EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 13 octobre 2009 à 20 h 00

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1 République Française Département d Indre-et-Loire Arrondissement de Tours Commune de NAZELLES-NEGRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ======================== Séance du 13 octobre 2009 à 20 h 00 L an deux mil neuf le treize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en Mairie sous la présidence de Madame Edwige DUBOIS, Maire. Présents : Marie-Josée BARBIER - Marie-France BAUCHER Jean-Pierre BODIER Daniel BORDIER - Dany BORDIER Ammar BOUCHEKIOUA - Jean-Pierre CHABERT - Richard CHATELLIER Didier DARNIGE - Frédérique de LIGNIERES - Edwige DUBOIS Françoise DUBOIS Michel DUFAUD Colette DUSSAUD Claudine GILLET Valérie GLON Mireille JAMAIN le BARH Marie-Claire JAUTROU Nadège MARCHAND Patrick OESTERLE Christian PROT - Denis REGNIER Dominique RIGAULT Marie-France TASSART - Françoise VERRIER Jacques VOISIN Excusé : Absent : Raphaël ROCHETTE NEANT Pouvoir : - de Raphaël ROCHETTE à Michel DUFAUD Secrétaire : Jacques VOISIN Date de la convocation : 07 octobre 2009 Nombre de Conseillers en exercice 27 Nombre de Conseillers présents. 26 Rapport n 110/2009 RECEPTION DES TRAVAUX ROUTE DE LA BARDOUILLERE EFFONDREMENT DU RESEAU D EAUX PLUVIALES DE LA GARENNE PROJETS TRAVAUX VOIRIE ) Réception des travaux route de la Bardouillère La réception des travaux de la Voie Communale N 3 (VC 3), dite à la Bardouillère, s est faite en présence de l Entreprise ALLOUARD.

2 La Commission donne un avis favorable sur les travaux de voirie effectués, sans émettre de réserve. L Entreprise ALLOUARD va refaire les jonctions du pont du BRAY (hors marché). 2) Effondrement du réseau d eaux pluviales de la Garenne Le réseau actuel d évacuation des eaux pluviales de la Garenne a été visionné par caméra. Il est urgent de refaire ces canalisations. Pour cela, des devis seront demandés aux entreprises. 3) Projets travaux voirie a : écrêtage des chemins Les chemins sont les suivants : - chemin rural n 46 de Rogeriou aux Auverdières - chemin rural n 93 du Bois Denier à la Taille des Basseuses - chemin rural n 8 (3,5 km) dit du Clos de l Ormeau (au-dessus du Château des Ormeaux) - chemin rural n 9 (1,7 km) du Grand Coudreau à Bréviande - b : projet route La pose d un enrobé sur la Voie Communale N 3, dite à la Bardouillère. La montée et la descente du pont SNCF sur la Voie Communale N 3 (préconisation d un bicouche). Le milieu de la chaussée présente des fissures de 1 cm de large. De la route de la Haute Source jusque chez Mr et Mme GALLO : préconisation d un bicouche et assainissement à certains endroits. -c : curage des fossés Une liste sera prochainement établie. 4) Questions diverses Concernant la zone pavillonnaire de la rue François Delépine, différents problèmes de sécurité routière ont été soulevés. a changer le panneau indiquant le giratoire. b rajouter un panneau «sens interdit», car au niveau du giratoire les gens circulent à contre-sens. c mauvaise visibilité en sortie de ce lotissement rejoignant le Chemin des Poulains (préconisation d un miroir). d les places de parking seront faites en concertation avec les riverains.

3 Remplacement du tractopelle aux ateliers municipaux. Il faut se renseigner sur la location d un tractopelle ou sur l achat d un tractopelle d occasion avec une reprise ; à savoir qu il n y a pas de garantie si l achat se fait chez un particulier. Le tractopelle actuel est âgé de 26 ans. Fin de la commission : 20h00 Ce rapport n implique aucune délibération. Délibération n 111/2009 TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA GRANGE DE NEGRON Vu le Code des Marchés Publics, d organiser une consultation d architectes dans le cadre de la réhabilitation de la Grange, conformément aux prescriptions de la Commission Bâtiments réunie le 29 septembre Délibération n 112/2009 LOCATION DU LOGEMENT SITUE 15 AVENUE DU COMMERCE de louer le logement communal situé 15 avenue du Commerce à Nazelles-Négron à Monsieur et Madame BELLET David, au 1 er décembre 2009, pour 6 ans tacitement reconductibles, avec un loyer mensuel de 700, révisable annuellement.

4 Rapport n 113/2009 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D AMBOISE (CCVA) / RAPPORT SUR LE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT ET D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS EN 2008 Par courrier du 27 août 2009, la Communauté de Communes Val d Amboise (CCVA) a transmis à la Commune de Nazelles-Négron, pour information, son rapport sur le prix et la qualité du service public d assainissement collectif, d assainissement non collectif et d élimination des déchets ménagers en Ce document est consultable auprès de la Direction Générale. Ce rapport n implique aucune délibération. Rapport n 114/2009 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE DE NAZELLES-NEGRON ET ENVIRONS (SIAEP) / RAPPORT SUR LE SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE EN 2008 Par courrier du 22 septembre 2009, le Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de Nazelles-Négron et environs (SIAEP) a transmis à la Commune de Nazelles-Négron, pour information, son rapport sur le prix et la qualité du service public d eau potable en Ce document est consultable auprès de la Direction Générale. Ce rapport n implique aucune délibération. Délibération n 115/2009 ASSOCIATION «UNION CYCLISTE DE NAZELLES-NEGRON» (UCNN) / SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2009 Vu la demande de ladite association, Vu le vote du budget et le montant inscrit à la ligne budgétaire 6574 «Subventions de fonctionnement aux associations et organismes de droit privé», d attribuer une subvention exceptionnelle de 947,40 à l Association «Union Cycliste de Nazelles-Négron (UCNN) au titre des frais qu elle a engagés pour l organisation de courses cyclistes et VTT sur le territoire communal les 04 et 14 juillet 2009.

5 Délibération n 116/2009 ASSOCIATION «COMITE DE JUMELAGE DE NAZELLES-NEGRON» (CJNN) / SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2009 Vu la demande de ladite association, Vu le vote du budget et le montant inscrit à la ligne budgétaire 6574 «Subventions de fonctionnement aux associations et organismes de droit privé», Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00 (Madame Marie-France TASSART, élue municipale intéressée à l affaire, ne prend pas part au vote). d attribuer une subvention exceptionnelle de 3 550,20 à l Association «Comité de Jumelage de Nazelles-Négron» (CJNN) dans le cadre de l accueil de jeunes autrichiens (48 enfants, 05 accompagnateurs et 01 chauffeur) du 11 au 17 juillet Délibération n 117/2009 ASSOCIATION «MUSIQUE MUNICIPALE DE NAZELLES-NEGRON» / SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2008 ET 2009 Vu la demande de ladite association, Vu le vote du budget et le montant inscrit à la ligne budgétaire 6574 «Subventions de fonctionnement aux associations et organismes de droit privé»,

6 d attribuer une subvention exceptionnelle de 610 à l Association «Musique Municipale de Nazelles-Négron» au titre des frais qu elle a engagés pour sa participation aux cérémonies de 2009 et de régulariser celle, non versée, de 2008 à hauteur également de 610. Délibération n 118/2009 «ASSOCIATION DU CENTRE SOCIO- CULTUREL DE NAZELLES-NEGRON» (ACSCNN) / SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ET Vu la demande de ladite association, Vu le vote du budget et le montant inscrit à la ligne budgétaire 6574 «Subventions de fonctionnement aux associations et organismes de droit privé», de verser à l Association du Centre Socio-Culturel de Nazelles-Négron (ACSCNN), au titre de l organisation de ses activités culturelles et sportives, les subventions exceptionnelles suivantes : le solde de la subvention exceptionnelle à hauteur de ; une avance sur subvention exceptionnelle à hauteur de (= 60% de ).

7 Délibération n 119/2009 ASSOCIATIONS / PARTICIPATION AUX FRAIS DE DEPLACEMENT (du 01/01/2009 au 30/06/2009) Vu les demandes desdites associations, Vu le vote du budget et le montant inscrit à la ligne budgétaire 6574 «subventions aux associations», Vu les votes : POUR : 25, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00 (Messieurs Patrick OESTERLE et Dany BORDIER, élus municipaux intéressés à l affaire, ne prennent pas part au vote). d attribuer une subvention aux associations sportives suivantes au regard des frais de déplacement supportés par elles entre le 1 er janvier et le 30 juin 2009 dans le cadre de leurs compétitions ainsi qu il suit : BASKET CLUB : 1 262,96 FOOTBALL : 1 050,54 HANDBALL : 607,39 Délibération n 120/2009 EXERCICE DECISION MODIFICATIVE N 04 PORTANT ABROGATION ET REMPLACEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N 02

8 d approuver les virements et inscriptions de crédits en section d investissement du Budget Primitif 2009 ainsi qu il suit : 1 Dépense B 2 Dépense B 3 Dépense B 4 Dépense B 5 Dépense B 6 Dépense B 7 Dépense SPO 8 Dépense B 9 Dépense FC Réhabilitation du logement rue C. Breton Réhabilitation du tabac-presse rue C. Breton Réhabilitation de la grange rue C. Breton Travaux en cours de réhabilitation du logement rue C. Breton Travaux en cours de réhabilitation du tabac-presse rue C. Breton Travaux en cours de réhabilitation de la grange rue C. Breton Aménagements sanitaires au Gymnase R. Poulidor de Négron Autres installations, matériel et outillage techniques Dépense FC Acquisition matériel divers Dépense I Aménagement d une aire de camping-cars Dépense 2 Recette Article 2051 Opération 041 Article Opération EP 212EP Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Matériel informatique école élémentaire Dépense B 2 Dépense B Installation miroir Foyer de Vilvent

9 1 Dépense CLDG Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Dépense CLDG Matériel informatique ALSH Dépense B 4 Dépense EM de Négron Matériel informatique école maternelle Dépense EM Matériel école maternelle Dépense BM Matériel informatique bibliothèque municipale Dépense ADM Matériel informatique mairie Dépense N Frais d études Dépense B Dépense LU Réseaux d électrification Dépense B Dépense CLDG Réseaux de voirie ALSH Dépense CLDG Aménagement extérieur ALSH Dépense B Dépense HY Isolation local Restos du Coeur Dépense B 1 Dépense ADM 2 Dépense B Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

10 Article 3 : La présente délibération abroge et remplace la délibération n 77/2009 du 16 juin d autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de ces opérations. Délibération n 121/2009 ALSH DENISE GENCE / BESOINS SAISONNIERS POUR LES VACANCES DE TOUSSAINT 2009 Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3 alinéa 2, Vu le vote du budget et le montant inscrit à la ligne budgétaire «Rémunération», de créer, à l ALSH Denise Gence, 02 postes saisonniers d Adjoint d animation de 2 ème classe à temps complet pour la période allant du 26 octobre 2009 au 04 novembre de rémunérer les agents recrutés par référence à l indice brut 297. Article 3 : ces recrutements. Délibération n 122/2009 «VOIE NOUVELLE DES POULAINS» / CHANGEMENT DE DENOMINATION de renommer «la Voie Nouvelle des Poulains» ainsi qu il suit : Voie Communale n 79 dite «Route de la Varanne».