CORRIGE LA TVA NON DÉDUCTIBLE
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- Marie-Jeanne Charbonneau
- il y a 8 ans
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1 CORRIGE LA TVA NON DÉDUCTIBLE Vous travaillez dans la société, revendeur de tissus. Comptabilisez les factures suivantes. AU REPOS MERITE Séjour du 29/09 au 30/09 : - 1 chambre FACTURE N 746 Le 01/10/.. 28,00 Total TTC 28,00 Dont TVA à 7% 1,83 Voyage d'affaires de M. Dupuis (représentant) Les frais d'hébergement ont été engagés pour un membre du personnel de l'entreprise. Date : 01/10/.. Libellé : Facture n 746 de AU REPOS MERITE N Compte Débit 625(1) 28,00 Crédit 28,00 Contrôle 28,00 28,00 BONDODO FACTURE N 894 Le 01/10/.. Séjour du 30/09 au 01/10 : - 1 chambre 32,00 Total TTC 32,00 Dont TVA à 7% Invitation de M. Ledoux (client) pour signature d'un nouveau contrat 2,09 Les frais d'hébergement ont été engagés au profit d'un tiers. HT = TTC - TVA HT = 32,00-2,09 HT = 29,91 Date :01/10/.. Libellé : Facture n 894 de BONDODO 625(7) 29, ,09 32,00 Contrôle 32,00 32,00 LE COUPE FAIM Formule Midi du 02/10/.. FACTURE N Le 02/10/.. Total TTC 25,00 Dont TVA à 7% Repas du midi de M. Salida (directeur financier) 1,64 La TVA sur les frais de restauration n'est pas déductible si ces frais concernent des membres de l'entreprise et s'ils ne sont 25,00 pas engagés dans l'intérêt de 625(1) 25,00 l'entreprise. Date :02/10/.. Libellé : Facture n de LE COUPE FAIM 25,00 Contrôle 25,00 25,00 Page 1 de 8
2 LA BONNE BOUFFE FACTURE N 438 Réception le midi Fofait 40 personnes Total TTC Dont TVA à 7% Le 02/10/.. 500,00 500,00 32,71 Repas de 10 commerciaux et 30 clients lors de la foire exposition La TVA sur les frais de Date :02/10/.. restauration est déductible si ces frais concernent des Libellé : Facture n 438 de LA membres de l'entreprise et BONNE BOUFFE des tiers et qu'ils sont engagés dans l'intérêt de 625(7) 467,29 l'entreprise ,71 HT = TTC - TVA 500,00 HT = 500,00-32,71 HT = 467,29 Contrôle 500,00 500,00 MIAM-MIAM La TVA sur les frais de Date : 02/10/.. restauration est déductible FACTURE N Le 02/10/.. si ces frais concernent des Libellé : Facture n 3597 de MIAMmembres de l'entreprise et MIAM Formule Midi qu'ils sont engagés dans du 02/10/.. 11,00 l'intérêt de l'entreprise. 625(1) 10,28 Total TTC 11,00 HT = TTC - TVA ,72 Dont TVA à 7% 0,72 HT = 11,00-0,72 11,00 HT = 10,28 Déplacement de M. Dufloux (représentant) Contrôle 11,00 11,00 PETIT CREUX La TVA sur les frais de Date :02/10/.. restauration est déductible FACTURE N Le 02/10/.. si ces frais concernent des Libellé : Facture n de PETIT tiers et s'ils sont engagées CREUX Formule Midi dans l'intérêt de du 02/10/.. 15,00 l'entreprise. 625(7) 14,02 Total TTC 15,00 HT = TTC - TVA ,98 Dont TVA à 7% 0,98 HT = 15-0,98 15,00 HT = 14,02 Repas de Mme Joule cliente venue pour la signature d'un contrat Contrôle 15,00 15,00 Page 2 de 8
3 RENAULT FACTURE N 984 Renault Express Peinture métallisée Total TTC Carte grise Le 03/10/ ,00 238, , , ,00 476, ,00 La Renault Express est un véhicule utilitaire. Date : 03/10/.. Libellé : Facture n 984 de RENAULT , , , ,00 Contrôle , ,00 PEUGEOT 607 d'occasion Moteur diesel Total TTC Carte grise FACTURE N 763 Le 03/10/ , , , ,01 523, ,01 La Peugeot 607 est un véhicule de tourisme. Date :03/10/.. Libellé : Facture n 763 de PEUGEOT , , ,01 Contrôle , ,01 GARAGE DU CENTRE FACTURE N Le 04/10/.. Entretien Laguna Forfait des km 125,42 125,42 24,58 150,00 TVA acquitée sur les débits La Renault Laguna est un véhicule de tourisme. Date : 04/10/.. Libellé : Facture n 1403 de GARAGE DU CENTRE ,00 150,00 Contrôle 150,00 150,00 Page 3 de 8
4 GARAGE DU CENTRE FACTURE N Réparation Boxer - Main d'œuvre - Pièces Le 04/10/.. 82,86 113,71 22,29 136,00 TVA acquitée sur les débits Le Boxer est un véhicule utilitaire. Date :04/10/.. Contrôle Libellé : Facture n 1405 de Remarque : il s'agit d'un achat de service. La TVA est déductible lors de la facturation car elle est acquitée sur le débits ,71 Si cette mention n'apparaissaît pas sur la 30, ,29 facture, la TVA serait déductible lors du paiement (régime de la TVA sur les encaissements) et dans ce cas lors de la facturation il aurait fallu utiliser un compte de TVA en attente (4458) GARAGE DU CENTRE 136,00 136,00 136,00 LOCACAR 179,40 TVA acquitée sur les débits La Fiat Bravo est un véhicule Date :04/10/.. de tourisme. Libellé : Facture n de FACTURE N Le 04/10/.. LOCACAR Location Fiat Bravo N 3894 AZH ,00 150,00 29, ,40 Contrôle 179,40 179,40 179,40 EUROLOC FACTURE N Le 04/10/.. Le Jumper est un véhicule utilitaire. Remarque : il s'agit d'un achat de service. La TVA est déductible lors de la facturation car elle est acquitée sur le débits. Si cette mention n'apparaissaît pas sur la Date :04/10/.. Libellé : Facture n 8654 de EUROLOC N Compte Débit Crédit Location Jumper de ,00 livraion N 6528 BRT , ,00 facture, la TVA serait déductible lors du 250,00 paiement (régime de la TVA sur les 299,00 49,00 encaissements) et dans ce cas lors de la 299,00 facturation il aurait fallu utiliser un compte Contrôle 299,00 299,00 TVA acquitée sur les débits de TVA en attente (4458) Page 4 de 8
5 LOCAVENTE 370,76 Contrôle TVA acquitée sur les débits La Toyata Coralla est un Date :04/10/.. véhicule de tourisme. Libellé : Facture n de FACTURE N Le 04/10/.. LOCAVENTE Redevance de crédit bail Toyota Corolla 416 AIG ,76 310,00 370,76 310,00 60,76 370,76 370,76 INVESTBAIL Le camion Renault est un Date :04/10/.. véhicule utilitaire. Libellé : Facture n de FACTURE N Le 04/10/.. INVESTBAIL Redevance de crédit bail Camion Renault 698 ZA95 Remarque : il s'agit d'un achat de service. La TVA est déductible lors de la facturation car elle est acquitée sur le débits ,00 Si cette mention n'apparaissaît pas sur la 540, ,84 facture, la TVA serait déductible lors du 540,00 paiement (régime de la TVA sur les 645,84 105,84 encaissements) et dans ce cas lors de la 645,84 facturation il aurait fallu utiliser un compte Contrôle 645,84 645,84 TVA acquitée sur les débits de TVA en attente (4458) STATION ELF FACTURE N Super Dont TVA à 19,6% Renault Express La TVA sur l'essence n'est jamais déductible. Le 05/10/.. Date : 05/10/.. Libellé : Facture n 5874 de STATION ELF 45, ,00 45,00 7,37 Contrôle 45,00 45,00 Page 5 de 8
6 STATION TOTAL FACTURE N Sans plomb 98 Dont TVA à 19,6% Xarra La TVA sur l'essence n'est jamais déductible. Le 05/10/.. Date :05/10/.. Libellé : Facture n 4795 de STATION TOTAL 40, ,00 40,00 6,56 Contrôle 40,00 40,00 LECLERC FACTURE N Le 06/10/.. Gazole 50,00 Dont TVA à 19,6% 8,19 Camionnette Le gazole est destiné à un véhicule utilitaire. Date :06/10/.. Libellé : Facture n 6019 de LECLERC , ,19 50,00 Contrôle 50,00 50,00 CARREFOUR Gazole 35,00 Dont TVA à 19,6% 5,74 à 80% et non à 20% Le gazole est destiné à un véhicule de tourisme TVA déduc. = 5,74 x 80/100 = Libellé : Facture n 8746 de FACTURE N Le 06/10/.. 4,59 CARREFOUR * Compte 6061 : TTC - TVA Mégane déductible = 35,00-4,59 = 30,41 OU HT + TVA non déductible = 29,26 + 1,15 = 30,41 * HT = TTC - TVA = 35-5,74 = 29,26 * TVA ND = 5,74 x 20/100 = 1,15 Date :06/10/ , ,59 35,00 Contrôle 35,00 35,00 Page 6 de 8
7 AUCHAN FACTURE N GLP Dont TVA à 19,6% 607 La TVA sur le GPL est toujours déductible. Date : 07/10/.. Le 07/10/.. Libellé : Facture n 9004 de AUCHAN 30, , ,92 4,92 30,00 Contrôle 30,00 30,00 RELAIS ANTAR FACTURE N Le 07/10/.. GPL 38,00 Dont TVA à 19,6% 6,23 Camionnette La TVA sur le GPL est toujours déductible. Date :07/10/.. Libellé : Facture n 4587 de RELAIS ANTAR , ,23 38,00 Contrôle 38,00 38,00 OFFRIR Briquets FACTURE N Qté 100 Le 08/10/.. PU HT 0,80 Destinés à la clientèle 80,00 80,00 15,68 95,68 Rappel : TTC = HT x (1 + Taux_de_TVA) Date :08/10/.. Libellé : Facture n 2641 de OFFRIR PU TTC d'un briquet = 0,80 x (1 + 19,6 / 100) = 0,96 < 60, , ,68 95,68 Contrôle 95,68 95,68 Page 7 de 8
8 CHICOS Destinés à la clientèle Rappel : TTC = HT x (1 + Date :08/10/.. Taux_de_TVA) Libellé : Facture n 427 de CHICOS FACTURE N 427 Le 08/10/.. PU TTC d'un foulard = Qté PU HT 58,00 x (1 + 19,6 / 100) = Foulards 10 58,00 580,00 69,37 < 60, ,68 693,68 580,00 113,68 693,68 Contrôle 693,68 693,68 K-DO FACTURE N 803 Porte-clés Lampes de bureau Qté PU HT 0,65 x (1 + 19,6 / 100) = 100 0,65 65,00 0,78 < 60, , ,00 Destinés à la clientèle Oui pour les porte-clés La TVA est-elle déductible? et non pour les lampes Rappel : TTC = HT x (1 + Date :08/10/.. Taux_de_TVA) Libellé : Facture n 803 de K-DO Le 08/10/.. PU TTC d'un porte-clés = 825, ,74 PU TTC d'une lampe = 1 064,44 55,00 x (1 + 19,6 / 100) = 890,00 65,78 > 60,00 Contrôle 1 064, ,44 174,44 TVA sur les porte-clés = 1064,44 Valeur HT des porte-clés x Taux_de_TVA = 65,00 x 19,6 / 100 = 12,74 Page 8 de 8
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