Elaboration du Document d Aménagement Commercial

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1 3 avenue Condorcet Villeurbanne. Tél : rue Crucy Nantes Cedex 1. Tél : rue Louis Blanc Paris. Tél : Elaboration du Document d Aménagement Commercial Définition des ZACOM et des prescriptions, recommandations Réunion technique de travail SCOT Pays de Fougères / Elaboration du Document d Aménagement Commercial / Avril

2 LE DOCUMENT D AMENAGEMENT COMMERCIAL Calendrier Sept Déc 2012 Jan Mars 2013 Phase 1 - Diagnostic commercial Analyse de l organisation et du fonctionnement du territoire Analyse de l appareil commercial (données statistiques, terrain, entretiens ) Analyse urbaine des polarités commerciales Analyse prospective de la demande Réunion de restitution du diagnostic et des enjeux Phase 2 - Projet d Aménagement Commercial Durable Réunion de concertation par EPCI Analyse prospective : tendance de consommation, projection des besoins commerciaux Élaboration de scénarii d aménagement commercial Atelier Avril Mai 2013 Réunion de validation du PACD Phase 3 - Elaboration et écriture du DAC Justification des choix retenus Délimitation des ZACOM Elaboration des préconisations et prescriptions pour un urbanisme commercial durable Atelier Réunion de validation du DAC SCOT Pays de Fougères / Elaboration du Document d Aménagement Commercial / Avril

3 LE DOCUMENT D AMENAGEMENT COMMERCIAL Objectif de la séance travail sur Les ZACOM 1. Rappel des objectifs du Projet d Aménagement Commercial Durable (PACD) 2. Proposition de prescriptions / recommandations pour répondre aux objectifs stratégiques 3. Vers une définition des ZACOM SCOT Pays de Fougères / Elaboration du Document d Aménagement Commercial / Avril

4 Rappel des objectifs du PACD SCOT Pays de Fougères / Elaboration du Document d Aménagement Commercial / Avril

5 PROJET D AMENAGEMENT COMMERCIAL DURABLE 1. Contenu DÉCLINAISON DE LA STRATEGIE EN 5 OBJECTIFS COMPLEMENTAIRES Objectif 1 : Objectif 2 : Objectif 3 : Objectif 4 : Objectif 5 : Consolider le rayonnement commercial du Pays de Fougères Conforter le maillage commercial par Communauté de Communes dans une logique de desserte optimale des populations et d équilibre territorial Maintenir une offre de proximité au cœur des centralités urbaines et rurales Favoriser la polarisation de l offre commerciale dans des localisations identifiées Opérer un développement commercial qualitatif et respectueux de l environnement SCOT Pays de Fougères / Elaboration du Document d Aménagement Commercial / Avril

6 PROJET D AMENAGEMENT COMMERCIAL DURABLE 2. Objectifs Objectif 1 : Consolider le rayonnement commercial du Pays de Fougères Principe : volonté d accroitre le rayonnement commercial du Pays -Répondre à un plus grand nombre de besoins pour les habitants : développement et diversification de l offre dans la réponse aux besoins occasionnels à exceptionnels (sous réserve de viabilité des activités) Diversifier l offre commerciale du pôle fougerais Améliorer l attractivité de l offre commerciale (centralités urbaines et zone commerciale) en améliorant la lisibilité de l offre existante et la qualité des équipements commerciaux, notamment en lien avec la qualité paysagère des entrées de ville, Renforcer l attractivité du centre-ville de Fougères, Réflexion par rapport à l émergence d une nouvelle polarité autour de l A84 tournée sur une offre de loisirs à destination des actifs et des touristes. (Echangeur 30) SCOT Pays de Fougères / Elaboration du Document d Aménagement Commercial / Avril

7 PROJET D AMENAGEMENT COMMERCIAL DURABLE 2. Objectifs Objectif 2 : Conforter le maillage commercial par communauté de communes dans une logique de desserte optimale des populations et d équilibre territorial Principe : proposer une bonne desserte des populations en renforçant le maillage commercial existant -Répondre aux besoins de consommation générés par la croissance et les évolutions démographiques (réponse adaptée en termes de formats, circuits de distribution, services à la population ) : Apport de nouveaux ménages notamment sur le sud du territoire et le long de l A84 Phénomène de vieillissement de la population -Accueillir des développements rayonnant à l échelle des sous-bassins de vie et du SCOT (communauté de communes) dans une logique de complémentarité avec les territoires voisins pour fixer la consommation sur le territoire 1)Conforter le rôle commercial des chefs-lieux de canton 2)Favoriser un maillage de proximité afin d assurer la structuration d espaces plus ruraux (pole de proximité et d hyperproximité) 3)Une logique de pérennisation des activités commerciales sur le reste du territoire du SCoT (voire de développement en accompagnement du développement démographique) SCOT Pays de Fougères / Elaboration du Document d Aménagement Commercial / Avril

8 PROJET D AMENAGEMENT COMMERCIAL DURABLE 2. Objectifs Objectif 3 : Maintenir une offre de proximité au cœur des centralités urbaines et rurales -Privilégier le développement des commerces traditionnels (quotidiens) au cœur des centralités (logique d accessibilité multimodale, de rapprochement des lieux de résidence et d achat et d animation de la vie urbaine et rurale) -Favoriser le développement de l offre répondant à des achats hebdomadaires au cœur ou au plus près des centralités dans la limite des disponibilités foncières, -A l inverse, ne pas favoriser des implantations totalement déconnectées des centralités, positionnés sur les logiques de captage de flux, -Dédier en priorité les ZACOM au développement du «grand commerce» plus difficile à implanter dans les centralités urbaines, dans une logique de complémentarité. SCOT Pays de Fougères / Elaboration du Document d Aménagement Commercial / Avril

9 PROJET D AMENAGEMENT COMMERCIAL DURABLE 3. Carte de synthèse des objectifs D155 A84 Hiérarchie actuelle Antrain Bazouges la Pérouse Tremblay St Ouen la Rouerie St Marc le Blanc St Ouen des Alleux St Brice en Coglès? St Etienne en Coglès St Georges de Réintembault Romagné St Germain En Coglès Fougères - Lécousse? Louvigné du Désert Landéan La Chapelle Janson Pole majeur Pole secondaire Pole d appui Pole de proximité et d hyperproximité Evolution de la fonction commerciale Maintien de l offre de proximité St Aubin du Cormier Luitré Confortement / Développement ciblé Développement / diversification Gosné Livré sur changeon Emergence de nouveau pôle SCOT Pays de Fougères / Elaboration du Document d Aménagement Commercial / Avril

10 Elaboration des prescriptions et recommandations SCOT Pays de Fougères / Elaboration du Document d Aménagement Commercial / Avril

11 RECOMMANDATIONS ET PRESCRIPTIONS 1. Traduction des orientations stratégiques Déclinaison de la stratégie commerciale retenue en 5 objectifs complémentaires Traduction des objectifs en orientations et prescriptions Echelle Objectif Supraterritoriale Territoriale Polarité Objectif 1 : Consolider le rayonnement commercial du Pays de Fougères Objectif 2 : Conforter le maillage commercial par canton dans une logique de desserte optimale des populations et d équilibre territorial Objectif 3 : Maintenir une offre de proximité au cœur des centralités urbaines et rurales Objectif 4 : Favoriser la polarisation de l offre commerciale dans des localisations identifiées Objectif 5 : Opérer un développement commercial qualitatif et respectueux de l environnement OU? QUOI? COMMENT? Définir les localisations préférentielles et les principes associés Donner une vocation aux localisations préférentielles des commerces Définir les conditions de développement et d implantation des commerces dans les localisations préférentielles SCOT Pays de Fougères / Elaboration du Document d Aménagement Commercial / Avril

12 DEFINIR LES LOCALISATIONS PREFERENTIELLES 2. Type de localisations préférentielles : centres et ZACOM Les centres urbains et ruraux et les ZACOM constituent les localisations préférentielles pour le développement commercial des grandes surfaces à l échelle du SCoT. En dehors des localisations préférentielles, il s agit d éviter ou d interdire les nouveaux équipements commerciaux soumis à autorisation au titre de l article L du Code de Commerce. 1. Détermination du seuil d application et de déclenchement du DAC 2. Identification des centres urbains et ruraux 3. Délimitation des ZACOM 4. Développement / extension hors localisations préférentielles Champ d application : Activités concernées : commerces de détail (au sens de la CDAC) : Alimentaire, équipement de la personne, équipement de la maison, cultureloisirs Activités exclues : commerce de gros, hôtellerie, restauration, activités artisanales avec Show Room (surface de vente < 30% de la SHON), services aux entreprises, halles et marchés Opérations concernées : création ou extension de la surface de vente des commerces ou ensembles commerciaux, changement de destination Positionnement attendu : Arbitrage entre «éviter ou interdire» SCOT Pays de Fougères / Elaboration du Document d Aménagement Commercial / Avril

13 DEFINIR LES LOCALISATIONS PREFERENTIELLES 3. Détermination du seuil d application et de déclenchement du DAC Législation applicable au SCoT - Un référentiel connu : la CDAC : 1000 m² avec recours possible à partir de 300 m² pour les communes < habitants - Rapport de compatibilité entre le DAC (SCoT) et les décisions CDAC ET les avis de la CDAC - Pas de directives claires sur les équipements encadrés par le DAC - Ce que dit la loi : «dans ces zones (les ZACOM), le DAC peut prévoir que l implantation d équipements commerciaux est subordonnée au respect de conditions qu ils fixent. dès lors que ces équipements du fait de leur importance, sont susceptibles d avoir un impact significatif sur l organisation du territoire». Caractéristiques du SCoT du Pays de Fougères -1 commune de plus de habitants -Répartition des grandes et moyennes surfaces : - Moins de 500 m² : 7 % des GMS et m² : 23 % des GMS - Plus de m² : 70 % des GMS -Contexte rural important et enjeux forts de maintien des commerces de proximité et de renforcement des centralités rurales -Enjeux importants de maintien des équilibres entre commerces traditionnels et GMS. => Seuil de m² apparaît trop élevé Positionnement attendu : Validation du seuil de déclenchement et d application du DAC SCOT Pays de Fougères / Elaboration du Document d Aménagement Commercial / Avril

14 DEFINIR LES LOCALISATIONS PREFERENTIELLES 4. Identification des centres urbains et ruraux Objectif 4 : Favoriser la polarisation de l offre commerciale dans des localisations identifiées D155 A84 Antrain St Ouen la Rouerie St Georges de Réintembault Louvigné du Désert Bazouges la Pérouse Tremblay St Brice en Coglès St Marc le Blanc St Etienne en Coglès St Germain En Coglès Landéan Fougères La Chapelle Janson Centres urbains principaux Romagné Centres urbains et ruraux St Ouen des Alleux Luitré Gosné St Aubin du Cormier Livré sur Changeon Positionnement attendu : Validation des centres urbains et ruraux à identifier SCOT Pays de Fougères / Elaboration du Document d Aménagement Commercial / Avril

15 DEFINIR LES LOCALISATIONS PREFERENTIELLES 4. Identification des centres urbains et ruraux + principes associés Localisations préférentielles pour le développement commercial centralités : 1. Définition du seuil d application et de déclenchement du DAC : de 300 à m² 2. Délimitation des centres : - Centre urbain principal : Centre-ville de Fougères - Centres urbains à développer : Centres-bourgs de St Brice en Coglès, de Louvigné du Désert, de St Aubin du Cormier et d Antrain 3. Identification et délimitation des localisations préférentielles dans le DAC pour l accueil des commerces d une surface supérieure au seuil défini 4. Identification des localisations préférentielles identifiées dans le DAC pour l accueil des commerces d une surface inférieure au seuil défini : tous les centres-bourgs ayant une offre structurée (superette) (pôle de proximité, d hyperproximité et centralités villageoises ou de quartier) => Localisations à identifier par les PLU pour l accueil de ces commerces => Les communes peuvent définir dans les centres-bourgs et centres de quartiers, des secteurs dans lesquels le commerce est privilégié (achats quotidiens, commerces d une surface inférieure au seuil défini) SCOT Pays de Fougères / Elaboration du Document d Aménagement Commercial / Avril

16 DEFINIR LES LOCALISATIONS PREFERENTIELLES 4. Identification des centres urbains et ruraux + principes associés Localisation et délimitation des ZACOM : - Proposition du Syndicat mixte du SCoT pour une surface de plancher commerciale d environ m² sur le Pays de Fougères, répartie de la manière suivante, pour chaque Communauté de communes : => Communauté de communes du Pays de Saint Aubin du Cormier : environ m², => Communauté de communes Coglais Marches de Bretagne : environ m² (hors m² réservé à l échangeur pour une catégorie d achats exceptionnels, à vocation touristique, et non liée à l évolution démographique), => Antrain Communauté / Louvigné Communauté : environ m², => Fougères Communauté : environ m² (hors les m² autorisés sur la zone de la Pilais). SCOT Pays de Fougères / Elaboration du Document d Aménagement Commercial / Avril

17 DEFINIR LES LOCALISATIONS PREFERENTIELLES 5. Identification des ZACOM Propositions de liste Commune ZACOM Vocation Justification ZACOM au regard du PACD Remarques AID Observatoire St Aubin du Cormier La Mottais Hebdomadaires, Occasionnels lourds Renforcer les emprises locales en réponse aux besoins de consommation courante de la clientèle résidente Galerie marchande du supermarché : introduiton une prescription / recommandation spécifique? Vocation : Développement sur de l occasionnel lourd ET léger? Attention complémentarité avec le bourg Positionnement attendu : Validation de la ZACOM à intégrer dans le DAC Détermination de la surface de la ZACOM Vocation et conditions d implantation SCOT Pays de Fougères / Elaboration du Document d Aménagement Commercial / Avril

18 DEFINIR LES LOCALISATIONS PREFERENTIELLES 6. Principes de développement / extension hors localisations préférentielles Des enjeux d extension variables selon la localisation préférentielles (isolé du tissu urbain) : centres, ZACOM et en dehors des localisations Possibilité d intégrer un principe d extension limitée pour les commerces d une surface supérieure au seuil défini situés hors localisations préférentielles (centres et ZACOM) les extensions des surfaces existantes sont autorisées dans un seuil de 20 % à 25 % OU les extensions des surfaces existantes sont autorisées et respectent les principes suivants : Pourcentage maximal d extension ET Surface maximale créée en extension Surface de vente à la date d approbation du DAC 500 à m² à m² à m² > m² 50 % 30 % 25 % 20 % 500 m² 600 m² 800 m² m² Positionnement attendu : Extension limitée à l extérieur des ZACOM Attention risque juridique pour la définition d une «extension limitée» (DAC Sud-Loire) SCOT Pays de Fougères / Elaboration du Document d Aménagement Commercial / Avril

19 Vers une définition fine des ZACOM Décret du 29 février 2012 : «Le document graphique du document d'aménagement commercial doit permettre d'identifier les terrains situés dans les zones d'aménagement commercial délimitées en application de l'article L » SCOT Pays de Fougères / Elaboration du Document d Aménagement Commercial / Avril

20 LES ZACOM 1. Principes de délimitation Planche support pour base de discussion St Aubin du Cormier La Mottais Source : Géoportail SCOT Pays de Fougères / Elaboration du Document d Aménagement Commercial / Avril

21 IDENTIFICATION DES CENTRES URBAINS ET RURAUX St Aubin du Cormier SCOT Pays de Fougères / Elaboration du Document d Aménagement Commercial / Avril 2013 Base de discussion 21

22 DEFINIR LES CONDITIONS DE DEVELOPPEMENT DANS LES ZACOM 1. Propositions - Positionnement élus attendu Objectif 5 : Opérer un développement commercial qualitatif et respectueux de l environnement Objectifs visés : Favoriser et renforcer une accessibilité multimodale aux pôles commerciaux Optimiser le foncier à vocation commerciale Limiter l impact environnemental des équipements commerciaux en incitant notamment à la mutualisation de la gestion des ressources Préserver le caractère rural du Pays en favorisant l intégration paysagère et architecturale des nouveaux équipements commerciaux Conditions en termes d accessibilité Les nouveaux développements commerciaux dans les ZACOM sont conditionnés à la mise en place : De cheminements doux internes aux pôles, aménagés de manière sécurisée et différenciée, et en veillant à privilégier des continuités d itinéraire avec les quartiers riverains et les centres-villes Les nouvelles implantations commerciales privilégient la mutualisation des accès routiers entre plusieurs commerces. Conditionner les développements à une plus forte densité d aménagement par rapport à ce qui a été constaté dans le diagnostic notamment : En privilégiant la mutualisation des infrastructures d accès et du stationnement entre plusieurs équipements commerciaux, Les documents d urbanisme locaux rendront possible cette densification des zones : En agissant par exemple sur les règles de volume et gabarits des bâtiments (hauteur, rapport aux limites, CES, COS ), En agissant par exemple sur les règles de densité s appliquant aux nouvelles implantations (définition d une densité minimale), En rendant possible la mutualisation des parkings entre enseignes, En définissant une politique de stationnement adaptée (le DAC peut donner des recommandations sur les valeurs «plafond» souhaitables en zone périphérique) Les CDAC veillent à la compatibilité des développements avec ces principes de densité d aménagement. SCOT Pays de Fougères / Elaboration du Document d Aménagement Commercial / Avril

23 DEFINIR LES CONDITIONS DE DEVELOPPEMENT DANS LES ZACOM 1. Propositions - Positionnement élus attendu Conditionner les développements à une recherche d intégration architecturale et paysagère Les nouveaux développements apportent une plus value en termes de qualité architecturale et paysagère par rapport à l existant, Les nouveaux développements dans les ZACOM veillent à contribuer à la préservation de la ressource en eau, notamment en favorisant la rétention des eaux pluviales à l échelle de chaque opération (noues végétalisées, toitures végétalisées ), en réduisant les surfaces imperméabilisées. Conditionner les développements à la prise en compte de la problématique énergétique, principalement pour le chauffage, le refroidissement et l éclairage. Les dossier de demande d autorisation seront analysés au regard : De l enveloppe du bâtiment (isolation, toiture terrasse végétalisée ), Des types d énergie utilisés ainsi que le rendement des dispositifs de chauffage et d éclairage et de refroidissement, Du système de vitrage (les doubles vitrages peu émissifs sont à privilégier) De la présence éventuelle de «puits» de lumière, Des équipements d éclairage projetés (commande de l éclairage par horloge, éclairage des circulations par spot encastré à diodes ou par tubes T5 à haut rendement lumineux) Les nouveaux développements veillent à favoriser la valorisation des déchets et notamment : en favorisant, par des dispositions architecturales adéquates, la valorisation sur site et le tri des déchets à la source, en incitant au geste de tri pour les usagers (clients et personnel du bâtiment commercial). Quelles conditions d un développement commercial durable souhaité? Sites prioritaires? SCOT Pays de Fougères / Elaboration du Document d Aménagement Commercial / Avril

24 ANNEXE Méthodologie Fréquence d achats Fréquences d achats Types d activités concernées Aire d influence minimale Formats de vente concernés Modes principaux d accès et de transports pour les achats Régulier Quotidienne Boulangerie, boucherie charcuterie, tabac presse, fleurs, alimentation, services Entre à habitants Commerces traditionnels sédentaires et non sédentaires Format de vente < seuil des orientations du DAC Modes doux Transports en commun Voiture Hebdomadaire Supermarchés / hypermarchés, alimentaire spécialisé > habitants (1 000 m²) Moyennes surfaces alimentaires Format de vente > seuil des orientations du DAC Modes doux Transports en commun Voiture Occasionnelle «lourde» Bricolage, jardinage, petits matériaux > à habitants Voiture Occasionnelle «légère» Habillement, chaussures, parfumerie, bijouterie, librairie papeterie CD/DVD, jeux - jouets, petite décoration, > à habitants Grandes et moyennes surfaces spécialisées (GSS) non alimentaires Modes doux Transports en commun Voiture Exceptionnelle Mobilier, électroménager, aménagement, de la maison (cuisines, salles de bains), > à habitants > habitants pour concepts métropolitains / d envergure métropolitaine / atypique (pas d activités spécifiques) Format de vente > seuil des orientations du DAC Voiture SCOT Pays de Fougères / Elaboration du Document d Aménagement Commercial / Réunion de travail / PACD / janvier