Le Livre bleu. Sommaire des politiques de Pfizer sur la conduite en affaires

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1 Le Livre bleu Sommaire des politiques de Pfizer sur la conduite en affaires

2 Nous comporter avec intégrité nous aide à gagner la confiance et le respect des gens que nous servons.

3 Chers collègues, Chez Pfizer, nous sommes tous responsables de comprendre l'importance des problèmes légaux et éthiques affectant nos affaires et d'agir avec intégrité en tout temps. L'intégrité signifie bien plus que se conformer à la loi. C'est l'une des valeurs principales de Pfizer. Elle reflète qui nous sommes en tant qu'entreprise et en tant qu'individus. Nous comporter avec intégrité nous aide à gagner la confiance et le respect des gens que nous servons. Ce Code de conduite (connu sous le nom de «Livre bleu») et son site Web accompagnateur sont des ressources essentielles pour tous les collègues. Ils définissent les politiques de Pfizer sur la conduite dans les affaires et identifient les gens pouvant répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir à propos des problèmes de conformité. Je vous demande de vous familiariser avec le Livre bleu et de mettre en signet le site Web aux fins de consultation afin de vous aider à vous conformer avec toutes les politiques et procédures qui s'appliquent à votre travail. Veuillez noter que tous les dirigeants de Pfizer sont à votre disposition si vous avez des préoccupations concernant les pratiques de l'entreprise ou concernant un collègue. Demander conseil, signaler des préoccupations ou signaler une mauvaise conduite ne peut pas et ne sera pas retenu contre vous. Nos politiques de portes ouvertes et de non représailles sont en place afin de favoriser et de protéger les collègues qui signalent des préoccupations. Notre engagement à faire ce qu'il faut, ce qui signifie de se conformer à l'esprit et à la lettre des lois qui régissent notre industrie, nous offre un avantage concurrentiel. Agir avec intégrité dépend de chacun de nous, offrant notre plein engagement. La responsabilité est notre devoir à tous, c'est mon devoir, c'est votre devoir, c'est notre devoir. Ian Read Président du conseil et chef de la direction C est mon devoir

4 Les valeurs Pfizer Collaboration Leadership Communauté Centré sur le client Innovation Performance Qualité Respect des gens Intégrité 1

5 Table des matières 1 2 Performance avec intégrité La place du marché Notre engagement...4 À qui la responsabilité?...5 Nos normes...6 Nos responsabilités...7 Signaler des préoccupations vis-à-vis de la conformité...8 Programme de conformité de Pfizer...10 Non-représailles...12 Confidentialité...12 Le Bureau de l'ombudsman...13 Notre engagement Lois sur les soins de santé et exigences règlementaires Activités promotionnelles et interactions avec les professionnels en soins de santé Intégrité en matière de marketing Contrôle de la sécurité, de la performance et de la qualité de nos produits Lois antitrust et lois relatives à la concurrence Anti-subornation et anti-corruption Veille stratégique Conformité relative au commerce mondial

6 3 4 5 Notre entreprise et nos actionnaires Nos collègues Notre collectivité et le public Notre engagement Brevets, marques de commerce et droits d'auteur Tenue des comptes et des dossiers Gestion des dossiers et de l information Utilisation acceptable des ordinateurs et des ressources de l'entreprise Médias sociaux Renseignements confidentiels et exclusifs Confidentialité des renseignements personnels Renseignements confidentiels Conflits d'intérêts Notre engagement...34 Politique de non-représailles...35 Égalité d accès à l emploi...35 Discrimination ou harcèlement...36 Signalement de cas de discrimination ou de harcèlement...37 Abus de drogue ou d'alcool...37 Notre engagement Appuyer la communauté Protection du sujet humain dans les recherches cliniques Bien-être de l'animal Protection de l'environnement, de la santé et de la sécurité Demandes provenant des médias, des analystes, des investisseurs et du public Activité politique Enquêtes gouvernementales : demandes de renseignements ou visites aux installations

7 1 Performance avec intégrité Notre engagement Pfizer compte sur vous afin de conserver notre réputation et nos normes élevées en agissant toujours avec intégrité. Soyez au courant des normes et mettez-les en pratique. En connaissant, en comprenant et en agissant conformément aux valeurs de Pfizer, aux lois applicables et aux politiques de l'entreprise, chacun de nous peut servir de modèle. Connaître les lois et poser des questions. Vous devez être familier avec les lois et les politiques qui s'appliquent à votre poste. Si vous avez des questions, demandez à votre responsable ou à la Division juridique ou de la conformité. Signaler des préoccupations. Si vous croyez que quelqu'un pourrait enfreindre une loi ou une politique, avisez votre responsable, les Ressources humaines ou la Division de la conformité. Il est essentiel pour l'administration de Pfizer de s'assurer que nos normes soient respectées et que toutes les préoccupations soient traitées adéquatement. Il est strictement interdit d'exercer des représailles contre un collègue recherchant conseil, communiquant des préoccupations ou signalant une mauvaise conduite. Toujours agir avec intégrité. Vous n'êtes jamais autorisé à violer une loi ou une politique, et vous ne devriez jamais vous sentir influencé ou poussé à ce faire, même si cela améliore le résultat final ou contribue à atteindre un objectif de performance. 4

8 Performance avec intégrité Conformité : à qui la responsabilité? C'est mon devoir. C'est le vôtre. C'est le nôtre. Nous devons tous prendre sous notre responsabilité la conformité et la performance avec intégrité; c'est ce que nous voulons dire par «C'est mon devoir, c'est le vôtre, c'est le nôtre.» Votre engagement personnel à effectuer votre travail avec intégrité est crucial pour le succès de Pfizer. La performance avec intégrité signifie établir les bonnes priorités et respecter nos engagements tout en adhérant aux valeurs et aux normes de Pfizer. Nous pouvons y arriver en : en assumant tous la responsabilité; signalant les préoccupations et posant des questions; prenant les bonnes décisions même lorsqu'elles sont difficiles; et conservant les normes élevées de Pfizer dans tout ce que nous faisons et partout où nous faisons affaire. Chez Pfizer, la performance avec intégrité ne définit pas seulement ce que nous faisons, mais aussi qui nous sommes. C est mon devoir QetR Où puis-je trouver les politiques et procédures de l'entreprise de Pfizer? Sur PolicySource Vous êtes responsable de comprendre comment les politiques et procédures de Pfizer s'appliquent à vous et de les respecter. Vous devez discuter de toutes questions ou préoccupations avec votre responsable ou demander conseil à la Division juridique ou de la conformité. Où puis-je trouver des politiques ou procédures particulières à mon unité, mon site ou ma division? Communiquez avec votre responsable ou un membre de la Division juridique ou de la conformité pour obtenir des conseils. 5

9 QetR Comment la conformité avec les normes de Pfizer est-elle mise en œuvre? L'exécution incombe au Chef de la conformité et du risque et à la Division de la conformité. Toute infraction d'une loi ou d'une politique de l'entreprise peut entraîner des mesures disciplinaires, incluant le renvoi, particulièrement si vous : violez volontairement et intentionnellement la loi ou la politique; poussez d'autres personnes à violer la loi ou la politique; ne coopérez pas lors d'une enquête de l'entreprise sur de possibles infractions; usez de représailles à l'encontre d'un autre collègue suite au signalement d'une préoccupation ou d'une infraction; ou Nos normes En tant que collègue Pfizer, vous partagez le privilège et la responsabilité de conserver la réputation de l'entreprise. Vous faites cela chaque fois que vous agissez légalement et de façon éthique. Bien qu'une telle conduite semble naturelle, il y a plusieurs circonstances au cours desquelles prendre la «bonne décision» peut s'avérer difficile. Ce Résumé des politiques de Pfizer sur la conduite en affaires (le «Livre bleu») est un guide sur la structure de conformité de l'entreprise, les lois applicables et les politiques et procédures clés qui régissent la conduite professionnelle de façon éthique et légale. Les normes décrites dans ce Livre bleu s'appliquent à tous les pays dans lesquels nous faisons affaire. Tous les collègues sont assujettis aux lois et règlementations du pays dans lequel ils travaillent. De plus, puisque notre entreprise mère Pfizer Inc, est une entreprise américaine, la loi américaine peut s'appliquer à une conduite en dehors des États-Unis, par exemple, dans le cas des lois anti-subornation et anticorruption. Assurez-vous de consulter votre responsable ou de communiquer avec la Division juridique ou de la conformité si vous avez des doutes ou des questions concernant quelles lois et règlementations s'appliquent à vos activités. Pfizer souhaite également que ses fournisseurs et travailleurs occasionnels répondent à des normes élevées. Les fournisseurs et travailleurs occasionnels doivent se conformer avec toutes les lois, et dans certains cas, les politiques relatives au travail effectué au nom de Pfizer. ne contrôlez pas efficacement les actes de vos subordonnés. Quelles sont mes responsabilités concernant les normes décrites dans ce Livre bleu? Vous êtes responsable de comprendre et de respecter toutes les lois et les politiques qui s'appliquent à votre poste et vos responsabilités. Le non-respect de cette mesure pourrait entraîner des mesures disciplinaires allant jusqu'au renvoi. Vous êtes également responsable de demander conseil, lorsque nécessaire, de signaler des préoccupations et des infractions à des lois applicables ou des politiques de l'entreprise. 6

10 Performance avec intégrité Nos responsabilités L'intégrité est au cœur de l'identité et de la réputation de notre entreprise, et nous sommes tous responsables d'agir avec intégrité dans tout ce que nous faisons. Nous sommes également responsables de signaler des préoccupations à propos de risques pour l'entreprise, autant que possible avant que ces risques ne deviennent des problèmes. Si vous croyez raisonnablement qu'un collègue a enfreint ou serait sur le point d'enfreindre une loi ou politique de Pfizer, vous avez le devoir de signaler cette information immédiatement à votre responsable, un autre responsable, les Ressources humaines ou la Division de la conformité. Pfizer pratique les politiques de la porte ouverte, de non-représailles et de confidentialité afin de protéger les collègues. Il est strictement interdit d'exercer des représailles contre un collègue qui, en toute bonne foi, recherche des conseils, communique des préoccupations ou signale une mauvaise conduite. Si vous avez des doutes, il est préférable de signaler vos préoccupations. La non-conformité peut poser de sérieux risques pour Pfizer, les clients, les patients, les investisseurs et les collègues. En signalant des préoccupations, vous offrez à l'administration l'occasion de répondre à des problèmes potentiels et de protéger l'entreprise. Ce tableau démontre quelques-unes des conséquences de la non conformité. Les conséquences pour Pfizer peuvent inclure Les conséquences pour un collègue peuvent inclure Les conséquences pour les patients, les clients et le public peuvent inclure Les conséquences pour les investisseurs peuvent inclure Poursuites, amendes et autres pénalités pour une conduite inadéquate de ses collègues Divulgation à des agences gouvernementales Perte d'affaires Dommages à la réputation de Pfizer, aux relations avec les clients, aux relations commerciales ou aux occasions d'affaires Poursuites, amendes, emprisonnement et autres pénalités pour une conduite inadéquate Mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au renvoi Dommages à la réputation personnelle Blessure ou maladie grave Efficacité et innocuité du produit compromises Risque pour l'environnement Coût des médicaments plus élevé Perte de l'acceptation de la bonne foi et perte de confiance lors des négociations avec Pfizer Perte de confiance en Pfizer et ses produits Perte de valeur de l'investissement Dommages à la réputation de Pfizer en ce qui concerne la bonne gouvernance de l'entreprise 7

11 Signaler des préoccupations vis-à-vis de la conformité Chez Pfizer, plusieurs méthodes existent afin de signaler des problèmes de conformité. Celles-ci incluent votre responsable grâce à la politique de la porte ouverte, les Ressources humaines et la Division de la conformité. Politique de la porte ouverte La base même de notre programme de conformité est l'ouverture, l'accessibilité et la discussion au sein de la communauté de Pfizer. La plupart des problèmes peuvent être résolus localement avant qu'ils ne deviennent des problèmes pour les collègues, l'entreprise ou le public. La politique de la porte ouverte encourage les collègues à présenter des idées, signaler des préoccupations et poser des questions, particulièrement celles de nature légale ou éthique, mais également celles relatives à la qualité du travail et à l'environnement de travail. Tous les responsables doivent favoriser cette politique de la «porte ouverte» en étant disponibles pour les collègues qui veulent leur parler. Un engagement envers l'intégrité Nous exigeons de nous-mêmes et des autres les normes d'éthique les plus élevées, et nos produits et processus seront de la plus haute qualité. Même si nous espérons que les collègues se sentent à l'aise pour discuter de tout problème avec leurs responsables, il peut arriver qu'ils préfèrent utiliser une autre méthode afin de signaler des problèmes. Dans ces cas-là, vous pourriez choisir de vous adresser à quelqu un d autre, notamment : le supérieur du prochain niveau hiérarchique; le chef de votre secteur d'activités; un autre responsable ou superviseur; les Ressources humaines; ou la Division de la conformité. Ressources humaines Les collègues des Ressources humaines sont disponibles pour écouter toutes préoccupations que vous pourriez avoir. Vous pouvez vous adresser à un représentant local des Ressources humaines, au groupe des Ressources humaines de l'entreprise ou au groupe des relations avec les collègues des Ressources humaines. 8

12 Performance avec intégrité Ligne d'assistance en matière de conformité Les outils de la ligne d'assistance sur la conformité et de signalement en ligne offrent l'accès à des ressources de l'entreprise afin de traiter des problèmes qui pourraient ne pas être résolus adéquatement sur place, et permettent aussi de signaler une préoccupation ou d'obtenir de l'information ou des conseils de façon anonyme. L'information communiquée est transmise à la Division de la conformité de Pfizer, laquelle prendra les mesures appropriées. Vous pouvez faire en sorte de recevoir des informations concernant la réponse de l'entreprise. Dans la majorité des pays, la ligne d'assistance en matière de conformité est offerte par téléphone et par l'outil de signalement en ligne 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, 365 jours par an, et est gérée par des représentants tiers particulièrement formés. Les lois locales relatives à la confidentialité peuvent affecter la disponibilité ou les modalités d'utilisation. Par exemple, dans certains pays, la ligne d'assistance en matière de conformité peut uniquement être utilisée pour signaler des préoccupations sérieuses impliquant les cadres supérieurs. Dans certains pays, la ligne d'assistance en matière de conformité ne peut être utilisée pour communiquer des allégations anonymes. Ligne d'assistance sur la conformité de Pfizer : signalement par Internet : Afin d'en savoir plus sur la disponibilité de la ligne d'assistance et les modalités d'utilisation à votre site, visitez le site Web sur la conformité à La Division de la conformité Vous pouvez communiquer avec la Division de la conformité directement pour signaler une préoccupation ou poser une question : par courriel : corporate.compliance@pfizer.com par la poste : 235 East 42nd Street (150/02/05), New York, NY É.-U. par téléphone : par télécopieur sécurisé : en personne : 150 East 42nd Street, 2e étage, New York, NY É.-U. 9

13 QetR Où puis-je obtenir plus de renseignements? Votre principale ressource pour les renseignements relatifs à la conformité et les contacts est le site Web sur la conformité, Les fonctions de conformité locales et de division sont aussi disponibles afin de vous aider pour toutes questions ou préoccupations que vous pourriez avoir. Programme de conformité de Pfizer Le programme de conformité de Pfizer est conçu afin de favoriser la conduite légale et éthique dans l'ensemble de l'entreprise. Le chef de la conformité et du risque est responsable de superviser le programme de conformité de Pfizer, incluant le contrôle et les programmes d'auto-évaluation concernant les obligations légales et règlementaires de l'entreprise; de garantir une vaste application et l'interprétation constante de nos normes; de présider le Comité de conformité de l'entreprise. Il est placé sous la responsabilité directe du président-directeur général. La Division de la conformité collabore avec le chef de la conformité et du risque afin d'assurer le respect des lois, règlementations et des politiques et procédures de l'entreprise sur une base quotidienne. La structure à paliers des comités sur la conformité favorise le contrôle du leadership grâce au Comité exécutif sur la conformité, au Comité sur la conformité de l'entreprise et à plusieurs comités d'unités et de divisions. Cette structure complète notre organisation intégrée des unités et des divisions en matière de conformité. Une assistance additionnelle en matière de conformité est offerte par des groupes et des personnes à l'échelle de l'entreprise dans des secteurs comme les services juridiques, la sécurité et le contrôle, la vérification d'entreprise, les Ressources humaines, les finances, la gouvernance de l'entreprise, les politiques et autres fonctions. 10

14 Performance avec intégrité La Division de la conformité a la responsabilité exclusive, au nom du chef de la conformité et du risque, d'enquêter sur «les problèmes se rapportant à la conformité», soit les infractions importantes potentielles, soupçonnées ou réelles de lois ou de politiques. La Division de la conformité peut requérir l'aide de certains groupes ou personnes lors de l'enquête sur ces sujets. Aucune enquête ne peut être commencée, cependant, sans le consentement explicite de la Division de la conformité. La Division de la conformité est responsable d'assurer que l'entreprise satisfait à ses obligations, incluant la formation requise, l'établissement de rapports et la vérification, selon sa Convention sur l'intégrité de l'entreprise (CIA) avec l'u.s. Office of Inspector General of the Department of Health and Human Services (Le Bureau de l'inspecteur général du département de la santé et des services humains des États-Unis) (OIG). Pfizer a conclu une CIA en 2009, et a payé 2,3 milliards de dollars pour résoudre des allégations civiles et criminelles concernant des activités promotionnelles non conformes. Termes clés : Problèmes se rapportant à la conformité (RCI) QetR Si je signale une préoccupation à la Division de la conformité, puis-je prévoir une réponse? Oui. L'objectif de la Division de la conformité est de répondre rapidement à toutes les questions et préoccupations signalées. Si votre préoccupation exige une enquête, la Division de la conformité mènera une telle enquête et, lorsque c'est faisable et approprié, présentera des mises à jour périodiques sur l'état de l'enquête. Cependant, pour des raisons de confidentialité, des informations détaillées concernant ces sujets seront partagées uniquement avec ceux qui «doivent absolument savoir». Les RCI sont des infractions potentielles, soupçonnées ou réelles de lois applicables ou de politiques de l'entreprise qui doivent être signalées à la Division de la conformité aux fins d'enquête. L'importance du sujet dépend des faits particuliers à la situation. Voici certains facteurs à prendre en compte : L'action était-elle intentionnelle ou inscrite dans un plan général? L'action était-elle criminelle? Un responsable était-il impliqué? L'action a-t-elle exposé des collègues ou le public à des risques dangereux pour la santé ou la sécurité? Quelles sont les conséquences possibles, notamment financières, opérationnelles, juridiques ou sur les relations publiques? Quelles sont la portée et la gravité de l'infraction? Quelle est la nature de la loi, réglementation, politique ou procédure concernée? L'infraction fait-elle l'objet d'une enquête par le gouvernement ou une entité réglementaire? Si vous avez un doute quant au fait qu'un sujet constitue un RCI, demandez à un membre de la Division de la conformité. 11

15 QetR J'ai été témoin d'une mauvaise conduite, mais j'ai peur de la signaler car je crains des représailles. Comment l'entreprise me protègera-t-elle? Si vous signalez une préoccupation honnêtement et de bonne foi, l'entreprise prendra les mesures nécessaires afin de vous protéger contre les représailles. Les mesures prises varieront selon les cas particuliers; elles pourraient entre autres inclure des mesures disciplinaires envers quiconque use de représailles, le contrôle continu de la situation ou d'autres mesures afin de vous protéger. Non-représailles Il est strictement interdit d'exercer des représailles contre un collègue qui, en toute bonne foi, recherche conseil, communique des préoccupations ou signale une mauvaise conduite. Le fait qu'un collègue a signalé une préoccupation en toute bonne foi ou a offert des renseignements lors d'une enquête, ne peut pas être un motif de refus d'avantages sociaux, de cessation d'emploi, de rétrogradation, de suspension, de menace, de harcèlement ou de discrimination. Si quelqu'un, peu importe son poste chez Pfizer, use de représailles à l'encontre d'un collègue qui a, en toute bonne foi, signalé une infraction possible, Pfizer prendra les mesures disciplinaires nécessaires, même si ultérieurement le signalement se révèle avoir été une erreur. Cependant, si un individu a intentionnellement fait un faux rapport, l'entreprise réagira en conséquence. Si vous croyez subir des représailles ou qu'un collègue en est victime, suite au signalement d'une préoccupation en toute bonne foi, vous devez communiquer immédiatement avec la Division de la conformité ou le groupe des relations avec les collègues des Ressources humaines. Vous pouvez téléphoner à la ligne d'assistance sur la conformité ou utiliser l'outil en ligne d'assistance sur la conformité, lorsque ces outils sont offerts et autorisés par la loi. Confidentialité Il est essentiel que vous vous sentiez en sécurité lors de la participation au programme de conformité de l'entreprise. La confidentialité est une priorité et tous les efforts sont faits afin de protéger votre identité lorsque vous êtes en contact avec un quelconque élément du programme de conformité. Dans quelques cas, cependant, il peut se révéler impossible de garder votre identité confidentielle en raison de la nature de l'enquête, des demandes d'une enquête approfondie ou de certaines exigences légales. Lorsque cela est permis et autorisé par la loi, les collègues qui ont des préoccupations à propos de la confidentialité peuvent faire un appel anonyme à la ligne d'assistance sur la conformité de Pfizer. Les collègues peuvent aussi rechercher de l'aide pour le signalement de préoccupations relatives à la conformité auprès du Bureau de l'ombudsman. Si vous participez à une enquête relative à la conformité (par exemple, comme témoin ou partie plaignante), vous ne pouvez pas discuter de l'enquête avec quiconque, à part les enquêteurs menant l'enquête, même pas avec votre responsable ou d'autres personnes qui pourraient à votre avis avoir connaissance de l'enquête. 12

16 Performance avec intégrité Le Bureau de l'ombudsman Le Bureau de l'ombudsman offre un endroit non formel où tous les collègues Pfizer peuvent discuter en toute confidentialité et confiance. L'ombudsman est indépendant et neutre, et n'est pas un porte-parole pour une partie en particulier; il s'agit plutôt d'un porte-parole en faveur d'un processus juste. Le Bureau de l'ombudsman agit à titre de ressource supplémentaire et ne remplace pas d'autres ressources pour la résolution de problèmes comme la direction, les Ressources humaines et la Division de la conformité. Si les collègues souhaitent effectuer une plainte formelle, aviser l'entreprise d'un avis de réclamation quelconque, ou bien s ils ont un problème bien documenté, ils doivent utiliser l'une des autres méthodes de signalement de préoccupation de Pfizer décrites ailleurs dans ce Livre bleu. Alors que l'ombudsman offre de l'assistance et des conseils sur la façon de traiter et résoudre les problèmes en relation avec le travail de façon objective et juste, toute action prise revient au collègue, sauf dans le rare cas où l'ombudsman détermine qu'il y a un risque imminent de dommage sérieux ou que le problème signalé représente une possible infraction à une loi applicable aux programmes de soins de santé fédéraux américains ou aux exigences de la FDA, auquel cas l'ombudsman en informera le collègue. La fonction du Bureau de l'ombudsman, conformément au Code of Ethics and Standards of Practice of the International Ombudsman Association ( repose sur quatre principes clés : indépendance, neutralité et impartialité, absence de formalisme et confidentialité. Les collègues peuvent utiliser le Bureau de l'ombudsman lorsqu'ils : ne savent pas où communiquer leur problème; ne savent pas comment signaler un problème; ne sont pas certains si ce qu'ils ont à signaler est contraire à l'éthique ou une infraction à une loi ou une politique; aimeraient de l'aide en matière d'identification d'options pour traiter des conflits en milieu de travail; veulent un avis impartial afin de les aider à identifier et évaluer les options lorsqu'il s'agit de détecter et aborder un problème; ou souhaitent discuter de façon confidentielle avec un professionnel impartial qui a une connaissance approfondie des politiques et des pratiques de Pfizer avant de prendre les mesures formelles nécessaires. Les collègues peuvent communiquer avec le Bureau de l ombudsman de façon confidentielle au : PFE-OMBD ( ) ou ombudsman@pfizer.com. Pour de plus amples renseignements à propos du Bureau, vous pouvez visiter le : 13

17 2 La place du marché Notre engagement Pfizer exerce une concurrence éthique et légale sur le marché. Nous agissons de façon responsable dans nos relations avec les professionnels de la santé, patients, clients, hôpitaux, universitaires, gouvernements, entités de règlementation, partenaires commerciaux, consommateurs, fournisseurs et détaillants. Nous offrons des produits innovateurs à nos clients et nous sommes honnêtes et justes dans toutes nos négociations d'affaires. Nous : nous conformons aux lois sur les soins de santé et exigences règlementaires; informons les professionnels de la santé, les consommateurs et le public au sujet des expériences relatives aux produits et de l'innocuité de nos produits; mettons en marché les produits et interagissons honnêtement avec les professionnels de la santé, conformément aux lois et règlementations; contrôlons l'innocuité, la performance et la qualité de nos produits; respectons toutes les lois antitrust et relatives à la concurrence; interagissons de façon éthique et de bonne foi avec les fonctionnaires du gouvernement et les partenaires commerciaux; recueillons adéquatement les informations de veille stratégique; et respectons les lois douanières et anti-boycottage. Nous : n'offrirons pas ou ne ferons pas de paiements illégaux à des représentants du gouvernement ou des partenaires commerciaux, directement ou par le biais d intermédiaires; ou n'offrirons pas et n'accepterons pas d'articles inappropriés de valeur, incluant des cadeaux ou divertissements. 14

18 La place du marché Lois sur les soins de santé et exigences règlementaires Pfizer est assujettie à plusieurs règles et règlementations conçues afin de protéger les patients et les consommateurs, d'améliorer la qualité des médicaments et des services de santé, et d'aider à éliminer la fraude et l'influence indue sur le jugement du corps médical. Pfizer respecte toutes les exigences légales et règlementaires régissant le développement, la fabrication, la distribution, le marketing, la passation de contrats avec le gouvernement, la vente et la promotion de nos produits. Puisque Pfizer est une entreprise mondiale, les lois et les exigences règlementaires d'un pays peuvent s'appliquer à des activités dans d'autres pays. Par exemple, plusieurs exigences de la Food and Drug Administration (FDA) aux États-Unis doivent être respectées par les opérations de Pfizer à l'extérieur des États-Unis. Lorsque les lois locales et exigences règlementaires différent de celles établies aux États-Unis, l'ensemble de lois et d'exigences règlementaires le plus strict s'applique généralement, à l exception de certains cas limitées. Si vous avez des questions concernant les lois, règlementations, politiques ou normes de l'industrie qui s'appliquent à votre travail, communiquez avec un membre de la Division juridique ou de la conformité. Vous devez être familier avec les normes qui s'appliquent à votre entreprise ou votre poste. En respectant les politiques de Pfizer, vous vous assurez d'être conforme avec toutes les lois et règlementations concernant la conduite de vos affaires. Pour de plus amples renseignements sur le programme de conformité avec la loi en matière de soins de santé américains de Pfizer, veuillez consulter la section «Ressources» du site Web de la Division de la conformité de Pfizer à ou la PolicySource au Communiquer honnêtement les renseignements relatifs aux produits La confiance est un élément important de notre entreprise. Les professionnels de la santé ont confiance en nos recherches et résultats. Les clients ont confiance en la qualité de nos produits. Les actionnaires ont confiance en la valeur actionnariale continue. C'est pourquoi Pfizer s'engage à offrir des renseignements sur les produits de façon rapide et honnête aux patients, clients, professionnels de la santé et régulateurs à travers le monde afin d'informer ces intervenants au sujet des utilisations, de l'innocuité, des contre indications et des effets secondaires de nos produits. 15

19 Activités promotionnelles et interactions avec les professionnels en soins de santé La réglementation sur la publicité et la promotion des produits a des conséquences directes sur nos relations avec les clients. Tous les collègues doivent respecter les politiques de Pfizer concernant les activités promotionnelles et les interactions avec les professionnels en soins de santé applicables à leur secteur commercial afin de garantir la conformité avec les lois et les règlementations. Tout le matériel promotionnel et les communications doivent être exacts, non fallacieux et conformes avec toutes les normes règlementaires, légales et médicales applicables, incluant les normes applicables répondant à la corroboration, la rigueur scientifique et la justesse. Un engagement envers la qualité La qualité est ancrée dans le travail de nos collègues et toutes nos valeurs. Nous nous efforçons sans cesse de livrer des soins de santé de qualité partout au monde. Nos pratiques et procédures professionnelles sont conçues afin d'atteindre des résultats de qualité qui surpassent les attentes de toutes les parties prenantes. Des règlementations strictes régissent non seulement nos activités promotionnelles, mais également nos relations éducatives et commerciales avec les professionnels en soins de santé, incluant les médecins, infirmiers/infirmières, pharmaciens/pharmaciennes et autres personnes qui administrent, prescrivent, achètent ou recommandent des médicaments d'ordonnance. Toutes les interactions avec les professionnels en soins de santé doivent être dirigées par : les lois, réglementations et autres normes de l'industrie applicables; les codes des associations industrielles régionales et nationales applicables; les politiques et les procédures Pfizer applicables, notamment : La politique mondiale de Pfizer sur les interactions avec les professionnels en soins de santé La politique mondiale de Pfizer sur les soins de santé au consommateur et les interactions avec les professionnels en soins de santé La politique vétérinaire mondiale de Pfizer en matière de santé animale. 16

20 La place du marché Intégrité en matière de marketing Pfizer s'engage à exercer une concurrence juste lors de la conduite de l'entreprise. Nous respectons toutes les lois qui s'appliquent à nos activités de marketing. Selon ces lois, il est illégal d'utiliser des méthodes injustes de concurrence ou des actes ou pratiques injustes ou trompeurs dans le cadre du commerce, comme : la publicité fallacieuse ou fausse, ou toute autre forme de fausse représentation faite en relation avec les ventes; la corruption des employés de concurrents ou de clients ou de professionnels en soins de santé; et les commentaires injustes à propos de produits de la concurrence. Les collègues dans les domaines de la vente, du marketing, des fonctions médicales et règlementaires, doivent connaître les politiques et les procédures de Pfizer sur l'étiquetage, les programmes promotionnels, les échantillons de produits et autres sujets pertinents. Communiquez avec un membre de la Division juridique ou de la conformité si vous avez des questions à propos des politiques, procédures, lois, règlementations ou normes de l'industrie qui s'appliquent à votre travail. Engagement envers la performance Nous nous efforçons d'améliorer continuellement notre performance, en mesurant les résultats avec soin et en assurant que l'intégrité et le respect des gens soient parfaitement considérés. 17

21 Contrôle de la sécurité, de la performance et de la qualité de nos produits Un engagement centré sur le client Nous sommes profondément engagés à répondre aux besoins de nos clients, et nous nous concentrons constamment sur la satisfaction du client. QetR Lors d'un souper, un voisin mentionne que sa femme a essayé un produit Pfizer en particulier et a eu mal à la tête par la suite. Devez-vous en informer l'entreprise? Oui. Peu importe comment vous avez pris connaissance d un événement, quelle est la gravité d'un événement ou si vous croyez ou non qu'il s'agisse d'un effet secondaire du produit Pfizer, il est de votre responsabilité légale et éthique de transmettre l'information au groupe de sécurité approprié dans les 24 heures. Chez Pfizer, la sécurité du patient est notre priorité numéro un. Il est essentiel de comprendre le profil d'innocuité d'un produit, de même que ses caractéristiques de qualité et de performance. Ces éléments sont étroitement contrôlés pendant les études cliniques. Cependant, c'est uniquement une fois le produit mis en marché et utilisé dans des conditions de monde réel que son profil d'innocuité et ses caractéristiques de performance peuvent être connus plus en profondeur. Plus nous avons de renseignements sur nos produits, mieux c'est. C'est pourquoi les collègues, fournisseurs et travailleurs occasionnels de Pfizer doivent partager la responsabilité de signaler tous les problèmes d'innocuité, de qualité ou de performance concernant un produit Pfizer. De plus, dans certains cas, cela pourrait entraîner un risque d'effet indésirable qui devrait être signalé, qu il y ait présence ou non d un effet indésirable. Cela inclut les erreurs de médication comme une mauvaise ordonnance, de même qu'une situation dans laquelle un fœtus ou un bébé est exposé à des produits Pfizer pendant la grossesse ou l'allaitement. Nous avons une obligation légale de faire le suivi et de signaler ces expériences et plaintes concernant la qualité du produit aux autorités règlementaires. Nous pouvons être mis au courant des problèmes relatifs aux produits de différentes façons : par des appels téléphoniques, lettres, télécopies, courriels, sites Web et formulaires de réponse remplis dans les programmes de marketing commandités par Pfizer, ou lors de réunions ou de conversations informelles au travail ou lors de situations sociales. Tout renseignement à propos d'un problème concernant un produit doit être transmis dans les 24 heures. Les collègues de Pfizer aux États-Unis doivent téléphoner au afin de transmettre tout problème concernant un produit. Tous les autres collègues de Pfizer doivent communiquer avec leur groupe local sur la sécurité ou s'adresser à leur responsable pour connaître les renseignements de transmission appropriés. Pour de plus amples renseignements, consultez le site d'établissement de rapports Pharmacovigilance sur l'intranet de Pfizer. 18

22 La place du marché Lois antitrust et lois relatives à la concurrence Les lois antitrust et les lois relatives à la concurrence protègent la liberté de l'entreprise. Même si ces lois sont complexes et difficiles à résumer, leur but est fondamentalement d'interdire des accords entre Pfizer et nos concurrents qui influencent les prix, les modalités et les conditions de vente, ou la concurrence loyale. Si vous êtes responsable de secteurs commerciaux où ces lois s'appliquent, vous devez les connaître de même que leurs incidences, y compris la façon dont elles s'appliquent dans le pays dans lequel vous travaillez. Pfizer interdit : les discussions ou communications avec les concurrents à propos de l'établissement des prix, des coûts ou des modalités et conditions de vente; les discussions ou communications avec les fournisseurs et consommateurs qui restreignent injustement le commerce ou excluent les concurrents du marché; les accords/conventions avec les concurrents concernant les marchés et les clients alloués; et les accords/conventions avec d'autres afin de boycotter des clients ou fournisseurs. QetR Ma voisine travaille pour un concurrent. Est-il acceptable de discuter des méthodes utilisées par son entreprise avec les sociétés de gestion de soins? Non. Tout sujet qui ne doit pas être discuté lors d'une réunion commerciale, puisque cela pourrait enfreindre la loi, ne doit pas être discuté dans une situation sociale pour la même raison. Plusieurs pays ont des lois antitrust ou relatives à la concurrence, bien qu'elles varient de façon importante d'un pays à l'autre. Par exemple, certaines lois sur la concurrence dans certains pays peuvent être plus rigoureuses que celles des États- Unis et régir, entre autres : les conventions de distribution; les rabais et réductions aux consommateurs; les licences de brevet, de droits d'auteur et de marques de commerce; les restrictions territoriales sur les revendeurs et la politique d'établissement des prix de façon générale. Ces lois sont complexes. Vous devez demander conseil à la Division juridique avant d'agir. Les réunions d'associations commerciales et autres rassemblements de l'industrie servent des buts authentiques et de grande valeur. Cependant, ces réunions posent certains risques, puisqu'elles rassemblent des concurrents qui peuvent discuter de sujets de préoccupation mutuelle et potentiellement franchir la limite de non-conformité avec les obligations des lois sur la concurrence. Faire des blagues à propos de sujets inappropriés, comme le marketing ou les stratégies de tarification, pourrait être mal interprété ou mal rapporté. Si la conversation se transforme en discussion anti-concurrentielle de quelque type que ce soit, vous devriez refuser de discuter du sujet et quitter la conversation immédiatement. 19

23 Anti-subornation et anti-corruption Pfizer a une politique établie depuis longtemps qui interdit aux collègues de Pfizer et à quiconque agissant au nom de Pfizer d'offrir, de donner, de solliciter, d'accepter ou de recevoir un pot-de-vin. Représentants du gouvernement Aucun collègue ou quiconque agissant au nom de Pfizer ne peut effectuer un paiement ou offrir un avantage visant à exercer une influence indue, ou même en donner l'apparence, sur un représentant du gouvernement ou afin d'obtenir un avantage commercial injuste. QetR Comment la U.K. Bribery Act (loi sur la subornation du R.-U.) se compare-t-elle à la U.S. Foreign Corrupt Practices Act? La U.K Bribery Act (loi sur la subornation du R.-U.) a une portée plus vaste. Elle interdit non seulement la subornation d'un représentant du gouvernement, mais également la subornation commerciale et la réception de pots-de-vin. De plus, les entreprises exploitant au Royaume-Uni peuvent être déclarées responsables de ne pas avoir pu prévenir la subornation par des personnes associées avec de telles entreprises, à moins que les entreprises puissent démontrer qu'elles avaient des procédures adéquates en place afin de prévenir et de détecter de telles conduites. La plupart des pays dans lesquels nous faisons affaire ont des lois qui interdisent d'effectuer, d'offrir ou de promettre des paiements ou tout élément de valeur (direct ou indirect) à un agent du gouvernement lorsque le paiement vise à influencer une loi officielle ou une décision qui permettrait d obtenir ou de conserver des affaires. Aux États-Unis, la U.S. Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) régit les entreprises américaines faisant affaire à l'étranger. La FCPA interdit aux employés d'entreprises américaines de donner quoi que ce soit de valeur, directement ou indirectement, à un agent gouvernemental non américain, un candidat à une fonction publique, un parti politique ou représentant d'un parti afin d'obtenir un avantage commercial indu. La FCPA interdit également l'enregistrement de transactions de manière inexacte. En tant qu'entreprise américaine, Pfizer Inc. et l'ensemble de ses filiales et collègues doivent se conformer à la FCPA, de même qu'à toutes les lois anti-subornation et anti corruption. Nous devons particulièrement être sensibles aux problèmes de subornation et corruption puisque les gouvernements sont souvent les régulateurs de nos produits de même que nos clients principaux. Nous utilisons également les services des professionnels en soins de santé et les scientifiques, dont plusieurs sont des employés d'institutions publiques et peuvent être considérés comme des représentants du gouvernement. 20

24 La place du marché Individus et entités commerciales Pfizer interdit également la «subornation commerciale». Habituellement, la subornation commerciale consiste à donner, offrir ou recevoir quelque chose de valeur à ou de la part d'un individu ou d'une entreprise en échange d'une conduite commerciale inappropriée. Pfizer interdit à tout collègue, intermédiaire ou autre agent d'être impliqué directement ou indirectement dans une quelconque forme de subornation. Loi anti-pots-de-vin Aux États-Unis, la loi anti-pots-de-vin interdit d'offrir quoi que ce soit afin d'influencer la recommandation, l'ordonnance ou l'achat d'un produit de santé ou d'un service qui est remboursé par un programme fédéral de soins de santé. Cela vise à assurer que la recommandation de traitement d'un fournisseur en soins de santé ne soit pas influencée par des motifs de gain personnel ou d'enrichissement. Des lois équivalentes existent selon les États et dans le monde entier. Activités de lobbying Aux États-Unis, Pfizer est un lobbyiste fédéral enregistré. Ainsi, la loi fédérale interdit à un quelconque collègue de Pfizer d'offrir quoi que ce soit de valeur à un membre ou un membre du personnel de la Chambre des représentants américaine ou du Sénat américain, et limite de façon stricte la capacité de Pfizer de défrayer les dépenses de déplacement des membres et du personnel de la Chambre ou du Sénat américain. Tous les collègues de Pfizer, peu importe le site, doivent respecter ces restrictions. Pour plus de détails, veuillez consulter la section «Ressources» du site Web de la Division de la conformité de Pfizer à Assurezvous également de consulter toutes les politiques locales ou de division qui s'appliquent à votre poste. QetR J'ai voyagé dans le monde entier pour Pfizer et je sais qu'il existe plusieurs interprétations de «pratiques commerciales normales». Ce qui est considéré comme une courtoisie traditionnelle dans un pays peut être considérée comme un pot-de-vin dans un autre. Qu'est-ce que cela signifie pour moi? Vous ne devez offrir aucun paiement ou avantage de quelque sorte que ce soit afin d'obtenir un avantage commercial inadéquat. Vous devez toujours vous conformer aux politiques et procédures anti-subornation et anti-corruption de Pfizer, à la politique mondiale sur les interactions avec les professionnels en soins de santé (GPIHP), la GPIHP de Pfizer sur les soins de santé au consommateur, la politique vétérinaire mondiale de Pfizer en matière de santé animale et toutes les autres politiques, procédures et lois applicables. Si vous avez besoin d'aide, communiquez avec la Division juridique ou de la conformité. 21

25 QetR Mon responsable souhaite que je trouve les critères d exclusion de recrutement de patients utilisés par un concurrent dans un essai clinique. Cette information n'est pas offerte au public. Puis-je assumer le rôle d'un patient éventuel, téléphoner au site de recherche clinique du concurrent et poser quelques questions? Non. Une fausse déclaration, le fait de ne pas divulguer que vous êtes un collègue Pfizer ou vous faire passer pour quelqu'un d'autre, n'est pas une façon éthique d'obtenir l'accès à des renseignements confidentiels d'un concurrent. Cela enfreint les politiques de Pfizer, de même que la valeur d'intégrité. Avant de vous lancer dans une recherche spécifique de veille stratégique, consultez la Division juridique ou Veille stratégique pour confirmer que votre stratégie est légale et éthique. La fonction Veille stratégique peut vous aider à identifier les occasions de recherche appropriées. Veille stratégique Dans l'environnement professionnel d'aujourd'hui, nous avons accès à une grande quantité de renseignements à propos d'autres entreprises, de leurs produits et services, dont certains ne sont pas publics. Vous êtes libre de recueillir des renseignements à propos d'entreprises de sources publiques comme leurs sites Web, des articles publiés, des relevés de prix, les publicités, brochures, présentations publiques et conversations de clients. Vous pouvez aussi engager un fournisseur extérieur afin de rassembler des renseignements commerciaux, mais uniquement par le biais du processus de sélection et de contrat administré par la fonction Veille stratégique de Pfizer. Les renseignements commerciaux à propos d'autres entreprises peuvent uniquement être recueillis et utilisés de façon éthique, sans enfreindre les lois et les obligations de confidentialité. Vous ne devez jamais utiliser ni demander à un tiers d'utiliser des méthodes illégales ou non éthiques comme la fausse représentation, la tromperie, le vol, l'espionnage ou la subornation afin de recueillir des renseignements. Si vous avez besoin d'aide dans ce secteur, communiquez avec la fonction Veille stratégique. 22

26 La place du marché Conformité relative au commerce mondial Nous sommes tous responsables de nous conformer aux lois de contrôle commercial, lesquelles sont complexes et peuvent changer rapidement alors que les gouvernements s'ajustent à de nouveaux problèmes politiques et relatifs à la sécurité. Les infractions aux lois de contrôle commercial peuvent entraîner des amendes importantes de même que de sévères pénalités, tant pour Pfizer que pour les personnes concernées. Plusieurs pays ont des lois de contrôle commercial qui régissent l'importation, l'exportation ou le transfert de certains produits contrôlés, logiciels et technologies, de même que la performance de certains services contrôlés. De plus, plusieurs lois de contrôle commercial restreignent les investissements de Pfizer, de même que les transactions ou les activités commerciales avec certains pays, entités ou individus. Dans certains pays où Pfizer mène des affaires, des pratiques commerciales restreignantes sont en vigueur ainsi que des mesures de boycottage contre d'autres pays ou groupes. Pfizer ne peut donc pas participer à des conventions/ accords, offrir des renseignements ou prendre des mesures qui pourraient appuyer de telles pratiques commerciales restreignantes ou des boycottages, à moins d'y être autorisé par les lois américaines. Les collègues qui travaillent directement ou indirectement avec l'un des secteurs mentionnés ci-haut, ou dans des secteurs comme l'exploitation internationale, la logistique, le domaine financier, la planification de réunions, la règlementation ou les services juridiques, doivent être conscients de la politique de conformité commerciale internationale de Pfizer et des procédures qui s'y rattachent. En particulier, toutes les activités impliquant certains pays sanctionnés doivent être revues par la Division juridique ou de la conformité afin d'assurer une pleine conformité avec les lois de contrôle commercial. Une liste de ces pays est disponible dans la section Conformité relative au commerce mondial du site Web de la Division de la conformité. Toutes questions ou préoccupations à propos des lois commerciales susmentionnées, ou toutes infractions connues, doivent être transmises à la Division juridique ou de la conformité. QetR Je rassemble une équipe de collègues internationaux afin de collaborer à la recherche d'un nouveau vaccin. Dois-je envisager comment la conformité en matière de commerce mondial pourrait affecter ce travail? Oui, vous devez le faire, avant qu'un ressortissant non américain ait accès à la technologie d'origine américaine, peu importe à quel endroit dans le monde cela surviendrait. C'est le cas même lorsque votre collègue est aux États-Unis grâce à un visa ou permis de travail ou en voyage d'affaires de courte durée. Consultez la section Conformité commerciale internationale du site Web de la Division de la conformité ou communiquez avec la Division de la conformité pour obtenir des renseignements. 23