Séminaire de la CCMOSS 18 décembre 2012
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- Élise Favreau
- il y a 8 ans
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1 Séminaire de la CCMOSS 18 décembre 2012
2 Fonctionnement de la commission en 2012 Séminaire de la CCMOSS 18 décembre
3 Fonctionnement de la commission en dossiers transmis sur 10 séances 18 dossiers présentés à la Commission 25 dossiers faisant l objet d une lettre d observations ou de non examen 9 rapporteurs sollicités Une journée d échanges et d informations sur les prestations de restauration collective Séminaire de la CCMOSS 18 décembre
4 Données statistiques Séminaire de la CCMOSS 18 décembre
5 Les dossiers transmis: nombre de dossiers par tranche 43 dossiers soumis à la saisine de la CCMOSS, pour un montant total de HT Séminaire de la CCMOSS 18 décembre
6 Répartition des dossiers par régime en nombre 22 dossiers pour le régime général 21 dossiers pour les autres régimes et organismes Séminaire de la CCMOSS 18 décembre
7 Répartition des dossiers par régime en montant HT Pour le régime général : Pour les autres régimes et organismes: Séminaire de la CCMOSS 18 décembre
8 Le régime général : dossiers transmis en nombre et en montant 22 dossiers Un peu moins de 115 M Séminaire de la CCMOSS 18 décembre
9 Les dossiers transmis saisine en 2012 La saisine de la CCMOSS est très variable d une séance à l autre Séminaire de la CCMOSS 18 décembre
10 Répartition des dossiers selon les modalités de traitement Nombre de dossiers Montant HT Séminaire de la CCMOSS 18 décembre
11 Typologie des dossiers transmis: en nombre et en montant HT Séminaire de la CCMOSS 18 décembre
12 Répartition des dossiers par type de procédure: en nombre et en montant HT Séminaire de la CCMOSS 18 décembre
13 Nombre de dossiers par type de prestation et de procédure Sur les 43 dossiers transmis Marché négocié 1 Procédure adaptée 4 Concours 1 Appel d'offres restreint 10 2 Appel d'offres ouvert Fournitures Services Travaux Séminaire de la CCMOSS 18 décembre
14 Dossiers examinés: par type de prestation et de procédure Sur les 18 dossiers examinés Marché négocié 1 Appel d'offres restreint 6 Appel d'offres ouvert Fournitures Services Travaux Séminaire de la CCMOSS 18 décembre
15 Conseils et avis de la Commission Séminaire de la CCMOSS 18 décembre
16 Points de vigilance En 2012, la vigilance de la Commission s est exercée plus particulièrement sur quelques points concernant : La préparation de la procédure Le choix de la procédure La mise en œuvre de la procédure Séminaire de la CCMOSS 18 décembre
17 La préparation de la procédure Allotissement et marché global Les marchés à bons de commandes sans montants minimum et maximum Les modalités d affermissement des marchés à tranches conditionnelles Le montage juridique marché à tranches et à bons de commandes La définition des prestations dans le domaine des services informatiques La recevabilité des variantes Les prestations supplémentaires éventuelles L insertion des clauses sociales Séminaire de la CCMOSS 18 décembre
18 Le choix de la procédure L évaluation du montant du marché : les titresrestaurant Le marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence Séminaire de la CCMOSS 18 décembre
19 La mise en œuvre de la procédure La publicité et son contenu Le choix et la formulation des critères de sélection des offres Le critère de la valeur technique Le jugement des offres : méthode de notation Séminaire de la CCMOSS 18 décembre
20 Les conseils formulés par le secrétariat Séminaire de la CCMOSS 18 décembre
21 Au stade de l expression des besoins La nature de certains contrats La compétence juridictionnelle d ordre judicaire et les voies de recours Les modalités de passation des marchés de maîtrise d œuvre et notamment la composition du jury de concours. Constitution et modalités de fonctionnement d un groupement de commande Conditions de passation d un marché négocié Séminaire de la CCMOSS 18 décembre
22 Au stade de la passation de la consultation Le rôle de la commission des marchés Le principe d intangibilité des groupements d entreprises Les modalités de demande de précision Les offres anormalement basses Le délai de validité des offres La déclaration sans suite Séminaire de la CCMOSS 18 décembre
23 Au stade de l exécution du marché Conditions de conclusion d un avenant ou d une décision de poursuivre Mise en demeure Séminaire de la CCMOSS 18 décembre
24 L activité du secrétariat de la Commission Séminaire de la CCMOSS 18 décembre
25 Activité du secrétariat de la Commission 3 bulletins d informations Des veilles juridiques mensuelles Une journée d échanges et d informations sur les prestations de restauration collective L espace CCMOSS Séminaire de la CCMOSS 18 décembre
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