du Mardi 26 Août PROCES-VERBAL

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1 CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 26 Août PROCES-VERBAL Ouverture de la séance à 19h00. Monsieur le Maire propose au Conseil la désignation de Madame Sabrina MARCHESSON, en qualité de secrétaire de séance. Il est procédé à l appel du Conseil par Madame Sabrina MARCHESSON, Ont donné pouvoir : Mme J. BOURIAUD donne pouvoir à Mme M. ROSOLI M. S. HONORAT donne pouvoir à M. B. COLSON M. C. VILLALONGA donne pouvoir à M. V. OLIVETTI Mme A.M. GUILLEY donne pouvoir à M. R. DAGORNE Mme A. DORETTI donne pouvoir Mme D. TESTAGROSSA - Mme C. SALEN-BERENGER donne pouvoir à M. JL MAS Absent à l ouverture de la séance : M. A. DYJAK Soit 22 présents, 06 pouvoirs, et 01 absent : 28 membres sont donc présents ou représentés au terme de cet appel et à l ouverture de la séance ; le quorum étant atteint, l assemblée peut donc valablement délibérer. Monsieur le Maire rendra compte au Conseil Municipal, lors de sa prochaine séance, de l usage fait de la délégation permanente votée par la délibération n 2014/017 du 15 avril 2014 portant sur les Décisions du Maire prises et visées par le contrôle de légalité depuis la séance précédente du 18 juillet Monsieur le Maire proposera l adoption du procès-verbal de la 5 ème séance du 18 juillet 2014, en cours de rédaction, lors de la prochaine séance. LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE A L EXAMEN DES QUESTIONS A L ORDRE DU JOUR QUESTION N 01 : VENTE DES DEUX DERNIERS TERRAINS ISSUS DES PARCELLES BD 497 ET BD 505, RUE TOPAZE RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE Sont rappelées les délibérations n 2011/050 du 7 Avril 2011 et n 2011/067 du 29 Juin 2011 portant tarif de vente de 200 hors taxes des parcelles viabilisées à céder à partir des parcelles mères BD 497 et BD 505, et d autorisation de vente à la découpe. Sont rappelées la délibération n 2012/023 du 10 Février 2012 autorisant une cession globale des parcelles BD 497 et BD 505 pour m² à l entreprise KEOLIS en conformité avec une évaluation préalable pour H.T. de France Domaine, puis la délibération n 2013/056 suite au désistement de Kéolis, laquelle maintenait le prix de vente initial des parcelles à la découpe à 200 H.T le m² et chargeait le Maire de toute transaction correspondante. -p 1 -

2 De nouveaux porteurs de projets s étant manifestés, un document d arpentage n 2081 T a été établi par Monsieur Michel Rousseau, géomètre expert, puis vérifié et numéroté le 27 juin 2014 par Monsieur l Inspecteur des Finances Publiques. Le plan de division issu de ce document d arpentage fait apparaître deux lots : - lot A composé des parcelles BD 600 et BD 604 pour une contenance de 740 m² ; - lot B composé des parcelles BD 596, BD 597, BD 598, BD 599, BD 601,BD 602 et BD 603, d une contenance de m² ; Par son avis n V2559 du 7 Août 2014, France Domaines a estimé ces lots à H.T. pour le lot A et H.T. pour le lot B, soit H.T. pour l ensemble des deux lots correspondant à une valeur vénale unitaire égale à 200 H.T. le m², conforme au tarif voté par le Conseil Municipal. L ensemble des parcelles à céder n a jamais fait partie du domaine public. Les membres du Conseil Municipal approuvent la cession du lot A d une contenance de 740 m² pour un total de , ainsi que la cession du lot B d une contenance de m² pour un total de , et habilitent Monsieur le Maire à signer les actes correspondants. Intervention de Monsieur Salvator DI BENEDETTO : demande si les deux terrains sont déjà bâtis aujourd hui? Intervention de Monsieur le Maire : il y a une autorisation de dépôt de permis de construire et une autorisation auprès des investisseurs afin de bâtir. Intervention de Monsieur Salvator DI BENEDETTO : demande si l argent de la vente sera déposé sur le compte des terrains Topaze. Intervention de Monsieur le Maire : oui, pour le budget général. Vote à l unanimité des suffrages exprimés : Pour : 28 QUESTION N 02 : ATTRIBUTION DES TROIS DERNIERS LOTS DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE L A.L.S.H. DE SAINT MARTIN ET AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D ŒUVRE ENTREE EN SEANCE DE MONSIEUR AURELIEN DYJAK A 19h13. Soit 23 présents, et 06 pouvoirs, 29 membres sont donc présents ou représentés. RAPPORTEUR : JEAN-LOUIS MAS Il est rappelé la délibération n du 21 février 2014 attribuant 12 des 15 lots des travaux d aménagements du futur Accueil de Loisirs Sans Hébergement dans le domaine de Saint Martin. Sont rappelées les différentes délibérations du Conseil Municipal concernant l acquisition du domaine de Saint-Martin, ainsi que les demandes de subventions pour la transformation de la bâtisse en Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Il est rappelé la Décision du Maire N 030/2011 du 9 mai 2011 d attribution d un marché de maîtrise d œuvre et d ingénierie, et la réalisation des études et cahiers des charges des travaux s y rapportant. -p 2 -

3 Concernant ces travaux, une consultation est intervenue dans le cadre d un marché alloti à procédure adaptée, notamment selon les dispositions des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics, avec publicité parue le 18 octobre 2013 en ligne sur le site web de la commune, sur les panneaux d affichage et sur la plate-forme dématérialisée «achatpublic.com» et son support électronique «marcheonline» Les travaux sont répartis en 15 lots séparés : 1 -VRD, espaces verts 2 - Désamiantage 3 - Gros œuvre, démolitions, façades 4 - Charpente bois, couverture, étanchéité 5 - Menuiseries extérieures, occultation 6 - Menuiseries intérieures 7 - Cloisons, doublages, isolation 8 - Serrurerie, charpente métallique 9 - Sols durs et souples 10 - Peinture, nettoyage 11 - Ascenseur-élévateur 12 - Chauffage, ventilation, plomberie 13 - Electricité 14 - Equipement de l office de réchauffage 15 - Traitement des remontées d humidité Critères retenus pour la sélection des candidatures : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères de pondération pour le jugement des offres : 1- Prix des prestations 60% 2- Valeur technique 40% Le lot 1 a été déclaré sans suite, les lots 5 (aucune offre), et 11 (une seule offre non conforme au cahier des charges) ont été déclarés infructueux. Ces trois lots ont fait l objet d une nouvelle consultation au mois de mai 2014, selon la même procédure que la consultation initiale. A l ouverture des plis et après vérifications, l analyse des offres a été effectuée par le groupement SOLAIR-ARCHI/SOLAIR/BECCAMEL/EPC titulaires du marché de maitrise d œuvre selon décision du Maire N 030/2011 du 9 mai 2011 précitée. Cette analyse est synthétisée ci après : Lot n 1 VRD-ESPACES VERTS Nombre d'entreprises : 4 Nombre de candidatures jugées recevables par le Maître de l'ouvrage : 4 - Les quatre entreprises présentent les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'objet de la consultation. Notation du critère prix Estimation du maître d'œuvre : H.T. -p 3 -

4 Cette estimation ne prend pas en compte la mise en œuvre d'une mini-station d'épuration, article "dispositif d'assainissement" (préconisation du S.P.A.N.C). RECENSEMENT DES OFFRES REÇUES : Pli n Entreprise Prix HT A.E. Ecart p/r à offre moins disante Ecart p/r à estimation 2 SOGEV ,02 27 % 21 % 4 VEOLIA , % 244 % n 2 n 1 SONZA TP , % 156 % MINETTO ,50 0% -5% Pli n Entreprise Prix HT Note prix Note pondérée 2 SOGEV ,02 78,51 47,11 4 VEOLIA ,30 38,98 23,38 n 2 n 1 SONZA TP ,80 60,98 36,59 MINETTO ,50 100,00 60,00 Notation Valeur Technique Les entreprises SOGEV et MINETTO proposent, pour l'article "Dispositif d assainissement" un matériel non conforme aux prescriptions du C.C.T.P. modifié. Le descriptif concerne la mise en œuvre d une mini-station d épuration, cependant l'installation d'une fosse septique est proposée par ces entreprises. La proposition des entreprises VEOLIA et SONZA TP consiste à déplacer ce dispositif d'assainissement en contrebas du talus, en amont du réseau d épandage (prévu dans une autre opération). Les raisons évoquées sont la présence d'un sol rocheux, les difficultés d'accès et la proximité de l'assise de la bâtisse. Pli n Entreprise Note valeur technique Note pondérée 2 SOGEV NC NC 4 VEOLIA n 2 n 1 SONZA TP 74 29,6 MINETTO NC NC La différence de notation s explique notamment par une méthodologie plus approfondie, un manque de précision sur certains matériaux, l absence de précision sur les travaux autres que l assainissement de la part du candidat SONZA. -p 4 -

5 Tableau récapitulatif (critère prix et valeur technique) Pli n Entreprise Note Prix Note technique Note finale 2 SOGEV 47,1 NC NC 4 VEOLIA 23, ,4 n 2 n 1 SONZA TP 36,6 29,6 66,2 MINETTO 60,0 NC NC Au vu des éléments présentés la société SONZA TP présente une note finale supérieure de 5% par rapport à l offre CEC VEOLIA. Toutefois au vu des avantages présentés par la variante du candidat C.E.C VEOLIA : - assainissement à filtre biologique à base de copeaux de coco, particulièrement performante dans le cas de charges variables, ce qui sera le cas avec une utilisation non continue de l accueil de loisirs ; - fonctionnement très économe en énergie ; - entretien limité au remplacement du coco tous les dix ans, entretien et inspection manuels ne nécessitant pas le passage d engin lourd ; - intégration dans le paysage dans un secteur protégé en zone NATURA Après l analyse de tous les critères, notamment environnementaux, il est proposé de juger économiquement la plus avantageuse, l offre du candidat pour le lot n 4 : C.E.C VEOLIA pour un Montant H.T. de ,0 HT (variante) par application des articles 5, 6, 14, 45, 50 et 53 du Code des Marchés Publics. Lot n 5 MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS Nombre d'entreprises : 1 Nombre d'entreprises jugées recevables par le Maître de l'ouvrage : 1 Notation du critère prix des prestations Pli n Entreprise Prix HT Note prix Note pondérée 1 DELTA MENUISERIES ,85 100,00 60,00 - L'entreprise a vérifié sur site et modifié la quantité de 12 articles ; - Au vu des éléments transmis par l entreprise, l ensemble des prix a été vérifié par l équipe de maîtrise d œuvre et semble cohérent. Notation Valeur Technique Pli n Entreprise Note valeur technique Note pondérée 1 DELTA MENUISERIES p 5 -

6 Tableau de classement final après négociation : Pli n Entreprise Note Finale Classement 1 DELTA MENUISERIES 94 1 Après l analyse de tous les critères, il est proposé de juger économiquement la plus avantageuse, l offre du candidat pour le lot n 3 : DELTA MENUISERIES pour un Montant H.T. de ,85 HT Lot n 11 ASCENSEUR-ELEVATEUR Nombre d'entreprises : 2 Nombre d'entreprises jugées recevables par le Maître de l'ouvrage : 2 - Les deux candidats présentent les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'objet de la consultation. - L entreprise ERMHES présente les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'objet de la consultation. Notation du critère prix des prestations Pli n Entreprise Prix HT Note prix Note pondérée 5 A PLUS SOLUTIONS ,00 81,95 49,2 3 SARL ERMHES ,00 100,0 60,0 Notation Valeur Technique Pli n Entreprise Note valeur technique Note pondérée 5 A PLUS SOLUTIONS 66 26,4 3 SARL ERMHES NC NC Observation : Le produit proposé par l'entreprise ERMHES est non conforme, ne répond pas aux exigences de la norme NF EN81-70, comme explicité dans le C.C.T.P du présent lot. L'entreprise A PLUS SOLUTIONS confirme que l'appareil respecte la norme NF EN81-70 et qu'il ne nécessite donc pas de demande de dérogation aux règles d'accessibilité en E.R.P. Tableau de classement final Pli n Entreprise Note Finale Classement 5 A PLUS SOLUTIONS 75,6 1 3 SARL ERMHES NC NC -p 6 -

7 CONCLUSION Après l analyse de tous les critères, il est proposé de juger économiquement la plus avantageuse l offre du candidat pour le lot n 11 : A PLUS SOLUTIONS, pour un Montant H.T. de ,00 HT. Comme il a été précisé ci-dessus, la mission de maitrise d œuvre a été attribuée, par décision du Maire du 9 mai 2011 au groupement SOLAIR-ARCHI/SOLAIR/EPC. Cette mission a été attribuée par un montant de ,00 H.T. calculé sur un coût prévisionnel de travaux de H.T. (valeur 2011). A la demande du maître d ouvrage, notamment après sondage et découverte de surfaces exploitables emmurées, il s avère que 130 m² de surface supplémentaires peuvent être aménagées. En tenant compte de ces derniers éléments et après actualisation règlementée de la mission chiffrée en 2011, un avenant au marché de maîtrise d œuvre doit être signé afin que le montant définitif de rémunération soit porté à ,45 H.T. Par conséquent le Conseil habilite Monsieur le Maire à signer les actes correspondants et notamment les actes d engagements et l avenant au contrat de maîtrise d œuvre. Intervention de Monsieur Salvator DI BENEDETTO : demande des précisions sur l attribution du Lot N 1, suite à l élimination de SONZA par rapport à l offre technique pour ne garder que VEOLIA. Intervention de Monsieur Jean-Louis MAS : qui porte sur l explication du choix de l entreprise VEOLIA à l assemblée, compte tenu d une occupation irrégulière et intermittente des locaux, et donc sur des volumes d eaux usées à traiter irréguliers et à composition fluctuante, la solution proposée par VEOLIA en variante, dûment validée par la maîtrise d œuvre, s avère beaucoup mieux adaptée et offre de bien meilleures garanties dans ce genre de situation «tout» ou «rien». Intervention de Monsieur Salvator DI BENEDETTO : justifie sa question après lecture du rapport de présentation, n ayant pas tous les tenants et les aboutissants sans avoir assisté aux débats avec la maîtrise d œuvre, mais en estimant que la présentation faite de noter SONZA plus haut que VEOLIA pour finalement choisir VEOLIA apparaît «bizarre» même si elle peut être justifiée par ailleurs. Vote à l unanimité des suffrages exprimés : Pour : 29 QUESTION N 03 : DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL 13 AU TITRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE ISOLATION ACOUSTIQUE REFECTOIRE DU CROS ET REMISE POUR MATERIEL AGRICOLE RAPPORTEUR : ELISABETH LEMAN La société Venatech a réalisé une étude acoustique sur le réfectoire de l école du Cros, utilisé aussi dans le cadre des activités extrascolaires. Il ressort de cette étude que le niveau sonore moyen est compris entre 79,5 et 83,5 décibels soit au niveau du seuil (80 décibels) à partir duquel on considère que le confort acoustique est dégradé pour les usagers du lieu. Lorsque le dispositif de chauffage est en place (aérothermes) le niveau sonore s accroit de 10 à 15 décibels lorsque le système de chauffage est en fonctionnement. Le bureau d étude constate que l isolation acoustique du plafond est correcte et préconise les travaux suivants afin de réduire le niveau sonore : - pose de ventilo-convecteurs en remplacement des aérothermes : H.T. -p 7 -

8 - isolation des grilles d aération entre la cuisine et le réfectoire : H.T. - pose de cloisons séparatives acoustiques : H.T. L Accueil de Loisirs Sans Hébergement va être réalisé par aménagement du bâtiment du domaine de saint Martin. Cet équipement va intégrer des locaux servant au remisage du matériel agricole servant à l entretien de ce domaine de 13 hectares. Afin de pouvoir ranger et protéger ce matériel agricole, il est prévu de réaliser un petit bâtiment de 30 m², dont l intégration a été étudiée avec l aide de l Architecte Conseil du C.A.U.E. Le coût de ce local est estimé à 30 m² x soit H.T. Le Conseil sollicite le Conseil Général des Bouches du Rhône au titre des travaux de proximité 2014 selon le plan de financement suivant : Dépenses Montant en Financement Montant en Réfectoire GS Cros 35600,00 C.G. 13 :....77% ,00 Local Saint Martin 42000,00 Commune d Eguilles :..23% ,00 Total Hors Taxes 77600,00 Total 100 % 77600,00 Et, le Conseil habilite ainsi Monsieur le Maire à signer les actes correspondants. Intervention de Monsieur Salvator DI BENEDETTO : sur le réfectoire du Cros, il note que la société VENATECH semble une très bonne entreprise, et souhaiterait connaître le résultat de contres mesures après les travaux de modification acoustique, pour une comparaison «avant» et «après» et une mesure précise du gain obtenu, à communiquer aux parents et au personnel enseignant et communal. Par rapport au local de Saint-Martin, il déplore un manque de vision globale sur les travaux de Saint Martin, notamment sur l emplacement du local agricole qui vient se rajouter, avec l idée de le voir exécuter en régie, alors qu il aurait été plus logique et cohérent que ces travaux soient effectués par une entreprise dans le cadre du marché global de l A.L.S.H. Intervention de Monsieur le Maire : ce local sera destiné à entreposer du matériel agricole destiné à l entretien du domaine, suite aux travaux envisagés pour l aménagement de l ALSH, mais il n a rien à voir, ce ne sera pas une partie accessible au public. Intervention de Monsieur Salvator DI BENEDETTO : redemande une vision globale des aménagements prévus à Saint-Martin, et pas des greffes successives et travaux au coup par coup. Intervention de Monsieur le Maire : beaucoup de projets peuvent être envisagés sur le Domaine de Saint-Martin (notamment une ferme pédagogique pourquoi pas! ou des parcours à thèmes!) il y a 13 hectares autour de la Bastide actuelle, inclus dans un ensemble communal exceptionnel qui fait 250 hectares, rien n est bloqué et figé, la commune évolue et ses besoins aussi, un objectif prioritaire cependant : protéger ce patrimoine! Vote à l unanimité des suffrages exprimés : Pour : 29 Fin d approbation de l ordre du jour à 19 h 28. QUESTIONS DIVERSES : aucune question n est abordée. LA SEANCE EST LEVEE A 19h28. -p 8 -