Mme la Présidente procède à l appel. Le quorum étant atteint, elle indique que l assemblée peut valablement délibérer.

Transcription

1 COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUILLET 2011 ====================== Le dix neuf juillet deux mille onze, à 19h 30, les membres du Conseil de Communauté du canton de Montfort en Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de Madame Elisabeth SERVIERES. Etaient présents : Jean-Jacques LALANNE, Marie-Hélène BOUET, Marie-Jeanne LAUILHE, Christiane VEYSSIERE, Daniel GIBIER, Didier ABOZE, Vincent LAGROLA, Marc LATASTE, Gérard GADREAU, Joël QUILLACQ, Christian FERREIRA, Françoise DARTIGUE-PEYROU, Michel BORDELANNE, Christian BOUET, Jean-Louis LESTAGE, Danièle DINCLAUX, Nicole CAZAUX, Véronique LANUQUE, Jacques DUBITOU, Claude LASSERRE, Jean DUROU, Christian PREUILH, Monique DE CHAUTON, Michelle DARRACQ, Maryse BARROUILLET, Elisabeth SERVIERES, Henri DUHON, Pascal HONTANS Etaient excusés : Didier GAUGEACQ, Jean-Michel DEGERT, André CAZAUX, Isabelle LESPEZ remplacée par Isabelle DUGENE, Jocelyne DUCASSE, Yves BATS, Hélène TOMAS, Joël HOURQUEBIE, Josette FRANCOIS remplacée par Jean-Jacques DUFAU, Jean-Claude CASTERAN remplacé par Valérie JACQUELINE, Jean-Yves DAGES remplacé par Josette GODARD DE BEAUFORT, Denis CASTAGNET, Sabine LACAULE remplacée par Roland ALONSO, Michel DAGUINOS remplacé par Thierry DUBOS, Jean- Pierre LAHOURCADE Etaient absents : Roland DUCASSE ========= Mme la Présidente procède à l appel. Le quorum étant atteint, elle indique que l assemblée peut valablement délibérer. 1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 JUIN 2011 Le compte rendu de la séance du 22 juin 2011 est approuvé à l unanimité des présents sans observation. 2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE M. Claude LASSERRE se porte candidat au poste de secrétaire de séance et est élu à l unanimité des présents. 3. RECONSTRUCTION DE L EHPAD DE GAMARDE : CHOIX DES ENTREPRISES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DELOCALISATION ET D EXTENSION Mme Danièle DINCLAUX informe les délégués communautaires que la commission d appel d offres s est réunie le 18 juillet afin d analyser les différentes offres. Elle précise que des propositions ont été présentées pour les 17 lots. Puis, à l appui du document distribué en séance, elle indique les entreprises retenues par la commission d appel d offres. Le montant total des propositions s élève à ,94 HT, options comprises, pour un estimatif de Les propositions sont validées à l unanimité des présents

2 MONTANT OFFRES HT DCE APD LOT 1 Maçonnerie/ Gros œuvre CAMPISTRON MAGESCQ , LOT 2 Isolation par l'extérieure LANTRADE NARROSSE , LOT 3 Structure bois charpente DUPUTS CASTELNAU , LOT 4 Etanchéïté ETANCH'MAC ST PAUL , LOT 5 Serrurerie DL AQUITAINE TERCIS , LOT 6 Menuiseries extérieures NOUGAREDE DAX , LOT 7 Menuiseries intérieures MENUISERIE MORCENAISE MORCENX , Option portes salle de bain ,85 LOT 8 Platrerie Aquitaine Platrerie Lesca PONTONX , LOT 9 Faux plafonds SPPM BEGAAR , LOT 10 Chappe liquide/sols souples SOL GASCOGNE ST SEVER , LOT 11 Carrelages Faïences LASSALLE GAMARDE , LOT 12 Peintures BERTIERE Laurent POUILLON , Option portes salle de bain 2 177,14 LOT 13 Chauffage Ventilation Plomberie BENNINGER MT MARSAN , LOT 14 Electricité INEO ST PAUL , LOT 15 Ascenseurs ATLANTIC ASCENSEUR BIZANOS , LOT 16 VRD espaces verts BAUTIAA POMAREZ , Option Cuve Incendie , LOT 17 Cuisines buanderie LABRUQUERE BAYONNE , TOTAL HT , TVA 19,6% ,77 TTC ,71-2 -

3 4. EHPAD DE MONTFORT EN CHALOSSE : CREATION D UN POSTE D ADJOINT D ANIMATION DE 1ERE CLASSE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M. Christian GUENICHOT propose aux délégués communautaires de transformer un poste d adjoint d animation de 2 ème classe en poste d adjoint d animation 1 ère classe et de modifier le tableau des effectifs en conséquence. Cette proposition est approuvée à l unanimité des présents. 5. ZAE : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX D AMENAGEMENT Document distribué en séance. Mme la Présidente informe les délégués communautaires que la communauté de communes a procédé à une consultation pour l aménagement de l extension de la ZAE de Hinx. Cette consultation comprenait 3 lots : lot n 1 voirie - eaux pluviales, lot n 2 assainissement - eaux usées et lot n 3 aménagement paysager. 10 entreprises ont remis une offre pour le lot n 1 et la commission d appel d offres propose de retenir l entreprise BAPTISTAN de Mont de Marsan pour un montant de ,80 HT. L estimation de ce lot était de ,50. Concernant le lot n 2, 6 entreprises ont remis une offre et la commission d appel d offre propose de retenir l entreprise BELMONTE d YZOSSE pour un montant de HT. Il s agit de l offre la moinsdisante et le cahier des charges correspond parfaitement à la demande. L estimation de ce lot était de HT. Pour le lot n 3, 6 entreprises ont remis une offre. Néanmoins, la commission d appel d offre souhaite demander davantage de précisions techniques aux entreprises. Aussi, elle propose de ne pas attribuer ce lot et de demander des informations complémentaires. Toutes ces propositions sont approuvées à l unanimité des présents. 6. PEPINIERE D ENTREPRISES : CHOIX DE L ARCHITECTE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION Document distribué en séance. Mme la Présidente rappelle aux délégués communautaires qu au conseil communautaire précédent ont été choisis 4 bureaux d études : DUFON architectes, ARCAD M. DUDES, Agence Nathalie LARRADET et le cabinet Serge HIQUET. Ces quatre cabinets ont été auditionnés par la commission d appel d offres qui a retenu le bureau d études DUFON architectes pour un montant des honoraires s élevant à 8.83 % du montant du marché soit un montant de ,95 HT. Cette proposition est validée à l unanimité des présents. 7. MUSEE DE LA CHALOSSE : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES LOTS FERMETURES-OCCULTATION ET ALARMES ANTI INTRUSION ET ANTI INCENDIE Mme DARTIGUE-PEYROU rappelle aux délégués communautaires que lors du conseil du 22 juin dernier, il a été décidé de relancer une consultation pour les lots 10 «fermetures occultation» et 12 «alarme intrusion, alarme technique incendie» du marché de restauration du Musée de la Chalosse. Elle précise qu une seule offre a été adressée pour chaque lot. La commission d appel d offres réunie le 19 juillet 2011 propose de retenir pour le lot N 10 «fermetures occultation» l entreprise L ANNEBERE de Gamarde les Bains pour un montant de ,30 HT et pour le lot N 12 «alarme intrusion, alarme technique incendie» l entreprise Nouvelle SME de Morcenx pour un montant de HT ainsi que l option pour un montant de HT. Ces propositions sont validées à l unanimité des présents. 8. POLE PETITE ENFANCE : MARCHE DE SOUS-TRAITANCE POUR LE LOT N 4 «COUVERTURE BARDAGE ETANCHEITE» ET LE LOT N 8 «CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE» Mme la Présidente informe les délégués communautaires que deux demandes de sous-traitance ont été présentées. La 1 ère, de la société JUSTE, concerne la fourniture et la pose de kits châssis et coffrets. Ces travaux seraient effectués par la SARL SET ETANCHEITE de MERIGNAC pour un montant maximum de ,45 HT soit ,21 TTC

4 La 2 ème, de la société BOBION ET JOANIN concerne la pose de chape liquide pour plancher chauffant. Elle sous-traiterait à l acte de sous-traitance avec la SARL LASSALLE FRANCOIS ET FILS de GAMARDE LES BAINS pour un montant maximum de 3 306,40 HT soit 3 954,45 TTC. Ces demandes de sous-traitance sont approuvées à l unanimité des présents. 9. GROUPEMENT DE COMMANDE «ACHAT PAPIER» : VALIDATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT Mme la Présidente rappelle que le conseil communautaire a approuvé la mise en œuvre d une convention de groupement de commandes pour l achat de papier entre les communes volontaires, le Syndicat de Haute Chalosse et la communauté de communes du canton de Montfort en Chalosse. Elle demande aujourd hui l approbation de cette convention : celle-ci est validée à l unanimité des présents. Par ailleurs il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à la commission d appel d offres formée pour ce groupement. A l unanimité des présents sont désignés M. Christian FERREIRA et Mme Françoise DARTIGUE-PEYROU respectivement en qualité de membre titulaire et suppléant. 10. CREATION DE COMMISSIONS COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Mme la Présidente rappelle au conseil communautaire que l article 1650 A du code général des impôts rend obligatoire, à compter du 1 er janvier 2012, la création par les communautés levant la fiscalité professionnelle unique, d une commission intercommunale des impôts directs, composée de 11 membres : - le ou la président(e) de l EPCI (ou un vice-président délégué), - et 10 commissaires titulaires. La délibération instituant la commission doit être prise avant le 1er octobre 2011 pour être applicable à compter de l année Elle précise que cette commission, en lieu et place des commissions communales : participe à la désignation des locaux types à retenir pour l évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés, donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l administration fiscale. - l organe délibérant de la communauté doit, sur proposition des communes membres, dresser une liste composée des noms : de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont 2 domiciliées en dehors du périmètre de la communauté), de 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont 2 domiciliées en dehors du périmètre de la communauté). - ces personnes doivent remplir les conditions suivantes : être de nationalité française ou ressortissant d un État membre de l Union européenne, avoir 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être familiarisées avec les circonstances locales, posséder des connaissances suffisantes pour l exécution des travaux confiés à la commission, être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres. - la condition prévue au 2ème alinéa du [2.] de l article 1650 doit également être respectée : les contribuables soumis à la taxe d habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises, doivent être équitablement représentés au sein de la commission, - la liste de 20 propositions de commissaires titulaires (dont 2 domiciliés en dehors du périmètre de l EPCI) et de 20 propositions de commissaires suppléants (dont 2 domiciliés en dehors du périmètre de l EPCI) est à transmettre au directeur départemental des finances publiques, qui désigne : 10 commissaires titulaires, 10 commissaires suppléants. - la durée du mandat des commissaires est la même que celle de l organe délibérant de la communauté

5 A l unanimité des présents, le Conseil communautaire décide de créer, à compter du 1 er janvier 2012, une commission intercommunale des impôts directs. Après consultation des communes membres, afin qu elles effectuent des propositions, une liste de membres potentiels sera dressée COMMISSION «DEVELOPPEMENT DURABLE» Mme la Présidente rappelle aux délégués communautaires que la communauté de communes s est engagée dans une démarche de développement durable. Aussi, elle les informe de la mise en place d une commission de travail «développement durable» et les invite à constituer cette commission. Se sont portés candidats et ont été élus à l unanimité des présents : Président : Membres : - Joël QUILLACQ, Maire de Louer, - Elisabeth SERVIERES, Présidente de la Communauté de communes - Françoise DARTIGUE-PEYROU, Maire de Montfort en Chalosse, - Didier GAUGEACQ, Maire de Cassen 11. AFFAIRES CULTURELLES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS Mme DARTIGUE-PEYROU informe les délégués que la communauté de communes a réuni les associations culturelles du canton et l association Cultures du cœur. Lors de cette rencontre, cette dernière a présenté son action : permettre, à travers un réseau de solidarité culturelle, de mettre à disposition des invitations à des spectacles en faveur de familles en difficulté. Pour cela les associations doivent adhérer à Cultures du Cœur. La communauté de communes adhérant à cette association, nos associations partenaires n ont pas besoin de cotiser à leur tour. Aussi, Mme DARTIGUE-PEYROU souhaite que toutes les associations culturelles participe à cette démarche. La commission des affaires culturelles, après analyse des dossiers de demande de subvention propose d attribuer : La compagnie du carton à chapeaux : 1600 Cante Louts : 400 (il s agit de leur 1 ère demande de subvention) Les Amis du Musée : 1800 Ces propositions sont validées à l unanimité des présents. Mme DARTIGUE-PEYROU informe enfin les délégués communautaires que le Musée de la Chalosse souhaite modifier un de ses tarifs «jeune public» à destination des groupes scolaires ou centres de loisirs. En effet, le tarif actuel de la visite guidée et de l atelier lié à l exposition est de 2,50 pour les groupes hors canton (1,70 pour les structures du canton). Il s agit d une des propositions d accueil la plus complète et paradoxalement la moins chère. La commission culture propose d augmenter ce tarif sans pour autant l aligner sur celui des visites «standard» mais en utilisant le tarif «privilège» de la billetterie à 3,60 et à 2,50 pour les structures du canton. Cette proposition est validée à l unanimité des présents et sera effective à compter du 1 er Août. L ordre du jour étant clos, mme la Présidente lève la séance à 21h30 - :