Schéma d aménagement et de développement

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1 Règlement numéro 162 relatif au Schéma d aménagement et de développement de la MRC de Marguerite-D Youville

2 Règlement numéro 162 Incluant les amendements numéros : Numéro du règlement Date d entrée en vigueur

3 ÉQUIPE DE TRAVAIL 2014, r , a.3 Le schéma d aménagement révisé a été préparé par la MRC de Marguerite-D Youville avec la collaboration du Groupe Gauthier Biancamano Bolduc et de la firme Fahey et associés pour le volet agricole. La mise en œuvre de la concordance du schéma d'aménagement révisé au Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a été préparée avec la collaboration du Groupe BC2. Équipe de coordination de la MRC de Marguerite-D Youville Ginette Blanchard Sylvain Berthiaume François Lestage Coordonnatrice au greffe Directeur général et secrétaire-trésorier Coordonnateur à l aménagement Assistance technique Annie-Claude Martel-Allard Mireille Dalpé Mylène Élément Secrétariat Secrétariat Technicienne en géomatique Nous tenons à remercier et à souligner l implication des membres du comité consultatif en aménagement de la MRC et du comité consultatif agricole. Comité consultatif en aménagement Claude Geoffrion, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Calixa-Lavallée Marc Proulx, directeur des services techniques de la Ville de Contrecœur Frédéric Neault, directeur du service de l urbanisme de la Municipalité de Saint-Amable Pierre-Luc Blanchard, directeur du service de l urbanisme de la Ville de Sainte-Julie Dominic Scully, directeur du service de l urbanisme et environnement de la Ville de Varennes Martin Massicotte, directeur général adjoint et urbaniste de la Municipalité de Verchères Comité consultatif agricole Alexandre Bélisle, maire de la Municipalité de Verchères François Gamache, maire de la Municipalité de Saint-Amable Daniel Plouffe, maire de la Municipalité de Calixa-Lavallée Luc Bissonnette, agriculteur de Varennes Albert Chagnon, agriculteur de Calixa-Lavallée Sylvain Handfield, agriculteur de Contrecœur Guy Sabourin, agriculteur de Verchères Donald Savaria, citoyen de Sainte-Julie

4 MOT DU PRÉFET 2014, r , a.3 L e conseil de la MRC de Lajemmerais adoptait, le 28 septembre 2005, le schéma d aménagement révisé, lequel entrait en vigueur le 14 février Depuis cette adoption, les municipalités du territoire de la MRC de Lajemmerais, devenue depuis le 21 décembre 2010 la MRC de Marguerite-D Youville, ont adopté des règlements de concordance audit schéma. Le 8 décembre 2011, le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) adoptait son Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD). Ce document, dans une perspective de développement durable, définit des orientations, objectifs et critères aux fins d assurer la compétitivité et l attractivité du territoire de la Communauté portant sur : sur la planification du transport terrestre; la protection et la mise en valeur du milieu naturel et bâti ainsi que des paysages; l identification de toute partie du territoire de la CMM qui doit faire l objet d une planification intégrée de l aménagement et du transport; la définition de seuils minimaux de densité selon les caractéristiques du milieu; la mise en valeur des activités agricoles; la définition des territoires voués à l urbanisation optimale de l espace; l identification de toute partie de territoire de la CMM qui, chevauchant le territoire de plusieurs MRC, est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général; l identification de toute installation qui présente un intérêt métropolitain et la détermination, pour toute nouvelle installation, du lieu de son implantation, de sa vocation et de sa capacité. Depuis le mois de mars 2012, soit depuis l entrée en vigueur du PMAD, selon les exigences de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, les 14 MRC du territoire de la CMM disposent maintenant d un délai de deux ans pour se conformer aux orientations, objectifs, critères et dispositions contenus au PMAD. La CMM doit juger de la conformité de ces règlements de concordance, mais également de tout règlement modifiant ou révisant les schémas d aménagement et de développement (SAD). C est dans cette optique que le conseil de la MRC de Marguerite-D Youville a adopté, le 8 mai 2014, le règlement numéro , lequel intègre les orientations, les objectifs et les critères qui sont définis au PMAD. Toutes les municipalités du territoire de la MRC devront s y conformer, et ce, dans un délai de six mois après son entrée en vigueur qui sera signifiée, le cas échéant, par M. Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales de l Occupation du territoire. C est dans cette planification élargie de l aménagement du territoire que doit dorénavant travailler la MRC de Marguerite-D Youville et ses municipalités constituantes. L enjeu majeur du conseil de la MRC de Marguerite-D Youville est de planifier et gérer la croissance de son territoire selon les principes de développement durable. Pour ce faire, la MRC s oriente vers :

5 l amélioration de la qualité de vie des habitants de la MRC; l allocation rationnelle et optimale du territoire par une consolidation des fonctions et la requalification de la trame urbaine existante selon le potentiel des espaces et par une augmentation de la densité des nouveaux espaces résidentiels ainsi que des espaces à redévelopper; l amélioration de la desserte régionale relativement à certains services à la population; la croissance des activités économiques durables y compris les activités agricoles; un développement qui s appuie sur le positionnement stratégique du territoire de la MRC dans la région métropolitaine de Montréal, de la Montérégie et de la Couronne Sud. C est donc via ce schéma d aménagement et de développement, en conformité avec les enjeux métropolitains, que notre région saura tirer son épingle du jeu et placer, au cœur de ses préoccupations, le respect du milieu naturel, le développement économique et le bien-être de ses citoyens. Suzanne Roy Préfet MRC de Marguerite-D Youville

6 PRÉAMBULE PROCESSUS DE RÉVISION L a MRC de Marguerite-D Youville adoptait, le 11 décembre 1986, son schéma d aménagement qui entrait en vigueur le 28 août Conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1) et à la suite d une prolongation de délai du ministre des Affaires municipales quant à la date d adoption du document sur les objets de la révision, la MRC de Marguerite-D Youville amorçait le processus de révision de son schéma d aménagement. Les grandes étapes précédant l adoption du schéma d aménagement révisé sont : Le document qui indique les principaux objets sur lesquels porte la révision (L.R.Q. c. A-19.9, art. 56.1) Ce document, en plus d indiquer les principaux objets de la révision, contient également les étapes, les listes des municipalités, des autres municipalités régionales de comté, des organismes publics, des ministres et mandataires du gouvernement et des autres personnes susceptibles d être intéressées par les objets de la révision du schéma d aménagement de la MRC de Marguerite-D Youville. Ce document a été adopté par le conseil de la MRC lors de l assemblée du 10 février Le premier projet de schéma d aménagement révisé (L.R.Q. c. A-19.1, art. 56.3) Ce premier projet représente la proposition de la MRC quant à l aménagement de son territoire, à la suite d un consensus obtenu de la part de chacune des municipalités et des municipalités régionales de comté adjacentes concernant les objets de la révision. Cette première version du schéma est présentée au gouvernement afin que ce dernier signifie à la MRC un avis indiquant les orientations qu il poursuit ou entend poursuivre en matière d aménagement sur son territoire. Ce document a été adopté le 11 juillet 1995.

7 Le second projet de schéma d aménagement révisé (L.R.Q. c. A-19.1, art. 56.6) Ce document concilie les orientations gouvernementales aux diverses propositions déjà élaborées dans le premier projet. Cette version est, par la suite, soumise à la population par le biais d une commission créée par le conseil, lors d assemblées publiques. Ce document a été adopté le 9 août 2001 par le conseil de la MRC. Le schéma d aménagement révisé (L.R.Q. c. A-19, art ) Ce schéma d aménagement révisé est une étape décisive de ce long processus. Il est la conciliation des visions d aménagement des municipalités du territoire, des municipalités régionales de comté adjacentes, du gouvernement et de la population. Ce document a été adopté le 15 novembre 2001 par le conseil de la MRC. Le schéma d aménagement révisé de remplacement (L.R.Q. c. A-19, art ) Ce schéma d aménagement révisé de remplacement est l étape ultime de ce long processus. Il est la conciliation de l avis gouvernemental émis sur le schéma d aménagement révisé. Ce document a été adopté le 9 octobre 2003 par le conseil de la MRC. Le schéma d aménagement révisé de remplacement II (L.R.Q. c. A-19, art ) Le schéma d aménagement révisé de remplacement II fait suite à l avis gouvernemental, en date du 18 février 2005, émis relativement aux modifications apportées au dernier SAR adopté. Ce document a été adopté le 28 septembre 2005 par le conseil de la MRC. Modification du schéma d aménagement révisé aux fins de la concordance au PMAD de la CMM (L.R.Q. c. A-19, art. 48) 2014, r , a.4 Cette modification présente les différents éléments que propose la MRC aux fins de la concordance au PMAD de la CMM. Ce document a été adopté le 8 mai 2014 par le conseil de la MRC.

8 TABLE DES MATIÈRES Mot du préfet Préambule Liste des plans Liste des tableaux Liste des graphiques CHAPITRE 1 - CONTEXTE RÉGIONAL CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES CARACTÉRISTIQUES DÉMOGRAPHIQUES Évolution de la population Population et taux de variation Structure d'âge de la population ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES Secteur primaire Secteur secondaire Secteur tertiaire Équipements et services supports au développement économique PROFIL SOCIO-ÉCONOMIQUE DE LA POPULATION Scolarité Revenu Activité et chômage Transport, mobilité et navettage CHAPITRE 2 - SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT LA VISION ET LES GRANDES ORIENTATIONS DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Développement urbain Agriculture L infiltration des fonctions urbaines en zone agricole Le développement des activités d élevage en fonction des distances séparatrices Le faible taux de propriété des agriculteurs en zone agricole Développement industriel Développement commercial Transport Environnement Espaces naturels Patrimoine et culture Récréation et tourisme... 35

9 Équipements et infrastructures publics Concept d organisation spatiale Concept de réseau récréotouristique Réseau de pistes cyclables Île Sainte-Thérèse Circuits touristiques Protection et mise en valeur du Bois de Verchères Protection et mise en valeur des noyaux patrimoniaux LES GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE Affectation agricole Affectation Agricole 1 (A1) Affectation Agricole/Résidentielle (A2) Affectation Agricole/Industrielle (A3) Affectation Agricole/Récréation extensive (A4) Affectation Agricole/Récréation intensive (A5) Affectation Agricole/Conservation (A6) Affectation Conservation Affectation Conservation/Aire publique (C1) Affectation Conservation/Aire privée (C2) Affectation Industrielle (I) Affectation Multifonctionnelle (M) Affectation Récréation (R1) Aire d expansion urbaine Aire d expansion urbaine phase I Aire d expansion urbaine phase II Tableau synthèse GESTION DE L URBANISATION Contexte métropolitain de la Couronne Sud de Montréal Contexte démographique Évolution du nombre de mises en chantier Projections démographiques pour le Grand Montréal Projections démographiques pour la Couronne Sud de Montréal Contexte de la MRC de Marguerite-D Youville Évolution des ménages Évolution du nombre de logements construits Projections démographiques Projections des ménages Projections en construction, annoncés ou en préparation Espace vacant à l intérieur du périmètre urbain dans la MRC de Marguerite-D Youville Adéquation entre l offre et la demande Espaces urbains Réserves des infrastructures de production d eau potable et d épuration des eaux usées Espaces commerciaux Espaces industriels Pôle logistique de transport Aires d expansion urbaine Varennes Sainte-Julie... 89

10 Régularisation des limites du périmètre urbain Saint-Amable Demandes d utilisation à des fins autres qu agricoles Varennes Saint-Amable Sainte-Julie Demandes d autorisation collective Gestion des empiétements futurs en zone agricole permanente Le prolongement naturel du périmètre Localisation de moindre impact sur l agriculture L intégration des notions de développement et de mobilité durables La considération des contraintes physiques et anthropiques La capacité des services, équipements et infrastructures La planification d ensemble Les aspects socio-économiques TERRITOIRES D'INTÉRÊT PARTICULIER Territoires d'intérêt patrimonial Noyaux et rangs patrimoniaux Sites ponctuels Territoires d'intérêt naturel Espaces boisés Sites d'intérêt faunique Îles et rives du Saint-Laurent Espèces menacées ou vulnérables Milieux humides Réserves naturelles Paysages d intérêt ZONES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES Zones de contraintes naturelles Zones inondables Zones de risque de mouvements de sol Zones de contraintes anthropiques Lieux d enfouissement de déchets potentiellement dangereux Terrains contaminés Sites de carcasses automobiles Zones de niveau sonore élevé Terrain de la Défense nationale Carrières et sablières Sites d entreposage de matières dangereuses résiduelles Prises de captage d eau souterraine et de surface Voies ferrées TRANSPORT TERRESTRE ET MARITIME Transport routier Autoroutes nationales Routes nationales Routes régionales Routes collectives Problématique du transport routier

11 Discontinuité du réseau de transport routier Autoroute Autoroute Réseau de camionnage lourd Gestion des corridors routiers Problématique du transport en commun Réseau artériel métropolitain Transport ferroviaire Transport en commun Transport maritime et aérien Propositions et projets prévus ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES Équipements communautaires Équipements de santé et de services sociaux Équipements scolaires Équipements culturels Équipements et services administratifs Équipements récréatifs Sécurité publique Usines de filtration et d'épuration Gestion des matières résiduelles Neiges usées Réseaux majeurs de transport d énergie et de télécommunication CHAPITRE 3 - DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE REGROUPANT LES DISPOSITIONS NORMATIVES DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES Titre Plans d'accompagnement Territoire visé DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES Terminologie NORMES MINIMALES Les zones sujettes aux inondations Définitions Autorisation préalable Mesures relatives à la plaine inondable de grand courant Constructions, ouvrages et travaux permis Constructions, ouvrages et travaux admissibles à une dérogation Mesures relatives à la zone de faible courant Mesures relatives à l immunisation applicables aux constructions, Ouvrages et travaux réalisés dans une plaine inondable Critères relatifs à l acceptabilité d une demande de dérogation Dérogation à l interdiction de construire dans la plaine inondable Les zones sujettes aux mouvements de sol Dimensions minimales des lots Dimensions minimales des lots en bordure des cours d'eau Exceptions à certaines opérations cadastrales en

12 bordure des cours d'eau Les maisons mobiles et les roulottes La construction à proximité d'un cours d'eau Les lacs et cours d'eau assujettis Autorisation préalable Les mesures relatives aux rives Les mesures relatives au littoral Zones de niveau sonore élevé NORMES GÉNÉRALES La zone agricole Usages résidentiels Activités de transformation à la ferme Usages reliés à l exploitation acéricole Usages autorisés à titre d utilisation non agricole Carrières et sablières Route 229 (boulevard Lionel-Boulet) Dispositions relatives aux paramètres pour la détermination des distances séparatrices Distances séparatrices relatives aux installations d élevage en bordure des périmètre d urbanisation Paramètres de calcul des distances séparatrices relatives aux installations d élevage Dispositions spécifiques applicables aux nouvelles installations d élevage porcin Dispositions spécifiques applicables au contingentement des installations d élevage porcin Droits acquis d un bâtiment d élevage dérogatoire Distances séparatrices relatives aux lieux d entreposage des engrais de ferme à plus de 150 mètres d une installation d élevage Distances séparatrices relatives à l épandage des engrais de ferme Dispositions visant les périodes d épandage des engrais de ferme, de boues ou de résidus provenant d une fabrique de pâtes et papiers Dispositions applicables à un rang patrimonial Dispositions applicables aux ouvrages de captage d eau souterraine Les usages accessoires dans les aires agricoles Les usages accessoires à un usage résidentiel situé dans une aire agricole Dispositions applicables aux ateliers d artistes ou d artisans, aux services professionnels et personnels et à l enseignement de la musique, des langues et des arts Dispositions applicables aux services de garde en milieu familial Dispositions applicables à la location de chambres Dispositions applicables aux gîtes touristiques Dispositions applicables aux tables champêtres Dispositions particulières applicables

13 à la municipalité de Calixa-Lavallée Dispositions applicables à l entreposage à l intérieur des bâtiments agricoles Abrogé Dispositions applicables aux abris forestiers Plans d implantation et d intégration architecturale en zone agricole Dispositions relatives à un usage bénéficiant d un droit acquis ou bénéficiant d une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole Les commerces et services locaux d envergure Les sites industriels Aire industrielle Aire multifonctionnelle Sites d entreposage de matières dangereuses résiduelles Les routes nationales et régionales Les corridors routiers Aménagement intégré des infrastructures de transport et développement du transport actif Planification du réseau routier et transport collectif Conception du réseau routier et transport collectif Les sites de carcasses automobiles Les carrières et sablières Les carrières Les sablières Les lieux d élimination des neiges usées Les lieux d enfouissement de déchets potentiellement dangereux et les terrains contaminés Les systèmes de gestion des matières résiduelles Les habitats fauniques L abattage d arbres Zone urbaine Zone agricole Travaux autorisés Exceptions Conditions applicables à l émission d un permis Les noyaux et les rangs patrimoniaux Les sites archéologiques Les percées visuelles Les réseaux majeurs de transport d énergie et de télécommunications Les prises de captage d eau souterraine et de surface Les critères de densification résidentielle Les milieux humides Les milieux humides à valeur écologique élevée reconnue Voies ferrées Localisation des installations d intérêt métropolitain projetées DISPOSITIONS FINALES Droits acquis Analyse de conformité Principes de base à respecter concernant la conformité des plans d urbanisme et des règlements d urbanisme municipaux Notion de dominance à respecter à l'intérieur des aires d'affectation Autres notions à intégrer Les objets visés et non visés par le schéma d'aménagement

14 CHAPITRE 4 - COÛTS D INFRASTRUCTURES ET D ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX ET GOUVERNEMENTAUX PROJETS D'INTERVENTION À L'ÉTUDE PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES INTERMUNICIPAUX PRÉVUS AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT CHAPITRE 5 PLAN D ACTION CHAPITRE 6 CONSULTATION PUBLIQUE PUBLICATION DE L AVIS CALENDRIER DES ASSEMBLÉES DÉROULEMENT DE LA CONSULTATION PUBLIQUE PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES MOTIFS D ACCORDS, DE DÉSACCORDS ET SUIVI ANNEXE 1 CARTES DES SITES FAUNIQUES ANNEXE 2 INSTALLATIONS D HYDRO-QUÉBEC SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE MARGUERITE-D YOUVILLE ANNEXE 3 CADRE RÉGLEMENTAIRE POUR LA MISE EN VALEUR DU POTENTIEL ACÉRICOLE DE LA ZONE D ÉTUDE DU BOISÉ DE VERCHÈRES ANNEXE 4 PARAMÈTRES DE DISTANCES SÉPARATRICES ANNEXE 5 PLANS DES MILIEUX HUMIDES ANNEXE 6 PLANS DES DÉROGATIONS À L INTERDICTION DE CONSTRUIRE DANS LA PLAINE INONDABLE ANNEXE 7 ORIENTATIONS, OBJECTIFS ET CRITÈRES DU PMAD DE LA CMM ANNEXE CARTOGRAPHIQUE

15 LISTE DES PLANS (en annexe cartographique) Plan 1 : Situation géographique Plan 2 : Concept d'organisation spatiale Plan 3 : Caractérisation industrielle Plan 4 : Concept récréotouristique Plan 5 : Grandes affectations du territoire Plan 5.1 : Grandes affectations du territoire (Calixa-Lavallée) Plan 5.2 : Grandes affectations du territoire (Contrecœur) Plan 5.3 : Grandes affectations du territoire (Saint-Amable) Plan 5.4 : Grandes affectations du territoire (Sainte-Julie) Plan 5.5 : Grandes affectations du territoire (Varennes) Plan 5.6 : Grandes affectations du territoire (Verchères) Plan 6 : Périmètres d urbanisation Plan 6.1 : Périmètres d urbanisation (Calixa-Lavallée) Plan 6.2 : Périmètres d urbanisation (Contrecœur) Plan 6.3 : Périmètres d urbanisation (Saint-Amable) Plan 6.4 : Périmètres d urbanisation (Sainte-Julie) Plan 6.5 : Périmètres d urbanisation (Varennes) Plan 6.6 : Périmètres d urbanisation (Verchères) Plan 7 : Sites d intérêt Plan 7-A : Sites d intérêt Habitats fauniques Plan 7.1 : Sites d intérêt (Calixa-Lavallée) Plan 7.2 : Sites d intérêt (Contrecœur) Plan 7.3 : Sites d intérêt (Saint-Amable) Plan 7.4 : Sites d intérêt (Sainte-Julie) Plan 7.5 : Sites d intérêt (Varennes) Plan 7.6 : Sites d intérêt (Verchères) Plan 8 : Contraintes naturelles et anthropiques Plan 8.1 : Contraintes naturelles et anthropiques (Calixa-Lavallée) Plan 8.2 : Contraintes naturelles et anthropiques (Contrecœur) Plan 8.3 : Contraintes naturelles et anthropiques (Saint-Amable) Plan 8.4 : Contraintes naturelles et anthropiques (Sainte-Julie) Plan 8.5 : Contraintes naturelles et anthropiques (Varennes) Plan 8.6 : Contraintes naturelles et anthropiques (Verchères) Plan 9 : Réseaux de transport routier Plan 10 : Équipements d utilité publique Plan 11 : Réseaux d utilité publique Plan 12 : Périmètres relatifs aux installations d élevage Plan 12.1 : Périmètres relatifs aux installations d élevage (Calixa-Lavallée) Plan 12.2 : Périmètres relatifs aux installations d élevage (Contrecoeur) Plan 12.3 : Périmètres relatifs aux installations d élevage (Saint-Amable)

16 Plan 12.4 : Périmètres relatifs aux installations d élevage (Sainte-Julie) Plan 12.5 : Périmètres relatifs aux installations d élevage (Varennes) Plan 12.6 : Périmètres relatifs aux installations d élevage (Verchères) Carte 1 Aménagement projeté - Aires d expansion urbaine 1 et 2 à Varennes Carte 2 Site privilégié pour l implantation éventuelle d industries lourdes à Varennes Carte 3 Terrain vacant à l ouest de la rue Principale - Saint-Amable... 94

17 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1.1 Population et superficie des municipalités de la MRC de Marguerite-D Youville (2013)... 2 Tableau 1.2 Poids démographique et territorial de la MRC de Marguerite-D Youville dans la Couronne Sud (2011)... 2 Tableau 1.3 Évolution de la population ( )... 4 Tableau 1.4 Évolution de la population et taux de variation ( )... 5 Tableau 1.5 Évolution de la structure d âge de la population de la MRC de Marguerite-D Youville ( )... 7 Tableau 1.6 Population par tranche d âge (en pourcentage) ( )... 9 Tableau 1.7 Superficie agricole de la MRC de Marguerite-D Youville (2010) Tableau 1.8 Principales sources de revenus agricoles de la MRC de Marguerite-D Youville ( ) Tableau 1.9 Plus haut niveau de scolarité atteint par la population âgée de 15 ans et plus (en pourcentage pour 2011) Tableau 1.10 Revenu des ménages (en pourcentage pour 2010)) Tableau 1.11 Taux de chômage et d activité et secteur d activité des travailleurs de la MRC de Marguerite-D Youville (2011) Tableau 1.12 Proportion de la population active de 15 ans et plus selon l industrie (2011) Tableau 1.13 Répartition de la population en emploi selon le secteur d activité économique, MRC de Marguerite-D Youville (2006) Tableau 2.1 Superficie des territoires à dominance agricole (hectares) Tableau 2.2 Fonctions permises par aire d affectation Tableau 2.3 Évolution démographique, région métropolitaine et secteurs de la CMM Tableau 2.4 Évolution des ménages, région métropolitaine et secteurs de la CMM Tableau 2.5 Logements mis en chantier, région métropolitaine de Montréal et sous-régions, Tableau 2.6 Part des logements mis en chantier par sous-régions de la région métropolitaine Tableau 2.7 Projections démographiques de l Institut de la statistique du Québec, CMM, Tableau 2.8 Projections des ménages de l institut de la statistique du Québec CMM Tableau 2.9 Évolution et projections de la taille des ménages de l Institut de la statistique du Québec CMM Tableau 2.10 Projections démographiques de Georges Mathews, région métropolitaine de Montréal et Couronne Sud Tableau 2.11 Évolution des ménages, municipalités de la MRC de Marguerite-D Youville Tableau 2.12 Logements construits en milieu urbain, Municipalités de la MRC de Marguerite-D Youville Tableau 2.13 Logements construits en milieu urbain, Municipalités de la MRC de Marguerite-D Youville

18 Tableau 2.14 Logements construits en zone agricole, Municipalités de la MRC de Marguerite-D Youville Tableau 2.15 Logements construits en zone agricole, Municipalités de la MRC de Marguerite-D Youville Tableau 2.16 Projections démographiques, MRC de Marguerite-D Youville et Couronne Sud de Montréal Tableau 2.17 Projections démographiques des municipalités de la MRC de Marguerite-D Youville et l ISQ Tableau 2.18 Projections des ménages, MRC de Marguerite-D Youville et Couronne Sud de Montréal Tableau 2.19 Projections des ménages des municipalités de la MRC de Marguerite-D Youville, ISQ Tableau 2.20 Projets de développement en construction, annoncés ou en préparation dans les municipalités de la MRC de Marguerite-D Youville Tableau 2.21 Caractérisation des espaces vacants disponibles, MRC de Marguerite-D Youville Tableau 2.22 Capacité d accueil de la MRC de Marguerite-D Youville selon les espaces vacants disponibles bruts résidentiels Tableau 2.23 Capacité d accueil de la MRC de Marguerite-D Youville selon les espaces résidentiels à redévelopper et vacants disponibles Tableau 2.24 Caractéristiques des parcs industriels et des zones industrielles de la MRC de Marguerite-D Youville Tableau 2.25 Demandes municipales (hectares) Tableau 2.26 Calcul des besoins exprimés, Varennes Tableau 2.27 Calcul des besoins exprimés, Sainte-Julie Tableau 2.28 Sites d intérêt faunique Tableau 2.29 Sites d enfouissement de déchets potentiellement dangereux Tableau 2.30 Terrains contaminés de la MRC de Marguerite-D Youville Tableau 2.31 Zones sensibles au bruit routier Tableau 2.32 Classification du réseau routier supérieur Tableau 2.33 Équipement de santé et services sociaux (public) Tableau 2.34 Équipement de santé et services sociaux (privé et de plus de 40 chambres) Tableau 2.35 Institutions scolaires de la MRC de Marguerite-D Youville Tableau 2.36 Utilisation actuelle et capacité totale des usines de filtration et d épuration de la MRC de Marguerite-D Youville Tableau 2.37 Répartition des réseaux majeurs de transport d énergie et de télécommunications 138 Tableau 3.1 Dimension minimale des lots Tableau 3.2 Résumé des dimensions minimales des lots applicables en bordure des cours d eau156 Tableau 3.3 Dimension minimale des lots en bordure d un cours d eau Tableau 3.4 Normes de distances minimales à respecter pour les zones sensibles au bruit routier Tableau 3.5 Densités minimales applicables aux terrains résidentiels non situés à proximité des infrastructures de transport collectif et des équipements scolaires et de santé Tableau 4.1 Interventions du MTQ prévues à moyen terme sur le territoire de la MRC de Marguerite-D Youville Tableau 4.2 Ville de Contrecœur

19 Tableau 4.3 Ville de Sainte-Julie Tableau 4.4 Ville de Varennes Tableau 4.5 Municipalité de Verchères Tableau 5.1 Plan d action du schéma d aménagement - MRC de Marguerite-D Youville Tableau 6.1 Consultation publique, résumé des interventions

20 LISTE DES GRAPHIQUES Graphique 1 Taux de variation de la population ( )... 3 Graphique 2 Évolution de la population des MRC environnantes ( )... 6 Graphique 3 Accroissement de la population des MRC environnantes ( )... 7 Graphique 4 Structure d âge de la population de la MRC de Marguerite-D Youville (2011)... 8 Graphique 5 Graphique 6 Distribution par âge de la population de la MRC et de l ensemble du du Québec, Distribution par grands groupes d âge de la population de la MRC et de l ensemble du Québec,

21 MRC de Marguerite-D Youville Chapitre 1 Contexte général 2014, r , a.5 Ce chapitre trace un portrait sommaire de la situation actuelle qui prévaut sur le territoire de la MRC de Marguerite-D Youville. Les données relatives à l'analyse statistique de la MRC de Marguerite- D Youville proviennent de différentes sources dont la principale est constituée par les recensements de Statistique Canada. Ces données permettent donc d'identifier les grandes tendances de la MRC de Marguerite-D Youville. Ce chapitre présente les caractéristiques générales, la démographie et les principales caractéristiques socioéconomiques de la MRC. Ces thèmes sont complétés par une brève description des principales activités économiques par secteur (primaire, secondaire et tertiaire) ainsi que par un portrait des équipements et services supports au développement économique (services publics, équipements de transport, culture, tourisme et patrimoine). 1.1 Caractéristiques générales Constituée en 1982 en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), la MRC de Lajemmerais regroupe les municipalités de Calixa-Lavallée, Contrecœur, Saint-Amable, Sainte- Julie, Varennes et Verchères. Jusqu au 1 er janvier 2002, la ville de Boucherville faisait également partie de la MRC. Le 12 février 2012, la MRC change de nom pour celui de Marguerite-D Youville. Située sur les basses terres du Saint-Laurent, la MRC de Marguerite-D Youville est ceinturée par le fleuve à l'ouest, l agglomération de Longueuil au sud, la MRC de Pierre-De Saurel au nord-est et la MRC de La Vallée-du-Richelieu à l'est. La MRC de D'Autray, la MRC de L'Assomption et la ville de Montréal constituent l'ensemble du territoire qui partage le fleuve Saint-Laurent, ainsi que certaines îles, avec la MRC de Marguerite-D Youville. Comme le démontre le tableau 1.1, une importante proportion (près de 83 %) de la population de la MRC se retrouve dans les trois municipalités de Saint-Amable, Sainte-Julie et Varennes. Ces villes, qui s'intègrent à la couronne suburbaine de Montréal, ont connu un essor particulièrement important durant les trente dernières années. Ce développement a été conditionné par différents facteurs en place, notamment par la proximité de la métropole et par l'implantation et le développement d'éléments structurants tels que les infrastructures routières. L'importance du poids démographique et une forte densité de population sont donc concentrées dans la portion sud de la MRC, où la pression de développement reliée à l'urbanisation est manifestement plus élevée. Comme le démontre le tableau 1.2, la population de la MRC de Marguerite-D Youville représente 15,8 % de la population totale de l'ensemble de la Couronne Sud. Par ailleurs, le territoire de la MRC s'étend sur une superficie de 405,9 km 2, soit près de 27,7 % de la Couronne Sud. De plus, les quatre cinquièmes du territoire de la MRC sont situés en zone agricole permanente (soit 80 %), ce qui correspond à 279,2 km 2. En fait, le territoire agricole de la MRC de Marguerite- D Youville constitue environ 25 % de tout le territoire agricole de la Couronne Sud. 1.2 Caractéristiques démographiques ÉVOLUTION DE LA POPULATION Le graphique 1 illustre l'évolution de la population sur six décennies ( ). Cette période s'est traduite par des transformations profondes et par une intégration successive d'une portion du territoire de la MRC de Marguerite-D Youville au processus d'urbanisation de la couronne métropolitaine. Schéma d aménagement et de développement 1

22 Chapitre 1 Contexte régional MRC de Marguerite-D Youville Municipalité TABLEAU 1.1 POPULATION ET SUPERFICIE DES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE MARGUERITE-D YOUVILLE (2013) Population 2013 Poids démographique (%) Superficie (km 2 ) Poids territorial (%) Densité (h/km 2 ) Calixa-Lavallée 497 0,7 % 32,8 8,1 % 15,2 Contrecoeur ,7 % 87,6 21,6 % 75,5 Saint-Amable ,1 % 37 9,1 % 310,0 Sainte-Julie ,9 % 48,9 12,0 % 618,5 Varennes ,9 % 114,4 28,2 % 184,8 Verchères ,6 % 85,2 21,0 % 67,9 Total MRC ,0 % 405,9 100,0 % 186,6 Source : Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire, Répertoire des municipalités, 4 novembre TABLEAU 1.2 POIDS DÉMOGRAPHIQUE ET TERRITORIAL DE LA MRC DE MARGUERITE-D YOUVILLE DANS LA COURONNE SUD (2011) Population Poids démographique Superficie (km 2 ) Poids territorial Territoire agricole (km 2 ) Poids du territoire agricole MRC de Marguerite ,8 % 405,9 19 % 279,2 69 % D Youville Couronne Sud* % 1 466,0 100 % 1 077,7 73,7 % * La Couronne Sud comprend la MRC de Marguerite-D Youville, la MRC de Roussillon ainsi qu une partie des MRC de Beauharnois-Salaberry, de La Vallée-du-Richelieu, de Vaudreuil-Soulanges et de Rouville. Sources : Statistique Canada, Recensement 2011 et Communauté métropolitaine de Montréal, Plan métropolitain d aménagement et de développement, avril 2012; Commission de protection des terres agricoles du Québec, Rapport annuel de gestion ; MAPAQ et Communauté métropolitaine de Montréal, Portrait statistique agricole du Grand Montréal, Avril Schéma d aménagement et de développement

23 MRC de Marguerite-D Youville Chapitre 1 Contexte général Les limites des territoires municipaux ayant été modifiées depuis 1951, il convient cependant de considérer certains éléments dans l'analyse de l'évolution de la population sur un territoire donné. En effet, la paroisse Sainte-Anne-de-Varennes a été annexée à la ville de Varennes en 1959 et surtout, la ville de Boucherville a été retirée de la MRC par la fusion de cette municipalité à la nouvelle agglomération de Longueuil, le 1 er janvier L'historique des modifications territoriales implique également les fusions municipales qui sont intégrées aux données. Elles concernent la paroisse et le village de Verchères (1971), la paroisse et le village de Varennes (1971) et la paroisse et le village de Contrecœur (1975). Ces données ne font donc pas uniquement référence à l'évolution de la population, mais également à l'ajout ou à la modification de quelques portions de territoire. GRAPHIQUE 1 TAUX DE VARIATION DE LA POPULATION ( ) Tableau réalisé à partir des données de Statistique Canada, Recensements de 1951 à Schéma d aménagement et de développement 3

24 Chapitre 1 Contexte régional MRC de Marguerite-D Youville TABLEAU 1.3 ÉVOLUTION DE LA POPULATION ( ) Municipalité Calixa-Lavallée Contrecoeur Saint-Amable Sainte-Julie Varennes Verchères MRC total Source : Statistique Canada, Recensements de 1951 à : Annexion d'une partie de Sainte-Anne-de-Varennes Population et taux de variation La période s'est traduite par des transformations profondes et par une intégration successive d'une portion du territoire de la MRC de Marguerite-D Youville au processus d'urbanisation de la couronne métropolitaine. Comme le démontre le tableau 1.3, la population de la MRC de Marguerite-D Youville a connu une forte augmentation au cours des soixante dernières années. En fait, celle-ci est passée de habitants en 1951 à en 1961, ce qui constitue une croissance de 50 %. La décennie suivante ( ) a également connu une forte hausse de population, augmentant de plus de 56 % pour atteindre en De 1971 à 1981, la population de la MRC a connu sa plus importante croissance en termes de pourcentage, soit 148 % pour s'établir à en Pour la période suivante ( ), la population a poursuivi sa croissance, mais à un rythme moins élevé (38 %) pour atteindre personnes en La période a vu la population de la MRC croître de 23 % pour se situer à personnes. Enfin, pour la décennie suivante, , la croissance au sein de la MRC s établit à 16,2 % avec une population de habitants. La population totale de la MRC est passée de en 1951 à en 2011, soit une augmentation de % en soixante ans. En fait, cette hausse s'est traduite par une importante transformation du cadre urbain, du milieu socio-économique et, par conséquent, de la structure des activités afférentes. Les plus importantes modifications se sont produites dans la portion sud de la MRC (Varennes, Sainte-Julie, Saint-Amable) où l'implantation d'un réseau autoroutier majeur et les pressions de développement relatif à la couronne suburbaine de Montréal ont agi comme éléments structurants dans la détermination de ce nouveau milieu. À titre d exemple, la population de Saint-Amable a doublé en près de 30 ans. La période de développement accélérée des municipalités de Contrecoeur et de Verchères ( ) coïncide avec l'implantation de pôles industriels majeurs dans les secteurs de Contrecoeur et de Varennes. Pour sa part, la paroisse de Calixa-Lavallée est demeurée relativement stable depuis Comme le démontre le tableau 1.4, le territoire de la MRC de Marguerite-D Youville a été caractérisé par un fort taux de croissance de la population pour la période 1981 et 2011, comparativement aux autres entités administratives dont il fait partie. Ainsi en 30 ans, la population de la MRC a doublé. C est entre 1986 et 1996 que les plus fortes croissances ont été observées. Un ralentissement a ensuite été visible en De plus, comme le démontrent les graphiques 2 et 3, la MRC de Marguerite-D Youville affiche la population la moins nombreuse après la MRC de Pierre-De Saurel. Cependant, l accroissement de la population de la MRC de Marguerite-D Youville a été largement supérieur à celui des MRC environnantes. Entre 1976 et 2001, la MRC de Marguerite-D'Youville est la MRC qui enregistre le plus fort taux de croissance comparativement aux autres MRC et agglomérations analysées. Entre 2001 et 2006, la MRC est la deuxième 4 Schéma d aménagement et de développement

25 MRC de Marguerite-D Youville Chapitre 1 Contexte général MRC qui a bénéficié du plus fort taux de croissance après la MRC de La Vallée-du-Richelieu. Enfin, entre 2006 et 2011, bien que la MRC de Marguerite-D'Youville se classe troisième derrière la MRC de La Vallée-du- Richelieu et la MRC de Roussillon, elle continue de connaître un taux de croissance non négligeable de l ordre de 6,5 %. TABLEAU 1.4 ÉVOLUTION DE LA POPULATION ET TAUX DE VARIATION ( ) ( ) 1991 ( ) 1996 ( ) 2001 ( ) 2006 ( ) 2011 ( ) MRC de Marguerite D Youville (9,1 %) (26,4 %) (16,8 %) (5,5 %) (9,2%) (6,5 %) Couronne Sud (6,7 %) (19,1 %) (12,4 %) (4,9 %) (11,3 %) (9,7 %) Montérégie (3,5 %) (10,0 %) (0,8 %) (5,7 %) (6,4 %) (6,2 %) RMR (3,3 %) (7,0 %) (6,4 %) (3 %) (6,1 %) (5,2 %) Québec (1,5 %) (5,6 %) (3,5 %) (1,4 %) (4,3 %) (4,7 %) Source : Statistique Canada (Recensements 1981, 1986, 1991, 1996, 2001 et 2011), Communauté métropolitaine de Montréal, Observatoire du Grand Montréal, 4 novembre Note : la MRC de Marguerite-D Youville exclut l'ancienne ville de Boucherville. Schéma d aménagement et de développement 5

26 Chapitre 1 Contexte régional MRC de Marguerite-D Youville GRAPHIQUE 2 ÉVOLUTION DE LA POPULATION DES MRC ENVIRONNANTES ( ) Source : Statistique Canada, Recensements de 1976 à GRAPHIQUE 3 ACCROISSEMENT DE LA POPULATION DES MRC ENVIRONNANTES ( ) Source : Statistique Canada, Recensements de 1976 à Schéma d aménagement et de développement

27 MRC de Marguerite-D Youville Chapitre 1 Contexte général STRUCTURE D'ÂGE DE LA POPULATION Le tableau 1.5 présente l'évolution de la structure d'âge de la population de la MRC de Marguerite- D Youville. Ainsi, on peut constater qu'un processus de vieillissement de la population est amorcé sur le territoire de la MRC. En effet, la proportion de population âgée de 45 ans et plus tend à augmenter continuellement depuis 1991, tandis que celle âgée de moins de 25 ans connaît une baisse. Toutefois, les municipalités de Saint-Amable et de Sainte-Julie présentent une population jeune. Le graphique 4 présente la structure d'âge de la population de chacune des municipalités de la MRC. Ainsi, les populations des municipalités de Calixa- Lavallée, Contrecœur et Verchères démontrent des signes de vieillissement. En effet, la proportion de la population âgée de ans est plus élevée dans ces municipalités que dans l'ensemble de la MRC (29,5 %). La tranche d âge de 65 ans et plus est également fortement présente dans les municipalités de Calixa-Lavallée, Contrecœur et Varennes. De plus, à Contrecœur et Calixa-Lavallée, la proportion de la population ayant moins de 15 ans est beaucoup moins élevée que pour l'ensemble du territoire (respectivement 15,2 % et 17 % comparativement à 19,9 % pour la MRC). À l inverse, la population de la municipalité de Saint- Amable est plus jeune que celle de l'ensemble de la MRC. En effet, 68,5 % de la population de Saint-Amable est âgée de moins de 45 ans, comparativement à une proportion de 60 % pour la MRC. TABLEAU 1.5 ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE D'ÂGE DE LA POPULATION DE LA MRC DE MARGUERITE-D YOUVILLE ( ) ans (25,9 %) (24,8 %) (23,4 %) (21,7 %) (19,9 %) ans (12,8 %) (12,6 %) (12,4 %) (12,5 %) (13,1 %) ans (39,8 %) (37,8 %) (34,7 %) (31,0 %) (27,1 %) S o ans u (16,5 %) (19,6 %) (23,4 %) (27,2 %) (29,5 %) r cans et + (5,0 %) (5,2 %) (6,1 %) (7,6 %) (10,4 %) Total S o Source : Statistique Canada, Recensements de 1991, 1996, 2001, 2006 et Schéma d aménagement et de développement 7

28 Chapitre 1 Contexte régional MRC de Marguerite-D Youville GRAPHIQUE 4 STRUCTURE D'ÂGE DE LA POPULATION DE LA MRC DE MARGUERITE-D YOUVILLE (2011) Source : Statistique Canada, Recensement Comme le démontre le tableau 1.6, entre 2001 et 2011, la proportion de la population de moins de 45 ans a tendance à diminuer sur le territoire de la MRC de Marguerite-D Youville (70,5 % à 60,1 %), et ce, de façon moins marquée que pour la Couronne Sud (62,6 % à 58,7 %) et pour Québec (60,8 % à 54,1 %). Malgré ceci, la MRC reste une MRC plutôt jeune avec le tiers (33 %) de sa population âgée de moins de 25 ans contre 31,9 % pour la Couronne Sud et 28,3 % pour l ensemble du Québec. Par ailleurs, la proportion de la population de plus de 45 ans dépasse les 45 % pour le Québec et les 41 % pour la Couronne Sud contre 39,9 % pour la MRC de Marguerite-D'Youville. Ainsi, bien que la tendance soit au vieillissement, on peut présumer que ce rythme moins rapide de vieillissement de la population est le résultat du mouvement de la migration de la population vers la couronne suburbaine de la région métropolitaine. 8 Schéma d aménagement et de développement

29 MRC de Marguerite-D Youville Chapitre 1 Contexte général TABLEAU 1.6 POPULATION PAR TRANCHE D'ÂGE (EN POURCENTAGE) ( ) MRC de Marguerite- D'Youville Québec Couronne Sud Années ans 23,4 19,9 19,2 19,3 17,8 15, ans 12,4 13,1 13,2 12,6 13,1 12, ans 34,7 27,1 30,2 26,8 29,9 25, ans 23,4 29,5 26,8 29,3 25,8 29,9 65 ans et plus 6,1 10,4 10,4 12,1 13,3 15,9 Source : Statistique Canada, Recensements 2001 et 2011, Observatoire du Grand Montréal, 5 novembre Activités économiques Le territoire de la MRC de Marguerite-D Youville est caractérisé par une diversité d'activités économiques liées à tous les secteurs d'emploi. La distribution spatiale de ces activités est directement interreliée avec les différents potentiels et contraintes, ainsi qu'avec la présence d'éléments structurants. Ainsi, le fort potentiel agricole d'une importante portion du territoire de la MRC et l homogénéité du milieu favorisent le maintien et le développement d'activités agricoles dynamiques. Par ailleurs, les réseaux de transport terrestre (voies routières, voies ferrées) et maritime constituent des éléments structurants de première importance dans la localisation des pôles d'emploi. En effet, les établissements industriels et manufacturiers sont essentiellement localisés à proximité des grands axes routiers, ferroviaires et maritimes de la MRC. La concentration d'établissements localisés dans le secteur de l autoroute 30 à Varennes a permis de constituer un pôle voué à la recherche et au développement (R&D). Les activités économiques de la MRC de Marguerite- D Youville correspondent à des fonctions très précises, dans un créneau qui leur est propre. Ceci permet à la MRC d'améliorer ses interrelations et sa complémentarité avec les autres MRC de la Couronne Sud, de la Montérégie et de la RMR qui ont également pu développer leurs propres créneaux d'activités. En 2014, la MRC regroupe 348 entreprises et emplois. Plus de 45 % de ces emplois (3 838 emplois) sont localisés à Varennes, suivi de Sainte-Julie (2 401 emplois) et Contrecœur (1 618 emplois) 1. Voici, plus en détail, chacun des principaux secteurs d activités économiques de la MRC : SECTEUR PRIMAIRE Le secteur primaire, représenté principalement par les activités reliées à l'agriculture et à l'extraction, demeure un secteur qui occupe une très forte proportion du territoire, malgré le nombre d'emplois plus faible que dans les autres secteurs d'activités économiques. 1 Source : CLD de Marguerite-D'Youville, Données tirées du Répertoire 2014 des entreprises de la MRC Marguerite-D'Youville, 6 novembre Schéma d aménagement et de développement 9