1. Adoption des comptes administratifs 2013 (commune, service eau, service assainissement, lotissement 3 ème tranche, bâtiment industriel)

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1 MAIRIE D'ARROU Eure-et-Loir 12, Grande Rue ARROU Tél : Fax : E.mail mairie.arrou@wanadoo.fr ***** PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 avril 2014 L AN DEUX MIL QUATORZE, Le mercredi 30 avril à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de la Commune d'arrou, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DEFRANCE, Maire. La séance a été publique. Etaient présents : Mesdames et Messieurs DEFRANCE Jean-Luc maire, MASSON Florence 1 ère adjointe, CHABAUD Jacqueline 3 ème adjointe, GAUTHIER Christophe 4 ème adjoint, HAIES Pierre, SEIGNEURET Sophie, MASSON Michel, DELPECH Véronique, GOURDET Emeric, BUARD Françoise, LANGLOIS Olivier, GUY Jean-Claude, BENAYOUN Richard et COEURET Isabelle formant la majorité des membres en exercice. Etaient absents excusés : Mesdames et Messieurs GRIVEAU Christian 2 ème adjoint, DORMEAU Carole, GARCIA Nicola, GOUHIER Marie-Thérèse, LALLET Patrice, Procurations : GRIVEAU Christian donne pouvoir à M.DEFRANCE Jean-luc, DORMEAU Carole donne pouvoir à COEURET Isabelle, GARCIA Nicole donne pouvoir à MASSON Florence, GOUHIER Marie-thérèse donne pouvoir à SEIGNEURET Sophie et LALLET Patrice donne pouvoir à BENAYOUN Richard. Florence MASSON a été nommée secrétaire de séance. Procès-verbal de la séance du 16 avril 2014 ***** Le compte-rendu est approuvé à la majorité [15 voix pour 4 contre (BENAYOUN Richard, pouvoir de LALLET Patrice et COEURET Isabelle pouvoir de DORMEAU Carole)]. M.BENAYOUN demande que soit retiré «selon M.BENAYOUN» à la fin du paragraphe concernant la STEP qui modifie, selon lui, le sens de son intervention et souhaite que soit précisé que tout le conseil municipal remercie le travail de MME MALGHEM concernant l aménagement des rythmes scolaires. M.DEFRANCE précise qu il l avait remerciée en y associant le conseil municipal. 1. Adoption des comptes administratifs 2013 (commune, service eau, service assainissement, lotissement 3 ème tranche, bâtiment industriel) Une copie de chaque compte administratif a été distribuée aux conseillers municipaux en commission. Monsieur Jean-Luc DEFRANCE, Maire, présente les comptes administratifs de la commune, du service eau, du service assainissement, du lotissement (3 ème tranche) et du bâtiment industriel de l exercice Commune : Après délibération et à l unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif 2013 qui présente les résultats suivants : 1/13

2 Résultat de clôture 2012 Part affectée à l investissement Résultat exercice 2013 Résultat de clôture 2013 Investissement Fonctionnement TOTAUX , , , , , , , , , , ,83 Restes à réaliser de la section d investissement : - Dépenses : ,00 - Recettes : ,00 Service eau : Après délibération et à l unanimité le conseil municipal approuve le compte administratif 2013 qui présente les résultats suivants : Résultat de clôture 2012 Part affectée à l investissement Résultat exercice 2013 Résultat de clôture 2013 Investissement Fonctionnement TOTAUX , , , , , , , , ,02 Restes à réaliser de la section d investissement : - Dépenses : ,00 - Recettes : ,00 Service assainissement : Après délibération et à l unanimité le conseil municipal approuve le compte administratif 2013 qui présente les résultats suivants : Résultat de clôture 2012 Part affectée à l investissement Résultat exercice 2013 Résultat de clôture 2013 Investissement Fonctionnement TOTAUX , , , , , , , , ,79 2/13

3 Restes à réaliser de la section d investissement : - Dépenses : , 00 - Recettes : ,00 Lotissement 3 ème tranche : Après délibération et à l unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif 2013 qui présente les résultats suivants : Résultat de clôture 2012 Part affectée à l investissement Résultat exercice 2013 Résultat de clôture 2013 Investissement Fonctionnement TOTAUX , , , , , , , , ,65 Restes à réaliser de la section d investissement : - Dépenses : 0 - Recettes : 0 Bâtiment industriel : Après délibération et à l unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif 2013 qui présente les résultats suivants : Résultat de clôture 2012 Part affectée à l investissement Résultat exercice 2013 Résultat de clôture 2013 Investissement Fonctionnement TOTAUX , , , , ,90 Restes à réaliser de la section d investissement : - Dépenses : 0 - Recettes : 0 3/13

4 2. Adoption des comptes de gestion 2013 Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans nos écritures; 1- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, DECLARE, que les comptes de gestion de la commune, du service eau, du service assainissement, du lotissement 3 ème tranche et du bâtiment industriel, dressés pour l'exercice 2013 par le receveur visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part. Vote sur les comptes de gestion (comptabilité tenue par la trésorière de Cloyes-sur-le-Loir) : - budget général : accepté à l unanimité - service eau : accepté à l unanimité - service assainissement : accepté à l unanimité - bâtiment industriel : accepté à l unanimité - lotissement (3 ème tranche) : accepté à l unanimité 3. Affectation des résultats 2013 Chaque conseiller reçoit un exemplaire de l affectation des résultats, pour chaque budget. Commune : Le conseil municipal constatant que le compte administratif de l exercice 2013 présente les résultats suivants : Section de fonctionnement : ,51 Part affectée à l investissement en 2013 (1068) , ,64 Résultat de clôture de 2013 (excédent) ,43 Section d investissement : Résultat à la clôture de l exercice 2012 (déficit) , ,12 Résultat de clôture de 2013 (excédent) ,40 4/13

5 Reprise des restes à réaliser : En dépenses ,00 En recettes ,00 Déficit ,00 Décide, après délibération et à l unanimité, d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Pour mémoire, excédent de fonctionnement cumulé ,43 Excédent d investissement (D 001) ,40 Affectation obligatoire en investissement, couverture du besoin de financement : recette budgétaire à l article ,60 Affectation complémentaire en investissement 0 Solde disponible de fonctionnement (R002) , 83 Service eau : Le conseil municipal constatant que le compte administratif de l exercice 2013 présente les résultats suivants : Section de fonctionnement : ,08 Part affectée à l investissement en 2013 (1068) ,75 Résultat de clôture de 2013 (excédent) ,83 Section d investissement : , ,43 Résultat de clôture de 2013 (excédent) ,19 Reprise des restes à réaliser : En dépenses ,00 En recettes ,00 Déficit ,00 Décide, après délibération et à l unanimité, d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Pour mémoire, excédent de fonctionnement cumulé ,83 Excédent d investissement (R 001) ,19 Affectation obligatoire en investissement, couverture du besoin de financement : recette budgétaire à l article /13

6 Affectation complémentaire en investissement 0 Excédent de fonctionnement (R 002) ,83 Service assainissement : Le conseil municipal constatant que le compte administratif de l exercice 2013 présente les résultats suivants : Section de fonctionnement : ,49 Part affectée à l investissement en 2013 (1068) ,67 Résultat de clôture de 2013 (excédent) ,16 Section d investissement : , ,47 Résultat de clôture de 2013 (excédent) ,63 Reprise des restes à réaliser : En dépenses ,00 En recettes ,00 Déficit ,00 Décide, après délibération et à l unanimité, d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Pour mémoire, excédent de fonctionnement cumulé ,16 Excédent d investissement (R 001) ,63 Affectation obligatoire en investissement, couverture du besoin de financement : recette budgétaire à l article Affectation complémentaire en investissement 0 Solde disponible de fonctionnement (R002) ,16 Bâtiment industriel : Le conseil municipal constatant que le compte administratif de l exercice 2013 présente les résultats suivants : Section de fonctionnement : Part affectée à l investissement en 2013 (1068) 6/13

7 Résultat de clôture de 2013 (excédent) Section d investissement : Résultat à la clôture de l exercice 2012 (déficit) ,50 Résultat de clôture de 2013 (déficit) ,70 Reprise des restes à réaliser : En dépenses 0 En recettes 0 Décide, après délibération et à l unanimité, d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Pour mémoire, excédent de fonctionnement cumulé Déficit d investissement (D 001) ,70 Affectation obligatoire en investissement, couverture du besoin de financement : recette budgétaire à l article 1068 Affectation complémentaire en investissement 0 Solde disponible de fonctionnement (R 002) 0 Lotissement 3 ème tranche : Le conseil municipal constatant que le compte administratif de l exercice 2013 présente les résultats suivants : Section de fonctionnement : ,45 Part affectée à l investissement en 2013 (1068) 0 Résultat de l exercice 2013 (déficit) ,80 Résultat de clôture de 2013 (excédent) ,65 Section d investissement : Résultat à la clôture de l exercice 2012 (déficit) ,30 Résultat de l exercice 2013 (déficit) ,00 Résultat de clôture de 2013 (déficit) , 30 Reprise des restes à réaliser : En dépenses 0 En recettes 0 Décide, après délibération et à l unanimité, d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 7/13

8 Pour mémoire, excédent de fonctionnement cumulé ,65 Déficit d investissement (D 001) ,30 Affectation obligatoire en investissement, couverture du besoin de financement : recette budgétaire à l article Affectation complémentaire en investissement 0 Excédent de fonctionnement (R 002) ,65 4. Fixation des indemnités maire et adjoints. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et suivants ; Considérant qu il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité de fixer le montant des indemnités pour l exercice effectif des fonctions de maire à 21,50 % (contre 36,08 en juin 2008). Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et suivants, Considérant les délégations de fonctions attribuées à chaque adjoint, Considérant qu il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité de fixer le montant des indemnités pour l exercice effectif des fonctions d adjoints au maire en pourcentage du traitement de l indice brut terminal de l échelle indiciaire de la fonction publique, à savoir : 1 Madame MASSON Florence, première adjoint à 8,25% (contre 24,06 en 2008) 2 Monsieur GRIVEAU Christian, deuxième adjoint à 8,25 % (contre 17,37 en 2008) 3 Madame CHABAUD Jacqueline, troisième adjointe à 8,25 % (contre 13,36 en 2008) 4 Monsieur GAUTHIER Christophe, quatrième adjoint à 8,25 (contre 10,69 en 2008) M.BENAYOUN, au nom du groupe de P.LALLET, n aurait pas trouvé anormal que les conseillers avec délégation soient indemnisés. Un tableau comparatif des indemnités du Maire et Adjoints a été remis à chaque conseiller. 5. Fixation des taux d imposition. Le conseil municipal, après délibération et à la majorité [4 contre (M.BENAYOUN, pouvoir de M.LALLET et MME COEURET pouvoir de Mme DORMEAU)], décide des taux d imposition 2014 suivants, soit une augmentation de 1,5 % : - Taxe d habitation : 14,89 % - Taxe foncière (bâti) : 20,11 % - Taxe foncière (non bâti) : 46,79 % M.BENAYOUN, au nom du groupe de P.LALLET, explique que cette hausse n est pas nécessaire, du fait : - de l endettement en baisse du budget de la commune - de l ensemble des marges dégagées dans le budget 8/13

9 - de la baisse des charges de personnel de la commune - de la diminution des indemnités du Maire et des Adjoints Et il fait remarquer que le pays traverse une crise financière. M. le Maire rappelle les augmentations sous l ancienne municipalité, à savoir une moyenne de 1,4% de hausse sur les six dernières années. M.DEFRANCE explique que la hausse proposée pour 2014, (qui suit l inflation) est nécessaire étant donné - la baisse de la dotation générale de fonctionnement - la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et l incertitude de leur coût, d où une volonté d être prévoyant afin d éviter aux habitants une trop forte augmentation les années prochaines. M. DEFRANCE, maire, reprend (en faisant lecture du CR du vote du budget de 2013) les arguments donnés par son prédécesseur qui expliquait devoir augmenter les impôts locaux étant donné le nombre important d infrastructures sur la commune à entretenir ( salle des fêtes, des sports, stade, logements, camping, baignade etc ), et que cela est toujours vrai. 6. Adoption des budgets primitifs 2014 La liste avec les sommes demandées et attribuées par association a été donnée à chaque conseiller en commission. A l unanimité, le conseil municipal vote pour les montants des subventions aux associations pour 2014 : MME MASSON ET M.GAUTHIER, tous deux présidents d associations, ont quitté la salle et n ont pris part ni aux débats ni aux votes. Comité des Fêtes d'arrou Libellés Montant attribué en 2014 (en ) Compagnie d'arc d'arrou 1000 Association Culture et Loisirs d'arrou 1300 Harmonie l'union d'arrou + Ecole de Musique Arrou - Association de Jumelages 800 Entente Sportive Arrou Courtalain Châtillon 2500 Vaincre les maladies lysosomales 200 Association des A.C.-P.G. 200 Association des Parents d'elèves des Ecoles Publiques 500 A.C.I.A. d'arrou Société Protectrice des Animaux de Châteaudun 100 Prévention Routière d'eure et Loir 50 Judo Club d'arrou 600 Nouvelle Amicale des Sapeurs-Pompiers 150 Gymnastique Volontaire 300 Association des Parents d'elèves de l'école St. Joseph 500 Association Contacts multi-services 200 Amicale Culturelle et Artistique Saint Joseph 300 Radio Intensité Tennis Club d'arrou 600 9/13

10 Association M'Danser Aux Doigts de Fée Club bouliste d'arrou 200 association des jeunes sapeurs pompiers Les Troubadours de la Joie Country dance des Trois Rivières 100 club de l'amitié 300 Les amateurs de tarot Badminton Arrou détente Total ,00 Commune : Le conseil municipal adopte à la majorité le budget de l exercice 2014 proposé par Monsieur le Maire [15 pour et 4 contre (M.BENAYOUN pouvoir de M.LALLET ET MME COEURET pouvoir de MME DORMEAU)] Le budget s équilibre comme suit : Section de fonctionnement : Dépenses : ,00 Recettes : ,00 Section d investissement : Dépenses : ,00 (dont, ,00 de restes à réaliser) Recettes : ,00 (dont,56 559,00 de restes à réaliser) Service eau : Le conseil municipal adopte à l unanimité, le budget de l exercice 2014 proposé par Monsieur le Maire. Le budget s équilibre comme suit : Section de fonctionnement : Dépenses : ,00 Recettes : ,00 Section d investissement : Dépenses : ,00 (dont, ,00 de restes à réaliser) Recettes : (dont ,00 de restes à réaliser) Service assainissement : Le conseil municipal adopte à l unanimité le budget de l exercice 2014 proposé par Monsieur le Maire. Le budget s équilibre comme suit : Section de fonctionnement : Section d investissement : Dépenses : ,00 Dépenses : ,005 (dont ,00 de restes à réaliser) Recettes : ,00 Recettes : ,00 (dont ,00 de restes à réaliser) Lotissement (tranche 3) : Le conseil municipal adopte à l unanimité le budget de l exercice 2014 proposé par Monsieur le Maire. Le budget s équilibre comme suit : Section de fonctionnement : Dépenses : ,00 Recettes : ,00 Section d investissement : Dépenses : ,00 Recettes : ,00 10/13

11 M.BENAYOUN, au nom du groupe de P.LALLET, précise que ce budget laisse un actif à la commune de près de euros, ce lotissement étant intégralement payé. M.DEFRANCE ajoute que les terrains restent à vendre maintenant. Bâtiment industriel : Le conseil municipal adopte à l unanimité le budget de l exercice 2014 proposé par Monsieur le Maire. Le budget s équilibre comme suit : Section de fonctionnement : Dépenses ,00 Recettes : ,00 Section d investissement : Dépenses : ,00 Recettes : ,00 7. Délégation de compétence du conseil municipal au maire Après délibération et à l unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE de déléguer au Maire une partie des attributions de l organe délibérant et de le charger, pendant la durée de son mandat, en application de l article L du CGCT : - d arrêter et modifier l affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; - de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, le dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n ont pas un caractère fiscal ; - de procéder, dans la limite de euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires; - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés d un montant inférieur à un seuil défini par décret lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n excédant pas douze ans; - de passer les contrats d assurance ainsi que d accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - d accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - de décider de l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à euros ; - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; - de fixer dans les limites de l estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune, à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; - de fixer les reprises d alignement en application d un document d urbanisme ; - de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d un montant maximum de euros Informations diverses : Monsieur le Maire fait lecture d un courrier de M.Billard, sénateur, concernant les rythmes scolaires et les difficultés pour les petites communes rurales de les appliquer. Une réunion avec différentes associations est prévue pour étudier la mise en place d activités, d aides aux devoir etc. 11/13

12 Une volonté d harmonisation apparaît au niveau communautaire. M.GAUTHIER Christophe présente un document disponible en mairie à l attention des élus et des employés concernant la prévention des risques. Des aménagements seront indispensables afin de respecter les normes. Commission Loisirs, camping, baignade animations, manifestations et culture s est réunie le 23 avril M.LANGLOIS Olivier en fait le bilan (à consulter dans le cahier des commissions). La prochaine réunion est fixée au 14 mai Le camping ouvrira le 1 er mai et une volonté pour retrouver ses étoiles motive les membres de la commission. Passage à niveau route de Châtillon : Monsieur le maire fait part d un courrier qu il a envoyé aux responsables, les travaux sont prévus au 2 nd semestre. Visite des hameaux. M.GOURDET Emeric informe le conseil de la 1 ère visite des hameaux prévue le 10 mai 2014 à 13H30 à partir des Mellerets. Les visites alterneront avec des visites de quartiers et un calendrier annuel est prévu. Tracé salle des sports : prévu sous l ancienne municipalité, M.LALLET doit faire suivre à M.GAUTHIER le devis. A ce jour, deux devis ont été établis (1000 euros HT pour 6 lignes pleines et 1150 euros pour 4 lignes pleines et 2 discontinues). Projet adopté à l unanimité. Eclairage monument aux morts : MME MASSON Florence annonce qu un devis a été demandé à M.Boulai afin de réparer l éclairage du monument. M. DEFRANCE ajoute que le sapin pose des difficultés et qu il faudra peut-être envisager, en collaboration avec les Anciens Combattants, de l abattre. Les cérémonies du 8 mai approchent et des mâts seront posés au monument. MME MASSON informe le conseil d un changement d abonnement concernant les deux citernes à gaz (salle des sports et restaurant scolaire) déjà prévu sous l ancienne municipalité afin de faire des économies. M.DEFRANCE et MME CHABAUD dressent un bilan positif du repas des cheveux blancs du CCAS. M. le Maire précise que toutes les personnes concernées ont bien été invitées. QUESTIONS DIVERSES : MME CHABAUD demande s il est envisageable de mettre une limitation de vitesse à la Boulerie ( 50KM au lieu des 70KM) La zone 30 n est pas assez voyante dans le Grande Rue. MME COEURET invite les membres du conseil à la randonnée du 11 mai organisée par le Comité des fêtes. L ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22H35. 12/13

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