PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L ARÉNA RÉGIONAL DE LA RIVIÈRE-DU-NORD SÉANCE ORDINAIRE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L ARÉNA RÉGIONAL DE LA RIVIÈRE-DU-NORD SÉANCE ORDINAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Régie intermunicipale de l aréna régional de la Rivière-du-Nord, tenue le 18 septembre 2013 à 15 h 30, à l hôtel de Région, situé au 161, rue de la Gare à Saint-Jérôme. PRÉSENCES : Monsieur Marc Gascon, président et maire de la Ville de Saint-Jérôme Monsieur Yvon Brière, vice-président et maire de la Municipalité de Sainte- Sophie Monsieur Germain Richer vice-président et maire de la Ville de Prévost Sont également présents : Monsieur Yvan Patenaude, secrétaire de la Régie Monsieur Érick Frigon, chargé de projet de la Régie /358 ITEM 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET IL EST RÉSOLU QUE la présente séance soit et est ouverte à 15 h 30. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ /359 ITEM 2 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DU 18 SEPTEMBRE 2013 L ordre du jour de la présente séance soit et est adopté /360 ITEM 3 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 AOÛT 2013 ATTENDU QUE les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 28 août

2 Le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 28 août soit approuvé /361 ITEM 4 ADOPTION DU REGISTRE DES CHÈQUES DU 29 AOÛT 11 SEPTEMBRE 2013 Le conseil de la Régie adopte le registre des chèques pour la période du 29 août au 11 septembre 2013; Le conseil de la Régie autorise le paiement des dépenses pour lequel ces chèques ont été émis; Le président et le trésorier certifient par la présente que la Régie intermunicipale de l aréna régional de la Rivière-du-Nord dispose des crédits budgétaires nécessaires /362 ITEM 5 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET SUIVIS BUDGÉTAIRES DÉLÉGUANT AUX OFFICIERS ET AUX RESPONSABLES D ACTIVITÉ BUDGÉTAIRE LE POUVOIR D AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS AU NOM DE LA RÉGIE ATTENDU l avis de motion portant le numéro /342 donné lors de la séance ordinaire tenue le 28 août 2013; ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement faisant l objet des présentes et renoncent à sa lecture; Le règlement portant le numéro amendant le règlement numéro 002 décrétant les règles de contrôle et suivis budgétaires déléguant aux officiers et aux responsables d activité budgétaire le pouvoir d autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Régie soit par les présentes adopté selon ses forme et teneur. 2

3 /363 ITEM 6 REJET DES SOUMISSIONS / TRAVAUX DE STRUCTURE D ACIER ET MÉTAUX OUVRÉS (BA /LOT 6) ATTENDU QUE le secrétaire de la Régie a procédé à l ouverture de la seule soumission reçue en date du 29 mai 2013; corrigé Quirion Métal inc ,84 $ ,75 $ Il est proposé par monsieur Germain RIcher La Régie rejette la soumission ouverte le 29 mai 2013 concernant les travaux de structure d acier et métaux ouvrés (BA )/ Lot 6 et procède à un nouvel appel d offres /364 ITEM 7 REJET DES SOUMISSIONS / TRAVAUX DE MÉTAUX OUVRÉS (BA /LOT 6B ATTENDU QUE le secrétaire de la Régie a procédé à l ouverture des soumissions reçues en date du 10 juillet 2013; Summa Metal Architectural & Structural ,00 $ Atelier Tac inc ,25 $ La Régie rejette les soumissions ouvertes le 10 juillet 2013 concernant les travaux de métaux ouvrés (BA )/ Lot 6B et procède à un nouvel appel d offres. 3

4 /365 ITEM 8 REJET DE LA SOUMISSION / TRAVAUX DE REVÊTEMENT MÉTALLIQUE ET PANNEAUX PRÉFABRIQUÉS (BA /LOT 7) ATTENDU QUE le secrétaire de la Régie a procédé à l ouverture de la seule soumission reçue en date du 8 mai 2013; Aluminium J. Clément inc ,90 $ La Régie rejette la soumission ouverte le 8 mai 2013 concernant les travaux de revêtement métallique et panneaux préfabriqués (BA ) / Lot 7 et procède à un nouvel appel d offres /366 ITEM 9 REJET DES SOUMISSIONS / TRAVAUX DE SYSTÈME DE TOITURE (BA /LOT 8) ATTENDU QUE le secrétaire de la Régie a procédé à l ouverture des soumissions reçues en date du 15 mai 2013; Toitures Thermotech inc ,47 $ Couverture Montréal Nord ltée ,01 $ LK Toitures ,76 $ Gagné et Roy inc ,14 $ La Régie rejette les soumissions ouvertes le 15 mai 2013 concernant les travaux de système de toiture (BA ) / Lot 8 et procède à un nouvel appel d offres. 4

5 /367 ITEM 10 REJET DE LA SOUMISSION / TRAVAUX DE SYSTÈME INTÉRIEUR (BA ) / LOT 11 ATTENDU QUE le secrétaire de la Régie a procédé à l ouverture de la seule soumission reçue en date du 29 mai 2013; ITR Accoustique MTL s.e.n.c ,30 $ La Régie rejette la soumission ouverte le 29 mai 2013 concernant les travaux de système intérieur (BA ) / Lot 11 et procède à un nouvel appel d offres /368 ITEM 11 REJET DES SOUMISSIONS / TRAVAUX DE PLOMBERIE (BA ) / LOT 23 ATTENDU QUE le secrétaire de la Régie a procédé à l ouverture des soumissions reçues en date du 5 juin 2013; M3D Mécanique Énergie inc $ Tuyauterie Expert inc ,33 $ Groupe Plombaction $ Plomberie GG ltée ,81 $ Maurice Denis et fils inc ,15 $ La Régie rejette les soumissions ouvertes le 5 juin 2013 concernant les travaux de plomberie (BA ) / Lot 23 et procède à un nouvel appel d offres. 5

6 /369 ITEM 12 ADJUDICATION DE CONTRAT SERVICES PROFESSIONNELS D INGÉNIERIE DES MATÉRIAUX POUR LE CONTRÔLE DE QUALITÉ DE DIVERS MATÉRIAUX : GRANULOMÉTRIE, COMPACITÉ, ASPHALTAGE, BÉTONNAGE, STRUCTURES D ACIER ET TOITURES RELATIFS AUX TRAVAUX DU COMPLEXE SPORTIF «ARÉNA RÉGIONAL DE LA RIVIERE-DU-NORD (AO LABO) ATTENDU le rapport du comité de sélection préparé par le secrétaire et daté du 13 septembre 2013; ATTENDU l estimation du coût des services professionnels, évaluée par le chargé de projet de la Régie avant la période d appel d offres, à environ $ incluant les taxes; 1- Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Régie intermunicipale de l aréna régional de la Rivière-du-Nord octroie le contrat pour les services professionnels d ingénierie des matériaux pour le contrôle de qualité de divers matériaux : granulométrie, compacité, asphaltage, bétonnage, structures d acier et toitures relatifs aux travaux du complexe sportif «aréna régional de la Rivière-du-Nord (AO LABO) à «Les Services exp inc.» pour un montant maximum de ,81 $ taxes incluses; 2- Cette dépense soit imputée au règlement d emprunt numéro /370 ITEM 13 ADJUDICATION DE CONTRAT TRAVAUX DE REVÊTEMENT MÉTALLIQUE ET PANNEAUX PRÉFABRIQUÉS (BA / LOT 7) ATTENDU QUE le secrétaire de la Régie a procédé à l ouverture, le 10 juillet 2013, des soumissions reçues : Nom du soumissionnaire Conforme soumissionné Aluminium J. Clément inc. Oui ,65 $ Revêtement RHR inc. Oui ,64 $ ATTENDU QUE la Régie a rejeté la première soumission en raison des coûts trop élevés pour retourner en appel d offres; ATTENDU QUE l estimation du coût des travaux, préparée par la firme Cima+/DC/MD/GM avant la période d appel d offres, est d environ $ incluant les taxes; 6

7 1. Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Régie intermunicipale de l aréna régional de la Rivière-du-Nord autorise «Cima+ Construction inc.» à retenir la plus basse des soumissions conformes, soit celle présentée par l entrepreneur «Aluminium J. Clément» pour l exécution des travaux de revêtement métallique et panneaux préfabriqués (BA /Lot 7) au montant de ,65 $, plus les frais relatifs aux contingents de $, incluant les taxes, pour un montant total ne pouvant excéder la somme de ,65 $, taxes et contingents inclus; 2. La Régie intermunicipale de l aréna régional de la Rivière-du-Nord autorise «Cima+ Construction inc.» à octroyer un contrat à l entrepreneur «Aluminium J. Clément inc.» au montant de ,65 $; 3. Cette dépense soit imputée au règlement d emprunt numéro 001; /371 ITEM 14 ADJUDICATION DE CONTRAT SYSTÈME DE TOITURE (BA / LOT 8) ATTENDU QUE le secrétaire de la Régie a procédé à l ouverture, le 10 juillet 2013, des soumissions reçues : Toiture des 2 Rives inc ,05 $ LK Industries inc ,02 $ Couverture Montréal Nord ltée ,01 $ Toitures Nortech ,09 $ Toitures Thermotech inc ,27 $ Les Couvertures Dixmo ltée ,48 $ Raymond et Fils ,25 $ ATTENDU QUE l estimation du coût des travaux, préparée par la firme Cima+/DC/MD/GM avant la période d appel d offres, est d environ $ incluant les taxes; 1. Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Régie intermunicipale de l aréna régional de la Rivière-du-Nord autorise «Cima+ Construction inc.» à retenir la plus basse des soumissions conformes, soit celle présentée par l entrepreneur «Toitures des 2 Rives inc.» pour l exécution des travaux de système de toiture (BA /Lot 8) au montant de ,05 $, plus les frais relatifs aux contingents de $, incluant les taxes, pour un montant total ne pouvant excéder la somme de ,05 $ taxes et contingents inclus; 2. La Régie intermunicipale de l aréna régional de la Rivière-du-Nord autorise «Cima+ Construction inc.» à octroyer un contrat à l entrepreneur «Toitures des 2 Rives inc.» au montant de ,05 $; 7

8 3. Cette dépense soit imputée au règlement d emprunt numéro 001; /372 ITEM 15 ADJUDICATION DE CONTRAT TRAVAUX DES MURS, RIDEAUX, PORTES EN ALUMINIUM ET VITRAGE (BA / LOT 16) ATTENDU QUE le secrétaire de la Régie a procédé à l ouverture, le 19 juin 2013, des soumissions reçues : Vitrerie Brunelle inc ,00 $ Les Miroirs St-Antoine inc ,00 $ (non conforme) ATTENDU QUE l estimation du coût des travaux, préparée par la firme Cima+/DC/MD/GM avant la période d appel d offres, est d environ $ incluant les taxes; 1. Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Régie intermunicipale de l aréna régional de la Rivière-du-Nord autorise «Cima+ Construction inc.» à retenir la plus basse des soumissions conformes, soit celle présentée par l entrepreneur «Vitrerie Brunelle inc.» pour l exécution des travaux des murs, rideaux, portes en aluminium et vitrage (BA /Lot 16) au montant de $, plus les frais relatifs aux contingents de $, incluant les taxes, pour un montant total ne pouvant excéder la somme de $ taxes et contingents inclus; 2. La Régie intermunicipale de l aréna régional de la Rivière-du-Nord autorise «Cima+ Construction inc.» à octroyer un contrat à l entrepreneur «Vitrerie Brunelle inc.» au montant de $; 3. Cette dépense soit imputée au règlement d emprunt numéro 001; /373 ITEM 16 ADJUDICATION DE CONTRAT TRAVAUX DE RÉFRIGÉRATION ET CONTRÒLES (BA / LOT 24) ATTENDU QUE le secrétaire de la Régie a procédé à l ouverture, le 19 juin 2013, des soumissions reçues : 8

9 QOB Global inc ,75 $ Cimco Réfrigération ,75 $ Fixair inc ,63 $ ATTENDU QUE l estimation du coût des travaux, préparée par la firme Cima+/DC/MD/GM avant la période d appel d offres, est d environ $ incluant les taxes; ATTENDU QUE la Régie a accepté, afin de diminuer le dépassement budgétaire, de retirer du projet le compresseur de réserve, le dispositif de traitement d eau de resurfaçage ainsi que la banque à glace; ATTENDU QU avec le retrait des travaux précités, le plus bas soumissionnaire devient l entrepreneur «CIMCO Réfrigération»; 1. Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Régie intermunicipale de l aréna régional de la Rivière-du-Nord autorise «Cima+ Construction inc.» à retenir la plus basse des soumissions conformes, soit celle présentée par l entrepreneur «CIMCO Réfrigération» pour l exécution des travaux de réfrigération et contrôles (BA /Lot 24) au montant de ,75 $ (taxes incluses), plus les frais relatifs aux contingents de $, incluant les taxes, pour un montant total ne pouvant excéder la somme de $ taxes et contingents inclus; 2. La Régie intermunicipale de l aréna régional de la Rivière-du-Nord autorise «Cima+ Construction inc.» à octroyer un contrat à l entrepreneur «CIMCI Réfrigération» au montant de $; 3. Cette dépense soit imputée au règlement d emprunt numéro 001; /374 ITEM 17 MANDAT / SERVICES PROFESSIONNELS DE COMMUNICATION ATTENDU les besoins de la Régie en matière de communication; ATTENDU l offre de service de la firme «Bélisle Relations Publiques Solutions (BRPS)» du 9 septembre 2013; La Régie intermunicipale de l aréna régional de la Rivière-du-Nord retienne les services de la firme «Bélisle Relations Publiques Solutions (BRPS)» pour un montant maximum de 3 909,15 $ taxes incluses, le tout conformément à l offre de service datée du 9 septembre

10 /375 ITEM 18 ADJUDICATION DE CONTRAT / ASSURANCE DE CHANTIER (BA /ASSURANCE) ATTENDU QUE la Régie a procédé à un appel d offres par soumission sur invitation pour les assurances de chantier (BA / Assurance); ATTENDU QUE le coût de l estimation, évaluée par le consortium Cima+/DC/MD/GM mandaté par la Régie intermunicipale de l aréna régional de la Rivière-du-Nord (Régie) avant la période d appel d offres, est d environ ,00 $ (incluant les taxes); ATTENDU QUE les soumissionnaires invités étaient : mp2b inc.; Groupe Cyr et Lyra; Assurance Vézina; Cadieux Beauséjour Dupras; Assurances Experts. ATTENDU QUE la Régie a reçu, par voie électronique, les soumissions suivantes des assureurs : Nom des Conforme soumissionnaires mp2b inc. Oui ,98 $ Groupe Cyr et Lyra Oui ,00 $ 1. La Régie intermunicipale de l aréna régional de la Rivière-du-Nord octroie le contrat pour les assurances de chantier (BA / Assurance) au plus bas soumissionnaire conforme soit à mp2b inc. au montant de ,98 $ taxes incluses. 2. Cette dépense soit imputée au règlement numéro /376 ITEM 19 VARIA Aucun varia /377 ITEM 20 QUESTIONS DU PUBLIC Aucune question du public. 10

11 /378 ITEM 21 LEVÉE DE LA SÉANCE ET IL EST RÉSOLU QUE la présente séance soit et est levée à 15 h 19. Marc Gascon Président Yvan Patenaude, Secrétaire 11