FORMATION CONTINUE 2 Programme 1er semestre 2015

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1 FORMATION CONTINUE Programme 1 er semestre 2015

2 Ressort de l Efacs Aurillac Montluçon Moulins Cusset-Vichy Le Puy en Velay Alès Aveyron Clermont Ferrand Lozère Nîmes Carcassonne Narbonne Avignon Perpignan Carpentras 2 Béziers Montpellier

3 La formation Autrement 1 er semestre

4 Sommaire Editorial... P. 05 Calendrier des formations... P. 06 Formations par barreau... P. 10 Colloques... P. 18 Formations par pôle... P. 19 Pôle 1 : Droit des personnes...p. 19 Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...p. 20 Droit du dommage corporel...p. 23 Droit du crédit et de la consommation...p. 23 Droit des sûretés et des mesures d exécution...p. 24 Droit des assurances...p. 25 Procédure civile...p. 25 Droit pénal et procédure pénale...p. 26 Pôle 2 : Droit des affaires...p. 31 Droit commercial, des affaires et de la concurrence...p. 32 Droit Immobilier...P. 32 Droit fiscal...p. 36 Droit des sociétés Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale...p. 37 Droit de la propriété intellectuelle Droit bancaire Pôle 3 : Droit public...p. 39 Droit public...p. 40 Droit de l environnement Droit rural Droit international et union européen Droit des étrangers Pôle 4 : Déontologie et vie professionnelle...p. 43 Pack de déontologie...p. 44 Droit des modes amiables des différends...p. 46 Nouveaux champs d activité...p. 47 Développement personnel...p. 48 Universités... P. 50 Lieux de formation... P. 52 Représentants des barreaux au CA de l EFACS.. P. 54 Modalités pratiques et financières... P. 55 Renseignement sur le crédit d impôt... P. 56 Bulletin d abonnement individuel... P. 59 Bulletin d inscription... P. 61 4

5 Notre École Formation, information, transformation, reformation, performation (performance)! Initiale ou continue la formation est essentielle aux avocats pour transmettre, maintenir et faire évoluer leur profession et leurs compétences et accompagner la modernité dans le respect de leurs valeurs, garanties essentielles aux citoyens et à la société. Cet objectif ne peut être atteint que par les Écoles de notre profession autorégulée et indépendante au fonctionnement desquelles tous doivent participer et que tous doivent privilégier. Ainsi pourrons-nous encore et toujours à l instar de Démosthène dire avec fierté et confiance à nos Jeunes «Lève-toi jeune sse d Athènes et reprends le flambeau des gloires» Bâtonnier Frédéric VERINE Président de l EFACS Mes Chers Confrères, Le programme de formation continue que propose l EFACS, notre école, est un programme que nous avons voulu cohérent, varié et réactualisé. Continuité dans ses principes, renouveau dans sa diversité : telle fut notre ligne directrice pour son élaboration. Depuis la loi du 11 février 2004 la formation continue de l avocat est devenue une obligation. Pour autant ne lisons pas cette obligation comme une contrainte mais plutôt comme une opportunité. «Formation» car l avocat n est pas Athéna sortie armée de la tête de Zeus dès sa naissance. Bien au contraire il construit au fil de son parcours son expertise juridique par sa pratique, ses lectures, ses réflexions et ses rencontres. «Continue» car l avocat, professionnel du droit et praticien quotidien de la justice, sait qu aucune connaissance n est figée définitivement. Rousseau le proclamait déjà au siècle des Lumières : c est la perfectibilité qui constitue le propre de l homme. Telle est la finalité à laquelle ce programme entend contribuer. Bâtonnier Françoise AURAN VISTE Vice-présidente de l EFACS Chargée de la formation continue 5

6 CALENDRIER DES FORMATIONS 1 er semestre 2015 JANVIER Samedi 24 COLLOQUE Droits de l homme MONTPELLIER P.18 Vendredi 30 L action de groupe PERPIGNAN P.32 FEVRIER Du dimanche 1 er au dimanche 08 UNIVERSITÉ de droit Fiscal PRAGELATO - Italie P.50 Mercredi 04 L import-export des déchets émotionnels inhérents au métier d avocat PERPIGNAN P.48 Vendredi 06 La procédure pénale, nullités, application des peines, confusion, permis à point, gestion de l incident en audience pénale, incident avec les magistrats NIMES P.26 FEVRIER Vendredi 27 La saisie immobilière NARBONNE P.24 Vendredi 27 Actualisation en procédure pénale PERPIGNAN P.27 Vendredi 27 Excel : Initiation (Max 8 personnes) MONTPELLIER P.48 Vendredi 27 Les principes directeurs de la procédure participative / L acte d avocat CLERMONT-FERRAND P.47 MARS Lundi 02 La procédure de saisie immobilière ALÈS P.24 Jeudi 05 Les irrecevabilités en contentieux administratifs MONTPELLIER P.40 Vendredi 06 Présentation de la Loi de finances 2015 CLERMONT-FERRAND P.36 Vendredi 06 PACK DE DEONTOLOGIE : La gestion de cabinet et la profession d avocat MONTPELLIER P.44 Vendredi 06 Actualisation en procédure civile et procédures d exécution PERPIGNAN P.25 Vendredi 23 Actualités des baux commerciaux ALÈS P.32 Vendredi 23 Actualités des baux d habitation et de copropriété ALÈS P.32 Jeudi 26 Actualité fiscale et présentation de la Loi de finances 2015 MONTPELLIER P.36 Vendredi 27 La procédure d appel NIMES P.25 Vendredi 06 Permanence pénale et garde à vue : échanges de pratiques et actualités MONTPELLIER P.27 Vendredi 06 Enfance en danger MONTPELLIER P.20 Vendredi 06 La procédure participative AVIGNON P.46 Vendredi 06 Ces gestes qui sauvent PERPIGNAN P.49 Vendredi 06 COLLOQUE 5 ans de QPC : une révolution inachevée? MONTPELLIER P.18 Vendredi 06 Contentieux de la fonction publique NARBONNE P.40 Lundi 09 Actualisation en droit social LOZÈRE P.37 6

7 CALENDRIER DES FORMATIONS 1 er semestre 2015 MARS Lundi 09 Droit de l Internet CARPENTRAS P.48 MARS Vendredi 20 Les questions habituellement liées au divorce PERPIGNAN P.20 Jeudi 12 Droit du travail et procédures collectives MONTPELLIER P.37 Vendredi 13 Loi Hamon : les nouvelles dispositions applicables NIMES P.23 Vendredi 13 L assiette du doublement des intérêts CUSSET-VICHY P.23 Vendredi 13 Responsabilité des constructeurs et assurance construction AVEYRON - Rodez P.33 Vendredi 13 La saisie immobilière CLERMONT-FERRAND P.24 Vendredi 13 Le permis à points MONTLUCON P.40 Vendredi 13 En garde à vue : pourquoi moi? MONTPELLIER P.27 Samedi 14 Droit pénal de la circulation routière MONTPELLIER P.27 Vendredi 20 Les baux commerciaux MONTPELLIER P.33 Vendredi 20 Les baux d habitation MONTPELLIER P.33 Vendredi 20 L avocat «professionnel qualifié» BÉZIERS P.20 Vendredi 20 Procédure administrative contentieuse MOULINS P.41 Vendredi 20 Le contentieux général et technique de la sécurité sociale CLERMONT-FERRAND P.37 Vendredi 20 PACK DE DEONTOLOGIE : la profession d avocat et la gestion de cabinet AVIGNON P.44 Vendredi 27 La défense devant la Cour d Assises PERPIGNAN P.27 Vendredi 27 Les contrats de protection juridique MONTPELLIER P.25 Vendredi 27 Actualisation en procédure civile (1 ère instance et appel) MONTPELLIER P.25 Vendredi 27 Le pacte DUTREIL : outil de transmission AVIGNON P.36 Vendredi 27 Responsabilité des constructeurs et assurance construction CARCASSONNE P.33 AVRIL Jeudi 02 Actualisation en droit social MONTPELLIER P.37 Vendredi 03 Permanence pénale et garde à vue : échanges de pratiques et actualités MONTPELLIER P.28 Vendredi 03 La médiation BÉZIERS P.46 Vendredi 03 Evaluation de la réparation du préjudice, procédures d indemnisation, accidents de la circulation NIMES P.23 Vendredi 03 Prise de parole MONTPELLIER P.49 Vendredi 03 Droit des successions et des libéralités CARCASSONNE P.20 Vendredi 03 Mariage, filiation, GPA AVIGNON P.20 7

8 CALENDRIER DES FORMATIONS 1 er semestre 2015 AVRIL Jeudi 09 L expertise : la finalité et la pratique MONTPELLIER P.33 MAI Jeudi 07 Déontologie et communication de l avocat MONTPELLIER P.46 Jeudi 09 Efficacité de la réponse pénale sur les mineurs MONTPELLIER P.21 Vendredi 10 Travail illicite AVIGNON P.37 Vendredi 10 Le crédit à la consommation LE PUY EN VELAY P.23 Vendredi 10 Droit collaboratif et procédure participative CUSSET-VICHY P.47 Vendredi 10 La pratique des baux commerciaux MOULINS P.34 Vendredi 10 Actualisation en droit de la famille NARBONNE P.21 Vendredi 10 Actualisation en droit du cautionnement NIMES P.24 Vendredi 10 PACK DE DEONTOLOGIE : les conflits d intérêts, le périmètre du droit et la relation avec le client, les Confrères, les magistrats, les professions complémentaires PERPIGNAN P.45 Vendredi 10 Actualités du contentieux général MONTPELLIER P.41 Lundi 27 Gestion du stress CARPENTRAS P.49 Jeudi 30 L agence commerciale MONTPELLIER P.32 Lundi 18 Le mandataire en transaction immobilière ALÈS P.34 Jeudi 21 Responsabilité des constructeurs et assurance construction MONTPELLIER P.34 Vendredi 22 Incapacité, mineur, filiation, protection, autorité parentale AURILLAC P.22 Vendredi 22 Actualisation en droit de la consommation BÉZIERS P.23 Vendredi 22 Liquidation du régime matrimonial CLERMONT-FERRAND P.22 Vendredi 22 EXCEL : Perfectionnement (max 8 personnes) MONTPELLIER P.48 Vendredi 22 Calcul de la prestation compensatoire, liquidation, partage des régimes matrimoniaux, successions NIMES P.21 Vendredi 22 L acte d avocat AVIGNON P.47 Vendredi 29 Actualisation en droit des régimes matrimoniaux et des successions MONTPELLIER P.22 Vendredi 29 Actualisation en droit pénal AVEYRON - Rodez P.28 Vendredi 29 La procédure d appel AVIGNON P.26 Vendredi 29 Le contentieux général et technique de la sécurité sociale CARCASSONNE P.38 8

9 CALENDRIER DES FORMATIONS 1 er semestre 2015 JUIN Jeudi 04 La médiation : un processus utile et efficace pour la résolution des conflits MONTPELLIER P.47 Vendredi 05 Actualisation en contentieux administratif CLERMONT-FERRAND P.41 Vendredi 05 Actualisation en procédure pénale AURILLAC P.29 Vendredi 05 Ces gestes qui sauvent BÉZIERS P.49 Vendredi 05 Puis-je être poursuivi pour abus de biens sociaux? MONTPELLIER P.28 Vendredi 05 Permanence pénale et garde à vue : échanges de pratiques et actualités MONTPELLIER P.28 Vendredi 05 Actualisation en droit du travail NIMES P.38 JUIN Vendredi 12 Actualisation en droit pénal AVIGNON P.29 Lundi 15 Liquidation de communauté CARPENTRAS P.22 Vendredi 19 Inspection du travail MONTPELLIER P.38 Vendredi 19 JEX MONTLUCON P.24 Vendredi 19 Le pacte DUTREIL : outil de transmission PERPIGNAN P.36 Jeudi 25 Filiation, mariage, GPA MONTPELLIER P.22 Vendredi 26 Les différents types de régimes de responsabilité en matière de construction, garantie décennale, parfait achèvement, biennale NIMES P.35 Lundi 08 Pratique des baux d habitation LOZÈRE P.34 Lundi 08 Pratique des baux commerciaux LOZÈRE P.34 Lundi 08 Pratique du contentieux administratif LE PUY EN VELAY P.41 Vendredi 26 Avocat mandataire en transaction immobilière : l expertise immobilière MONTPELLIER P.35 Vendredi 26 Actualisation en droit social CLERMONT-FERRAND P.38 Jeudi 11 Actualisation en procédure civile et procédure d exécution MONTPELLIER P.26 Vendredi 12 Actualisation en procédure d appel et prescription MOULINS P.26 Vendredi 12 PACK DE DEONTOLOGIE : la relation avec le client, les Confrères, les magistrats, les professions complémentaires et les conflits d intérêts, le périmètre du droit CLERMONT-FERRAND P.45 Vendredi 12 Actualisation en droit de la construction MONTPELLIER P.35 9

10 FORMATIONS PAR BARREAU Alès Vendredi 23 février Actualités des baux commerciaux P.32 Actualités des baux d habitation et de copropriété P.32 Lundi 02 mars La procédure de saisie immobilière P.24 Lundi 18 mai Le mandataire en transaction immobilière P.34 Aurillac Vendredi 22 mai Incapacité, mineur, filiation, protection, autorité parentale P.22 Vendredi 05 juin Actualisation en procédure pénale P.29 Aveyron Vendredi 13 mars Responsabilité des constructeurs et assurance construction P.33 Vendredi 29 mai Actualisation en droit pénal P.28 Avignon Vendredi 06 mars La procédure participative P.46 Vendredi 20 mars PACK DE DEONTOLOGIE : la profession d avocat et la gestion de cabinet P.44 Vendredi 27 mars Le pacte DUTREIL : outil de transmission P.36 Vendredi 03 avril Mariage, filiation, GPA P.20 Vendredi 10 avril Travail illicite P.37 Vendredi 22 mai L acte d avocat P.47 10

11 FORMATIONS PAR BARREAU Avignon Vendredi 29 mai La procédure d appel P.26 Vendredi 12 juin Actualisation en droit pénal P.29 Béziers Vendredi 20 mars L avocat «professionnel qualifié» P.20 Vendredi 03 avril La médiation P.46 Vendredi 22 mai Actualisation en droit de la consommation P.23 Vendredi 05 juin Ces gestes qui sauvent P.49 Carcassonne Vendredi 27 mars Responsabilité des constructeurs et assurance construction P.33 Vendredi 03 avril Droit des successions et des libéralités P.20 Vendredi 29 mai Le contentieux général et technique de la sécurité sociale P.38 Carpentras Lundi 09 mars Droit de l Internet P.48 Lundi 27 avril Gestion du stress P.49 Lundi 15 juin Liquidation de communauté P.22 11

12 FORMATIONS PAR BARREAU 12 Clermont-Ferrand Vendredi 06 février Présentation de la Loi de finances 2015 P.36 Vendredi 27 février Les principes directeurs de la procédure participative / L acte d avocat P.47 Vendredi 13 mars La saisie immobilière P.24 Vendredi 20 mars Le contentieux général et technique de la sécurité sociale P.37 Vendredi 22 mai Liquidation du régime matrimonial P.22 Vendredi 5 juin Actualisation en contentieux administratif P.41 Vendredi 12 juin PACK DE DEONTOLOGIE : la relation avec le client, les Confrères, les magistrats, les professions complémentaires et les conflits d intérêts, le périmètre du droit P.45 Vendredi 26 juin Actualisation en droit social P.38 Cusset-Vichy Vendredi 13 mars L assiette du doublement des intérêts P.23 Vendredi 10 avril Droit collaboratif et procédure participative P.47 Le Puy-En-Velay Vendredi 10 avril Le crédit à la consommation P.23 Lundi 08 juin Pratique du contentieux administratif P.41 Lozère Vendredi 09 mars Actualisation en droit social P.37 Lundi 08 juin Pratique des baux d habitation P.34 Pratique des baux commerciaux P.34

13 FORMATIONS PAR BARREAU Montluçon Vendredi 13 mars Le permis à points P.40 Vendredi 19 juin JEX P.24 Montpellier Samedi 24 janvier COLLOQUE Droits de l homme P.18 Vendredi 06 février PACK DE DEONTOLOGIE : La gestion de cabinet et la profession d avocat P.44 Jeudi 26 février Actualité fiscale et présentation de la Loi de finances 2015 P.36 Vendredi 27 février Excel : Initiation (Max 8 personnes) P.48 Jeudi 05 mars Les irrecevabilités en contentieux administratifs P.40 Vendredi 06 mars Permanence pénale et garde à vue P.27 Enfance en danger P.20 COLLOQUE 5 ans de QPC : une révolution inachevée? P.18 Jeudi 12 mars Droit du travail et procédures collectives P.37 Vendredi 13 mars En garde à vue : pourquoi moi? P.27 Samedi 14 mars Droit pénal de la circulation routière P.27 Vendredi 20 mars Les baux d habitation - Les baux commerciaux P.33 Vendredi 27 mars Les contrats de protection juridique P.25 Actualisation en procédure civile (1 ère instance et appel) P.25 Jeudi 02 avril Actualisation en droit social P.37 13

14 FORMATIONS PAR BARREAU Montpellier Vendredi 03 avril Permanence pénale et garde à vue P.28 Vendredi 03 avril Prise de parole P.49 Jeudi 09 avril L expertise : la finalité et la pratique P.33 Efficacité de la réponse pénale sur les mineurs P.21 Vendredi 10 avril Actualités du contentieux général P.41 Jeudi 30 avril L agence commerciale P.32 Jeudi 07 mai Déontologie et communication de l avocat P.46 Jeudi 21 mai Responsabilité des constructeurs et assurance construction P.34 Vendredi 22 mai EXCEL : Perfectionnement (max 8 personnes) P.48 Vendredi 29 mai Actualisation en droit des régimes matrimoniaux et successions P.22 Jeudi 04 juin La médiation : un processus utile et efficace pour la résolution des conflits P.47 Vendredi 05 juin Puis-je être poursuivi pour abus de biens sociaux? P.28 Permanence pénale et garde à vue P.28 Jeudi 11 juin Actualisation en procédure civile et procédures d exécution P.26 Vendredi 12 juin Actualisation en droit de la construction P.35 Vendredi 19 juin Inspection du travail P.38 Jeudi 25 juin Filiation, mariage, GPA P.22 Vendredi 26 juin Avocat mandataire en transaction immobilière : l expertise immobilière P.35 14

15 FORMATIONS PAR BARREAU Moulins Vendredi 20 mars Procédure administrative contentieuse P.41 Vendredi 10 avril La pratique des baux commerciaux P.34 Vendredi 12 juin Actualisation en procédure d appel et prescription P.26 Narbonne Vendredi 27 février La saisie immobilière P.24 Vendredi 06 mars Contentieux de la fonction publique P.40 Vendredi 10 avril Actualisation en droit de la famille P.21 Nîmes Vendredi 06 février La procédure pénale, nullités, application des peines, confusion, permis à point, gestion de l incident en audience pénale, incident avec les magistrats P.26 Vendredi 27 février La procédure d appel P.25 Vendredi 13 mars Loi Hamon : les nouvelles dispositions applicables P.23 Vendredi 03 avril Evaluation de la réparation du préjudice, procédures d indemnisation, accidents de la circulation P.23 Vendredi 10 avril Actualisation en droit du cautionnement P.24 Vendredi 22 mai Calcul de la prestation compensatoire, liquidation, partage des régimes matrimoniaux, successions P.21 Vendredi 05 juin Actualisation en droit social P.38 Vendredi 26 juin Les différents types de régimes de responsabilité en matière de construction, garantie décennale, parfait achèvement, biennale P.35 15

16 FORMATIONS PAR BARREAU Perpignan Vendredi 30 janvier L action de groupe P.32 Mercredi 04 février L import-export des déchets émotionnels inhérents au métier d avocat P.48 Vendredi 06 février Actualisation en procédure civile et procédures d exécution P.25 Vendredi 27 février Actualisation en procédure pénale P.27 Vendredi 06 mars Ces gestes qui sauvent P.49 Vendredi 20 mars Les questions habituellement liées au divorce P.20 Vendredi 27 mars La défense devant la Cour d Assises P.27 Vendredi 10 avril PACK DE DEONTOLOGIE : les conflits d intérêts, le périmètre du droit et la relation avec le client, les Confrères, les magistrats, les professions complémentaires P.45 Vendredi 19 juin Le pacte DUTREIL : outil de transmission P.36 16

17 ad vvin ADAPPS le logiciel avocat ADAPPS intégre une véritable gestion électronique de documents communicante accessible depuis tous les équipements et Windows. ADAPPS gère : - Contacts - Agendas - E-barreau - Bibles - Appels téléphoniques - Porte-documents - Financier - Facturation ADAPPS le logiciel nomade et intuitif ADAPPS : Une architecture logicielle et matérielle originale adaptée à la technologie actuelle et future. 17

18 LES COLLOQUES COLLOQUE DROITS DE L HOMME Secondes rencontres autour de la journée de l avocat menacé Samedi 24 janvier 9h-13h / 14h-17h Lieu à déterminer COLLOQUE SUR LA QPC En partanariat avec le SAF et l IDH 5 ans de QPC : une révolu on inachevée? Vendredi 06 mars 9h-12h / 14h30-17h30 Faculté de droit de Montpellier En partanariat avec le CERCOP et l UM1 AVOCAT, EXIGENCE, CONSEIL, CONFIDENTIALITÉ. NOUS PARTAGEONS LES MÊMES VALEURS. Agence Konica Minolta 770 Av. Alfred de Sauvy PEROLS Tél : Faites le choix de l expertise. Retrouvez notre offre globale de services, logiciels de gestion de flux documentaires ti et systèmes d impression entièrement dédiée à votre métier sur notre site internet * Konica Minolta Business Solutions France Tel : S.A.S au capital de Euros RCS Versailles B

19 POLE 1 DROIT DES PERSONNES Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. P. 20 Droit du dommage corporel... P. 23 Droit du crédit et de la consommation... P. 23 Droit des sûretés et des mesures d exécution... P. 24 Droit des assurances... P. 25 Procédure civile... P. 25 Droit pénal et procédure pénale... P

20 POLE 1 DROIT DES PERSONNES Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Enfance en danger Niveau : expertise Vendredi 06 mars 9h-13h Montpellier Objectif : La formation a pour objectif de faire un bilan sur le dispositif législatif actuel de Protection des Mineurs en Danger, sur son application et son efficacité, et sur ses améliorations possibles Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de la chambre spéciale des mineurs de la Cour d appel de Montpellier Agnès DEVOCELLE, Directrice d Enfance et Famille au sein du Conseil Général de l Hérault Les questions habituellement liées au divorce Niveau : perfectionnement Vendredi 20 mars 9h-13h Perpignan Andréane SACAZE, Ancien Bâtonnier, Avocat au barreau d Orléans L avocat «professionnel qualifié» Niveau : expertise Vendredi 20 mars 9h-13h Béziers Objectif : Liquidation du régime matrimonial et audit compensatoire dans le cadre de la procédure de divorce. Le rôle de l avocat professionnel qualifié Laurence HUFNAGEL, Avocat au barreau de Bayonne Mariage, filiation, GPA Vendredi 03 avril 10h-13h 14h-17h Avignon Objectif : Loi du 17 mai 2013, convention de mères porteuses, aide médicale à la procréation, adoption, homoparentalité Emmanuel TERRIER, Maître de Conférences HDR Montpellier I Droit des successions et des libéralités Vendredi 03 avril En partanariat avec AAE Niveau : perfectionnement 9h-12h30 14h-17h Carcassonne Objectif : Rappel de principes : règles de dévolution successorale en présence du conjoint survivant et en l absence de conjoint, incidences des libéralités, cas particuliers (droits de retour) Christian CAMPELS, Notaire honoraire, Professeur à l ICH de Montpellier 20

21 POLE 1 DROIT DES PERSONNES Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Efficacité de la réponse pénale sur les mineurs En partanariat avec AAE Niveau : Expertise Jeudi 09 avril 14h-18h Montpellier Objectif : Cette formation a pour but d une part de se mettre à niveau en matière de droit pénal des mineurs, et tout particulièrement des procédures et des sanctions encourues, d autre part et surtout d évaluer l efficacité des mesures et sanctions prononcées Anne FULLA, Juge pour Enfants au TGI de Montpellier Gaëlle CRENN, Substitut du Procureur chargé des affaires de mineurs Christophe WARNAULT, Directeur du Centre Éducatif Fermé de Valence Actualisation en droit de la famille Vendredi 10 avril 14h-18h Narbonne Sophie LOMBARDI, Avocat au barreau de Montpellier Calcul de la prestation compensatoire, liquidation, partage des régimes matrimoniaux-successions Vendredi 22 mai Niveau : perfectionnement 9h30-12h30 13h30-16h30 Andréane SACAZE, Ancien Bâtonnier, Avocat au barreau d Orléans Nîmes 21

22 POLE 1 DROIT DES PERSONNES Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Incapacité, mineur, filiation, protection, autorité parentale Vendredi 22 mai 10h-13h / 14h-17h Aurillac Objectif : Droit national existant concernant les droits de l enfant, droit CEDH, perspectives et mise en œuvre, protection du mineur, droit des incapacités. Emmanuel TERRIER, Maître de Conférences HDR Montpellier I Claude AIGUESVIVES, Médecin spécialisé en psychiatrie, Chef de service centre hospitalier de Béziers, Expert près la Cour d appel de Montpellier Liquidation du régime matrimonial communautaire Vendredi 22 mai 9h30-12h30 / 13h30-16h30 Objectif : Énoncé des règles fondamentales et actualisation jurisprudentielle Christian CAMPELS, Notaire honoraire, Professeur à l ICH de Montpellier Actualisation en droit des régimes matrimoniaux et des successions Clermont-Ferrand Vendredi 29 mai 9h-12h - 13h-16h Montpellier Michel GRIMALDI, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l Université Panthéon-Assas (Paris II) Liquidation de communauté Niveau : perfectionnement Lundi 15 juin 10h-13h / 14h-17h Carpentras Objectif : Liquidation de communauté. Composition des masses : actif et passif de communauté, propres des époux (actif et passif), récompenses et créances entre époux. Rappel des règles et actualisation jurisprudentielle. Présentation du compte liquidatif. Exercices pratiques Christian CAMPELS, Notaire honoraire, Professeur à l ICH de Montpellier Mariage, filiation, GPA Jeudi 25 juin 9h-12h / 13h-16h Montpellier Objectif : Loi du 17 mai 2013, convention de mères porteuses, aide médicale à la procréation, adoption, homoparentalité Emmanuel TERRIER, Maître de Conférences HDR Montpellier I 22

23 POLE 1 DROIT DES PERSONNES Droit du dommage corporel L assiette du doublement des intérêts (art. L du code des assurances) loi Badinter Niveau : perfectionnement Vendredi 13 mars 13h-17h Cusset-Vichy Sylvie JARDRIN, Avocat au barreau de Montpellier Évaluation de la réparation du préjudice, procédure d indemnisation, accidents de la circulation Vendredi 03 avril 9h30-12h30 / 13h30-16h30 Niveau : initiation Nîmes Objectif : Aborder au travers d un cas pratique les règles d indemnisation en matière d accidents de la circulation de la reconnaissance du droit à indemnisation au chiffrage des postes de préjudices Sylvie JARDRIN, Avocat au barreau de Montpellier Droit du crédit et de la consommation Loi Hamon : les nouvelles dispositions applicables Vendredi 13 mars 9h-13h / 14h-17h Nîmes Objectif : Connaissance des nouvelles dispositions légales et réglementaires, capacité à se saisir des nouveaux contentieux Malo DE PINCÉ, Maître de Conférences HDR Université de Montpellier I, Avocat au barreau de Montpellier Le crédit à la consommation Vendredi 10 avril 9h-13h Le Puy en Velay Objectif : Les principes du crédit à la consommation et actualisation Jean-Louis BAFFELEUF, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand Actualisation en droit de la consommation Vendredi 22 mai 9h-13h Béziers Jean-Louis BAFFELEUF, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand 23

24 POLE 1 DROIT DES PERSONNES Droit des sûretés et des mesures d exécution La saisie immobilière Niveau : initiation Vendredi 27 février 14h-18h Narbonne Objectif : Les textes applicables, la jurisprudence constante et fluctuante, la juridiction compétente Yvette ROUSSEL-HEYER, Avocat honoraire au barreau d Avignon La procédure de saisie immobilière Niveau : initiation Lundi 02 mars 13h-17h Alès Objectif : Savoir recourir à la saisie immobilière, engager et mener à bien une saisie immobilière, défendre sur une contestation en saisie immobilière, articulation de la saisie immobilière avec d autres mesures d exécution, les procédures collectives (surendettement, commerciales et civiles), les ventes amiables et la procédure d appel Marc AUTHAMAYOU, Avocat au barreau de Toulouse, Membre de l AAPPE La saisie immobilière Vendredi 13 mars 9h30-12h30 / 13h30-16h30 Niveau : initiation Clermont-Ferrand Objectif : Les principes généraux des saisies immobilières, le rôle du juge et du service de la publicité foncière, le déroulement de la procédure amiable ou judiciaire Claude DANTCHEFF, Avocat au barreau de Lille Actualisation en droit du cautionnement Vendredi 10 avril 10h-13h / 14h-17h Nîmes Christophe ALBIGES, Professeur à l Université de Montpellier I Marie-Pierre DUMONT LEFRAND, Professeur à l Université de Montpellier I JEX Vendredi 19 juin 10h-13h / 14h 17h Montluçon Objectif : Le juge de l exécution et les voies d exécution Jean-Louis BAFFELEUF, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand 24

25 POLE 1 DROIT DES PERSONNES Droit des assurances Les contrats de protection juridique Niveau : perfectionnement Vendredi 27 mars 9h-13h Montpellier Objectif : Cette formation permettra à l avocat de maîtriser les spécificités du contrat d assurance de «protection juridique» et d en comprendre le mode de gestion par la compagnie afin d en exploiter toutes les ressources pour le bénéfice de son client Erwan AUBÉ, DOMINUS-LITIS-FORMATION Procédure civile Actualisation en procédure civile et procédures d exécution Vendredi 06 février 14h-18h Perpignan Régis TOURNIER, Magistrat chargé de la coordination des chambres sociales à la Cour d appel de Montpellier Christine HUGON, Professeur à l Université de Montpellier I La procédure d appel Niveau : perfectionnement Vendredi 27 février 9h-13h Nîmes Objectif : Maîtriser d urgence les nouvelles dispositions issues du Décret du 28 décembre 2010 qui apportent des modifications à la procédure d appel avec représentation obligatoire, se mettre au niveau en procédure d appel quant aux dernières évolutions jurisprudentielles Mandine CORTEY-LOTZ, Avocat au barreau de Montpellier, Spécialiste en procédures d appel Actualisation en procédure civile (1 ère instance et appel) Vendredi 27 mars 14h-18h Montpellier Jacques-Henri AUCHÉ, Avocat au barreau de Montpellier 25

26 POLE 1 DROIT DES PERSONNES Procédure civile La procédure d appel Niveau : perfectionnement Vendredi 29 mai 9h-13h Avignon Objectif : Maîtriser d urgence les nouvelles dispositions issues du Décret du 28 décembre 2010 qui apportent des modifications à la procédure d appel avec représentation obligatoire, se mettre au niveau en procédure d appel quant aux dernières évolutions jurisprudentielles Mandine CORTEY-LOTZ, Avocat au barreau de Montpellier, Spécialiste en procédures d appel Actualisation en procédure civile et procédure d exécution Jeudi 11 juin 9h-13h Montpellier Régis TOURNIER, Magistrat chargé de la coordination des chambres sociales à la Cour d appel de Montpellier Christine HUGON, Professeur à l Université de Montpellier I Actualités en procédure d appel et prescription Vendredi 12 juin 14h-18h Moulins Philippe BOISSIER, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand Droit pénal et procédure pénale La pratique de la matière pénale en défense ou en partie civile Niveau : Expertise Vendredi 06 février 9h-13h Nîmes Objectif : Inculquer aux participants une vision concrète de la défense pénale pratique que ce soit sur le plan de la procédure, de l analyse de fond d une affaire ou tout simplement à défaut de ce qu il faut faire, au moins ce qu il faut éviter pour ne pas risquer de catastrophe, dominer l incident Jean-Pierre CABANES, Ancien Bâtonnier, Avocat au barreau de Nîmes, Spécialisé en défense pénale 26

27 POLE 1 DROIT DES PERSONNES Droit pénal et procédure pénale Actualisation en procédure pénale Vendredi 27 février 9h-13h Perpignan Vanessa VALETTE, Maître de Conférences HDR à l Université de Perpignan Permanence pénale et garde à vue : échanges de pratiques et actualités Vendredi 06 mars 12h-14h Montpellier Membre de la permanence pénale En garde à vue : pourquoi moi? Niveau : perfectionnement Vendredi 13 mars 9h-13h Montpellier Objectif : La garde à vue est un sujet d actualité évoqué fréquemment par les médias. L enjeu de cet exposé est de la démystifier et de présenter clairement ses composantes en évoquant plus particulièrement les droits du gardé à vue. Mises à jour récente avec notamment la loi du 27 mai 2014 Patrick JOURDAN, Commandant de Police honoraire Droit pénal de la circulation routière Niveau : Samedi 14 mars Éric DE CAUMONT, Avocat au barreau de Paris 9h-12h30 14h-17h30 Montpellier La défense devant la Cour d Assises Vendredi 27 mars Niveau : perfectionnement 9h30-12h30 14h-17h Perpignan Objectif : Éclairer tout le déroulement du procès d Assises. Savoir préparer une audience, savoir se positionner pendant les débats, majorer l efficacité de sa plaidoirie tant en partie civile qu en défense Denis MONDON, Procureur de la République près le TGI de BOURG en BRESSE Isabelle MIMRAN, Avocat au barreau de Nîmes 27

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