FORMATION CONTINUE 2 Programme 1er semestre 2015

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1 FORMATION CONTINUE Programme 1 er semestre 2015

2 Ressort de l Efacs Aurillac Montluçon Moulins Cusset-Vichy Le Puy en Velay Alès Aveyron Clermont Ferrand Lozère Nîmes Carcassonne Narbonne Avignon Perpignan Carpentras 2 Béziers Montpellier

3 La formation Autrement 1 er semestre

4 Sommaire Editorial... P. 05 Calendrier des formations... P. 06 Formations par barreau... P. 10 Colloques... P. 18 Formations par pôle... P. 19 Pôle 1 : Droit des personnes...p. 19 Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...p. 20 Droit du dommage corporel...p. 23 Droit du crédit et de la consommation...p. 23 Droit des sûretés et des mesures d exécution...p. 24 Droit des assurances...p. 25 Procédure civile...p. 25 Droit pénal et procédure pénale...p. 26 Pôle 2 : Droit des affaires...p. 31 Droit commercial, des affaires et de la concurrence...p. 32 Droit Immobilier...P. 32 Droit fiscal...p. 36 Droit des sociétés Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale...p. 37 Droit de la propriété intellectuelle Droit bancaire Pôle 3 : Droit public...p. 39 Droit public...p. 40 Droit de l environnement Droit rural Droit international et union européen Droit des étrangers Pôle 4 : Déontologie et vie professionnelle...p. 43 Pack de déontologie...p. 44 Droit des modes amiables des différends...p. 46 Nouveaux champs d activité...p. 47 Développement personnel...p. 48 Universités... P. 50 Lieux de formation... P. 52 Représentants des barreaux au CA de l EFACS.. P. 54 Modalités pratiques et financières... P. 55 Renseignement sur le crédit d impôt... P. 56 Bulletin d abonnement individuel... P. 59 Bulletin d inscription... P. 61 4

5 Notre École Formation, information, transformation, reformation, performation (performance)! Initiale ou continue la formation est essentielle aux avocats pour transmettre, maintenir et faire évoluer leur profession et leurs compétences et accompagner la modernité dans le respect de leurs valeurs, garanties essentielles aux citoyens et à la société. Cet objectif ne peut être atteint que par les Écoles de notre profession autorégulée et indépendante au fonctionnement desquelles tous doivent participer et que tous doivent privilégier. Ainsi pourrons-nous encore et toujours à l instar de Démosthène dire avec fierté et confiance à nos Jeunes «Lève-toi jeune sse d Athènes et reprends le flambeau des gloires» Bâtonnier Frédéric VERINE Président de l EFACS Mes Chers Confrères, Le programme de formation continue que propose l EFACS, notre école, est un programme que nous avons voulu cohérent, varié et réactualisé. Continuité dans ses principes, renouveau dans sa diversité : telle fut notre ligne directrice pour son élaboration. Depuis la loi du 11 février 2004 la formation continue de l avocat est devenue une obligation. Pour autant ne lisons pas cette obligation comme une contrainte mais plutôt comme une opportunité. «Formation» car l avocat n est pas Athéna sortie armée de la tête de Zeus dès sa naissance. Bien au contraire il construit au fil de son parcours son expertise juridique par sa pratique, ses lectures, ses réflexions et ses rencontres. «Continue» car l avocat, professionnel du droit et praticien quotidien de la justice, sait qu aucune connaissance n est figée définitivement. Rousseau le proclamait déjà au siècle des Lumières : c est la perfectibilité qui constitue le propre de l homme. Telle est la finalité à laquelle ce programme entend contribuer. Bâtonnier Françoise AURAN VISTE Vice-présidente de l EFACS Chargée de la formation continue 5

6 CALENDRIER DES FORMATIONS 1 er semestre 2015 JANVIER Samedi 24 COLLOQUE Droits de l homme MONTPELLIER P.18 Vendredi 30 L action de groupe PERPIGNAN P.32 FEVRIER Du dimanche 1 er au dimanche 08 UNIVERSITÉ de droit Fiscal PRAGELATO - Italie P.50 Mercredi 04 L import-export des déchets émotionnels inhérents au métier d avocat PERPIGNAN P.48 Vendredi 06 La procédure pénale, nullités, application des peines, confusion, permis à point, gestion de l incident en audience pénale, incident avec les magistrats NIMES P.26 FEVRIER Vendredi 27 La saisie immobilière NARBONNE P.24 Vendredi 27 Actualisation en procédure pénale PERPIGNAN P.27 Vendredi 27 Excel : Initiation (Max 8 personnes) MONTPELLIER P.48 Vendredi 27 Les principes directeurs de la procédure participative / L acte d avocat CLERMONT-FERRAND P.47 MARS Lundi 02 La procédure de saisie immobilière ALÈS P.24 Jeudi 05 Les irrecevabilités en contentieux administratifs MONTPELLIER P.40 Vendredi 06 Présentation de la Loi de finances 2015 CLERMONT-FERRAND P.36 Vendredi 06 PACK DE DEONTOLOGIE : La gestion de cabinet et la profession d avocat MONTPELLIER P.44 Vendredi 06 Actualisation en procédure civile et procédures d exécution PERPIGNAN P.25 Vendredi 23 Actualités des baux commerciaux ALÈS P.32 Vendredi 23 Actualités des baux d habitation et de copropriété ALÈS P.32 Jeudi 26 Actualité fiscale et présentation de la Loi de finances 2015 MONTPELLIER P.36 Vendredi 27 La procédure d appel NIMES P.25 Vendredi 06 Permanence pénale et garde à vue : échanges de pratiques et actualités MONTPELLIER P.27 Vendredi 06 Enfance en danger MONTPELLIER P.20 Vendredi 06 La procédure participative AVIGNON P.46 Vendredi 06 Ces gestes qui sauvent PERPIGNAN P.49 Vendredi 06 COLLOQUE 5 ans de QPC : une révolution inachevée? MONTPELLIER P.18 Vendredi 06 Contentieux de la fonction publique NARBONNE P.40 Lundi 09 Actualisation en droit social LOZÈRE P.37 6

7 CALENDRIER DES FORMATIONS 1 er semestre 2015 MARS Lundi 09 Droit de l Internet CARPENTRAS P.48 MARS Vendredi 20 Les questions habituellement liées au divorce PERPIGNAN P.20 Jeudi 12 Droit du travail et procédures collectives MONTPELLIER P.37 Vendredi 13 Loi Hamon : les nouvelles dispositions applicables NIMES P.23 Vendredi 13 L assiette du doublement des intérêts CUSSET-VICHY P.23 Vendredi 13 Responsabilité des constructeurs et assurance construction AVEYRON - Rodez P.33 Vendredi 13 La saisie immobilière CLERMONT-FERRAND P.24 Vendredi 13 Le permis à points MONTLUCON P.40 Vendredi 13 En garde à vue : pourquoi moi? MONTPELLIER P.27 Samedi 14 Droit pénal de la circulation routière MONTPELLIER P.27 Vendredi 20 Les baux commerciaux MONTPELLIER P.33 Vendredi 20 Les baux d habitation MONTPELLIER P.33 Vendredi 20 L avocat «professionnel qualifié» BÉZIERS P.20 Vendredi 20 Procédure administrative contentieuse MOULINS P.41 Vendredi 20 Le contentieux général et technique de la sécurité sociale CLERMONT-FERRAND P.37 Vendredi 20 PACK DE DEONTOLOGIE : la profession d avocat et la gestion de cabinet AVIGNON P.44 Vendredi 27 La défense devant la Cour d Assises PERPIGNAN P.27 Vendredi 27 Les contrats de protection juridique MONTPELLIER P.25 Vendredi 27 Actualisation en procédure civile (1 ère instance et appel) MONTPELLIER P.25 Vendredi 27 Le pacte DUTREIL : outil de transmission AVIGNON P.36 Vendredi 27 Responsabilité des constructeurs et assurance construction CARCASSONNE P.33 AVRIL Jeudi 02 Actualisation en droit social MONTPELLIER P.37 Vendredi 03 Permanence pénale et garde à vue : échanges de pratiques et actualités MONTPELLIER P.28 Vendredi 03 La médiation BÉZIERS P.46 Vendredi 03 Evaluation de la réparation du préjudice, procédures d indemnisation, accidents de la circulation NIMES P.23 Vendredi 03 Prise de parole MONTPELLIER P.49 Vendredi 03 Droit des successions et des libéralités CARCASSONNE P.20 Vendredi 03 Mariage, filiation, GPA AVIGNON P.20 7

8 CALENDRIER DES FORMATIONS 1 er semestre 2015 AVRIL Jeudi 09 L expertise : la finalité et la pratique MONTPELLIER P.33 MAI Jeudi 07 Déontologie et communication de l avocat MONTPELLIER P.46 Jeudi 09 Efficacité de la réponse pénale sur les mineurs MONTPELLIER P.21 Vendredi 10 Travail illicite AVIGNON P.37 Vendredi 10 Le crédit à la consommation LE PUY EN VELAY P.23 Vendredi 10 Droit collaboratif et procédure participative CUSSET-VICHY P.47 Vendredi 10 La pratique des baux commerciaux MOULINS P.34 Vendredi 10 Actualisation en droit de la famille NARBONNE P.21 Vendredi 10 Actualisation en droit du cautionnement NIMES P.24 Vendredi 10 PACK DE DEONTOLOGIE : les conflits d intérêts, le périmètre du droit et la relation avec le client, les Confrères, les magistrats, les professions complémentaires PERPIGNAN P.45 Vendredi 10 Actualités du contentieux général MONTPELLIER P.41 Lundi 27 Gestion du stress CARPENTRAS P.49 Jeudi 30 L agence commerciale MONTPELLIER P.32 Lundi 18 Le mandataire en transaction immobilière ALÈS P.34 Jeudi 21 Responsabilité des constructeurs et assurance construction MONTPELLIER P.34 Vendredi 22 Incapacité, mineur, filiation, protection, autorité parentale AURILLAC P.22 Vendredi 22 Actualisation en droit de la consommation BÉZIERS P.23 Vendredi 22 Liquidation du régime matrimonial CLERMONT-FERRAND P.22 Vendredi 22 EXCEL : Perfectionnement (max 8 personnes) MONTPELLIER P.48 Vendredi 22 Calcul de la prestation compensatoire, liquidation, partage des régimes matrimoniaux, successions NIMES P.21 Vendredi 22 L acte d avocat AVIGNON P.47 Vendredi 29 Actualisation en droit des régimes matrimoniaux et des successions MONTPELLIER P.22 Vendredi 29 Actualisation en droit pénal AVEYRON - Rodez P.28 Vendredi 29 La procédure d appel AVIGNON P.26 Vendredi 29 Le contentieux général et technique de la sécurité sociale CARCASSONNE P.38 8

9 CALENDRIER DES FORMATIONS 1 er semestre 2015 JUIN Jeudi 04 La médiation : un processus utile et efficace pour la résolution des conflits MONTPELLIER P.47 Vendredi 05 Actualisation en contentieux administratif CLERMONT-FERRAND P.41 Vendredi 05 Actualisation en procédure pénale AURILLAC P.29 Vendredi 05 Ces gestes qui sauvent BÉZIERS P.49 Vendredi 05 Puis-je être poursuivi pour abus de biens sociaux? MONTPELLIER P.28 Vendredi 05 Permanence pénale et garde à vue : échanges de pratiques et actualités MONTPELLIER P.28 Vendredi 05 Actualisation en droit du travail NIMES P.38 JUIN Vendredi 12 Actualisation en droit pénal AVIGNON P.29 Lundi 15 Liquidation de communauté CARPENTRAS P.22 Vendredi 19 Inspection du travail MONTPELLIER P.38 Vendredi 19 JEX MONTLUCON P.24 Vendredi 19 Le pacte DUTREIL : outil de transmission PERPIGNAN P.36 Jeudi 25 Filiation, mariage, GPA MONTPELLIER P.22 Vendredi 26 Les différents types de régimes de responsabilité en matière de construction, garantie décennale, parfait achèvement, biennale NIMES P.35 Lundi 08 Pratique des baux d habitation LOZÈRE P.34 Lundi 08 Pratique des baux commerciaux LOZÈRE P.34 Lundi 08 Pratique du contentieux administratif LE PUY EN VELAY P.41 Vendredi 26 Avocat mandataire en transaction immobilière : l expertise immobilière MONTPELLIER P.35 Vendredi 26 Actualisation en droit social CLERMONT-FERRAND P.38 Jeudi 11 Actualisation en procédure civile et procédure d exécution MONTPELLIER P.26 Vendredi 12 Actualisation en procédure d appel et prescription MOULINS P.26 Vendredi 12 PACK DE DEONTOLOGIE : la relation avec le client, les Confrères, les magistrats, les professions complémentaires et les conflits d intérêts, le périmètre du droit CLERMONT-FERRAND P.45 Vendredi 12 Actualisation en droit de la construction MONTPELLIER P.35 9

10 FORMATIONS PAR BARREAU Alès Vendredi 23 février Actualités des baux commerciaux P.32 Actualités des baux d habitation et de copropriété P.32 Lundi 02 mars La procédure de saisie immobilière P.24 Lundi 18 mai Le mandataire en transaction immobilière P.34 Aurillac Vendredi 22 mai Incapacité, mineur, filiation, protection, autorité parentale P.22 Vendredi 05 juin Actualisation en procédure pénale P.29 Aveyron Vendredi 13 mars Responsabilité des constructeurs et assurance construction P.33 Vendredi 29 mai Actualisation en droit pénal P.28 Avignon Vendredi 06 mars La procédure participative P.46 Vendredi 20 mars PACK DE DEONTOLOGIE : la profession d avocat et la gestion de cabinet P.44 Vendredi 27 mars Le pacte DUTREIL : outil de transmission P.36 Vendredi 03 avril Mariage, filiation, GPA P.20 Vendredi 10 avril Travail illicite P.37 Vendredi 22 mai L acte d avocat P.47 10

11 FORMATIONS PAR BARREAU Avignon Vendredi 29 mai La procédure d appel P.26 Vendredi 12 juin Actualisation en droit pénal P.29 Béziers Vendredi 20 mars L avocat «professionnel qualifié» P.20 Vendredi 03 avril La médiation P.46 Vendredi 22 mai Actualisation en droit de la consommation P.23 Vendredi 05 juin Ces gestes qui sauvent P.49 Carcassonne Vendredi 27 mars Responsabilité des constructeurs et assurance construction P.33 Vendredi 03 avril Droit des successions et des libéralités P.20 Vendredi 29 mai Le contentieux général et technique de la sécurité sociale P.38 Carpentras Lundi 09 mars Droit de l Internet P.48 Lundi 27 avril Gestion du stress P.49 Lundi 15 juin Liquidation de communauté P.22 11

12 FORMATIONS PAR BARREAU 12 Clermont-Ferrand Vendredi 06 février Présentation de la Loi de finances 2015 P.36 Vendredi 27 février Les principes directeurs de la procédure participative / L acte d avocat P.47 Vendredi 13 mars La saisie immobilière P.24 Vendredi 20 mars Le contentieux général et technique de la sécurité sociale P.37 Vendredi 22 mai Liquidation du régime matrimonial P.22 Vendredi 5 juin Actualisation en contentieux administratif P.41 Vendredi 12 juin PACK DE DEONTOLOGIE : la relation avec le client, les Confrères, les magistrats, les professions complémentaires et les conflits d intérêts, le périmètre du droit P.45 Vendredi 26 juin Actualisation en droit social P.38 Cusset-Vichy Vendredi 13 mars L assiette du doublement des intérêts P.23 Vendredi 10 avril Droit collaboratif et procédure participative P.47 Le Puy-En-Velay Vendredi 10 avril Le crédit à la consommation P.23 Lundi 08 juin Pratique du contentieux administratif P.41 Lozère Vendredi 09 mars Actualisation en droit social P.37 Lundi 08 juin Pratique des baux d habitation P.34 Pratique des baux commerciaux P.34

13 FORMATIONS PAR BARREAU Montluçon Vendredi 13 mars Le permis à points P.40 Vendredi 19 juin JEX P.24 Montpellier Samedi 24 janvier COLLOQUE Droits de l homme P.18 Vendredi 06 février PACK DE DEONTOLOGIE : La gestion de cabinet et la profession d avocat P.44 Jeudi 26 février Actualité fiscale et présentation de la Loi de finances 2015 P.36 Vendredi 27 février Excel : Initiation (Max 8 personnes) P.48 Jeudi 05 mars Les irrecevabilités en contentieux administratifs P.40 Vendredi 06 mars Permanence pénale et garde à vue P.27 Enfance en danger P.20 COLLOQUE 5 ans de QPC : une révolution inachevée? P.18 Jeudi 12 mars Droit du travail et procédures collectives P.37 Vendredi 13 mars En garde à vue : pourquoi moi? P.27 Samedi 14 mars Droit pénal de la circulation routière P.27 Vendredi 20 mars Les baux d habitation - Les baux commerciaux P.33 Vendredi 27 mars Les contrats de protection juridique P.25 Actualisation en procédure civile (1 ère instance et appel) P.25 Jeudi 02 avril Actualisation en droit social P.37 13

14 FORMATIONS PAR BARREAU Montpellier Vendredi 03 avril Permanence pénale et garde à vue P.28 Vendredi 03 avril Prise de parole P.49 Jeudi 09 avril L expertise : la finalité et la pratique P.33 Efficacité de la réponse pénale sur les mineurs P.21 Vendredi 10 avril Actualités du contentieux général P.41 Jeudi 30 avril L agence commerciale P.32 Jeudi 07 mai Déontologie et communication de l avocat P.46 Jeudi 21 mai Responsabilité des constructeurs et assurance construction P.34 Vendredi 22 mai EXCEL : Perfectionnement (max 8 personnes) P.48 Vendredi 29 mai Actualisation en droit des régimes matrimoniaux et successions P.22 Jeudi 04 juin La médiation : un processus utile et efficace pour la résolution des conflits P.47 Vendredi 05 juin Puis-je être poursuivi pour abus de biens sociaux? P.28 Permanence pénale et garde à vue P.28 Jeudi 11 juin Actualisation en procédure civile et procédures d exécution P.26 Vendredi 12 juin Actualisation en droit de la construction P.35 Vendredi 19 juin Inspection du travail P.38 Jeudi 25 juin Filiation, mariage, GPA P.22 Vendredi 26 juin Avocat mandataire en transaction immobilière : l expertise immobilière P.35 14

15 FORMATIONS PAR BARREAU Moulins Vendredi 20 mars Procédure administrative contentieuse P.41 Vendredi 10 avril La pratique des baux commerciaux P.34 Vendredi 12 juin Actualisation en procédure d appel et prescription P.26 Narbonne Vendredi 27 février La saisie immobilière P.24 Vendredi 06 mars Contentieux de la fonction publique P.40 Vendredi 10 avril Actualisation en droit de la famille P.21 Nîmes Vendredi 06 février La procédure pénale, nullités, application des peines, confusion, permis à point, gestion de l incident en audience pénale, incident avec les magistrats P.26 Vendredi 27 février La procédure d appel P.25 Vendredi 13 mars Loi Hamon : les nouvelles dispositions applicables P.23 Vendredi 03 avril Evaluation de la réparation du préjudice, procédures d indemnisation, accidents de la circulation P.23 Vendredi 10 avril Actualisation en droit du cautionnement P.24 Vendredi 22 mai Calcul de la prestation compensatoire, liquidation, partage des régimes matrimoniaux, successions P.21 Vendredi 05 juin Actualisation en droit social P.38 Vendredi 26 juin Les différents types de régimes de responsabilité en matière de construction, garantie décennale, parfait achèvement, biennale P.35 15

16 FORMATIONS PAR BARREAU Perpignan Vendredi 30 janvier L action de groupe P.32 Mercredi 04 février L import-export des déchets émotionnels inhérents au métier d avocat P.48 Vendredi 06 février Actualisation en procédure civile et procédures d exécution P.25 Vendredi 27 février Actualisation en procédure pénale P.27 Vendredi 06 mars Ces gestes qui sauvent P.49 Vendredi 20 mars Les questions habituellement liées au divorce P.20 Vendredi 27 mars La défense devant la Cour d Assises P.27 Vendredi 10 avril PACK DE DEONTOLOGIE : les conflits d intérêts, le périmètre du droit et la relation avec le client, les Confrères, les magistrats, les professions complémentaires P.45 Vendredi 19 juin Le pacte DUTREIL : outil de transmission P.36 16

17 ad vvin ADAPPS le logiciel avocat ADAPPS intégre une véritable gestion électronique de documents communicante accessible depuis tous les équipements et Windows. ADAPPS gère : - Contacts - Agendas - E-barreau - Bibles - Appels téléphoniques - Porte-documents - Financier - Facturation ADAPPS le logiciel nomade et intuitif ADAPPS : Une architecture logicielle et matérielle originale adaptée à la technologie actuelle et future. 17

18 LES COLLOQUES COLLOQUE DROITS DE L HOMME Secondes rencontres autour de la journée de l avocat menacé Samedi 24 janvier 9h-13h / 14h-17h Lieu à déterminer COLLOQUE SUR LA QPC En partanariat avec le SAF et l IDH 5 ans de QPC : une révolu on inachevée? Vendredi 06 mars 9h-12h / 14h30-17h30 Faculté de droit de Montpellier En partanariat avec le CERCOP et l UM1 AVOCAT, EXIGENCE, CONSEIL, CONFIDENTIALITÉ. NOUS PARTAGEONS LES MÊMES VALEURS. Agence Konica Minolta 770 Av. Alfred de Sauvy PEROLS Tél : Faites le choix de l expertise. Retrouvez notre offre globale de services, logiciels de gestion de flux documentaires ti et systèmes d impression entièrement dédiée à votre métier sur notre site internet * Konica Minolta Business Solutions France Tel : S.A.S au capital de Euros RCS Versailles B

19 POLE 1 DROIT DES PERSONNES Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. P. 20 Droit du dommage corporel... P. 23 Droit du crédit et de la consommation... P. 23 Droit des sûretés et des mesures d exécution... P. 24 Droit des assurances... P. 25 Procédure civile... P. 25 Droit pénal et procédure pénale... P

20 POLE 1 DROIT DES PERSONNES Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Enfance en danger Niveau : expertise Vendredi 06 mars 9h-13h Montpellier Objectif : La formation a pour objectif de faire un bilan sur le dispositif législatif actuel de Protection des Mineurs en Danger, sur son application et son efficacité, et sur ses améliorations possibles Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de la chambre spéciale des mineurs de la Cour d appel de Montpellier Agnès DEVOCELLE, Directrice d Enfance et Famille au sein du Conseil Général de l Hérault Les questions habituellement liées au divorce Niveau : perfectionnement Vendredi 20 mars 9h-13h Perpignan Andréane SACAZE, Ancien Bâtonnier, Avocat au barreau d Orléans L avocat «professionnel qualifié» Niveau : expertise Vendredi 20 mars 9h-13h Béziers Objectif : Liquidation du régime matrimonial et audit compensatoire dans le cadre de la procédure de divorce. Le rôle de l avocat professionnel qualifié Laurence HUFNAGEL, Avocat au barreau de Bayonne Mariage, filiation, GPA Vendredi 03 avril 10h-13h 14h-17h Avignon Objectif : Loi du 17 mai 2013, convention de mères porteuses, aide médicale à la procréation, adoption, homoparentalité Emmanuel TERRIER, Maître de Conférences HDR Montpellier I Droit des successions et des libéralités Vendredi 03 avril En partanariat avec AAE Niveau : perfectionnement 9h-12h30 14h-17h Carcassonne Objectif : Rappel de principes : règles de dévolution successorale en présence du conjoint survivant et en l absence de conjoint, incidences des libéralités, cas particuliers (droits de retour) Christian CAMPELS, Notaire honoraire, Professeur à l ICH de Montpellier 20

21 POLE 1 DROIT DES PERSONNES Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Efficacité de la réponse pénale sur les mineurs En partanariat avec AAE Niveau : Expertise Jeudi 09 avril 14h-18h Montpellier Objectif : Cette formation a pour but d une part de se mettre à niveau en matière de droit pénal des mineurs, et tout particulièrement des procédures et des sanctions encourues, d autre part et surtout d évaluer l efficacité des mesures et sanctions prononcées Anne FULLA, Juge pour Enfants au TGI de Montpellier Gaëlle CRENN, Substitut du Procureur chargé des affaires de mineurs Christophe WARNAULT, Directeur du Centre Éducatif Fermé de Valence Actualisation en droit de la famille Vendredi 10 avril 14h-18h Narbonne Sophie LOMBARDI, Avocat au barreau de Montpellier Calcul de la prestation compensatoire, liquidation, partage des régimes matrimoniaux-successions Vendredi 22 mai Niveau : perfectionnement 9h30-12h30 13h30-16h30 Andréane SACAZE, Ancien Bâtonnier, Avocat au barreau d Orléans Nîmes 21

22 POLE 1 DROIT DES PERSONNES Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Incapacité, mineur, filiation, protection, autorité parentale Vendredi 22 mai 10h-13h / 14h-17h Aurillac Objectif : Droit national existant concernant les droits de l enfant, droit CEDH, perspectives et mise en œuvre, protection du mineur, droit des incapacités. Emmanuel TERRIER, Maître de Conférences HDR Montpellier I Claude AIGUESVIVES, Médecin spécialisé en psychiatrie, Chef de service centre hospitalier de Béziers, Expert près la Cour d appel de Montpellier Liquidation du régime matrimonial communautaire Vendredi 22 mai 9h30-12h30 / 13h30-16h30 Objectif : Énoncé des règles fondamentales et actualisation jurisprudentielle Christian CAMPELS, Notaire honoraire, Professeur à l ICH de Montpellier Actualisation en droit des régimes matrimoniaux et des successions Clermont-Ferrand Vendredi 29 mai 9h-12h - 13h-16h Montpellier Michel GRIMALDI, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l Université Panthéon-Assas (Paris II) Liquidation de communauté Niveau : perfectionnement Lundi 15 juin 10h-13h / 14h-17h Carpentras Objectif : Liquidation de communauté. Composition des masses : actif et passif de communauté, propres des époux (actif et passif), récompenses et créances entre époux. Rappel des règles et actualisation jurisprudentielle. Présentation du compte liquidatif. Exercices pratiques Christian CAMPELS, Notaire honoraire, Professeur à l ICH de Montpellier Mariage, filiation, GPA Jeudi 25 juin 9h-12h / 13h-16h Montpellier Objectif : Loi du 17 mai 2013, convention de mères porteuses, aide médicale à la procréation, adoption, homoparentalité Emmanuel TERRIER, Maître de Conférences HDR Montpellier I 22

23 POLE 1 DROIT DES PERSONNES Droit du dommage corporel L assiette du doublement des intérêts (art. L du code des assurances) loi Badinter Niveau : perfectionnement Vendredi 13 mars 13h-17h Cusset-Vichy Sylvie JARDRIN, Avocat au barreau de Montpellier Évaluation de la réparation du préjudice, procédure d indemnisation, accidents de la circulation Vendredi 03 avril 9h30-12h30 / 13h30-16h30 Niveau : initiation Nîmes Objectif : Aborder au travers d un cas pratique les règles d indemnisation en matière d accidents de la circulation de la reconnaissance du droit à indemnisation au chiffrage des postes de préjudices Sylvie JARDRIN, Avocat au barreau de Montpellier Droit du crédit et de la consommation Loi Hamon : les nouvelles dispositions applicables Vendredi 13 mars 9h-13h / 14h-17h Nîmes Objectif : Connaissance des nouvelles dispositions légales et réglementaires, capacité à se saisir des nouveaux contentieux Malo DE PINCÉ, Maître de Conférences HDR Université de Montpellier I, Avocat au barreau de Montpellier Le crédit à la consommation Vendredi 10 avril 9h-13h Le Puy en Velay Objectif : Les principes du crédit à la consommation et actualisation Jean-Louis BAFFELEUF, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand Actualisation en droit de la consommation Vendredi 22 mai 9h-13h Béziers Jean-Louis BAFFELEUF, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand 23

24 POLE 1 DROIT DES PERSONNES Droit des sûretés et des mesures d exécution La saisie immobilière Niveau : initiation Vendredi 27 février 14h-18h Narbonne Objectif : Les textes applicables, la jurisprudence constante et fluctuante, la juridiction compétente Yvette ROUSSEL-HEYER, Avocat honoraire au barreau d Avignon La procédure de saisie immobilière Niveau : initiation Lundi 02 mars 13h-17h Alès Objectif : Savoir recourir à la saisie immobilière, engager et mener à bien une saisie immobilière, défendre sur une contestation en saisie immobilière, articulation de la saisie immobilière avec d autres mesures d exécution, les procédures collectives (surendettement, commerciales et civiles), les ventes amiables et la procédure d appel Marc AUTHAMAYOU, Avocat au barreau de Toulouse, Membre de l AAPPE La saisie immobilière Vendredi 13 mars 9h30-12h30 / 13h30-16h30 Niveau : initiation Clermont-Ferrand Objectif : Les principes généraux des saisies immobilières, le rôle du juge et du service de la publicité foncière, le déroulement de la procédure amiable ou judiciaire Claude DANTCHEFF, Avocat au barreau de Lille Actualisation en droit du cautionnement Vendredi 10 avril 10h-13h / 14h-17h Nîmes Christophe ALBIGES, Professeur à l Université de Montpellier I Marie-Pierre DUMONT LEFRAND, Professeur à l Université de Montpellier I JEX Vendredi 19 juin 10h-13h / 14h 17h Montluçon Objectif : Le juge de l exécution et les voies d exécution Jean-Louis BAFFELEUF, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand 24

25 POLE 1 DROIT DES PERSONNES Droit des assurances Les contrats de protection juridique Niveau : perfectionnement Vendredi 27 mars 9h-13h Montpellier Objectif : Cette formation permettra à l avocat de maîtriser les spécificités du contrat d assurance de «protection juridique» et d en comprendre le mode de gestion par la compagnie afin d en exploiter toutes les ressources pour le bénéfice de son client Erwan AUBÉ, DOMINUS-LITIS-FORMATION Procédure civile Actualisation en procédure civile et procédures d exécution Vendredi 06 février 14h-18h Perpignan Régis TOURNIER, Magistrat chargé de la coordination des chambres sociales à la Cour d appel de Montpellier Christine HUGON, Professeur à l Université de Montpellier I La procédure d appel Niveau : perfectionnement Vendredi 27 février 9h-13h Nîmes Objectif : Maîtriser d urgence les nouvelles dispositions issues du Décret du 28 décembre 2010 qui apportent des modifications à la procédure d appel avec représentation obligatoire, se mettre au niveau en procédure d appel quant aux dernières évolutions jurisprudentielles Mandine CORTEY-LOTZ, Avocat au barreau de Montpellier, Spécialiste en procédures d appel Actualisation en procédure civile (1 ère instance et appel) Vendredi 27 mars 14h-18h Montpellier Jacques-Henri AUCHÉ, Avocat au barreau de Montpellier 25

26 POLE 1 DROIT DES PERSONNES Procédure civile La procédure d appel Niveau : perfectionnement Vendredi 29 mai 9h-13h Avignon Objectif : Maîtriser d urgence les nouvelles dispositions issues du Décret du 28 décembre 2010 qui apportent des modifications à la procédure d appel avec représentation obligatoire, se mettre au niveau en procédure d appel quant aux dernières évolutions jurisprudentielles Mandine CORTEY-LOTZ, Avocat au barreau de Montpellier, Spécialiste en procédures d appel Actualisation en procédure civile et procédure d exécution Jeudi 11 juin 9h-13h Montpellier Régis TOURNIER, Magistrat chargé de la coordination des chambres sociales à la Cour d appel de Montpellier Christine HUGON, Professeur à l Université de Montpellier I Actualités en procédure d appel et prescription Vendredi 12 juin 14h-18h Moulins Philippe BOISSIER, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand Droit pénal et procédure pénale La pratique de la matière pénale en défense ou en partie civile Niveau : Expertise Vendredi 06 février 9h-13h Nîmes Objectif : Inculquer aux participants une vision concrète de la défense pénale pratique que ce soit sur le plan de la procédure, de l analyse de fond d une affaire ou tout simplement à défaut de ce qu il faut faire, au moins ce qu il faut éviter pour ne pas risquer de catastrophe, dominer l incident Jean-Pierre CABANES, Ancien Bâtonnier, Avocat au barreau de Nîmes, Spécialisé en défense pénale 26

27 POLE 1 DROIT DES PERSONNES Droit pénal et procédure pénale Actualisation en procédure pénale Vendredi 27 février 9h-13h Perpignan Vanessa VALETTE, Maître de Conférences HDR à l Université de Perpignan Permanence pénale et garde à vue : échanges de pratiques et actualités Vendredi 06 mars 12h-14h Montpellier Membre de la permanence pénale En garde à vue : pourquoi moi? Niveau : perfectionnement Vendredi 13 mars 9h-13h Montpellier Objectif : La garde à vue est un sujet d actualité évoqué fréquemment par les médias. L enjeu de cet exposé est de la démystifier et de présenter clairement ses composantes en évoquant plus particulièrement les droits du gardé à vue. Mises à jour récente avec notamment la loi du 27 mai 2014 Patrick JOURDAN, Commandant de Police honoraire Droit pénal de la circulation routière Niveau : Samedi 14 mars Éric DE CAUMONT, Avocat au barreau de Paris 9h-12h30 14h-17h30 Montpellier La défense devant la Cour d Assises Vendredi 27 mars Niveau : perfectionnement 9h30-12h30 14h-17h Perpignan Objectif : Éclairer tout le déroulement du procès d Assises. Savoir préparer une audience, savoir se positionner pendant les débats, majorer l efficacité de sa plaidoirie tant en partie civile qu en défense Denis MONDON, Procureur de la République près le TGI de BOURG en BRESSE Isabelle MIMRAN, Avocat au barreau de Nîmes 27

28 POLE 1 DROIT DES PERSONNES Droit pénal et procédure pénale Permanence pénale et garde à vue : échanges de pratiques et actualités Niveau : Actualisation Vendredi 03 avril 12h-14h Montpellier Membre de la permanence pénale Actualisation en droit pénal Vendredi 29 mai 9h-13h Rodez Objectif : Les textes pénaux sont légions. Les juristes critiquent cette inflation normative. La loi du 15 août 2014, qualifiée de «réforme pénale» par la chancellerie survient dans ce contexte. Il convient de dépasser ces critiques pour tenter de rechercher des lignes directrices et essayer d en tirer d éventuelles modifications des pratiques professionnelles. Il s agit de maîtriser ces nouvelles règles afin d améliorer notre pratique du contentieux pénal Denis MONDON, Procureur de la République près le TGI de BOURG en BRESSE Puis-je être poursuivi pour abus de biens Niveau : perfectionnement sociaux? Vendredi 05 juin 9h-13h Montpellier Objectif : Il s agit d un sujet d actualité qui à la base ne concernait que les petites entreprises puis les grands patrons ont été rattrapés ainsi que les politiques. Nombreux exemples tirés de la jurisprudence très importante en la matière Patrick JOURDAN, Commandant de Police honoraire Permanence pénale et garde à vue : échanges de pratiques et actualités Vendredi 05 juin 12h-14h Montpellier Membre de la permanence pénale 28

29 POLE 1 DROIT DES PERSONNES Droit pénal et procédure pénale Actualisation en procédure pénale Vendredi 05 juin 10h-13h / 14h-17h Aurillac Objectif : Rappel des procédures pénales habituelles : Instruction, Correctionnelle, Assises. Examen des nouvelles dispositions légales dont la loi du 27 mai 2014, jurisprudence récente. Jean-Louis DESCHAMPS, Ancien Bâtonnier, Avocat au barreau de Moulins Actualisation en procédure pénale Vendredi 12 juin 9h30-12h30 / Avignon 13h30-16h30 Olivier SAUTEL, Maître de Conférences à l Université de Montpellier, Avocat au barreau d Alès 29

30 La BANQUE POPULAIRE du SUD et le BARREAU de MONTPELLIER : un partenariat historique Agence Montpellier Avocats Maison des Avocats Benoit PEYRIERE Responsable de l agence [email protected] et son équipe, sont à votre écoute. 30

31 POLE 2 DROIT DES AFFAIRES Droit commercial, des affaires et de la concurrence...p. 32 Droit Immobilier...P. 32 Droit fiscal...p. 36 Droit des sociétés Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale...p. 37 Droit de la propriété intellectuelle Droit bancaire 31

32 POLE 2 DROIT DES AFFAIRES Droit commercial, des affaires et de la concurrence L action de groupe Vendredi 30 janvier 9h-13h Perpignan Objectif : La loi n a introduit en droit français les actions de groupe, plus connues sous l appellation anglo-saxonne de «class-actions». Cette innovation soulève d importantes interrogations, tant dans sa mise en œuvre procédurale que quant à la place qu elle réserve aux différents acteurs professionnels Alexandre RIERA, Maître de Conférences à l Université de Perpignan, Avocat au barreau des Pyrénées-Orientales Vanessa VALETTE, Maître de Conférences HDR à l Université de Perpignan Raymond ESCALÉ, Avocat au barreau des Pyrénées-Orientales L agence commerciale Niveau : initiation Jeudi 30 avril 9h-13h Montpellier Objectif : Prenant appui sur l étude des textes applicables, sur un panorama de la jurisprudence récente, ainsi que sur des conseils à la rédaction de clauses, la formation proposée permet à chaque participant d acquérir ou d actualiser ses connaissances en matière d agence commerciale. Une solide maîtrise du statut par chaque participant est, par conséquent, l objectif qu ambitionne cette formation Philippe GRIGNON, Maître de Conférences à l Université de Montpellier I Droit Immobilier Actualités des baux commerciaux Lundi 23 février 10h-13h Alès Bruno DE CABISSOLE, Avocat honoraire au barreau de Montpellier, Expert immobilier près la Cour d appel de Montpellier Actualités des baux d habitation 14h-17h et de copropriété Fabien GONZALEZ, Avocat au barreau de Montpellier 32

33 POLE 2 DROIT DES AFFAIRES Droit Immobilier Responsabilité des constructeurs et assurance construction Niveau : expertise Vendredi 13 mars 9h-13h / 14h-18h Rodez Objectif : Cette formation permet d acquérir une vision claire et comparative des différents régimes de responsabilité des constructeurs et sous-traitants et de leurs assureurs qui sont susceptibles d être mis en œuvre en raison de désordres affectant des travaux de construction ou de réhabilitation d un immeuble et, d une manière générale, de tous travaux relevant des techniques du bâtiment Christian TOULZA, Président de Chambre honoraire à la Cour d appel de Montpellier (Chambre de l Immobilier) Pratique des baux d habitation et des baux commerciaux Vendredi 20 mars Niveau : perfectionnement 9h30-12h30 13h30-16h30 Montpellier Objectif : Il sera évoqué la loi ALUR qui a refondu la loi du 6 juillet 1989 et la réforme PINEL des baux commerciaux François de la VAISSIÈRE, Avocat honoraire au barreau de Paris, Spécialiste et enseignant en droit immobilier Droit de la responsabilité des constructeurs et de l assurance construction Vendredi 27 mars Franck LESAGE, Professeur à l ICH de Montpellier 9h30-12h30 14h-17h Carcassonne L expertise : la finalité et la pratique Niveau : initiation Jeudi 09 avril 9h-13h Montpellier René-Jean SEGUIER, Expert judiciaire 33

34 POLE 2 DROIT DES AFFAIRES Droit Immobilier Pratique des baux commerciaux Niveau : initiation Vendredi 10 avril 9h-13h Moulins Objectif : Connaissance générale du bail commercial hors statut et du bail commercial statutaire. Connaissance particulière de certains éléments essentiels à la matière. Actualité législative et jurisprudentielle Bruno DE CABISSOLE, Avocat honoraire au barreau de Montpellier, Expert immobilier près la Cour d appel de Montpellier L avocat mandataire en transaction immobilière : la pratique de la transaction immobilière Niveau : initiation Lundi 18 mai 9h-13h Alès Objectif : Formation destinée à ceux qui ne connaissent pas le processus de vente d un bien immobilier par l avocat mandataire Michelle VICTOR, Avocat au barreau de Tarascon, Spécialiste en droit des affaires, Mandataire en transactions immobilières, Membre de la Chambre des Experts Immobiliers de France, Certificat d expertise judiciaire UCECAAP Responsabilité des constructeurs et assurance construction Niveau : perfectionnement Jeudi 21 mai 9h-13h / 14h-18h Montpellier Objectif : Cette formation permet d acquérir une vision claire et comparative des différents régimes de responsabilité des constructeurs et sous-traitants et de leurs assureurs qui sont susceptibles d être mis en œuvre en raison de désordres affectant des travaux de construction ou de réhabilitation d un immeuble et, d une manière générale, de tous travaux relevant des techniques du bâtiment Christian TOULZA, Président de Chambre honoraire à la Cour d appel de Montpellier Pratique des baux d habitation et des baux commerciaux Lundi 08 juin Niveau : perfectionnement 9h30-12h30 13h30-16h30 Mende Objectif : Il sera évoqué la loi ALUR qui a refondu la loi du 6 juillet 1989 et la réforme PINEL des baux commerciaux François de la VAISSIÈRE, Avocat honoraire au barreau de Paris, Spécialiste et enseignant en droit immobilier 34

35 POLE 2 DROIT DES AFFAIRES Droit Immobilier Actualisation en droit de la construction Vendredi 12 juin 9h-12h / 13h-16h Montpellier Thierry VERNHET, Avocat au barreau de Montpellier Philippe DE GUARDIA, Premier Vice-président au TGI de Montpellier Avocat mandataire en transaction immobilière : l expertise immobilière Vendredi 26 juin 9h30-12h30 13h30-16h30 Niveau : expertise Montpellier Objectif : Approche des différents outils et méthodes amenant à la fixation du prix de vente ou de la valeur locative Michelle VICTOR, Avocat au barreau de Tarascon, Spécialiste en droit des affaires, Mandataire en transactions immobilières, Membre de la Chambre des Experts Immobiliers de France, Certificat d expertise judiciaire UCECAAP Les différents types de responsabilité en matière de construction, garantie décennale, parfait achèvement, biennale Vendredi 26 juin Niveau : perfectionnement 9h30-12h30 13h30-16h30 Nîmes Objectif : Le contentieux de la responsabilité des constructeurs est spécifique et complexe. Les avocats qui traitent cette matière occasionnellement risquent de s y perdre et de se trouver en difficulté face à un spécialiste qui défend, par exemple, les intérêts d une compagnie d assurances. Les avocats spécialisés eux-mêmes doivent se tenir au courant de la jurisprudence qui est évolutive, ce qui nécessite une veille constante. Cette formation a pour but d éviter des erreurs d interprétation de nature à engager sa responsabilité professionnelle et de faire des économies de temps Christian TOULZA, Président de Chambre honoraire à la Cour d appel de Montpellier 35

36 POLE 2 DROIT DES AFFAIRES Droit fiscal Loi de Finances 2015 Loi de Finances rectificative 2014 Vendredi 06 février 9h-13h Clermont-Ferrand Patrice BATOL, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand Pierre-Albin BOYER, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand Actualisation en droit fiscal et présentation de la Loi de finances 2015 Jeudi 26 février 9h-13h Montpellier Julien CHATEAUNEUF, Avocat au barreau de Montpellier, Spécialiste en droit fiscal et droit douanier Le pacte DUTREIL : outil de transmission Niveau : perfectionnement Vendredi 27 mars 9h-12h / 13h-16h Avignon Vendredi 19 juin 9h-13h / 14h-16h Perpignan Objectif : Anticiper la transmission de l outil professionnel par la mise en place d un Pacte DUTREIL (transmission du patrimoine). Maîtriser les étapes successives du régime de faveur. Respecter les conditions légales en évitant erreur et pièges Bruno MATHIEU, Directeur pédagogique IF-NOT, expert en stratégies fiscales 36

37 POLE 2 DROIT DES AFFAIRES Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale Actualisation en droit social Lundi 09 mars 9h-13h Mende Jean-Christophe RANC, Avocat au barreau de Nîmes, Cabinet BASCOU-RANC et Associés L articulation entre droit du travail et droit des entreprises en difficulté Jeudi 12 mars 9h-12h / 13h-16h Montpellier Objectif : Saisir les enjeux de la nouvelle articulation entre droit du travail et droit des entreprises en difficulté. Faire face aux difficultés nées de la confrontation croissante de ces deux disciplines. Se mettre à niveau en droit des entreprises en difficulté appliqué aux relations de travail (ou en droit du travail des entreprises en difficulté) Régis TOURNIER, Magistrat chargé de la coordination des chambres sociales à la Cour d appel de Montpellier Anaëlle DONNETTE-BOISSIÈRE, Maître de Conférences à l Université de Montpellier I Les procédures contentieuses Niveau : perfectionnement Vendredi 20 mars 13h-17h Clermont Ferrand Objectif : Maîtrise des procédures contentieuses dans le cadre du droit de la sécurité sociale. Lutte contre les fraudes Madeleine CARTON, Service juridique CPAM 63 Actualisation en droit social Jeudi 02 avril 9h-13h Montpellier Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l Université de Montpellier, Doyen honoraire Travail illicite Vendredi 10 avril 10h-13h / 14h-17h Avignon Objectif : La formation est destinée à actualiser les connaissances en droit social s agissant du traitement des infractions en matière d emploi Bruno SIAU, Maître de Conférences à l Université de Montpellier, Avocat au barreau de Béziers Guilhem NOGAREDE, Avocat au barreau de Nîmes François DELEMOTTE, Directeur régional adjoint, pôle politique du travail - DIRECCTE 37

38 POLE 2 DROIT DES AFFAIRES Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale Le contentieux général et technique de la sécurité sociale Niveau : initiation Vendredi 29 mai 8h30-12h30 Carcassonne Objectif : Connaissance des instances relevant du contentieux de la sécurité sociale. L identification des affaires relevant de la compétence du TASS et du TCI. Connaissance de la procédure applicable. Annabelle PORTE FAURENS, Avocat au barreau de Narbonne Actualisation en droit du travail Vendredi 05 juin 9h-13h Nîmes Hervé-Georges BASCOU, Avocat au barreau de Nîmes, Cabinet BASCOU-RANC et Associés Inspection du travail Niveau : expertise Vendredi 19 juin 9h-12h / 13h-16h Montpellier Objectif : Les compétences abordées lors de cette session, seront d ordre administratif (présentation de l institution), et d ordre juridique (droit social, droit pénal du travail) Bruno SIAU, Maître de Conférences à l Université de Montpellier I, Avocat au barreau de Béziers François DELEMOTTE, Directeur régional adjoint, pôle politique du travail - DIRECCTE Actualisation en droit social Vendredi 26 juin 9h30-12h30 13h30-16h30 Michel MORAND, Professeur à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand Michel BLATMAN, Ancien Haut Conseiller Chambre sociale de la Cour de cassation Jean-Louis BORIE, Ancien Bâtonnier, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand 38

39 POLE 3 DROIT PUBLIC Droit public...p. 40 Droit de l environnement Droit rural Droit international et union européen Droit des étrangers 39

40 POLE 3 PUBLIC Droit public Les irrecevabilités en contentieux administratif Niveau : perfectionnement Jeudi 05 mars 9h - 13h Montpellier Objectif : Irrecevabilités en contentieux administratif. Contentieux administratifs particuliers : fonction publique étrangers Anne BAUX, Premier conseiller CAA de Marseille Contentieux de la fonction publique Niveau : perfectionnement Vendredi 06 mars 9h-12h / 14h-17h Narbonne Objectif : Connaissance de base du contentieux de la fonction publique, textes applicables et jurisprudences, perfectionnement des connaissances, actualisation au regard de la jurisprudence récente Jérôme CHARVIN, Rapporteur public au Tribunal administratif de Montpellier Le permis à point Niveau : perfectionnement Vendredi 13 mars 9h-13h Montluçon Objectif : Une meilleure connaissance des dispositions applicables et de la jurisprudence y afférents. Une meilleure approche des cas dont l avocat pourra connaître. Un meilleur questionnement du client pour une approche plus adaptée des moyens à invoquer et des pièces à produire ou à ne pas produire Elydia FERNANDEZ, Président de chambre au Tribunal administratif de Versailles 40

41 POLE 3 PUBLIC Droit public Procédure administrative contentieuse Niveau : initiation Vendredi 20 mars 9h-13h Moulins Objectif : L objectif est de préciser les modalités de présentation d une requête introductive d instance devant les juridictions administratives, éviter les irrecevabilités et conduire une stratégie depuis le dépôt du recours jusqu à la lecture du jugement, y compris lors de l audience et par la production d une note en délibéré Samuel DELIANCOURT, Premier Conseiller CAA de Marseille Actualités du contentieux général Vendredi 10 avril Frédéric DIEU, Maître des requêtes au Conseil d État 9h30-12h30 / 13h30-16h30 Montpellier Actualisation du contentieux administratif Niveau : perfectionnement Vendredi 05 juin 9h-12h / 13h-16h Clermont-Ferrand Objectif : une meilleure connaissance de la procédure administrative et une bonne connaissance de la jurisprudence y afférente, un meilleur questionnement du client, une approche plus adaptée et plus réactive des procédures à mettre en œuvre, un meilleur et plus efficace contenu des requêtes Elydia FERNANDEZ, Président de chambre au Tribunal administratif de Versailles Pratique du contentieux administratif Niveau : perfectionnement Lundi 08 juin 9h-12h / 13h-16h Le Puy en Velay Objectif : La formation a pour objet de permettre notamment aux praticiens qui n abordent qu occasionnellement la discipline de se sensibiliser aux difficultés liées à la procédure administrative et de faire un point sur l actualité jurisprudentielle Hélène SOULIER, Avocat au barreau de la Haute-Loire 41

42 Communiquez simplement actcomjuris L expertise des acteurs du droit Depuis 2007, nous sommes quotidiennement à vos côtés pour vous accompagner dans le succès de vos projets, révéler votre identité et développer votre notoriété. Nos prestations s adressent aux cabinets d avocats, aux études de notaires et d huissiers, aux ordres et aux services juridiques, de toutes tailles. Nos équipes accompagnent vos projets Stratégie marketing marque, prospection sollicitation personnalisée St atégie média presse Etude de clientèle Communication visuelle identité graphique, logo, documents commerciaux lettre d information, carte dossier client, brochure,... Communication digitale création de site, application référencement, stratégie d acquisition de notoriété médias et réseaux sociaux Actions et évènements congrès, colloques, actions clients, salons, formations, grand-public, symposium, congrès, groupe de travail dans le respect de la déontologie. 42 Agence de communication spécialisée en savoir plus sur actcom-juris.fr

43 POLE 4 DÉONTOLOGIE VIE PROFESSIONNELLE Pack de déontologie...p. 45 Droit des modes amiables des différends...p. 47 Nouveaux champs d activité...p. 48 Développement personnel...p. 49 LE «PACK DE DÉONTOLOGIE» Quatre formations de quatre heures chacune visant à parfaire toutes les bases nécessaires à notre exercice professionnel. Elles sont principalement destinées à nos Jeunes Confrères et à nos Confrères intégrés au titre de l article 98 qui ont une obligation, mais c est plus une nécessité qu une obligation, de consacrer annuellement 10 heures de leur formation à la déontologie : 1 - La profession et les institutions 2 - La relation avec le client, les Confrères, les Magistrats 3 - Les conflits d intérêts et le périmètre du droit 4 - La gestion de Cabinet 43

44 POLE 4 DÉONTOLOGIE VIE PROFESSIONNELLE PACK DE DÉONTOLOGIE La profession d avocat : La place de l avocat dans notre société Les institutions de la profession Niveau : perfectionnement Vendredi 06 février 13h30-17h30 Montpellier Vendredi 20 mars 8h30-12h30 Avignon Objectif : Connaître et comprendre l objet et l intérêt de la déontologie, les institutions de la profession, son fondement et son utilité, le régime de la responsabilité civile professionnelle, le conseil de discipline Xavier FORTUNET, Ancien Bâtonnier, Avocat honoraire au barreau d Avignon, Ancien Président du conseil de discipline Relations avec le client, les Confrères, les Magistrats et les professions complémentaires Niveau : perfectionnement Vendredi 10 avril 13h30-17h30 Perpignan Vendredi 12 juin 8h30-12h30 Clermont Ferrand Objectif : Savoir repérer les priorités dans l exercice professionnel au quotidien. Savoir concilier les engagements forts du serment d avocat et les tentations du modernisme. Apprendre à faire de la déontologie une véritable plus-value Philippe CANONNE, Ancien Bâtonnier, Avocat au barreau d Aurillac 44

45 POLE 4 DÉONTOLOGIE VIE PROFESSIONNELLE PACK DE DÉONTOLOGIE Les conflits d intérêts et le périmètre du droit Niveau : perfectionnement Vendredi 10 avril 8h30-12h30 Perpignan Vendredi 12 juin 13h30-17h30 Clermont-Ferrand Objectif : Connaissance des modalités d exercice du droit, l organisation du système français en Europe. La régulation du droit et le droit de la concurrence Jean-Michel CASANOVA, Ancien Bâtonnier, Ancien membre du CNB, Avocat au barreau de Montpellier, Expert comité concurrence au CCBE La gestion de Cabinet Niveau : perfectionnement Vendredi 06 février 8h30-12h30 Montpellier Vendredi 20 mars 13h30-17h30 Avignon Objectif : Présentation économique du Cabinet au sens de l entreprise. L honoraire, l évaluation, le mode de calcul, les charges, le recouvrement des honoraires et des frais Guy LAICK, Ancien Bâtonnier, Avocat au barreau de Nîmes 45

46 POLE 4 DÉONTOLOGIE VIE PROFESSIONNELLE DÉONTOLOGIE Déontologie et communication de l avocat : publicité, démarchage, sollicitation personnalisée Niveau : perfectionnement Jeudi 07 mai 9h-13h / 14h-16h Montpellier Objectif : L objectif de cette formation est de faire le point sur la déontologie applicable à l avocat faisant de la publicité par les moyens traditionnels de publicité, comme par les «nouveaux» moyens de communication tel que l Internet. Cette formation vise également à informer les avocats sur la Loi Hamon du 17 mars 2014 laquelle autorise la sollicitation personnalisée, son décret d application du 28 octobre 2014, et le nouvel article du RIN Arnaud DIMEGLIO, Avocat au barreau de Montpellier, Spécialisé en droit des nouvelles technologies, droit de l informatique et de la communication Yves BONHOMMO, Ancien Bâtonnier, Avocat au barreau de Carpentras Droit des modes amiables de résolution des différends La procédure participative Niveau : initiation Vendredi 06 mars 9h-13h / 14h-17h Avignon Objectif : Transmettre aux avocats les outils les plus performants permettant de réussir une procédure participative. Initiation à la procédure participative et au droit collaboratif, deux modes amiables de règlement des différends dont les outils et techniques peuvent être intelligemment mêlés pour mener à bien une négociation assistée par avocats, entre les parties Nathalie TISSEYRE-BOINET, Avocat au barreau de Paris, DE de Médiatrice, Formatrice en droit collaboratif et en procédure participative Laurence BARADAT, Avocat au barreau d Aix-en-Provence Médiation Niveau : initiation Vendredi 03 avril 9h-13h Béziers Objectif : Sensibilisation à la médiation, explication de la médiation pour éviter les confusions et lever les équivoques Jean-Henry FARNÉ, Ancien Bâtonnier du barreau de Toulouse, Président du Centre de Médiation Toulouse-Pyrénées 46

47 POLE 4 DÉONTOLOGIE VIE PROFESSIONNELLE Droit des modes amiables de résolution des différends Droit collaboratif et procédure participative Niveau : initiation Vendredi 10 avril 9h-12h / 13h-16h Cusset Vichy Objectif : Intérêt de la pratique des modes amiables de résolution des différends Marie-Paule LEQUENNE, Avocat - Médiateur familial diplômé d état, Formation droit collaboratif par l IDFP La médiation : un processus utile et efficace pour la résolution des conflits Niveau : initiation Jeudi 04 juin 9h-13h / 14h-16h Montpellier Objectif : Acquérir de nouvelles compétences relationnelles. S initier à cette méthode de gestion des conflits pour en découvrir l utilité tant à titre personnel que professionnel Muriel TRIBOUILLOIS, Avocat au barreau de Montpellier, DE de Médiateur familial Béatrice BRUN RIBEYRE, Avocat au barreau de Montpellier, Certificat de compétence en médiation Nouveaux champs d activité L acte d avocat et la procédure participative Niveau : perfectionnement Vendredi 27 février 9h-13h Clermont-Ferrand Objectif : Connaître, appréhender, rédiger... Cerner les cas de responsabilité professionnelle. Répondre aux besoins juridiques proposés par ces outils innovants Olivier ARNOUX DE MAISON ROUGE, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand, Docteur en droit Les principes directeurs de l acte d avocat Vendredi 22 mai 9h-13h Avignon Objectif : Les bonnes pratiques de rédaction d actes et la maîtrise des conditions de responsabilité civile professionnelle Jean-Jacques UETTWILLER, Avocat au barreau de Paris, Président d honneur de l ACE 47

48 POLE 4 DÉONTOLOGIE VIE PROFESSIONNELLE Développement personnel Initiation à EXCEL Niveau : initiation Vendredi 27 février 9h-12h / 13h-16h Montpellier Objectif : Acquérir (ou revoir) les fonctions principales d Excel pour réaliser des tableaux simples contenant des calculs Jean-Louis BRENIN, Informaticien conseil Droit de l Internet Niveau : initiation Lundi 09 mars 9h-13h Carpentras Objectif : Comprendre le droit de l Internet et son évolution Arnaud DIMEGLIO, Avocat au barreau de Montpellier, Spécialisé en droit des nouvelles technologies, de la communication, et de la propriété intellectuelle Se perfectionner sur EXCEL En partenariat L AMAPL Niveau : perfectionnement Vendredi 22 mai 9h -12h / 13h-16h Montpellier Objectif : Concevoir et maîtriser l exploitation de tableaux de type base de données. Concevoir des tableaux comportant des calculs élaborés. Découvrir des fonctionnalités avancées d Excel Jean-Louis BRENIN, Informaticien conseil En partenariat L AMAPL VIE PROFESSIONNELLE L import-export des déchets émotionnels inhérents au métier d avocat Niveau : initiation Mercredi 04 février 9h-13h / 14h-16h Perpignan Objectif : Les tensions sociales s exportent dans les Cabinets d avocats. Les identifier, garder le cap de sa profession, mettre des limites sans blesser ceux qui viennent demander de l aide font partie des compétences à acquérir Jean-Gabriel FOUCAUD, Psychanalyste, Formateur 48

49 POLE 4 DÉONTOLOGIE VIE PROFESSIONNELLE VIE PROFESSIONNELLE Ces gestes qui sauvent Niveau : initiation Vendredi 06 mars 9h-13h Perpignan Objectif : Savoir se protéger et protéger la victime d un malaise ou d un accident, savoir alerter les secours, déterminer l état de la victime pour informer les secours, effectuer les premiers gestes de secours, savoir utiliser un défibrillateur externe automatisé Yann MERIC, Avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, Moniteur de secourisme Gestion du stress Niveau : initiation Lundi 27 avril 9h-13h Carpentras Objec f : Ges on du stress, développer la confiance en soi, affirmer son autorité, iden fier son état émo onnel et celui des autres afin de rester professionnel, accepter de se faire plaisir Marc DUMAS, Psychologue et formateur Ces gestes qui sauvent Niveau : initiation Vendredi 05 juin 9h-13h Béziers Objec f : Savoir se protéger et protéger la vic me d un malaise ou d un accident, savoir alerter les secours, déterminer l état de la vic me pour informer les secours, effectuer les premiers gestes de secours, savoir u liser un défibrillateur externe automa sé Yann MERIC, Avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, Moniteur de secourisme TECHNIQUES DE COMMUNICATION Prise de parole Niveau : perfectionnement Vendredi 03 avril 9h-13h / 14h-18h Montpellier Fred SAUREL - La SPACE, Société de Produc on Ar s que et Cinématographique Européenne 49

50 Université de droit fiscal Du 1 er février au 08 février heures validées PRAGELATO VIALATTEA - Italie Panorama de l actualité fiscale de l année écoulée Pierre AMIEL, Avocat au barreau de montpellier Aéroports Gares Situation Domaine Turin à 90 km / Genève à 250 km Oulx à 30 km / Modane à 64 km Au cœur du Piémont, à 90 km de Turin 400 km de pistes de ski Renseignements et inscriptions auprès du secrétariat de la formation continue 50

51 À venir au 2 ème semestre

52 Les lieux de formation Alès Ordre des Avocats 12 Rue Michelet ALES Tél. : Fax : [email protected] Aurillac Ordre des Avocats - Palais de Justice 21 Place du Square AURILLAC Tél. : Fax : [email protected] Aveyron Ordre des Avocats Palais de Justice Boulevard de Guizard RODEZ Tél. : Fax : [email protected] Avignon Ordre des Avocats 22 Bd Limbert AVIGNON Tél. : Fax : [email protected] Béziers Maison des Avocats 7 rue Vernhes BEZIERS Tél. : Fax : [email protected] Carcassonne Chambre de Commerce et d Industrie 5 rue Aimé Ramon CARCASSONNE Tél. : Fax : Carpentras Ordre des Avocats 16 Impasse Sainte Anne CARPENTRAS Tél. : Fax : [email protected] Clermont Ferrand Ecole des Avocats 40 rue de l Ange CLERMONT FERRAND Tél. : Fax : [email protected] Cusset-Vichy Ordre des Avocats 6 rue Gambetta CUSSET VICHY Tél. : Fax : [email protected] Le Puy en Velay Ordre des Avocats 34 boulevard Maréchal Fayolle LE PUY EN VELAY Tél. : Fax : [email protected] Cour d appel de Montpellier Cour d appel de Nîmes Cour d appel de Riom 52

53 Les lieux de formation Lozère Ordre des Avocats - Palais de Justice 27 Boulevard Bourillon MENDE Tél. : Fax : [email protected] Montluçon Ordre des Avocats 114 Bd de Courtais MONTLUCON Tél. : Fax : [email protected] Montpellier EFACS Maison des Avocats 14 rue Marcel de Serres MONTPELLIER CEDEX 2 Tél. : Fax : [email protected] Narbonne Chambre de Commerce et d Industrie 1 avenue du Forum NARBONNE Tél. : Fax : Nîmes Maison des Avocats 16 Rue Régale NIMES Tél. : Fax : [email protected] Perpignan Ordre des Avocats 26 rue Mailly 1 er étage (code porte 1418) PERPIGNAN Tél. : Fax : [email protected] Moulins Ordre des Avocats 20 rue de Paris MOULINS Tél. : Fax : [email protected] Cour d appel de Montpellier Cour d appel de Nîmes Cour d appel de Riom 53

54 Représentants des barreaux au CA de l EFACS Barreaux Titulaires Suppléants Alès M e Claire SADOUL M e Stéphane ALLARD Aurillac M e Christine LACHAUD BAUDRY M e Kominé BOCOUM Aveyron Avignon Béziers M me le Bâtonnier Élisabeth RUDELLE VIMINI Secrétaire adjoint M e Eric FORTUNET M me le Bâtonnier Françoise AURAN VISTE Vice-président M r le Bâtonnier Bernard RAINERO M r le Bâtonnier Michel GILS M e Nathalie JOUKOFF Carcassonne M e Céline COLOMBO M e Myriam MAYNADIER Carpentras Clermont Ferrand M r le Bâtonnier Yves BONHOMMO Secrétaire M e Jean-Louis BAFFELEUF Vice-président M r le Bâtonnier Didier ADJEDJ M e Christine LAURENT Cusset-Vichy M e Anne BARNOUD M e Christiane BRUNEL-AUBRY Le Puy en Velay Lozère M me le Bâtonnier Jacqueline EYMARD-NAVARRO M me le Bâtonnier Véronique BARNIER M e Marie-Anne CHAMARD-CABIBEL M e Jacques DOMERGUE Montluçon M e Anne AMET DUSSAP M e Fabrice - Emmanuel HEAS Montpellier Moulins Narbonne Nîmes M r le Bâtonnier Frédéric VERINE Président M me le Bâtonnier Sophie CLUZY M r le Bâtonnier Bruno BLANQUER Trésorier M e Colette DE CLERCQ BROQUERE Vice-président M e Olivier ANDRIEU M e Louis BERNARDET M e Paola BELLOTI M e Hervé-Georges BASCOU Perpignan M e Fabienne CASTANY-ASTOR M e Christine RESPAUT 54

55 Modalités pratiques et financières MODALITÉS D INSCRIPTION Inscription au plus tard 4 jours avant la session de formation Par courrier : 14 rue Marcel de Serres CS Montpellier Cedex 2 Par télécopie : Par notre site Internet : com (formation continue / programme) Par courriel : [email protected] Un courriel de confirmation vous sera adressé sous réserve d avoir une adresse mail valide et à jour. Les inscriptions aux formations sont obligatoires afin d être informé des éventuelles modifications ou annulations. Seuls les avocats inscrits seront prévenus. PRIX DES FORMATIONS Le tarif des formations est fixé à 30 de l heure pour toutes les formations du programme sauf information contraire. ANNULATION Par l avocat Toute annulation doit être adressée par écrit. Jusqu à 4 jours avant la formation, le chèque sera restitué. Passé ce délai, le remboursement ne sera plus possible. Pour les abonnés, le défaut d annulation d une inscription dans le délai entraînera la perte du crédit d heures correspondant. Par l EFACS Les formations peuvent être annulées, dans ce cas nous vous rembourserons. ABONNEMENTS BARREAU Toutes les heures effectuées au-delà de l abonnement seront facturées Barreaux du ressort de l EFACS sauf Montpellier La souscription à l abonnement de 24 heures de formation est valable pour l année civile en cours et n est pas reportable. Vous devez souscrire cet abonnement auprès de l Ordre de votre barreau, le prix de l abonnement est fixé à : euros pour Grand Tableau euros pour le Jeune Barreau Barreau de Montpellier Le barreau de Montpellier vous communiquera directement son éventuelle prise en charge et ses modalités A BONNEMENT INDIVIDUEL (CF - P.60) ATTESTATION DE PRÉSENCE Une attestation récapitulative des heures effectuées à l EFACS vous sera envoyée entre le 1 er et le 25 janvier, pour transmission à votre Bâtonnier avant le 31 janvier. L EFACS valide UNIQUEMENT les formations qu elle organise. SYSTÈME D ÉVALUATION Un bilan de formation vous sera remis à chaque formation. Remplissez-le systématiquement. Tous les bilans seront traités et pris en compte. FIF-PL Les tarifs de l EFACS sont calculés en fonction d une dotation globale versée par le FIF-PL. Le remboursement individuel des formations suivies à l EFACS n est pas possible. 55

56 Information sur le Crédit d impôt cerfa N *06 Formulaire obligatoire Art 49 septies ZH de l'annexe III au CGI DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CRÉDIT D'IMPÔT POUR DEPENSES DE FORMATION DES DIRIGEANTS (Article 244 quater M du code général des impôts) Au titre de l'année. 1 N 2079-FCE-SD Dénomination de l entreprise Adresse N Siret Exercice ouvert le : et clos le : Nom et adresse personnelle de l'exploitant 2 SOCIÉTÉ BÉNÉFICIANT DU RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS (COCHER LA CASE) Dénomination de la société mère N Siret : Adresse I - DÉTERMINATION DU CRÉDIT D'IMPÔT A CAS GÉNÉRAL Nombre de dirigeants ayant suivi des heures de formation au cours de l année Nombre d'heures de formation effectuées par le chef d'entreprise ou le dirigeant au cours de l'année civile 3 1 Taux horaire du salaire minimum de croissance 4 2 Montant du crédit d'impôt [(ligne 1 dans la limite de 40 heures) x ligne 2] 3 Quote-part du crédit d'impôt pour la formation des chefs d'entreprises ou des dirigeants résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes (reporter le montant indiqué ligne 12) Montant total du crédit d'impôt (ligne 3 + ligne 4) 5 B CAS PARTICULIER GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (G.A.E.C.) 4 Nombre d'heures de formation effectuées par les associés chefs d exploitation au cours de l'année civile 3 6 Nombre d associés chefs d exploitation du GAEC 7 Taux horaire du salaire minimum de croissance 4 8 Montant du crédit d'impôt [ligne 6 (dans la limite de 40 heures x ligne 7)] x ligne 8 9 Quote-part du crédit d'impôt résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes (reporter le montant indiqué ligne 12) Montant total du crédit d'impôt (ligne 9 + ligne 10) La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur et auprès de votre service des impôts 1 Préciser l'année civile concernée. 2 Pour les entreprises individuelles. 3 Les heures de formation correspondant aux dépenses mentionnées au V de l article 44 quaterdecies du CGI ne sont pas prises en compte. 4 Le taux horaire à prendre en compte est celui en vigueur au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est calculé le crédit d'impôt. 56

57 Information sur le Crédit d impôt II - CADRE À SERVIR PAR LES ENTREPRISES DÉCLARANTES QUI DÉTIENNENT DES PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILÉS Nom et adresse des sociétés de personnes ou groupements assimilés et n SIRET (pour les entreprises) % de droits détenus dans la société Quote-part du crédit d impôt Montant total du crédit d'impôt dégagé 12 III UTILISATION DU CRÉDIT D'IMPÔT Entreprises individuelles : reporter le montant du crédit d impôt sur la déclaration n 2042 C. Entreprises soumises à l impôt sur les sociétés : reporter le montant du crédit d impôt sur le relevé de solde n RÉPARTITION DU CRÉDIT D IMPÔT ENTRE LES ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ DE PERSONNES (OU ASSIMILÉE) 5 Nom et adresse des associés et n SIRET (pour les entreprises) % de droits détenus dans la société Quote-part du crédit d impôt Total 13 IV - DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA CRÉANCE Précisions Ce cadre est à compléter uniquement : - par les sociétés qui procèdent au paiement par télérèglement de l impôt sur les sociétés. Pour les entreprises membres d un groupe mentionné à l article 223 A du CGI, il est rappelé que seule la société mère du groupe peut demander le remboursement d une créance ; - et lorsque la créance n a pu être, totalement ou partiellement, imputée sur l impôt dû (montant de la créance supérieur au montant de l impôt dû). Montant de la créance imputée sur l'impôt sur les sociétés : Montant de la créance dont le remboursement est demandé : A date et signature V - CADRE RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION Date du remboursement de la créance : Montant du remboursement : Date de saisie : N d'opération du remboursement : N d'opération mise à jour de la créance : N de R.IB Cachet et signature du service 5 Seuls les associés personnes morales ou associés personnes physiques participant à l exploitation au sens du 1 bis du I de l article 156 du CGI peuvent faire valoir leur part dans le crédit d impôt. Le montant global déterminé est réparti entre tous les associés, mais seuls ceux cités ci-avant peuvent prétendre au bénéfice de ce crédit d impôt. 57

58 58

59 Bulletin d abonnement Individuel 2015 ILLIMITÉ A LA CARTE Nom...Prénom... Barreau... Téléphone... Fax... Adresse Courriel... MODALITÉS DE L ABONNEMENT Pour l année 2015, le prix de cet abonnement est fixé à 600 pour les avocats déjà abonnés via leur Ordre et à 1200 pour les non abonnés, et leur donne un accès illimité aux formations durant l année civile 2015 VOUS ÊTES DÉJÀ ABONNÉ À L EFACS VIA VOTRE ORDRE Je souscris un abonnement ILLIMITÉ 2015 pour 600 et en accepte les conditions ci-dessous VOUS N ÊTES PAS ABONNÉ À L EFACS Je souscris un abonnement ILLIMITÉ 2015 pour et en accepte les conditions ci-dessous L adhérent aura accès aux formations de l EFACS, sans avoir à verser de participation individuelle, à hauteur du nombre d heures choisi, il est tenu de s inscrire au préalable auprès du secrétariat de l EFACS, par l envoi du bulletin d inscription dûment rempli. L avocat empêché en dernière minute aura toutefois la possibilité d annuler son inscription ou de se faire remplacer par un confrère à condition d en avoir avisé l EFACS par télécopie ou courriel au plus tard 48 heures avant la formation. Dans ce cas, son crédit d heures sera maintenu. Le défaut d annulation d une inscription entraînera la perte du crédit d heures correspondant à la formation en cause L adhérent recevra une attestation annuelle récapitulative entre le 1 er et le 25 janvier 2016 Rappel : si vous faites partie de l EFACS et que vous êtes couvert par un abonnement de votre Ordre, vous n avez besoin de cette formule que pour les formations au-delà de votre abonnement Le montant de l abonnement est fixé à la somme de 300 pour 12h, 600 pour 24h et 900 pour 36h Utilisable jusqu au 31 décembre 2015 Je souscris : 1 abonnement de 12h à abonnement de 24h à abonnement de 36h à 900 à compter du.../.../...et en accepte les conditions ci-dessous L adhérent aura accès aux formations de l EFACS, sans avoir à verser de participation individuelle, à hauteur du nombre d heures choisi, il est tenu de s inscrire au préalable auprès du secrétariat de l EFACS, par l envoi du bulletin d inscription dûment rempli. L avocat empêché en dernière minute aura toutefois la possibilité d annuler son inscription ou de se faire remplacer par un confrère à condition d en avoir avisé l EFACS par télécopie ou courriel au plus tard 48 heures avant la formation. Dans ce cas, son crédit d heures sera maintenu. Le défaut d annulation d une inscription entraînera la perte du crédit d heures correspondant à la formation en cause L adhérent recevra une attestation annuelle récapitulative entre le 1 er et le 25 janvier 2016 Rappel : si vous faites partie de l EFACS et que vous êtes couvert par un abonnement de votre Ordre, vous n avez besoin de cette formule que pour les formations au-delà de votre abonnement Fait à...le.../... /... Signature : À retourner avec un chèque à l ordre de l EFACS 14 rue Marcel de Serres - CS Montpellier Cedex 2 - Téléphone : Fax :

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61 Bulletin d inscription à renvoyer Date de la formation... /... /... Thème de la formation :... Lieu de formation (ville)... Avocat non abonné Montant chèque... Avocat abonné Couvert par un abonnement Nom...Prénom... Barreau d appartenance... Téléphone... Fax... Courriel... Tampon professionnel Toute inscription (sauf pour les abonnés) doit être accompagnée de votre chèque à l ordre de l EFACS et retournée au siège social : 14, Rue Marcel de Serres - CS Montpellier Cedex 2 - Téléphone : / Fax : / Courriel : [email protected] Bulletin d inscription à renvoyer Date de la formation... /... /... Thème de la formation :... Lieu de formation (ville)... Avocat non abonné Montant chèque... Avocat abonné Couvert par un abonnement Nom...Prénom... Barreau d appartenance... Téléphone... Fax... Courriel... Tampon professionnel Toute inscription (sauf pour les abonnés) doit être accompagnée de votre chèque à l ordre de l EFACS et retournée au siège social : 14, Rue Marcel de Serres - CS Montpellier Cedex 2 - Téléphone : / Fax : / Courriel : [email protected] 61

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64 Siège social : Maison des Avocats 14, rue Marcel de Serres - CS Montpellier Cedex 2 Tél. : Fax : Courriel : [email protected]