300 pieds carrés. Le sous-sol ne sera que minimalement touché. Les équipements de ventilation et de chauffage seront complètement revus pour assurer une distribution d air adéquate et des économies d énergie. Enfin, la toiture qui a été installée il y a 25 ans sera remplacée pour assurer l étanchéité du bâtiment pour les 30 années à venir. VIE MUNICIPALE Qu en est-il de l avenir de la salle du Centre civique? La salle du Centre civique sera réaménagée. Afin de répondre aux besoins des usagers, une salle de 314 places assises aux tables est requise tandis que la scène et les espaces de rangement seront réduits en dimension. De nouveaux espaces pour les services de bar et de cantine seront construits et les systèmes de ventilation-chauffage et d air conditionné seront revus. Combien de temps dureront les travaux? Les travaux devraient s échelonner d avril à novembre Que se passera-t-il pendant la durée des travaux? Pendant les travaux, la mairie demeurera ouverte et les services continueront d être offerts. Des déplacements de personnel sont à prévoir à l intérieur du bâtiment au fur et à mesure de l avancée des travaux. Quant aux activités tenues dans la salle du Centre civique, elles devront être déménagées temporairement dans un autre bâtiment, une autre salle. On demandera alors la collaboration des employés et de la population pendant la durée des travaux. AFFICHAGE MUNICIPAL AVIS PUBLIC Conformément aux dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme L.R.Q., chapitre A-19.1 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné QUE : À la séance ordinaire du 9 décembre 2014, conformément aux dispositions du règlement sur les dérogations mineures, le conseil entend statuer sur la demande suivante : 1. Description de la demande de dérogation mineure : 1.1 La propriétaire du bâtiment sis au 365, chemin Delaney, du village de Cap-aux-Meules, souhaite construire un bâtiment secondaire dont la superficie ne respecterait pas le Règlement de zonage actuellement en vigueur. En vertu du règlement portant sur les dérogations mineures, le propriétaire demande de reconnaître comme conforme un bâtiment secondaire d une superficie de 1064 pi 2 alors que le Règlement de zonage limite celle-ci à 800 pi 2. En vertu des dispositions du règlement portant sur les dérogations mineures, toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande de dérogation mineure lors de la séance qui se tiendra à la mairie située au 460, chemin Principal à Cap-aux- Meules, le 9 décembre 2014, à compter de 19 heures. Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le directeur de l aménagement du territoire et de l urbanisme, Serge Bourgeois, au , poste 604 ou par courriel à l adresse suivante : sbourgeois@muniles.ca. DONNÉ aux Îles-de-la-Madeleine, ce 21 novembre 2014 Jean-Yves Lebreux, greffier L I N F O - M U N I C I P A L E N O V E M B R E P A G E 11

12 AFFICHAGE MUNICIPAL AVIS PUBLIC Entrée en vigueur des règlements numéros de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et A du conseil d agglomération des Îles-de-la- Madeleine AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné QUE : Lors de la séance ordinaire tenue le 14 octobre 2014, le conseil de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine a adopté le règlement suivant intitulé : Règlement n o relatif à l usage des systèmes de traitement tertiaires de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la municipalité. Copie de ce règlement est déposée au bureau de la mairie ainsi qu aux points de service de L Île-du-Havre-Aubert et de Grande- Entrée où toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d ouverture. AVIS PUBLIC est également donné par le soussigné QUE : Lors de la séance ordinaire tenue le 11 mars 2014, le conseil d agglomération des Îles-de-la-Madeleine a adopté le règlement suivant intitulé : Règlement n o A modifiant le Règlement n o A décrétant des dépenses et un emprunt de $ pour la mise aux normes des infrastructures, véhicules et équipements nécessaires à la sécurité incendie Copie de ce règlement est déposée au bureau de la mairie, aux points de service de L Île-du-Havre-Aubert et de Grande-Entrée ainsi qu au bureau de la Municipalité de Grosse-Île où toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d ouverture. Appel d offres n o Disposition d immeuble Service loisir, culture et vie communautaire La Municipalité des Îles-de-la-Madeleine offre en vente l immeuble suivant identifié comme étant le bureau du Service loisir, culture et vie communautaire situé dans le village de L Étang-du-Nord: Cadastre Localisation Superficie Toute personne intéressée à présenter une offre d achat doit se procurer le formulaire préparé à cette fin, lequel est accessible sur le site Internet de la Municipalité sous les onglets (Services municipaux/greffe/contrats municipaux) ou au bureau de la réception de la mairie, sur les heures d ouverture. Le plan détaillé localisant l emplacement de cet immeuble est également fourni. Veuillez prendre note que le système d évacuation et de traitement des eaux usées de cet immeuble doit être refait. Le formulaire d offre d achat, dûment rempli, devra être transmis dans une enveloppe scellée portant l inscription «Appel d offres numéro 225 Disposition d immeuble LCVC» et être adressée à l attention du greffier, Jean-Yves Lebreux, à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, au 460, chemin Principal, Cap-aux-Meules (Québec), G4T 1A1, avant 14 heures, le lundi 8 décembre Les offres d achat seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit, immédiatement après l heure limite, soit 14 h 5. La Municipalité ne s engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions reçues. DONNÉ aux Îles-de-la-Madeleine, ce 21 novembre 2014 Jean-Yves Lebreux, greffier Valeur au rôle d évaluation L Étang-du-Nord 2 454,9 m $ Les règlements numéros et A entrent en vigueur le jour de leur publication conformément à la loi. DONNÉ aux Îles-de-la-Madeleine, ce 21 novembre 2014 Jean-Yves Lebreux, greffier P A G E 1 2 L I N F O - M U N I C I P A L E N O V E M B R E 2014