CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI COWANSVILLE

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI COWANSVILLE Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la Ville de Cowansville tenue dans la salle de l Hôtel de Ville au 220, place Municipale, le 8 juillet 2014 à compter de 20 h, à laquelle étaient présents : mesdames les conseillères Corinne Labbé, Lucille Robert, Marie-France Beaudry, Sylvie Beauregard et messieurs les conseillers Yvon Pepin et Michel Charbonneau formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Arthur Fauteux. Étaient également présents M e Sandra Ruel, greffière, O.M.A., madame Josée Tassé, CGA, trésorière et monsieur Claude Lalonde, ing., directeur général. Ouverture de la séance À 20 h, monsieur le maire Arthur Fauteux déclare la séance ouverte. Il constate le quorum et on procède selon l ordre du jour Adoption de l ordre du jour Il est proposé par madame la conseillère Corinne Labbé Appuyé de madame la conseillère Marie-France Beaudry D adopter l ordre du jour de la présente séance, avec la modification suivante : Ajouter en affaires nouvelles, les sujets suivants : 10.1 Travaux d infrastructures Rue Church 10.2 Travaux d infrastructure Rue Lauder 10.3 Traverse de piétons / cyclistes Route 241 (intersection Montée Mooney) 10.4 PIIA / Terrasse Bellerive 10.5 Travaux rue Principale Arrêt obligatoire 10.6 Autorisation-Fermeture de la rue Des Ormeaux Une première période de questions a été tenue tel que requis par la loi Approbation des procès-verbaux des séances ordinaire du 3 juin 2014 et extraordinaire des 9 et 16 juin 2014 Considérant que copies des procès-verbaux des séances ordinaire tenue le 3 juin 2014 et extraordinaire tenue les 9 et 16 juin 2014 ont été remises à chaque membre du conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la greffière est dispensée d en faire la lecture; Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert Appuyé de monsieur le conseiller Yvon Pepin D approuver tel que soumis, les procès-verbaux des séances ordinaire du 3 juin 2014 et extraordinaire des 9 et 16 juin

2 Participation Tournois de golf régionaux 2014 Il est proposé par madame la conseillère Sylvie Beauregard Appuyé de monsieur le conseiller Michel Charbonneau D autoriser une dépense totale de 700 $ pour l achat de billets pour la participation de membres du conseil municipal aux tournois de golf énumérés cidessous, dans le cadre d activités de levées de fonds. La Maison Au Diapason 26 août 2014 (2 billets) Ville de Dunham 5 septembre 2014 (2 billets) Que le certificat de la trésorière indiquant que la Ville dispose de crédits suffisants pour les fins de la présente dépense soit annexé à la présente résolution Adoption des états financiers 2013 Office Municipale d Habitation de Cowansville Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Charbonneau Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert D approuver les états financiers annuels de l Office Municipal d Habitation de Cowansville pour l année 2013, tels que préparés et audités par monsieur Bernard Gagné, CPA auditeur, CA. Ces états financiers démontrent un déficit après capitalisation de $ et la contribution de la Ville de Cowansville pour l année 2013, incluant le PSL est de $ Aide financière - Ligue La Leche Considérant la demande d aide financière de la Ligue La Leche pour la continuation de leurs activités bénévoles; Il est proposé par madame la conseillère Marie-France Beaudry D accorder une aide financière de 500 $ à la Ligue La Leche pour que celle-ci continue à donner aux participants des conseils et de l information en lien avec l allaitement. Que le certificat de la trésorière indiquant que la Ville dispose de crédits suffisants pour les fins de la présente dépense soit annexé à la présente résolution Dépôt des états financiers 2013 de la Ville de Cowansville Considérant que les membres du Conseil municipal ont reçu copie du rapport financier consolidé de la Ville pour l année 2013, tel que vérifié, le tout conformément à la Loi; Considérant la présentation sommaire des états financiers par Josée Tassé, trésorière; 2

3 Il est proposé par madame la conseillère Corinne Labbé Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert D accuser réception du rapport de l auditeur daté du 2 juillet 2014 et des états financiers consolidés de la Ville de Cowansville pour l exercice financier se terminant le 31 décembre 2013, rapport audité par la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton, SENCRL Octroi de poste Poste col bleu Opérateur permanent Considérant qu il y a eu affichage d un poste d OPÉRATEUR PERMANENT au Service des infrastructures et immobilisations ayant un horaire du lundi au vendredi de 7 h à 12 h et de 13 h à 16 h, avec possibilité de mutation sur le quart de nuit ou de fin de semaine pour la période hivernale; Considérant que M. Frédéric Lessard est à l emploi de la Ville depuis le 22 mai 2012, sa période de probation de 12 mois est considérée complétée selon l article de la convention collective; Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Charbonneau De procéder à l embauche de monsieur Frédéric Lessard à titre d opérateur au Service des infrastructures et des immobilisations à compter du 14 juillet 2014, poste syndiqué col bleu échelon 3, poste salarié permanent, conditionnellement à des résultats médicaux jugés satisfaisants par l employeur pour l accomplissement des tâches et suivant les conditions prévues à la convention collective du syndicat des salariés cols bleus de Cowansville (CSD) Adoption Règlement numéro 1811 modifiant le règlement de zonage numéro 1510 afin d autoriser la catégorie d usage C34 Banque, caisse et autres services financiers dans la zone Cbb-3 Il est proposé par madame la conseillère Sylvie Beauregard Appuyé de monsieur le conseiller Michel Charbonneau D adopter le règlement numéro 1811, tel que soumis PIIA / 826, rue Principale Considérant l'avis favorable, avec suggestions, du Comité consultatif d'urbanisme émis à l'égard de la demande de PIIA en date du 5 juin 2014; Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert Appuyé de madame la conseillère Corinne Labbé 3

4 D'approuver la demande de PIIA , avec suggestions, relative à la propriété sise au 826 rue Principale, lot du cadastre du Québec, de manière à permettre, après l'obtention d'un certificat d'autorisation (permis), l'agrandissement de la résidence unifamiliale, avec les caractéristiques suivantes : agrandissement 20 pieds par 20 pieds sur 2 étages; ajout d'une section en forme de tourelle sur la façade démolir la partie annexe 12 pieds par 16 pieds; construire vestibule 6 pieds par 10 pieds 2 1/2 pouces à l'arrière; brique d'argile de couleur rouge en façade; allèges de pierre au bas des fenêtres; toiture 2 pentes 11/12 en polymère de couleur noir graphite de la compagnie Novislate ou équivalent; fenêtres plus hautes que large, de modèle à battant simple Le tout, tel qu'apparaissant aux documents portant le titre «PIIA », datés du 5 juin 2014, soumis au soutien des présentes. CONDITIONS : modifier le pignon de la tourelle avec pente plus accentuée; privilégier le revêtement de clin en bois de modèle étroit ou en bardeaux de cèdre tel que le garage existant en façade contrairement à la brique proposée; revoir les détails des proportions de la tourelle à raffiner en s inspirant fortement de la façade du 769 rue Principale; éviter le revêtement d'imitation d'ardoise sur la toiture si les réfections des autres toitures des bâtiments sont prévues s'échelonner sur plusieurs années (Voir autre croquis modifié) PIIA / 1599, rue du Sud Considérant l'avis favorable du Comité consultatif d'urbanisme émis à l'égard de la demande de PIIA en date du 5 juin 2014; Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Charbonneau Appuyé de madame la conseillère Marie-France Beaudry D'approuver la demande de PIIA relative à la propriété sise au 1599 rue du Sud, lot du cadastre du Québec, de manière à permettre, après l'obtention d'un permis de construire, la construction d'un bâtiment commercial pour la nouvelle succursale Banque CIBC, avec les caractéristiques suivantes : bâtiment d'un étage en acier d'une superficie de pieds carrés; revêtements extérieurs en brique et en aluminium composite; fenestration de type mur-rideau; bâtiment implanté à 44'-9'' de la ligne de lot avant et à ± 114pi de la ligne latérale sud. stationnement existant légèrement reconfiguré en intégrant des nouvelles bordures de béton, lignage des cases, pose de bollards ainsi qu'un petit aménagement paysager. Le tout, tel qu'apparaissant aux documents portant le titre «PIIA », datés du 5 juin 2014, et le plan préparé par Sauvé Poirier Architectes Inc., dossier , préparé le 23 mai 2014, soumis au soutien des présentes. 4

5 PIIA / 120, boulevard Pierre-Laporte Considérant l'avis favorable du Comité consultatif d'urbanisme émis à l'égard de la demande de PIIA en date du 5 juin 2014; Il est proposé par madame la conseillère Corinne Labbé D'approuver la demande de PIIA relative à la propriété sise au 120 boulevard Pierre-Laporte, lot du cadastre du Québec, de manière à permettre, après l'obtention d'un certificat d'autorisation (permis), la réfection de la façade latérale du côté sud, de la manière suivante : La porte au centre gauche sera éliminée; La fenêtre voisine sera enlevée et remplacée par une nouvelle porte de type commercial avec imposte latérale au-dessus; La fenêtre du centre droit sera légèrement relocalisée plus vers la droite; La porte à l'extrême droite sera éliminée; Les nouveaux espaces muraux seront recouverts d'un revêtement en clin de bois traité, dont le type, le modèle, le cadrage et la couleur seront identiques à l'existant soit un revêtement léger. Le tout, tel qu'apparaissant aux documents portant le titre «PIIA », datés du 5 juin 2014, soumis au soutien des présentes PIIA / rue de l'arctique Considérant l'avis favorable du Comité consultatif d'urbanisme émis à l'égard de la demande de PIIA en date du 5 juin 2014; Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Charbonneau Appuyé de madame la conseillère Corinne Labbé D'approuver la demande de PIIA relative aux futures propriétés sises sur la rue de l'arctique, lots à 717 / , 708 / à 706 / et 699 du cadastre du Québec, afin de permettre la construction de résidences unifamiliales de type isolé avec les nouveaux modèles New Concept 1 et New Concept 2, 3 versions : Prestige, Haut- Gamme et de Base à ceux déjà préapprouvés. Les caractéristiques et les matériaux soumis sont de même catégorie et dans la même famille de teinte que les 2 maisons déjà construites. Le tout, tel qu'apparaissant aux documents portant le titre «PIIA », datés du 5 juin 2014, soumis au soutien des présentes PIIA / 111, rue J.-J.-Bertrand Considérant l'avis favorable avec suggestion, du Comité consultatif d'urbanisme émis à l'égard de la demande de PIIA en date du 5 juin 2014; 5

6 Il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Pepin Appuyé de madame la conseillère Marie-France Beaudry D'approuver la demande de PIIA , avec suggestion, relative à la propriété sise au 111, rue J.-J.-Bertrand, lot du cadastre du Québec, de manière à permettre, après l'obtention d'un permis de construire, la construction d'un lave auto automatisé de 67,5 mètres carrés au design moderne et élégant de marque BRIO. La rangée d'arbres sera conservée vis-àvis le bâtiment et des nouveaux arbres seront plantés le long de la voie rectiligne d'attente des voitures menant à l'entrée du lave-auto. Le tout, tel qu'apparaissant aux documents portant le titre «PIIA », datés du 5 juin 2014, soumis au soutien des présentes. SUGGESTION : Préciser les couleurs, soit gris anodisé clair pour les panneaux et les fenêtres. Éviter le verre clair PIIA / 111, rue J.-J.-Bertrand Considérant l'avis favorable, avec conditions, du Comité consultatif d'urbanisme émis à l'égard de la demande de PIIA en date du 5 juin 2014; Il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Pepin Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert D'approuver la demande de PIIA , avec conditions, relative à la propriété sise au 111, rue J.-J.-Bertrand, lot du cadastre du Québec, de manière à permettre, après l'obtention d'un certificat d'autorisation (permis), la réfection des 2 façades avec agrandissement pour la section entreposage, de la manière suivante : 1 Façade avant faisant face au boulevard Jean-Jacques-Bertrand / Création de 2 entrées pour le bâtiment : Démolition de la terrasse et rampe d'accès existante; Enlèvement des auvents en toile; Construction en béton d'une nouvelle galerie avec escalier et rampe d'accès sans obstacle; Construction d'une toiture 1 pente au-dessus de la nouvelle galerie avec pignon central décoratif, revêtement similaire à la toiture du bâtiment et de la terrasse latérale; Percer mur entre 2 fenêtres existantes afin d'insérer une porte double de type commercial menant au futur dépanneur; 2 Façade secondaire faisant face au lot voisin et à la rue J.-J.-Bertrand : Agrandissement 11'-9'' x 23'-6'' sur la terrasse latérale existante pour entrepôt du futur dépanneur, avec porte à enroulement pour chargement et déchargement; Agrandissement 5'-6'' x 7'-2'' sur la terrasse latérale existante pour vestibule secondaire d'accès et sortie de secours; Construction d'un escalier menant à l'agrandissement. Le tout, tel qu'apparaissant aux documents portant le titre «PIIA », datés du 5 juin 2014, soumis au soutien des présentes. 6

7 CONDITIONS : Harmoniser la porte d'expédition avec la couleur du mur; colonne et poutre de galerie en bois de couleur beige; garde-corps en aluminium de couleur beige, toiture existante à repeindre et s'assurer que les nouvelles toitures des galeries seront de teinte similaire ou identique; couleur proposée : bourgogne ou gris ardoise Acquisition des lots et du cadastre du Québec Propriété de Mme Francine Corbeil et M. Denis Juair Attendu que la Ville de Cowansville désire acquérir les lots et du cadastre du Québec afin de pouvoir réaliser l aménagement d un sentier multifonctionnel sur ses terrains; Attendu que les propriétaires, Mme Francine Corbeil et M. Denis Juair, ont reçu une offre pour l achat de ces 2 terrains de la Ville de Cowansville; Attendu que l offre d achat est de $ plus taxes; Attendu que les terrains sont adjacents à la rue Hallé et à la Rivière Yamaska et qu ils sont boisés; Il est proposé par madame la conseillère Marie-France Beaudry D acquérir les lots et du cadastre du Québec, propriété de Mme Francine Corbeil et M. Denis Juair, pour la somme de $ plus taxes, tel que montré au plan préparé par M. Jean-François Daigle, directeur du Service de l aménagement urbain et de l environnement, intitulé : Plan montrant les lots et C.Q. à acquérir, daté du 25 juin Que les honoraires professionnels du notaire, M e Edith Chaput, soient assumés par la Ville de Cowansville. Que les lots à être cédés soient libres de toutes taxes, avec garantie contre tout trouble ou éviction et quitte de toutes charges ou hypothèques qui pourraient ou auraient pu les grever. Cette vente est faite avec la garantie légale et de qualité. D autoriser le maire ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière-adjointe à signer pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires afin de donner suite à la présente. Que l acquisition de ces terrains soit financée à même le surplus accumulé non affecté Fourniture d un bouteur sur chenilles usagé - Rejet de la soumission Considérant qu à la suite d un appel d offres sur invitation, une entreprise a soumissionné pour la fourniture d un bouteur sur chenilles usagé; Considérant le procès-verbal d ouverture de soumissions et l analyse de soumissions se retrouvant en annexe; Considérant que le montant du rachat est insuffisant; 7

8 Considérant que le montant total dépasse largement le budget autorisé à cet effet; Il est proposé par madame la conseillère Corinne Labbé Appuyé de monsieur le conseiller Michel Charbonneau De rejeter la soumission de Nortrax Inc. pour la fourniture d un bouteur sur chenilles usagé Octroi de contrat - Entretien des systèmes et divers travaux électriques reliés aux bâtiments municipaux pour 1 an ou pour 3 ans Considérant que la Ville de Cowansville détient un parc de bâtiments important, et ce, incluant les stations de pompage des eaux usées ainsi que les postes de surpression du réseau d aqueduc; Considérant que le Service des infrastructures et des immobilisations doit faire entretenir, réparer et modifier ses installations électriques, autant au niveau de l éclairage, des systèmes de chauffage et tous les autres équipements électriques installés à l intérieur et sur ses bâtiments ; Considérant que la Ville de Cowansville n a pas les ressources et le personnel qualifié afin de réaliser des interventions sur ses installations électriques; Considérant que la Ville de Cowansville a procédé à un appel d offre public pour l entretien des systèmes électriques reliés à ses bâtiments ainsi que pour tous les autres travaux électriques connexes ; Il est proposé par madame la conseillère Corinne Labbé Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert D octroyer le contrat «Entretien des systèmes et divers travaux électriques reliés aux bâtiments municipaux pour une durée de trois années» à QUÉBEC INC. (FM ÉLECTRIQUE) pour un montant total approximatif de $, incluant toutes les taxes, le tout selon les interventions qui seront réellement réalisées. Que les deniers requis pour ce contrat soient puisés dans les comptes du budget courant d opération dans les postes budgétaires des bâtiments concernés selon les interventions réalisées Médailles des pompiers pour services distingués Considérant que monsieur Roger Lecours est récipiendaire de la Médaille des pompiers pour services distingués pour 20 ans de services exemplaires; Considérant qu il a maintenant complété 30 années de service au sein du Service de sécurité incendie de Cowansville et est admissible à recevoir la première Barrette pour la période de 20 ans à l égard de laquelle la Médaille lui a été attribuée; Considérant que monsieur Lecours n a fait état d aucune mesure disciplinaire grave et a toujours accomplit son travail avec professionnalisme; 8

9 Il est proposé par madame la conseillère Sylvie Beauregard Appuyé de monsieur le conseiller Yvon Pepin De soumettre la candidature de monsieur Roger Lecours, chef de division aux opérations pour recevoir la première Barrette de la Médaille des pompiers pour services distingués Travaux d infrastructures Rue Church Considérant des travaux de voirie, d aqueduc, de drainage sanitaire et pluvial à réaliser au niveau de la rue Church; Considérant que ces travaux seront réalisés en régie interne, le coût étant alors principalement constitué de matériaux et d honoraires professionnels de laboratoire; Il est proposé par madame la conseillère Marie-France Beaudry Appuyé de monsieur le conseiller Yvon Pepin D autoriser des travaux d infrastructures au niveau de la rue Church pour un montant total estimé de $ tel que décrit à l annexe A faisant partie intégrante de la présente résolution. Que les deniers requis aux fins de cette dépense soient puisés à même le nouveau programme de la Taxe sur l Essence et de la Contribution du Québec (TECQ) si admissible ou à défaut, à même le règlement d emprunt numéro Travaux d infrastructure Rue Lauder Considérant des travaux de voirie, d aqueduc, de drainage sanitaire et pluvial à réaliser au niveau de la rue Lauder; Considérant que ces travaux seront réalisés en régie interne, le coût étant alors principalement constitué de matériaux et d honoraires professionnels de laboratoire; Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Charbonneau D autoriser des travaux d infrastructure au niveau de la rue Lauder pour un montant total estimé de $ tel que décrit à l annexe A faisant partie intégrante de la présente résolution. Que les deniers requis aux fins de cette dépense soient puisés à même le nouveau programme de la Taxe sur l Essence et de la Contribution du Québec (TECQ) si admissible ou à défaut, à même le règlement d emprunt numéro

10 Traverse de piétons / cyclistes Route 241 (intersection Montée Mooney) Considérant le secteur résidentiel actuel et les développements résidentiels en cours; Considérant le corridor actif présent sur la Montée Mooney; Considérant la dangerosité associée à traverser la route 241 à la hauteur de la Montée Mooney; Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert Appuyé de madame la conseillère Marie-France Beaudry Que le conseil municipal demande au ministère des Transports du Québec la permission d installer une traverse de piétons / cyclistes sur la route 241 à l intersection de la Montée Mooney PIIA / Terrasse Bellerive Considérant l'avis favorable, avec suggestions, du Comité consultatif d'urbanisme émis à l'égard de la demande de PIIA en date du 3 juillet 2014; Il est proposé par madame la conseillère Sylvie Beauregard Appuyé de monsieur le conseiller Michel Charbonneau D'approuver la demande de PIIA relative à la propriété sise à Terrasse Bellerive, lot du cadastre du Québec, de manière à permettre, après l'obtention d'un certificat d'autorisation (permis), la construction d'un gazebo avec les caractéristiques suivantes: - 10 pieds par 12 pieds sur dalle de béton; % cèdre rouge de l'ouest; - poteaux 6x6 avec base de pierre naturelle; - toiture 4 pentes en acier prépeint avec coupole. Le tout, tel qu'apparaissant aux documents portant le titre «PIIA », datés du 3 juillet 2014, soumis au soutien des présentes. SUGGESTIONS : Ne pas mettre la décoration sur le dessus, ne pas mettre de la pierre à la base des colonnes, mettre de l'acier de couleur noir ou charcoal foncé contrairement au brun foncé proposé, peindre les planches faitières du toit de même couleur foncée que le revêtement de toit soit en charcoal (similaire au revêtement choisi) Arrêt obligatoire temporaire Travaux rue Principale Considérant l importance des travaux sur la rue Principale; Considérant l achalandage occasionné par ces travaux; Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert 10

11 De demander au ministère des Transports du Québec d installer un panneau d arrêt obligatoire au coin de la route 241 et du boul. J. A.-Deragon pour la durée des travaux Autorisation Fermeture de la rue Des Ormeaux Considérant la demande présentée par plusieurs résidents de la rue Des Ormeaux; Considérant que cette demande est favorable à la majorité des résidents de ce secteur; Il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Pepin Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert D autoriser la fermeture de la rue Des Ormeaux, les 2 et 3 août 2014 afin de permettre la tenue d une fête de quartier dont les profits amassés iront aux Cadets de l air 725 de l école Massey-Vanier de Cowansville. Que la Ville de Cowansville apporte un soutien technique à cette activité afin de sécuriser les lieux. Que copie de la présente résolution soit transmise à la Sûreté du Québec. DÉPÔT DE DOCUMENTS Statistiques Permis de construction Juin 2014 Dépôt de la liste du mouvement de personnel de la Ville Dépôt du rapport des déboursés Juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régional de comté de Brome-Missisquoi du 17 juin Levée de la séance Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert Appuyé par monsieur le conseiller Michel Charbonneau De lever la présente séance, à 20 h 55 Arthur Fauteux, maire M e Sandra Ruel, greffière, O.M.A. 11