Le Règlement Sanitaire Départemental RSD. Les Installations Classées pour la Protection de l Environnement ICPE

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1 Le Règleent Sanitaire Départeental Les Installations Classées pour la Protection de l Environneent I. Quelle régleentation pour les élevages? II. Quelles contraintes sanitaires et quelles distances? III. Quelles contraintes pour l épandage et le stockage des effluents et déjections? IV. Qui contacter? Où se renseigner?

2 I. Quelle est la régleentation qui s applique à on élevage? Pour savoir dans quel cas on se situe, ou, il faut prendre en copte le nobre axiu d aniaux présents siultanéent sur un êe site d élevage. Dans le cas où il y a plusieurs espèces aniales (voir les catégories dans le tableau ci-après), chacune est considérée séparéent pour savoir de quel régie elle relève. Un site d élevage est défini au regard des par un enseble de bâtients disposant de oyens de fonctionneent couns. Par exeple : êe copteur d eau ou d électricité, êes ouvrages de stockage des effluents, êe plan d épandage, êe cahier d épandage, aniaux pouvant aller d un lieu d élevage à un autre. Le principe Chaque ligne du tableau de la page 3 est indépendante, à oins qu il n y ait des relations entre les différents élevages (usage partagé d un êe bâtient ou d un ouvrage de stockage pour deux élevages relevant de deux régleentations distinctes). Par exeple On peut relever des Installations Classées pour la Protection de l Environneent (élevage de porcs) ET du Règleent Sanitaire Départeental (élevage de bovins). Règleent Sanitaire Départeental Installations Classées pour la Protection de l Environneent 02/2014 2

3 I. Quelle est la régleentation qui s applique à on élevage? Mise à jour : 1 er janvier 2014 N rubrique Désignation de la rubrique Règleent Sanitaire Départeental Installation Classée pour la Protection de l Environneent Déclaration Déclaration à contrôle périodique Enregistreent Autorisation Détails (1)Bovins à l'engraisseent : tout anial de l'espèce bovine sevré, is à l'engraisseent en vue de la production de viande, aussi bien les broutards (repousses), les génisses, les taurillons, les bœufs ou les vaches de réfore Elevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraisseent en présence siultanée de plus de 24 h (1) oins de à à 400 plus de Vaches laitières (2) oins de à à à 200 plus de Vaches nourrices (2) oins de 100 plus de Transit et vente de bovins, y copris les archés et centres d alloteent, lorsque la présence des aniaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l exclusion des rassebleents occasionnels Ovins - caprins Porcs (activité d'élevage, vente, transit, etc...) en stabulation ou en plein air, à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques (3) Eplaceents pour les porcs de production (de plus de 30 kg) 50 places et plus oins de à 450 plus de 450 plus de 2000 Eplaceents pour les truies plus de 750 Volailles, gibier à plues (activité d'élevage, vente, etc., de), à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques (4) Eplaceents pour les volailles oins de Lapins sevrés (aniaux) oins de Poulinières à à à plus de (a) plus de plus de Chiens de plus de 4 ois oins de à 50 plus de 50 (2)Nobre axiu d aniaux feelles de l espèce bovine ayant vêlé ou avorté, en présence siultanée (effectif axial). (3)Pour les élevage non souis à la rubrique 3660 : - les porcs à l'engrais, les jeunes feelles avant la preière saillie et les aniaux en élevage de ultiplication ou sélection coptent pour 1 anial-équivalent - les reproducteurs, les truies (feelles saillies ou ayant is-bas) et les verrats (âles utilisés pour la reproduction) coptent pour 3 aniaux-équivalents - les porcelets sevrés de oins de 30 kg avant ise en engraisseent ou sélection coptent pour 0,2 anial-équivalent (4)Pour les élevages coportant eplaceents ou oins : les volailles et le gibier à plue sont coptés en utilisant les valeurs suivantes expriées en aniauxéquivalents : -Caille = 0,125 -Pigeon, perdrix = 0,25 -Coquelet = 0,75 -Poulet léger = 0,85 -Poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 -Poulet lourd = 1,15 -Canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2 -Dinde légère = 2,20 -Dinde édiu, dinde reproductrice, oie = 3 -Dinde lourde = 3,50 -Palipède gras en gavage = 7 (a)les élevages de plus de eplaceents sont souis à autorisation. Règleent Sanitaire Départeental Installations Classées pour la Protection de l Environneent 02/2014 3

4 II. Quelles contraintes sanitaires et quelles distances liées à on élevage? Distances d iplantation pour les élevages relevant du Règleent Sanitaire Départeental 50 Règleent Sanitaire Départeental Installations Classées pour la Protection de l Environneent 02/2014 4

5 II. Quelles contraintes sanitaires et quelles distances liées à on élevage? Distances d iplantation pour les élevages relevant des Installations Classées pour la Protection de l Environneent LES «ANNEXES» Les «annexes» afférentes à l activité d élevage sont celles qui sont dans le prolongeent de l activité d élevage en question. CAS PARTICULIER DES ELEVAGES SUR PAILLE Pour les installations souises à déclaration, lorsque la stabulation des aniaux est prévue sur litière accuulée, la distance par rapport aux tiers peut être réduite à 50 sur dérogation du Conseil Départeental de l Environneent et des Risques Sanitaires (CODERST). Les hangars de stockage peuvent être iplantés jusqu à 15 des habitations de tiers. Toute disposition est alors prise pour prévenir le risque incendie Règleent Sanitaire Départeental Installations Classées pour la Protection de l Environneent 02/2014 5

6 II. Quelles contraintes sanitaires et quelles distances liées à on élevage? Cas particuliers des MIELLERIES Règleent Sanitaire Départeental Installations Classées pour la Protection de l Environneent 02/2014 6

7 II. Quelles contraintes sanitaires et quelles distances liées à on élevage? Cas particuliers des STOCKAGES : Mise à jour : 1 er janvier 2014 N rubrique 1530 Désignation de la rubrique Bois, papier, carton ou atériaux cobustibles analogues (foin, paille ) en 3 - Connexes à l'activité d'élevage Règleent Sanitaire Départeental Installation Classée pour la Protection de l Environneent Déclaration Déclaration à contrôle périodique Enregistreent Autorisation oins de à à plus de les activités CONNEXES à l élevage Quel que soit le type d élevage, les stockages de plus de relèvent de la rubrique 1530 des Cette rubrique n a pas de conséquence sur les distances sanitaires par rapport aux tiers notaent. Ce sont les prescriptions générales de l activité d élevage et non celles de l activité de stockage qui s appliquent. Le stockage de paille et fourrage sec peut aussi être souis à déclaration, au régie de l enregistreent ou de l autorisation selon les volues stockés : De à = déclaration De à = régie de l enregistreent Au delà de = autorisation Pour exeple, une balle ronde de 150 c de diaètre fait environ 2,10 3 ; 480 balles suffisent donc avoir son stockage souis à déclaration. Un élevage peut très bien être souis au Règleent Sanitaire Départeental pour son élevage et souis aux Installations Classées pour la Protection de l Environneent pour le stockage de fourrage sec. Règleent Sanitaire Départeental Installations Classées pour la Protection de l Environneent 02/2014 7

8 III. Quelles contraintes pour l épandage et le stockage des effluents et déjections? 1. Règle générale L'épandage des effluents et déjections d'élevage et des atières issues de leur traiteent est interdit sur sol non cultivé ; sur toutes les léguineuses, sauf luzerne et prairies d'association grainées-léguineuses ; sur les terrains en forte pente sauf s'il est is en place un dispositif prévenant tout risque d'écouleent et de ruisselleent vers les cours d'eau ; sur les sols pris en asse par le gel (exception faite pour les fuiers ou les coposts) ; sur les sols enneigés ; sur les sols inondés ou détrepés ; pendant les périodes de forte pluviosité ; par aéro-aspersion, sauf pour les eaux issues du traiteent des effluents d'élevage. L'épandage par aspersion est pratiqué au oyen de dispositifs ne produisant pas d'aérosol. 2. Stockage des fuiers au chap Définition La régleentation prévoit que «les fuiers copacts pailleux peuvent être stockés ou copostés sur la parcelle d épandage, à l issue d un stockage de 2 ois sous le pied des aniaux ou sur une fuière». Règles à respecter Règles à respecter Le stockage doit correspondre à la quantité nécessaire à l épandage de la parcelle. Le stockage ne peut pas être réalisé sur des sols où l épandage est interdit (par rapport au plan d épandage, par exeple). Le stockage est teporaire : la durée de stockage ne doit pas dépasser 10 ois et le retour sur un êe eplaceent ne peut intervenir avant un délai de 3 ans. Les distances d éloigneent doivent être respectées : 100 des habitations, 35 des ruisseaux et cours d eau, puits, forages, sources, 200 des lieux de baignade, 500 des piscicultures souises à autorisation ou déclaration au titre des. Le stockage doit être iplanté sur un sol sain, en dehors des zones huides. Règleent Sanitaire Départeental Installations Classées pour la Protection de l Environneent 02/2014 8

9 III. Quelles contraintes pour l épandage et le stockage des effluents et déjections? Règles gé pandage des effluents et dé générales d é d épandage déjections és à en d, ra 0 si illar 0 d 1 n t e e p e si n direct ttes : 50 le io si inject uses-pa b 15 tion de urs si a 0 eille is 5 et util les 00 t dans 1 : isseen u enfo is déla Zone de loisirs Lisier et purin 0 : 20 Autres cas Caping (sauf à la fere) : 50, ra enés si inje à 15 cti utilisa on directe tion d e bus et 100 s es-pa i lettes ICP E: 15 si e : 100 n e fouis et p s ille urs een as de d t dél ais dans istanc les e ICP E: 10 RS D: 10 0 ICP E Autre fuier : fiente à + de 65% MS Effluent élevage après traiteent atténuant odeurs et à efficacité déontrée Digestat de éthanisation Eaux blanches et vertes non élangées avec autres effluents Fuier bovin, ovin, caprin et porcin copact Digestat non susceptible d écouleent après 2 ois de stockage COMPOST Berges des cours d eau : :5 5 PE :3 IC D RS Habitation de tiers Local habituelleent occupé par des tiers : 35 de b, ré a d intra nde enhe uits à 1 0 nt rbée et pa si 10 s d a : 35 utre si tance rs u de dis : 100 t pas les eille e : 100 ent dans uisse enfo is la dé Tiers Plages et zones de baignade Aquaculture Points d eau destinés à la consoation huaine Règleent Sanitaire Départeental Installations Classées pour la Protection de l Environneent 02/2014 9

10 IV. Qui contacter? Où se renseigner? Contacts Pour de plus aples renseigneents ou pour vous aider dans la constitution de vos dossiers de régularisation, vous pouvez contacter : le bureau du développeent durable de la Pré Préfecture l'inspection des Installations Classées de la DDCSPP votre groupeent de producteurs la Chabre d d Agriculture de l l Aveyron Service Environneent et Bâtients ou consulter les sites internet suivants : Les forulaires de dé Préfecture de l l Aveyron déclaration sont en ligne sur le site de la Pré à l adresse suivante : Règleent Sanitaire Départeental Installations Classées pour la Protection de l Environneent 02/