REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

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1 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Etude de mise en place de l'autosurveillance du réseau d'assainissement & Quantification, localisation et mesures des Eaux Claires Parasites REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : 22 décembre 2014 à 12h00

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Etendue de la consultation et mode d'appel public à concurrence Décomposition en lots Conditions de participation des concurrents Délai d exécution Modifications de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Mode de règlement 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES Retrait des dossiers Transmission sur support papier Date limite de réception des offres Adresse et modalités de transmission des offres Contenu de l offre 4 ARTICLE 4 EXAMEN DES OFFRES 4 ARTICLE 5 DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE TITULAIRE 5 ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 5 2

3 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION Le présent appel public à la concurrence concerne une étude de mise en place de l'autosurveillance du réseau d'assainissement et la quantification, localisation et mesures des Eaux Claires Parasites. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 2.1. Etendue de la consultation et mode d appel public à la concurrence La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée et soumise aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics (CMP) Décomposition en lots Sans objet Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire Délai d'exécution Date de début d exécution : à la notification du marché. Durée du marché : selon annexe à l acte d engagement Modifications de détail au dossier de consultation Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir opposer aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Mode de règlement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 3

4 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES 3.1 Retrait des dossiers : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site de l Association des Maires du Haut-Rhin : Transmission sur support papier L'offre entièrement rédigée en langue française et exprimée en euros sera transmise sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé Date limite de réception des offres : indiquée sur la page de garde du présent règlement Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs Adresse et modalités de transmission des offres : Le pli cacheté devra comporter les mentions suivantes : Communauté de Communes de Thann-Cernay 3, Rue de Soultz Cernay Marché en procédure adaptée «ETUDE DE MISE EN PLACE DE L'AUTOSURVEILLANCE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT & QUANTIFICATION, LOCALISATION ET MESURES DES EAUX CLAIRES PARASITES» Ne pas ouvrir 3.5. Contenu de l offre: Le pli mentionné ci-dessus devra contenir : - l acte d engagement et son annexe (répartition des honoraires par phase et délais), - le cahier des clauses administratives particulières, - le cahier des clauses techniques particulières, - une note méthodologique, à produire par les candidats, intégrant leurs capacités et références. ARTICLE 4 EXAMEN DES OFFRES L offre économiquement la plus avantageuse sera retenue en fonction des critères pondérés suivants : 1. valeur technique, jugée sur la base de la note méthodologique (50 %), 2. prix des prestations (40 %), 3. planning et délais (10 %). 4

5 ARTICLE 5 DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE TITULAIRE Le candidat retenu devra produire les pièces, attestations et certificats mentionnés aux I et II de l article 46 du CMP, ainsi que son attestation d assurance responsabilité civile, dans le délai qui lui sera indiqué par courrier. Ces documents sont demandés pour chacun des membres du groupement et sous-traitants, s il y a lieu. A défaut de présentation de ces documents, l offre sera rejetée et le candidat suivant dans le classement sera sollicité dans les mêmes conditions. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Il peuvent être obtenus auprès des services techniques de la Communauté de Communes : Fernand SCHMINCK, Ingénieur, Responsable des services techniques Tél : Mail : f.schminck@cc-thann-cernay.fr 5