MARCHÉ PUBLIC Consultation pour la remise en peinture extérieure de l École Maternelle

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1 VILLE DE VENDEVILLE N MARCHÉ PUBLIC Consultation pour la remise en peinture extérieure de l École Maternelle DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E) Personnes Responsables du Marché : Hervé VERBRUGGE, Maire de VENDEVILLE André COUTTE, Adjoint aux Travaux, à l Urbanisme et aux Espaces Verts 79, rue de Seclin VENDEVILLE Téléphone : Fax : : delphine.b@mairiedevendeville.fr Date limite de Réception des offres Le lundi 27 juin 2011 à 18h00, délai de rigueur Jours et heures d ouverture des bureaux de la Mairie de VENDEVILLE Lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 Mardi de 13h30 à 17h00 Mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Jeudi et Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 1/16

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3 SOMMAIRE Article 1 Identification de l organisme Article 2 Personnes responsables du marché Article 3 Présentation du marché Article 4 Condition de la consultation Article 5 Variantes et options Article 6 Délai de validité des offres Article 7 Composition du DCE Article 8 Renseignements complémentaires Article 9 Présentation des candidatures et des offres Article 10 Sélection et négociation des offres Article 11 Article 12 Prix et établissement de la facture Attribution et exécution de la facture A. Régime Financier B. Avance C. Cession ou nantissement de créances D. Garantie Article 13 Article 14 Article 15 Dispositions applicables en cas de titulaire étranger Résiliation du Marché Informations sur les recours 3/16

4 Article 16 LES TRAVAUX A. Lieu et présentation B. Consistance des travaux C. Qualité des travaux D. Condition d exécution E. Ton des peintures F. Nettoyage G. Rechampissage H. Réception des supports I. Protection des ouvrages non peints J. Constatation de la mise en place des couches K. Livraison des peintures sur le chantier L. Définitions des travaux préparatoires a) Ponçage b) Dérouillage c) Brossage d) Egrenage sur boiseries peintes e) Lessivage f) Décapage à vif g) Décapage à l essence h) Couche d impression primaire i) Rebouchage j) Enduit primaire ou ratissage M. Descriptions des ouvrages : peintures extérieurs N. Divers O. Généralités et responsabilités 4/16

5 Le présent document est relatif à la description des prestations nécessaires à la consultation pour la remise en peinture extérieure de l école maternelle, pour le compte de la commune de vendeville. Article 1 Identification de l organisme MAIRIE DE VENDEVILLE 79, rue de Seclin VENDEVILLE Téléphone : Fax : : delphine.b@mairiedevendeville.fr Article 2 Personnes responsables du marché Monsieur Hervé VERBRUGGE, Maire de VENDEVILLE André COUTTE, Adjoint aux Travaux, à l Urbanisme et aux Espaces Verts Article 3 Présentation du marché Type de marché : travaux Type de procédure : Procédure adapté (MAPA d un montant inférieur à HT), selon les dispositions de l article 28 du code des Marchés Publics Décomposition : Ce marché se compose en un lot. Nomenclature communautaire : la ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Peintures et revêtements muraux Travaux de peinture de bâtiments La consultation se porte sur la prestation suivante : Remise en peinture extérieure de l école maternelle. Travaux à effectuer impérativement entre le 11 juillet et le 26 août Ces dates sont fixes et ne peuvent en aucun cas être changées. A défaut, toute modification encourt une élimination de l offre pour non-conformité à l objet du marché. Condition de participation des concurrents : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements. Article 4 Conditions de la consultation Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l ensemble du dossier de consultation des entreprises (DCE), sous format électronique, mais aussi sous forme papier, dans les conditions décrites ci-après : À partir du Vendredi 10 juin 2011 en Mairie de Vendeville aux horaires habituels d ouverture de la Mairie. Conformément à l article 56 du C.M.P., le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l adresse suivante : Les soumissionnaires devront s authentifier sur le site. Conformément à l article 41 du C.M.P., le présent dossier de consultation sera remis et/ou adressé gratuitement à tout candidat qui en formulera la demande auprès du secrétariat de la Mairie (support papier) ou électroniquement (support courriel). 5/16

6 En cas de retrait du dossier de consultation sous forme papier, les candidats doivent indiquer une adresse courriel électronique valide pour gérer les questions/réponses En application de l article 40-II du C.M.P., la collectivité a choisi de diffuser un avis d appel public à la concurrence par voie électronique, par voix d affichage et en consultant directement certaines sociétés. Article 5 Variantes et options Variantes : Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l article 50 du CMP, une offre comportant des variantes. La présentation formelle des variantes est identique à celle de l offre de base. Un devis spécifique à l offre doit donc être présenté. Option : Sans objet Article 6 Délai de validité des offres La validité de l offre est définitive à compter du dépôt du dossier de candidature. Article 7 Composition du DCE Le présent dossier de consultation comprend la consultation par elle-même ainsi que l acte d engagement (A.E) Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat selon les modalités définies à l article 4. Article 8 Renseignements complémentaires Demande de renseignements : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au service des Marchés Publics soit par courrier à l adresse indiquée à l article 1 soit par mail à delphine.b@mairiedevendeville.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Documents complémentaires : sans objet Visites sur sites et/ou consultation sur place : une visite sur site est possible en contactant les personnes responsables du marché Article 9 Présentation des offres La date limite de réception des offres est fixée au Vendredi 1 er juillet 2011 à 12h00 délai de rigueur. Rédaction : les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en euros ( ). Transmission : Les candidats devront faire parvenir leur offre sous pli cacheté, dans une seule enveloppe (pas de double enveloppe) en Mairie de Vendeville, en précisant : 6/16

7 «CONSULTATION POUR LA REMISE EN PEINTURE EXTERIEURE DE L ÉCOLE MATERNELLE» N «NE PAS OUVRIR» Jours et heures d ouverture des bureaux de la Mairie de VENDEVILLE (sauf mention contraire affichée à l entrée) Lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 Mardi de 13h30 à 17h00 Mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Jeudi et Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le pli sera remis contre récépissé. Si les offres sont envoyées par la poste, elles devront l être en pli recommandé avec avis de réception postale, parvenues à destination avant la date et l heure limites de réception de l offre et à l adresse indiquée sur la page de garde du présent document. Aucune transmission électronique n est autorisée pour cette consultation Les plis qui parviendraient après la date et l heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetées ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur Documents à produire : Le présent document à accepter sans modification, paraphé. L acte d engagement et ses éventuelles annexes complétés et dûment signés. un pouvoir de signature, daté, signé + cachet de la société Une notice de présentation de l entreprise, ses moyens humains et matériels, références, chiffre d affaires etc. Une offre technique contenant au moins un devis détaillé et la fiche technique des produits proposés. Note méthodologique sur l organisation du chantier, des moyens qui y sont affectés. Délais et conditions de garantie du matériel proposé ou des travaux effectués. tout autre document de nature à étayer la candidature et l offre. Renseignements juridiques de l entreprise tels que prévus à l article 44 du CMP un extrait du Kbis la copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire une liste des chantiers de même nature sur les 3 dernières années une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature du groupement (DC1) une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP (DC2) Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimilé ou l imprimé NOTI1 (ex DC6) L imprimé NOTI2 (ex DC7) ou attestation sur l honneur que l opérateur économique a bien satisfait à ses obligations fiscales et sociales. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si la personne responsable du marché constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de ne pas donner suite à la candidature ou de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. 7/16

8 Article 10 Sélection et négociation des offres Sélection : Le maître d ouvrage choisit l offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères ci-dessous : 25 % Valeur technique (1) 50 % Prix (2) 25 % Délais de réalisation (3) (1) : les candidats détailleront précisément leur offre. (2) : les candidats détailleront le contenu et la composition du prix (3) : les candidats détailleront le délai de réalisation à compter de la signature du marché et éventuellement un planning relatif au déroulement du chantier. NOTA : Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats de son choix à l issue de l analyse de l offre. Négociation : La commune de vendeville se réserve la possibilité de négocier le contenu des offres avec les candidats de son choix ayant présenté une offre recevable. La négociation a pour but d optimiser les offres acceptables aux regards des critères définis ci-dessus. Les candidats peuvent ainsi être amenés à préciser, compléter ou modifier leur offre, sans modification substantielle des conditions initiales de la concurrence. La négociation ne peut porter que sur l objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d exécution du marché telles que définies dans les documents de la consultation. Les négociations se dérouleront de manière écrite. La négociation pourra porter sur le prix ou d autres critères. La négociation est conduite dans le respect du principe d égalité de traitement de tous les candidats et les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation sans l accord de celui-ci. Le pouvoir adjudicateur choisit enfin l offre économiquement la plus avantageuse à l issue de la négociation. Article 11 Le prix et établissement de la facture Le prix sera réputé comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. Application de la Taxe à la valeur Ajoutée : il sera fait application des taux de TVA en vigueur au jour de l exécution de la prestation, sauf disposition réglementaire contraire. ATTENTION : Aucune indemnisation du titulaire n est prévue si aucune commande ne devait être passée Présentation de la demande de paiement : Le paiement sera effectué sur présentation d une facture en un original et 2 copies, pour le règlement de la prestation effectuée. Outre les mentions légales, la facture afférente au marché portera obligatoirement les indications suivantes : 8/16

9 - Les nom, n Siret et adresse du titulaire du marché ; - Le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé à l acte d engagement (mettre un RIB) - Le numéro et la date de notification du marché et le cas échéant, de chaque avenant - L indication de la prestation exécutée ; - Le montant hors TVA de la facture - Le prix de la prestation ; - Le taux et le montant de la TVA ; - Le montant TTC de la facture ; - La date d émission de la facture ; Les factures seront adressées à l adresse suivante : Monsieur le Maire H. VERBRUGGE Service Comptabilité Mairie de VENDEVILLE 79 rue de Seclin VENDEVILLE Le montant de la facture ne devra, en aucun cas, dépasser le montant mis dans l acte d engagement. Intérêts moratoires Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l article 98 du CMP fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément au décret n du 21 février 2002 modifié par le décret n du 28 avril 2008, le taux des intérêts moratoires est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. Modalité d intervention En cas de mauvaise exécution de la prestation, la municipalité se réserve le droit de ne pas payer en totalité la facture. Article 12 Attribution et exécution du marché La collectivité informera chaque candidat de la suite qui sera réservée à sa soumission. Le titulaire du marché sera le prestataire dont l offre aura été acceptée. Le contrat sera alors établi entre la collectivité et le candidat retenu. Le Comptable assignataire chargé des paiements est Madame le comptable du Trésor Public de WATTIGNIES. Ce contrat ne pourra être modifié dans son contenu que par l établissement d un avenant, signé par la collectivité et par le titulaire, tel que cela est prévu dans les articles 19 et 75 du CMP. A. Régime Financier Le marché donnera lieu à une convention éventuelle pour établir l échelonnage du paiement. La collectivité effectuera le règlement des factures présentées par le titulaire, par mandat administratif, sur le compte mentionné par le titulaire lors de la passation du marché, et dans le délai global de paiement défini à l article 96 du CMP, soit 30 (trente) jours, à date de réception de la facture. 9/16

10 Le titulaire présentera à la collectivité la facture correspondant à l exécution des prestations définies par le marché. Elle devra être détaillée et correspondre à l offre présentée et validée. Aucun délai de garantie n existant pour ce marché, aucune caution n est demandée par la collectivité. De même, aucune retenue de garantie ne sera appliquée. B. Avance Conformément à l article 87 du CMP, il ne sera pas alloué d avance au titre du présent marché C. Cession ou nantissement de créances Conformément aux articles 106 à 110 du CMP, le présent marché pourra faire l objet de nantissement ou de cession de créances. D. Garantie De par sa nature, la prestation objet du marché ne fait l objet d aucune garantie. Article 13 Dispositions applicable en cas de titulaire étranger En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. La monnaie de comptes du marché est l euro. Tous les documents, factures, doivent être rédigés en français. Article 14 Résiliation du marché Le marché cesse de produire ses effets dans les conditions suivantes : la fourniture n aurait pas connu un commencement d exécution l abandon du projet serait donné La commune de Vendeville se réserve le droit de résilier le marché par courrier recommandé avec avis de réception postale qui en fixe la date d effet. Article 15 Informations sur les recours En cas de litige résultant de la présente consultation, seul le tribunal administratif de Lille siégeant à l adresse suivante, sera compétent pour connaître d un éventuel recours contentieux : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemarts Giélée BP LILLE Cedex : : mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Toute demande d informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction. 10/16

11 Article 16 LES TRAVAUX A. Lieu et présentation 11/16

12 DESCRIPTION DES OUVRAGES QUANTITÉ Planche de rive de toutes les toitures (grattage, décapage et mise en peinture) 1 Boiseries diverses extérieures (portes, encadrements de fenêtres) côté cour école maternelle 1 Préau 1 Attention : toutes les peintures et lasure se feront de 2 couches NOUS DEMANDONS AUX CONCURRENTS DE CONSTATER SUR PLACE L AMPLEUR DES TRAVAUX A EFFECTUER (voir photos page 11) LES VISITES SE FERONT LE MERCREDI de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 MERCI DE CONTACTER LE RESPONSABLE DU MARCHÉ POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS B. Consistance des travaux L entrepreneur devra exécuter tous les travaux de peintures nécessaires à la parfaite finition de tous les ouvrages extérieurs de l école maternelle. Ceux-ci comprennent tous les travaux accessoires tels que égrenage, brossage, ponçage impression, enduits, grattage de rouilles, révisions des couches intermédiaires, etc C. Qualité des travaux On se conformera uniquement et strictement aux prescriptions des D.T.U (Dossier Technique Unifié) et normes en vigueur lors de la signature du marché, et plus particulièrement à titre d exemple non limitatif : D.T.U NF P NF P NF T 59.1 et 59.2 (dernière édition) Minium 0520 A- Impression sur bois 0521 A - Impression sur plâtre et ciment 0701 à 06 - Couches intermédiaires et finitions Vernis Dictionnaire technique des peintures Classification des peintures et vernis Enduits de peinture pour travaux intérieurs Compatibilité entre deux couches de peinture Définitions des produits à Peintures Famille de peintures Travaux de peinturage des bâtiments Les produits employés seront de première qualité et de marque notoirement connue. D. Condition d exécution Sur les métaux, l entrepreneur devra faire le brossage et la révision de la couche de peinture antirouille. L entrepreneur devra faire la protection, avant peinture, des joints d étanchéité. E. Ton des peintures Le choix des teintes appartient au maître d œuvre. 12/16

13 Aucun supplément de prix ne pourra être demandé pour l emploi de telle ou telle autre teinte, ainsi que pour l exécution de plusieurs teintes. Le maître d œuvre pourra demander l emploi de couleurs vives, sans majoration de prix. Surface «témoin» : Les surfaces témoins déterminées par le maître d œuvre devront obligatoirement être traitées avec les produits et les procédés prescrits dans l offre du candidat F. Nettoyage L ensemble des ouvrages, devra faire l objet d un nettoyage définitif, l enlèvement de toutes protections de peinture, devront donner aux objets leur aspect neuf. G. Rechampissage Ils seront soigneusement exécutés au pourtour des ouvrages non peints H. Réception des supports Avant d intervenir, le présent entrepreneur devra effectuer une réception soignée des supports. Après réception du support, il ne sera accepté aucune contestation sur l état de celui-ci. I. Protection des ouvrages non peints L entrepreneur devra prendre toutes les précautions nécessaires qui s imposent pour assurer la protection des surfaces qui pourraient être tachées, attaquées, etc Protection des soubassements, sols, murs pendant l exécution des travaux de peinture, ainsi que menuiseries aluminium et autres. J. Constatation de la mise en place des couches Chaque couche de peinture devra être constatée, reconnue et acceptée par le représentant de la commune, avant exécution de la couche suivante. Cette dernière sera appliquée qu après séchage complet de la précédente. K. Livraison des peintures sur le chantier Les peintures de marque seront livrées sur le chantier dans les emballages d origine et ils devront répondre aux contextures et qualités garanties par le fabricant, ainsi qu aux emplois auxquels ils sont destinés. L étiquette du produit devra mentionner : le nom et l adresse du fabriquant L appellation du produit et le mode d emploi le numéro de fabrication de la fourniture L. Définitions des travaux préparatoires a) Ponçage Il s effectuera à sec au papier de verre, à l eau, au papier abrasif avec humidification constante. La surface poncée à enduire ou à peindre sera rendue nette de tout grain ou aspérité. 13/16

14 b) Dérouillage Les ouvrages métalliques en fer, fonte ou acier seront débarrassés de toute trace de rouille par grattage à sec, martelage, à la brosse métallique ou par tout autre procédé. Le nettoyage final s effectuera à la brosse dure. c) Brossage Il sera exécuté à la brosse dure, à sec sur les boiseries, fers, fontes, tuyauteries. Il ne subsistera aucune tache de mortier ou de plâtre, ni trace de rouille sur les ouvrages métalliques. d) Egrenage sur boiseries peintes A l aide d un grattoir effilé. Les anciens fonds d huile craquelés, écaillés, cloqués devront être parfaitement réduits et la paroi sera débarrassée de toutes les anciennes peintures ou calfeutrements. e) Lessivage 1. sera exécuté sur peintures, vernis ou émail ou parties cirées à l aide d eau savonneuse ou d eau additionnée de cristaux de soude, de potasse, de produits détergents. ce lessivage ne devra pas détériorer les peintures, ni laisser de traces de coulure. OU 2. sera exécuté à l alcali sur d anciennes peintures, vernis ou émail ou parties cirées sans souci de conservation des travaux anciens. Ce travail sera fait à l eau additionnée de cristaux de soude, de potasse ou autres produits détergents. OU 3. sera exécuté à l alcali sur d anciennes peintures et destiné à enlever des couches de vernis ou de cire en conservation de fonds. Si nécessaires, on accompagnera cette prestation d un ponçage et d un égrenage. f) Décapage à vif Utilisation de solvants appropriés aux anciennes peintures et permettant de les enlever et de mettre le subjectile à nu. Ce décapage comprend un égrenage, un grattage, un ponçage, le lavage et les rinçages nécessaires. La surface sera rendue aussi nette que possible. g) Décapage à l essence Dégraissage à l essence + solvant approprié : essence de térébenthine, white spirit, trichloréthylène, sur les bois après brûlage et avant application d une nouvelle impression. 14/16

15 h) Couche d impression primaire La couche d impression primaire sera appliquée à la brosse, son accrochage étant parfaitement réalisé. En protection sur métal, cette couche primaire constituant couche de protection, s effectuera aussitôt après le dérouillage et le brossage. i) Rebouchage Consistera en un masticage parfaitement réalisé et dissimulera les fentes, fissures, irrégularités, nœuds, joints de menuiseries et comportera le calfeutrement des moulures et la couche primaire antirouille et toutes les pièces métalliques : serrures, paumelles, ferrures et toutes quincailleries. Sur les murs de plâtres, si les trous ou éraflures étaient trop importants, un premier rebouchage serait effectué au plâtre à modeler. j) Enduit primaire ou ratissage Recouvrira complètement les surfaces à traiter, les pores et cavités étant remplis. M. Description des ouvrages : peintures extérieures Peinture sur métal : néant Peinture sur béton : néant N. Divers Nettoyage : Avant la réception des travaux, la présente entreprise doit nettoyer complètement les sols, vitres, menuiseries,. Ce nettoyage étant effectué par une personne qualifiée. O. Généralités et responsabilités Le titulaire fait de son affaire personnelle, de tous les risques et litiges imputables à son activité. La responsabilité de la collectivité ne pourra être recherchée à ce titre. Le titulaire s engage à payer régulièrement les primes d assurance correspondantes. Sur simple demande de la collectivité, le titulaire devra justifier de tous ces paiements. Outre les justificatifs d assurance déjà fournis lors du dépôt de sa candidature, le titulaire devra communiquer à la collectivité, toute nouvelle police ou tout nouvel avenant conclu en cours d exécution. Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché, le titulaire devra justifier qu il a souscrit un contrat garantissant sa propre responsabilité civile et celle de ses salariés. Le titulaire s engage à effectuer la prestation conformément aux stipulations du marché, aux règles de l art et aux normes en vigueur. 15/16

16 Le titulaire s engage à respecter le délai d exécution tel qu il est établi dans le présent marché. L intervention d un tiers commandité par le titulaire engagera la responsabilité pleine et entière de celui-ci pour toute faute occasionnée par ce tiers. FIN DU D.C.E. CONTENANT SEIZE PAGES 16/16