REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 AVRIL 2012

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 AVRIL 2012 Le cinq avril deux mil douze, à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL s est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur René CHAVIGNON, Maire. Etaient présents : Mrs CHAVIGNON, BARICHARD, BOUTRY, COURALLY, DESFORGES- DESAMIN, FINAT, THEVENIN Mmes BOUTIN, DUFFAUT, TARDIF, THOMAS Absents excusés : Mrs BRUNHES-AUBIN et MICHOUX, Mme GEORGET Madame Martine DUFFAUT a été désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l unanimité et le Maire informe l Assemblée : - Journal 1, 2, 3 Ecole pour l année scolaire 2011/2012. Compte administratif budget principal, budget locaux à usage commercial et budget lotissement Réuni sous la présidence de Monsieur Christian COURALLY, élu Président de séance en application de l article L du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l exercice 2011 dressé par Monsieur René CHAVIGNON, Maire, qui s est retiré au moment du vote après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives dudit exercice. 1-Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif ; 2-Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3-Arrêté les résultats tels que définis dans le compte administratif. Sur le compte administratif figurent les résultats du vote et sont apposés les signatures des membres présents. Compte de gestion budget principal, budget locaux à usage commercial et budget lotissement Après s être fait présenter les budget primitifs de l exercice 2011 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à réaliser, Après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1) Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2) Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Déclare que le compte de gestion dressé pour l exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2 Affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2011 du budget principal Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de Euros et un déficit d investissement de Euros (en tenant compte des restes à réaliser 2011), Le résultat de fonctionnement sera affecté comme suit : Euros en affectation en réserves (art. 1068) Euros, en affectation à l excédent reporté (ligne 002) Taux d imposition 2012 Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de ne pas augmenter les taux des impositions directes locales pour l année Ils seront identiques à ceux de 2011, soit : - Taxe d habitation 13,79 % - Taxe foncière (bâti) 14,28 % - Taxe foncière (non bâti) 32,57 % Charges de fonctionnement des écoles Le Conseil Municipal fixe la participation à la somme de 405 Euros par élève en provenance des communes voisines pour l année scolaire 2011/2012. Vote du budget primitif 2012 des locaux à usage commercial Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2012 qui s élève en dépenses et en recettes à : Euros pour la section de fonctionnement Euros pour la section d investissement Vote du budget primitif 2012 du lotissement Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2012 qui s élève à : Euros pour la section de fonctionnement (en dépenses et en recettes) Euros pour la section d investissement (en dépenses) Euros pour la section d investissement (en recettes) Vote du budget primitif 2012 Commune Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2012 de la commune qui s équilibre en dépenses et en recettes à : Euros pour la section de fonctionnement Euros pour la section d investissement comprenant les opérations suivantes : - Travaux bâtiments scolaires Euros - Voirie (rue de la Bergerie) Euros - Travaux bâtiments communaux Euros - Matériel cantine Euros - Travaux connexes (part commune) Euros - Travaux connexes (part Etat) Euros - Lotissement de la Gare Euros - Agrandissement Mairie Euros - Maison Médicale Euros Le montant des subventions allouées aux associations de la commune est maintenu par rapport à l année 2011, à part une augmentation de 50 Euros pour la Gym Enfantine et la Gym Tonic. Deux nouvelles associations ont été créées en 2011 auxquelles une subvention sera versée en 2012 à hauteur de 100 Euros.

3 Dotation annuelle de solidarité pour les équipements de proximité (fonds 1) du Conseil Général de l Allier La dotation fonds 1 de l année 2012 du Conseil Général, d un montant de Euros sera affectée au programme d investissement suivant : - Voirie : Euros H.T. Location du local commercial 7 rue de la Gare à Monsieur Mickaël LAPOILE Le local commercial, ex magasin VIVAL, exploité par Madame Odile PICCOLET est fermé depuis septembre Monsieur Mickaël LAPOILE, demeurant 37 rue de l Europe, s est montré intéressé par ce local afin d y installer une école de conduite à compter du 1 er avril Un bail commercial de 9 années avec effet au 1 er avril 2012 sera établi, moyennant un loyer annuel de Euros hors taxes. Compte tenu du changement de destination des locaux et de leur vétusté, le locataire va procéder lui-même à certains aménagements et travaux de réfection, moyennant 5 mois de gratuité de loyer. Remboursement assurance Le cabinet de l ESTOILLE a indemnisé la commune à hauteur de 6 797,96 Euros suite à l incendie provoqué par vandalisme dans le hall du restaurant scolaire. CNAS Une charte de l Action Sociale a été adoptée par le CNAS lors de son Assemblée Générale. Les objectifs de cette charte sont d une part de prendre en compte la dimension actuelle du CNAS en réaffirmant les valeurs essentielles du CNAS que sont la solidarité et la mutualisation et d autre part de donner encore plus de légitimité au rôle du délégué élu et agent, ainsi qu au correspondant. La mise en application de cette charte se traduira par des réunions de formations partagées auxquelles seront invités à participer le délégué élu, le délégué agent et le correspondant de la commune. Formation BAFD Madame Nadège RAYNAUD, désormais titulaire du BAFA, sera inscrite à une formation BAFD auprès des CEMEA Auvergne. Le coût de cette formation (stage de formation générale + stage de perfectionnement), en demi pension, sera intégralement financé par la commune, ainsi que les frais de transport. Collecte des ordures ménagères : mise en place de la collecte latérale robotisée Le SICTOM Nord Allier propose de mettre en place, à compter de 2013, une collecte sélective des ordures ménagères dans la zone bénéficiant de 2 collectes par semaine. Il n y aura pas d impact financier. Un avis favorable est donné à cette proposition. Travaux de la déviation Lors de sa visite en Ma irie, Monsieur Guy CHAMBEFORT, Député, a été interrogé sur l arrêt des travaux de la déviation en 2012 à cause de l étude environnementale. Selon lui, la continuité de ces travaux est prévue pour 2013, mais le Conseil Municipal peut manifester son mécontentement par le biais d une délibération qui sera adressée à Monsieur le Préfet, dont les termes seront les suivants : «Le Conseil Municipal : ~ DEPLORE le retard pris dans les travaux de réalisation de la déviation de la RN7 du fait d une mauvaise programmation de l étude environnementale qui est mise en place durant l année 2012, ~ DEMANDE à l Etat de respecter les engagements du PDMI en cours, ~ DEMANDE que la fin des travaux soit programmée au PDMI 2014.»

4 Feux tricolores Suite aux systématiques mises à l orange clignotant des feux tricolores dès que la circulation est dense, il est décidé d envoyer une délibération à Monsieur le Préfet afin de lui demander de sécuriser le carrefour : «Le Conseil Municipal : ~ DEPLORE que les Villeneuvois, subissant déjà le trafic important de la RN7, soient tributaires des feux tricolores mis régulièrement à l orange clignotant, pendant un ou plusieurs jours, pour fluidifier la circulation, ~ DEMANDE, dans ce cas, la présence de la Gendarmerie afin de permettre aux automobilistes de traverser ou d emprunter la RN7 sans danger.» RAPPORT DES COMMISSIONS : COMMISSION TECHNIQUE : -Maison des médecins : Un premier projet a été élaboré par les Maison DONA. Actuellement, des renseignements sont pris auprès de Monsieur GAUDET (Moulins Communauté) et la SEAU quant à la procédure à suivre pour la mise en place du marché public. Le terrain retenu pour la construction est celui situé à côté de la caserne. Une entente a été faite avec le fermier : la commune lui donnera en échange l ancien stade de foot pour la fauche de l année Agrandissement Mairie : Un architecte travaille actuellement sur le projet. -Cimetière : une allée a été faite par l entreprise LOMBARDO. -Trottoirs rue de la Bergerie : Les travaux devraient commencer sous 15 jours. -Accessibilité handicapés école «Le Chêne» : Un devis a été demandé. COMMISSION URBANISME : -L extension de la numérotation des rues est terminée. Les plaques sont commandées. COMMISSION DU C.C.A.S. : -Il est fait appel aux volontaires pour préparer la salle socio-culturelle pour le repas du 15 avril. COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES : - La dotation par élève pour les fournitures scolaires sera majorée de 2 % pour l année scolaire 2012/2013, soit 43,48 Euros, les crédits administratifs alloués au directeur s élèveront à 180 Euros. - La subvention allouée à la Coopérative Scolaire sera de 9,33 Euros par élèves. COMMISSION RESERVE FONCIERE ET TRAVAUX CONNEXES : -Il faudra à nouveau relancer le Géomètre. COMMISSION D INFORMATION ET DU BULLETIN MUNICIPAL : -L édition du prochain bulletin est prévue pour mi-mai. QUESTIONS DIVERSES : -Un trou est à boucher dans la rue de l Abbé Dumas. -Il a été constaté un manque de civisme de certains habitants qui jettent leurs mégots de cigarettes par les fenêtres de leurs habitations. -Accueil de loisirs d Avermes : Une famille a demandé la possibilité de faire bénéficier des jours attribués à un enfant, mais non utilisés, à ses frères et sœurs qui auraient atteints leur quota. Il est décidé de maintenir la décision initiale, à savoir 15 jours par an et par enfant, afin d éviter tout débordement. -Le terrain d entraînement du stade est en très mauvais état : il faudrait le sabler. Une entreprise sera contactée. -Afin d organiser la Nord Bourbonnaise qui a lieu cette année à Villeneuve le 3 juin prochain, une réunion du SIVOM aura lieu le 25 avril à 19 heures 30 à la salle des fêtes. Tous les Conseillers Municipaux y seront convoqués, ainsi que les membres de l OMS.

5 -Les travaux de goudronnage du SIVOM ne seront pas réalisés par les employés communaux, le matériel étant hors service. Ces travaux seront confiés à une entreprise. - Lors du recensement de la population, 491 logements ont été recensés et bulletins individuels ont été collectés (sans comptabiliser les gens du voyage, recensés à part). - Les permanences au bureau de vote lors des élections présidentielles et législatives sont mises en place. L ordre du jour étant clos, la séance est levée.