Adoption de l ordre du jour

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ D ORMSTOWN, TENUE À L AUDITORIUM DE L ÉCOLE C.V.R. SITUÉ AU 1597 ROUTE 138A, À ORMSTOWN, LE LUNDI 6 DÉCEMBRE 2010, À 19H 30. ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS; Présent : Absent : Florence Bérard Jean Coté Jacques Guilbault Steven Lalonde Michel Tudino Stéphane van Sundert Formant quorum sous la présidence du maire, Jacques Lapierre, Le secrétaire-trésorier Daniel Théroux étant présent, la séance débute à 19h Adoption de l ordre du jour Il est résolu unanimement d adopter l ordre du jour suivant ; 1. AFFAIRES LÉGISLATIVES 1.1 Adoption de l ordre du jour 1.2 Adoption des procès-verbaux Procès-verbal de la séance du 1 er Novembre Procès verbal de la séance du 17 Novembre Affaires relatives aux procès-verbaux 1.4 Période de questions 1.5 Rapport de l inspecteur Rapports des plaintes 1.6 Traduction des pages pour site internet 1.7 Calendrier des séances GESTION FINANCIÈRE 2.1 Paiement des comptes à payer au 30 novembre Solde des avantages sociaux au 30 novembre Détail du temps supplémentaire payé en novembre Mauvaise créance 3. GESTION DU PERSONNEL 3.1 Embauche d un chef d équipe à la voirie 3.2 Modification de l organigramme 3.3 Formation des pompiers 3.4 Paiement des journées de maladie 3.5 Remplacement de congé de maladie 3.6 Remplacement temporaire de la brigadière 4. GESTION DU MATÉRIEL ET DES ÉQUIPEMENTS 5. GESTION DES IMMEUBLES 5.1 Achat de la rue des Boisés 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE 7. TRANSPORT ROUTIER 7.1 Situation du Pont du Centenaire 7.2 Déneigement de la rue des Boisés 7.3 Demande de M. L. McCafrrey 8. HYGIÈNE DU MILIEU 8.1 Demande du CRRC 8.2 Conteneur des commerces 9. URBANISME ET ZONAGE 9.1 Dérogation mineure 10. LOISIRS ET CULTURE 10.1 Demande École Notre-Dame-du-Rosaire 10.2 Demande pour la guignolée 10.3 Demande du Club Lions 10.4 Demande d Une Affaire de Famille 10.5 Opération Nez-Rouge 10.6 Demande de Poste Canada 11. VARIA ET CORRESPONDANCE 11.1 Varia

2 Adoption du procès verbal de la séance du 1er novembre 2010 Appuyé par le conseiller Jacques Guilbault Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de la séance du 1er novembre Adoption du procès verbal de la séance du 17 novembre 2010 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de la séance du 17 novembre Traduction du site Internet Sur proposition du conseiller Steven Lalonde Il est résolu unanimement d accepter l offre de la firme Alba Public Relations pour la traduction de 29 pages du site Internet pour la somme de 700 $ plus taxes Calendrier des séances pour 2011 Il est résolu unanimement d adopter le calendrier des séances pour l année 2011, soit; 10 janvier - 7 février - 7 mars - 4 avril - 2 mai 6 juin 4 juillet 1er août - 12 sept. 3 oct. 7 nov. - 5 déc Paiement des comptes à payer au 30 novembre 2010 Il est résolu unanimement de payer les comptes suivants sauf les factures retenues de Dunton Rainville ; QUÉBEC INC. (relais 911) (service 911) 1 019,85 $ QUÉBEC INC. (Pétro) (essence) 621,31 $ AGREGATS G & N INC. (voyages abrasifs) ,57 $ ALI EXCAVATION INC. (asphalte froide) 497,55 $ AL-JO CHAUSSURES (bottes - Steve Guérin) 146,73 $ APSAM (formation espace clos - Steve Guérin) 175,27 $ AREO-FEU (bateau - pompiers) ,16 $ BAU-VAL INC. (pavé unis, pierres, gravier) 161,98 $ BIBLIOTHEQUE ORMSTOWN (livres) 298,55 $ BROWN BRYAN (pépine - rés. aqueduc - rue Cullen) 191,89 $ CARTOUCHES CERTIFIÉES SENC. (cartouches) 109,23 $ CENTRE DE LOCATION AZTEC (location vibrateur ciment - sapin) 36,57 $ CENTRE DE TRI MÉLIMAX INC. (loc. conteneur - éco-centre) 162,76 $ Clinique Vét. William Johnston (frais fourrière) 593,78 $ COMPUTER MEDIA GROUP (THE) ( cartouche) 186,25 $ CONSTRUCTION J. THEORET INC. (excavation - stat. Manoir St-Paul) 3 140,75 $ CONSTRUCTIONS BRICON LTÉE (LES) (réfection rues Osmond & Borden) ,75 $ CONSULTANTS S.M. INC. (LES) (surv. rues Osmond & Borden) 1 777,78 $ CORPORATE EXPRESS (cartouches) 189,50 $ D'AMOUR & FILS INC. (quincaillerie divers) 1 115,10 $ DASSYLOI (chloration rues Borden & Osmond) 2 898,07 $ DATACOM WIRELESS CORP. (location GPS) 56,38 $ DEGLAIRE, J.C. (frais gardien d'enclos) 720,00 $ DUNTON RAINVILLE SENC AVOCATS (honoraire) 285,90 $ ENSEIGNES DUMAS (enseignes pont barré, centre ville ouvert) 790,13 $ ÉQUIP. ALBERT BILLETTE INC. (huile- équipements parc) 67,39 $ EQUIPEMENTS COLPRON INC. (rép. véh. # 9) 191,44 $

3 ESRI Canada LIMITED (cotisation Arc View - voirie) 1 015,88 $ EXOVA (frais laboratoire) 1 711,19 $ FERME A & S GRUER INC. (déneigement 1er facture) ,37 $ FERME BLAKE HOOKER (déneigement 1er facture) ,06 $ FONDS DE L'INFORMATION FONCIÈRE (mutation) 33,00 $ FQM (frais de poste) 47,01 $ GARAGE S.D. INC. (Rép. véh. #11 & #14) 607,09 $ GAUTHIER, RENÉ (essence) 1 557,00 $ GLEANER (pub. offre d'emploi gardien d'enclos) 150,12 $ IGA ORMSTOWN (lait & câfé ) 25,39 $ J.T. SPORT (réparation - scie- voirie) 111,12 $ JALEC INC. (rép. radios & achat batteries - pompiers) 395,01 $ JOURNAL SAINT-FRANCOIS Valleyfield (pub. vente terrain en vrac) 670,48 $ KEYBO TECHNOLOGIES LTD (mannequin - pompiers) 1 626,45 $ LAURENT BENOIT (ramasser 6 castors) 450,00 $ LEBLANC ILLUMINATIONS CANADA (sapin & décorations Noël) ,63 $ LEBRUN, ALAIN (ramasser 2 castors) 150,00 $ LECOMPTE ET FILS INC., A. (ent. réseau d'éclairage) 506,25 $ M.R.C. HAUT SAINT LAURENT (maintien d'inv.& mise à jour rôle & cours d'eau) ,09 $ MADORE, JOCELYNE (remb. valises - nappes & micros -assemblés) 141,09 $ MARQUAGE MULTILIGNES (lignage des routes 2010) ,21 $ MEILLEUR, PIERRE A.G. (arpenteur -desc. technique- rue des Boisés) 3 216,94 $ MEUBLES LARRY SINRAY LTÉE (2 réfrigérateurs- Centre rec.) 1 577,99 $ MULTI GRAPH ORMSTOWN SENC ( impr. collecte, avis, règl.,rapport financière) 1 813,90 $ MULTI-SON & LUMIÈRE (micros & accessoires) 971,86 $ NETZONE COMPUTER SERVICES INC. (hon. Info. Marc D. & Daniel L.) 1 134,40 $ O-MAX INC (produits nett. Hôtel de ville, Centre rec. & couvercles poubelles) 884,52 $ ORMSTOWN FIRE DEPARTMENT (dépenses oct. & machoire à vie) 2 006,00 $ PETROLES VOSCO CANADA INC. (huile chauffage garage) 605,61 $ PIECES D'AUTO VALLEYFIELD INC. (huile & pièces voirie) 55,53 $ POMPES RUSSELL INC (LES) (pièces- réseau & trait. aqueduc) 141,95 $ PROTECTION NATIONALE BOURASSA INC. (formation ( cours de pompe) pompiers 4 731,27 $ PROVENCHER, URBANISTE (hon. mod. aux règlements d'urbanisme) 2 370,38 $ PUBLICATIONS MUNICIPALES INC. (LES) (bull. mun. déc. à jan. 2011) 1 467,38 $ QUINCAILLERIE R. GAUTHIER INC. (quincaillerie divers) 617,56 $ RATTE, MAGASIN F. (papeterie & cartouche- adm., classeur - garage) 198,59 $ RCM ENVIRONNEMENT INC. (location conteneur - centre rec.) 62,08 $ REBUTS SOLIDES CANADIENS INC. (collecte recyclage - centre rec.) 9 077,47 $ SERRURIER CLÉMENT (poignée - cabane parc des Érables) 216,72 $ SERVICOFAX (contrat photocopieuses) 239,72 $ SIFTO CANADA CORP. - QUEBEC (sel- voirie) ,56 $ SIGNEL SERVICES INC. (enseignes - rues) 874,93 $ SINTRA INC. - METROPOLE (asphalte) 1 958,33 $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES (frais de poste, bulletin & collecte) 414,35 $ TOILETTES PORTATIVES SANIBERT (nett. poste principal - égouts) 1 430,69 $ TRANSPORT ROLLAND CHAPERON INC. ( collecte d'ordures nov. 2010) ,88 $ VAILLANCOURT, ERIC (Transport) (transport pierres- stat. Manoir St- Paul) 478,59 $ VINCENT GRANGER SERVICE PLUS (appel de service - Biblio.) 573,41 $ WOLSELEY CANADA INC. (pièces - réseau aqueduc) 1 351,71 $ WÜRTH CANADA LIMITED/LIMITÉE (pièce - voirie) 67,70 $ ,10 $ Plus factures retenues: Dunton Rainville SENC (cause K.O'Farrell) ,06 $ TOTAL ,16 $ Plus paiements durant le mois: Salaires du 24 octobre au 27 novembre ,65 $ (incluant les rémunérations des élus) Légion Royale Canadienne (don pour couronne) 100,00 $ Bell 778,31 $ Hydro 4 041,40 $ Benoit Soucy (ent. mén. du 17 au 30 oct ) 660,00 $ Florence Bérard ( remb. dépenses congrès 2010) 100,46 $ Michel Tudino ( remb. dépenses congrès 2010) 234,84 $ Bob Barrington ( remb. pantalons) 67,70 $ Revenu Canada ( Das Féd. oct reg.) 5 409,55 $ REER Octobre ,24 $

4 Revenu Canada ( Das Féd. oct occ.) 517,50 $ Revenu Québec ( Das Prov. oct. 2010) ,23 $ Desjardins Sécurité Financière ( Ass. Coll. nov. 2010) 2 991,51 $ Revenu Québec ( TPS/TVQ sept. 2010) 64,38 $ Net Communications Inc. ( acompte 50 % 1er vers.) -site internet) 3 326,99 $ Daniel Laberge ( remb. rangement pour Bibliothèque) 82,39 $ Gordon Furey ( remb. dommages trottoir- projet de revitalisation) 450,00 $ Net communications Inc. ( balance 50 % 1er vers. -site internet) 3 326,99 $ Transport Rolland Chaperon ( collecte d'ordures oct. 2010) ,14 $ Visa ( registre foncière) 3,00 $ Bell 438,40 $ Hydro 7 343,92 $ Benoit Soucy (ent. mén. du 31 oct. au 13 nov ) & lavage chaises centre 1 292,93 $ CNH Capital ( rép. véh. # (9) 686,86 $ CIT du Haut St-Laurent - intérêts factures & ,14 $ Revenu Québec ( TPS/TVQ oct. 2010) 64,38 $ Benoit Soucy (ent. mén. du 14 au 27 nov. 2010) 640,00 $ Benoit Soucy (lavage guenilles du 14 au 27 nov. 2010) 20,00 $ ,91 $ TOTAL ,07 $ Mauvaise créance Sur proposition du conseiller Steven Lalonde Il est résolu unanimement d accepter d effacer un compte à recevoir de 170 $ pour une créance irrécupérable depuis avril Chef d équipe à la voirie Il est résolu unanimement d accepter la candidature de Steve Guérin comme chef d équipe à la voirie au taux horaire de $ Modification à l organigramme Il est résolu unanimement de modifier l organigramme pour ajouter le titre de «Responsable-adjoint à la voirie» à l employé Marc Demers et pour nommer l employé Steve Guérin, «Chef d équipe à la voirie» Formation des pompiers Sur proposition de la conseillère Florence Bérard Il est résolu unanimement d autoriser une somme de $ pour la formation de 7 pompiers sur l utilisation des pompes Paiement des journées de maladie Il est résolu unanimement d autoriser le paiement du solde des journées de maladie non utilisées au 15 décembre Remplacement à l urbanisme Il est résolu unanimement d autoriser un remplacement temporaire, au poste d adjoint(e) à l urbaniste, pour la durée de l absence de Sylvie Tremblay.

5 Remplacement de la brigadière Il est résolu unanimement d autoriser le remplacement temporaire du poste de la brigadière pour la durée de l absence de Lise Arcoite Achat de la rue des Boisés Il est résolu unanimement d autoriser l achat de la rue des Boisés pour la somme de 1 $. Le maire et le directeur général sont autorisés à retenir les services d un notaire et à signer le contrat d achat Déneigement de la rue des Boisés Il est résolu unanimement d autoriser une somme de $ plus taxes, pour les services de déneigement de la rue des Boisés par Excavation Marc Crête, pour la saison Demande de L. McCafrey CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT QU des pourparlers sont en cours pour la réalisation d un développement résidentiel sur les terrains de M. Lawrence McCaffrey ; il est dans l intérêt de la municipalité que lesdits terrains soient développés ; Il est résolu unanimement : De confirmer à M. McCaffrey, qu à titre de propriétaire et de principal associé de la ferme qu il exploite en société sous le nom de Fermes Brylarhaven Holstein Enr., sur une partie des lots numéros 634, 635, 636, 700 et 701 du cadastre de la Paroisse de St-Malachie, qu il est autorisé à circuler avec des véhicules et de la machinerie agricoles servant à l exploitation de la ferme, sur les rues connues sous les noms de 6 ième Avenue, 1 ère Avenue et Chemin de la Ferme, pour accéder au Chemin Rivière-aux-Outardes dans la municipalité d Ormstown et viceversa, dudit chemin à la ferme plus haut mentionné et que des véhicules lourds de transport sont également autorisés à circuler sur lesdites rues pour desservir la susdite ferme selon ses besoins; d autoriser le directeur général de la Municipalité, M. Daniel Théroux, à émettre et signer une lettre de confirmation à cet effet et tout autre document qu il jugera utile; que cette autorisation ne sera valide que si un développement résidentiel se réalise sur les lots ci-haut mentionnés; que M. McCaffrey sera responsable de nettoyer les rues de tout débris ou boues qui pourraient s y accumuler après le passage des véhicules de ferme Demande du Comité pour la Réhabilitation de la rivière Chateauguay Appuyé par le conseiller Jacques Guilbault Il est résolu unanimement de refuser la demande du CRRC et leur suggère de s associer aux autres organismes de défense de la rivière Chateauguay pour la réalisation de leur projet.

6 Conteneur de déchets commercial Il est résolu unanimement d aviser les quatre (4) commerçants dont le conteneur est vidé par le vidangeur municipal, qu à compter du 1 er janvier 2011, ils devront assumer eux-mêmes les frais de vidange de leur conteneur. La Municipalité tient à préciser qu ils peuvent profiter du service municipal de vidange en utilisant des poubelles ordinaires ou des bacs roulants. De plus, sur présentation d un contrat de vidange privé de leur conteneur, un crédit de taxe de 200 $ leur sera émis par la municipalité Dérogation mineure CONSIDÉRANT QU une demande de dérogation mineure a été présentée par Métro/Super C situé au 1473 route 201 ; Il est résolu unanimement; D accepter l aménagement d une bande gazonnée d environ 0.8 mètre le long d une ligne latérale; D exiger la plantation d arbres sur les limites Nord et Sud Demande de l École NDR pour un bingo Il est résolu unanimement d accepter la demande de location à titre gratuit du centre récréatif pour le dimanche 10 avril 2011 par l École Notre-Dame-du- Rosaire pour un bingo Demande du Club Lion pour la guignolée Il est résolu unanimement d autoriser l utilisation du centre récréatif les 11,17 et 18 décembre prochain, par le Club Lion pour la tenue de la guignolée De plus, la Municipalité autorise le Club Lion à circuler sur les routes avec des véhicules VTT pour cette activité Demande du Club Lion pour chiens-guides Sur proposition de la conseillère Florence Bérard Appuyé par le conseiller Steven Lalonde Il est résolu unanimement d autoriser le Club Lion à utiliser en mai 2011, le Parc Lindsay-Cullen pour la tenue d une marche annuelle pour les chiensguides et leur maitre Demande d Une Affaire de Famille Il est résolu unanimement de refuser la demande d aide financière d Une Affaire de Famille, mais propose la location gratuite du centre récréatif pour la tenue d une levée de fonds Demande du Chateauguay Horse Club Appuyé par le conseiller Jacques Guilbault Il est résolu unanimement d appuyer la demande du Chateauguay Horse Club pour l utilisation de la cafétéria du CVR pour la tenue d une activité de financement.

7 Levée de la séance Il est résolu unanimement de lever la séance à 21h30. Jacques Lapierre Maire Daniel Théroux Directeur général CERTIFICAT Je, soussigné, Daniel Théroux, Directeur général, certifie que la Municipalité a les fonds nécessaires pour payer les dépenses autorisées à cette séance. Daniel Théroux Directeur général