SEANCE DU 12 JUIN 2015

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1 SEANCE DU 12 JUIN 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 05 juin 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 12 juin 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur Jacky PETIT, Maire. Ordre du jour : Fonctionnement : - Information défibrillateur - Devis HOUDEVILLE, ARTECKNOLOGICK - Devis mur, rue Neuve - Tableau des recettes complémentaires - Recettes supplémentaires (SIRS) Investissement : - Délibération pour collecte des eaux pluviales route de Noailles - Devis remplacement radiateurs électrique (école) - DM (nouvelle opération radiateurs école) - Devis clôture école - DM (nouvelle opération clôture école) - Etude pour mur de soutènement du cimetière - DM nouvelle opération pour étude) Investissement 2016 : (prévisions budgétaires) - Aménagement cimetière, demande de subvention Agglo - Isolation, VMC, chauffage pour salle des fêtes, demandes de subventions (département, Agglo) Divers : - Nomination d un coordinateur communal (recensement 2016) - Nomination d un correspondant défense - Délibération zonage d assainissement communal - Informations sur l extension des ateliers municipaux - Organisation du 13 juillet Questions diverses Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : PETIT Jacky VANDEBURIE Jean-Louis MULLER Simon JULIEN Eddy FORTUNA Marie-Christine BARBARAS Loïc BARES Frédérique GUEULLE Christophe GRAS Sébastien NEBOUT Bruno Pouvoirs : Christine LETELLIER donne son pouvoir à Simon MULLER, Frédéric GRAIRE donne son pouvoir à Jean-Louis VANDEBURIE, Gilles LECNIK donne son pouvoir à Jacky PETIT Absents excusés : Sébastien PENEAU, Amandine BENARD Page 1

2 Secrétaire de séance : GRAS Sébastien ******* - Le procès-verbal de la réunion du 10 avril 2015 est adopté par le conseil municipal. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d inscrire à l ordre du jour les délibérations suivantes : - Le remboursement des charges de fonctionnement par le SIRS de Berneuil en Bray-Auteuil, - l approbation de la convention de moyens entre le SIRS et les communes membres - l autorisation de signature de convention Le conseil municipal accepte l ajout de ces délibérations à l ordre du jour. Fonctionnement : Information défibrillateur : Monsieur le Maire informe le conseil municipal d une possibilité de se munir d un défibrillateur pour la commune. La société G3S nous propose un partenariat de 60 mois avec un défibrillateur gratuit, et une maintenance de 1040 par an. Le conseil municipal décide ne pas donner suite à ce devis. Devis HOUDEVILLE, ARTECKNOLOGICK : (information) Monsieur le Maire informe le conseil municipal des derniers devis pour la réalisation du journal pour les nouveaux arrivants : - l imprimerie HOUDEVILLE pour un montant de 275 pour 100 exemplaires - la société ARTEKNOLOGIK pour un montant de 600 pour la création d une brochure de 16 pages. Devis mur de la rue Neuve : Le dernier devis n ayant pas été reçu par la commune, son montant sera communiqué lors d une prochaine réunion. Page 2

3 Tableau des recettes supplémentaires : Dotations CA2014 BP 2015 Recettes réelles à percevoir Différence BP 2015 recettes réelles Calcul de variation 2014/2015 Elu local ,46 % DGF ,28 % Dotation de ,11 % solidarité rurale de péréquation Contributions ,318 % directes Fonds ,51 % départemental de péréquation 2014 Total Prévisions recettes supplémentaires SIRS : Remboursement des frais de fonctionnement engagés par la commune : ,70 ( déjà budgétisés en 2015) TOTAL : ,70 = ,70 Délibération n 2015/035 Remboursement des charges de fonctionnement par le SIRS : Le conseil municipal après en avoir délibéré à l unanimité décide : D autoriser Monsieur le Maire à refacturer les frais de fonctionnement engagés par la commune pour la gestion quotidienne du SIRS soit : (frais de consommation d eau, fioul, électricité, produits d entretien, internet, France télécom, frais de maintenance et de consommation du photocopieur de l école) 1) 2011 : ,75 2) 2012 : ,64 3) 2013 : ,54 4) 2014 : ,84 Approuve la convention de moyens entre le SIRS et les communes de Berneuil en Bray, Auteuil Autorise Monsieur le Maire a signé la convention. Page 3

4 Investissement : Délibération n 2015/036 Amélioration de collecte des eaux-pluviales route de Noailles : Par délibération en date du 17 avril 2015, la Communauté d Agglomération du Beauvaisis a approuvé un programme d investissement pluvial complémentaire pour l année Les études et travaux liés à ce programme sont financés pour 50 % du montant net des dépenses H.T. par les communes respectives. Notre commune est concernée par les travaux d amélioration de la collecte des eaux pluviales sur la route de Noailles qui ont été retenus par la Communauté d Agglomération du Beauvaisis, dans son programme d investissement La maîtrise d ouvrage des travaux est assurée par la Communauté d Agglomération du Beauvaisis. Le coût estimatif global de ces travaux d assainissement pluvial s élève à TTC. Notre commune devra donc s acquitter auprès de la Communauté d Agglomération du Beauvaisis des sommes suivantes au titre du fonds de concours 2015 : ,44 pour les travaux, dont 25 % du coût global, soit 6 267,00 sont à verser avant le démarrage des travaux. Le solde (25 % des dépenses restantes) sera versé après établissement du Décompte Général et Définitif (DGD) de l opération, suivant les dépenses réelles. Au vu des éléments énoncés ci-dessus, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : D approuver le plan de financement et le lancement des travaux d amélioration de la collecte des eaux pluviales sur la route de Noailles, D inscrire au budget communal, la somme de ,44 au titre du fond de concours d investissement pluvial de la Communauté d Agglomération du Beauvaisis, De procéder aux paiements des titres de recettes qui seront présentés par la Communauté d Agglomération du Beauvaisis. Délibération n 2015/037 Devis remplacement radiateurs électrique pour l école : Les radiateurs de l école primaire étant obsolètes, un devis des établissements C.C.E.M est proposé au conseil municipal d un montant de 9 397,48 TTC pour le changement des radiateurs. le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : D approuver le remplacement des radiateurs de l école, D accepter le devis des établissements CCEM d un montant de 9 397,48 TTC Page 4

5 Délibération n 2015/038 Décision modificative : Afin créditer l opération 205 (radiateurs école), il est nécessaire d inscrire au budget 2015 les crédits nécessaires à cette nouvelle opération, Chapitre/opération/compte Diminution des crédits Augmentation des crédits D investissement 20/202/ D investissement 21/205/ Le conseil municipal après en avoir délibéré à l unanimité accepte cette décision modificative. Délibération n 2015/039 Devis clôture école : La clôture de l école maternelle étant à changer, Monsieur le Maire propose au conseil municipal le devis suivant : Clôture environnement pour un montant TTC de le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide D approuver le remplacement de la clôture, D accepter le devis de la Société Clôture Environnement pour un montant de 9 202,50 TTC Délibération n 2015/040 Décision modificative : Afin de créditer l opération 206 (clôture de l école), il est nécessaire d inscrire au budget 2015 les crédits nécessaires à cette nouvelle opération, Chapitre/opération/compte Diminution des crédits Augmentation des crédits D investissement 20/202/ D investissement 21/206/ Le conseil municipal après en avoir délibéré à l unanimité accepte cette décision modificative. Page 5

6 Délibération n 2015/041 Etude pour le mur de soutènement du cimetière : Monsieur le Maire propose un devis de la société VERDI pour effectuer une mission de maîtrise d œuvre pour le mur de soutènement du chemin d accès à l église, ainsi que des sondages de sol Le conseil municipal décide après en avoir délibéré (11 voix pour, 2 voix contre) d approuver l étude du mur de soutènement d accepter le devis présenté par la société VERDI d accepter la réalisation de sondage de sol Délibération n 2015/042 Décision modificative : Afin de créditer l opération 192 (mur de soutènement du cimetière), il est nécessaire d inscrire au budget 2015 les crédits nécessaires à cette nouvelle opération, Chapitre/opération/compte Diminution des crédits Augmentation des crédits D fonctionnement 011/ , ,00 D fonctionnement R investissement ,00 D investissement 21/192/ ,00 Le conseil municipal après en avoir délibéré (11 voix pour, 2 voix contre) accepte cette décision modificative. Investissement 2016 : (prévisions budgétaires) Délibération n 2015/043 Demande de subvention à la CAB pour l aménagement du cimetière : Le conseil municipal sollicite auprès de la communauté d Agglomération du Beauvaisis, une subvention pour le financement des travaux d aménagement du cimetière communal. L estimation des travaux s élève à somme de ,00 HT. Page 6

7 Tavaux salles des fêtes : Des travaux d isolation, de pose de VMC et de chauffage pour la salle des fêtes seront prévus au budget Le montant définitif des travaux n étant pas estimés à ce jour, les demandes de subvention initialement prévues à l ordre du jour, seront présentées au conseil municipal lors d une prochaine séance. Divers : Délibération n 2015/044 Désignation d un coordonateur communal pour le recensement 2016 : Monsieur le Maire propose que Madame Caroline SOYER agent communal soit nommée en qualité de coordonnateur communal de l enquête de recensement pour l année Le conseil municipal accepte cette nomination. Délibération n 2015/045 Désignation d un correspondant défense : Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Monsieur Jean-Louis VANDEBURIE correspondant défense. Délibération n 2015/046 Zonage d assainissement : Par délibération en date du 14 février 2013, la Communauté d'agglomération du Beauvaisis a autorisé la révision du zonage d assainissement pour dix communes de son territoire, conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. L étude d actualisation a été confiée, au bureau d étude VERDI Ingénierie Seine. Au vu du dossier technique remis par ce bureau d étude ; Au vu de l enquête publique qui s est tenue du 20 avril 2015 au 22 mai 2015 ; Au vu du rapport du commissaire enquêteur ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose de retenir le zonage suivant pour l assainissement des eaux usées : - L ensemble du bourg et le secteur du château d Auteuil en assainissement collectif. Page 7

8 - Les hameaux de Vaux, des Vivrots, des Petits Niards, des Grands Niards et les autres écarts (la Salle, le Bois d Argile, le Pont) en assainissement individuel. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose pour l assainissement des eaux pluviales de prendre en compte les prescriptions édictées par la Communauté d'agglomération du Beauvaisis pour l ensemble de son territoire et qui s appuient notamment sur les principes suivants : o Le débit global issu des nouveaux aménagements doit être limité au débit initial du site avant travaux, o L utilisation des techniques alternatives (bassins tampons ou d infiltrations, fossés et noues, etc. ) est à privilégier dans les nouveaux ménagements, o Une gestion des eaux de pluie à la parcelle avec infiltration au maximum des eaux de toiture. Information sur l extension des ateliers municipaux : Les travaux sont arrêtés dans l attente de la décision de l expert désigné par l assurance de l entreprise CHAMEREAU. Les travaux reprendront éventuellement en septembre 2015, après décision de l assureur de l entreprise CHAMEREAU. Organisation du 13 juillet 2015 : Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le déroulement des festivités du 13 juillet. La séance est levée à 22H45. Page 8

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