Folio Page : 116. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la Commune de Château-Larcher 86370

Transcription

1 Folio Page : 116 Après en avoir fait lecture et sans remarques ou observations, le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 Juin 2010, est adopté à l'unanimité. Monsieur le Maire propose de rajouter à l ordre du jour : «Reconduction de la Ligne de crédit du Lotissement et Consolidation Amortissement de la Ligne de Trésorerie». Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents ou représentés, le Conseil Municipal accepte ce rajout. REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME Vu le Code de l'urbanisme ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 1 er septembre 2000, approuvant le Plan Local d'urbanisme ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2006, approuvant la décision de modifier le Plan Local d'urbanisme ; Vu l'arrêté Municipal n 14/2010, en date du 1 er avril 2010, soumettant la modification du Plan Local d'urbanisme à l'enquête publique ; Entendu les conclusions du Commissaire-Enquêteur ; Considérant les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur ; Considérant les remarques de la Commission «Urbanisme» du 7 juin 2010 et l'avis des personnes publiques associé, Considérant que la modification du Plan Local d'urbanisme, telle qu'elle est présentée au Conseil Municipal, est prête à être approuvée, conformément à l'article L , du Code de l'urbanisme ; Entendu, l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré avec les Conseillers Municipaux; Décide d'approuver la modification du Plan Local d'urbanisme, telle qu'elle est annexée à la présente: Pour : 11 et Abstentions : 2 (Monsieur LABELLE Alain et Monsieur HABRIOUX Bernard) Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R du Code de l'urbanisme, d'un affichage en Mairie, durant un mois et d'une mention dans un journal local ; Dit que, conformément à l'article L du Code de l'urbanisme, le Plan Local d'urbanisme modifié est tenu à la disposition du public en, ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires de la Vienne et dans les locaux de la Préfecture de la Vienne. Dit que la présente délibération sera exécutoire : Dans un délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au Plan Local d'urbanisme ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ; Après l'accomplissement des mesures de publicité précitées. La présente délibération, accompagnée du dossier du Plan Local d'urbanisme modifié qui lui est annexé, est transmise au Préfet.

2 Folio Page : 117 REGLEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE DE LA COMMUNE Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire d'évoquer une «éventuelle» modification du règlement du Transport Scolaire de la Commune; Considérant l'utilisation «exceptionnelle» du transport par certaines familles, Considérant la nécessité d'avoir une gestion équitable du règlement face à l'ensemble des familles utilisatrices, Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide : - D'abolir l'utilisation «exceptionnelle» du Transport Scolaire et de préconiser le maintien en Garderie Péri-Scolaire. - D'autoriser Monsieur le Maire à modifier le règlement du Transport Scolaire à compter du 1 er septembre 2010.

3 Folio Page : 118 RAPPORTS SUR LES SERVICES PUBLICS D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DU S.I.A.E.P SIVA SUD Monsieur le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal des Rapports Annuels sur le Prix et la Qualité des services Publics de l Eau Potable et de l Assainissement du Syndicat SIVA-SUD pour l exercice Après échanges, le Conseil Municipal décide à l unanimité des membres présents ou représentés, - De valider ces rapports annuels, - Et autorise Monsieur le Maire d en informer le Syndicat SIVA-SUD. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits

4 Folio Page : 119 SUBVENTION «EXCEPTIONNELLE» AU GARDON VIVONNOIS Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder au versement d'une subvention «exceptionnelle» de 92, correspondant à la participation de la Commune à l'organisation de la Journée «Pêche à l'étang» du dimanche 6 juin Considérant le partenariat du «Gardon Vivonnois» pour la réussite de cette journée, Considérant l'achat de poisson à la Ferme Aquacole de Mongadon, Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide : D'approuver le versement d'une subvention «exceptionnelle» de 92 à l'association le «Gardon Vivonnois». D'autoriser, Monsieur le Maire à signer tous documents s'y afférent.

5 Folio Page : 120 SUBVENTION CHANTIER «JEUNES» Monsieur le Maire expose à l'assemblée, l'organisation d'un «chantier jeunes» en collaboration avec l'association ADSEA ; Considérant le partenariat avec l'association ADSEA (Equipe de Prévention), pour la réalisation des travaux à la Chapelle de Baptresse ; Considérant, l'implication de l'agent communal ; Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide : De valider le partenariat avec l'association ADSEA, du Lundi 12 Juillet au Vendredi 16 Juillet 2010 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y afférent. De participer à hauteur de 8 par jeune et par jour. De mettre à disposition à titre «gracieux», le camping municipal et les sanitaires pendant la semaine du 12 au 16 juillet 2010.

6 Folio Page : 121 ECHANGE TERRAIN (PROPOSITION NAUDEAU) Monsieur le Maire expose à l'assemblée que Monsieur Alain NAUDEAU, propriétaire indivis de la parcelle permettant l'accès au Moulin ROBIN souhaite accepter la proposition de la Commune de Château-Larcher, dans le cadre d'un échange de terrains. - Considérant l'intérêt pour la Commune pour le développement touristique du projet «Moulin ROBIN», - Considérant l'accord de Monsieur Alain NAUDEAU, Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide : - D'accepter l'échange de la parcelle n 524 appartenant à Monsieur et Madame NAUDEAU Alain, contre la parcelle n 708, appartenant à la Commune. - D'autoriser Monsieur le Maire à faire «borner» les limites des terrains avec une prise en charge de 50% pour Monsieur Alain NAUDEAU et 50% pour la Commune.

7 Folio Page : 122 RECONDUCTION DE LA LIGNE DE CREDIT DU LOTISSEMENT ET CONSOLIDATION-AMORTISSEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE Monsieur le Maire expose à l Assemblée qu il est nécessaire de valider les propositions du Crédit Mutuel Loire-Atlantique et Centre-Ouest, concernant la «Reconduction de la Ligne de Crédit du Lotissement et la Consolidation de la Ligne de Trésorerie aux conditions suivantes : - Pour le lotissement : Prorogation du crédit à hauteur de sur 1 an (échéance le 30 Juin 2011) pour un Taux indexé Euribor 3 mois + marge 0.45%. - Pour la ligne de trésorerie : Consolidation des sur 15 ans au Taux Fixe de 3.56% à échéances trimestrielles, avec engagement de remboursement total anticipé, selon les événements suivants : Vente de foncier : Parcelle de 5000 m 2 ou Réserve Foncière de 3.5 ha. Clôture du Budget Annexe Lotissement. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide : - D'accepter les propositions du Crédit Mutuel Loire-Atlantique et Centre-Ouest, aux conditions ci-dessus énoncées. - D autoriser Monsieur le Maire à signer tous les contrats s'y afférent.

8 Folio Page : 123 DECISIONS MODIFICATIVES VIREMENTS DE CREDITS Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder aux décisions modificatives suivantes : Budget «Multiservices» Compte Compte Budget «Commune» Dépenses - Compte Recettes - Compte Recettes de Fonctionnement - Compte Recettes de Fonctionnement - Compte 722 (Châpitre042) Dépenses de Fonctionnement Compte

9 Folio Page : 124 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire : Informe les membres de l Assemblée que le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mercredi 1 er septembre 2010 à 20 heures 30. Monsieur le Maire : Expose à l Assemblée les objectifs du chantier «loisirs» organisé par la Communauté de Communes VONNE et CLAIN, en collaboration avec l Association «Les Amis du Patrimoine». Monsieur le Maire : Indique que la date de la réunion de «médiation», des habitants du Breuil a été fixée le lundi 19 juillet à 20 heures 30 (Salle du Conseil Municipal) Monsieur le Maire : Informe l Assemblée que l Inspection d Académie, vient d affecter au 1 er septembre 2010 à titre provisoire, des instituteurs et professeurs des écoles : - Monsieur GATE Clément pour la classe élémentaire à 25% et pour la compensation décharge Directeur à 25%. - Madame TUJAGUE Nadège pour la classe élémentaire à 50%. - Mademoiselle PAPOIN Hélène à titre définitif à compter du 1 er septembre 2010, pour la classe élémentaire à 100%. Monsieur le Maire : Fait lecture d un courrier de la Communauté de Communes VONNE et CLAIN concernant l élaboration d une stratégie de développement économique et la création de nouvelles zones économiques. Un courrier sera envoyé pour la proposition du terrain de m 2 approximatif, situé à l'arrière de la Scierie PUISAIS. Monsieur le Maire : Informe les membres de l Assemblée qu il sera nécessaire de présenter lors du prochain Conseil Municipal de septembre, le rapport annuel 2009 de la Communauté de Communes VONNE et CLAIN. Monsieur le Maire : Informe l Assemblée que la Commune possède un logement de libre (studio), dans les logements de l impasse du Moulin, le montant du loyer étant de 252 mensuel. Monsieur le Maire : Informe l Assemblée de la mise en ligne du Portail d Information sur le Projet Départemental de desserte haut débit WIMAX. Monsieur le Maire : Expose à l Assemblée la demande de PIZZ ARNAUD, pour une poursuite de son activité pendant l été. Un courrier sera envoyé pour lui accorder une dérogation. Monsieur le Maire : Félicite la commission «chemins ruraux» et les agriculteurs de la Commune pour la qualité des travaux réalisés sur les chemins ruraux. Monsieur LABELLE Alain : Remet à chaque membre du Conseil Municipal la liste des fiches de travaux à réaliser et les travaux réalisés lors des dernières semaines par les services techniques. Monsieur LABELLE Alain : Souhaite connaître les détails de l'organisation du marché du vendredi soir, devant l'auberge de la Clouère. C'est une expérience, suite à une démarche de Monsieur Glenn HOFFMANN. Monsieur HABRIOUX Bernard : Indique qu'il serait judicieux de passer commande d'un camion de calcaire pour la réfection du chemin du Roseau à Rocquillon. Les travaux sur une journée pourraient être réalisés par les services techniques et Monsieur DORAT. Monsieur HABRIOUX Bernard : Indique que, suite à la modification des compteurs d eau, il est dommage de ne plus pouvoir visualiser la trotteuse indiquant le débit d'eau et ainsi permettant de détecter une éventuelle fuite sur le circuit. Un courrier sera envoyé par la Mairie au Syndicat SIVA-SUD. Monsieur RETAILLEAU Didier : Informe l'assemblée qu'il serait nécessaire de procéder à la «réfection» de l'abri-bus, situé à l'entrée du lotissement le Champ des Cendres.

10 Folio Page : 125 Monsieur RETAILLEAU Didier : Indique qu'il serait important de remettre la «terrasse» en bois sur la place de parking, devant l'auberge de la Clouère. C'est un souhait de Monsieur Glenn HOFFMANN. Monsieur RETAILLEAU Didier : Expose à l'assemblée qu'il serait urgent de construire une nouvelle «pelle» à l'entrée du Moulin ROBIN, afin de redonner un passage d'eau plus conséquent dans le canal. Monsieur RETAILLEAU Didier : Souhaite que la programmation de la mise en place de la «Kitchenette», dans la salle du camping et la réfection des portes des bâtiments puissent être établies, dans les meilleurs délais. Monsieur RETAILLEAU Didier : Evoque que les Campings-caristes sont moins nombreux cette année sur la zone aménagée. Monsieur RETAILLEAU Didier : Souhaite que des travaux de réfection puissent être réalisés sur les «Abri-touches» le long du stade. Monsieur AUGUSTE Jacques : Informe qu'il établira une fiche de travaux sur la réfection nécessaire d'un bâtiment situé à l'arrière de l'hospice. Madame COURTOIS Renée : Souhaite que le bac à fleurs situé à l'entrée de Fontrable, soit déplacé pour améliorer la visibilité de la sortie sur la RD 742. Séance levée à 23 heures 30 Les Conseillers Municipaux