EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE COMMUNE DE MANCIEULLES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil quatorze, le vingt novembre à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de MANCIEULLES, légalement convoqué s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur André FORTUNAT, Maire. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique. Etaient présents : Messieurs André FORTUNAT - Patrick WARIN - William HIRSCH - Pierre SANTORO - Bernard ALBERICI - Jacques GIORDANENGO - Gilles WACHALSKI Mesdames Véronique COLA - Chantal THOUVENIN Nadia CENTURIONI Christelle CITTADINI - Liliane DURANT Nathalie GRARD - Sabrina LARBEPENET Absents excusés : Absent : Madame Jocelyne ALAGUERO donne pouvoir à Monsieur Pierre SANTORO Monsieur Dino BARUCCI donne pouvoir à Madame Nadia CENTURIONI Madame Olivia VOLCKAERT donne pouvoir à Madame Véronique COLA Madame Corinne GAIRE donne pouvoir à Monsieur Patrick WARIN Monsieur Tommy PRIBYL Madame Sabrina LARBEPENET a été élue secrétaire de séance. Le procès-verbal de la dernière séance a été lu et adopté. * * * * * Date de la convocation :13/11/2014 Conseillers en exercice : 19 Date de l affichage : 24/11/2014 Présents : 14 Votants : 18 * * * * * Délibération n CONTRAT D ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES Monsieur le Maire rappelle : - que la commune a, par délibération du 26 juin 2014, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle de souscrire pour son compte un contrat d assurances statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l article 26 de la Loi n du 26 janvier 1984modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n du 14 mars que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l article 26 ;

2 Vu le Décret du 14 mars 1986 pris pour l application de l article 26 (alinéa 2) de la Loi n du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d assurances souscrits par les centre de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; DECIDE d accepter la proposition ci-après du Centre de Gestion Assureur : CNP Assurances Durée du contrat : 4 ans à compter du 1 er janvier 2015 Régime du contrat : Préavis : Capitalisation adhésion résiliable chaque année sous réserve de l observation d un préavis 4 mois. Conditions : Assurance pour les agents affiliés à la CNRACL : Formule tous risques, franchise de 10 jours en maladie ordinaire Taux : 7,06% Assurance pour les agents relevant de l IRCANTEC Formule tous risques, franchise 10 jours en maladie ordinaire Taux : 1,15% AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent. DONNE délégation à Monsieur le Maire pour résilier (si besoin) le contrat d assurance statutaire en cours. Délibération n TAXE D AMENAGEMENT Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée que par délibération du 6 septembre 2011, le Conseil Municipal renonçait à la perception de la taxe d aménagement. Il dit que cette décision a effet jusqu au 31 décembre Il demande au Conseil de se prononcer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité DECIDE que la délibération du 6 septembre 2011 est reconduite de plein droit annuellement. Délibération n MODIFICATION DU CONTRAT DE LOCATION DES PHOTOCOPIEURS Monsieur le Maire explique à l Assemblée que la commune dispose d un contrat de location pour le parc de photocopieurs de la mairie et des écoles. Il explique que la Société BUROLOR, titulaire dudit contrat, propose une révision de celui-ci afin de permettre une économie annuelle d environ tout en bénéficiant de matériels neufs. Il explique que les deux photocopieurs de la mairie (couleur et noir et blanc) ainsi que celui de l école primaire seront changés. L ancien copieur de l école primaire sera transféré à l école maternelle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité ACCEPTE la proposition formulée par la Société BUROLOR

3 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat et toutes les pièces qui s y rapportent. Délibération n DEMANDE DE DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR DE GROSSES REPARATIONS A L EGLISE SAINT-SIMEON PROGRAMME 2015 Monsieur le Maire explique à l Assemblée que, parallèlement à l achat de la Maison des Œuvres au Diocèse, il convient d effectuer de grosses réparations à l église Saint-Siméon, d une part pour lui permettre d accueillir les administrés dans de bonnes conditions (chauffage, etc ) et d autre part pour la mettre aux normes en vigueur (accessibilité personnes à mobilité réduite, électricité, ) Il dit que la commune peut solliciter une subvention auprès de l Etat au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux et demande au Conseil de se prononcer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE la réalisation de grosses réparations à l église Saint-Siméon SOLLICITE, au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux, une subvention aussi élevée que possible ARRETE le plan de financement suivant : - Montant HT des travaux : Subventions escomptées - Etat au titre de la DETR Autofinancement subvention. S ENGAGE à ne pas modifier sans autorisation la destination des biens ayant donné lieu à Délibération n RETRAIT DU SIVU FOURRIERE DU JOLIBOIS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, EMET un avis favorable - au retrait de la commune de THIL du SIVU Fourrière du Jolibois

4 Délibération n PRIX DE L EAU AU 1 er JANVIER 2015 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité FIXE, comme suit, le prix de l eau à compter du 1 er janvier 2015 (facturation du premier quadrimestre 2015) : - Entretien du compteur : 5.00 hors taxes par quadrimestre - Eau : 1.42 hors taxes le mètre cube - Redevance pour pollution domestique : le mètre cube Délibération n RETRAIT DE 11 COMMUNES DU SISCODELB Vu la fusion intervenue le 1 er janvier 2014 entre la Communauté de Commune du Mad à l Yron et la Communauté de Communes des Trois Vallées créant la Communauté de Communes du Chardon Lorrain qui possède la compétence «distribution publique d électricité» ; Vu que 11 de ces communes : CHAMBLEY-BUSSIERES, DAMPVITOUX, HAGEVILLE, HANNONVILLE SUZEMONT, MARS LA TOUR, PUXIEUX, SAINT JULIEN LES GORZE, SPONVILLE, TRONVILLE, WAVILLE, XONVILLE ne peuvent déléguer cette compétence à la fois au SISCODELB et à la communauté de communes ; Vu la nécessité de réduire le périmètre du SISCODELB par le retrait de ces 11 communes ; Vu la délibération du SISCODELB en date du 18/02/2014 approuvant le retrait de son périmètre de ces 11 communes désormais représentées par la Communauté de Communes du Chardon Lorrain ; Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales ; Sur proposition du maire et entendu son rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, EMET un avis favorable au retrait de la Communauté de Communes du Chardon Lorrain du SISCODELB représentant les 11 communes de : CHAMBLEY-BUSSIERES, DAMPVITOUX, HAGEVILLE, HANNONVILLE SUZEMONT, MARS LA TOUR, PUXIEUX, SAINT JULIEN LES GORZE, SPONVILLE, TRONVILLE, WAVILLE, XONVILLE. Délibération n NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE TUCQUEGNIEUX Monsieur le Maire explique à l Assemblée que le Syndicat Intercommunal Scolaire a validé de nouveaux statuts.

5 Il précise que cette modification est intervenue, à la demande de la Sous-Préfecture, car l objet figurant sur les statuts est obsolète car il s agit de «assurer la construction et la gestion d un C.E.S. de 990 places pour les élèves avec demi-pension et la création d un gymnase». Il dit que les nouveaux statuts font apparaître l objet suivant : «assurer une participation équitable des communes membres au financement : - des infrastructures mises à disposition (de tous les élèves du Collège de Tucquegnieux - de l octroi de fournitures scolaires gratuites à tous les élèves du Collège de Tucquegnieux - de participer au financement de projets culturels ou éducatifs par le biais de subventions» Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, VALIDE les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal Scolaire de Tucquegnieux, tels qu ils sont annexés à la présente délibération. Délibération n VIREMENTS DE CREDITS Le Conseil Municipale VOTE les virements de crédits suivants : : : : Délibération n SIGNATURE D UNE CONVENTION POUR LE PROJET «GAZPAR» Monsieur le Maire explique à l Assemblée qu il a rencontré un responsable de GrDF qui lui a présenté le projet «GAZPAR». Il s agit de déployer de nouveaux compteurs de gaz afin de permettre aux clients particuliers et professionnels de bénéficier de données de consommations quotidiennes pour une facturation systématique sur leur consommation réelle et une meilleure maîtrise de la demande d énergie. Il explique que pour pouvoir mettre en place ce système, il convient de mettre à disposition de GrDF des emplacements sur les immeubles qui serviront à accueillir les équipements techniques. Pour la commune de Mancieulles, la mairie et/ou la salle Saint-Pierremont ont été retenus. Monsieur le Maire sollicite l autorisation de signer cette convention et indique qu une redevance de 50 par site sera versée par GrDF. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l installation et l hébergement d équipement de télérelève en hauteur telle qu elle est annexée à la présente délibération PREND ACTE qu une redevance de 50 par site sera versée par GrDF.

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7 Délibération n VIREMENTS DE CREDITS SERVICE DE L EAU Le Conseil Municipal VOTE les virements de crédits suivants : : : : COMMUNICATIONS DIVERSES Le Conseil Municipal a ensuite évoqué les questions diverses suivantes : - Au cours des débats, Mme CENTURIONI a demandé si une révision du Plan d Occupation des Sols était prévue, Monsieur le Maire lui répond que cela n est pas utile pour l instant. - Monsieur HIRSCH indique que le SIVU du Jolibois ne prendra plus en charge la stérilisation des chats, cette dépense étant en forte hausse depuis quelques années, le syndicat ne dispose plus des fonds suffisants. Les responsables du SIVU déplorent également que certains propriétaires de chats profitent de ce système en prétendant que les chats sont abandonnés. - Monsieur GIORDANENGO intervient pour signaler le manque de visibilité au stop du croisement de la rue de la Passerelle et de la rue Foch en raison du stationnement de véhicules. Monsieur le Maire lui répond que les entreprises effectuant les travaux des cités vont être saisies afin de trouver une solution. - Madame CITTADINI signale une bouche d égout cassée au niveau du 38 rue de Metz. - Madame COLA parle du Salon du Livre «Des Livres et Vous» qui se tiendra le 29 novembre 2014 à l Espace Culturel Saint-Pierremont. 30 auteurs y sont attendus. Un concours de poésie a été organisé avec les élèves de cours moyen du groupe scolaire Hervé Bazin et les prix seront remis lors de l inauguration. - Madame CENTURIONI sollicite un état sur la situation de la Communauté de Communes du Pays de Briey. Monsieur le Maire lui donne les informations dont il dispose en lui expliquant qu il existe effectivement un différend entre le Président et le Directeur Général des Services. Ce dernier étant actuellement en arrêt maladie, une nouvelle organisation a été mise en place, un DGS par intérim a été nommé. Chaque vice-président prend désormais intégralement en charge sa commission. Il existe des difficultés de trésorerie qui vont vraisemblablement être réglées dans les semaines à venir mais une augmentation des impôts semble inévitable pour Des groupes de travail vont également être formés pour mener une réflexion sur la mutualisation. - Madame CENTURIONI déplore que la salle Saint-Pierremont ne soit pas louée pour le réveillon de la Saint- Sylvestre et qu aucune association n organise de festivités pour cette occasion. Les conseillers lui répondent que le manque de bénévoles ne permet plus de mettre en place cette fête.

8 CONSEIL MUNICIPAL DU 20/09/2014 LISTE DES DELIBERATIONS N OBJET Contrat d assurance des risques statutaires Taxe d améngament Modification du contrat de location des photocopieurs Demande de dotation d équipement des territoires ruraux pour de grosses réparations à l Eglise Saint Siméon programme Retrait du SIVU Fourrière du Jolibois Prix de l eau au 1 er janvier Retrait de 11 communes du SISCODELB Nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal Scolaire de Tucquegnieux Virements de crédits Signature d une convention pour le projet «GAZPAR» Virements de crédits service de l eau

9 SIGNATURES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ALAGUERO Jocelyne Excusée (pouvoir à M. SANTORO) ALBERICI Bernard BARUCCI Dino Excusé (pouvoir à Mme CENTURIONI CENTURIONI Nadia CITTADINI Christelle COLA Véronique DURANT Liliane FORTUNAT André GAIRE Corinne Excusée (pouvoir à M. WARIN) GIORDANENGO Jacques GRARD Nathalie HIRSCH William LARBEPENET Sabrina PRIBYL Tommy Excusé SANTORO Pierre THOUVENIN Chantal VOLCKAERT Olivia Excusée (pouvoir à Mme COLA) WACHALSKI Gilles WARIN Patrick

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