PROCES VERBAL DU 1 AVRIL2014

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1 PROCES VERBAL DU 1 AVRIL2014 L'an deux mil quatorze, le premier avril à 21 h, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Jean Claude DUPIOL, Maire Date de convocation : 27 mars 2014 Présents : MM PORTES JM, DAURIAN B, BARBE Ch, PLANTON M, MISTLER JM, PLATON M, LESBEGUERIES T, RAIMAUT V, MMES LAFARGUE J, LALANE S, DARCOS ML, BEZIADE S, SERES A, Absent excusé : M DUBERGEY L, Procuration : M DUBERGEY à M DUPIOL Le compte rendu précédent est approuvé à l unanimité. I) INDEMNITES DU MAIRE ET DES TROIS ADJOINTS Monsieur le maire indique que le calcul des indemnités de fonctions de maire et des adjoints est déterminé en fonction de la population totale au dernier recensement. Elle est de 1009 habitants au 1 janvier Nous changeons de tranche démographique pour ce nouveau mandat. Il propose de ne pas utiliser l enveloppe maximale des indemnités et d appliquer des taux inférieurs soitt une enveloppe totale de M le maire explique pourquoi le poste de 4 ième adjoint n a pas été créé et que dans l immédiat, il préfère proposer 2 délégations de fonctions à 2 conseillers municipaux. a) DELIB 2014/04/017: INDEMNITES FONCTIONS DE MAIRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et suivants, Considérant qu il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal, Vu la population totale au dernier recensement portée à 1009 habitants, Vu l article L du code général des Collectivités territoriales et l indice 1015, Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice 1015 (3) De 1000 à Considérant que la population totale 2014 est légèrement supérieure à 1000, Monsieur le maire propose de ne pas percevoir l intégralité de l indemnité et de fixer le taux à 42 %, Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité : - de fixer le pourcentage de l indemnité de M le maire à 42 % de l indice 1015, avec effet au 1 avril de prévoir l enveloppe nécessaire au budget communal. b) DELIB 2014/04/018 : INDEMNITES DE FONCTIONS DES TROIS ADJOINTS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 1 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire, Considérant qu il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et l indice 1015, 1

2 Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice 1015 (3) De 1000 à % Considérant que la population totale 2014 est légèrement supérieure à 1000, Monsieur le maire propose de fixer le taux des indemnités de fonctions pour les trois adjoints à 12 %. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité : - de fixer le pourcentage des indemnités de fonctions des trois adjoints à 12 % de l indice 1015 avec effet au 1 avril de prévoir l enveloppe nécessaire au budget communal. II DELEGATION DE FONCTION ET INDEMINITES POUR DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX Monsieur le maire propose de confier des délégations de fonctions à deux conseillers municipaux : - Mme LALANE Sylvie qui sera en charge de la gestion et du fonctionnement de la salle des fêtes Elle mettra en place le règlement de fonctionnement de la location, et gérera les états des lieux. Elle serat habilitée à solliciter des devis de réparation concernant le fonctionnement du bâtiment. Elle aura en charge également, le contrôle de l hygiène des bâtiments (administratifs et école) et l utilisation des produits de nettoyage. M BARBE Christian, qui sera en charge de la gestion des chemins ruraux, du suivi de travaux et des déclarations de chantier (états des lieux), de la mise en fonction du plan de gestion différencié. Ces délégations n entrainent pas de délégation de signature. Il propose de leur allouer une indemnité de fonction correspondant à 6 % de l indice 1015 selon l article L du code Général des Collectivité. DELIB2014/04/019 indemnités de fonction de conseiller municipal de délégation VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 01/04/2014 fixant les indemnités de fonctions du maire et des 3 adjoints, VU le budget communal, considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limites des taux maximum prévus par la loi pour chaque catégorie d élus, Monsieur le maire précise qu en application des dispositions de l article L du Code général des Collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délégue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l indemnité maximale susceptible d être allouée au maire de la commune. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité : - d allouer, avec effet au 1 avril 2014, une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants : o Mme LALANE Sylvie conseillère municipale déléguée à la gestion de la salle des fêtes par arrêté municipal du 1 avril 2014 et ce au taux de 6 % de l indice brut 1015 soit à la date du 1/04/2014 pour l indice brut mensuel) soit un montant annuel de cette indemnité sera versée mensuellement. 2

3 conseiller municipal délégué à la gestion des chemins ruraux, gestion différenciée et le suivi des déclarations de chantier forestiers par arrêté municipal du 1 avril 2014 et ce au taux de 6 % de l indice brut 1015 soit à la date du 1/04/2014 pour l indice brut mensuel) soit un montant annuel de cette indemnité sera versée III COMMISSIONS COMMUNALES 1 BATIMENTS COMMUNAUX, URBANISME o M DAURIAN Bernard o M MISTLER Jean Michel o M RAIMAUT Vincent Cette commission s occupera du fonctionnement et des divers travaux sur les bâtiments communaux existants comprenant les églises. Ils seront chargés d études sur des projets futurs. 2 FINANCES o PORTES Jean Michel o DAURIAN Bernard o SéRès Anny o LALANE Sylvie o BEZIADE Stéphanie Ils seront en charge de la préparation des budgets, d étudier les possibilités d emprunts, le financement des projets avant sa présentation au conseil municipal. 3 AMENAGEMENTS DES ESPACES VERTS ET PAYSAGES o Mme LAFARGUE Jocelyne o M DAURIAN Bernard o Ils pourront être aidés dans leur travail par des personnes extérieures permettant ainsi une diffusion de l information auprès de la population. Leur action portera sur l aménagement des espaces verts dans la commune. M BARBE explique qu il faut continuer l action portant sur le plan de gestion différenciée qui vise à supprimer pour 2020 l utilisation des produits de désherbage. Plusieurs réunions ont eu lieu en présence du CAUE (Conseil d Architecture d Urbanisme et d environnement de la Gironde) qui est partenaire conseil dans ce domaine. A ce jour, le cimetière d Artiguevieille n a plus de désherbage, il est enherbé et uniquement tondu. Une zone test a été créée sur le cimetière du Bourg. M MISTLER parle de ne pas surcharger les agents par des tontes supplémentaires : une gestion du temps est à prendre en compte. Mme LAFARGUE pour limiter l arrosage pense remplacer les plantes existantes par des vivaces pour terrains secs. 4 VIE ASSOCIATIVE Cette commission sera composée de 2 sous commissions - JEUNESSE ET SPORTS o M DUPIOL JC o M PLANTON M o Mme SéRès Anny 3

4 Cette commission sera en rapport avec les associations sportives de la commune et des activités pour les jeunes de la commune. - MANFESTATIONS ET CULTURES o M PLATON M o M LESBEGUERIES Thierry o Mme DARCOS Marie-Laure o Mme LALANE Sylvie o Mme LAFARGUE Jocelyne Cette commission sera aura pour objet les préparations de la fête communale, du téléthon, Office de tourisme du Bazadais, journées du patrimoine, et autres manifestations culturelles et festives. 5 COMMUNICATION BULLETINS ET SITE INTERNET o M PORTES Jean Michel o M DAURIAN Bernard o M PLATON Michel o M me DARCOS Marie Laure o Mme BEZIADE Stéphanie o M MISTLER Jean Michel Ils seront en charge de l élaboration du bulletin municipal (2 exemplaires par an à ce jour), des informations à rentrer sur le site de Cudos ( cudos.fr). Ils seront informés lorsqu il y aura des informations ou communications à transmettre à la population. 6 VOIRIE COMMUNALE M le maire explique le contenu de la voirie communale : concerne les routes et chemins goudronnées compris dans le domaine public de la commune et, sous la compétence de la Communauté de Communes du Bazadais. Tous les ans un programme d entretien est planifié par la Communauté de Communes du Bazadais : 3 passages dans l année dont un prestataire. o, Maire 7 VOIRIE RURALE o M PLATON Michel o M PLANTON Michel o M RAIMAUT Vincent Cette commission sera complétée par des membres extérieurs : o M DUBOIS René o M TAUZIEDE Serge M BARBE indique qu il y a 80 chemins ruraux non goudronnés appartenant au domaine privé de la commune. Un répertoire existe. Certains sont abandonnés ou déplacés. Il demande comment se coordonner concernant les consignes à transmettre aux agents. M le maire demande qu une réunion de travail soit réalisée régulièrement et cela pour toutes les commissions. 8 GESTION DU PERSONNEL o le maire o Les adjoints o le secrétariat 4

5 Ils seront en relation directe avec les agents et communaux (gestion planning, communication des consignes) 9 SALLE DES FETES ET SONO o Mme LALANE Sylvie o M PORTES Jean Michel o M PLATON Michel o Mme SéRèS Anny o Mme DARCOS Marie-Laure (suppléante) o M MISTLER Jean Michel (suppléant) Ils seront en charge de la gestion de la salle des fêtes, état des lieux, fonctionnement du bâtiment, prêt de la sono aux associations communales. Mme LALANE sur un projet de règlement intérieur de la salle des fêtes. 10 COMMISSION DES MARCHES, maire M DAURIAN Bernard, 1 er adjoint M PLANTON Michel - Mme SéRès Anny - M PORTES Jean Michel - Mme LAFARGUE Jocelyne (suppléante) IV DELIB 2014/04/020 DELEGATIONS SYNDICATS ET AUTRES ORGANISMES Syndicat à Vocation scolaire (SIVOS) Délégués des écoles Mme LALANE Sylvie, Mme LALANE Sylvie Mme SéRès Anny Mme SéRès Anny Syndicat Assainissement et eaux pluviales (AEP M PORTES Jean Michel BERNOS) M MISTLER Jean Michel M DAURIAN Bernard Délégué élu du CNAS (Comité National de l Action M MISTLER Jean Michel Sociale) M LESBEGUERIES Thierry M DAURIAN Bernard Syndicat intercommunal d Electrification Délégué SCOT ( Schéma de Cohérence Territorial) M PORTES Jean Michel Adjoints aux services techniques DFCI Délégué de la Défense M DUBOIS René, maire M BEGUEY Marc Délégué tempête (EDF) M PLANTON Michel M BARBE Christian M PLANTON Michel Délégué Comice Agricole M RAIMAUT Vincent V DELIB 2014/04/021 CONSTITUION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL DE L ACTION SOCIALE ( CCAS) Le CCAS sera composé de 11 membres (5 conseillers municipaux + 5 personnes extérieures dont une personne de L UDAF présidé par M le maire 5

6 o membres du conseil municipal Mme LAFARGUE Jocelyne, Vice-présidente Mme LALANE Sylvie M MISTLER JM M PLATON Michel Mme SéRèS Anny - Membres désignés extérieurs M MUSSEAU Clément (UDAF) Mme CABANE Marie Reine Mme GUERRE Henriette Mme BERNADET Francette Mme DUPIOL Béatrice Un arrêté de nomination sera fait pour la désignation des personnes extérieures. VI COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS Cette commission siège une fois par an, parfois en présence d un représentant du cadastre des impôts pour réévaluer les propriétés bâties et non bâties. Pour l instant, 4 conseillers sont désignés : 2 titulaires : M PLANTON Michel, M BARBE Christian 2 suppléants : Mme BEZIADE Stéphanie, Mme SéRèS Anny ; Cette constitution n est pas définitive. Il faut attendre les instructions du service des impôts. Ordre du jour étant terminé, la parole est donnée aux conseillers : M BARBE : parle de la piste du tricot. Des travaux de réparation par la SMURFIT sont en cours. DES débris (tuiles gravats) seront récupérés pour boucher des trous au Pélissey. Il y a également le cours d eau obstrué : il faut poser une buse. il est de plus en plus difficile de faire venir le matériel (pelle) de la Communauté de Communes. Mme SéRès : demande s il est possible de changer le jour des réunions du conseil de classe qui est actuellement le jeudi soir. La directrice sera questionnée Elle souhaite également que les séances du conseil soient plus calmes afin d entendre toutes les discussions. Fin de séance 23 h 20 6